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Trou de la sécu, retraites en danger : mythes & réalités

La présentation faite par les médias d’un certain nombre de problèmes économiques fait passer au second plan l’enjeu de société qui se cache derrière, pour nous présenter un bête exercice arithmétique où il suffirait de tirer sur un chiffre (voire de mettre ça dans un tableau excel pour ceux que ça amuse) pour voir comment cela évolue. C’est faire preuve d’une bien grande paresse (doublée souvent d’une grande ignorance) que de procéder de la sorte, avec pour conséquence immédiate de confisquer le débat (...)

La présentation faite par les médias d’un certain nombre de problèmes économiques fait passer au second plan l’enjeu de société qui se cache derrière, pour nous présenter un bête exercice arithmétique où il suffirait de tirer sur un chiffre (voire de mettre ça dans un tableau excel pour ceux que ça amuse) pour voir comment cela évolue. C’est faire preuve d’une bien grande paresse (doublée souvent d’une grande ignorance) que de procéder de la sorte, avec pour conséquence immédiate de confisquer le débat, et ce au détriment du peuple qui a le droit de comprendre les enjeux de telles questions, mais avec aussi pour conséquence de cliver encore un peu plus les partisans des thèses de « gauche » et ceux des thèses de « droite », et donc de caricaturer ces questions. Faut-il nécessairement diviser pour régner ?

Partie I - Le mythe du trou de la sécu

A mon sens s’il est une idée reçue parfaitement ancrée dans la tête du français, c’est bien celui du trou de la sécu. Je tire d’ailleurs mon chapeau à celui qui a trouvé cette formule coup de poing qui associe à un problème maintes fois évoqué un trou et un “cu”, message subliminal s’il en est.

Au-delà de cette formule d’un goût certain, j’ai tendance à penser que le trou en lui-même ne veut pas dire grand chose (encore moins que le déficit, des fois entendu mais combien moins percutant).

En effet, peut-on parler de trou (ou de déficit) à propos d’un service public qui ne fixe ni ses recettes, ni ses dépenses ?
Je pense donc que le terme de besoin de financement est plus approprié.

Or, les dépenses liées à la santé augmentent beaucoup plus vite que le PIB depuis plus de 20 ans (+2% au-dessus de la croissance depuis 40 ans, (source : Eco-santé OCDE 2003, DREES et Rapport du Haut Conseil sur l ’Assurance Maladie 2004), avec environ 9% début des années 2000 du PIB investi dans les dépenses de santé, ce qui est dans la moyenne des pays industrialisés, plus faible d’ailleurs que dans des pays comme l’Allemagne ou les Etats-Unis, où les dépenses de santé dépassent les 10% !).

Ceci est principalement structurel, et lié à la démographie, et non pas aux "dérives" des comptes comme on le sous entend souvent. Il faut d’ailleurs savoir que la France rembourse très mal les frais de santé, 17ème rang parmi les pays industrialisés (source : Etude OCDE 2004), c’est pas glorieux.

La question qui se pose alors est : comment financer ?

Les problèmes sont multiples.
a) On voit que le financement repose à 75% sur les actifs (le travail). Est-ce normal quand en 20 ans, quelques % de PIB ont “glissé” du travail vers le capital (article intéressant sur le sujet : http://blog.mondediplo.net/2009-02-25-Le-paradoxe-de-la-part-salariale ).

b) L’état "joue" avec la sécu

  • Dans le rapport 2002 de la cour des comptes, on voit que la perte de recettes pour le régime général est de 10 milliards d’euros par an, ceci étant dû à une minoration d’assiette
  • Dans le même rapport, on dénombre plus de 30 mesures d’exonérations de cotisations sociales, soit 20 milliards d’euros par an (or nous sommes bien dans un problème de financement )
  • Dans le Rapport du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, on constate que l’état “doit” plus de 5 milliards d’euros à la sécurité sociale (exonérations non reversées, affectation à la sécurité sociale de ressources qui ne la concernent pas, financement de certaines politiques sur le budget considéré, etc.)
  • On pourrait aussi comptabiliser les recettes diverses non versées ’aux comptes de la sécu’ (taxes tabac, alcool, alors qu’on a bien créé ces taxes au nom du “prix” à débourser pour soigner ces malades), les avances de prestations diverses, voire les dégâts de campagnes récentes (remember H1N1), etc.
  • Enfin, comment ne pas évoquer le jour lundi de la pentecôte travaillé pour financer l’aide aux personnes âgées, sur fond de mauvaise conscience organisée .....

La conclusion s’impose d’elle-même, l’état utilise la sécu comme variable d’ajustement de ses comptes.

Comment alors ne pas considérer que ce trou n’est qu’un mythe.

Après le comment du financement, le pourquoi ! Et c’est ici que se tient le débat de société : solidaire ou pas ?

C’est ce choix de société qui est en balance.

Petit indice : en général, on répond souvent à la question de la solidarité par “quel intérêt ?” quand on est en bonne santé.

Lire aussi : Le mythe du "trou de la sécu", Julien Duval, Raisons d’agir 2006

Partie II - La faillite du système de retraite

Depuis la sortie de Mr Fillon sur la faillite de la France, et ce, un peu avant une crise mondiale nécessitant de trouver quelques dizaines de milliards d’euros – ce qui a été fait sans trop de douleurs ou de maux de tête – on comprend que la notion de faillite est toute relative.

Cependant, le Comité d’Orientation des Retraites met sur le devant de la scène le besoin de financement de notre système de retraite, système de solidarité assez unique en son genre, où les actifs payent pour le reste de la population.

