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Accueil du site > Actualités > Economie > Une règle d’or ? d’accord, en voilà une

Une règle d’or ? d’accord, en voilà une

Voici un prototype enfantin de ce que pourrait être une fiscalité simple juste, et qui permette de résoudre nos problèmes financiers.
J'espère des réactions nombreuses et réfléchies.

La méthode serait la suivante :
1) définir le plancher de ressources moyen au-dessous duquel on ne peut pas vivre (s'alimenter, se loger, se vêtir, apprendre).
2) définir les besoins du pays.
3) répartir ces besoin sur tous, selon un taux calculé à chaque budget qui garantisse le budget de l'Etat.

L'impôt et le crédit d'impôt sont individuel et inconditionnels de la naissance à la mort.
Ceux qui sont au plancher payent 0% de leurs ressources.
Ceux qui sont au-dessous reçoivent un crédit d'impôt.
Le taux d'imposition est proportionnel aux ressources.

Pas de TVA, de taxe sur ceci ou cela. Pas d'impôt non plus sur les sociétés.
Les ressources incluent les bénéfices, dividendes, rentes, retraites, loyers, logements et véhicules de fonction la plus-value d'une vente (logement, voiture, oeuvre d'art ou de collection...), etc.


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103 réactions à cet article    


  • lechoux 7 septembre 2011 14:36

    Visionnaire ! Appliquez-le !

    A l’époque glorieuse de Rome, toute personne recevait un salaire qui lui permettait de vivre décemment. Il n’y avait alors pas de pauvres, que des indigeants incapables de gérer cette ressource.


    • AntoineR 7 septembre 2011 14:37

      cette simplicité aurait aussi pour avantage de réduire les besoins de l’état (moins d’administratif...)

      C’est très cohérent de recalculer chaque année le taux.
      Cela responsabilise les citoyens qui vont forcément plus s’intéresser à la politique. Ils verront chaques années les conséquences des impôts.

      Je trouve cette proposition très bonne. Elle a sûrement quelques inconvénients mais a le mérite d’être simple et juste.

      Exit les niches, la défiscalisation, l’impôt regressif, les emploie n’ayant aucune valeur ajouté pour la société (conseillers fiscaux, fonctionnaires administratifs, contrôleurs)

      Les revenus financiers autant taxés que ceux du travail..... ce serait quand même bien


      • jpm jpm 7 septembre 2011 16:05

        Effectivement, la meme imposition quelle soit l´origine des revenus semble une bonne idee. Tous les revenus seraient concernes, les revenus du travail comme les revenus du patrimoine, mais aussi les differentes subventions ou aides sociales, ainsi que pourquoi pas les heritages (en admettant bien sur quelques abattements pour les petits heritages). 

        En ce qui concerne les niches fiscales, si elles sont reelement utiles, alors il faut les transformer en subventions directes ou sinon il faut les supprimer car elles ne profittent qu´aux riches.

        Maintenant, petite simulation avec un taux d´imposition unique de 50 % pour tous les revenus, associe a un avoir fiscal mettons de 750 * 12 = 9000 euros par an.

        Les personnes seules n´ayant pas de revenus garderaient l´avoir fiscal et disposeraient donc de 750 euros par mois. En couple, evidemment ce montant serait double.

        Les personnes gagnant 1000 euros par mois payeraient 500 euros d´impots moins leur 750 euros d´avoir fiscal. Elles seraient donc gagnantes de 250 euros et disposeraient de 1250 euros par mois (ca serait le cas de tous les travailleurs dit pauvres).

        Les personnes gagnant 1500 euros par mois, payeraient donc en impot exactement le montant de leur avoir fiscal. Elles disposeraient donc de 1500 euros nets par mois.

        Les personnes gagnant au dela de 1500 euros par mois, commenceraient a payer reellement des impots. Ainsi une personne gagnant 4000 euros par mois, payerait 2000 - 750 = 1250 euros d´impots (soit 31% de taux d´imposition).
         
        Un personne gagnant 10 000 euros par mois payerait donc 5000 - 750 = 4250 euros d´impots soit 42,5% d´impots ce qui est deja beaucoup plus que le taux actuel. A vrai dire, ce taux d´imposition tendrait vers le taux de 50% pour les plus riches.

        Evidemment, le taux unique serait le taux d´imposition maximum vers lequel tendrait les hauts revenus. Ce serait deja un reel progres si les personnes tres riches payaient reellement 50 % de leur revenus (y compris de leur revenus financiers), sans pouvoir deduire d´innombrables niches fiscales.

