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Accueil du site > Actualités > Economie > Un rapport sans concession sur l’immatériel

Un rapport sans concession sur l’immatériel

Maurice Lévy, président de Publicis, a remis au ministre de l’Economie Thierry Breton son rapport sur l’économie de l’immatériel. Le texte est très critique à l’encontre des industries culturelles, qu’il s’agisse des maisons de disques ou des sociétés de gestion collective.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est un rapport extrêmement riche qu’ont signé Maurice Lévy, le président du directoire du groupe Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’Inspection générale des finances. Le rapport de 174 pages bien remplies fait un tour très large de l’immatériel, s’attachant aux marques, aux brevets, à l’e-commerce, à la recherche, et aussi, bien sûr, au droit d’auteur.

Sur ce dernier point, le rapport est sans concession pour les industries culturelles. "Le premier réflexe dont nous devons nous défaire, c’est celui qui consiste à favoriser les situations acquises", prévient le rapport, qui précise : "Dans de nombreux domaines confrontés à un changement technologique, nous nous demandons comment protéger l’existant alors qu’il faudrait d’abord chercher à tirer au mieux parti du changement. En agissant de la sorte, nous freinons le développement de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Les industries de la musique et des jeux en ligne sur Internet constituent deux exemples récents de ce type de réaction."

Pour les rapporteurs, les exemples du spectre hertzien, des professions réglementées ou des droits d’auteurs le prouvent, le réflexe français "entretient une sorte de ’protectionnisme de l’intérieur’ qui pérennise des situations à rentes par toujours justifiées". Est en particulier critiquée la durée des droits voisins, ces droits d’auteur accordés notamment aux maisons de disques et studios de cinéma. Le rapport s’oppose à l’idée d’étendre à nouveau la durée de ces droits, comme le souhaiteraient les majors du disque. "L’augmentation de la durée de la protection ne garantit pas plus de créations", avertit le rapport, qui ajoute non sans humour que "l’extension de la durée de protection va concerner des œuvres dont les auteurs sont morts, ce qui réduit sérieusement l’impact de la mesure sur leur capacité de création". Plus fondatementalement, ajoute-t-il, "il est douteux que la création d’un artiste intègre un calcul économique relatif à la durée de protection dont pourront bénéficier ses ayants droit ou les éditeurs de ses œuvres". Toutefois, aucune recommandation formelle n’est adressée au gouvernement, faute d’avoir recueilli l’unanimité des membres de la commission. "Certains membres de la commission ont en effet considéré que l’allongement de la durée des droits pour toutes les œuvres serait de nature à améliorer la situation financière des producteurs et, partant, leur soutien à la création", précise le rapport pour expliquer l’absence de proposition sur ce point.

Parmi les membres figuraient notamment Alain Lévy, président d’EMI et Pascal Nègre, président d’Universal Music.

La filière musicale isolée, les artistes valorisés

Le rapport met par ailleurs en doute la pertinence de la chasse contre les internautes pirates. "L’impact du téléchargement illégal sur les ventes physiques est indéniable. Il serait cependant excessif d’en faire la cause exclusive de la baisse des ventes", dit-il en rappelant aussi que "le développement de l’Internet ne s’est pas traduit par une diminution des perceptions de droit au bénéfice des auteurs". Au contraire, "la moindre perception sur les ventes de CD est largement compensée par des recettes plus dynamiques dans d’autres secteurs", en particulier dans les concerts.

Enfin, notons que les sociétés de gestion comme la Sacem sont pointées du doigt par le rapport. Il les accuse de profiter, voire parfois d’abuser de leur position de monopole. "Le monopole de fait de certaines sociétés de gestion induit un manque à gagner pour les créateurs. En l’absence de concurrence, les créateurs, qui n’ont pas les moyens d’assurer seuls la gestion de leurs droits, sont contraints d’adhérer à la société de gestion active et généralement unique dans leur domaine", rappelle le rapport qui souhaiterait qu’une concurrence s’installe pour faire baisser les frais de gestion. Il préconise entre autres qu’un auteur ne puisse confier à la société de gestion qu’une partie de son catalogue, ce qui permettrait par exemple aux artistes de diffuser librement certaines de leurs oeuvres sous licence Creative Commons.