On notera qu’il y a ici un débat de fond non formalisé ! Ceux qui pensent - plutôt la gauche de l’échiquier politique - qu’il s’agit d’un problème de société et que la réponse se trouve dans la solidarité "générale" notamment via l’impôt ; et ceux qui considèrent que c’est plutôt un problème d’assurance qui doit se régler intra-salariat. L’étape suivante est la reprise des régimes spéciaux : pourquoi les chemineaux devraient payer pour les plombiers, avec à la clef la négation de la solidarité trans-générationnelle et donc la retraite par capitalisation ! Re-choix de société !

Trois scenarii sont alors envisagés par le COR, du plus pessimiste au moins pessimiste, mais tous indiquant un déficit colossal qu’on nous explique devoir combler.

Et bien entendu, on nous explique gentiment qu’il existe grossièrement seulement 4 leviers à activer :

  • l’augmentation des taux de cotisations sociales.
  • soit la diminution des pensions de retraite
  • soit l’allongement de la durée de cotisations
  • soit le recul de l’âge légal de la retraite

Il est déjà amusant de voir que lorsque l’on présente le premier levier, il est souvent accompagné d’un commentaire du type, « cela équivaudrait à une baisse des salaires  », mensonge éhonté et souvent involontairement repris, puisqu’il existe bien deux types de cotisations sociales : celles qui pèsent sur les salariés … et celles qui pèsent sur les entreprises ! Mêmes si l’une comme l’autre pèse sur la compétitivité (cf. ce qui se passe sur le marché automobile US où le poids des retraites est devenu insupportable), on ne peut occulter le partage de plus en plus inéquitable de ce financement.

Concernant la durée de cotisation, on entend aussi souvent qu’il faut être équitable (en pointant sournoisement les retraites dorées dont bénéficieraient certains fonctionnaires). Le premier point gênant dans cette assertion est bien entendu la confusion manifeste que font les gens entre équité … et égalité !

Si nous en revenons à la définition, l’égalité est le principe de traitement identique, alors que l’équité prend en compte des notions de mérite, ou pour prendre un exemple plus contextuel de pénibilité, et de capacité à réaliser un certain type d’activité pendant une période donnée.

Ainsi, sous couvert d’équité, on voudrait faire croire qu’un pompier professionnel devrait cotiser autant qu’un agent administratif ! Joli renversement sémantique…

Enfin, le recul de l’âge de la retraite est bien le pire des leviers à activer dans notre système actuel, compte-tenu de la difficulté de trouver, voire de conserver, un emploi pour les plus de 55 ans. Une telle mesure reviendrait simplement à refuser de payer des pensions à la frange de la population que ça ne manquera pas de mettre (ou de maintenir) au chômage. Il passe aussi sous silence l’hypocrisie qui consiste à demander de travailler plus longtemps à des seniors que l’on n’hésite pas par ailleurs à mettre à la porte, parce que trop chers et pas assez productifs… Cherchez l’erreur ! Lorsque les gens ont la possibilité de partir en retraite, c’est avec frénésie qu’ils s’y ruent … si le « bonheur par le travail » qu’on nous vend était source de bonheur, je pense qu’ils seraient plus nombreux à essayer de le conserver, et surtout cela se saurait.

Mais ce n’est pas le plus choquant dans cette présentation du problème. Ce qui est choquant c’est que l’on balaye en faisant cela toutes les hypothèses macro-économiques qui ont permis de calculer ces projections. Hors ces hypothèses sont bien le résultat d’une politique économique et sociale, et donc d’un choix de société.

De plus, pour appuyer la « nécessaire » réforme de notre système de retraites, on pointe aussi notre indépendance d’esprit, et il est assez fréquent alors que soit évoqué les solutions prises par nos voisins.

Essayons de passer cet argument à l’épreuve des faits et des chiffres.

Tout d’abord, notre système de répartition est unique, et il faudra donc être très convaincant pour nous expliquer en quoi les solutions de nos voisins s’appliquent à notre modèle.

Ensuite, on constate que l’évolution du déficit de notre système de retraite est liée principalement à deux évènements : la modification de l’espérance de vie, et l’arrivée massive à l’âge de la retraite des populations nées après la fin de la 2nde guerre mondiale. Ces deux points sont communs à l’ensemble des pays Européens.

A noter d’ailleurs que l’évolution du %age de population âgée de 65 ans ou plus dans la population française dans les 40 prochaines années fait se situer la France sous la moyenne Européenne (48%) avec ses 45%, et loin derrière l’Italie et l’Espagne, qui vont voir cette proportion passer la barre des 60%, notamment du fait de la natalité (source, Insee, rapport 2004 : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/hcFPS03d3.pdf ), l’espérance de vie française se situant, elle tout à fait dans la moyenne européenne (75 ans pour les hommes actuellement, avec une projection à 80 ans en 2050), ceci avec toutes les précautions nécessaires à prendre sur de telles projections à 40 ans bien sûr.

Finalement, l’évolution « prévue » des charges de financement de la retraite en France est de l’ordre de 5% de PIB dans le pire des scenarii à l’horizon 2050 dans ce même rapport de l’Insee.

Donc, si l’on résume rapidement, sur une projection pessimiste (pire des scenarii retenu), on parle d’une évolution à 2050 de 5% de PIB. Ok. Sans faire évoluer grossièrement les paramètres macro-économiques dont on va parler par la suite, c’est-à-dire sur des hypothèses assez tendancielles et lissées. Re-ok.

A comparer sans doute à la part des salaires dans le PIB qui a diminué de au 9,3% en 20 ans (source : http://www.monde-diplomatique.fr/2008/01/RUFFIN/15507) …

Tout cela est bien un double problème à la fois de calcul de la valeur ajoutée de notre pays à une date fixée (et on connaît notre capacité à prévoir le PIB de l’année suivante …), mais aussi de partage du gâteau (pas tout à fait le même gâteau dont parlait Sarko mais presque).

