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Accueil du site > Actualités > Economie > TVA sociale : fonctionnement et avantages

TVA sociale : fonctionnement et avantages

La TVA sociale est très avantageuse pour les salariés. Les charges devenant variables les emplois seront mieux fixés.

La TVA sociale transforme les charges sociales fixes en charges sociales variables

A. Fonctionnement du système

Actuellement les charges salariales sont supportées par la production avec une part salariale et une part patronale.

En cas de conjoncture défavorable

Lorsque le climat des affaires n’est pas bon, les entreprises sont obligées de licencier des salariés pour équilibrer leurs comptes. En effet, lorsqu’il y a une baisse du chiffre d’affaire les coûts salariaux ne baissent pas par eux même, il ne baissent pas mécaniquement.
Or la TVA que paie actuellement l’entreprise baisse automatiquement avec le schéma suivant :

Pour une baisse des ventes de 10% la TVA collectée baissera de 10% ; L’entreprise versera aux impôts 10% de TVA en moins.

Avec la TVA sociale si les ventes baissent de 10%, la cotisation baisse de 10%

En cas de conjoncture favorable

Lorsque le climat des affaires est bon, rien n’oblige les entreprises à embaucher de nouveaux salariés, le montant des cotisations globales n’augmente pas. Il n’y a pas une corrélation automatique.
Or la TVA que paie actuellement les entreprises augmente mécaniquement avec le schéma suivant : 

Pour une hausse des ventes de 10% ;

- La TVA collectée augmente de 10% ;

- L’entreprise versera aux impôts 10% de TVA en plus.

Avec la TVA sociale si les ventes augmentent de 10% ;

- La cotisation augmente de 10%.

 

B. Avantage de ce système

Avec la TVA sociale le coût représenté par les charges sociales n’est plus fixe mais variable ce qui change tout.

Conjoncture défavorable

En cas de conjoncture défavorable le coût des charges sociales baisse en même temps que les ventes. Ce qui veux dire que l’entreprise n’a plus autant besoin de licencier du personnel. En effet, pourquoi licencier si les charges sociales baissent toutes seules. L’entreprise peut attendre que les affaires reprennent en gardant les salariés.

Conjoncture favorable

En cas de conjoncture favorable le coût des charges sociales augmente en même temps que les ventes. Ce qui veux dire que l’entreprise peut embaucher plus vite, puisque, une part des charges augmentera de toute façon. En effet, pourquoi une entreprise se priverait de salariés en plus si de toute façon elle doit payer un surplus de TVA sociale. L’entreprise embauchera d’autant plus vite que le coût marginal d’un salarié diminuera.

La TVA sociale est un atout pour les entreprises car elle est un facteur de rééquilibrage de la concurrence, mais elle est très avantageuse pour les salariés. Car elle transforme les charges sociales fixes en charges sociales variables.

Si la TVA sociale est adoptée la réalité sera la suivante les charges sociales seront plus variables alors que les postes de travail seront plus stables et les emplois mieux assurés.


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28 réactions à cet article    


  • earth75 earth75 21 novembre 2009 08:07

    Bonjour,

    Encore un suppôt du Nabot

    C’est sûr que si les salariés et les consommateurs paient à la place des entreprises les charges, ca coutera moins chère aux sociétés.

    Et pourquoi ne pas supprimer les salaires ? Ce serait plus simple, non ? Et les riches ne devraient également ne plus payer aucun impôt ni charge, les pauvres !!!!!!

     Les entreprises également, qu’elle ne paient plus rien aussi, comme cela peut être qu’elles embaucheront .......

    Un bol de riz nous suffira ................ avec des guenilles pour vêtements, un carton pour le toit, ...................

    Mais trêve de plaisanter sur la droite la plus bête du monde ;

    Pourquoi ne pas supprimer toutes les niches fiscales ? Économisons les quelques 70 milliards d’€/an et payons la dette que les riches ont lâchement donner aux contribuables ..............................

    Supprimons les niches sociales car les entreprises n’embauchent pas, elles veulent seulement toucher les subventions et nous payer au smic, et encore il y a dans ce pays un salaire minimal, au grand dam de la droite la plus bête du monde qui voudrait bien le supprimer au nom de la concurrence mondiale ; donc je réitère mon idée de supprimer les salaires

    Avec de telle économies, on pourrait doubler le budget de la justice qui est moitié moins que la loi dite Tepa ( 14 milliards d’€/an au regard des 7 milliards d’€ pour la justice ) et réembaucher des juges d’instruction et mettre en prison tout ces politiciens corrompus et vil, ces parasites qui ne font que nous prendre notre pognon et baisser les impôts des riches et uniquement des riches ..........


    • lechoux 21 novembre 2009 12:28

      Merci pour votre point de vue, il est intéressant.

      A part ici où vous vous noyez :

      "Conjoncture favorable

      En cas de conjoncture favorable le coût des charges sociales augmente en même temps que les ventes. Ce qui veux dire que l’entreprise peut embaucher plus vite, puisque, une part des charges augmentera de toute façon. En effet, pourquoi une entreprise se priverait de salariés en plus si de toute façon elle doit payer un surplus de TVA sociale."

      Il n’y a pas de corrélation entre augmentation des charges et embauches. Entre augmentation des ventes et embauches, oui il y en a.

      « L’entreprise embauchera d’autant plus vite que le coût marginal d’un salarié diminuera. »

      Là, vous avez tout à fait raison et c’est très instructif.


      • foufouille foufouille 21 novembre 2009 12:51

        faisons des camps de travail bouyghes, ca coutera moins cher aux patrons


        • Daniel Roux Daniel Roux 21 novembre 2009 17:10

          La tva sociale est un sujet extrêmement rugueux. Les idéologies ont parfois du mal à s’y accrocher. Fabius, en bon démagogue, en a même fait un sujet de scandale alors qu’il en fut partisan.

          Oublions un peu nos préjugés sur le patronat, les salariés, les impôts, les prélèvements obligatoires et bien d’autres choses encore qui faussent le débat de fond.

          Par définition tout ce qui est prélèvement obligatoire est un impôt, donc les cotisations sociales, la CSG, la CRDS, les franchises, et d’autres choses encore sont des impôts, comme la TVA.

          Ce que l’on appelle idéologiquement des « charges salariales », qu’ils soient nommées « part patronale » ou « part salarié », sont principalement des prélèvements sur la « part salariés » des richesses produites. Pour 100 euros que touche le salarié, les prélèvements obligatoires seront d’à peu près 100 euros (variable selon les salaires ).

          En réalité, ce sont principalement les salariés travaillant en France qui financent la Sécurité sociale universelle. La conséquence est que lorsque le chômage massif s’est installé en France, les recettes ont baissé en proportion alors que les dépenses ont poursuivi leur hausse naturelle.

          Les entreprises dites de main d’oeuvre comme le bâtiment et l’automobile, sont pénalisées par rapport aux entreprises qui s’en passent. Ce qui explique en partie les délocalisations massives. (Le fait de pouvoir camoufler ses bénéfices dans des paradis fiscaux n’y est pas pour rien).

          Imaginons que l’on finance la Sécurité Sociale, comme l’état se finance, en prélevant sa part sur la valeur ajouté :

          En théorie, les salariés devraient d’un côté récupéré la part qui leur est confisquée, mais devront en reverser une partie lors de leur consommation (y compris celle de ceux qui vivent sur son salaire).

          Les entreprises et les consommateurs paieront la TVA sociale comme il paie la TVA d’état.

          Les prix ne devraient pas changer puisque les charges seront simplement transférées du milieu de la chaîne qui forme le prix, à la fin au moment de la livraison finale.

          Il y a beaucoup d’avantage : Les entreprises seront moins enclines à rechercher des pays à faible coûts sociaux, les salariés coûteront moins chers à l’entreprise, les produits étrangers et en particulier ceux dont la fabrication ont été délocalisés et ré importés participeront aux financements sociaux.

          Une précaution nécessaire : la tva sociale devra être versée directement à la Sécu. L’état est un voleur, qui préleve sans vergogne, quelques soient les lois, les engagements et tutti quanti, sur les taxes, sur la CSG, sur le tabac, l’alcool, les assurances, levées pour la Sécu.

          Quant à ceux qui prétendent que la TVA est injuste, je rappelle qu’elle est modulée en fonction des produits. Les produits de première nécessité sont taxés à 2% et d’autres moins nécessaires à 19,6%. Autrefois, il existait une TVA à 33% pour les produits de luxe mais pour ces raisons habituelles, « vive les riches », elle a été suprimée.

          La question est : Qu’est ce qu’on attend ?