        Ce mode de redistribution basee sur la notion d´avoir fiscal distribue a chaque contribuable (homme ou femme, actif ou inactif, et riche ou pauvre) et permettant a chacun de vivre decemment s´apparente donc a un espece de Revenu Universel.

        Evidemment il faut s´assurer que le taux maximum d´imposition soit suffisant pour couvrir les besoins de la nation. A vrai dire, en theorie, ce taux maximum, ainsi que le montant de l´avoir fiscal pourrait varier chaque annee en fonction des comptes de la nation.



      • 145 MILLIARDS DE DEFICIT POUR L ETAT....FRANCAIS.......ET 145 MILLIARDS DE NICHES
        ........FISCALES POUR QUE LES AMIS DE L UM......PS.. PAYENT MOINS D IMPOTS......LES TRES RICHES DEMANDENT D ETRE PLUS TAXES........ON MARCHE SUR LA TETE ? OU NOS ELUS SONT ILS ARRIVES AU SEUIL DE PETER...DEGRE D INCOMPETENCE...OU DE CORRUPTION INADMISSIBLE  VIRONS LES.............


      • jpm jpm 7 septembre 2011 18:32

        Les niches fiscales et les fortes reductions d´impots accordees aux plus riches ces dernieres annees sont certainement responsables des recents deficits et d´une bonne partie de la dette. Apres, nous avons les hommes politiques que nous meritons... c´est quand meme etonnant qu´une majortie de gens ait pu voter pour des baisses d´impots qui ne les concernaient meme pas smiley Mais bon, baisser les impots est toujours tres populaire, meme pour les gens qui n´en payent pas... ou tres peu. Ces derniers oublient souvent que les quelques dizaines d´euros qu´ils esperent economiser sur le fisc a titre personnel, seront perdus sous forme de millions ou de milliards pour l´ensemble des services publics dont ils beneficient par ailleurs.


      • patdu49 patdu49 8 septembre 2011 07:43

        qu’est ce que tu veux faire avec 750 euros ?

        logement décent 450€
        bouffe 200€
        clopes 200€

        déjà à découvert de 50€

        j’ai pas compté :

        - edf gdf, chauffage
        - eau
        - assurance habitation
        - entretien véhicule, carburant, assurance, décote, réparations
        - vêtements, sous vêtements, chaussures, linge de laison
        - téléphonie internet
        - renouvellement électroménagers ameublement multimédias
        - complémentaire santé, forfaits médicaux non remboursés, etc
        - vie sociale


      • jpm jpm 8 septembre 2011 08:09

        Salut Pat,

        le montant de 750 euros n´etait qu´un exemple pour simplifier la demonstration. Maintenant, il me semble que c´est deja mieux que le RMI ou le RSA...avec lequel surivent les gens actuellement. Par ailleurs, un montant de 750 euros par personne, cela fait 1500 euros pour un couple sans enfants... et davantage encore s´ils ont des enfants. Cela me semble donc deja une amelioration par rapport a la situation actuelle. Bon, et puis il faut bien garder une incitation au maintien et a la reprise d´activite... Il est normal que celui qui travaille puisse se payer davantage de choses que celui qui reste a la maison. Par exemple, la voiture me semble un luxe qu´il n´est pas indispensable de se payer si on travaille pas.
         
        Alors evidemment, cela ne sera jamais assez pour ceux qui voudrait tout avoir... mais Rome ne s´est pas fait en un jour... et il va deja falloir deja batailler dur pour convaincre qu´on peut distribuer une allocation ou avoir fiscal sans contrepartie.


      • Lutin Lutin 8 septembre 2011 08:37

        200€ de « bouffe » et 200€ de clopes......

        Fumer moins pour manger plus ?


      • JL JL 7 septembre 2011 15:05

        Bonjour Abdu,

        C’est ce que je propose pour l’IR depuis longtemps à chaque fois que j’ai l’occasion de m’exprimer sur le sujet, notamment le fait d’adapter la ressource au besoin et non pas le besoin à la ressource : recalculer le taux de l’IR chaque année.

        Maintenant, concernant les autres impôts, c’est un problème un peu plus délicat : on ne peut pas tout ramener au seul IR : ma suggestion est de faire un taux variable à chaque année, mais d’adapter les autres impôts quand l’IR devient trop lourd ou trop léger, dans une fourchette à déterminer.


