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Accueil du site > Actualités > Economie > Traité budgétaire européen : Hollande va-t-il faire ratifier un traité non (...)

Traité budgétaire européen : Hollande va-t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?

Les « sages » du conseil constitutionnel ont rendu leur décision début aout 2012 et décidé que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) pourra être ratifié sans révision de la constitution française.

Ainsi, le traité budgétaire européen sera présenté au vote des parlementaires au début d’octobre et devrait être adopté avec une majorité simple et sans révision de la constitution française comme un projet de loi ordinaire.

LE DÉBAT AUTOUR DES CONTRAINTES ET DE L’ABANDON DE SOUVERAINETÉ  

On peut craindre que le traité budgétaire européen porte atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale et que contrairement aux conclusions du Conseil constitutionnel, il procède bien à des transferts de compétences en matière de politique économique ou budgétaire et qu’il aurait dû à ce titre, nécessiter une révision de la constitution.

En effet, la cour de justice européenne peut soumettre les états membres à ses décisions et pourrait bientôt leurs infliger de lourdes sanctions financières s’ils dépassaient un seuil de dépenses sur une période donnée. 

Certes, la limite du déficit des États à 3 % du PIB existe depuis la création de l’Union européenne mais n’était respectée que par quelques rares pays et son dépassement était peu sanctionné.

La nouvelle règle qui fixe la limite de déficit structurel à 0.5 % du PIB pourrait se révéler plus contraignante.

Cet objectif difficile à atteindre pour la plupart des pays d’une Europe globalement en récession, pourrait constituer une nouvelle astreinte que les opposants à la ratification du traité, interprètent également comme un abandon de souveraineté. 

Par ailleurs, dans un article du journal les échos du 30 juillet 2012 des experts en droit constitutionnel pensaient que La révision de la Constitution était inévitable 

Pourtant, les juges constitutionnels ont balayé tous les arguments d’un revers de la main et astucieusement justifié la constitutionalité du traité en prétendant que le texte n’induit pas de nouvelles contraintes car selon eux, c’est au conseil constitutionnel, c'est-à-dire à eux qu’il appartiendra de contrôler l’application de la « règle d’or ».

De même, ils ont jugé que le texte ne provoque pas de nouveaux transferts de compétences car des règles limitant les déficits des États sont déjà inscrites dans la constitution française depuis la ratification des traités de Maastricht et Lisbonne en 1992 et 2008. Ils n’ont donc pas jugé devoir prendre en compte le durcissement de la limite de déficit qui passe de 3% à 0.5%.

 Les membres du conseil constitutionnel allemand n’ont pas fait la même analyse que leurs homologues français et ont estimé a contrario, que leur constitution devait être modifiée.

Ainsi, chez nos voisins allemands, le traité a dû être ratifié à la majorité des deux tiers par les deux chambres du parlement allemand.

Cependant, la cour de justice européenne vérifiera si les états ont bien retranscrit le traité dans leur droit national et il n’est pas certain qu’elle accepte l’interprétation française pour le moins sujette à caution mais la lecture bienveillante des juges constitutionnels aura peut être déjà permis au gouvernement de faire ratifier le traité par le parlement à l’assemblée nationale.

GESTE POLITIQUE ? 

L’évaluation de la constitutionalité du traité budgétaire en France peut paraitre assez discutable et on peut se demander si les « sages » n’ont pas obéi à des impératifs plus politiques que juridiques.

Effectivement, le gouvernement, fort de la décision du conseil constitutionnel ne réunira pas le parlement en congrès à Versailles et ne sera pas non plus obligé de consulter les français par référendum.

La majorité des 3/5e obligatoire lors d’un changement de constitution, n’aurait peut-être pas été atteinte par le parlement réuni en congrès et un référendum aurait peut-être recueilli un « non » comme ce fut le cas en 2005 lors du projet de constitution européenne.

Le projet de loi autorisant la ratification devrait être présenté au cours des prochains jours. Puis, le traité budgétaire, au sein d’un paquet européen comprenant également des textes sur le pacte de croissance, la supervision bancaire et les transactions financières, serait simplement soumis au parlement à l’assemblée nationale au cours d’une nouvelle session parlementaire extraordinaire où une majorité simple suffira à le ratifier.

