TVA sociale : surtout un moyen de réduire les déficits budgétaires sur le dos des particuliers…

La TVA sociale était une proposition initiale de campagne de Nicolas Sarkozy mais elle est restée en sommeil léthargique depuis 2007, après notamment les dégâts collatéraux occasionnés au second tour des élections législatives. La crise aidant, la voilà ressortie du chapeau à cent jours de la prochaine présidentielle.

Sous l’appellation de « TVA sociale », avant tout une formule de communicant à destination du « bon peuple », le but consiste à augmenter un peu plus les impôts indirects afin de réduire le déficit des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, de compenser la diminution des recettes dues aux baisses d’impôts consenties aux plus fortunés et aux exonérations de charges accordées aux entreprises…

La taxe à la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par un haut-fonctionnaire français de l’Inspection des Finances, Maurice Lauré. De simple taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises, elle a été étendue en 1966 au commerce de détail par Valéry Giscard d’Estaing. La TVA est le principal impôt indirect qui correspondait environ à 48 % des recettes budgétaires de l’Etat en 2011 (130 milliards € sur un budget total de 272 milliards €).

Incorporée au prix, elle apparaît au bas de chaque ticket de caisse, le taux normal de 19,6% étant appliqué à la très grande majorité des produits de consommation et services. C’est l’impôt le plus injuste de tous. Pour un achat de 100 €, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur, une somme identique pour tous, RMiste comme cadre supérieur…Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Nicolas Sarkozy et François Fillon, proposent aujourd’hui d’étudier à nouveau les modalités de sa mise en place. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour freiner la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisé pour financer la Protection sociale. De nouvelles exonérations de charges pourraient être ainsi accordées aux entreprises, les exonérations actuelles (30 milliards € au total) compensées en partie. Dans cette optique, plusieurs dizaines de milliards d’euros passeraient à la charge des consommateurs !

La TVA « sociale », revient donc à alléger le coût du travail pour mieux résister à la concurrence internationale. Une partie du financement de la Sécurité sociale par les entreprises bascule ainsi vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales. C'est ce qu'a appliqué notamment l'Allemagne depuis le 1er janvier 2007 avec 1 point sur les 3 de hausse du taux normal de TVA (de 16 à 19%) consacré au financement de la protection sociale. Les deux autres points servent à combler les déficits publics.

En France, les organismes de Sécurité sociale, dont les URSSAF concernés au premier chef par cette affaire, retiennent plutôt l'hypothèse d'une hausse de la TVA de deux points qui s'accompagnerait d'une baisse des cotisations patronales pour les entreprises et de la CSG pour les salariés.

Mais l’architecture de ce projet ne garantit en rien que la hausse de la TVA viendrait abonder les budgets sociaux ou augmenter le salaire net des salariés. Il est possible, sinon probable, que cette nouvelle recette vienne aussi combler le trou des déficits publics. Le doute est également entretenu sur le pourcentage d’augmentation qui varie de 1 à 5 points ! Certains membres de la majorité présidentielle évoquent même un taux qui pourrait être de l’ordre de 5 points. Si tel est le cas, la TVA principale passerait alors de 19,6% à 24,6%.

Cette réforme de la TVA est en outre très délicate à appliquer économiquement et comporte de nombreux risques. D’abord celui de freiner la consommation des ménages, principal moteur de la croissance française mais aussi celui, non négligeable, que les entreprises ne répercutent pas dans leurs prix les allégements de charges sociales.

Concernant le financement proprement dit de la Sécurité sociale, le président de la République et le Premier ministre répètent régulièrement qu’il n’y a que deux pistes pour résorber le déficit cumulé historique de 29,8 milliards € des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) : la création de la TVA « sociale » ou l'augmentation de la CSG. Mais il existe une troisième voie qui consisterait à créer une sorte de cotisation universelle de Sécurité sociale, tous régimes et tous risques confondus pour remplacer les cotisation salariales et patronales actuelles.

La part des salaires dans la richesse produite chaque année ayant baissé de 10 points ces trente dernières années et les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques. L’actuelle CSG pourrait donc être fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu. C'est d'ailleurs une proposition de réforme du PS mais François Hollande vient d'annoncer qu'elle s'étalerait jusqu'à la fin du quinquennat...

La « CSG entreprise » aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi, en particulier pour les PME souvent étranglées par les contraintes imposées par les « donneurs d’ordre ». Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont particulièrement favorables, à la différence du MEDEF. Mais cette piste sera sans doute écartée par Nicolas Sarkozy lors du prochain sommet social...

Aujourd'hui, au terme de ce quinquennat, la France compte 4,5 millions de chômeurs en incluant les DOM, 1 215 000 chômeurs supplémentaires depuis 2008 ! A cela, il faut ajouter trois millions de salariés précaires, trois millions de salariés à temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 € par mois !

Dans un pays comme la France où les impôts indirects (TVA, TIPP et taxes diverses) représentent 65% des recettes budgétaires de l’Etat, l’augmentation de la la TVA est un non-sens économique et va accroître encore les inégalités sociales, déjà très grandes.

Cette politique économique et fiscale ressemble, à s'y méprendre, à celle de Margaret Thatcher ou de Georges Bush qui s’étaient fait, hier, les champions de la hausse de la fiscalité indirecte, de la baisse des impôts sur le revenu et de la quasi-disparition des droits de succession pour les familles les plus aisées...

Photo Creative Commons : TVA par Wikimédia (http://commons.wikimedia.org/wiki/File:US-TennesseeValleyAuthority-Logo.svg)

par Albert Ricchi (son site) mercredi 18 janvier 2012 - 53 réactions

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Réactions à cet article

• Par devphil30 (---.---.---.62) 18 janvier 2012 14:44

  

  Votre article est très juste mais le schizophrène est dos au mur alors il nous ressort son discours favori de l’action mais c’est surtout l’action dans la précipitation pour faire croire mais plus personne ne le crois..

  
  

  Philippe 

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• Par posteurfou (---.---.---.86) 18 janvier 2012 14:50

  

  On appuie sur replay et on écoute ..Crdt ..

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  • Par xray (---.---.---.241) 19 janvier 2012 10:17

    
    Les dépenses publiques 
    
    Chaque dépense publique qui contribue à pourrir la vie du plus grand nombre produit du PIB et contribue à gonfler le capital de la Dette publique. 
    