        • JL JL 7 septembre 2011 18:46

          A mes moinsseurs, au sujet de la règle d’or et de du calcul de l’impôt sur le revenu, ce post en date du 1 er septembre, mais qui n’est que le énième depuis plusieurs années sur le sujet :

          http://www.agoravox.fr/spip.php?page=forum&id_article=99175&id_forum=3048479

          Copié-collé :

          Tout d’abord, il faudrait que l’impôt soit le même, quelle que soit l’origine des revenus : égalité stricte devant l’impôt. A ce titre, la loi TEPA qui prévoit la défiscalisation des heures sup est hors la loi.

          Ensuite, il faudrait que les revenus élevés admettent des tranches d’imposition au delà de ce qui se fait actuellement, pour la bonne raison que ces revenus n’étant pas utilisés dans la consommation de biens ou services mais investis dans des usines, à fric échappent à la TVA.

          Enfin, plutôt que de construire un budget en partant des ressources, je propose au contraire de construire un budget et d’adapter les ressources. Cela aurait pour premier résultat de faire qu’il n’y aurait pas de déficit. En finir avec la dette odieuse.

          Je m’explique sur la proposition : on établit le budget de l’État, puis on calcule un impôt sur les revenus de telle sorte que les revenus en dessous du seuil de pauvreté ne paient rien, et le taux appliqué sur les tranches les plus élevées soit dans une progressivité « ad libitum » - aussi élevé que nécessaire mais < 100% , cf. 1ère remarque précédente, au sujet de la TVA ( ça rejoint l’idée d’un revenu maximum).

          Pour l’évasion fiscale ? Qu’ils partent tous, et soient déchus de leur nationalité française : à la guerre on fusille les traitres ; dans la guerre économique on peut bien fusiller leur passeport !


        • jpm jpm 7 septembre 2011 18:52

          Bonsoir JL, bien que moins extremiste dans mes propos et mes solutions (un taux maximal d´imposition de 70 a 80% me semble deja pas mal), je suis plutot daccord avec vous sur ce coup la. Donc pour une fois, je ne fais pas partie de vos moinsseurs smiley


        • jpm jpm 8 septembre 2011 08:25

          Bonjour JL, vous citez l´exemple de la desfiscalisation des heures supplementaires dans le cadre de la loi TEPA, je suis daccord, c´est une certaine forme de niche fiscale. Mais c´est encore l´une des propositions les moins injustes, car finalement elle s´adresse a des gens moyens qui travaillent. Mais il y a eu tellement d´autres cadeaux faits aux tres riches... comme les nouvelles regles et les nouveaux baremes sur les successions.
           
          Mais avant cela, nous avions eu la formidable reforme des baremes d´impot en 2006, ou par un beau tour de passe passe, le gouvernement Chirac sous couvert de supprimer l´abbatement de 20% des revenus (abbattement plafonne) ils ont passe le taux marginal maximum d´imposition de 48% a 40 %. Donc pour les revenus moyens, concernes par l´abattement de 20%, cela semblait une operation blanche. Mais pour les tres gros revenus, c´etait une veritable aubaine car cela a reduit leur taux maximum d´impostion.

          Il y a ainsi plein d´exemples... qui peuvent expliquer en partie les bugets deficitaires de ces dernieres annees. Et comme vous dites, cet argent epargne par les riches n´est pas forcement alle dans la consommation.


        • JL JL 8 septembre 2011 09:06

          bonjour jpm,

          vous dites : « la défiscalisation des heures supplémentaires est encore l´une des propositions les moins injustes, car finalement elle s´adresse a des gens moyens qui travaillent »

          Ce n’est pas tout à fait vrai : il y a d’une part, la défiscalisation, et d’autre part, l’exonération des charges.

          Sur l’exonération, c’est un jeu de dupes, puisque les charges sont dues au salarié au même titre que son salaire.

          La défiscalisation est anticonstitutionnelle puisqu’elle détruit l’égalité des citoyens devant l’impôt, et profite davantage aux gros revenus qu’au smicards déjà exonérés d’impôts, donc de ce bénéfice.

          Enfin et surtout, ces dispositions qui n’ont d’autre but que de faire baisser le coût du travail ont pour effet pervers d’augmenter les profits !

          Vous trouverez tout ça et bien d’autres choses dans mon article écrit il y a 4 ans sur le sujet.