UNE POSSIBLE RUPTURE AVEC DES ÉLECTEURS ET DES PERSONNALITÉS POLITIQUES DE « GAUCHE » 

La ratification du Traité de Lisbonne par le parlement malgré le « non » des français a marqué en 2008 une rupture d’une part des citoyens avec le monde politique.

Aujourd’hui, des électeurs qui ont voté le « changement » au deuxième tour des élections présidentielles, pourraient aussi se sentir floués de voir le gouvernement adopter le traité cher à Nicolas Sarkozy et qui incarne pour beaucoup d’entre eux, une politique européiste et néolibérale dont ils ne voulaient précisément pas.

Le passage en force du traité budgétaire européen pourrait constituer une faute politique majeure et historique dont les lourdes conséquences économiques et politiques ne semblent pas encore avoir été appréhendées par le gouvernement et le PS.

Des économistes compétents et regroupés au sein de l’association «  manifeste pour un débat sur le libre échange  », craignent que l’abaissement de l’objectif de déficit structurel à 0.5 % du PIB, fasse encore augmenter le chômage en France et, à terme, participe au démantèlement de notre modèle social. 

Le sondage Opinionway/Vêtements made in France  du 24 juillet 2012 dévoilait que 52 % des français veulent un référendum et peut-être conviendrait-il de soumettre la ratification du traité budgétaire européen à l’approbation du peuple français. Un sondage Csa/l’humanité publié fin aout confirme cette tendance avec 72 % d’opinions en faveur d’un référendum.

Certes, nul aujourd’hui ne peut vraiment prédire le verdict des urnes. En optant pour une ratification par cette voie, le gouvernement pourrait essuyer un refus mais il ménagerait la crédibilité de la « gauche » qui s’éviterait ainsi une crise de confiance avec une partie du peuple.

L’Élysée s’épargnerait également une désolidarisation d’une part grandissante du parlement et du gouvernement, hostile à la ratification du TSCG.

Car en l’absence de référendum, ceux-ci et un nombre important de français ne manqueraient pas de pointer ensuite du doigt pendant le reste du quinquennat, la responsabilité de l’Élysée et de son traité budgétaire dans l’aggravation de notre crise économique et notamment dans la hausse d’un chômage qui menace d’atteindre des sommets.

La cote de popularité de François Hollande après 100 jours de présidence s’avère être est la plus basse jamais enregistrée par un président nouvellement élu.

Il est certes difficile de déterminer si l’attitude présidentielle dans le traitement du traité budgétaire a influencé les sondés mais on peut se demander si l’Élysée peut encore raisonnablement se permettre d’ignorer la demande de référendum des français.

  Francis JOURNOT

Associations citoyennes indépendantes Vêtements made in France  et Rendez nous notre industrie 


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44 réactions à cet article    


  • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 11 septembre 2012 09:08

    « En effet, la cour de justice européenne peut soumettre les états membres à ses décisions et pourrait bientôt leurs infliger de lourdes sanctions financières s’ils dépassaient un seuil de dépenses sur une période donnée. »
    FAUX. La CJUE pourra uniquement être saisie en cas de non/mauvaise intégration dans le droit national de la règle d’or budgétaire.
    Les sanctions financières pour non respect des « critères de dépenses » reste de la seule initiative de la Commission européenne.

    « La nouvelle règle qui fixe la limite de déficit structurel à 0.5 % du PIB... »
    Il ne s’agit pas à proprement parler d’une nouvelle règle car la limitation du déficit structurel existe déjà dans le droit européen (à 1% du PIB maximum).
    Pour être plus précise, sachez que le « Six-Pack » mis en oeuvre à l’automne dernier prévoit le respect par les Etats d’un objectif à moyen terme c’est à dire l’obligation de parvenir à un équilibre structurel des comptes publics (maximum 1% de déficit donc). La France s’est cependant engagée sur un OMT à l’équilibre (aucun déficit).

    « ...le durcissement de la limite de déficit qui passe de 3% à 0.5%. »
    FAUX. Comme indiqué ci-dessous, seul le déficit structurel est limité à 0,5% du PIB. La France s’est cependant engagée sur un OMT plus strict.
    Le déficit conjoncturel reste limité à 3% du PIB.
    C’est deux arguments combinés (entre autres) expliquent la décision du Conseil constitutionnel.

