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Une baisse des droits de mutation ?

Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle pense qu'il faut "diviser par deux" les droits de mutation (faussement appellés "frais de notaire"). Tout le monde aime bien les baisses d'impôts. Mais est-il judicieux de se priver de cette ressource fiscale en ces temps difficiles ?

Crédit ou Production

Depuis 2002, les principaux indicateurs de l'économie française et allemande suivent une évolution divergente. En France, la production de biens et de services est en berne avec un creusement du déficit commercial ( de l'équilibre en 2002 à -30 milliard en 2007 et à -70 milliard en 2012), pendant que l'Allemagne connait le succès que l'on sait. Parallèlement, les prix de l'immobilier flambent en France et reste stable en Allemagne.

La flambée de l'immobilier en France (mais aussi en Espagne, au Royaume-Uni,..) a entrainé une hausse de l'endettement privé. C'est cet endettement privé (avec l'endettement public) qui a injecté de l'argent dans notre économie et nous a donné l'impression assez longtemps que "tout aller à peu près bien" alors que le pays produisait de moins en moins.

Il y a une différence fondamentale entre la croissance par l'exportation (modèle allemand) et la croissance par le crédit (modèle français, entre autre) c'est que la première est une politique du long terme, alors que la seconde est une politique du court terme. Si un de vos amis devient riche en travaillant, il a plus de chance de le rester que celui qui "vit à crédit" et qui, même s'il flambe aujourd'hui, devra de façon certaine se confronter à des lendemains difficiles.

Pour beaucoup les chemins différents suivis par l'Allemagne et la France correspondent à des choix différents fait par les gouvernants. On trouve ainsi de multiples exemples de mesures prises en France qui ont contribué au gonflement de la bulle immobilière (et donc du crédit) alors que la politique allemande était toute à l'amélioration de la productivité.

Il est essentiel que la France prennent conscience, qu'il n'y a de solution dans le crédit qu'à très court terme et qu'il devient plus qu'urgent de relancer la production dans notre pays. Aussi, les quelques marges de manoeuvres qu'il nous reste doivent aller vers cet objectif.

Une bulle gourmande

Si, Nicolas Sarkozy consacre 4 milliards de ressources publiques ( où va-t-il les trouver ?) à la baisse des droits de mutations, vous ne payerez pas demain moins cher votre logement. En effet, le marché du logement fonctionne aujourd'hui de telle sorte que toute les aides publiques sont intégrés dans le prix de vente, puisque seule les ressources des acheteurs limitent ces prix.

On a bien vu en 2010/ 2011 que la baisse des taux d'intéret n'avaient pas servi les acheteurs : cette baisse n'a fait que favoriser une nouvelle augmentation des prix de l'immobilier, dernier avatar d'une bulle immobilière qui n'en fini pas de grossir.

Donc si on baisse de 5% à 2.5% les droits de mutations cela ne servira qu'à nous pousser un peu plus loin dans la logique qui nous dévore depuis des années. Et cela fait 4 milliards de moins de recettes fiscales pour les départements et les communes. Qui va payer ? L'état ? Quels impots va-t-on augmenter ? Ceux qui pèsent déjà lourdement sur le travail et la création ?

Produire !

En période difficile nous devons concentrer notre volonté politique sur quelques objectifs clairs. Comme le propose F. Bayrou un de ces objectifs doit être de relancer la production et de sortir notre pays de la logique du crédit. Il n'y a pas de place pour de telle mesure !



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Réactions à cet article

  • Par ROBERT GIL (---.---.---.190) 20 mars 2012 07:59
    ROBERT GIL

    L’héritage perpétue les inégalités et ne fait que les amplifier. Pour que tous les citoyens naissent libres et égaux, il faut donc limiter les effets de l’héritage. Il faut donc plafonner l’héritage, pour à terme le supprimer..............

    http://2ccr.unblog.fr/2012/03/16/l%E2%80%99heritage-est-il-legal/

  • Par devphil30 (---.---.---.62) 20 mars 2012 10:12
    devphil30

    1°)

    Augmentation des plus values et modification du calcul de la plus values avec exonération au bout de 30 ans pour la majorité des Français 
    2°) diminution des frais de mutation pour ceux qui ont suffisamment à transmettre 

    Chasser le naturel il revient vite pour aider ses amis qui ont trop de frais de mutation à payer pour leur patrimoine , baisse des frais de mutation pour faciliter l’exil fiscal ....

    Philippe
  • Par iris (---.---.---.109) 20 mars 2012 12:39

    il ne faut pas confondre droits de succession payés au x impots et frais de notaire payés au notaire-ces derniers ne sont tils pas trop élevés lorsque l’on regarde le revenu de ces intermédiaire obligatoire dans la plupart des cas-Qui peut faire tout seul sa succession ??
    Quand aux impots de succession il faut paenser au dicton-approximativement
    une génération batit- l’autre en vit -et l’autre n’a plus rien -

  • Par Michel DROUET (---.---.---.204) 20 mars 2012 13:52
    Michel DROUET

    Comment faire campagne en caressant une certaine partie de l’électorat dans le sens du poil sans que cela coûte un rond à l’Etat ?

    C’est ce que fait Sarkozy en faisant payer aux autres (les départements) ses promesses de campagne : lamentable !

    Pour le reste, je suis tout à fait réservé sur la transmission par l’héritage. Cela ne sert qu’à perpétuer la catégorie des rentiers, d’autant que ce capital se constitue sur le dos des consommateurs.

    Je suis donc d’accord pour plafonner l’héritage.

     

  • Par xbrossard (---.---.---.2) 20 mars 2012 15:03

    pour lutter contre le prix élevé des loyers, il y a d’autres solutions :


    d’abord, surtaxer les appartements vides (genre 5% du prix d’achat à la date anniversaire de la libération de l’appartement) et utiliser cette taxe pour un fond d’assurance contre le non-paiement des loyers -> mécaniquement, les appartements vont devoir être loués vite et donc proposés à des prix plus bas (je crois que l’on dispose en Françe de plus de 2 millions de logements vides)

    pour les droits de mutation, les alléger de manière importante pour ceux qui changent de région pour retrouver un emploi ; c’est quand même un des freins principal à la mobilité des gens que de devoir revendre et surtout racheter avec un surcout ailleurs....

    pour l’imposition des transmissions, il me paraîtrait important de lourdement taxer au delà du premier bien immobilier ; après tout, transmettre sa maison à ses enfants pourquoi pas, mais pour d’autres biens, cela me paraît difficilement justifiable
  • Par Immobilier-danger (---.---.---.57) 21 mars 2012 18:26
    Immobilier-danger

    Effectivement, injecter de l’argent dans le marché de l’immobilier ancien ne fait que permettre aux prix de continuer d’enfler (ou les empêche de dégonfler comme ils le devraient).

    Que l’État soutienne la construction dans les secteurs tendus, OK. Mais seulement avec des plafonds sur les prix d’achat et les loyers. Sinon cela ne fait également qu’augmenter le prix des logements neufs...

    Pour bien se rendre compte de l’impact qu’ont eu l’effet cumulé de toutes les aides versées depuis 2010 et des taux bas à cette période, il n’y a qu’à voir l’état des courbes de Friggit en mars 2012... On voit bien le rebond après une forte baisse en 2009 ainsi que le début d’une nouvelle baisse en Province depuis fin 2011...

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