        • jpm jpm 8 septembre 2011 09:14

          A vrai dire, la principale objection que je voyais a ces exonerations c´est qu´elle dependait essentiellement du bon vouloir des employeurs... et que donc ce n´etait pas la meilleure solutions pour augmenter le pouvoir d´achat de l´ensemble de la population... car on a pas encore vu un retraite ou un chomeur faire des heures sups. Mais sinon, je suis daccord avec vous, que ces exonerations d´impots et de charges sont une perte pour le budget collectif et un manque d´equite devant l´impot. Malheureusement il y en a tellement d´autres smiley On est tres loin de la simplicite et de la transparence du modele evoque plus haut.


        • JL JL 8 septembre 2011 09:25

          ok avec la réponse.

          j’ajoute : si l’on continue de considérer que les salaires sont un coût pour les entreprises (*), alors ce n’est pas les salaires qu’il convient de baisser, mais notre conception de ce qu’est l’entreprise : cela revient tout simplement à rejeter le capitalisme.

          Bon, jeter le capitalisme, c’est jeter le moteur de la voiture. Mais tout sacrifier au capitalisme, cela revient à jeter les passagers pour faire de la place au moteur.

          C’est pourquoi il faut que la part du PIB consacrée aux services et au patrimoine publics demeure dans un ratio de 50%.

          50% pour la liberté, 50% pour l’égalité, on trouve là un écho aux paroles de François Mitterrand : « Mes chers concitoyens, ne séparez jamais la liberté de l’égalité ».

          (*) « Si nous nous obstinons à concevoir notre monde en termes utilitaires, des masses de gens en seront constamment réduites à devenir superflues. » (Hannah Arendt )



        • PtitLudo PtitLudo 8 septembre 2011 12:01

          jpm, sur les heures supplémentaires vous vous trompez, celà a surtout été un effet d’aubaine pour les entreprises, qui ont ainsi pu bloquer le salaire de leurs employés de façon à les pousser à faire des heures sup, tout en étant exonéré de charges sur cette « pseudo-augmentation ».

          De plus, il me semble que la rémunération de ces heures sup ne comptait pas pour la retraite des salariés en question, donc c’était juste un attrape nigaud.


        • jpm jpm 8 septembre 2011 12:10

          Petit Ludo, je ne dit pas le contraire pour les heures supplementaires, puisqu´effectivement ce fut une reelle aubaine pour les entreprises... qui restaient libres d´attribuer... ou pas des heures sups... a qui elles voulaient. C´etait donc un complement de remuneration sans engagements et peu couteux... non imposables et sans charges sociales... mais egalement sans les droits associes pour les salaries. En fait, cela me rappelle les regimes indemnitaires de la fonction publique, qui pendant des annees n´ont pas donne droit a cotisation de retraite. Ca semblait tout benefice sur le moment, mais au moment de prendre sa retraite, ca faisait toute la difference.


        • JPhilippe 7 septembre 2011 15:47

          C’est totalement stupide de détaxer les entreprises et de tout faire porter sur l’individu.
          L’actionnariat comportant beaucoup d’étranger, il n’y a pas de raison de financer une augmentation de la sortie de richesse allant vers l’étranger en la faisant payer au pauvre salarié / travailleur qui reste en France et ne peut pas, lui se délocaliser.

          D’autre part, une autre hérésie, c’est un seul taux pour tout le monde,
          Enfin comment traitez-vous la fraude ?

          Finalement le « couillon final », c’est encore le salarié / fonctionnaire, dont tous les revenus sont connus, et qui ne peut pas réduire artificiellement sa base taxable (en réalisant par exemple ses profits à l’étranger)

          Luttons plutôt contre la fraude et analysons tous les circuits des entreprises pour vérifier l’utilité de faire passer comptablement les produits dans des paradis fiscaux (cela s’appelle les prix de transfert) en redressant les abus.

          J’aime cependant bien la notion de socle nécessaire pour vivre (avec la difficulté de déterminer le bon niveau) qui lui mériterai d’être mis en oeuvre


          • titi 7 septembre 2011 22:30

            « L’actionnariat comportant beaucoup d’étranger, il n’y a pas de raison de financer une augmentation de la sortie de richesse allant vers l’étranger en la faisant payer au pauvre salarié / travailleur qui reste en France et ne peut pas, lui se délocaliser. »

            Turlututu...

            Les actionnaires étrangers sont soumis à taxation en France des revenus perçus en France.


          • Abdu Abdu 8 septembre 2011 14:27

            Voilà de belles objections, merci !

            Effectivement, l’actionnaire étranger échappe à cet impôt. Mais quelle différence avec aujourd’hui ?
            Il faudrait établir cette différence par des calculs. Car les entreprises où ce phénomène pourrait être défavorable au pays peuvent aussi se délocaliser à l’étranger (où simplement délocaliser leurs bénéfices).