    Le capital de la Dette publique 
    http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2011/12/27/le-capital-de-la-dette-publique.html  
    
    
    

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• Par Gabriel (---.---.---.98) 18 janvier 2012 16:17

  

  Vite, vite, vite avant de partir un petit cadeau aux entreprises avec un énième allègement de charges. Les consommateurs paieront cette surtaxe de TVA qui n’ira jamais remplir les caisses du social. Souvenez vous de la taxe sur les alcools et le tabac qui devait renflouer les caisses de la sécurité sociale, c’est passé ou ? Le hold up continu…

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  • Par epapel (---.---.---.74) 18 janvier 2012 17:25

    

    Je ne suis pas pour la TVA sociale, mais il faudra trouver quelque chose pour combler simultanément les déficits publics et du commerce extérieur.

    Et comment voulez-vous combler le déficit commercial si on n’améliore pas la compétitivité des produits soumis à la concurrence extérieure ?

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  • Par Gabriel (---.---.---.98) 18 janvier 2012 18:05

    

    Peut-être peut on commencer par enlever le bouclier fiscal, taxer les transactions boursières dont la volatilité est égale ou inférieur à un mois (spéculation), taxer les bonus, retraite chapeaux et autres parachutes dorés, taxer les produits importés de pays sans protection sociale. Développer le formidable gisement d’emplois verts, relancer le logement, arrêter de matraquer les artisans et les petites PME avec des charges abusives car elles sont le seul employeur actuellement (Voir l’Allemagne que Nabot premier récite comme un mantra sans jamais en suivre l’exemple…) Faire participer les banques qui engrangent des milliard de bénéfice à l’effort collectif, diviser par deux le nombre des élus qui coûtent un fortune à la nation, interdire le cumul des mandats, contrôler les dépenses du président et de ses ministres, faire la chasse à tous les placards dorés de la république ou une bande de sangsue sont payés royalement à rien foutre, chasser le lobbying de l’assemblé et de sénat, etc etc.. Je continue ? Déjà avec cela, croyez moi, vous allez récupérer pas loin de 500 milliards que nous a coûté le quinquennat de l’inutile…

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  • Par epapel (---.---.---.74) 18 janvier 2012 18:50

    

    Je vois que vous êtes très fort pour prendre de l’argent aux autres, mais pour produire des trucs vendables vous faites comment ?

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  • Par Gabriel (---.---.---.7) 18 janvier 2012 21:33

    

    Vous savez lire et vous comprenez ce que vous lisez ?

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• Par ROBERT GIL (---.---.---.175) 18 janvier 2012 16:33

  Un salarié perçoit un salaire net chaque mois, mais ce qui rétribue son travail c’est le salaire brut, c’est à dire un salaire socialisé qui permet entre autre de payer l’assurance maladie, la formation, les allocations familiales, le chômage, les retraites, la maternité… Le patronat appelle cette partie du salaire une charge alors que c’est notre protection sociale ! Cette part du salaire représente aujourd’hui 400 milliards d’euros L’instauration de la TVA «  sociale  » est destinée à remplacer cette partie du salaire payée par les employeurs par un impôt indirect payé pour l’essentiel par les salariés. Accepter cette TVA sociale, c’est accepter une diminution importante des salaires et à terme la destruction de toute notre protection sociale. Les retraites chapeaux, les stocks options et les parachutes dorés ajoutés aux dividendes des actionnaires ne sont-elles pas les vraies charges des entreprises ?.....
  http://2ccr.unblog.fr/2012/01/05/tva-sociale-baisse-des-salaires/
  

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  • Par epapel (---.---.---.74) 18 janvier 2012 17:20

    

    C’est pour ça qu’il vaut mieux prélever directement sur les revenus méthode CSG car les cotisations sociales patronales sont plafonnées pour la sécurité sociale.

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  • Par Croa (---.---.---.58) 18 janvier 2012 22:25

    

    Ce qui rétribue son travail c’est le salaire total (ce qu’il coûte), le « salaire brut » n’est qu’un truc virtuel inférieur au salaire total qui n’a qu’une utilité comptable, à savoir de laisser des traces dans la comptabilité des entreprises et aussi dans les papiers conservés par les salariés.

    Une partie du salaire est immédiatement et librement disponible pour le salarié, c’est le salaire net.
    L’autre partie du salaire est versée aux caisses sociales. Elle assurent les couvertures dont le salarié aura besoin.

    Le « salaire brut » a une autre utilité qui consiste à faire croire que les entreprises financent en partie les assurances sociales ou qu’elles auraient des « charges » indues à supporter, or rien n’est plus faux !
    

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  • Par LeManu (---.---.---.33) 19 janvier 2012 10:10

    

    Vous confondez salaire brut et salaire brut + part « patronale ».
    La part que le salarié reverse (env.25%, non ?) devrait en théorie suffire à l’assurer tous azimuts.
    Le patron devrait en théorie payer pareil au prorata de ce que chacun perçoit... ou s’octroie !
    Mais allez savoir pourquoi (c’est ce pourquoi qui m’intéresse) ça ne suffit pas.
    Alors on fait payer le patron, c’est à dire l’entreprise : joyeux... Mais qui d’autre ?

    Je n’en sais rien pour ce qui est des mastodontes du cac40, mais je sais et tout le monde s’accorde à dire que manœuvrer une pme, par les temps qui courent, mène plutôt sous les ponts qu’à la Barbade.

    C’est très con car sous les ponts, y’a pas beaucoup de boulot ni de feuille de paye, bien que cette position soit à durée indéterminée.

    Dans ces conditions on va rigoler, juste pour dire... (en parlant de "diminution importante des salaires et à terme la destruction de toute notre protection sociale").

    Y’a besoin d’activité, d’emplois et de consommation... N’en augmentons pas le coût, ce n’est pas le moment. La protection sociale a besoin d’un nouveau contrat social et il est légitime de penser que la TVA proposée est un système injuste ; mais à contrario handicaper l’activité c’est contresigner la fin du système qui nous endette chaque seconde un peu plus. Plus de dette mais plus de sécu non-plus...

    Et à ceux qui redoutent la baisse du pouvoir d’achat qu’induira cette TVA, disons que forcément, augmenter le coût du travail entrainera l’augmentation des produits en conséquence, ça reviendra au même, sauf qu’on ira acheter à l’étranger... la belle affaire ! On augmente le déficit extérieur et on coule nos PME, joli le programme....

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• Par nicolas flamel (---.---.---.214) 18 janvier 2012 16:34

  A fond d’accord avec cette analyse.