Il reste à voir, à quelques mois des élections présidentielles et législatives, quel avenir sera donné à ce rapport. Il dresse une analyse très fine et complète de l’économie de l’immatériel, mais le manque de proposition franche révèle la difficulté politique d’agir dans ces domaines. Il pointe néanmoins les raisons des oppositions aux changements, qui relèvent davantage d’un attachement aux acquis que d’une réelle rationalité économique.

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15 réactions à cet article    


  • Forest Ent Forest Ent 5 décembre 2006 10:48

    Les points du rapport cités dans cet article sont certes plutôt positifs.

    Mais ses conclusions, et surtout ses propositions sont d’une banalité affligeante : en gros défiscaliser certaines activités et subventionner formation et recherche d’une manière plus ou moins privatisée. Les vieux poncifs des ultralibéraux.

    Répétons encore une fois pourquoi cela ne marcherait pas.

    Tout d’abord, la formation et la recherche ont peu d’impact sur l’activité future si elle ne s’implante pas préférentiellement en France. La défiscalisation proposée n’y contribuerait que de manière très marginale. Le différentiel de coût de main d’oeuvre est trop élevé avec les pays émergents.

    Ensuite l’Europe souffre toujours comparativement aux US et à la Chine d’un problème de taille de marché domestique. Les NTIC européennes ont été laminées dans les années 1970-1980 par IBM et autres faute de travailler à la même échelle. C’était une des motivations de la création d’un « marché intérieur » européen. Or ce « marché intérieur » est devenu une simple passoire travaillant surtout sur des normes US. Tant que l’UE ne décide pas d’assoir ses propres standards pour créer son propre marché intérieur, tout ceci ne sert à rien.

    La vraie urgence est de commencer par définir un standard d’OS européen pour créer une base de travail local stable et à échelle suffisante.

    Autrement dit, tant que l’UE ne s’attaque pas sérieusement à Microsoft, tout ceci n’est que du pipeau.

    Pourquoi ne le fait-elle pas ?

    Une hypothèse optimiste : elle est trop lobbyisée pour cela. Il y a alors une solution : la démocratie.

    Une hypothèse pessimiste : elle n’a pas les moyens d’affronter frontalement les US. Dans ce cas, toutes ces incantations sur la formation, la recherche et la compétitivité sont de l’opium.


    • fanpat (---.---.126.221) 5 décembre 2006 10:57

      article sur un rapport interessant même si on sait tout cela depuis longtemps le probléme est que les gouvernements protégent les interets particuliers des lobbyistes de l’industrie musicale, et non l’interêt général dommage


      • Céline Ertalif (---.---.9.238) 5 décembre 2006 11:30

        Bonjour,

        Comment faire un jugement critique d’un rapport de 180 pages 24 heures après sa sortie ?

        Le rapport est là : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/sircom/technologies_info/imma teriel/immateriel.pdf


        • Forest Ent Forest Ent 5 décembre 2006 13:08

          Quand on a l’habitude des commissions croupion, des travaux de lobbying et des rapports pipeau, celui-ci s’analyse hélas bien vite. On y retrouve l’essentiel des propositions de l’institut Montaigne, de Paris Europlace, etc ..., en résumé du Medef.

          Je veux bien faire semblant de l’analyser, mais ça ne le vaut pas.

          Préconisations.

          « 1. améliorer l’image de la France »

          proposition de créer une commission !!!

          « 2. mettre les actifs immatériels publics au service de l’économie »

          = privatiser des biens publics

          « 3. saisir les opportunités pour améliorer la diffusion des actifs immatériels »

          Ca, ca ne veut rien dire. Il faut voir le détail :

          "r12 : subventionner

          r13 : réduire le droit d’auteur

          r14 : ne pas réduire les droits voisins

          r15 : empêcher la non exploitation

          r16 : mettre la Sacem en concurrence

          r17 : créer un poste de médiateur

          r18, r19, 20 : faire payer l’hertzien et le flexibiliser"

          c’est parlant !

          « 4. mieux prendre en compte l’économie de l’immatériel dans la fiscalité »

          Ca c’est clair, c’est les revendications corporatistes habituelles de création de niche fiscale.