            On pourrait aussi régler cette question par un prélèvement à la sources concernant ce type de ressources.

            Concernant le taux unique, j’ai hésité. Faire un taux proportionnel aux ressources est tout aussi facile. Mais je ne crois pas que ce soit un enjeu important. Si on gagne l’assurance d’un plancher raisonnable et d’un service public pérenne, l’intérêt de faire payer les riches à un taux plus fort que les pauvres devient secondaire. Après tout, tant qu’ils n’empêchent personne de vivre, les milliardaires ne sont pas gênants...

            Les fraudes existent dans tout système. Il faut bien entendu les combattre aujourd’hui et demain.
            Il me semble qu’il est plus aisé de combattre les fraudes dans un système simple.


          • Abdu Abdu 8 septembre 2011 14:33

            Je précise : mettons qu’une année donnée, le taux soit de 50%. Les entreprises localisées en France verseraient 50% des dividendes directement aux services fiscaux.
            L’avantage d’un taux unique ne dépendant pas de la nature des ressources est de rendre possible cette opération. Ce serait impossible s’il fallait prendre en compte la somme totale des ressources de chacun pour lui affecter un taux d’imposition...


          • JL JL 8 septembre 2011 14:37

            Patdu,

            à la réflexion, votre position revient à instaurer un RU et une flat tax !

            Tout faux, évidemment.

            Vous avez découvert les vertus de la fonction linéaire Y = ax+b, et sa pseudo progressivité,

            puisque le taux est égal à : y/x = a+ b/x !

            Cette pseudo progressivité n’est apparente que dans les bas niveau de revenus mais quasi linéaire (flat-tax) à partir d’un certain niveau de revenu x !

            Communiste, votre proposition ? Vous voulez rire ?

             smiley


          • JL JL 8 septembre 2011 14:39

            La seule nouveauté consiste en ce que le taux est réajusté chaque année en fonction des besoins. Cette proposition, voilà des mois et des années que je l’ai formulée.

            Mais cette proposition assortie d’une flat-tax, revient à augmenter les impôts pour tous de la même façon, ce qui est inacceptable.


          • jpm jpm 8 septembre 2011 16:46

            Euhhh JL, je ne veux pas remettre en cause vos competences mathematiques mais si le b de votre fonction ax +b est negatif comme le propose l´auteur (principe de l´avoir fiscal et de l´impot negatif) et bien vous baisser le montant de l´impot pour les plus pauvres... puisque cet impot devient meme negatif... c´est a dire qu´il est paye au contribuable (voila de quoi rendre les percepteurs beaucoup plus sympathiques).

            Evidemment, avec un taux unique d´imposition (le petit a de la fonction), evidemment vous taxez de la meme maniere les petits et les gros revenus... mais a la fin du compte, ce sont bien les gros qui payent pour rembourser l´avoir fiscal des petits.


          • JL JL 9 septembre 2011 11:30

            Pauvre jpm,

            évidemment que, quand on écrit la fonction y = ax + b, a et b sont des entiers positifs ou négatifs ! Pfff !

            Évidemment que dans le cas qui nous préoccupe, b est forcément négatif, sinon, le taux t = a + b/x serait plus élevé sur les bas salaires ! Pfff !

            Évidemment que, à partir des revenus de plusieurs fois l’avoir, ce taux tend vers à en l’occurrence pour vous : 50).

            jpm, vous devenez ridicule tant votre propension à vouloir me faire passer pour ce que je ne suis pas est aussi excessive qu’infondée !


          • Mutamuta 7 septembre 2011 16:02

            Je ne suis pas assez calé pour donner des chiffres et des formules. Mais j’ai un souhait sur le principe.
            D’abord, l’équité doit inspirer ces calculs.
            Ensuite la simplicité sera un gage de compréhension pour le citoyen et empêchera les magouilles. En effet, plus un système est complexe, plus les manipulations et les magouilles sont possibles.
            Enfin, jamais de dérogations à la règle !
            Et, alors, on pourra enfin parler d’une... Règle d’Or !


            • perlseb 7 septembre 2011 17:55

              Effectivement, les règles devraient être aussi simples dans un monde efficace et donc plus écologique.