Mais alors pourquoi – alors que les politiques sont les premiers à mettre les problèmes futurs sous le tapis, drivés qu’ils sont par les échéances électorales – pourquoi est-ce urgent de réformer ce système ?

Je vous accorde que l’agenda des réformes n’est pas des plus clair, la Burqua me vient à l’esprit tout à coup, mais tout de même.

Ce problème ne relèverait-il pas d’une double hypocrisie ? Nous faire croire de la nécessité d’une réforme, pour continuer un partage inéquitable du gâteau (choix de société s’il en est), le monde de la finance étant toujours plus gourmand et refusant de céder la moindre miette, même en période crise … qu’elle a elle-même provoquée !

Comment ne pas y voir non plus une faillite du système Européen ? Alors que la construction de l’Europe était censée être une réponse aux problèmes de la mondialisation, voilà qu’elle en devient le bras armé, en procurant un benchmark bien pratique : en Grèce, on diminue les retraites, en Allemagne on recule l’âge, et nous et nous et nous ? Faisons tout ça ! pacte de stabilité oblige …

Revenons un instant à deux données qui servent de base à tous ces calculs. Tout d’abord, la natalité. Formidable chance dans certains scenarii (c’est grâce à notre taux fabuleux que nous ne sombrons pas complètement dans les projections de l’Insee), mais aussi formidable danger si l’on considère les menaces environnementales qui pèsent sur notre futur. Amusant d’ailleurs de voir que l’on parle de projection à 2050 de la part du COR, alors même qu’un certain nombre d’hommes politiques s’accordent à dire qu’il nous reste 10 ans pour sauver la planète !

N’est-ce pas aussi un formidable enjeu de société ? Confronté récemment par cette crise des subprimes - qui est loin d’être derrière nous - à la limite de notre éco-système, nous continuons à nous projeter “positivement” sur 40 ans, avec des hypothèses qui si elles étaient appliquées par tous les pays nous conduiraient droit au chaos… Bel exemple de schyzophrénie politique.

La deuxième donnée intéressante est bien entendu le flux migratoire. Notre problème dans ces projections est finalement plus le vieillissement de la population que le taux de natalité.

Dans ce contexte, comment ne pas considérer le flux migratoire comme une chance unique de renverser la tendance !

Evitons d’ailleurs le débat stérile sur l’immigration choisie ou pas. En effet, que l’immigration soit officiellement de “travail” ou dans le cadre du “regroupement familial”, elle vient gonfler le camp des actifs (ainsi, 88% des travailleurs immigrés sont issus du regroupement familial en 2009, malgré la mise en place de l’immigration choisie, chère à notre président).

Même si les politiques d’immigration ont peu d’impact sur le flux, qui est finalement plus dépendante de l’état dans lequel se trouve le pays qui reçoit (ainsi, on constate une diminution du flux migratoire vers les pays occidentaux depuis la crise), la question implicite est bien celle d’un choix de société.

On voit donc bien à travers ces deux exemples de la sécurité sociale et du problème des retraites, que la présentation partielle de la problématique, cache souvent une présentation partiale de la réalité économique et sociale de notre pays. Ce n’est qu’en réinvestissant le débat (dans les réunions politiques locales, sur les forums, etc.) que l’on reposera les vraies questions de société qui se cachent derrière, et que l’on réussira peut-être à influer sur le choix de société, et à stopper l’ordre que l’on essaye de nous imposer.

Documents joints à cet article

Trou de la sécu, retraites en danger : mythes & réalités

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57 réactions à cet article    


  • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 23 avril 2010 11:24

    Les solutions généralement envisagées aujourd’hui pour résoudre le problème des retraites, des 35 heures et du chômage sont d’ores et déjà totalement obsolètes et archaïques.


    • leypanou 23 avril 2010 11:44

      N-ième post sur le trou de la Sécu, mais cela fait du bien car cela permet de faire un rappel. Là où je ne suis pas d’accord c’est sur : «  parce que trop chers et pas assez productifs », non, c’est aussi une histoire de culture. Et la culture ne se change pas du jour au lendemain ou à coup de décrets. Il y a des métiers où la culture du jeunisme est très prédominant. A part des métiers où cela se justifie -danseurs classiques, mannequins, etc, etc-, dans d’autres, c’est irrationnel. Le problème du citoyen conscient n’est plus de savoir mais comment se faire entendre. Et là, il y a du travail à faire et pas seulement autour de soi.


      • Fabienm 23 avril 2010 11:52

        Je précise tout de même que je ne partage pas non plus le «  parce que trop chers et pas assez productifs », je l’ai mis ainsi, un peu au 2nd degré, car c’est ce que l’on entend communément lorsque l’on se met en pré-retraite un certain nombre de « vieux ». Dans tous les cas, l’état ne peut pousser à la fois un mode de vie productiviste à l’extrême avec une recherche de la compétitivité (souvent associée à des politiques de réduction des coûts) et dire qu’il faut travailler jusqu’à 65 ans sans adapter « l’outil de travail » comme on dit
        Je vois de plus en plus de théories fleurir où finalement le salaire n’est plus en progression tout au long de la vie professionnelle, mais fait une sorte de V retourné, le salaire grimpe jusqu’à un certain point, puis après descend faiblement jusqu’à la retraite.
        Vaste sujet, difficile à traiter dans un simple article


      • Fantômette Fantômette 23 avril 2010 12:34

        @ l’auteur :

        Je ne suis pas économiste, j’avoue même ne pas tout y comprendre (avec mauvaise foi parfois) ; c’est donc en parfaite « candide » que j’ai aimé votre article. Je partage en particulier votre analyse sur le « trou » de la sécu.