  Si la majoration de TVA appliquée aux aquisitions intracommunautaires est en défintive une opération neutre pour les importateurs lorsqu’ils remplissent leurs CA3, Il n’en va pas de même pour les importations extracommunautaires auxquelles on envisage de l’appliquer.

  Dans ce cas en effet, l’importateur acquitte la TVA (éventuellement majorée) lors de l’introduction en territoire français, et ce, aussi bien sur les produits revendus que ceux qu’il garde en stocks.

  De surcroît, il acquitte sa propre part de TVA lors de la facturation sur débits de la part de produits qu’il transforme et revend. Il ne récupère en trésorerie la totalité de la TVA reversée qu’à partir du moment où le montant de ses factures a été effectivement encaissé.

  En d’autres termes ceci augmente mécaniquement des charges financières qu’il répercute intégralement, à la fois sur ses prix hors taxes et sur ses prix TTC payés par l’acheteur final.

  En définitive, le projet actuel de TVA sociale et l’utilisation faite d’une éventuelle augmentation de TVA dans le projet FN ne sont apparemment rien d’autre que bonnet blanc et blanc bonnet et toujours au détriment des mêmes.

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  • Par epapel (---.---.---.74) 18 janvier 2012 17:17

    

    Pas besoin de démonstration pour conclure qu’à la fin c’est le consommateur qui paye.

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  • Par bernard (---.---.---.37) 18 janvier 2012 18:34

    

    Devise Shadok...
    
    Pour qu’il y ait le moins de mécontents possibles...
    Il faut toujours taper sur les mêmes !   =======>  

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  • Par bernard (---.---.---.37) 18 janvier 2012 18:36

    

    Et lui,
    C’est un drôle de shadok !
    Le pire de tous !
         

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  • Par nicolas flamel (---.---.---.214) 18 janvier 2012 18:56

    @ epapel.

    Au contraire, et pour répondre à @ Gabriel (voir ci-dessus) il n’est pas inutile de remettre les choses à leur juste place en rappelant qu’en matière de TVA, les entreprises, en particulier les TPE et PME n’ont d’autre choix que d’endosser bien involontairement (et avec la plus extrème ponctualité dans les versements) le rôle de percepteur pour le compte d’un créancier privilégié qui est ce qu’il est.

    Une augmentation significative du taux de TVA est d’abord une contrainte directe sur la trésorerie d’une entreprise. Si celle-ci connaît déjà des difficultés de trésorerie (cessation de paiement d’un gros client, rupture anticipée d’un contrat de fourniture pluri annuel,...) et que sa banque ne suit pas, c’est d’abord et avant tout l’emploi des salariés qui constituera la « variable d’ajustement ».

    Est-ce vraiment ce que l’on cherche ? 

     

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  • Par Croa (---.---.---.58) 18 janvier 2012 22:44

    

    « Une augmentation significative du taux de TVA est d’abord une contrainte directe sur la trésorerie »

    Absolument pas, le stock de marchandise en magasin ayant été payé avec l’ancienne TVA, l’opération est blanche à stock constant car ces ventes vont couvrir la suite.

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• Par Laulau (---.---.---.37) 18 janvier 2012 16:45

  

   Les prix on augmenté de 2,5% en 2011 mais le gouvernement ne veut pas relever à 2,75 % le taux du livret A, sous pretexte que l’inflation devrait baisser dans les prochains mois.
  Et le même gouvernement parle d’ augmenter la TVA avant mars cette hausse de la TVA va peser sur les prix, c’est l’évidence.
  Pas un journaliste pour relever la contradiction ?

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  • Par epapel (---.---.---.74) 18 janvier 2012 17:15

    

    Au contraire c’est cohérent, le maintien du taux du livret permet à l’État d’économiser 1,5 milliards, le résultat est donc similaire à l’ajout d’une taxe.

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  • Par epapel (---.---.---.74) 18 janvier 2012 17:27

    

    Et plus cerise sur le gateau on tape sur les mêmes.

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• Par Chaudevant (---.---.---.33) 18 janvier 2012 16:46

  

  La TVA est un impôt totalement idiot ; d’un côté ils veulent relancer l’économie par la consommation, d’un autre il font payé les produits plus cher par l’ajout de cette taxe !

  Le gouvernement aurait mieux fait de garder l’argent dépensé militairement en Égypte pour la sécurité sociale.

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  • Par epapel (---.---.---.74) 18 janvier 2012 17:13

    

    Avec 300 millions ça n’aurait été très loin.

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  • Par Croa (---.---.---.58) 18 janvier 2012 22:47

    

    Pas en Égypte, en Libye !

      Faudrait voir suivre !  

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• Par epapel (---.---.---.74) 18 janvier 2012 17:12

  

  1) Il n’aura pas le temps de la mettre en œuvre car une navette avec le sénat est inévitable du fait que la gauche y est majoritaire.

  2) Et quand bien même, ce qui aura été fait en avril (le temps de passer le décret) pourra être défait en juin.

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• Par Yvance77 (---.---.---.54) 18 janvier 2012 17:13

  

  Salut,

  La raison principale pour refuser cette taxe est que la présidente du Merdef est pour.

  Alors, c’est certain que cette TVA n’a pour but que d’enfler le peuple des manants.

  CQFD

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• Par Marc Bruxman (---.---.---.123) 18 janvier 2012 20:17

  Question : Et vous croyez que les grands patrons, et les actionnaires payent des charges salariales ? Ben je vais vous dire, non ! Ils seraient cons, un fixe pour avoir droit à la sécu et des dividendes qui sont tellement moins taxés.

  Par contre, la TVA ils la payeront ! Les retraités aussi payeront cette TVA ! En fait tout le monde paie la TVA et c’est pour cela que cet impot n’est pas si mal.

  La TVA sociale est une bonne mesure, mais il faudrait :
  

  • Revenir sur sa baisse dans la restauration. Si on peut se payer le restaurant on peut payer un petit peu de TVA.
    
  • Ne pas toucher à la TVA pas cher sur la bouffe. 
  • Répartir la baisse des charges entre les cotisations salariales et patronales pour compenser un peu l’effet. Ca rapporte moins à l’état mais ca dope la consommation. Ceci peut être concentré sur les bas salaires de façon à rendre cet impôt plus juste. Les gens qui travaillent en toucheront le fruit.
    