              Mais vous n’avez pas compris que si nous avons une dette, c’est qu’elle a été voulue pas nos dirigeants (taxer les riches qui s’enrichissent est naïf : ils profitent de leur richesse pour acheter les médias et les hommes politiques). La campagne médiatique bat son plein pour sensibiliser tous les pauvres qu’ils ont vécu bien au-dessus de leurs moyens (dette importante) et qu’ils allaient devoir faire beaucoup d’efforts à l’avenir pour rembourser la dette (retour au féodalisme).

              Vous n’avez pas non plus compris qu’un système ultra-complexe donne du travail (certes parfaitement inutile) à beaucoup de diplômés (droit, social, comptabilité, informatique) : autrement dit, votre système ultra-simple suppose ni plus ni moins un changement complet de système (être capable de vivre sans travailler autant) pour obtenir l’adhésion des futurs chômeurs que vous allez créer.


              • Superyoyo 8 septembre 2011 00:27

                C’est sans doute trop simple et ça demande à être affiné mais je suis pour. Evidemment on doit arriver à ça progressivement, pas du jour au lendemain.

                Sinon allez voir là :
                Les auteurs expliquent l’injustice du système actuel (les très riches payent moins d’impôts en % que les classes moyennes) et proposent une autre répartition.

                • xbrossard 8 septembre 2011 10:29

                  1) définir le plancher de ressources moyen au-dessous duquel on ne peut pas vivre (s’alimenter, se loger, se vêtir, apprendre).
                  2) définir les besoins du pays.
                  3) répartir ces besoin sur tous, selon un taux calculé à chaque budget qui garantisse le budget de l’Etat.


                  1:ce plancher dépend déjà de l’endroit où l’on vit (Paris et province par exemple). Et qui va définir ce qui est nécessaire ? télévision, internet, téléphone portable, nécessaire ?

                  2:donnez moi la formule pour les calculer, parce que pour l’instant, personne ne l’a trouvé...sachant que les besoins en terme d’argent sont essentiellement calculé selon le nombre d’agents de l’état, est-ce que vous partez sur un nombre de fonctionnaires fixes, croissant, décroissant ? exprimez vous là-dessus, qu’on sache de quel bord vous êtes smiley

                  3:comment définissez vous cette répartition entre personnes ? proportionnel pur ou par palier comme les tranches des impôts ?

                  • Abdu Abdu 8 septembre 2011 13:50

                    1) bien que je comprenne que les besoins soient différents selon le lieu où l’on vit, je crois qu’il faut en rester à un plancher unique. Je verrais bien une indexation sur le coût de la vie, mais avec possibilité d’abondement négociable à chaque exercice.
                    2) je ne comprend pas du tout la difficulté. Chaque année, on calcul bien le budget de l’année à venir. La question du nombre de fonctionnaires, service par service, ne devrait découler que de la réalisation des missions confiés à ces services. Sion considère que l’on n’a aucun besoin de fonctionnaire, virons les tous. Si on considère qu’on ne peut actuellement pas assumer les fonctions attendues, recrutons-en. Cette question n’a rien à voir avec la fiscalité.
                    3) hé bien j’avoue que mon schéma est purement proportionnel. Pas de progressivité. On pourrait facilement faire un impôt progressif mais par pitié, sans tranche ! juste en ayant un taux proportionnel aux ressources !... Pour autant, je ne suis pas convaincu que ce soit nécessaire. En effet, si mes ressources sont égales au plancher plus 100 €, que le taux est de 50%, que personne en France n’est dans la misère et que les services publiques sont corrects, ça ne me dérange pas de payer 50€ si tout le monde en France paye 50% de ses ressources quelque soient leur nature.


                  • oncle archibald 8 septembre 2011 10:42

                    C’est effectivement très tentant et j’adhère complètement à un système simple qui en outre responsabilise chacun, mais quid des « cotisations sociales » qui couvrent en principe les risques santé et retraite. Chacun en fait son affaire avec ce qu’il lui reste (c’est la fin de la solidarité et la catastrophe pour les moins bien lotis) ou bien elles sont incluses dans l’impôt... auquel cas ça n’est pas 50% qu’il faut que l’état collecte, mais sans doute beaucoup plus .... 

                    Et puis je ne trouverai pas indécent que les plus favorisés soient imposés à un taux plus élevé que la plèbe .. C’est donc peut être le taux d’imposition et non pas son montant qu’il faudrait trouver sur la ligne des abscisses et peut être une courbe parabolique et non pas une droite ... ..