    Néanmoins, la décision du Conseil constitutionnel reste contestable, mais sur d’autres motifs : http://contrelacour.over-blog.fr/article-pacte-budgetaire-aucune-reforme-constitutionnelle-n-est-necessaire-decryptage-de-la-decision-du-co-108963647.html


    • VETEMENTS MADE IN FRANCE VETEMENTS MADE IN FRANCE 11 septembre 2012 10:45

      Vous n’ignorer certainement pas que si l’on veut écrire un article facile à lire il faut simplifier tout en respectant le fond et éviter de se lancer dans des analyses longues et rébarbatives. Il existe pour cela des blogs comme le votre qui se sont spécialisés dans l’explication du traité budgétaire. Certes je comprends bien que vous voulez attirer des lecteurs sur votre blog mais le procédé me semble peu honnête.  


    • HELIOS HELIOS 11 septembre 2012 17:37

      on pourra toutefois se rejouir de la decision du conseil constitutionnel.

      En effet si la regle europeenne est erigée sous forme de loi, sans passer par la revision de la constitution... cette même loi... pourra etre abrogée aussi simplement qu’elle a été promulguée.
       
      Faire et défaire....


    • bigglop bigglop 11 septembre 2012 17:52

      Bonjour à tous,

      A @Vetement made in France, je vous remercie de cet article, mais en matière juridique, la rigueur et la précision sont indispensables car chaque mot a un sens, un poids quand à ses conséquences.
      A titre amical, vous auriez pu indiquer, en introduction le caractère généraliste de l’article et je m’étonne que vous ne connaissiez pas, apparemment, le site de Magali-Contrelacour.
      Par ailleurs, je ne pense qu’elle ait un quelconque intérêt à faire connaître son blog, sinon d’apporter une information éclairée, fiable.

      A @Magali-Contrelacour, votre intervention est justifiée, nécessaire, pour les raisons exposées ci-dessus.
      Je vous remercie à nouveau pour la qualité de votre blog et votre investissement.
      De même pour le blog de Lior, la théorie du tout
      Ne vous inquiétez pas des moinsseurs, ce sont généralement des ignorants et/ou ce qu’on nomme des trolls


    • bigglop bigglop 11 septembre 2012 18:34

      Bonjour @Hélios,

      Il me semble que c’est beaucoup plus compliqué que çà :

      Le PS va faire adopter par le Parlement une modification de la loi organique de la loi de finances avec la bénédiction de la Cour Constitutionnelle.

      Pour défaire, annuler cette modification, ce n’est pas gagné d’avance

      Bonne lecture


    • HELIOS HELIOS 11 septembre 2012 19:19

      Merci Bigglop pour ce commentaire, vous avez parfaitement raison.

      Dans le cadre de ce type de discussion, c’est un message generique que j’ai essayé de faire passer, une certaine forme de hauteur de vue, prenant en compte les differentes hierarchies de notre systeme constitutionnel.

      Une modification de la constitution demandera toujours une autre modification pour defaire ce qui a été fait, et c’est nettement plus difficile d’obtenir le consensus du parlement..

      Une loi organique est certe moins facile a remettre en cause, qu’une loi simple s’entend, puisqu’il est neccesaire de reunir une majorité absolue de députés, mais cela n’est pas un probleme depuis que le systeme electoral n’a plus de mode de scrutin proportionnel. il y a toujours une majorité de deputés du même camp.. godillots !

      Il faut bien se raccrocher a quelque chose, en ces temps troublés....


    • HELIOS HELIOS 11 septembre 2012 19:45

      ... toujours a vous Bigglop, et a ceux qui nous suivent, je suis allé neanmoins un peu vite en besogne... mais cela ne change en rien le « mecanisme ».

      La France ayant signe un traite, elle ne peut plus remettre en cause, meme par sa constitution, la validité du traité. elle doit donc s’y soumettre, sauf a denoncer le traité, mais là, je ne sais pas comment cela pourrait se faire, sans une assemblee constituante et non pas une assemblee parlementaire reunnissant les deux chambres. C’est loin d’etre facile.

      Par contre, remettre en cause la loi organique traduisant les effets du traite dans notre systeme legislatif est possible mais probablement plus compliqué car là aussi, il faudrait declarer cette loi inconstitutionnelle... ce qui n’est pas fait puisquec’est justement l’inverse qui se produit..