        Ja’urais aimé + de développement sur le conflit intergénérationnel que nous prépare la fameuse réforme des retraites...


        • Fabienm 23 avril 2010 12:54

          Merci Fantômette, mon article est un peu « court » en effet sur certains sujets, j’ai volontairement résumé un certain nombre de points. En fait, chaque point mériterait un article !


        • MKT 23 avril 2010 12:38

          Votre article pose bien des questions basiques mais nos gouvernants en ont décidé autrement.
          http://bravepatrie.com/societe/financement-des-retraites-les,729

          Ne vous fiez pas à l’énaurme dérision du site. Il n’est pas loin du réel.


          • Fabienm 23 avril 2010 12:58

            Merci, j’irai faire un tour


          • finael finael 23 avril 2010 13:34

            J’ai bien apprécié votre article, d’autant plus qu’il remet à sa place le vocabulaire volontairement employé pour affoler le bon peuple (le « trou de la sécu » en lieu et place du besoin de financement, les « charges » sociales au lieu des cotisations sociales, ..). et qu’il parle ainsi du fond et non des arguments électoraux ou corporatistes.

            Un détail cependant, que les cotisations sociales proviennent de la « part salariale » ou de la « part patronale » il s’agit toujours d’une partie du salaire non versée directement au salarié mais « mises de côté », un « crédit de revenus » en quelque sorte.
             Et les fameuses « exonération de charges » ont pour conséquence inévitable de réduire le salaire réellement versé à la fin.

            D’autre part il paraît surréaliste de voir un organisme nous faire des prévisions à 40 ans !

            Si certains ont conservé des revues ou des livres datant de 1970 et faisant des prévisions sur 30 ans seulement (donc pour 2000), ils doivent bien s’amuser à les relire. C’est d’aileurs mon cas : non nous ne fûmes pas 20 milliards d’habitant sur terre en 2000, non, tout le monde ne se déplace pas en hélicoptère, il n’y a pas de super-super-ordinateur gérant tous les aspects de la vie humaine sur l’ensemble du globe, (à l’époque on n’imaginait même pas qu’il puisse y avoir des micro-ordinateurs), il n’y a pas de millions de personnes vivant dans des colonies spatiales, etc, etc ...

            Nos joyeux prévisionnistes n’ont pas non plus pris en compte le fait que si actuellement ce sont les « baby-boomers » qui partent à la retraite, dans 10 à 15 ans (et même moins) ce seront les « classes creuses » et il n’y aura plus guère de baby-boomers centenaires ou presque.

            Bref votre article remet à sa vraie place une propagande apocalyptique basée sur du vent.


            • paoum 23 avril 2010 14:20

              bravo et merci pour ce p’tit argumentaire convaincant.

              (question d’un néophyte curieux) :

              quid de l’énorme augmentation de productivité et de richesse depuis le baby-boom ?
              pensez-vous que ça puisse rentrer en ligne de compte ?...


              • MKT 23 avril 2010 14:27

                Ben oui que ça entre en ligne de compte.
                Avec quoi pensez vous que l’on rétribue les actionnaires si ce n’est avec cette augmentation de la richesse produite par les salariés et non retranscrite en augmentation salariale ?

                l’argent va à l’argent comme l’eau à la rivière ; proverbe bantoustant. smiley


              • Fabienm 23 avril 2010 14:40

                Ca rentre plus que tout en ligne de compte, et c’est un sujet que les politiques savent éviter (problème du gateau !! une fois qu’on connait la taille, tout le monde en veut un bout, alors que si dit qu’il ne reste plus aucune part, on a tendance à faire régime)


              • xa 23 avril 2010 15:47

                Juste pour info.

                Les revenus mobiliers en 2008 représentent moins de 27 milliards. Ces 27 milliards sont , et une taxation de 8 milliards (contributions + imposition).

                Les plus-values réalisées (donc encaissées) représentent un peu plus de 14 milliards. Dont 30% pour l’Etat (imposition + contributions).

                Reste donc 28 à 29 milliards taxables.

                A titre de comparaison, les cotisations sur les salaires, c’est 250 milliards.


              • MKT 23 avril 2010 16:57

                En même temps les besoins en financements 2010 seraient (selon le COR) tous régimes confondus de 30 milliards d’euros.
                Étonnant non ?

                Il existe bien un lien entre le financement des retraites à un instant « T » et la richesse tirée de l’activité.

                la question n’est pas de taxer les revenus du capital mais plutôt de redonner aux salariés leur part dans la richesse qu’il engendrent.


              • Fabienm 23 avril 2010 17:56

                appliquons la règle des 3 tiers préconisée par Sarko lui-même !
                 smiley


              • xa 23 avril 2010 18:08

                "En même temps les besoins en financements 2010 seraient (selon le COR) tous régimes confondus de 30 milliards d’euros.
                Étonnant non ?« 

                Et que proposez vous ? de taxer à 100% des revenus financiers pour combler ce déficit ? 

                En 2010, les revenus mobiliers et plus-values ne devraient pas atteindre les 30 milliards. Donc insuffisant pour couvrir un besoin qui structurellement augmente.

                 »la question n’est pas de taxer les revenus du capital mais plutôt de redonner aux salariés leur part dans la richesse qu’il engendrent.« 

                Il faut comparer ce qui est comparable. La masse salariale totale de 500 milliards et les revenus financiers et plus values de 40 milliards ... Ce n’est pas en »restituant" les dividendes aux salariés qu’on va régler le problème.

                L’essentiel de la baisse de la part des salaires dans le PIB vient du fait qu’une part non négligeable de nos systèmes de production s’est automatisée depuis 30 ans.

                Dans le même temps, la part de PIB consacrée aux retraites a toujours été en augmentation. Idem pour la santé.

