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Accueil du site > Actualités > Economie > Un crédit d’impôt vraiment très mobile

Un crédit d’impôt vraiment très mobile

Ou la saga du crédit impôt mobilité géographique.

Lancé le 12 septembre 2005 à travers les médias par le gouvernement de Villepin, le Crédit d’impôt mobilité géographique était une belle mesure pour aider financièrement les demandeurs d’emploi à retrouver un emploi loin de leur domicile.

Seulement voilà le législateur avait décidé que cette aide de 1 500 € en faveur des demandeurs d’emploi qui reprendraient un boulot à plus de 200 km se ferait sous la forme d’un crédit d’impôt.

Déjà là l’affaire démarrait très mal !

Ensuite le législateur pour réduire la facture, certainement, décida de rendre restrictive cette aide aux chômeurs de plus de douze mois, et édita un texte de loi issu de la loi de finance 2006 avec trois conditions à remplir, mais il oublia d’en faire l’annonce au plus grand nombre.

Puis comme ces trois conditions ne suffisaient pas, l’administration fiscale est venue ajouter des sous-conditions et toujours sans en informer les principaux intéressés. Car il paraît que nul n’est censé ignoré la loi.

Pour compliquer l’histoire et comme il s’agit d’un crédit d’impôt, l’administration fiscale a placé dans la déclaration de revenus une case AR « déménagement de plus de 200 km pour reprendre un emploi » et dans la rubrique traitements et salaires et pas la rubrique crédit d’impôts.

Comble de malchance, l’imprimé de déclaration en ligne ne faisait référence à aucune notice, il paraît qu’il fallait cliquer sur un « truc » ! dixit le ministre du Budget lui-même (RMC – 29 juillet 2008).

Pour compliquer encore la chose aucune pièce justificative n’était nécessaire pour prétendre à ce crédit d’impôt et ainsi près de 100 000 contribuables en 2006 et 2007 ont bénéficié de cette aide en ayant juste coché une case.

Le Fisc a attribué cette aide aux contribuables sans aucune vérification et plusieurs mois après, voire un an ou même deux ans plus tard, eh bien les impôts viennent réclamer la prime à ceux qui ne remplissaient pas les conditions : environ 75 000 redressements !

Un blog et une pétition ont été mis en place en avril et en mai un forum. Les contribuables se sont unis pour combattre le ridicule de cette loi et exiger l’annulation de ces redressements.

Le 28 avril, le ministre du Budget annonçait la levée des pénalités et des échelonnements de paiement très favorables.

Quelques parlementaires sont intervenus en posant des questions écrites aux ministères du Budget et de l’Economie.

Le 7 juillet, l’affaire faisait la une du Parisien (Aujourd’hui) et l’ensemble des médias reprenait l’info, Monsieur le ministre du Budget annonçait la mise en place d’une circulaire pour gracier ceux de 2006 ayant fait une déclaration simplifiée.

Le 16 juillet, une délégation de quatre contribuables rencontraient le ministre du Budget pour lui demander de revoir le dossier.

Le 29 juillet, le ministre du Budget annonçait au micro de RMC que la seule condition à retenir pour bénéficier de ce crédit d’impôt mobilité était de déménager à 200 km pour reprendre un travail.

Nous avons cru au miracle et puis, aujourd’hui, soit huit jours après cette annonce, les services des impôts continuent les redressements, les saisies sur salaire et les blocages de comptes bancaires.

C’est vraiment à ne plus s’y retrouver. Voilà un crédit d’impôt vraiment trop mobile.

A l’origine une très bonne mesure, mais mise en place par une loi très restrictive, un bulletin des impôts plus que complexe et une déclaration d’impôt farfelue. Ensuite, la loi a été modifiée deux fois par deux circulaires, puis une troisième en cours d’élaboration, soi-disant.

Et maintenant que faisons-nous ? Nous attendons que tout le monde revienne de vacances : ministres, fonctionnaires, parlementaires, etc. ?

Ou bien nous crions au scandale ?

http://creditimpot.unblog.fr/


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6 réactions à cet article    


  • furio furio 22 août 2008 21:03

    Excellent ! Mais 53% des votants pour cette clique de malfaisants, et bons à rien : l’ump !


    • tvargentine.com lerma 22 août 2008 22:47

      Ou ils sont passés tous ces gauchistes de fonctionnaires qui n’ont pas pris la peine d’informer du problème les citoyens alors qu’ils passent leur temps à dénoncer des "injustices sociales" quand le gouvernement veut s’attaquer à leur interet particulier ??

      Trouvez bous normal qu’aucuns fonctionnaires des impots n’aient pris la peine ici de faire un article pour dénonc er cette abération quand elle a été mise en place ??????


      • K K 23 août 2008 12:13

        Les fonctionnaires appliquent les règlements en fonction des décrets d’application et des règles qui leur sont transmises. D’autre part, les syndicats des finances avaient parlé de ce problème (en tout cas sur France Inter)


      • Rage Rage 23 août 2008 12:40

        Bonjour,

        Les fonctionnaires ne font qu’appliquer les directives.
        Le problème étant que la loi était mal rédigée ET mal annoncée.
        Corrigée en 2007 pour 2006, elle était ENCORE ambigü.

        Bilan des courses, pour les "bénéficiaires" (je rappelle qu’ils ont déménagés tout de même) de 2005 et 2006 pour les impositions 2006 et 2007 cela me semble clair : l’état doit assumer son erreur de rédaction.

        Au pire, je conseil aux concernés de se regrouper pour porter plainte au TA pour demande non justifiée de remboursement fiscal.
        La loi étant mal rédigée, vu le nombre de concernés, la prise de risque est importante pour le gouvernement : s’il est reconnu comme en tord, il devra payer en plus des frais d’instructions voire des dommages et intérêts...

        A mon avis, ils feraient bien mieux de passer l’éponge....
        Cela leur apprendra à rédiger des règles foireuses.
        Et puis dans la fiscalité, il n’y a pas que ça à regarder... n’est-ce pas messieurs les chefs d’entreprises ?


      • K K 23 août 2008 14:07

        Rage :

        Je suis d’accord avec vous sur le fond. Mon commentaire répondait à celui de Lerma qui accusait les fonctionnaires d’être responsable de la situation. Et surtout de ne pas avoir réagi à priori.

        J’ai même entendu un secrétaire d’Etat sur France Inter laisser entendre lors de la réponse à un auditeur que les redressements seraient probablement abandonnés. La suite a, hélas prouvé le contraire.

        Les responsables dans ce cas sont à mon avis :

        Les politiques qui adoptent un texte peu clair et sujet à interpretations diverses
        Le gouvernement qui emet des decrets d’application plus restrictifs que le texte original tout en ayant communiqué auparavant de façon incomplète
        Les medias qui tronquent encore les communications officielles sous prétexte de les rendre plus claires


      • dupual 28 août 2008 19:49

        Surtout éviter de rester célibataire sans enfant et travailler dur pour appartenir à la classe moyenne ! Elle est rackettée comme jamais, et pour les célibataires c’est pire  ! Nos élites n’ont pas d’autres idées pour combler les déficits que d’inventer de nouvelles taxes à ceux qui ne coûtent rien à l’Etat !

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