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TVA à 5,5% : Hervé Novelli pris la main dans le sac ... à manipulations !

La popularité des restaurateurs vient incontestablement d’en prendre un coup et les clients/contribuables ne les portent pas dans leurs coeurs. Heureusement pour eux, le Ministre en charge du dossier à des idées ....

"Pour justifier la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration, une mesure dont l’efficacité économique est largement sujette à caution, le gouvernement n’a-t-il pas franchi la ligne jaune ? Comment ? En détournant en partie la mission originelle du Fonds de modernisation de la restauration géré par Oséo.. / ... " écrit La Tribune dans un article du 1er décembre 2009

Avant d’évoquer cette manipulation, revenons un peu en arrière

La popularité des restaurateurs vient incontestablement d’en prendre un coup et les clients/contribuables ne les portent pas dans leurs coeurs.

La vielle promesse jamais tenue par Jacques Chirac mais obtenue par Nicolas Sarkozy au détriment notamment d’une baisse de la TVA sur les produits verts, n’a pas fini de faire hurler !

Après s’être écharpés à leur congrès national (voir Slovar : Castagne au congrès de l’UMIH : Le drapeau noir flotte sur la marmite des restaurateurs) , les restaurateurs de l’UMIH (syndicat majoritaire) veulent selon leurs propres mots que les restaurateurs : " se sentent aimés par leurs client et recréer le lien si fort entre les clients et leurs retaurateurs" (Ecouter le podcast du 24 Novembre 2009 sur le site d’Europe1)

Néanmoins, on s’interroge toujours sur la légitimité et la capacité de sa présidente à tenir les engagements pris avec le gouvernement, puisqu’on apprend que :

"Christine Pujol, la présidente contestée du premier syndicat de restaurateurs français, l’Umih, a annoncé aujourd’hui qu’elle allait déposer un référé en justice pour trancher le conflit qui l’oppose à son prédécesseur André Daguin, qui lui dispute sa place.

... / ... Le dépôt d’un référé devant le tribunal de grande instance est en cours car on ne peut pas continuer comme ça", a déclaré Mme Pujol, ajoutant qu’"il y a eu des voies de fait", comme le retrait de sa carte bancaire et le changement de la serrure de son bureau.

... / ... Au sujet de l’accord qui doit être négocié lundi, M. Daguin admet que "si pour apaiser le climat" il doit "ne pas signer" alors il ne signera pas ... / ... L’Umih et le Synhorcat, 2e syndicat patronal, ont affirmé une nouvelle fois qu’ils étaient opposés à une mesure pérenne car ils craignent notamment que la TVA n’augmente sous un autre gouvernement" - Source Restho News

Au delà du psychodrame, les fameux clients, qui sont censés aimer leurs restaurateurs, sont particulièrement conscients du fait que : "L’Institut national de la statistique annonçait que les prix dans les cafés et les restaurants sont restés stables en octobre pour le deuxième mois consécutif, après quatre mois d’application de la TVA à taux réduit, ce qui est censé se traduire par une baisse des prix d’environ 3 %. Les prix sont même remontés de 0,1 % dans les restaurants sur 1 mois et n’ont pas bougé dans les cafés pendant la même période" - Source L’Union Presse

En attendant, un qui n’en mène pas large, c’est Hervé Novelli, l’homme qui s’était fait acclamer par les restaurateurs au soir de l’annonce de la baisse de la TVA. En effet, les français n’ont pas oublié les nombreuses déclarations et photographies du ministre concernant la baisse des prix : "bonne pour le pouvoir d’achat" cher à notre Président.

Alors, que faire pour essayer de limiter la catastrophe, surtout lorsqu’on est tête de liste aux régionales dans la région centre ?

Et bien, comme nous l’apprend La Tribune en organisant : "Une campagne de communication bientôt menée pour restaurer l’image des restaurateurs ... orchestrée par Bercy !"

" Le temps presse. Pour justifier la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration, une mesure dont l’efficacité économique est largement sujette à caution, le gouvernement n’a-t-il pas franchi la ligne jaune ? Comment ? En détournant en partie la mission originelle du Fonds de modernisation de la restauration géré par Oséo, qui taxe les « grands » du secteur pour aider les plus petits à financer leur mise aux normes.