      Ce qui ne peut etre fait d’un coté, peut etre fait de l’autre. Une modification de la constitution pourrait rendre inconstitutionnelle la loi organique, mais là, je ne sais pas vraiment quelle suite pourrait advenir ... reexamen de la constitutionnalite et rejet... cela me parait difficile au regard du temps qui se sera ecoulé depuis le vote de la loi, et des consequences internationales engagées.. supposons qu’entre temps la France ait ete condamnée pour non respect des deficits.....

      Ce qui me parait plus vraissemblable, c’est que nous avons renoncé a un grand pan de notre independance et c’est evidement difficile a accepter d’autant plus que cette delegation de pouvoir est faite a des fonctionnaires sans patrie.


      ... peut etre le prix a payer, au regard de l’histoire, pour que l’Europe reste un espace de paix et de developpement....


    • bigglop bigglop 12 septembre 2012 01:47

      @ Hélios,
      Je suis vraiment heureux d’échanger des informations, des idées, en toute courtoisie avec vous.

      D’accord avec vous sur l’impossibilité de contester les Traités, d’ailleurs Contrelacour a produit une étude sur ce sujet, reprenant des avis sur la sortie de l’Euro au titre de l’article 50 du TUE.

      Sur l"assertion que l’Union Européenne a préservé la paix, c’est en partie vrai. Mais la construction européenne a été très imparfaite sans réduire les écarts structurels en matière fiscale et sociale par le haut entre ses différents membres et des élargissements trop rapides et trop politiques.
      Depuis des années, l’Europe est (comme le monde) un champ de bataille économique et financier intra-communautaire et contre les autres pays hors UE dominé par l’idéologie néolibérale.

      Cordialement


    • vieux grincheux 13 septembre 2012 09:36

      Sur les 12 membres du Conseil Constitutionnel, nous avons 3 ex présidents de la République dont 1 condamné par la Justice à du sursis.


      1 autre qui attend les conclusions des juges concernant des pots de vins et financement de campagne par des commissions sur des ventes d’ armes.

      Et enfin le troisième qui est à l’ origine de la dette française puisque la Loi Pompidou/Giscard de 73 oblige l’ Etat à emprunter à des banques privées avec intérêts (Pompidou était un ancien Fondé de pouvoir de la Banque Rothschild) alors qu’ il pouvait trés bien emprunter à la Banque de France sans intérêt.

      Les intérets perçus représentent à quelque chose prêt la dette de la France.

      Giscard doit-il être traduit devant un tribunal pour détournement d’ argent public au profit d’ intérêts privés ? La question mérite d’ être posée.

      La France est-elle une République bananière ?

      Et comment avoir encore confiance dans une Institution dont les membres les plus éminents, ont des casseroles au cul que les courtisans, comme d’ hab, s’ empressent de ne pas entendre, tellement ils veulent leur part du gâteau... ??

      Ce que les Nazis, ces pillards n’ ont pas réussi, Goldman Sachs et ses sbires sont en train de le réaliser sous nos yeux : LE PILLAGE DU PAYS DE COCAGNE !!!!

      KONSELEDIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIISEU !!!!!!

      VieuxGrincheux




    • c’est pas grave 14 septembre 2012 21:55

      « Contrelacour a produit une étude sur ce sujet, reprenant des avis sur la sortie de l’Euro au titre de l’article 50 du TUE. » Bigglop

      cet article est consacré à la sortie de l’Union Européenne et non à celle de l’euro , laquelle n’est pas prévue par les traités


    • bigglop bigglop 16 septembre 2012 03:26

      A @c’est pas grave,

      L’article 50 concerne les modalités de sortie de l’UE, exclusivement, mais par sa rédaction, il est inapplicable.

      Aucun des textes européens (TUE, TFUE, traités, directives, règlements) ne prévoient un mécanisme de sortie de l’Euro.

      L’article de Contrelacour est une critique de l’analyse que fait Cédric Mas.

      Récemment, Hollande a « affirmé » avec conviction que « l’Euro était irréversible » reprenant les mêmes termes que Mario Draghi



    • eau-du-robinet eau-du-robinet 11 septembre 2012 10:12

      — début de citation —
      Ainsi, je traité budgétaire européen sera présenté au vote des parlementaires au début d’octobre et devrait être adopté avec une majorité simple et sans révision de la constitution française comme un projet de loi ordinaire.
      — fin de citation —

      Quand on lit cela ont peut se demander si les dites « sages » ont lu la constitution française ?