                    • jpm jpm 8 septembre 2011 10:59

                      A vrai dire, dans le modele propose le taux d´imposition est unique et donc directement proportionel aux revenus (dans l´exemple que j´ai donne plus haut il etait de 50% dans un soucis de simplification). Mais comme il est associe a un avoir fiscal, cela permet de fortement diminuer l´imposition des revenus les plus bas... qui devient meme negative pour les gens qui ont tres peu de revenus (le fisc leur redonne de l´argent chaque mois). Par contre, le montant de l´avoir fiscal devenant negligeable pour les tres hauts revenus, ce taux unique devient le taux maximum d´imposition vers lequel tend les plus hauts revenus. 

                      Evidemment rien n´empeche d´ajouter une taxation supplementaire pour les tres hauts revenus qui s´ajoute a ce taux unique. De toute maniere, une declaration d´impot annuelle restera toujours necessaire pour recapituler tous les revenus... notamment les revenus pour lesquels un prelevement a la source n´est pas possible... comme par exemple les loyers ou les plus values.
                       
                      A vrai dire, je pense que ce modele redistributif concerne uniquement la fiscalite. Les cotisations sociales sont plus du domaine de l´assurance personnelle. Ainsi, les cotisations sante, invalidite et retraite vous garantissent un revenu de substitution en cas de maladie ou de vieillesse, calcule en fonction des droits que vous avez acquis. Evidemment, la solidarite s´applique pour les soins, car en theorie (je sais que ce n´est pas toujours le cas), vous etes aussi bien soignes d´une maladie grave que vous soyez pauvres ou riches.


                    • oncle archibald 8 septembre 2011 12:30

                      Laisser les cotisations sociales à l’initiative et à la charge des individus est folie pure, car les plus bas revenus et ceux qui sont peu prévoyants ne cotiseront pas et se retrouveront dans des situations intenables .. Il faut que les cotisations soient obligatoires comme aujourd’hui mais il serait équitable de les prélever à un taux bien plus bas qu’aujourd’hui et sur l’ensemble des revenus, pas seulement sur les revenus du travail ... J’espère vraiment que la réforme des prélèvements fiscaux et sociaux sera LA QUESTION des prochaines présidentielles.


                    • jpm jpm 8 septembre 2011 13:00

                      Mais non tonton, je n´ai jamais dit que les cotisations sociales devaient devenir optionnelles. Evidemment elles resteraient obligatoirement prelevees sur les salaires. Mais bon les cotisations sociales sont la pour vous garantir un revenu de remplacement, plus ou moins proprotionnel au montant de vos cotisations, en cas de maladie, de grossesse, d´invalidite, de perte d´emploi ou de vieillesse. Il s´agit donc bien d´un mechanisme d´assurance... Ainsi j´aurrais probablement plus a ma retraite (si j´y arrive) que celui qui a travaille toute sa vie au SMIC. Ce n´est donc pas completement de la solidarite... a la difference des impots.

                      Maintenant avec le systeme fiscal decrit plus haut, les moins prevoyants pourront toujours beneficier de l´avoir fiscal, ou revenu minimum garanti, quoiqu´il arrive. Dans le pire des cas, l´avoir fiscal viendra completer les maigres revenus de remplacement auxquels ils auraient droit. Donc la solidarite serait bien prise en charge par l´impot calcule sur l´ensemble des revenus, y compris les revenus du capital.


                    • Abdu Abdu 8 septembre 2011 13:57

                      J’aurais tendance à supprimer toute autre taxe et système de répartition.
                      La sécu pourrait être financée par cet impôt.
                      Les retraites également.


                    • jpm jpm 8 septembre 2011 16:57

                      Je ne suis pas sur que ce soit une bonne idee de vouloir supprimer les cotisations sociales qui ont une autre finalite que l´impots. Ainsi, tout le monde ne touche pas la meme retraite, ni le meme montant d´indemnites journalieres en cas de maladie ou de chomage. Ces derniers sont bien calcules sur le montant de vos cotisations... et on n´est plus tout a fait dans la simple solidarite. Maintenant si vous vouliez donner le meme montant pour tout le monde, cela en serait fini de la retraite par repartition... et cela serait un encouragement certain a la retraite individualisee par capitalisation pour ceux qui pourrait se la payer. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose.


                    • Abdu Abdu 8 septembre 2011 17:32

                      jpm, je ne suis pas sûr non plus.

                      Mais rien n’empêche de conserver des indemnités journalières proportionnelles aux salaires perdus suite à une maladie. A ce niveau, il n’y a pas vraiment de difficulté.

                      Pour les retraites, de même, rien n’interdit continuer à indemniser selon les mêmes règles.