Selon les calculs du gouvernement, la recette correspondante devrait s’élever à 30 millions d’euros par an sur la période 2009-2012. Mais ce fonds comprend aussi un volet intitulé « Promotion », dont le budget est estimé à 9 millions d’euros sur trois ans. Officiellement, cette somme doit être consacrée à « la promotion des métiers de la restauration, et plus généralement de l’image de la restauration ».

Mais sur ce dernier point, le gouvernement, jugeant sans doute inefficace la communication des organisations professionnelles de la restauration, a décidé de se substituer à elles. Il souhaite donc utiliser une partie de cet argent pour financer une « campagne coup de poing sur une période resserrée pour communiquer positivement sur la baisse de la TVA ».

Cet objectif, fixé par Hervé Novelli, le secrétaire d’État chargé du commerce, figure dans un document confidentiel daté du 16 novembre que « La Tribune » s’est procuré (cliquez ici).

Il a été adressé par Oséo à plusieurs agences de communication afin qu’elles puissent proposer leurs projets et gagner l’intégralité du budget. ... / ... Reste une question : en quoi le cabinet d’Hervé Novelli est-il légitime à organiser la communication des professionnels du secteur ? ... / ... "

Le 10 juin 2009, à l’assemblée nationale, devant la Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, déclarait :

" La mesure est-elle économiquement justifiée ? Nous le pensons ... / ... Il y a donc cohérence puisque cette baisse de la TVA bénéficiera fiscalement aux entreprises. Elle bénéficiera plus encore – c’est ce que nous souhaitons – au pouvoir d’achat, puisque la répercussion de la baisse du taux de TVA sur celle des prix figure au nombre des engagements du « contrat d’avenir » que, avec Mme Christine Lagarde ... / ... Nous comptons beaucoup sur un impact sur les prix.

Cette mesure nous apparaît aussi porteuse de créations d’emplois. Pour les travailleurs peu qualifiés, le secteur de la restauration, qui en manque depuis longtemps, est un important gisement d’emplois. Le besoin de formation y est également réel. Plusieurs engagements des restaurateurs portent sur des créations d’emplois et de postes d’apprentis.

Enfin, nous pensons qu’elle est un élément d’accompagnement de la relance de l’économie ... / ... ... C’est pourquoi, après l’annonce de la décision européenne du 10 mars, le président de la République a demandé aux organisations patronales, en contrepartie de la baisse de la TVA, de s’engager en faveur d’actions de baisse des prix, d’amélioration de la situation des salariés et de modernisation du secteur.

... / ... Nous avons d’abord travaillé, avec les organisations professionnelles, à chiffrer le coût de la mesure. Les chiffres nécessaires à l’information de la Commission vous ont été transmis, monsieur le président. Le coût brut annuel de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % est de 3 milliards d’euros, avant intégration de la suppression des aides spécifiques, que j’ai chiffrée à 650 millions d’euros. ... / ... En l’excluant nous aboutissons à un coût net de 2 milliards d’euros en faveur du secteur HCR ... / ... " - Source Assemblée Nationale

Or, on apprenait, il y a peu, que : "Les partenaires sociaux de la restauration ont échoué à trouver un accord sur les salaires. Les syndicats FO, CGT et CFTC réclament un 13e mois dont la mise en place serait étalée sur trois ans ou du moins le versement d’une prime représentant 2% du salaire de base, soit environ 400 euros.

La prime proposée par la partie patronale serait fonction de l’ancienneté - donc inaccessible pour les saisonniers - et exclurait également les salariés des hôtels sans restaurants. Elle ne serait en outre versée que pendant les trois ans de durée du contrat d’avenir signée par la profession en avril, en échange de la baisse de la TVA entrée en vigueur en juillet ... / ...
" - Source Nouvel Obs

"Rigolez pas, c’est encore une fois avec vos sous" comme aurait dit Coluche !

Source, crédits et copyright
La Tribune
Crédit photo
AFP/Nice Matin
 

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10 réactions à cet article    


  • M.Junior Junior M 2 décembre 2009 13:04

    Monsieur Novelli, nous avait déjà fait tellement rire avec le gag de l’auto-entrepreneur.

    Quand à la restauration et sa baisse de la TVA, excepté une baisse des repas d’affaires pour les TPE & PME et quelques grands groupes en mal de marges. Le chèque de 3 milliards d’euros est tel le bouclier fiscal.

    Oui au Bouclier, NON au SMIC


    • Gabriel Gabriel 2 décembre 2009 13:05

      Résultat obtenu quand un parti politique fait la pute pour avoir des clients !............ 