                Il va bien falloir se poser la question de cette part de dépense par rapport au PIB. Jusqu’où peut on aller ? Et pour tout point supplémentaire attribué à l’un ou à l’autre, doit-on le prélever (un point de fiscalité en plus) ou doit-on le trouver par des transferts (ie : récupérer ce point sur les dépenses de l’Etat, sur les autres services publics, ...)

                Une chose est amusante, lorsqu’on regarde les dépenses sociales. Elles sont stables, à 28% / 28.5% du PIB. Or les dépenses de santé et de retraites progressent depuis toujours.

                Manifestement, en ce moment, ce maintien des dépenses ne peut se faire qu’en sabrant d’autres dépenses sociales (allocations familiales, aides au logement, etc ...)


              • Fabienm 23 avril 2010 18:18

                bon et si on comparait alors à l’évasion fiscale ?


              • xa 23 avril 2010 18:38

                On comparerait alors avec une évasion évaluée par Attac et touti quanti à une centaine de milliards d’euros, sans que ces organismes ne disent clairement ce qu’ils considèrent comme de l’évasion fiscale :
                - les déductions francaises sont elles inclues ?
                - l’imposition localisée est-elle de l’évasion ? Dans ce cas pourquoi ne pas compter en négatif les impositions en France de sociétés étrangères ? ce serait intéressant de comparer ce qu’on gagnerait en revenu imposable ici, et ce qu’on perdrait dans le même temps.
                - pour les particuliers, compte-t-on uniquement les revenus en France non imposé du fait de la non résidence des francais concernés, ou compte-t-on aussi les revenus étrangers de francais non taxés en France soit du fait de la non résidence, soit en vertu de la non double imposition ?

                Je n’ai jamais trouvé de détails dans ces estimations très à la louche (par définition, la fraude et l’évasion fiscale sont difficiles à évaluer).


              • Traroth Traroth 23 avril 2010 14:29

                Pourquoi est-ce la population active qui est déterminante pour savoir s’il faut réformer le système de retraite ? Pourquoi pas le PIB, plutôt ?

                http://traroth.blogspot.com/2010/04/retraites-my-two-cents.html


                • Fabienm 23 avril 2010 14:41

                  oui, c’est un point que j’ai trop rapidement abordé, tout cela est pile dans le sujet


                • bo bo 23 avril 2010 14:42

                  très bon article qui met en avant une règle fondamentale que nos élus et gouvernements préservent de toutes leurs forces et tendances confondues qui est celle de la NON AFFECTATION des ressources dans le budget français.
                  Ce qui schématiquement signifie que toutes les ressources tombent dans un pot commun et qu’artificiellement nos gouvernements et élus les attribuent à tel ou tel budget.
                  C’est dans ce cadre qu’est géré le budget de la sécurité sociale...ce qui permet d’avoir un levier « supplémentaire » pour chercher des ressources pour l’équilibre budgétaire.....l’état se dispensant même de verser certaines sommes dues au titre de certains de ses employés au régime général. L’état a même fait des tours de passe passe en « forfaitisant » des versements dues au régime général au titre des personnes qui sont passés du statut de fonctionnaires (ou assimilés) au régime général. En effet, des analystes financiers ont démontrés que ces sommes étaient notoirement sous évaluées ... et de fait seront totalement à la charge du secteur privé....
                  Il n’y a pas eu un seul parti politique correct dans cette triste histoire.


                  • Fabienm 23 avril 2010 14:50

                    absolument ! la non affectation est un bon paravent à toutes les magouilles et transfert divers et variés.
                    je rêve par ailleurs d’une feuille d’impôt où l’on pourrait affecter une partie des sommes à des choses qui nous tiennent à coeur (éducation plutôt que porte avion par exemple)


                  • Clojea CLOJEA 23 avril 2010 15:35

                    Le système de la Sécu a été élaboré par des compliqués ou des sous développés intellectuellement. Ca peut paraître simpliste mais c’est réel, car depuis que la Sécu existe, et bien c’est compliqué. Quel système ! La plupart des gens ne le savent pas, mais il existe des cotations pour par exemple les dents, système de cotation basé sur le coefficient de mastication... Une fois ce barème (Oh combien intelligent....) il est décidé de rembourser plus ou moins les soins de certaines dents. Comme si le fait d’avoir toutes ses dents relevait d’une importance plus ou moins forte, suivant là ou elles sont placées. En clair, si c’est une dent qui ne se voit pas, c’est pas important, et si on mastique pas trop avec une, et bien c’est pas grave non plus.

                    C’est tordu hein ! Tellement tordu que j’ai du mal à l’expliquer. Ajoutez le fait que les prothèses auditives, les lunettes, les implants dentaires, les prothèses dentaires, ne sont quasiment pas remboursés si vous n’avez pas une très bonne mutuelle. Cherchez l’arnaque. De plus, qui paye cette monstruosité ? Nous, et de plus ça nous coûte cher.
                    Donc système imbécile et totalement à réformer.

                    • Mycroft 23 avril 2010 16:08

                      Si j’ai bien compris, la solution que vous préconisez consiste à faire payer la finance. Choix qui serait au combien morale, mais qui pause un gros problème : les financiers sont, depuis le duo Thatcher-Reagan et la chute de l’URSS, plus puissants que les états.

                      En effet, les capitaux sont complètement hors contrôle pour les états, et la volonté des pays qui comptent n’est pas de regagner le contrôle qu’ils n’auraient jamais dû abandonner.

                      Nous n’avons plus de contrôle sur à peu près 10 à 15% de notre capital, qui sert, entre autre, à faire pression sur le monde réel et qui influe donc sur les 90 autres %. Cercle vicieux s’il en est, mais, en dehors d’un accord mondiale (du moins entre les pays du G20, ça devrait logiquement suffire dans un premier temps), redonner au peuple le contrôle de cette part des ressources qui se concentrent dans les mains d’une minorité de financier relève de l’utopie.