  Au passage, il faudrait pour que la réforme soit compléte établir un dividende universel une bonne fois pour toutes qui viendrait remplacer TOUTES les allocations actuelles. Même somme versée chaque mois pour chaque français de la naissance à la mort :
  

  • Très peu d’agents pour gérer le dispositif. (Economie).
  • Le chomeur / rmiste n’est plus stigmatisé. Il touche son DU comme tout le monde et c’est son choix. S’il bosse il touchera toujours son DU. 
  • Plus de combine type allocation parent isolés ou je ne sais quoi. Tout le monde a le même enseigne : l’Egalité.
    
  • Le travail est revalorisé.
    
  • Les jeunes ont tous un capital quand ils démarrent dans la vie qu’ils pourront utiliser comme bon leur semble : Payer leur permis de conduire, leurs études ou une mise de fond dans un appartement, etc,etc, ... 
  • Le DU qui sera négligeable pour un riche sera de toute façon retaxée dans l’assiette de son impot sur le revenu qu’il faudrait expurger complétement des niches fiscales.
    
  • En échange de l’expurgation des niches fiscales, une partie de l’impot pourrait devenir un don obligatoire à des associations : Charge au contribuable de choisir à qui il veut donner tant que l’action de l’asso a lieu sur le territoire national.
    

  Rien qu’avec ces deux mesures on a de quoi relancer l’économie de façon radicale.
  

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  • Par Croa (---.---.---.58) 18 janvier 2012 22:50

    

    Ce projet là n’est pas celui de Monsieur Sarkozy.

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  • Par Marc Bruxman (---.---.---.123) 19 janvier 2012 19:02

    Oui mais plutot que de s’opposer frontalement à celui de Sarko, les syndicats feraient mieux de demander des amendements qui vont dans la bonne direction : « ok pour la tva sociale, mais ! ». Cela serait plus productif il me semble.

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• Par easy (---.---.---.174) 18 janvier 2012 20:40

  

  Artcile sans intérêt qui ne fait que rebattre ce qui est déjà fort rebattu
  
  A poser que l’Etat ait besoin de rentrer de l’argent et à poser que ce qui irrite 90% des Français c’est le creusement du fossé séparant les nantis de la masse, le passage par la TVA pour rentrer cet argent pourrait être la meilleure des solutions (peu importe quel trou il comblera pourvu qu’il en comble vraiment un)
  
  A à la très simple condition qu’elle comporte différents taux, par exemple 5.
  Qu’elle soit donc progressive et vraiment progressiveTaux quasiment nul voire nul pour tous les biens et service de gamme humble
  Taux énorme pour tous les biens et services de luxe.
   
  Alors que l’IR aurait pu être à taux unique (10% pour tous), il est progressif. Du moins sur le papier. Le concept de progressivité n’est donc pas inconnu de Bercy et semble logique au peuple. Hélas, il y a tant de combines et de niches que finalement Liliane paie 8% de ses revenus quand mon voisin paie 17%
  
  Contrairement à l’IR déclaratif, la TVA est quasiment incontournable. Si elle devenait progressive son effet lissant des inégalités serait très puissant.
  
  Actuellement, il existe bien 3 taux principaux de TVA mais ils ne s’appliquent pas selon, les niveaux de luxe puisque tous les pains subissent 5,5% et toutes les voitures 19,6%
  Il ne serait pas sorcier d’installer une TVA de 2% sur le pain basique et de 30% sur un pain aux truffes de chez Poilâne. Il ne serait pas sorcier de taxer une Twingo à 5% et une Ferrari à 80%
  
  Je veux bien discuter de la répartition des taux de cette TVA progressive selon le niveau de gamme de chaque produit mais je trouve incroyable que personne n’y songe alors que rien ne serait plus lissant et infalsifiable que ça.
  
  De plus, son installation aboutirait à ce que la masse des pauvres se réjouira des dépenses vertigineuses des riches. Ce qui serait renversant par rapport à la tendance actuelle terriblement jalouse voire haineuse
  
  

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  • Par Croa (---.---.---.58) 18 janvier 2012 23:00

    

    Tout le monde ne s’achète pas des voitures neuves. Pour les pauvres c’est obligatoirement des occasions, ce qui tombe bien : il n’y a pas de TVA !

    Les Twingo pourraient d’ailleurs très bien être taxées à 33% comme autrefois.

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  • Par easy (---.---.---.174) 18 janvier 2012 23:14

    

    Bin 2000 € de TVA en moins sur une Aygo (car étant basique, son taux serait proche de zéro) ça pourrait permettre à des pauvres d’en acheter plus facilement une neuve
    
    D’autre part, si pour l’instant il semble ne pas y avoir de TVA sur une voiture d’occasion ce n’est qu’une illusion d’optique car le prix argus est fondé sur le prix neuf TTC.
    Si la TVA des voitures basiques était diminuée de 19%, le prix de ces voitures à la revente diminuerait lui aussi de 19%
    
    

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  • Par Abdu (---.---.---.19) 20 janvier 2012 06:17

    

    Il est très facile d’échapper à la TVA quand on a une entreprise.
    C’est tout à fait falsifiable.
    Une voiture de fonction, par exemple, peut être achetée hors TVA.
    Un repas au restaurant aussi.

    Pour que ça marche, il faudrait retirer aux sociétés la possibilité de récupérer la TVA sur leurs achats. Pourquoi pas, après tout, quitte à lâcher sur d’autres impôts sur les sociétés et ainsi faire l’économie d’obligations déclaratives, Il faudrait regarder dans le détail s’il est possible de trouver par ce chambardement un équilibre supportable. En tout cas, rien que l’idée de ne plus avoir à faire de déclaration de TVA éveille l’intérêt...

    Mais pour le moment, crois plus à un IR progressif vrais (non plafonné) élargi à tous les revenus et dûment contrôlé.

    Sinon, à quand une TVA sur l’achat d’actions, de devise etc ?
    Le moindre pourcentage à ce niveau serait inacceptable ?

    Je ne comprend pas qu’on tolère une taxe sur le pain alors qu’on ne tolère pas de taxe sur des produits financiers...

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• Par eric (---.---.---.219) 19 janvier 2012 09:19

  La grande question est : quand la gauche a-t-elle cesse de penser pour repeter en boucle des absurdites ?
  Ici, on a un catalogue assez complet de ces repetitions creuses qui permettent d’eviter d’avoir a traiter serieusement de problemes serieux.

  Les 10 points de PIB en moins, les 8 millions de pauvres, etc....
  Ce sont des mensonges deliberes puisqu’il suffit de trois clics sur internet pour voir que cela n’est pas vrai.

