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Accueil du site > Actualités > Economie > Une avancée vers le « Small Business Act » à l’européenne

Une avancée vers le « Small Business Act » à l’européenne

Les entreprises ont besoin d’une nouvelle impulsion à l’échelle européenne pour favoriser leur croissance par l’innovation. Les acteurs européens (gouvernements nationaux, Commission européenne) y travaillaient les 17 et 18 juillet 2008 à HEC.

 

Il y a plusieurs semaines, j’avais évoqué les propositions de Lionel Stoléru dans un rapport commandé par le président de la République, Nicolas Sarkozy.

Ces propositions avaient essentiellement pour objectif de renforcer le tissu industriel de la France, notamment en favorisant l’innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Ces mesures s’inscrivaient également dans une politique industrielle plus large, à l’échelon européen, et je me disais qu’elles pourraient être plus défendues durant la présidence française du Conseil européen.

On pourrait regrouper l’ensemble de ces mesures dans l’appellation certes anglophone de "Small Business Act" qui n’a pas vraiment son équivalent francophone. Cela fait plus d’une cinquantaine d’années que les États-Unis avaient adopté ce "package" de mesures favorables à l’essor de leurs entreprises.

D’ailleurs, le premier des grands leaders politiques français à en avoir suggéré l’idée, c’est François Bayrou dans son programme présidentiel de 2007 où il soutenait parallèlement l’idée d’une social-économie.


La compétitivité et la croissance des entreprises au cœur des préoccupations européennes

Le 18 juillet 2008 se sont réunis en séminaire, sur le campus de HEC à Jouy-en-Josas (près de Versailles), les ministres chargés de l’Industrie, du Marché intérieur et des PME des trente et un pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange ainsi que trois commissaires européens : Günther Verheugen (entreprises et industrie), Charlie McCreevy (marché intérieur et services) et Neelies Kroes (concurrence).

La réunion fut présidée par les secrétaires d’État français Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME, Tourisme et Services) et Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes).

Le sujet de leurs discussions portait sur la dynamisation de la croissance des PME en Europe.

La Commission européenne souhaite en effet faciliter l’accès des PME européennes aux marchés publics (en sachant que cela occasionnerait des procédures très contraignantes pour tous les établissements gérant de l’argent public), simplifier l’environnement administratif des entreprises, notamment en instituant le statut de la "société privée européenne", et également améliorer les conditions de financement des PME.

D’autres sujets ont été abordés comme l’impact de la législation de l’Union européenne sur la compétitivité des entreprises dans une économie globalisée, sur la promotion des intérêts européens concernant les normes, le contrôle des aides publiques et la réduction des émissions de carbone et aussi sur la lutte contre la contrefaçon.


Faire une Europe de la Recherche efficace, coopérative et interactive

La veille, la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, présidait au même endroit (en présence de Janez Potocnik, commissaire européen chargé de la Science et de la Recherche) une réunion des vingt-sept ministres de la recherche de l’Union européenne dont le but était de répondre aux défis sociétaux de la recherche en Europe : vieillissement de la population, changement climatique et nouvelles énergies, alimentation et eau, informatique…

Cette réunion a aussi servi à planifier pour 2020 l’Espace européen de la Recherche qui devrait être lancé en décembre 2008 à la suite du "processus du Ljubljana" qui a démarré en avril 2008 sous la présidence slovène, afin de coordonner les efforts de recherche nationaux.

En particulier, créer un brevet communautaire, promouvoir la coopération paneuropéenne en recherche, coordonner les ressources publiques (en personnel, budgets et équipements), et favoriser les interactions entre l’éducation, la recherche et l’innovation, tant dans le secteur public que privé.


Progression du coureur de fond(s !)…

Petit à petit, avec la lourdeur européenne des procédures de décisions, l’Union européenne avance pour accroître la compétitivité de ses entreprises face à la concurrence mondialisée.

Il reste d’autant plus de chemin à parcourir que les différents acteurs européens ont des visions très différentes de ce qu’il conviendrait de décider…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 juillet 2008)


Pour aller plus loin :

Réunion du 18 juillet 2008 présidée par Hervé Novelli et Jean-Pierre Jouyet.

Réunion du 17 juillet 2008 présidée par Valérie Pécresse.

Les propositions de Lionel Stoléru (22 avril 2008).

Vers un brevet européen ?




Documents joints à cet article

Une avancée vers le « Small Business Act » à l'européenne Une avancée vers le « Small Business Act » à l'européenne

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6 réactions à cet article    


  • chria chria 23 juillet 2008 09:56

    Merci pour cet article

    Mais j’espère que les universités en france resteront suffisamment indépendantes des grandes entreprises pour que les porteurs de projet ne se fassent pas avalés. Les chercheurs, PME ou autre start up doivent être libres et développer leur propre innovation. Il faut arrêter avec le système français où quelques grands groupes dirigent tout, au plus grand bonheur de notre gouvernement.

    Et en parallèle j’espère que la recherche fondamentale ne sera pas oublié. C’est bien joli de faire des brevets communautaires, etc, mais si c’est pour vendre des ouvre-boîtes, on est mal baré.


    • tvargentine.com lerma 23 juillet 2008 10:06

      Ajoutons à cela un projet de nouvelle société européenne (moins lourd que par le passé)

      Un lien à lire http://ec.europa.eu/enterprise/key_issues/index_fr.htm


      • chria chria 23 juillet 2008 10:35

        C’est bien aussi
        Mais comment faire de l’innovation sans recherche ?

        Et comment faire comprendre à nos entreprises que la recherche c’est du long terme en investissement ?
        Aux USA ils ont compris cela depuis longtemps et evidemment ça marche.
        Pourquoi pas en France ?


      • chria chria 23 juillet 2008 10:38

        "...promouvoir la coopération paneuropéenne en recherche, coordonner les ressources publiques (en personnel, budgets et équipements), et favoriser les interactions entre l’éducation, la recherche et l’innovation, tant dans le secteur public que privé."

        ça c’est une réelle avancée et j’espère que les mesures seront à la hauteur des mots.


      • tvargentine.com lerma 23 juillet 2008 10:56

        @chria

        La loi sur la modernisation de l’économie apporte de tres bonnes réponses et vous pouvez consulter les articles de lois validées sur le site de l’assemblée nationale

        Une grande avançée pour l’économie ,les entreprises et l’investissement en recherche et développement

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