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Une baisse des droits de mutation ?

Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle pense qu'il faut "diviser par deux" les droits de mutation (faussement appellés "frais de notaire"). Tout le monde aime bien les baisses d'impôts. Mais est-il judicieux de se priver de cette ressource fiscale en ces temps difficiles ?

Crédit ou Production

Depuis 2002, les principaux indicateurs de l'économie française et allemande suivent une évolution divergente. En France, la production de biens et de services est en berne avec un creusement du déficit commercial ( de l'équilibre en 2002 à -30 milliard en 2007 et à -70 milliard en 2012), pendant que l'Allemagne connait le succès que l'on sait. Parallèlement, les prix de l'immobilier flambent en France et reste stable en Allemagne.

La flambée de l'immobilier en France (mais aussi en Espagne, au Royaume-Uni,..) a entrainé une hausse de l'endettement privé. C'est cet endettement privé (avec l'endettement public) qui a injecté de l'argent dans notre économie et nous a donné l'impression assez longtemps que "tout aller à peu près bien" alors que le pays produisait de moins en moins.

Il y a une différence fondamentale entre la croissance par l'exportation (modèle allemand) et la croissance par le crédit (modèle français, entre autre) c'est que la première est une politique du long terme, alors que la seconde est une politique du court terme. Si un de vos amis devient riche en travaillant, il a plus de chance de le rester que celui qui "vit à crédit" et qui, même s'il flambe aujourd'hui, devra de façon certaine se confronter à des lendemains difficiles.

Pour beaucoup les chemins différents suivis par l'Allemagne et la France correspondent à des choix différents fait par les gouvernants. On trouve ainsi de multiples exemples de mesures prises en France qui ont contribué au gonflement de la bulle immobilière (et donc du crédit) alors que la politique allemande était toute à l'amélioration de la productivité.

Il est essentiel que la France prennent conscience, qu'il n'y a de solution dans le crédit qu'à très court terme et qu'il devient plus qu'urgent de relancer la production dans notre pays. Aussi, les quelques marges de manoeuvres qu'il nous reste doivent aller vers cet objectif.

Une bulle gourmande

Si, Nicolas Sarkozy consacre 4 milliards de ressources publiques ( où va-t-il les trouver ?) à la baisse des droits de mutations, vous ne payerez pas demain moins cher votre logement. En effet, le marché du logement fonctionne aujourd'hui de telle sorte que toute les aides publiques sont intégrés dans le prix de vente, puisque seule les ressources des acheteurs limitent ces prix.

On a bien vu en 2010/ 2011 que la baisse des taux d'intéret n'avaient pas servi les acheteurs : cette baisse n'a fait que favoriser une nouvelle augmentation des prix de l'immobilier, dernier avatar d'une bulle immobilière qui n'en fini pas de grossir.

Donc si on baisse de 5% à 2.5% les droits de mutations cela ne servira qu'à nous pousser un peu plus loin dans la logique qui nous dévore depuis des années. Et cela fait 4 milliards de moins de recettes fiscales pour les départements et les communes. Qui va payer ? L'état ? Quels impots va-t-on augmenter ? Ceux qui pèsent déjà lourdement sur le travail et la création ?

Produire !

En période difficile nous devons concentrer notre volonté politique sur quelques objectifs clairs. Comme le propose F. Bayrou un de ces objectifs doit être de relancer la production et de sortir notre pays de la logique du crédit. Il n'y a pas de place pour de telle mesure !



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