      • morice morice 2 décembre 2009 14:07

        moi ce n’est pas ça qui m’intéresse chez lui : c’est sa présence devant les micros à la Gare du Nord, qui vient juste alors d’être ravagée par des « casseurs ». Que faisait-il là ? Cet homme qui ne veut pas que FR3 lui rappelle son passé ?


        • fhefhe fhefhe 2 décembre 2009 19:04

          3 Milliards pour les restaurateurs.....
          Pourquoi n’ont ils pas été utilisés pour les Resto du Coeur ????
          Cela aurait pu permettre de nourrir 6 millions de personnes « sous alimentées » pendant :
          100 jours !!!!!!!!!!!

          6 millions de repas à 5€ = 30 Millions d’€ x 100 = 3 Milliards d’€


          • M.Junior Junior M 2 décembre 2009 21:07

            Le repas est à 1 euro aux Resto du Coeur. Ca fait longtemps que tu n’as pas fait un don.

            Avec 30 euros tu assures 1 repas quotidien à 1 personne pendant 1 mois
            Avec 510 euros tu assures 1 repas quotidien à 1 famille pendant tout l’hiver

            Avec 3 milliards d’euros tu assures 1 repas quotidien à 3 millions de personnes de pendant 100 jours

            Pour les dons aux Resto du coeur c’est ICI


          • fhefhe fhefhe 3 décembre 2009 04:06

            Je ne donne pas 1€ ....mais je me déplace pour donner chaque année :
            — 3 kgs de pâtes,
            — 3 kgs de riz,
            — 3 litres de lait,
            — 12 oeufs,
            — et 500 grs de beurre.
            et surtout j’invite , chez moi , une famille a dîner le WE et cela grâce à la collaboration d’un ami , retraité , et bénévole de l’association de MR Coluche
            Mon vécu....m’a enseigné que le voisin de mon voisin pouvait avoir un voisin qui a un voisin qui avait du mal à se nourrir.
            Beaucoup se plaignent des nuisances sonores du voisinage....mais combien prêtent attention aux « gargouillements » du ventre vide de ses voisins ????

            Avec un € on achète une baguette de pain....mais si l’on partage cette baguette on peut faire un €ureux !!!


          • zadig 3 décembre 2009 09:13

            A Junior M 

            Vous avez du sécher les cours de calcul  !

            3 millions de repas à un euro pendant 100 jours == 300 Milliond d’euros


          • JoëlP JoëlP 3 décembre 2009 11:04

            Bref ça fait beaucoup de pognon sans compter ce que l’on va donc dépenser pour restaurer l’image des restaurateurs. A ce sujet, je propose qu’on organise des repas au profit de l’image des restaurateurs, tant qu’on y est, on pourrait tenter de restaurer l’image de ce pays tout en se restaurant et en profitant un peu de la baisse de TVA. Bon appétit !


          • Algunet 3 décembre 2009 12:51

            Je ne résiste pas à copier un article de 2006 qui montrait déjà les interrogations et ce que l’on pouvait également faire avec cet argent donné aux restaurateurs... Et les PROMESSES des restaurateurs...

            Restauration : baisser la TVA, ou comment redistribuer aux riches

            par Pierre-Yves GEOFFARD

            QUOTIDIEN : lundi 23 janvier 2006

             

            Pierre-Yves Geoffard est chercheur au CNRS.

            Outre les menaces pas même voilées de rétorsion électorale au cas où l’Union européenne ne suivrait pas la demande française d’une baisse de la TVA sur la restauration, l’argument principal des représentants de l’industrie hôtelière est que cette baisse entraînerait la création de 40 000 emplois dans le secteur. Ce chiffre mérite qu’on s’y attarde, et sa plausibilité a été mise en cause par de nombreux commentateurs. Après la baisse des charges sur le travail peu qualifié, la baisse des taxes à la consommation constituerait ainsi un outil de la politique économique de l’emploi. C’est à la fois vrai et faux : comme pour la baisse des charges, il est difficile de penser qu’une baisse de la TVA n’aurait aucun effet positif sur l’emploi dans le secteur concerné ; mais la vraie question est de savoir quels coûts seraient payés, et par qui, pour créer de tels emplois.