                      On crée par contre une chose que certains refusent : des personnes qui n’ont pas droit aux retraites payeraient par leurs impôts une part des retraites de ceux qui y ont droit. De même, des personnes qui ne toucheront jamais d’indemnité journalières payeraient de telles indemnités par leurs impôts.

                      Je crois que cette concession est tout à fait justifiable.


                    • jpm jpm 8 septembre 2011 19:51

                      Vu comme cela ca pourrait marcher... mais alors ce n´est pas sur que le taux de 50% soit suffisant pour couvrir tous les besoins sociaux... et par ailleurs est ce bien normal que l´ouvrier paye pour assurer la retraite du cadre...qui en plus vivra plus longtemps... hummm... je ne sais pas.

                      Personnellement je ne toucherais pas trop au systeme des cotisations sociales assis sur les remunerations du travail... et je ferais plutot porter le veritable effort de solidarite sur un impot generalise a tous les revenus... y compris les fameux revenus du capital.


                    • dom y loulou dom y loulou 8 septembre 2011 12:31

                      vous êtes un gentil auteur


                      mais vous n’avez semble-t-il pas compris que le groupe Bilderberg a décidé qu’ils auraient tout et nous rien

                      qu’ils sont tout et nous rien

                      qu’ils auront eux, les sur-dieux, la vie et nous, les chèvres, la mort, voilà le seul plan d’avenir que le système poursuit ouvertement maintenant et a, depuis Copenhagen, déclaré l’AGENDA DE DEPOPULATION

                      et même les nations qui ne sont pas du common wealth, dirigées par les colons banksters qui se croient tout permis tellement ils semblent sûrs de leur conglomérat entièrement bricolé de mensonges hauts comme des tours de Babel ?

                      qu’eux seront des quasi immortels à se faire bricoler et greffer, tandis que nos enfants seront une espèce rabougrie, abrutie, esclave qui comprendra tout juste ce qu’on lui dit ? (voir ECOSCIENCE de John Holdren - ministre des sciences Oblabla)

                      il n’y a pas de problème d’argent a dit le grand gourou Greenspan puisqu’ils peuvent imprimer l’argent à l’infini...

                      mais vous aurez remarqué qu’ils n’aiment pas du tout imprimer du papier pour vous quand même ? Ils vous avaient persuadé que l’argent était aussi rare que l’or...

                      mais l’or ils ne savent pas le multiplier comme ça par volonté

                      alors l’argent qu’ils impriment c’est maintenant uniquement sur la croyance que vous êtes leur propriété puisqu’ils mettent cet argent fraichement imprimé en dettes sur votre dos... faut bien qu’il vaiile quelque chose le pauvre papier que wall street ternit de ce vert très laid et insipide de petties inscriptions magicoïdes parasitaires ?

                      vous ne croyez tout de même pas qu’il y a une crise quelle qu’elle soit sauf celles qu’ils organisent de toutes pièces ?

                      vous avez bien remarqué que pour orchestrer des massacres il y a TOUJOURS la manne infinie ?

                      quelle proportionnelle cherchez-vous face à des gens qui ne partagent RIEN et qui ne songent qu’à vous contrôler, vous maîtriser, vous humilier en vous menant par le bout du nez vers les abysses ?

                      le hooliganisme, par exemple, est une forme de régression génétique naturelle d’après vous ? Vous croyez qu’avec ce type de omportements on survit longtemps dans le cosmos vivant ?

                      c’est assez simple dit comme ça ?

                      ou faut-il vous parler du sucre industriel qui induit absolument TOUS les cancers, les diabètes, la fibriomyalgie... toutes les pires formes de maladie proviennent de l’absorbtion de sucres raffinés, des poisons mortels ... sans même parler de l’aspartame et des neuro toxiques qui circulent à profusion dans les supermarchés ?

                      maintenant que vous savez cela vous voyez mieux où vous êtes ?

                      • Abdu Abdu 8 septembre 2011 14:01

                        Merci, j’aime être gentil.

                        Pour le moment, la question Bildeberg reste de mon point de vue une hypothèse.
                        Si on arrive à créer et proposer des systèmes simples et obtenant l’adhésion de tous, et bien s’il y a des loups cachés, ils devront sortir du bois pour s’expliquer. Aujourd’hui, on n’en est pas là. La complexité dont on nous nourris crée tellement de divisions plus ou moins mesquines que si loup il y a, il pourra longtemps encore se rassasier en toute discrétion et impunité.

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