                      • Fabienm 23 avril 2010 16:20

                        l’utopie d’aujourd’hui est la réalité de demain !


                      • Dominique TONIN dume 23 avril 2010 18:20

                        Je vous demande pardon, mais je suis ulcéré d’entendre à longueur de commentaires ce mot UTOPIE.
                        Si vous lancez un nouveau mouvement, c’est mon cas, vous êtes qualifié d’utopiste, de rêveur, de poujadiste, de populiste, et que sais-je encore !
                        Mais, merde, essayer de sortir de la merde où on est, c’est à la fois légal et ambitieux en même temps que respectable ! MERDE !
                        Je préfère cette phrase qui dit « c’est parce qu’ils ne savaient que c’était impossible, qu’ils l’ont fait » !
                        Alors MYCROFT, si vs pensez que c’est utopique, abstenez-vous, n’en parlez pas puisque vs n’y crôyez pas.
                        Moi, au contraire, je pense que tout est possible, à partir du moment où ce sont des idées qui tombent sous le sens, saines, salvatrices, équitables. De plus je crois fermement à la volonté des français pour 2012 de changer radicalement de politique et d’user, pour se faire, adroitement de leur bulletin de vote.
                        J’y crois, sans quoi je n’aurais pas créé ceci : www.peuplefrancais.fr
                        Salutations.


                      • bob 23 avril 2010 18:36

                        @ mycroft,

                        Oui et non, la France fait partie de ces pays qui améliorent significativement leur PIB par leur marché intérieur. En fait, la plupart des fonds venant incrémenter le marché proviennent de prêt et peuvent disparaitre très rapidement ( quelque fois au prix d’une crise sévère). Ceci dit, il est possible pour un pays de faire fi d’un système financier mondialisé au profit d’un système plus local et donc plus contrôlé.
                        La question qui se pose alors est de savoir qui a intérêt à ce système : Une élite mondialisée qui souhaite dissimuler ses ressources ou des citoyens qui souhaitent vivre du fruit de leur travail ?

                        Par ailleurs, l’histoire nous apprend que la grande majorité des pays vivant du protectionnisme ont pris le pas ( de manière économique) sur leurs concurrents. Au contraire, ceux qui ont tenté de protéger l’aspect finance de leur nation ( au sens large) ont majoritairement échoué dans le domaine économique.
                        Un exemple contemporain reste l’entre-deux guerres.


                      • FRIDA FRIDA 23 avril 2010 20:15

                        @Mycroft,
                        Vous avez le sens du débat bien développé, au point de faire supprimer mon commentaire sur votre jugement qualifiant toute tentative de vouloir contrecarrer le monde financier comme une utopie. en quoi mon commentaire est abusif.


                      • Bulgroz 23 avril 2010 16:54

                        Il y a de nombreuse inexactitudes dans ce texte :

                        a) on dénombre plus de 30 mesures d’exonérations de cotisations sociales, soit 20 milliards d’euros par an  : les allégements fiscaux sont intégralement compensés par l’Etat via des paniers fiscaux à hauteur de 27 Milliards + des prises en charge de prestations de l’Etat pour 7 Milliards + des subventions d’équilibre de 6,6 milliards soit 48,6 milliards au total.

                        b) Dans le Rapport du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, on constate que l’état “doit” plus de 5 milliards d’euros à la sécurité sociale. Quand un pays collecte pour plus de 830 Milliards de prélèvements obligatoires (43% du PIB), on se demande bien ce que 5 Milliards peuvent changer quand les déficits cumulés par la seule SS s’élèvent à 135 Milliards.

                        c) On pourrait aussi comptabiliser les recettes diverses non versées aux comptes de la sécu’ (taxes tabac, alcool)  : faux. Les droits de consommation sur les tabacs et les droits de consommation sur les alcools et boissons sont depuis 2000 redirigés non pas à la SS mais au Forec (Fonds de réforme de financement des cotisations patronales de la SS pour la prise en charge de cotisations en l’absence de patron en cas de chômage) et au FSV (fonds de solidarité vieillesse destinés à soulager la SS de dépenses liées à la Solidarité Nationale, essentiellement les ex agriculteurs n’ayant pas cotisé). Donc, des recettes en moins pour la SS, oui, mais pour soulager cette même SS de dépenses qui relèvent de la solidarité nationale non couvertes par des cotisations..

                        d) Enfin, comment ne pas évoquer le jour lundi de la pentecôte travaillé pour financer l’aide aux personnes âgées, sur fond de mauvaise conscience organisée . Et alors ??? Allez vous aussi contester la CSG qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu et qui a été mis en place sur fonds de mauvaise conscience organisée ? Allez vous aussi contester la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ? ou la CRDS destinée à financer les déficit SS cumulés ???? C’est quoi le problème ?

                        Quand un pays prélève en impôts, taxes, cotisations plus de 43% de la richesse nationale et réussit malgré tout à faire un déficit égal à 7,5% de cette richesse (111 milliards) avec une dette représentant 77,9% de la richesse annuelle produite (1489 milliards), continuez vous à penser que les trous sont des mythes ?


                        • Fabienm 23 avril 2010 17:54

                          Votre message mériterait de faire un article à part, je me lance pour quelques réponses rapides :
                          a) bien entendu que non toutes les mesures d’exonérations fiscales ne sont pas compensées par l’état, qui plus est il y en a de nouvelles tous les jours. Dans tous les cas, il y a un transfert grave de sommes dues par les entreprises vers la collectivité

                          b) encore une fois, on ne peut parler de déficit (c’est un peu ce que j’explique dans le début de l’article), et qui plus est ce sont 5 milliards qui s’ajoutent à tout le reste, donc je ne peux vous accorder ce point !