      Que dit l’article 5 de la constitution française ?

      « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

      En abondant les pouvoirs essentielles à Bruxelles la France viole l’article 5 de la constitution française.

      La semaine dernière nous avons assisté à une nouvelle « entorsé », cette fois ci à la constitution européenne, commise par « Super Mario » le président actuel de la BCE, qui à viole l’article 123 de LisbonneLisez ceci

      A quoi de bon la constitution française, voire les autres constitution (des autres pays) voire la constitution européenne si celles-ci ne sont pas respecte et piétine par cette oligarchie !


      • bigglop bigglop 11 septembre 2012 18:19

        Bonjour @Eau du robinet,

        Je partage votre colère quand vous dites « a violé l’article 123 du Traité de Lisbonne », il s’agit d’une expression émotionnelle compréhensible.

        Je n’ai pas le temps de me pencher sur le détail des statuts, règlements de la BCE, mais il me semble avoir lu un commentaire qui affirmait que le programme « Outright Monetary Transaction » respectait ces mêmes statuts.

        Il s’agit plus d’un « contournement », à rapprocher des « astuces juridiques » du recours systématique à des procédures simplifiées décrites par Contrelacour et Wiki (amendement du traité)

        Cordialement


      • Aldous Aldous 13 septembre 2012 12:20

        Le PS comme lUMP ont déjà fait allégeance au gouvernement mondial futur. Ce n’est pas les principes constitutionnels qui vont les freiner.


        Je ne reviendrait pas sur Sarko qui nous disait qu’on irait vers le NOM de gré ou de force.

        Je citerais juste l’appel du Collegium International publié pas Libé en mars dernier :

        http://www.liberation.fr/monde/01012394051-appel-pour-une-gouvernance-mondiale-solidaire-et-responsable

        La liste des signataires comprend une bonne partie du gratin du PS.

      • tf1Goupie 11 septembre 2012 11:29

        On pourrait faire un référendum pour instituer une journée nationale de la manifestation française.

        Moi je trouve que faire une manif pour la rentrée de septembre est une idée à creuser.


        • le crocodile 11 septembre 2012 11:57

          La France est un pays foutu , complètement entre les griffes des psychpathes criminels de Bruxelles , eux mêmes dirigés par les USA et les banquiers de la pire espèce comme , pour ne pas la nommer GOLDMAN-SACHS .
          Nous avons TOUT perdun , il faut le reconnaître .


          • Aldous Aldous 13 septembre 2012 12:22

            C’est ça le génie français.


            C’est au pire moment de la débâcle qu’il se réveille.

            Qui sera notre de Gaulle ?

          • Luxum Luxum 13 septembre 2012 16:02

            J’ai hâte de le découvrir.


          • louphi 11 septembre 2012 12:10

            VETEMENTS MADE IN FRANCE

            Votre question : « Hollande va-t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ? ».

            Rien n’empêche François Hollande de ratifier un traité non constitutionnel. La Constitution en France est comme un morceau de chiffon pour se torcher. Par exemple, Paul Stéphane Nicolas Sarkozy de Nagui Bocsa, maçon décomplexé membre des illuminatis, ne s’en est-il pas servi pour se faire élire illégalement comme président de la république ? Et il est aujourd’hui gardien de cette constitution ! En régime capitaliste, la Constitution n’est qu’un morceau de papier comme un autre. La Constitution Française autorise bien d’être Président en étant sous allégeance d’une obédience étrangère. Exemple : Paul Stéphane Nicolas Sarkozy de Nagui Bocsa dit « Sarkozy » dit « Sarko », maçon décomplexé des illuminatis, loge maçonnique aux trois points triangulaires, gouvernement mondial. Où est le problème ?


            • 59jeannot 11 septembre 2012 18:52

               Par exemple, Paul Stéphane Nicolas Sarkozy de Nagui Bocsa, maçon décomplexé membre des illuminatis, ne s’en est-il pas servi pour se faire élire illégalement comme président de la république ? Et il est aujourd’hui gardien de cette constitution ! 

               c’est pour çà qu’un président en fonction,battu et donc non réélu, ne devrait pas pouvoir être membre du conseil constitutionnel, car jugé incompétant par les français


            • Yvance77 11 septembre 2012 12:24

              Salut,

              Bah en 2005 le peuple avait pris une sage décision et les politiques de droite et de gauche (j’insiste sur et de gauche) ont piétiné la volonté suprême qui émana de nous.