  Le probleme serieux, c’est qu’avec 56% du PIB depense par l’etat, de toute facon il faut soit diminuer les depenses publiques soit augmenter les impots et sans doute les deux.

  L’incidence fiscale de toute augmentation des impots, quelle qu’elle soit se traduit toujours au final par une ponction sur tous le monde mais plus particulierement sur les plus defavorises qui sont les moins a memes de proteger leurs revenus.

  L’enjeu des presidentielles est limite et fondamental. 2 a 3 points de pib, plutot en diminution des dettes et augmentations des revenus des menages ou plutot en « amelioration » des services publiques : des credits, des postes.

  C’est bien pourquoi les pauvres votent a droite. Allez prenons les chiffres ineptes de cet article. 8 millions de pauvres etc.... Qu’est ce qu’ils veulent ? Un peu plus d’argent en fin de mois ou plus de service public ?

  Le deficit cumule previsionnel, lie a l’insuffisance des cotisations de retraite des agents publics deja retraites ou en exercie, s’eleve a 357 milliards d’euro.. Il va bien falloir payer. Ou alors on leur fait le coup de votre dette,notre democratie ? Dans le meme temps, on sait qu’il est possible de diminuer les cotisations sociales en augmentant les prestations. http://www.agoravox.fr/actualites/s...

  Il suffit pour cela d’avoir de bons gestionnaires responsables. Bref, de proceder a une reforme generale des services publics. Aujourd’hui, d’apres l’OCDE, nous avons le systeme de redistribution le plus inefficient d’europe avec un cout de gestion de un euro pour un euro redistribue.

  On ne peut s’empecher de penser que ceux qui nous serinent qu’il suffit de faire payer les riches ne sont pas presses de regarder comment nos 56% de PIB sont geres. De la a se demander si il ne s’agit pas de leur gestion ? Tient, par une curieuse coincidence, l’auteur semble charge de communication..... a la Sec Soc.....

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  • Par LeManu (---.---.---.33) 19 janvier 2012 10:15

    

    interessant : "Aujourd’hui, d’apres l’OCDE, nous avons le systeme de redistribution le plus inefficient d’europe avec un cout de gestion de un euro pour un euro redistribue."

    Vous avez la source ?
    

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  • Par eric (---.---.---.219) 19 janvier 2012 10:39

    A le manu, c’est dans un des bouquins d’Emmanuel Todd de memoire. Il signale egalement que le resultat final est un immense brassage d’argent au sein de la classe moyenne, a grand frais et sans reel priorite pour les plus defavorises.

    Apres, je maintient qu’il y a deux camp et deux politiques. Ceux qui constatent que si on augmente de 10% l’efficacite de la depense publique (56% du PIB) ont a plus de moyens pour une politique sociale qu’en nationalisant 100% des dividendes des « riches » et ceux qui pensent que Sarko est un nabot imbu de lui meme et que des lors il serait anti social de se demander ou passe notre argent.

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• Par eric (---.---.---.219) 19 janvier 2012 10:02

  Aux moinsseurs : l’experience concordataire semble prouver que quand les syndicats cogestionnaires passent plus de temps a bien gerer l’argent des cotisations, on a plus de couverture pour moins cher que quand ils passent leur journee sur les blogs a nous expliquer doctement que notre President a une taille reduite. Cela vous etonne, vous defrise ? Il ne faut pas le dire ? Vous etes du secteur ?

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  • Par LeManu (---.---.---.33) 19 janvier 2012 10:20

    

    Là, vous êtes con. Dommage, le reste se tenait à peu près.
    mais que les caricaturistes de Sarko soient des gestionnaires en puissance, mon pauvre, faut vous contrôler... lol
    Ceci dit, le président est un nabot imbu de lui-même, ce n’est ni votre faute, ni celle de personne d’ailleurs. Même les comptables ont le droit de le penser.
    Et même les comptables blogueurs.

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• Par Voxien2011 (---.---.---.76) 19 janvier 2012 11:10

  Bonjour

  Si j’ai bien compris. Il s’agit de redéfinir le mode de financement d’une partie de la sécurité sociale.

  Ce qui est à mon sens très inquiétant. On est entrain de nous dire : si vous voulez la protection sociale, il vous faudra consommer toujours plus, tout et n’importe quoi.

  Consommez et vous serez ainsi signés.

  Donc, au lieu de chercher à diminuer la consommation, puisque destructrice de l’environnement et de la personne même, on nous oblige à consommer sans modération pour pouvoir se faire soigner contre les méfaits sanitaires, psychiques, psychologiques et écologiques engendrés, justement, par la consommation à outrance !

  Nous avons creusé la tombe de l’humanité, et nous décidons de creuser encore plus vite et plus profond. Voilà les solutions des élites qui nous gouvernent.

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  • Par Voxien2011 (---.---.---.76) 19 janvier 2012 11:12

    Lire : Consommez et vous serez ainsi soignés

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par xa (---.---.---.83) 19 janvier 2012 11:48

  « et les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens »

  Désolé de vous décevoir, mais c’est inexact.

  Une partie des prestations familiales est systématique (alloc, ass mat, par exemple). Par contre, les prestations maladie et retraites ne sont pas systématiques !

  Et non, être redevable de la CSG ou de ses impôts ne donnent aucune couverture maladie.

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• Par Binitials (---.---.---.205) 19 janvier 2012 12:17

  Le sarkozysme, même chose que Thatcher ou Bush ???? ELl est bien bonne celle là !

  
  

  - Thatcher son crédo c’était : couper les dépenses L’état ne doit pas dépenser un sou de plus de ce qu’il encaisse

  
  

  - Bush son crédo c’était : je suis un gros nul et je truque le dollar et accumule les déficits pour créer une bulle qui donne l’apparence que je gère bien tout en finançant des déficits croissants 

  
  

  - Sarko c’est : on va bientôt me couper les vivres mais je refuse de baisser les dépenses et je cherche à monter les impôts massivement sans que ça se voit trop tout en maintenant les avantages pour mes petits copains. Et je suis trop con pour m’apercevoir qu’à terme (rapide maintenant) je risque de devoir virer 50% des fonctionnaires !

  
  

  Sinon l’article est intéressant, dommage que comme toujours vous gâchiez tout en plaquent de l’idéologisme de bas étage comme pour vous justifier !