           


          • chlegoff 22 novembre 2009 08:36

            L’idée de la TVA sociale date de la fin des années 70. Elle partait du constat que seuls les revenus du travail participent aux financements sociaux, ce qui est anormale et préjudiciable pour l’emploi. Les avantages qu’elle présente sont nombreux :

            • Elle constitue une charge variable pour les entreprises.
            • Elle favorise les entreprises employant beaucoup de main d’œuvre.
            • Elle fait participer à la solidarité les produits d’importation.
            • Ses effets mécaniques tendent à freiner les délocalisations.
            • Son mode de calcul est simple, ce qui a pour effet de diminuer les charges administratives des entreprises.
            • Elle ne pénalise pas les revenus salariaux.
            • Elle peut être calculée sur une assiette élargie.
            • Elle ne pèse pas sur les coûts des produits et services destinés à l’exportation.

            Ses principaux opposants sont :
            • Les grands groupes industriels et financiers.
            • Paradoxalement les mouvements politiques dits de gauche.
            • Les associations de consommateurs.

            La CSG et la RDS ont été créés afin d’éviter de mettre en place cette TVA sociale, alors que leurs mécanismes sont bien plus adaptés aux revenus patrimoniaux.

            Actuellement le financement des cotisations sociales pèse essentiellement sur les revenus du travail alors que la TVA sociale peut élargir l’assiette à toutes les formes de revenus. Actuellement les principaux contributeurs financiers sont les PME – PMI. La droite l’inclus régulièrement dans son programme électoral avec l’intention de ne jamais l’appliquer, quitte à s’abriter derrière des rapports d’experts. La gauche s’échine avec démagogie à la combattre au détriment des pauvres. Les consommateurs pensent qu’elle pénalisera leur pouvoir d’achat, comme si les entreprises omettaient d’inclure les charges sociales dans les coûts de revient et les prix de vente.

            La TVA sociale c’est un peu comme la neutralité du Net, beaucoup d’acteurs ont intérêt à s’y opposer au détriment bien sûr, comme vous commencez à le comprendre, des pauvres que nous sommes.


            • lechoux 23 novembre 2009 13:37

              Merci à Daniel Roux et à Chlegoff pour leurs informations et leur point de vue. Je vois que finalement, au-delà des idéologies, des personnes de bon sens gardent les yeux ouverts. Et pour quelle raison devrions-nous appliquer une idéologie ? Cela ne sert que celui qui en vit. Ce pays en crève des idéologies ; c’est à chaque fois la dictature d’une idée contre les avis constructifs de tous horizons.
              Construisons une société mille feuille, comme la société vénézuelienne, pas d’idéologie, que du bon sens, du pinayïsme en fait.
              Concernant les taux de TVA aujourd’hui, je savais que l’alimentaire était taxé à 5,5 %, mais je ne connais pas le taux de 2 %. Sur quoi s’applique-t-il ?


              • Daniel Roux Daniel Roux 26 novembre 2009 23:22

                Excuse moi pour la réponse tardive :

                Le taux particulier de 2,1% concerne essentiellement certains médicaments, certaines représentations théâtrales et publications de presse.


              • Regueira Fernando Regueira Fernando 23 novembre 2009 16:02

                Merci pour vos remarques instructives.

                Mon article, expliquant le basculement des charges fixes en charges variables obtenu par l’application de la TVA sociale, avait pour unique ambition de faire apparaître l’avantage pour les salariés d’un tel système. Les charges augmentant ou diminuant naturellement en fonction de la bonne ou mauvaise conjoncture économique. Les postes de travail étant moins soumis à ses aléas.

                Personnellement je préfère l’image d’un salarié embarqué sur le « bateau entreprise », qui suit le flux et le reflux de la marée sans s’inquiéter pour la pérennité de son poste, que celle d’embarquement ou de débarquement de salariés, intempestifs, principale variable d’ajustement en cas de calme plat ou de tempête économique.

                 


                • lechoux 23 novembre 2009 16:50

                  Merci d’intervenir Monsieur Regueira. Malgré tout, en cas de forte crise, comme actuellement, une TVA sociale ne résoudra pas le problème du licenciement.
                  Vous avez raison qu’avec cette structure d’imposition, l’employé a moins d’impact sur le bilan de l’entreprise et est moins considéré comme variable d’ajustement.
                  La conséquence néfaste est quand même que les cotisations sont beaucoup plus sensibles aux aléas de l’activité économique, alors que le nombre de retraités est stable, et qu’il n’y a pas de raisons que les frais de santé diminuent en phase de crise, je dirais même qu’il y a une tendance à l’augmentation, du fait des pressions psychologiques sur la population.

                  Malheureusement, étant donné notre situation économique désastreuse, je ne crois pas qu’’il y aura un transfert pur des cotisations sur les salaires vers la TVA sociale, et donc, qu’elle va s’ajouter à la somme des prélèvements actuels, et comme le dit bien Daniel Roux, L’état est un voleur.
                  En conséquence, cette TVA sociale appliquée sur les importations aura pour conséquence l’inflation des prix des produits importés qui reste à estimer.

                  Pour rebondir sur votre article, je prépare une estimation du taux de TVA sociale ainsi que ses conséquences à appliquer sur les importations pour compenser la baisse des charges sociales sur les salaires, à partir des données 2008.


                  • Regueira Fernando Regueira Fernando 6 décembre 2009 23:34

                    Bonjour à tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement de notre sécurité sociale, même si je ne suis pas toujours d’accord avec telle ou telle opinion.

                    Earth75, vous avez raison de dire, qu’il faudrait que les agents les plus aisées participent plus à notre sécurité sociale en fonction de leurs revenus. Mais ceci est un point de vue théorique auquel je souscrit.

                    Dans la pratique actuelle des affaires, et dans la comptabilité courante, l’entreprise ne paie absolument rien pour les charges sociales. Celles-ci sont entièrement financées, en aval, par les consommateurs qui paient les produits et les services qu’ils consomment. En effet, les charges sociales sont intégralement répercutées sur les prix de vente.

                    En amont, nous savons depuis les auteurs d’économie classique comme J B Say ou Ricardo que c’est le travail qui est la source de toute valeur. Marx lui même était d’accord avec cette idée, en faisant la distinction entre travail mort (capital), travail vivant (producteur).

                    Ce qui veut dire que le parton ne crée pas les ressources versées à la sécurité sociale, s’est la force de travail du salarié qui crée cette ressource.

                    Nous avons donc actuellement le schéma suivant : La force de travail (nous les travailleurs) crée la ressource, payée par le consommateur (nous les consommateurs).

                    Je vous invite à regarder sur mon site mon article intitulé « TVA sociale et justice Sociale ».

                    Lechoux, pour répondre à votre remarque je dois être très précis, car votre question est pointue. Il s’agit ici d’être dans la nuance, vous avancez « qu’il n’y a pas de corrélation entre augmentation des charges et embauches ».

                    Dans le fonctionnement de la TVA sociale, l’entreprise reverse la TVA sociale collectée en fonction du volume des ventes. Si les ventes baissent (conjoncture défavorable), le montant du reversement baisse. Si les ventes augmentent (conjoncture favorable) le montant du reversement augmente. Dans ce système si les ventes augmentent, les charges augmentent automatiquement, le calcul se fait par pourcentage.

                    On touche le but de mon article, à l’heure actuelle l’entreprise fait malheureusement tout pour réduire ses charges fixes en licenciant (conjoncture défavorable) ou en embauchant le moins possible (conjoncture favorable).

                    Avec la TVA sociale l’entreprise aura, au contraire, intérêt à la hausse du montant du reversement, pour trois raisons :

                    • La hausse du reversement TVA sociale est un indicateur de bonne santé économique, si la TVA augmente c’est qu’il y a plus de ventes.

                    • La hausse du reversement TVA sociale est transparent pour l’entreprise, elle ne reverse que ce qu’elle a collectée.

                    • L’entreprise embauchera d’autant plus vite que le coût marginal d’un salarié diminuera, ceci vous l’avez vue.

                    La TVA sociale transforme les charges sociales fixes en charges sociales variables, se qui assoupli la gestion des ressources humaines et renforce la pérennité des postes de travail.

                    Foufouille, j’ai connu des périodes de chômage dans ma vie et actuellement je travaille. J’ai trimé dans de nombreux domaines d’activité avec plus ou moins de fortune, et comme la chanson je peux dire « tous les métiers je les ai fais je crois, j’en ai gardé un peu de muscle au bras,... » Mon sentiment personnel me pousse à considérer qu’il vaut mieux travailler et négocier de l’intérieur les meilleures conditions de travail et de rémunération possibles. Je pense, par ailleurs, que le chômage de masse est le meilleur argument employé par les patrons pour refuser de donner aux salariés leur juste rémunération « si tu n’es pas content, il y en a tant qui attendent ta place... ». Foufouille je ne livre là que mon sentiment et ma pensée rien de plus, mais rien de moins.