          « 5. améliorer le financement des PME innovantes »

          Chapitre pour JdCH : vivent les business angels

          « 6 renouveler les modes et les secteurs d’intervention de l’Etat »

          Ca n’est pas clair. Voyons le détail :

          "r32 : revoir les structures existantes

          r33 : cadre juridique transactions sur internet

          r35 : subventionner les jeux video

          r36 : normaliser la RFID

          r37 : subventionner le logiciel

          r38 : subventionner quelques grosses SSII"

          Bonjour la pêche aux subventions !

          Suit un chapitre sur l’Europe, qui n’engage personne à rien. Un chapitre sur les brevets, style « il ne faut pas les étendre néanmoins ... »

          Une demande « d’harmoniser la TVA en Europe ». Retour au fiscal.

          « Faire progresser la lutte contre la contrefaçon » : mort au p2p. Et Universal s’est mal défendu ?

          « Développer la place financière de Paris »

          Paris Europlace est une structure de lobbying pour défiscaliser les invests étrangers en France, dans laquelle on trouve le patronat, l’UMP, le PS, l’AMF, etc ...

          Puis le couplet libéral habituel sur l’université.

          Allez sur le site de l’institut Montaigne, vous retrouverez tout cela à l’identique. merci encore, M. Bébéar.


        • Céline Ertalif (---.---.9.238) 5 décembre 2006 18:29

           smiley Forest Ent a raison et, en plus, ce commentaire est drôle.

          Moi, franchement, j’attends davantage ce que le rapport est capable de dire sur la création de valeur et sur la valorisation comptable de l’immatériel. Mais à lire le sommaire (la seule chose que j’ai eu le temps de lire), il y a effectivement une enfilade d’idées « bluffantes », y compris pour évoquer le logiciel libre et même la gratuité, mais s’il y a plus ça a l’air bien caché.


        • Le furtif (---.---.224.99) 5 décembre 2006 12:17

          @l’auteur

          Je rêve ou cet article se copie/colle lui même ????

          Le furtif


          • Christian (---.---.128.164) 5 décembre 2006 13:24

            J’ai du mal à croire qu’un rapport auquel à participé Pascal nègre puisse être sans concession. De plus il me semble bien que l’UMP dont fait partie monsieur Breton a défendu la brevetabilité des logiciels et le Loi DADVSI.

            Encore un rapport qui sent l’électoralisme à plein nez. Il y a trop de coercition entre le monde politique et le monde des affaires pour me mettre en confiance.


            • parkway (---.---.18.161) 5 décembre 2006 14:04

              cher champeau-pipeau,

              c’est pas facile sur agoravox de raconter n’importe quoi !

              Moi, j’ai suffisamment de conscience de moi-même pour ne pas essayer !

              Mais c’est néanmoins intéressant de rapporter ce genre de fait !

              Merci, donc.


              • Nanar (---.---.149.182) 5 décembre 2006 16:02

                C’est un rapport très intéressant même si un peu touffu (170 pages...) et je n’ai pas encore tout lu ! Ca résume pas mal de discussions qui sont déjà bien en cours. Reste à svoir ce que le gouvernement pourra faire à 6 mois de la présidentielle


                • Philippe Astor Philippe Astor 5 décembre 2006 19:23

                  Bonjour Guillaume, et merci pour cette petite synthèse sur les industries culturelles. Je n’ai pas encore lu le rapport et je ne me prononcerai donc pas sur le fond de son contenu.

                  Je constate simplement que le même gouvernement qui a fait voter la loi DADVSI, légalisant ainsi des mesures de protection techniques qui ferment la porte au logiciel libre dans le secteur de la distribution numérique, veut désormais créer un pôle d’excellence français en matière de... logiciel libre. En soit, c’est plutôt contradictoire et finalement assez risible.

                  Par rapport aux extraits que tu cites, je lis quand même quelques belles conneries, comme par exemple, à propos de la SACEM : « Le monopole de fait de certaines sociétés de gestion induit un manque à gagner pour les créateurs », du fait de « l’absence de concurrence ». Si tu leur enlèves le mot « concurrence » de la bouche, ces gens là se montrent incapables de raisonner. C’est le Deux Ex Machina, ou plutôt la saignée du monde moderne.