  
  

  
  

  
  

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• Par Olivier Perriet (---.---.---.194) 19 janvier 2012 12:24

  

  Bon allez, j’ose :
  
  « dénigrer la TVA sociale ? Un bon moyen pour écrire des articles populaires et nourir des discours faussement indignés ! »
  
  Il n’en reste pas moins qu’avec une protection sociale universelle (RMI, CMU, étudiants, etc...), qui n’a plus rien à voir avec la protection des seuls salariés (comme c’était le cas en 1890 avec les salariés de la grande industrie allemande), les cotisations alimentant la dite protection sociale devraient être, elles aussi, universelles, et plus seulement centrées sur les salaires.
  
  Alors après, vous inventez n’importe quel impôt (TVA, revenu, CSG, etc...), on sera bien obligé d’y arriver. Selon quelles modalités, là est la question la plus intéressante.
  
  Ceux qui critiquent tant cette mesure (sans proposer autre chose) devraient aussi avoir le courage d’affirmer qu’il ne faut surtout rien changer à notre merveilleux système bancal.

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  • Par Binitials (---.---.---.205) 19 janvier 2012 12:52

    Pourquoi n’allez vous pas jusqu’au bout de votre raisonnement ???? système bancal ... Il faut peut être commencer à redéfinir l’intégralité du système. Comme l’ont fait Le Canada ou la Suède. Pourquoi la solution est elle dans la continuité d’un système publi qui a failli et le matraquage d’impôts d’une population qui n’en peut déjà plus ????

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  • Par Olivier Perriet (---.---.---.194) 19 janvier 2012 13:29

    

    et donc, quelles sont vos propositions, M « j’ai compris mieux que tout le monde » ?

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  • Par Binitials (---.---.---.91) 19 janvier 2012 22:23

    Je n’ai pas compris mieux que tout le monde, je lis, je lis, et je diversifie mes sources, ce que je pense je ne l’ai pas inventé.

    Notre dynamisme économique ne finance que 50% du Budget, le reste c’est de la dette et tout le système politique se finance sur de la dette ainsi que notre solidarité fonctionne sur de la dette et donc ... Ce sont les banquiers qui payent les salaires et carrières de nos vaillants hommes politiques. Sans changer celà, vous aurez systématiquement une politique au service d’un système qui est maintenant dangereux et qui mène le pays droit à sa perte. Ca doit cesser.
    

    Il faut que l’état soit payé intégralement par de l’impôt et donc on a un problème. 
    

    Ca fait longtemps maintenant que ça dure et à ce niveau là de trou, ce n’est pas un problème conjoncturel c’est un problème structurel.
    

    L’Etat tel qu’il fonctionne est extrêmement mal géré. Il est un poids pour toute la société et il est en train de détruire cette société. Force est de constater depuis 20 ans que c’est un échec cuisant ; malgré tous les milliards dépensés contre la pauvreté, celle ci explose à vue d’oeil. des milliards dans l’éducation qui a été incapable de s’adapter à la réalité des français aujourd’hui. Il est grand temps de faire le constat de son échec et de commencer à poser les vraies questions.
    

    Marx est un guide en la matière d’ailleurs. Il a dit lui même que la structure de l’état devait être en adéquation avec celle de l’économie. Nous avons dépassé le stade de la période industrielle et même post industrielles, nous sommes rentrés dans la société de l’information. L’Etat lui est toujours organisé de la même façon, il n’a pas bougé depuis l’époque industrielle. D’ailleurs regardez ses hommes d’état ... Ils veulent maintenant que l’on retourne à la société industrielle et cherchent à nous massacrer d’impôts pour tenir en attendant. C’est n’importe quoi !
    

    Il n’y aura plus de société industrielle. Le nouvelles usines sont totalement mécanisées. L’usine Panasonic d’Osaka, fait 15Ha, produit 10% des petits écrans plats vendus dans le monde, fait un CA de 2 Milliards de dollars par mois (! !!!) et elle emploie .... 15 personnes ! La réindustrialisation se fera d’ici 15 ans, mais avec presque aucun emploi. Même la Chine ne peut pas concourrir. Un robot remplace un salaire de 2 dollars par jour .... J’ai lu que les gros employeurs Chinois sont en train de licencier pour se mécaniser ...
    

    Il faut moins d’état tout en maintenant le niveau du service public. Son organisation centralisée est un modèle d’arriérisme et de rigidité. C’est à l’Etat d’organiser sa mue maintenant. Qu’il cesse d’être un poids et qu’il fasse le constat de son échec. Que l’on cesse de dépenser des fortunes pour aucun résultat et que l’état revoie toute son organisation pour qu’enfin il se mette à dépenser utilement.
    

    Le problème c’est que l’état représente aujourd’hui pus de 50% du PIB. Son poids est tel que des millions de personnes vivent sous son aile sans ce rendre compte que tout le système est en faillite et qu’ils vont tout perdre alors qu’on pourrait faire autrement. C’est tellement énorme l’état que personne ne peut s’imaginer il se passe. 
    

    Le problème encore c’est que nous avons les grands corps d’Etat. Eux tirent tous leurs pouvoirs du centralisme administratif et ce sont eux qui tiennent la politique. Combien d’énarques ou de fonctionnaires en politique ? Faire les réformes nécessaires pour le bien de tous, c’est abolir leur pouvoir. Le système dont ils tiennent leur pouvoir est ce qui plombe la France aujourd’hui. 
    

    Mais nous assistons aux premières convulsions d’un état qui est en train de mourir. Je lis ici et là que nous avons maximum 1 ou 2 ans avant qu’il ne s’effondre. Il faut agir de suite. car le jour où il s’effondre, l’état n’a que 6 mois de trésorerie dans les caisse et là nous aurons 3 millions de fonctionnaires sur les bras alors qu’on aurait pu en sauver une large majorité !
    

    L’Etat tel que nous le connaissons n’est qu’une virgule dans l’histoire de ce pays. nous pouvons complètement le repenser en sauvant le maximum de notre solidarité et de ceux qui y travaillent. 
    

    Continuer à suivre la connerie des Socialistes et de l’UMP en revanche c’est s’assurer de tout détruire. Soit vous vous en rendez compte et vite soit les carottes sont cuites. 
    

    Maintenant traitez moi d’arrogant y’a pas de soucis. Je suis désolé de dire les choses telles que j’en suis convaincu. Et je suis convaincu que nous n’avons plus le temps alors je parle même si ça emmerde les opinions acquises. Je m’en fous des hauts fonctionnaires et de leurs privilèges, ce qui m’importe c’est mon pays et sa solidarité. 
    