                    Daniel Roux, je constate que vous êtes convaincu de l’intérêt de la TVA sociale pour le pays. Vos remarques expliquent, aussi, en quoi elle est avantageuse pour les salariés.

                    Bien sûr les charges sociales sont un impôt comme les autres.

                    Vous avez raison, l’appellation « charges patronales » est idéologique car en réalité toutes les charges sociales reposent sur la force de travail, donc sur le salarié, voir mon article sur la justice sociale sur mon site Internet.

                    Je vous suis dans votre préoccupation principale qui concerne la pérennisation de notre modèle social couverture maladie, assurance chômage, retraite par répartition. Or à partir du moment ou la mondialisation est devenue une réalité, notre système est menacé. Depuis environ une vingtaine d’années (accords GATT et OMC) nos entreprises sont en concurrence avec celles des autres pays. Les produits fabriqués à l’étranger arrivent chez nous comme un raz de marée qui détruit nos entreprises, nos emplois, en asséchant les comptes de la sécurité sociale.

                    Les consommateurs, que nous sommes tous, profitent des produits moins chers qui proviennent de l’étranger. Avec le système actuel le consommateur devient l’ennemi du salarié.

                    La TVA sociale permet de réconcilier les agents économiques internes, tous les produits achetés participent aux charges, des taux de TVA différents selon les produits permettent, une justice sociale meilleure qu’à l’heure actuelle. Actuellement que paient comme charges sociales :

                    • Les salariés ?

                    • Les travailleur indépendants ?

                    • Les artisans ?

                    • Les commerçants ?

                    • Les rentiers ?

                    • Les boursicoteurs ?

                    • Les entreprises ?

                    Il est vrai, aussi, que les prix ne devraient pas augmenter. Les prélèvements devraient être reversés à la Sécurité Sociale, mais je ne suis pas d’accord avec la litanie de l’État voleur qui ne veut rien dire en soit, mais introduit des aprioris négatifs. Ceux qui savent quelque chose au sujet de vols de l’État ou de fonctionnaires de l’État, je les invite à porter plainte devant les tribunaux, pas ici.

                    Evidamment, il existe des taux de TVA modulés en fonction des produits, il est dommage d’avoir supprimé le taux à 33%. Pour instauré la TVA sociale il faut que les riches paient vraiment plus que les autres.

                    Je me joins à vous pour dire : « Qu’est ce qu’on attend ? »

                    Chlegoff, je n’est rien à ajouter à votre intervention elle est simple et remarquable. A votre liste d’avantages j’ajouterais :

                    • La TVA sociale permet de réduire voir d’arrêter les subventions que les États développés versent aux secteurs en difficulté (agriculture, industrie, culture...). Ces subventions sont une entorse à la libre concurrence et causent des difficultés énormes aux pays en voie de développement. Ces subventions contreviennent à l’esprit de l’OMC.

                    • La TVA sociale permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, elle incite à produire localement ce dont les consommateurs ont besoin. Il y aurait donc moins de transferts de marchandises. Il y aurait aussi moins de concentrations (industrielles, agricoles...).

                    • La TVA sociale aide au développement durable, car elle permet une agriculture et une industrie proches des lieux de consommation en raccourcissant les procédures de production et de distribution. Elle permet aux pays en voie de développement de créer ou d’améliorer leur propre système social, en mettant en place la TVA sociale chez eux sans nuire à leur compétitivité.

                    Lechoux, en ce qui concerne la crise actuelle, on constate que la croissance est de retour (la TVA sociale est fortement liée au PIB), le montant global des versements de TVA va augmenter.

                    Selon les chiffres de l’Insee, la production manufacturière augmente de 2.9% pour l’ensemble de l’industrie au troisième trimestre 2009.

                    Les ventes d’appartements augment de 68% au troisième trimestre 2009 par rapport au troisième trimestre 2008, soit 23 400 appartements contre 13 900.

                    Les immatriculations de voitures particulières neuves augment en novembre 2009 de 11.3% par rapport à octobre.

                    Par contre en ce qui concerne le chômage le taux au sens du BIT s’établit à 9.5% de la population active en France, pour le troisième trimestre de 2009, alors qu’il était de 7.7% au troisième trimestre 2008.

                    Il me semble inutile de dire que les ressources de la sécurité sociale seraient mieux assurées avec la TVA sociale, assises sur la consommation, que sur les salaires, assises sur les travailleurs qui ont encore un emploi, qui sont relativement de moins en moins nombreux et de plus en plus taxés.

                    Par ailleurs, avec l’augmentation de l’espérance de vie le nombre de retraités n’est pas stable, mais devrait exploser ces prochaines années, avec des pathologies et des prises en charges lourdes.

                    Votre volonté de réaliser « une estimation du taux de TVA sociale ainsi que ses conséquences à appliquer sur les importations pour compenser la baisse des charges sociales sur les salaires, à partir des données 2008 » est la bonne voie à suivre, il faut bien faire les comptes avant d’envisager une telle réforme.

                    Vous pouvez vous reporter aux chiffres données pour le Danemark, qui a introduit la TVA sociale depuis plusieurs années et en tirer des conclusions favorables à la TVA sociale.

                    En ce qui me concerne je souhaite réfléchir aux liens nombreux qui unissent la TVA sociale avec des problématiques actuelles et urgentes, comme :

                    • TVA sociale et développement durable...

                    • TVA sociale et réchauffement climatique...

                    • TVA sociale et les règles de l’OMC...




                    • lechoux 10 décembre 2009 18:18

                      « Ce qui veut dire que le parton ne crée pas les ressources versées à la sécurité sociale, s’est la force de travail du salarié qui crée cette ressource. »

                      Vous ne pouvez pas dissocier patronat et salariés au sein d’une entreprise, ni dans les charges versées ni dans la réalisation du travail. En ce qui me concerne également, j’ai vadrouillé dans différentes activités et je peux vous dire que sans chef visionnaire et bon gestionnaire, une équipe peut travailler dur pour rien, c’est à dire sans créer de richesse.
                      En ce qui concerne les charges et les taxes, ce sont les lois qui déterminent les taux à appliquer, les lois s’appliquent, et les salariés ne sont pas plus responsables que les patrons dans la contribution de cette ressource à but social.

                      « Par ailleurs, avec l’augmentation de l’espérance de vie le nombre de retraités n’est pas stable, mais devrait exploser ces prochaines années, avec des pathologies et des prises en charges lourdes. »

                      Oui, vous avez raison ; l’idée que je voulais exprimer est l’évolution du coût des retraites vis à vis de l’évolution de l’économie, ce n’est pas du même ordre temporel. Dans le cas d’une chute importante de l’activité, les recettes suivent à la même vitesse, plus vite que les licenciements comme aujourd’hui. D’ailleurs l’état s’inquiète aujourd’hui de la baisse des recettes.

                      Ce qui me gène, ce sont les promesses non tenues. On ne peut demander aux jeunes générations d’hypothéquer leurs revenus pour le quart de siècle qui s’annonce et leur dire en même temps qu’ils ne pourront bénéficier des mêmes avantages. Il y a cassure, ce système n’est pas viable, cela débouche sur une défiance entre les générations.

                      Concernant ma volonté d’estimer un taux de TVA sociale, cela est un gros morceau, j’ai été gourmand, je vais devoir y consacrer plus de temps que prévu. La conclusion sera que la TVA sociale entraînera une inflation des prix des produits importés.

                      Et si l’état n’est pas voleur, il est menteur car il ne tient pas ses promesses. Il est aussi hypocrite, comme le peuple qu’il gouverne, rien de bien surprenant ; pourquoi voudriez-vous que les gouvernants soient différents du peuple dont ils sont issus ? :))


                    • décurion 7 décembre 2009 00:20

                      Je suis franchement étonné par l’ignorance d’un enseignant en économie et en droit.
                      Je sais que l’économie se fonde sur des théories, qui sont autant de dogmes, mais de là, à renommer des postes budgétaires, à tors et à travers, il y a une marge.
                      Les charges sociales patronales, ne sont des charges que par conventions verbales, afin de les différencier des charges salariales. La réalité est que ces sommes font partie de la masse salariale, et contribue à former un salaire à venir en cas d’accident, de maladie, de chomage, de retraite.Ces sommes sont la propriété des salarié et devraient etre de ce fait inaliénables. Que les gouvernements se soient attribués le droit de disposer de ces sommes, montrent simplement que les gouvernements, patrons et économistes, voleurs et complices, en connaissances de cause, et sans ambiguités.
                      Il faut également rajouter que ces charges salariales ne sont pas payés par les entreprises mais par leurs clients, particuliers qui payent réellement, ou intermédiaires qui en repportent le cout sur leurs clients.
                      La contribution des entreprises au paiement des charges consiste à avancer les sommes, et encore, pas toujours. 
                      En instaurant une tva sociale, le coût pour l’entreprise, serait nul, puisque la comptabilité d’une entreprise se comptabilise hors taxes. Le coût sera sera d’autant plus nul, que encaissant cette tva un jour, et la reversant 30 ou 90 jours plus tard, ce sera autant de profit pour l’entreprise, et pour elle seule.
                      Il faut également comprendre, qu’en cas de recession, tva sociale ou pas, c’est toujours sur le salarié qu’on économisera, et pas sur le PDG.
                      Ce qui est indiscutable, c’est que plaider pour la tva sociale, en utilisant le mensonge, prétendre que cette tva, est une charge pour l’entreprise, cela sent l’esccroc, et jusqu’à ce jour, je n’en ai jamais vu un seul se muer en abbé Pierre.