             

            La baisse des taxes à la consommation constitue a priori une mesure fiscale tentante : si elle conduit à une baisse du prix de vente, elle peut entraîner une augmentation de la demande  ; cette augmentation de la demande peut alors entraîner les entreprises à augmenter leur production, et pour cela à embaucher de nouveaux travailleurs. Dans le cas de la restauration, beaucoup d’incertitudes pèsent sur l’évaluation du nombre d’emplois qui pourraient ainsi être créés. Premier constat : les emplois dans le secteur de l’hôtellerie restauration représentent 3 % de l’emploi total en France, mais 6 % de l’emploi en Grande-Bretagne, qui applique pourtant un taux normal de TVA à cette activité. Cette comparaison indique que d’autres facteurs sont à l’oeuvre, qu’ils soient de nature culturelle (intrinsèquement, les Britanniques sortiraient plus souvent au restaurant ?) ou économique : le prix plus bas n’aurait alors rien à voir avec le niveau de la TVA, mais plutôt avec l’intensité de la concurrence ou un coût du travail plus bas. Deuxième calcul possible : comme 40 000 postes représentent plus de 11 % de l’emploi actuel du secteur, et que le nombre d’emplois par repas servi est à peu près constant, il faudrait que les restaurants augmentent leur activité dans la même proportion, et donc que la demande soit suffisamment stimulée par une baisse du prix. C’est ici que les incertitudes commencent : quelle serait la baisse du prix nécessaire pour que la demande augmente de 11 % ? Les mesures de l’élasticité prix de la demande sont assez imprécises. Si l’on retient la valeur couramment admise en France de - 0,6, alors le prix devrait baisser de 18 % : on voit mal comment une baisse de la TVA de 19,6 à 5,5 % pourrait conduire les restaurateurs à diminuer le prix de vente TTC de 18 %... En retenant une valeur plus élevée de cette élasticité, disons -1, il suffirait d’une baisse du prix de 11 %. Ceci supposerait que les restaurateurs répercutent intégralement sur le prix de vente la baisse de la TVA, sans profiter de cette baisse pour augmenter leur niveau de marge.

             

            Croyons-les un instant, et retenons donc ce chiffre de 40 000 emplois créés. On peut toutefois, même sous ces hypothèses optimistes, s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure. Tout d’abord, son coût pour le budget de l’Etat serait très élevé. Passer de 19,6 à 5,5 % entraînerait une baisse directe de près des trois quarts de la recette fiscale, et cette baisse est certaine ; certes, elle serait en partie compensée par la hausse de l’activité ; mais même en tablant sur une augmentation de l’activité de 11 %, le manque à gagner pour l’Etat serait de plus de 3 milliards d’euros. Ce qui met à 75 000 euros par an le coût, pour l’Etat, de la création d’un emploi dans la restauration...

             

            En outre, près de la moitié des travailleurs de la restauration gagne (officiellement) moins de 1 000 euros par mois. Les 40 000 emplois créés recevraient donc, en salaires, de l’ordre de 500 millions d’euros. Où passeraient donc les 2,5 milliards manquants ? Dans les profits du secteur, sans doute pour partie ; dans des cotisations sociales sur les emplois créés, pour partie aussi ; mais, pour l’essentiel, la baisse du prix profiterait à... ceux qui consomment le plus de repas au restaurant. Or, ce mode d’alimentation concerne peu les ménages les plus pauvres. Plus subtile qu’une baisse de l’impôt sur le revenu ou qu’un plafonnement de l’ISF, la baisse de la TVA sur la restauration aurait pour effet principal une redistribution du pouvoir d’achat aux plus fortunés.

             

            L’équité d’une telle mesure serait donc pour le moins ambiguë, bénéficiant certes pour partie aux chômeurs peu qualifiés dont certains trouveraient peut-être un emploi dans la restauration, mais pour l’essentiel aux clients réguliers des restaurants.

             

            En termes d’efficacité, un rapide calcul montre à quel point une telle mesure serait paradoxale. Car 3 milliards d’euros de recettes budgétaires correspondent au coût de près de 100 000 agents publics. L’équilibre budgétaire conduirait donc à financer la création hypothétique de 40 000 emplois dans l’hôtellerie et la restauration par... la diminution de plus du double d’emplois dans la fonction publique. Même sous les hypothèses les plus favorables, les baisses ciblées de TVA ne constituent qu’un bien piètre outil au service des politiques de l’emploi.


          • Courrier Danemark 3 décembre 2009 11:16

            Tout cela par pur clientélisme de la part de notre gouvernement. Heureusement que quelques pays ont eu le courage de s’opposer à la TVA réduite sur la restauration...

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