    Et pour ma part j’ai trop payé pour les rentes de MM Hollande ou Sarkozy, car franchement pour le reste, vu la misère et la dérive sociale et intellectuelle de ce pays, je n’ai pas l’impression que l’on a dépensé beaucoup d’argent ! D’ailleurs les chiffres existent (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/?id=1998) : Budget 2010 : 365 Milliards, transferts aux ménages : 35 Milliards, moins de 10%. 90 % de l’argent se perd dans la gestion, c’est cher payé ! Ya basta, qu’ils dégagent ! 
    

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  • Par Binitials (---.---.---.91) 19 janvier 2012 22:52

    Désolé je ne suis pas contre votre propos, je suis même plutôt d’accord avec ce que vous dites. 

    
    

    Mais pour moi c’est un cache misère. On oriente le débat sur cette problématique alors qu’elle représente un pez de mouche dans le problème français. Sarko essaye juste de s’acheter les entrepreneurs avant les élections. C’est tout.. 

    
    

    Tous les entrepreneurs savent que l’Augmentation de la TVA sera bien supérieure aux transferts de charge. Et l’inquiétude c’est l’effondrement de la consommation. En Asie dans les année 90, ils ont connu des crises similaires, ca a tenu et un jour la consommation s’est effondrée de 25%. J’ai lu des économistes qui tablaient en France entre 10 et 15%. Si ça se produit, c’est l’effondrement tout entier de l’économie, on pourra augmenter les impôts que l’on veut, 70% de 0 ça reste 0. Augmenter la TVA aujourd’hui c’est vraiment être con.

    
    

    Les socialistes proposent une augmentation de la CSG. Génial. La CSG c’est un impôt sur l’impôt. C’est une pure verrue technocratique dans un système déjà complexe. Il n’a aucun sens économique et il est vécu comme une arnaque pure du système par les entrepreneurs. plus que jamais on a besoin de nos entrepreneurs car ce sont les seuls à pouvoir financer tous ces charognards et le premier message qu’on va leur envoyer c’est : on commence par vous planter un poignard dans le dos et ensuite on discute ...

    
    

    Sarko et Hollande se foutent de la gueule du monde et ils nous dressent les uns contre les autres pour des conneries alors qu’il y a déjà le feu dans la maison. 
    

    
    

    Qu’on arrête avec les impôts. commençons par supprimer les niches qui n’ont servies à rien d’autre qu’à alimenter la spéculation. Ensuite que l’on s’attaque au changement radical des modes de gestion et de l’organisation de la fonction publique afin de cesser de gaspiller des milliards. Là on commencera à y voir plus clair et à assainir les bases. On aura rétabli la confiance des marchés et gagné beaucoup de temps pour attaquer en douceur le dernier kilomètre. 

    
    

    
    

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• Par Binitials (---.---.---.205) 19 janvier 2012 12:50

  
  

  L’état Français est en faillite. C’est sa disparition à moyen terme qui est en jeu alors que les français peinent à financer 50% de son coût. Nous sommes face à l’échec évident de tout notre modèle de service public qu’il faut redéfinir de fond en comble pour pouvoir au moins sauver le principe de solidarité et ils nous parlent de quoi ?

  
  

  D’augmenter la TVA de 2 à 5 points ou encore de revoir l’assiette de la CSG. Je suis désolé mais c’est minable, à la hauteur de l’événement. Ces propositions en disent long sur les compétences réelles de SARKO ou Hollande à tenir le rang auquel ils prétendent. 

  
  

  Je suis certain qu’une augmentation des impôts est de nature à améliorer la compétitivité des entreprises françaises, c’est une évidence non ????? AT pourtant c’est au nom de cette compétitivité que ces abrutis augmentent les impôts ! Yessss .... Fort le Sarko, magnifique le Hollande !

  
  

  SInon, hors mis le fait que votre article s’inscrit en réaction à un débat qui n’a rien compris à l’enjeu et les intérêts du pays (mais dont vous n’êtes pas responsable), il est de bon niveau ! 

  
  

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• Par Scribe (---.---.---.81) 19 janvier 2012 22:18

  

  Votre analyse est intéressante mais ne mensionne rien de nouveau, il faudrait faire preuve d’un peu de réflexion et d’imagination pour trouver une solution élégante. Vous ne mentionnez ni le projet de la CFE-CGC ni celui présenté dans mon article précédent :
   http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec...
  Scribe

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  • Par Binitials (---.---.---.91) 20 janvier 2012 00:20

    Bonjour Monsieur, je suis désolé de ne pas apporter d’eau au moulin de votre démonstration. Mais honnêtement je n’ai rien à rajouter sur ce sujet que vous n’ayez dit. Sur votre article, que je trouve fort brillant, je regrette seulement la tarte à la crème idéologique qui sert de conclusion en comparant Sarkozy à Thatcher et Bush et qui trahit à l’évidence une facilité rhétorique bien malheureuse et qui trahit une profonde méconnaissance de ces personnages qui ne sont pas comparables ! Votre essai est pourtant bien construit sur une argumentation solide. Vous n’êtes pas un homme d’idéologie vous êtes u brillant technicien ou analyste. 

    
    

    Sur la question des transferts de charge je suis d’accord pour qu’elles cessent d’être à la charge des entreprises et que le coût de notre sécurité sociale soit supporté par tous ses usagers. Je suis personnellement contre la CSG tout simplement parce que c’est un impôt technocratique pur, opaque et sans fondement clair et encore moins universel. L’époque exige de la clarté et de la simplicité car nous sommes au seuil de l’effondrement de notre état. 

    
    

    Je ne vois aucune élégance dans ce débat. Je n’y vois que la corruption profonde de notre système politique. Il n’est pas question ici de transférer des charges. Il est question pour Sarkozy d’augmenter les impôts massivement en tentant d’acheter les voix des entrepreneurs qui ne sont pas dupes. 

    
    

    Il faudra faire les comptes entre les rentrées fiscales de la TVA et le montant des charges qui seront transférées. Je suis certain que la différence sera très importante. Il ne s’agit pas de transférer des charges au nom de la compétitivité, il s’agit d’augmenter les impôts en donnant l’impression qu’on agit en fait pour la compétitivité !

    
    

    Quand à Hollande, il n’a aucune idée. Sarko tel un matador agite sa Cape et Hollande fonce en montrant qu’il est encore meilleur technicien. Technicien peut-être, mais stratège, c’est du zero pointé, il se positionne en suiveur sans vision, incapable de donner le ton à un président qui est pourtant particulièrement décrié à commencer par sa base électorale qui s’est sentie trahie. 