                      • lechoux 10 décembre 2009 18:20

                        Vous avez de la chance qu’il n’y ait pas de vote moins. Relisez l’article et les interventions de l’auteur, il est tout sauf dogmatiste. Et vous êtes prétentieux de vous dire plus connoisseur que lui en économie, votre intervention ne m’a pas convaincu.


                      • Regueira Fernando Regueira Fernando 11 décembre 2009 12:24

                        Lechoux, vous avez raison le patron contribue à la richesse de son entreprise, ayant été moi même commerçant je sais que son action dans l’entreprise est décisive. J’aurais été plus clair en faisant la distinction entre le propriétaire pur d’une entreprise (celui qui possède des parts mais ne gère pas exemple la SA...), le propriétaire qui participe à la direction de son entreprise (avec le statut d’entreprise individuelle, EURL, SARL...), et l’entreprise elle même.

                        • En ce qui concerne l’entreprise, il est possible de dire que la TVA sociale est neutre, l’entreprise reverse ce qu’elle a collectée. Bien entendu toutes les actions faites au sein de l’entreprise sont réputées être réalisées par elle, mais ce sont les personnes physiques qui agissent en réalité.

                        • En ce qui concerne l’actionnaire ou le sociétaire pur, rien ne change car il est rémunéré sur le bénéfice. Il est simplement possible d’espérer, une amélioration des résultats, pour les entreprises travaillant dans des secteurs à forte concurrence internationale, la TVA sociale rééquilibre la compétitivité prix à leur avantage. L’activité de ces personnes est spéculative, savoir si l’activité spéculative est productive ou non, si elle apporte des éléments qui renforcent les résultats des entreprises, je n’es pas de réponse.

                        • En ce qui concerne le propriétaire qui dirige, cela dépend de son statut. S’il est gérant il paie des charges salariales, avec la TVA sociale il ne les paiera plus. S’il est PDG ou autre la solution sera la même. L’activité de ces personnes est en même temps spéculative et participative. J’estime qu’il faut donner un sens large au terme participative, et y inclure toute action qui concoure à la marche de l’entreprise. La même personne peut donner à une entreprise son argent (capital), et ou sa force de travail (industrie), mais il ne faut pas confondre les deux. D’ailleurs personne ne les confond au bilan de l’entreprise l’argent apporté par les entrepreneurs, est inscrit dans le capital social (compte du passif du bilan comptable). Ce capital donne droit à une rémunération qui est une cote part du bénéfice. Le travail réalisé par le même entrepreneur donne droit à un salaire, qui s’inscrit dans un compte de charges.

                        • La seule exception existe dans l’entreprise individuelle, il y a dans ce cas un mélange entre les bénéfices soumis au impôts sur les bénéfices, et les revenus du dirigeant soumis à l’impôt sur les revenus. Mais je crois que ces personnes paient quant même des charges sociales, il faudrait que je recherche sous qu’elle forme.

                        Je comprends votre remarque sur l’évolution de l’économie, il me semble que vous estimez qu’une chute brutale de l’économie aurait des effets plus rapides et plus forts sur les ressources sociales, que les licenciements qui se font plus lentement car les salariés ont des droit et ne peuvent être écartés du jour au lendemain, de plus il y a les fonctionnaires dont les emplois sont « assez stables ». Pour répondre, il me semble que deux visions peuvent être prises en compte. La première serait macroéconomique, la seconde serait « philosophique ».

                        Une vision macroéconomique porterait à mettre d’un côté de la balance le fait que le PIB des pays industrialisés a cru de façon presque continue tout au long du 20° siècle, avec des fluctuations (guerres, crises...). Il serait donc plus opportun des fixer l’assiette des revenus sociaux sur un impôt comme la TVA. Vous me direz, pour contrebalancer, que le nombre de poste de travail a lui aussi augmenté durant cette période, ce qui est vrai. Mais le nombre de poste de travail n’augmente pas assez pour subvenir aux besoins qui explosent.

                        Dans un monde ou les pays seraient fermés à la concurrence, il serait indifférent de continuer à payer nos charges sociales comme nous le faisons actuellement, même avec des niveaux de cotisation plus élevés. Les charges salariales sont la ressource, cette ressource est dépensée en médecins, en médicaments, en hôpitaux, en maison de retraite, en assurance chômage... Le entreprises internes récupèrent cette ressource en fournissant des médecins, des médicaments, des hôpitaux, des maisons de retraite, les chômeurs consomment..., car l’argent que nous payons pour le social, le social le dépense, et nous, les agents producteurs le reprenons, dans un circuit économique fermé.

                        Or dans un monde économiquement ouvert, nous achetons des produits et des services qui ne sont pas dans ce circuit, il est là le problème. Chaque fois que nous achetons des produits importés, nous créons des fuites, ces fuites sont compensées par un cout supplémentaire qui pèse sur nous, nous remettons à chaque fois au pot pour compenser ces fuites, ce qui fait qu’à moyen et long terme le système n’est pas viable. La TVA sociale permettrait d’éliminer ce problème. A moins de croire que la Chine, l’Inde, le Brésil... feront faillite bientôt. A moins de croire qu’il n’y aura pas en Asie, en Amérique, en Afrique, en Europe, des pays pour prendre la relève en cas de faillite des premiers. La fuite de notre circuit économique va inexorablement augmenter, jusqu’au moment ou c’est nous qui ferons faillite, nos comptes sociaux sont déjà extrêmement affectés.

                        Pour vous répondre précisément il me semble que l’augmentation des fuites de circuit est un problème structurel qu’il faut avoir le courage de résoudre par des réformes structurelles (TVA sociale). Alors qu’un déphasage entre le niveau du PIB et celui de l’emploi dans le temps, peut être réglé de façon conjoncturel par des ajustements qui ne remettent pas en cause notre structure sociale actuelle.

                        En ce qui concerne les jeunes générations, elles seront obligées d’assumer, de colmater nos fuites, car il n’est pas envisageable de rogner encore sur les malades, sur les chômeurs, sur les retraités. Les dépenses non remises au circuit vont donc augmenter. Cela va être dur pour eux.

                        Une vision « philosophique » me porterait à considérer deux phénomènes :

                        • Le premier est celui de la complexification continue des moyens de production et des objets que l’homme utilise. Le bois, l’os, la prière, le fer, la voiture, l’ordinateur... Je vois dans cette évolution une sophistication de plus en plus poussée des moyens humains. Or qui dit sophistication, dit d’une part spécialisation du producteur, et d’autre part multiplication de celui-ci. Pour moi la spécialisation et la multiplication des moyens de production entraine inévitablement un besoin accrue de main d’œuvre. Il devrait y avoir une augmentation de plus en plus forte des postes de travail à moyen et long terme, même si à court terme les nouvelles techniques peuvent détruire de l’emploi. Imaginez, il y a cent ans à peine, combien fallait-il de bras pour avoir mon litre de lait ? Mon seul bras aurait suffi (la plupart des gents vivaient à la campagne), à l’heure actuelle, par combien de bras passe mon litre de lait ? L’augmentation est exponentielle.

                        • Le second réside dans les besoins des hommes, sont-ils limités ? Non, il n’y a aucune limite à l’utilisation de la force de travail par autrui, que l’on me donne deux hommes et je saurais comment les employer, que l’on m’en donne deux cent, je trouverais. Mais il sera moins facile de générer des revenus avec cette force de travail. Or il me semble, que pour l’heure le cout des besoins sociaux soit couvert par les différents impôts que nous payons, même s’il y a des déficits nous les couvrons. Nous sommes donc devant une crise d’emploi plus que de financement. La TVA sociale résous le chômage et améliore les finances, qu’attendons-nous ?

                        Il me semble qu’en annexe du rapport Besson il y avait des estimations sur le niveau de TVA qu’il fallait mettre en place pour financer La TVA sociale.

                        Décurion, ne soyez pas étonné de l’ignorance d’une personne qui loin d’être savante, met de la philosophie dans ses cours d’économie et de droit.