                  Je crois que le manque à gagner est surtout pour les plateformes de musique en ligne paneuropéennes, c’est à dire essentiellement américaines aujourd’hui, qui, si la gestion collective des droits d’auteurs est ouverte à la concurrence en Europe, iront toutes s’adresser au mieux-disant (la Sacem lituanienne, par exemple), c’est à dire à la société qui rémunère le moins les auteurs, car ce n’est pas sur les frais de gestion que va se faire la plus grande différence.

                  Officiellement, les frais de gestion de la Sacem sont de l’ordre de 17 %, ce dont aucune ONG ne rougirait. Certains prétendent qu’ils sont en réalité de 24 %, ce qui voudrait dire que « le mammouth peut être dégraissé », comme dirait un ancien ministre, mais de là à tout dynamiter pour repartir de zéro, je ne pense pas que ce soit dans l’intérêt des auteurs-compositeurs, qui font bien souvent partie du prolétariat de l’industrie musicale. A peine 2000 auteurs vievent de leurs oeuvres en France, si l’on s’en tient à un revenu moyen de 15 000 euros par an, ce qui n’est quand même pas la panacée.

                  Je ne suis pas contre une réforme des SPRD (sociétés de perception), une optimisation de leurs processus de gestion, la correction d’un certain nombre de dérives, etc. Mais je m’interroge sur les lobbies à l’oeuvre derrière un certain nombre de propositions.

                  En l’occurence, autant je crois que les SPRD doivent s’entendre pour mettre en place un guichet unique en Europe, afin de pouvoir accorder collectivement des licences pan-européennes, autant je suis convaincu que se contenter de faire jouer la concurrence serait surtout dommageable aux auteurs.

                  Je suis assez d’accord, par ailleurs, avec les auteurs du rapport sur la non extension des droits voisins sur les enregistrements (un rapport du gouvernement britannique vient de rendre le même avis), mais je trouve leur principal argument un peu léger, voire désobligeant (cette idée qu’on serait amenés à verser des droits à des interprètes décédés).

                  D’abord, c’est enterrer un peu vite Henri Salvador, Marcel Amont et quantité d’interprètes qui ont commis leurs premiers enregistrements dans les années cinquante et sont toujours en vie. Les producteurs ne se privent d’ailleurs pas de les instrumentaliser pour faire pleurer dans les chaumières, alors que ce qu’ils veulent surtout, c’est profiter du « long tail » sur leur fond de catalogue beaucoup plus lontemps.

                  Le véritable enjeu de cette question, en réalité, c’est la defense du domaine public, c’est à dire de ce qui relevant de la culture finit un jour par nous appartenir à tous, comme les concertos de Mozart. Mais c’est manifestement une notion bien étrangère à ces hérauts de la concurrence, à la laquelle je ne suis pas opposée, bien au contraire, mais je suis loin de considérer qu’elle constitue un remède miracle en toute occasion. La république (les affaires publiques) relève à mon sens d’une autre dimension que celle des marchés, à qui je ne me firais pas pour faire un certain nombre d’arbitrages, comme définir où commence le domaine public et où s’arrête la propriété privée.


                  • Kelsaltan Kelsaltan 6 décembre 2006 12:28

                    Bonjour Guillaume,

                    Qu’est-ce qui se passe avec Ratiatum ?

                    Serveur inaccessible depuis hier.

                    Comme Open-Files dont on a plus de nouvelles depuis 2-3 semaines.

                    Ça commence à devenir inquiétant, tout ça.


                    • JCL (---.---.34.49) 6 décembre 2006 18:43

                      Merci Philippe Astor pour ce commentaire plein de bon sens.

                      Juste une remarque : monsieur Breton ne devrait-il pas, avant de stigmatiser les soi-disant faramineux frais de gestion de la SACEM (qui sont d’ailleurs en fait tout à fait dans la moyenne européenne, voire moindres, les chiffres de ce enième rapport étant totalement biaisés), SACEM qui est je le rappelle une société civile privée (qui ne concerne donc que des personnes privées qui y adhèrent), monsieur Breton, disais-je, ne devrait-il pas commencer par balayer devant sa porte, et commencer à réduire le coût faramineux de la perception de l’impôt en France ? Car pour le coup, ca concerne tous les français !!