                          c) le problème étant bien que ce qui rentre n’est pas du tout égal à ce qui sort, si vous voyez ce que je veux dire !

                          d) le problème est que l’on fait peser le poids de cette « solidarité » (qui n’a rien de solidaire) toujours de la même façon et sur les mêmes personnes. Quelle est la logique d’ajouter un jour travaillé, alors même qu’il y a déjà trop de chômeurs ? (même problème que les heures sup chères à Sarko, et très chères pour le peuple !!) tout ceci n’a pas grand sens...

                          Sur votre dernier point, ne trouvez-vous qu’investir dans la santé de son pays est une manière pas trop bête de dépenser ses sous ?
                          Et oui, je continue à penser (comme beaucoup d’autres d’ailleurs) que ce trou est un mythe bien pratique pour nous faire avaler pas mal de choses.


                        • Bulgroz 23 avril 2010 19:43

                          Je vous mets au défi d’apporter un début de preuve sur ce que vous dites dans les points a), b) et c).

                          Pas des sources blog ou autres, non, par exemple, un rapport de la SS sur ses comptes. Je sais, vous n’aimez pas les chiffres. Car voyez vous, les comptes de la SS montrent que les allégements de charge sont compensés à l’euro prés.

                          Je vous remercierai donc d’apporter les preuves de ce que vous affirmez.

                          Quant au point d) et le reste de vos commentaires, ce sont de simples appréciations de votre part.

                          Je ne pense pas ce que soit en traitant les choses à la légère que nous parviendront à régler les problèmes.

                          je vais vous aider dans vos recherches, Comptes 2008, prévisions 2009, 2010

                          http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss.htm

                          http://www.securite-sociale.fr/communications/rapports/rapport.htm


                        • Fabienm 26 avril 2010 14:41

                          Je n’ai guère le temps de répondre à tous ces nouveaux points cher bulgroz, je vais donc démonter juste le premier de ce que vous affirmez en citant le rapport de la cour des comptes (pas un blog donc smiley ) :
                          "En 2007, le montant total de l’ensemble des dispositifs d’exonérations a atteint 27,8 Md€, dont 21,2 Md€ ont fait l’objet d’une compensation sous la forme d’une affectation d’impôts et taxes et 3,8 Md€ d’une dotation budgétaire. "

                          Jusqu’à preuve du contraire, 21,2 + 3,8 n’est PAS EGAL à 27,8

                          Voilà, la balle est dans votre camp !


                        • bob 23 avril 2010 18:28

                          Tout à fait d’accord avec l’article à quelques exceptions près : les français ont la politique qu’ils ont voulu avec les élus qu’ils ont choisi. Pourquoi venir pleurer après plutôt que de se documenter avant de voter ?

                          Dans un second temps, s’en remettre à des étrangers pour supporter le régime français me parait risqué : Tout d’abord de quels étrangers parle-t-on ?
                          S’il s’agit des clandestins, une misère comme salaire, un statut d’esclave et une absence d’avenir ne peuvent ètre un gage de solidité pour assurer la pérénité du système du peuple français ( dont ils sont, de facto, rejetés).
                          S’il s’agit des enfants d’immigrés, la vision actuelle donne une bonne vue d’ensemble de leur évolution au sein de la société française : la majorité vivote de petits boulots dans des endroits sordides : peut-on croire à une base solide en s’appuyant sur eux ?
                          Reste les véritables étrangers qui n’ont pas à vocation à enrichir un pays étranger mais le leur ( par leur propre enrichissement) : croire que ces personnes soutiendront économiquement un pays étranger relève de la gageure.

                          @ Bulgroz,

                          En ayant voté pour des politicards véreux et vénaux, vous ne pouviez décemment pas espérer une baisse des impôts. Curieusement, tous les services au public de l’état sont en berne ou en ralentissement pour des impôts en perpétuelle hausse. La question qui se pose est donc bien de savoir en quoi est-il nécessaire au pays d’avoir des élites « publiques » aussi bien rémunérées.


                          • xa 23 avril 2010 18:30

                            @l’auteur

                            Soyons simple.

                            Votre thèse, c’est que le trou de la sécu est un mythe organisé par un transfert de charges de l’Etat et un non transfert des recettes par l’Etat. Disons donc simplement que le trou de la sécu n’existe pas, et qu’en fait, c’est un déficit du budget de l’Etat.

                            Pourquoi pas. Mais une fois acté que le déficit en question est un déficit d’Etat, que proposez vous pour résoudre ce déficit non plus de sécu mais d’Etat ?

                            Parce que pris globalement, le problème est bien que les prélèvements cumulés de l’Etat et de la Sécu dépassent de 10% du PIB les prélèvements censés financés ces dépenses.

                            On peut tourner le problème comme on veut, dire que la CPAM n’est pas en cause, pas plus que les retraites. Mais il faut bien se poser la question de comment rééqulibrer le tout, que ce soit un rééquilibrage des dépenses de l’Etat ou de celles de la Sécu.

                            Alors si ce n’est pas la sécu :
                            - c’est la fonction publique qui coute trop cher ? Qui éliminez vous ? Quel service public réduisez vous ?
                            - ce sont les impots qui sont trop faibles ? Sachant que ce qui manque dans les caisses actuellement représente 2 fois l’IR et l’IS cumulés, accepteriez vous de doubler votre imposition actuelle (si vous êtes imposable), ou de payer des impôts (si vous ne l’êtes pas) ?

                            La solution ne pourra être que globale (et le gouvernement nous prend pour des imbéciles en nous disant qu’on aura une solution en moins de 6 mois).