                        Vous dites « Les charges sociales patronales, ne sont des charges que par conventions verbales, afin de les différencier des charges salariales. »

                        Je suis d’accord avec vous, vous pouvez vous reporter à mon article intitulé « Justice sociale » sur mon site.

                        Vous dites « La réalité est que ces sommes font partie de la masse salariale, et contribues à former un salaire à venir en cas d’accident, de maladie, de chômage, de retraite. »

                        Je suis d’accord avec vous, en partie.

                        Vous dites « Ces sommes sont la propriété des salariés et devraient être de ce fait inaliénables. »

                        Oui si vous entendez le terme salarié dans un sens très très large. Si non je vous fais remarquer que ces sommes sont utilisées par des catégories de personnes non salariées comme les jeunes qui tombent malade, mais qui n’ont, cependant, jamais été salariés. En France c’est le système par répartition qui est en vigueur, c’est à dire qu’il y a une dissociation entre les personnes qui paient et celles qui reçoivent. Il y a aussi une dissociation entre les montant des cotisations, et celui des versements. En fait il y a d’un coté les ressources et de l’autre les dépenses, sans corrélation entre les deux cotés. Ce que vous payez est immédiatement aliéné pour autrui que cela vous plaise ou non.

                        Vous dites « Que les gouvernements se soient attribués le droit de disposer de ces sommes, montrent simplement que les gouvernements, patrons et économistes, voleurs et complices, en connaissances de cause, et sans ambiguïtés. »

                        Dans un système par répartition où celui qui dépense ne connait pas celui qui paie, il est inévitable qu’il y est un médiateur, un organe de collecte et de répartition. Historiquement en France c’étaient les partenaires sociaux, syndicats d’employeurs et de salariés, qui étaient chargés de cette gestion. Mais depuis quelques années devant la situation de blocage provoquée par les déficits, l’État a du intervenir et prendre la main. Que vous ne soyez pas d’accord avec la politique menée par l’État c’est votre droit le plus absolu, vous avez le loisir de voter pour d’autres candidats. Si aucun candidat ne vous convient, qu’à cela ne tienne présentez-vous. Je me ferais une joie de vous soutenir.

                        Vous dites « Il faut également rajouter que ces charges salariales ne sont pas payés par les entreprises mais par leurs clients, particuliers qui payent réellement, ou intermédiaires qui en reportent le cout sur leurs clients. La contribution des entreprises au paiement des charges consiste à avancer les sommes, et encore, pas toujours. En instaurant une TVA sociale, le coût pour l’entreprise, serait nul, puisque la comptabilité d’une entreprise se comptabilise hors taxes. Le coût sera sera d’autant plus nul, que encaissant cette TVA un jour, et la reversant 30 ou 90 jours plus tard, ce sera autant de profit pour l’entreprise, et pour elle seule. »

                        Il est vrai que les entreprises pourraient bénéficier de liquidités entre le moment de la collecte et celui du paiement, une sorte de crédit gratuit. Je vous ferais remarqué, cependant, que l’État est un très mauvais payeur. La TVA doit être payé, par les entreprises, tous les mois à l’État. Par contre lorsque l’État doit de la TVA à une entreprise le solde ne se fait qu’une fois par an.


                        Vous dites « Il faut également comprendre, qu’en cas de récession, TVA sociale ou pas, c’est toujours sur le salarié qu’on économisera, et pas sur le PDG. »

                        Très juste, actuellement, le salarié Français est le dindon de la farce. Les patrons délocalisent pour produire moins cher, le salarié se retrouve au chômage, comme ses revenus baissent, il est obligé d’acheter les produits à bas prix proposés part ses anciens patrons, comment cela va-il finir ?


                        Vous dites « Ce qui est indiscutable, c’est que plaider pour la TVA sociale, en utilisant le mensonge, prétendre que cette TVA, est une charge pour l’entreprise, cela sent l’esccroc, et jusqu’à ce jour, je n’en ai jamais vu un seul se muer en abbé Pierre. »

                        Actuellement le cout salarial et social est une charge pour l’entreprise, l’entreprise répercute celle-ci dans le prix de revient des produits et des services qu’elle revend, in fine se sont les consommateurs qui paient.

                        Avec la TVA sociale il n’y a de charge pour personne, mais un prélèvement fiscal sur le consommateur final. La plupart des associations caritatives comme « La Fondation Abbé Pierre », « Les Restos Du Cœur »... sont fortement financées par des institutions comme l’État Français ou la Communauté Européenne. En bon philosophe, je les remercie de pouvoir payer pour cela.


                        • lechoux 11 décembre 2009 18:30

                          « En ce qui concerne l’actionnaire ou le sociétaire pur, ...L’activité de ces personnes est spéculative, savoir si l’activité spéculative est productive ou non, si elle apporte des éléments qui renforcent les résultats des entreprises, je n’es pas de réponse. »

                          Je me fais l’avocat du diable, mais même un actionnaire ou un conseiller d’administration apporte son expérience à l’entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que les entreprises dont le capital est supérieur à ??? €(je crois que c’était de 500 000 Frs) ont l’obligation d’être enregistrées en tant que SA, pour que le PDG n’ait pas la possibilité de mener une mauvaise gestion d’une entreprise de cette dimension et qu’ainsi la responsabilité soit partagée. La spéculation, le gain ou la pérénité du capital est l’objectif d’une entreprise.

                          « La seule exception existe dans l’entreprise individuelle, il y a dans ce cas un mélange entre les bénéfices soumis au impôts sur les bénéfices, et les revenus du dirigeant soumis à l’impôt sur les revenus. Mais je crois que ces personnes paient quant même des charges sociales, il faudrait que je recherche sous qu’elle forme. »

                          Non, il n’y a pas de mélange et oui ils paient des charges sociales. L’entreprise individuelle est une personnne morale qui est différenciée de la personne physique qui est le créateur. Justement, beaucoup de ce type d’entrepreneurs ne comprennent pas cette différence. Le créateur prélève son revenu net sur le compte de l’entreprise, paie des charges sociales basées sur un forfait les 2 premières années(c’est là que le bâs blesse) puis déclare en fin d’année un Chiffre d’Affaire réalisé à partir duquel est calculé le Revenu Professionnel restant après déduction des montants versés au titre des charges, des frais de fonctionnement et d’investissement puis des achats ; vient s’ajouter l’impôt sur la société qui doit être intégré dans votre bilan mais qui n’est pas connu(impressionnant non ?). La 3ème année il y calcul du revenu réel puis application d’une correction du versement des charges. Ensuite les cotisations sociales sont corrélées au revenu, si le CA est progressif.
                          Vous en déduisez l’arnaque : il faut savoir à priori de combien le CA sera en fin d’année pour déterminer votre salaire de la même année. Puis, les forfaits de charges sociales sont bas et si vous avez une activité soutenue la 1ère et la 2ème année, vous avez un bilan très encourageant qui vous fait payer des impôts sur la société ; mais la 3ème année et les suivantes vous payez les charges que vous n’avez pas payé les 2 premières années, qui auraient généré un impôt sur la société moindre si vous aviez payé lesdites charges sociales !!! :))
                          Vous comprenez pourquoi les entreprises disparaîssent avant d’avoir atteint l’âge de 5 ans.


                        • lechoux 11 décembre 2009 18:38

                          « Dans un monde ou les pays seraient fermés à la concurrence, il serait indifférent de continuer à payer nos charges sociales comme nous le faisons actuellement, même avec des niveaux de cotisation plus élevés. Les charges salariales sont la ressource, cette ressource est dépensée en médecins, en médicaments, en hôpitaux, en maison de retraite, en assurance chômage... Le entreprises internes récupèrent cette ressource en fournissant des médecins, des médicaments, des hôpitaux, des maisons de retraite, les chômeurs consomment..., car l’argent que nous payons pour le social, le social le dépense, et nous, les agents producteurs le reprenons, dans un circuit économique fermé. »

                          Sauf que l’impôt tue l’impôt. Un produit français est hors de prix pour un salaire moyen. La part représentant les taxes et les charges tend à être prohibitive. Un produit français doit être concurrentiel sur le marché français, que ce marché soit fermé ou ouvert à la concurrence internationale.
                          En tout cas vous listez correctement les trappes à finance publique : savez-vous quelle est la profession la plus représentée dans nos instances gouvernementales ? N’oubliez pas que le français est égoïste, qu’il a tendance à tirer la couverture à lui.