              Alors ratifier prochainement un traité non constitutionnel, ce n’est pas ce qui va effrayer nos édiles !


              • colza 11 septembre 2012 12:49

                Sans doute faudrait-il réformer le mode de nomination des conseillers, actuellement nommés par le Président de la République et les Présidents de l’A.N. et du Sénat.

                Et bien sûr, évincer de ce Conseil, les anciens P.R.
                On pourrait s’inspirer de ce qui se fait en Allemagne pour l’élection des Juges du Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, qui semble réputé (et craint) pour sa protection sourcilleuse de la Constitution .

                • non667 11 septembre 2012 13:33

                  ? se poser la question sur ce que va faire hollande /ps pendant 5 ans ?

                  il faut être un indécrottable gogos pour ne pas voir qu’il va nous le mettre de toutes les façons !

                  comptez sur le rabatteur du ps : méchanlon pour piloter une grève générale façon mai 68 est du même tonneau !

                  le cataclysme que l’on nous promettait si marine arrivait au pouvoir est là . à part qu’avec le ps et les merdias , circulez y-a rien à voir  !


                  • Soi même Soi même 11 septembre 2012 13:33

                    Avec les magouilles de ses prédécesseurs, ne lui jetons pas la pierre. Car si on en est rendue là, c’est que nous avons bien voulue.


                    • rakosky rakosky 11 septembre 2012 19:49

                      Je trouve vraiment curieuse cette insistance à exiger un référendum,alors même qu’il est devenu impossible à réaliser à la veille de sa ratification par le Parlement ?

                      Pourquoi avoir occulté le TSCG pendant des mois ,ne pas avoir mis l’exigence de sa non ratification au centre la campagne présidentielle et législative ?
                      Pourquoi dénaturer le sens de la manifestation du 30 SEPTEMBRE en en faisant une manifestation pour un référendum ,pour un débat public,,au lieu de dire simplement ,
                      Tous ensemble à Paris ,de toute la France,par centaines de milliers pour empécher la ratification de ce traite et préparer le combat demain pour son abrogation

                      • rakosky rakosky 11 septembre 2012 20:32

                        POURQUOI ET COMMENT COMBATTRE LA RATIFICATION DU TSCG

                        Une démonstration très convaincante

                        • Tipol 11 septembre 2012 22:45

                          Le seul nom à donner à tous ces gens est « Traîtres ».
                          La France est aux mains de traîtres depuis des décennies, et ça continue.


                          • Jean-Marc B 12 septembre 2012 11:07

                            Il faut résister à la signature de ce traité.
                            Je le répète ici : la « gauche » réformiste est une droite déguisée, qui, scélérate, lors de la campagne électorale, s’est payée de mots qui ne sont pas légitimes. Elle les renie ouvertement à présent. Cela ne m’étonne pas. Avec Hollande , le français de gauche était perdu dès le début.
                            Il n’y a rien de changé par rapport à la politique de Sarkozy.

                            Hollande et Montebourg ont demandé à un « expert », gagné aux idées libérales, de faire le bilan de Peugeot. Facile de se cacher derrière cet avis pour mener une politique destructrice, contre le peuple de France. Quel manque de courage ! Quelle belle preuve de leur ignominie !

                            Cela rappelle la façon dont le gouvernement de Sarkozy a « traité » les problèmes des travailleurs de la sidérurgie ! Non ?

                            Hollande, des gages de courage ou ..... « DEGAGE » !...


                            • bo bo 12 septembre 2012 12:10

                              Arrétez de réver........les poltiques tout bord confondus sont contre le référendum quand ils sont au pouvoir....sauf quand celui-ci est gagné d’avance....(ils adorent le plébicite !...question d’EGO !).

                              Quand au Conseil constitutionel....à force de « consanguinité ».....c’est devenu un truc pour contourner la démocratie....au nom...d’un paragraphe....ou d’un texte plus ou moins obscur. Il ne faut rien en attendre.

                               

                               

                               


                              • TSS 12 septembre 2012 16:58

                                Le TSCG va entrer en vigueur le 1er/01/2013 à partir de du 12 ème etat signataire...MAIS ne

                                 concernera que ces 12 etats ,les etats non signataires ne seront pas concernés par le

                                 TSCG !

                                 Alors pourquoi Hollande signe ?