                            • bob 23 avril 2010 18:41

                              @ xa,

                              Vous n’avez pas tort mais ètes-vous certain que le travail d’un internaute est de résoudre les problèmes de l’état dès lors que d’autres gens, se prétendant qualifiés et exigeant des sommes monstrueuses pour leurs services, devraient le faire ?

                              En diminuant les abus financiers des ces personnes, l’état ne donnerait-il pas l’exemple plutôt que de leur octroyer des hausses permanentes de gratification et augmenter un déficit improductif ?


                            • xa 23 avril 2010 18:53

                              Le travail d’un internaute non.

                              Mais le travail d’un citoyen est de prendre conscience qu’il a sa propre part de responsabilité dans tout cela.

                              On peut argumenter dans tous les sens : ce sont nos élus qui ont fait ces choix selon les programmes que nous avons choisi (ou que nous n’avons pas lu de manière critique, en réfléchissant aux tenants et aboutissant).

                              Je trouve cela trop facile de renvoyer la balle sur les gouvernements en oubliant que ce sont les électeurs qui refusent simultanément de réformer les retraites (en ce moment, mais surtout dans quelques mois), de toucher à la sécu et surtout de toucher aux dépenses de l’Etat (ce que la plupart des électeurs traduisent par « réduction du service public »).

                              Il est peut être temps de grandir un peu. Mais là, je crois que c’est moi qui suit en pleine utopie.


                            • Fabienm 23 avril 2010 18:59

                              @xa : vous avez bien compris ce que je voulais dire oui
                              je ne dis pas que j’ai la solution, mais une fois que l’on comprend que le problème n’est pas que l’on est trop malade, que l’on rembourse trop ou que l’on vit trop vieux, mais bien : dans quelle société veut-on vivre et donc que veut on financer ?, dès lors que l’on a compris ça je pense que l’on a fait un grand pas vers un débat plus éclairé


                            • bob 23 avril 2010 19:31

                              @ xa,

                              Si vous avez raison sur le choix quelque peu erratique des électeurs sur les élus et sur leur manière frileuse de réformer ce qui est nécessaire, le fait est que ce qui est réformé dans l’état se borne généralement à ce qui marche pour sa privatisation ( le service devient alors cher et moins performant) ou à des restrictions budgétaires ( si cela fonctionne avec 1 million, cela fonctionnera aussi avec 500 mille).

                              J’ajoute que faire payer davantage pour une diminution de qualité avec une répartition des fonds gouvernementaux profondément inégalitaire ne me parait pas une bonne solution.


                            • Dominique TONIN dume 24 avril 2010 09:19

                              @ XA et aux autres,
                              J’entends qu’il serait temps que le peuple Français prenne part aux décisions, j’ajouterais qu’il serait grand temps de le faire puisque nos élus le font si mal.
                              Qd vs savez que nos parlementaires aasistent 1 fois sur 3 seulement aux séances, que les amendements qu’ils proposent st très souvent rédigés par les lobbies, que ces mêmes parlementaires -crise oblige- n’ont même pas eu la décence de diminuer, et leurs émoluments et leurs primes et avantages en nature, alors, vs comprendrez aisément le peu de considération que je porte à leur endroit. J’ai volontairement occulté les 60 mois de chômage (entre deux mandats) qu’ils se sont octroyés à 1500 € par mois, pas plus que le cumul des mandats, donc des salaires.
                              J’affirme qu’une grande majorité de ces profiteurs/cumulards devraient être purement et simplement congédiés !
                              Quant à la manière de faire des économies au niveau de l’état, je n’en citerais que qques unes et qui concernent , avant tout, les hauts fonctionnaires, bien tapis dans la pénombre mais au nombre de 15 000 tout de même.
                              - Dissolution du sénat et de la cour des comptes
                              - Réduction de 30 % des effectifs, des émoluments, primes et avantages en nature des hauts fonctionnaires
                              - Revoir tte la constitution avec l’aval du peuple
                              - Passer à la VI république
                              - Contrôle des dépenses de l’état par des organismes privés, ceci afin d’éviter des repas à 5050 € par menu, des voyages en jet à 110 000 € (ESTROSI , ALYAGON) une douche non utilisée à 340 000 € (SARKOZY) et tout ce que l’on ne sait pas et qui de ministère en ministère cumulés font des dépenses colossales.
                              Voilà comment on gére un pays, avec des méthodes drastiques et pragmatiques, ou alors ns finirons très prochainement comme les Grecs.
                              Liste non exhaustive de mesures salvatrices que vous trouverez sur le site :www.peuplefrancais.fr


                            • oncle archibald 23 avril 2010 18:50

                              La santé étant un impératif de solidarité nationale, les cotisations devraient etre collectées dans le cadre de l’impot sur le revenu, par tranches progressives. Cela seul serait juste et solidaire. S’il est un leurre vicieux c’est bien celui des « part patronale » et « part salariale » des cotisations sur salaires. Les entreprises ne s’y trompent pas, elles. C’est le coût global de la main d’œuvre qui est pris dans ses comptes en dépenses et il comprend salaires plus charges salariales. Il faudrait que le salarié perçoive cet ensemble, et qu’il soit redevable de cotisations d’assurances variables par tranches exactement comme pour l’ISR. D’abord ça le valoriserait, il saurait ce que vaut son travail. Ensuite ça le responsabiliserait, il saurait que les dépenses de santé c’est pas « gratuit », que c’est lui qui les paie et que c’est cher, les petits salaires seraient moins taxés que les gros et l’équité serait préservée par le systeme des tranches, les autres sources de revenus n’échapperaient pas à cette juste répartition alors que CSG et CRDS n’ont aucune progressivité.

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