                      « ...la perception de l’impôt est plus coûteuse en France que chez nos voisins : deux fois plus qu’en Espagne, trois fois plus qu’en Suède et aux Etats-Unis ! Un rapport édifiant de l’Inspection des finances, que Bercy garde précieusement sous le coude, démontre le coût de perception invraisemblable de nos impôts. » http://www.assembleenationale.fr/11/cra/1998-1999/99052709.asp

                      Et au passage, saviez-vous que 13 000 auteurs étrangers ont adhéré à la SACEM (soit environ 12% des sociétaires) et que ce nombre de sociétaires étranger dans une société de gestion nationale est le plus élevé en Europe. Vous croyez qu’ils sont masos ces 13 000 étrangers, ou bien qu’ils s’y retrouvent en venant à la SACEM ?


                      • Forest Ent Forest Ent 6 décembre 2006 22:22

                        Probablement, des sociétés comme Universal essaient de faire rebondir à leur profit le mécontentement créé par la DADVSI. Mettre en cause la SACEM leur permettrait de lui piquer son activité au profit de licences forfaitaires à la Rhapsody, et surtout d’éviter le spectre - très noir pour elles - d’une licence globale gérée par un organisme corporatif.

                        La SACEM aurait pu prévenir cela en prenant clairement position contre la DADVSI. Mais peut-être les majors ne l’auraient-elles pas laissée faire ?

                        Chaque jour passé depuis la publication de la DADVSI montre qu’elle ne profite en rien aux artistes.


                      • PETITGIRARD (---.---.154.218) 7 décembre 2006 19:02

                        Chers amis,

                        Ce qui est exaspérant c’est de voir la plus haute autorité économique de notre pays se tromper à ce point dans les chiffres.

                        1ère erreur : Annoncer 24,3% de frais de gestion Sacem, c’est prendre les 754,4 millions collectés pour la Sacem et considérer les 177 millions de frais de gestion. Sauf que ces 177 millions comprennent 28 millions qui ne sont dus qu’aux collectes que la Sacem fait pour le compte de la SPRE et de la SDRM et qui lui sont remboursés.

                        Les charges d’exploitation sont donc de 149 millions (177-28) sur 754 millions soit 19,61% et si Thierry Breton persiste à considérer 177 millions, alors dans ce cas il faut rajouter dans les recettes les sommes que la Sacem perçoit pour la SPRE et la SDRM et calculer sur un total de 956 millions soit 18,5%.

                        On ne peut pas prendre l’ensemble des frais liés à la perception de sommes pour la Sacem, la SPRE et la SDRM d’un côté et ne considérer de l’autre que les seules recettes Sacem, chacun comprendra qu’en faisant cela, on augmente artificiellement le taux de frais de gestion.

                        2ème erreur : On compare les frais de gestion Sacem avec ceux des autres sociétés dans le monde sans rappeler que toutes ces sociétés déduisent des frais de gestion les produits financiers générés par les sommes en attente de répartition. Toutes les sociétés considèrent que le coût net de la gestion représente la part moyenne prélevée sur chaque euro perçu en vu de couvrir le fonctionnement de la société. Les produits financiers représentant 4,64% (Comptes Sacem 2005), le coût réel de la gestion pour les sociétaires est de 14,97%. (à noter qu’il était de de 16,15% en 2000 et qu’il baisse chaque année).

                        C’est ce chiffre qu’il faut comparer avec les autres sociétés :

                        ASCAP USA 14,00% BMI USA 14,38% GEMA Allemagne 14,12% JASRAC Japon 12,90% PRS Royaume-Uni 15,00% SABAM Belgique 19,00% SACEM France 14,97% SGAE Espagne 18,10% SIAE Italie 14,90% STIM Suède 19,40% SUISA Suisse 20,00%

                        Voilà ce qu’il reste d’affirmations prétendant que la Sacem coûte deux fois plus cher que les autres ! Et quand en plus on parle de manque de transparence, ces chiffres figurent page 17 du rapport annuel téléchargeable sur le portail Sacem Pouvez comprendre que les membres du CA Sacem soient fous furieux de pareilles erreurs véhiculées par un ministre aussi important ?