                        • lechoux 11 décembre 2009 18:53

                          « ces fuites sont compensées par un cout supplémentaire qui pèse sur nous, nous remettons à chaque fois au pot pour compenser ces fuites, ce qui fait qu’à moyen et long terme le système n’est pas viable. La TVA sociale permettrait d’éliminer ce problème. A moins de croire que la Chine, l’Inde, le Brésil... feront faillite bientôt. »

                          Oui, vous avez raison, le déséquilibre induit des prélèvements trop importants qui eux même déséquilibrent encore plus nos comptes publics.
                          Les pays en développement peuvent aussi se concentrer sur leur marché interne et sur les échanges entre eux. Il se pourrait que nous soyons sur la touche avec une impossibilité de réaliser ce dont nous avons besoin. Je crois probable un retour d’activité important dans ce cas là.


                        • lechoux 11 décembre 2009 18:59

                          « Alors qu’un déphasage entre le niveau du PIB et celui de l’emploi dans le temps, peut être réglé de façon conjoncturel par des ajustements qui ne remettent pas en cause notre structure sociale actuelle. »

                          Oui, et je crois que nous sommes capable d’augmenter notre PIB, sans augmenter notre volume de travail. Nous sommes plein de ressources ; j’ai été surpris de voir dans un livre d’histoire(c’est d’actualité) un dessin représentant les celtes poussant une machine de coupe du blé, très évoluée pour l’époque ! Si vous avez l’occasion d’aller au musée Carnavalet à Paris, vous verrez une barque des Parisii, les celtes vivant sur les bors de la Seine, trouvée lors du chantier de Bercy. La membrure de renforcement de la coque ne serait pas mieux traitée aujourd’hui.


                        • décurion 13 décembre 2009 00:20

                          l’auteur,

                          Ce que vous nommez, charges, n’en sont pas, pour la bonne raison que dans une situation normale et saine, elles n’amputes pas le bénéfice qui se « construit » à partir du prix de revient.
                          Le coût final d’un produit, « charges » comprises n’a pas toujours été un handicap pour faire du chiffre, et bien au contraire, il est souvent arrivé d’un fort cout de revient ait été prétexte à un plus gros bénéfice.
                          Le problème des entreprises toutes confondues, et que leurs clientèles, directes ou indirectes, a subit une perte de pouvoir d’achat, ils sont donc tenus de faire un choix avant de dépenser.
                          Vouloir mettre les prix à la hauteur des porte-monnaies, qui plus est par une taxe, est un non sens.Tout simplement, parce que la baisse des étiquettes et suivie par un surplus d’impot. Pour le consommateur-contribuable, la perte est double, car si le cout global du produit est égale, le cout de la collecte de la taxe, lui n’est pas nul, combien même les entreprises y participent gratuitement.
                          Le 2ème gros défaut, de votre méthode, est que vous ne visez qu’à rendre service aux entreprises, ce qui à mes yeux, est tout simplement absurde.Une entreprise a besoin de salarié et de clients, et eux n’ont rien à gagner de votre méthode.
                          Qu’en est il de la sécu, de la retraite ? Quel taux de prélèvement faudrait-il appliquer pour que la sécu soit tirée d’affaire et assure ses fonctions ?
                          Le taux nécessaire ne sera pas appliqué, et donc votre méthode, ne sert qu’une cause.
                          Bien que cela, n’ait rien à voir avec le sujet, je vous fait remarquer que la tva est calculée par l’entrepreneur, donc en cas de créance sur l’état, il ne reverse pas la tva, et se rembourse ainsi.
                          La tva sociale peut avoir des vertus, sous réserve que ces buts le soient aussi. C’est à dire, que le bénéfice aille d’abord à la sécurité sociale, ensuite aux salariés, puis aux consommateurs, et en derniers aux entreprises.
                          C’est une logique simple. Si la sécu va bien, c’est tout une économie qui profite aux plus faibles, les malades, les accidentés, les retraités, en plus des métiers qui en dépendent. Si les salariés et les consommateurs vont bien, les entreprises n’ont que la peine de produire les produits que l’on attend d’elles.
                          Les moyens doivent etre mis là ou le potentiel de réactions est le plus fort, et ce lieu, n’est plus l’entreprise, et la tva, n’est pas le moyen du jour.
                           


                          • lechoux 17 décembre 2009 18:07

                            Je suis d’accord avec vous sur la première partie, surtout lorsque vous écrivez « combien même les entreprises y participent gratuitement. » Je me suis laissé dire que le coût de gestion de la TVA rend cette taxe improductive d’impôts ; et il ne s’agit que du coût du service publique, si l’on ajoute le coût de gestion dans les entreprises, ne parlons plus de cette taxe et non plus d’une taxe à 5,5%.

                            « Le 2ème gros défaut, de votre méthode, est que vous ne visez qu’à rendre service aux entreprises, ce qui à mes yeux, est tout simplement absurde.Une entreprise a besoin de salarié et de clients, et eux n’ont rien à gagner de votre méthode. »

                            Non, pas uniquement aux entreprises, aux employés également en taxant les produits importés qui concurrencent déloyalement leur activité. Concernant un produit français, il n’y aura pas de différence puisqu’il aura transfert de charges sociales sur la masse salariale vers la TVA sociale. C’est la base de taxation qui change. Et les clients participent à cette évolution en achetant des produits français parce qu’ils deviennent concurentiels.


                          • décurion 13 décembre 2009 10:35

                            Lechoux,

                            Votre réaction, m’incite à croire que vous vous croyez à la « communale ».Vous croyez vraiment, qu’une notation négative, serait de nature à changer mes propos.
                            Je ne suis pas prétenrieux au point de croire en connaitre plus en économie que l’auteur, déjà par le fait que ce sont les économistes qui en général, se comportent en prétentieux, et constatant le « caca » ou nous sommes, du discours des différents pontes, et leur responsabilité dans cette affaire, il n’y a pas lieu de les placer dans un piedestal qu’ils n’ont jamais mérité.
                            L’économie, n’est rien de plus, que l’activité nécessaire à la couverture des besoins d’une société.L’économie n’est pas une création directe de la société, mais la conséquence naturelle d’un ensemble d’actions nécessaires à la poursuite de la vie. L’Economie de nos jours est totalement politique, en ce sens qu’elle n’observe plus les phénomènes, mais prétend les provoquer.A cet instant, l’économiste, n’est plus un personnage neutre de notre société, mais l’instrument de la doctrine politico-économique à laquelle il adhère.
                            De ce fait, je me sens tout à fait habilité et compétent , sans prétention,pour penser différemment.
                            En règle générale, on mesure le taux de prospérité d’une société à son activité, et je pense moi que cette règle, est une escroqurie et que la prosprité est inversement proportionnelle à l’activité.
                            Il en résulte que chaque fois que l’on favorise directement l’entreprise, on aggrave la situation, et au terme d’une révolution complète d’actions / réactionsl, on se retrouve avec les mêmes problèmes, aggravés.
                            Relire l’article, ne changerait rien, car le principe qu’il défend, et de remettre gracieusement aux entrepreneurs la totalité des charges patronales, ce qui, si les mots ont encore un sens est un vol en bandes organisées doublé d’une escroquerie.
                            Le montant des salaires étant fixé légalement par contrat tacite entre deux parties, chacun sait le salarié et l’emplyeur, que le salaire brut sert de base à la formation d’une masse salariale, gérée par des tiers. En s’engageant à payer un salaire, l’employeur s’engage à débourser des sommes, qui de ce fait ne lui appartiennent plus, et sur lesquels il n’a plus aucun droit..Occulter ce fait, passer outre, et par un tour de passe passe, effacer ce qui fut un acquis, suppose une mentalité , qui au minimum, ne s’embarasse pas de rigueur morale.
                            Lorsque ces propositions, se doublent de remises gracieuses fiscales, qui viendront s’ajouter à la charge du baudet, les économistes feraient mieux de se remettre à l’ouvrage, avant les premières ruades..


                            • lechoux 17 décembre 2009 18:26

                              Votre réaction, m’incite à croire que vous vous croyez à la « communale ».

                              Je ne comprends pas ce que vous voulez dire ; s’il s’agit de la Commune de 1870, c’était le nom donné au communisme à l’époque, et en ce qui me concerne, ce n’est pas mon pain béni, car le communisme est la dernière phase pour voler un pays dont la propriété privée.

                              Concernant la notation négative, c’était une boutade, car quelqu’un peut vous noter positivement et je ne peux voter négativement. Vous étiez peu constructif, et la forme était peu amène, c’est uniquement pour cette raison. Là c’est mieux, c’est bon même.

                              « A cet instant, l’économiste, n’est plus un personnage neutre de notre société, mais l’instrument de la doctrine politico-économique à laquelle il adhère. »

                              Oui, tout à fait juste, et l’économiste est très compétent pour prévoir ce qui vient de se passer. J’ai été surpris de l’association des bourses Euronext et NYSE ; aucun économiste n’a senti le vent venir, c’est à dire partager les pertes.