    
    

    Le fond de ma pensée est que ce débat est une honte démocratique. Il y a le feu à la maison et on discute de la façon dont on va décorer les fenêtres... Ce ne sont pourtant pas les sujets qui manquent.

    
    

    Tout le monde découvre depuis 3 mois l’importance de la croissance et de la compétitivité. L’Euro a un impact gigantesque sur la compétitivité puisqu’il a bloqué les ajustements monétaires qui permettent de la préserver. Pourquoi personne ne parle d’un sujet O combien central dans la crise alors que le peuple demande à comprendre ? La gouvernance de l’Euro, son existence et le système même de banques centrales sont des sujets de débat. Aux Etats Unis, les primaires républicaines sont l’occasion de discuter de la suppression pur et simple du système de banques centrales, dénoncé comme le mécanisme qui créé ces bulles et ces crises ... SIlence radio ici et pourtant à lire les internautes, c’est une question qui occupe tous les esprits ... Circulez y’a rien à voir ! Quelle indigence démocratique !

    
    

    La croissance aussi, parlons en tous les candidats la considérant comme essentielle j’aimerais bien qu’ils exposent leur diagnostique. pourquoi sommes nous parmi les derniers pays au monde ? rappelons qu’elle était de 1,5% dans les années 2000, 2% dans les années 90, 2,5% dans les années 80 et 3% dans les années 70. Nous perdons inexorablement 0,5% de croissance par décennie et c’est unique Europe. Il y a donc dans notre modèle de gouvernance quelque chose de profondément structurel qui bloque une croissance qui est essentielle à Court/moyen terme pour sauver notre état. Pourquoi cette question n’est pas débattue. Les français vont élire le président qui devra gérer la crise et personne ne leur parle du problème de fond.

    
    

    Et puis l’Etat peut s’effondrer. 50% de son coût dépend de l’endettement et de moins en moins de monde veut nous financer. Si on coupe les crédits c’est 3 millions de personnes qui sont à risque. Les rapports des agences de notation soulignent tous la nécessité de réduire les coûts sans quoi ils dégraderont encore avec le risque fort d’une rupture. ET on ne fait que dire que ce sont des sales libéraux. Peut-être mais putain c’est des sales libéraux qui tiennent le destin de notre pays entre leurs mains et le sort immédiat de 3 Millions de personnes ! 

    
    

    Il y a des choses à dire sur ce sujet : les rapports sont extrêmement nombreux sur l’inconsistance et l’arriérisme de la gestion publique, la cour des comptes publie des rapports à tire la rigot dans l’indifférence la plus totale, nos syndicats qui participent à la gestion du pays ont des modes de gestion qui tiennent de la criminalité en col blanc etc. Plus que l’état tel qu’il est géré c’est la solidarité qui a toujours forgé le socle de la nation française qui est à risque. Si l’état s’effondre nous risquons une dissolution de la nation. Et c’est un risque à court terme, un an, peut être deux. 

    
    

    Il y a dans les comptes de très graves déséquilibres. Selon le compte général de l’état en 2010, l’état avant 861 milliards d’actifs immobilisés. Nous avons une dette de près de 1800 Milliards aujourd’hui. Ca fait 1000 Milliards d’argent qui s’est volatilisé sans créer la moindre richesse ou le moindre patrimoine. Quand on voit combien pèsent 40 Milliards en terme de difficultés pour tous j’aimerais bien que l’on m’explique comment on en est arrivé à 1000 Milliards sans contrôle ! C’est la fête au village quand même ! Quand on voit qu’en 10 ans on en a fabriqué 800 et sous Sarkozy seul 500 milliards. J’aimerais bien qu’on m’explique. Franchement je ne vois aucun résultat qui soit à la mesure de ces montants. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est la faute à l’ultralibéralisme ou à ces salauds d’américains car j’achète pas. OU EST PASSE L’ARGENT ? 

    
    

    Que Sarko nous rende des comptes. C’est son rôle de président. Que propose Hollande pour arrêter une telle hémoragie ?

    
    

    Vu de tels montants que l’on ne vienne pas me dire que l’on ne peut pas réformer l’état dans le sens d’une réduction des dépenses, d’une meilleure efficacité, et quelles garanties de maintien de nos systèmes sociaux et de solidarité ? 

    
    

    De quoi parle-t-on à trois mois de l’élection la plus importante depuis 40 ans en France ? D’une enculade technique pour augmenter les impôts à notre insu. C’est minable.

    
    

    Bien c’est une honte et je le dis. Parce que ça suffit de se foutre de la gueule du monde.

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• Par nicolas flamel (---.---.---.214) 19 janvier 2012 23:15

  @ croa , 18:01.2012 22 ;44

  Navré de vous contredire dans le cas notamment de l’importation de produits d’origine extra communautaire plus particulièrement visés par le projet actuel de TVA dite « sociale ».

  Dans ce cas en effet, la TVA est acquittée par l’importateur à l’entrée des marchandises en territoire français et est récupérée sur débits lors de la facturation de la part revendue à l’acquéreur suivant (distributeur, grossiste ou client final).

  Pour peu que la marchandise importée reste en stocks ou en en-cours pendant trois mois et que la facture de revente soit réglée à quatre vingt dix jours, l’importateur aura avancé aux finances publiques les six mois de la TVA décaissée à l’importation et les trois mois de crédit client sur la part supplémentaire de TVA résultant de sa propre activité avant d’encaisser l’intégralité de la TVA qu’il refacture.

  De toute évidence, une augmentation de taux de TVA a donc une incidence directe sur la trésorerie du redevable.

  Ce que vous dites ne se vérifie que dans cas d’opérations menées à stocks rigoureusement constants, et dans le seul cadre des acquisitions intra communautaires pour lequel les écritures de TVA relatives aux échanges de biens se neutralisent lors de l’établissement de la déclaration CA3

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• Par Antoine (---.---.---.133) 20 janvier 2012 00:09

   S’il y avait ici de fins économistes, ils auraient compris que cette tva « sociale » est un moyen indirect de procèder à une dévaluation qui nous est autrement interdite et pourtant quasi indispensable...

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• Par oj (---.---.---.74) 20 janvier 2012 02:06

  la TVA est l’impot le plus injuste  !

  d’un point de vue oui !

  mais le prix des produits est aussi injuste car le meme pour tous !

  mais celui qui achete une Rolls en paye plus que celui qui achete une megane.

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