                        3ème erreur : Ces comparaisons ne sont rien si l’on ne prend pas en compte la qualité de la perception : Les USA abandonnent des secteurs entiers où ils ne perçoivent pas (ils ont été condamnés pour cela par l’OMC), résultat ils perçoivent 4 fois moins par habitant, la Sacem est largement en tête car elle tient à faire respecter le droit d’auteur (et donc l’égalité devant le droit) partout.

                        Evidemment que mieux percevoir coûte plus cher, mais les auteurs y sont très largement gagnants, il vaut mieux avoir 85% de 200 plutôt que 88% de 100 !!!

                        4ème erreur : Ces comparaisons ne sont rien si l’on ne prend pas en compte la qualité de la répartition : Là où tant de sociétés abusent des sondages (surtout lorsqu’elles sont dominées par les Majors) la Sacem répartit à près de 83% au programme identifié, ce qui est le seul moyen de protéger les petits auteurs qui seraient laminés sans cela. Ceci représente un coût supplémentaire mais nous sommes déterminés à garder cette faculté qui est le seul espoir de répartition des petits répertoires.

                        5ème erreur : Des sociétés comme les anglo-saxonnes ont près de 30% de leurs recettes qui viennent de l’étranger. La répartition est déjà prête, elles n’ont aucun frais à engager pour cela. Dans un même temps, la Sacem n’a que 10% de droits en provenance de l’étranger et donc l’obligation d’une analyse de répartition sur 90% de son répertoire, c’est plus cher.

                        6ème erreur : Ne pas tenir compte des services offerts. L’avance technologique de la Sacem qui permet un nombre croissant d’opérations en ligne pour ses sociétaires (consultation des feuillets, du répertoire, liste des irrépartissables) et très bientôt le dépôt des œuvres en ligne correspond à des investissements informatiques très lourds, mais constitue un atout exceptionnel.

                        Bref, chers amis, tout ceci fait quand même beaucoup d’erreurs pour une conférence de presse et un rapport bâclé.

                        Voir Alain Lévy (EMI) et Pascal Nègre (Universal) se poser en défenseurs des auteurs alors qu’ils se battent chaque jour pour réduire les montants des droits à acquitter aux sociétés d’auteurs c’est assez stupéfiant.

                        Voir une commission de 26 membres ne pas comporter un auteur, ni un compositeur ou un éditeur est sidérant.

                        Constater que cette commission n’a pas daigné recevoir un auteur, ni un compositeur, pas plus un éditeur est affligeant.

                        Que diriez-vous demain d’une commission chargée de faire un dossier sur l’avortement qui ne comporterait aucune femme, mais 4 évêques et le conseiller conjugal de Georges Bush et qui remettrait ses conclusions sans jamais avoir rencontrer les responsables du Planning Familial ?

                        Alors oui, je suis plus qu’en colère, je me sens insulté lorsque l’on sous-entend que ce sont 100 millions d’euros dont les auteurs sont privés en se servant de chiffres faux, voir absurdes et en comparant des résultats de sociétés sur des critères différents.

                        Tout ceci prouve qu’il ne suffit pas de réunir des gens intelligents pour faire une bonne commission, encore faut-il qu’ils soient dans leur domaine de compétence et qu’ils reçoivent les différentes composantes des filières qu’ils examinent.

                        J’attends mieux des responsables de notre pays, quel que soit leur bord politique.

                        Laurent Petitgirard Compositeur, Chef d’orchestre Membre du Conseil d’Administration de la Sacem


                        • Forest Ent Forest Ent 10 décembre 2006 20:30

                          Ceci m’inspire une sorte de « schadenfreude », de réjouissement pervers de Cassandre contemplant les ruines de Troie en songeant « je l’avais pourtant bien dit ».

                          Ainsi les artistes et leurs représentants subissent à leur tour ce sentiment d’injustice, rage et impuissance face au pouvoir de l’argent et de l’entregent des industriels.

                          De profundis clamavimus. Quelques internautes avons en vain appelé depuis les profondeurs contre le système qui se met en place, en particulier à travers la DADVSI. Nous avons été pris pour des égoïstes, moqués, tournés en ridicule. Le rouleau compresseur est passé sur nous, et il ne s’arrêtera pas devant vous.

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