                              « Il en résulte que chaque fois que l’on favorise directement l’entreprise, on aggrave la situation,..., car le principe qu’il défend, et de remettre gracieusement aux entrepreneurs la totalité des charges patronales »

                              Non, il s’agit d’un transfert de charge. Et vous êtes d’accord
                              « En s’engageant à payer un salaire, l’employeur s’engage à débourser des sommes, qui de ce fait ne lui appartiennent plus, et sur lesquels il n’a plus aucun droit.. »
                              que c’est un système de transfert de richesse, un système socialiste, une sorte de « commune » ; et je n’y suis pour rien, ce n’est pas moi qui l’ait inventé, bien que j’y adhère dans le principe mais pas dans son application car il y a gabegie ; je suis humaniste et je vis mieux dans un monde dans lequel tout le monde vit décemment.

                              « Occulter ce fait, passer outre, et par un tour de passe passe, effacer ce qui fut un acquis, suppose une mentalité , qui au minimum, ne s’embarasse pas de rigueur morale. »

                              Vous avez peut être compris, je ne suis pas un « libéral » dans le sens cynique et hypocrite de cette idéologie économique. Il s’agit de faire porter cette répartition des richesse sur une base plus étendue, dont les produits importés qui ne subissent pas cette répartition et donc sont déloyalement concurrentiels.


                            • lechoux 17 décembre 2009 18:42

                              Je le redis ici, un produit français doit être concurentiel sur le marché français. La répartition des richesses depuis l’activité économique vers des avantages sociaux (soins, reraites) est basée sur les salaires d’employés dont le nombre diminue au regard d’une population bénéficiaire qui augmente ; ce système n’est plus viable, et il y a longtemps que les gouvernants le savent, mais ce n’est pas politiquement correct de le dire. De plus, cela fait 1/2 siècle que notre activité productive subie une concurrence déloyale de produits importés. La TVA sociale rééquilibre cette situation.
                              Que penser des impôts sur les ventes d’actifs mobiliers ? A quels taux sont-elles imposées ?
                              Que penser du contribuable qui dégrève de ses impôts ses pertes sur la ventes d’actifs mobiliers ? C’est pour que les smicards contribuent de façon plus importante ?
                              Pourquoi ne pas alimenter le transfert de richesse des impôts fonciers, sur le bénéfice, sur les ventes d’actifs mobiliers et immobiliers ?

                              Nous sommes dans une société bancale ; d’un côté une politique fiscale qui favorise les possédants, de l’autre une société égalitaire qui aide tout le monde ; même De Villiers avait dévoilé qu’il touchait 9000 Euros par mois d’allocations familiales !!!
                              Trouvons le milieu d’où le système s’équilibrera.


                              • décurion 18 décembre 2009 22:21

                                En 1994, comme secrétaire bénévole d’une association de chomeurrs, j’étais porteur d’un projet pour l’emploi, qui reprenait la plupart solutions de l’époque, sur lesquels j’avais greffé beaucoup d’dées personnelles. Il y en avait tant, qu’il ne pouvait etre viable sans dérogation. Par courrier, j’avais présenté mon projet, aux élus de ma régions, et aux ministres du gouvernement Balladur. Entre autres dérogations, je demandais à prélever les charges sociales, parallèlement à la tva , selon un taux fixe sur les factures.. En Juin de la même année, Mr Seguin, lança à l’assemblée nationale, l’idée d’un tva sociale.
                                Donc pour abréger, je suis favorable à la tva sociale, sous réserve que les conditions s’y pretent, et à mon sens, ces conditions ne sont pas au rendez vous.
                                Il me semble impossible de concurencer les produits étrangers, sur le marché français, quelque soit les artifices déployés. Même fabriqué du trés bas de gamme, ne tiendrait que peu de temps.En réalité, il y trés peu de solution.
                                -Contingenter les importations.
                                -Exporter les mêmes produits que nous important, mais en qualité trés supérieure en direction des nouveaux riches, russes, chinois, indous.......
                                -Développer une qualité « made in france »
                                -Mettre en concurence les hommes au lieu des produits.Montrer l’ouvrier qui tond l’herbe de sa pelouse, le vendredi à 15 heure, alors que les chinois travaillent comme des coolies, etc..
                                Enfin, il ne faut pas oublier que parmi ces entreprises qui nous mène la vie dure, il en est des françaises qui se sont délocalisées, et sur elles, nous avons quelques moyens d’agir.


                                • lechoux 19 décembre 2009 14:08

                                  La personne qui est venue présenter la statut d’autoentrepreneur dans ma ville nous a informé qu’il avait fait cette proposition, justement, à cette même époque, vers les années 1992-93. Nous avons perdu 16 ans. C’est le plus gros problème de ce pays, ceux qui tiennent le pouvoir n’ont aucune volonté pour que la situation change. Il s’agit d’une génération qui ne veut pas laisser la place, voir dernièrement à la télé populo : les années 60 contre les années 80 ; je vous parie que ce sera les années 60 qui gagneront, ce soir je crois. Cela fait 25 ans qu’ils nous les vendent.
                                  Le seul changement que l’on peut observer, ce sont toutes les sollicitations pour reprendre une entrerpise ; c’est à dire qu’ils ont tout fait pour empêcher les jeunes générations d’entreprendre et que maintenant qu’ils se retirent, ils voudraient bien que l’onse batte pour racheter leurs entreprises. C’est très amusant de voir des offres d’emplois pour les quelles aucune expérience n’est demandée !! Il s’agit de reprise d’entreprises et il faut amener 20 à 80 K€ ; vous comprenez, votre manque d’expérienc n’est pas un problème, pourvu que vous rachetiez le fond. :))

                                  Concernant la TVA sociale, je ne vois pas quelles sont les conditions pérennes pour son installation ?
                                  « -Contingenter les importations. »
                                  C’est du protectionnisme et nous subirions les conséquences en retour.
                                  « -Exporter les mêmes produits que nous important, mais en qualité trés supérieure en direction des nouveaux riches, russes, chinois, indous.......
                                  -Développer une qualité »made in france«  »
                                  Oui, cette solution est bonne, la France a une image de haut de gamme, malheureusement nous sommes de très mauvais vendeurs et exportateurs.
                                  « -Mettre en concurence les hommes au lieu des produits.Montrer l’ouvrier qui tond l’herbe de sa pelouse, le vendredi à 15 heure, alors que les chinois travaillent comme des coolies, etc.. »
                                  Oui, c’est ce qui s’est passé au Japon ; et si la Chine ne maintient pas sa croissance, c’est l’explosion sociale chez eux. Chaque homme aspire à vivre mieux.


                                • décurion 19 décembre 2009 16:23

                                  Je viens de vérifier les avis de réception des recommandés, en fait, c’était en mai 1993, et donc l’intervention de Séguin, c’était la même année. 1994, j’ai cette date en mémoire, parce que l’association en question n’avait été créée que dans la perspective des municipales de 1994, ce que j’ignorais.
                                  Je pense que l’usage de la tva sociale , doit viser le maintien de la sécurité sociale, et une meilleure répartition du poids du prélèvement.
                                  Les autres conséquences induites, doivent etre la cerise sur le gateau, et non le but.
                                  Que la tva sociale frappe aussi bien la consommation que les exportations : cerise
                                  Que les entreprises reversent cette tva, aprés facuration : cerise
                                  Une entreprise fabrique et stocke des jouets ou produitts de noel, toute l’année, et reverse la tva l’année suivante : cerise.
                                  Une autre conséquence légale de la tva sociale, est qu’elle fait de chaque consommateur un assuré social, un ayant droit aux prestations familliales, maladies et à la retraite. Cela rend caduques les différentes caisses professionnelles.
                                  Adapter les structures existantes aux conséquences découlant d’ une tva sociale, ne se résumerait à un simple jeu d’écriture, mais à un gros chantier qui soulève de nombreuses questions de droit, d’éthique, d’efficacité......
                                  Dans le climat de morosité actuel, alors que le pouvoir d’achat diminue, alors que la taxe carbone va s’ajouter à une charge, alors que le bouclier fiscal nargue, alors que les restaurateurs bénéficient d’une tva réduite sans contrepartie, on ne peut pas se permettre de présenter aux consommateurs un ticket de caisse avec deux tva .
                                  Je pense que dans ce cas, on assistera à une recrudescence de « système d’échange locaux » et une augmentation de marché parallèles, alimentés par des combines allant du vol simple , aux faux moyens de paiement.
                                  Finalement, c’est un non sens de vouloir relancer l’économie par une tva payée à la consommation, si cette dernière est en berne.
                                  Au point ou nous en sommes, je pense que la seule façon de créer pour un temps une spirale contraire à celle du chomage, est de redonner du pouvoir d’achat. Soit en distribuant des liquidités, soit en diminuant le cout de la vie.
                                  Nous sommes dans la cas d’un ballon qui doit rajouter de l’air chaud, ou jeter du l’est. Le lest etant des coûts pour les ménages, mais des gains pour d’autres, il faut sacrifier le moins utile .
                                   