                                 Pourquoi aucun média ne parle de cet aspect du contrat ?


                                • TSS 12 septembre 2012 17:14

                                  Et pourtant les Allemands ne badinent pas avec leur Constitution !

                                  l’Allemagne ferait bien de payer à l’Europe ce qu’elle lui doit depuis la guerre !c’est sur cette

                                  dette non remboursée qu’elle a bati sa prosperité... !!


                                • Jean-Marc B 13 septembre 2012 05:05

                                  désolé mais si vous suiviez bien les comptes de la Nation au lieu de perdre votre temps à raconter des conneries, vous sauriez que l’Allemagne a totalement remboursé la dette de guerre au centime près !
                                  En plus cela vous instruirait..

                                  Judas. Menteur !


                                • Aldous Aldous 13 septembre 2012 12:29

                                  Si vous vous informiez correctement Judas, vous sauriez que l’Allemagne a mis une limite au MES pour de RENDRE constitutionnel.


                                  Un plafond aux sommes que le MES peut demander sans ratification par le Bundestag

                                  Autrement dit ils ont verrouillé la pompe a siphonner le trésor allemand.

                                  PAS NOUS !


                                • Tipol 12 septembre 2012 19:28

                                  Il ne faut pas parler de traité, ce n’est qu’une collusion maquillée au sein d’une gigantesque bande organisée d’escrocs et de malfaiteurs aux mains libres.


                                  • Aldous Aldous 13 septembre 2012 12:31

                                    Je pense que coup d’état pour mettre en place une tyrannie globale est plus exact.


                                    Car tout cela ne se limite pas à une extorsion de fonds.

                                    Il y a un but politique derriere.

                                  • Marc Bruxman 12 septembre 2012 20:04

                                    Le problème c’est que les gens sont mal informés. Si vous faites un référendum sur le sujet, les gens vont voter contre leurs intérêts. Ils ne comprennent pas (et ne veulent pas comprendre) que les transformations de la mondialisation sont irréversibles. Ils ne comprennnent pas que si ils ne s’y adaptent pas ils vont être rayés de la carte. Donc tout dirigeant sérieux souhaite adapter le pays à la mondialisation. Hollande n’est guére différent des autres de ce point de vue. Et la mére le pen sait très bien qu’elle ne sera pas élue.

                                    Le problème c’est que cette population qui ne comprends pas et est prêt à voter contre ses intérêts est aujourd’hui majoritaire. Et donc que pour éviter un désastre les politiques sont obligés d’être trash sur ce sujet. La bonne nouvelle c’est que depuis la crise, l’intégration européenne avance à grand pas. L’europe va en sortir renforcée.


                                    • kemilein 12 septembre 2012 20:46

                                      la souveraineté est nationale
                                      laissez donc la nation s’en occupé, ca ne vous concerne / regarde pas
                                      pour cela il faudrait que vous soyez dans une souveraineté populaire.
                                      et vous avez déclaré par votre vote envers hollande / sarkozy / bayrou / lepen, votre attachement a la dépossession et l’usurpation de votre souveraineté par la nation, c’est a dire la Couronne de france.


                                      • Pie 3,14 12 septembre 2012 21:06

                                        La démocratie directe, cela pouvait fonctionner à Athènes au Vème siècle avant JC avec 40000 citoyens qui se relayaient. C’est un peu plus compliqué avec 65 millions d’habitants dont près de 45 millions de citoyens...

                                        C’est pour cela que l’époque Moderne et le XIXème siècle ont inventé la démocratie représentative, les partis politiques, les groupes parlementaires, les plateformes électorales, les élections au suffrage universel, les référendums et toutes ces choses qui vous paraissent inutiles alors que plusieurs générations d’hommes intelligents se sont acharnées à trouver des réponses à ces questions complexes.


                                      • kemilein 13 septembre 2012 00:39

                                        c’est bien petit soldat, le conditionnement a prise sur toi, et en plus tu l’étales sans état d’âme sur la place publique...


                                      • kemilein 13 septembre 2012 00:41

                                        «  »générations d’hommes intelligents«  »

                                        la culture est ce qui dispense l’humanité de s’instruire
                                        la culture et l’intelligence s’oppose en tout point.

                                        ce dont vous parlez sont des gens de culture, non d’intelligence, si tel était le cas, nous ne vivrions pas dans le monde dans lequel nous sommes

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