                                • lechoux 21 décembre 2009 15:48

                                  « Que les entreprises reversent cette tva, aprés facuration : cerise »
                                  Il n’y a pas de nouveauté, c’est déjà le cas.

                                  « Une entreprise fabrique et stocke des jouets ou produitts de noel, toute l’année, et reverse la tva l’année suivante : cerise. »
                                  Depuis cette année, la TVA s’équilibre en fin de mois.

                                  « Une autre conséquence légale de la tva sociale, est qu’elle fait de chaque consommateur un assuré social, un ayant droit aux prestations familliales, maladies et à la retraite. Cela rend caduques les différentes caisses professionnelles. »
                                  Ce n’est pas parce que vous cotiserez à la TVA sociale que vous bénéficierez d’avantages supplémentaires, cela serait un non sens et une opération blanche ; nous serions dans le cas de De Villier qui montrait sa feuille de salaire(? ??) et ses prestations familiailes à hauteur de 9000 € !!
                                  Mais vous avez raison sur une chose, et je crois que vous avez mis le doigt là où il faut, cela prive certains corporatismes de leur pouvoir, stratégie qui ne m’étonnerais pas venant du présent gouvernement.

                                  « Je pense que dans ce cas, on assistera à une recrudescence de »système d’échange locaux« et une augmentation de marché parallèles, alimentés par des combines allant du vol simple , aux faux moyens de paiement. »
                                  Je me le suis laissé dire au sujet des agents de la DDE, concernant des dessous de table, vexés de leur perte de pouvoir d’achat et de l’absence d’augmentations.

                                  « Finalement, c’est un non sens de vouloir relancer l’économie par une tva payée à la consommation, si cette dernière est en berne. »
                                  Oui, vous avez raison, l’autre solution serait de prendre l’argent là où il est.

                                  « Au point ou nous en sommes, je pense que la seule façon de créer pour un temps une spirale contraire à celle du chomage, est de redonner du pouvoir d’achat. Soit en distribuant des liquidités, soit en diminuant le cout de la vie. »
                                  C’est relancer la consommation(et donc augmenter les ressources de la TVA sociale sur les produits français comme sur les produits importés) et c’est une bonne idée ainsi que de diminuer le coût de la vie, c’est à dire taper dans les charges des consommateurs qui sont les revenus des possédants. Je ne crois pas que ce gouvernement le fera.

                                  De plus, relancer la consommation doit s’accompagner d’autres mesures car elle a pour conséquence de relancer les importations, d’où une perte de richesse pour notre pays. J’ai déjà fait valoir que les importations font vivre du monde ici par les marges appliquées sur les produits importés. Mais cela a un impact plus important, je crois, sur la destruction de l’activité de production.


                                • Regueira Fernando Regueira Fernando 26 janvier 2010 16:45

                                  Bonjour à tous, avant de commencer je voudrais vous souhaiter la bonne année pour 2010.

                                  Les éléments que vous apportez à l’adoption de la TVA sociale sont d’un excellent niveau et je suis heureux et fier d’échanger avec vous.


                                  Le sujet est important et difficile, important car il chamboule de façon radicale notre système social. Difficile car il touche à des éléments subjectifs, moraux, symboliques.


                                  Il va de soit, que dans mon esprit, le but de cette réforme est de sauvegarder notre modèle sociale, en tout cas, tant qu’il mérite de l’être, car à force de rogner sur les prestations, et d’augmenter les cotisations, nous nous retrouverons avec une coquille vide, et je ne suis pas pour la sauvegarde des coquilles vides. Au-delà d’un modèle je suis pour la défense des personnes les plus faibles.

                                  Que nous, les français, puissions tous nous soigner correctement, avoir une retraite convenable permettant de vivre, et une assurance permettant de passer le cap du chômage.


                                  Mes amis si nous estimons qu’il n’y a pas de problème avec le système actuel, que les éléments suscités sont assurés à cour et moyen terme, alors, nous n’avons aucune raison de nous torturer l’esprit, nous pouvons laisser nos plumes pour tondre notre pelouse, et cueillir les cerises des justes.


                                  Hélas, telle n’est pas la situation, notre modèle est tiraillé, d’un coté, par le renoncement (le déremboursement des médicaments concerne des listes ahurissantes de produits, l’âge du départ à la retraite est sans cesse reculée, les chômeurs sont de plus en plus nombreux à n’avoir aucune assurance…). Par l’acharnement, de l’autre coté, les charges qui pèsent sur le travail atteignent des montants exorbitants.


                                  Comment en est-on arrivé la ?

                                  Premiers éléments de réponse :

                                  Dans l’après la seconde guerre mondiale et jusqu’aux années 60/70 la configuration économique française portait logiquement à faire supporter les charges sociales sur le travail, celui-ci était abondant, il y avait beaucoup d’actifs et peu de personnes âgées, et pas de chômage.

                                  De plus, Il y avait l’image du patron protecteur qui avait des moyens, la sécurité sociale était, d’ailleurs, traditionnellement gérée par les partenaires sociaux.

                                  Les échanges internationaux étaient limités par des taxes douanières.


                                  Il était donc logique de maintenir un tel système.


                                  A l’heure actuelle le panorama a radicalement changé (explosion du chômage, des personnes âgées, du prix des soins…).

                                  Très faible augmentation de l’emploi.

                                  Concurrence sauvage à l’international, sous l’effet des accords du GATT et de l’OMC.

                                  Les partenaires sociaux ne gèrent plus seuls la sécurité sociale.

                                  Le patron a délocalisé la production.


                                  Il est clair que la situation actuelle n’est pas favorable à notre système.


                                  Seconds éléments de réponse :

                                  Il s’agit là d’éléments plus polémiques, qui tournent autour de la question suivante :

                                  Comment freiner l’ardeur des travailleurs à réclamer des avantages, et des augmentations de salaire, dans le climat années 60/70 propice à la révolte (événements de mai 1968) et à la grève ?

                                  Comment mettre les travailleurs au pas ?

                                  Marx depuis longtemps avait la réponse « créer une armée de réserve ».

                                  Comment créer une armée de réserve ?

                                  En situation de plein emploi, les salariés ont l’avantage sur les patrons.

                                  Il faut donc créer du chômage.

                                  Comment créer du chômage ?

                                  Le travail est un marché et comme tout marché il dépend de l’offre et de la demande, le marché du travail étant rigide au niveau du prix (on ne peut pas augmenter ou diminuer les salaires brutalement), il faut utiliser le levier de l’offre ou de la demande.

                                  Comment diminuer la demande d’emploi ?

                                  En augmentant son coût.

                                  Comment augmente-t-on le coût d’une offre ?

                                  En la taxant.


                                  Il a été bien pratique à un certain moment, au détour des années 1968, de taxer le travail, créant ainsi les chômeurs « armée de réserve » des patrons.

                                  Ainsi, plus le travail est taxé, moins il est utilisé, plus il y a de chômeurs, moins il y a de revendications sociales.

                                  Coluche aurait continué en disant « circuler y a rien à voir ».




                                  Pour répondre aux nombreuses remarques déposées je crois pouvoir avancer les éléments suivants :

                                  • L’entreprise individuelle n’a pas de statut juridique propre ou autonome l’entrepreneur a une responsabilité illimitée sur les actes de son entreprise, avec quelques aménagements.

                                  • Oui l’impôt tue l’impôt, sauf pour des marchés non interchangeables, les clients sont captifs (cigarettes, essence…), les salariés français étant en concurrence avec d’autres salariés, les taxes qui pèsent sur le travail, découragent l’emploi de la ressource en France, ce qui tue l’impôt lui-même in fine, il faut trouver ailleurs les ressources nécessaires, la TVA sociale m’apparaît une bonne piste.

                                  • Les charges sociales sont bien des charges ne vous en déplaise, elles sont comptabilisées dans un compte de charges. Elles sont incluses dans le prix de revient des produits ou services que nous consommons (les consommateurs supportent ces charges).

                                  • Le taux de TVA qu’il faudrait appliqué est celui qui couvre les dépenses. Voici un lien qui pointe sur une étude du Sénat français en ce qui concerne le taux de TVA au Danemark de 25 %.

                                  http://www.senat.fr/rap/r04-052/r04-05240.html.



                                  Le Danemark n’est pas un pays à capitalisme débridé, c’est le moins que l’on puisse dire. La TVA sociale n’est donc pas l’ennemie des travailleurs et des pauvres, elle est au contraire, un moyen puissant qui permettrait de mettre nos avantages sociaux à l’abri de la concurrence internationale.


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