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Une règle d’or ? d’accord, en voilà une

Voici un prototype enfantin de ce que pourrait être une fiscalité simple juste, et qui permette de résoudre nos problèmes financiers.
J'espère des réactions nombreuses et réfléchies.

La méthode serait la suivante :
1) définir le plancher de ressources moyen au-dessous duquel on ne peut pas vivre (s'alimenter, se loger, se vêtir, apprendre).
2) définir les besoins du pays.
3) répartir ces besoin sur tous, selon un taux calculé à chaque budget qui garantisse le budget de l'Etat.


L'impôt et le crédit d'impôt sont individuel et inconditionnels de la naissance à la mort.
Ceux qui sont au plancher payent 0% de leurs ressources.
Ceux qui sont au-dessous reçoivent un crédit d'impôt.
Le taux d'imposition est proportionnel aux ressources.

Pas de TVA, de taxe sur ceci ou cela. Pas d'impôt non plus sur les sociétés.
Les ressources incluent les bénéfices, dividendes, rentes, retraites, loyers, logements et véhicules de fonction la plus-value d'une vente (logement, voiture, oeuvre d'art ou de collection...), etc.




par Abdu mercredi 7 septembre 2011 - 103 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par JPhilippe (---.---.---.12) 7 septembre 2011 15:47

    C’est totalement stupide de détaxer les entreprises et de tout faire porter sur l’individu.
    L’actionnariat comportant beaucoup d’étranger, il n’y a pas de raison de financer une augmentation de la sortie de richesse allant vers l’étranger en la faisant payer au pauvre salarié / travailleur qui reste en France et ne peut pas, lui se délocaliser.

    D’autre part, une autre hérésie, c’est un seul taux pour tout le monde,
    Enfin comment traitez-vous la fraude ?

    Finalement le « couillon final », c’est encore le salarié / fonctionnaire, dont tous les revenus sont connus, et qui ne peut pas réduire artificiellement sa base taxable (en réalisant par exemple ses profits à l’étranger)

    Luttons plutôt contre la fraude et analysons tous les circuits des entreprises pour vérifier l’utilité de faire passer comptablement les produits dans des paradis fiscaux (cela s’appelle les prix de transfert) en redressant les abus.

    J’aime cependant bien la notion de socle nécessaire pour vivre (avec la difficulté de déterminer le bon niveau) qui lui mériterai d’être mis en oeuvre

  • Par jpm (---.---.---.37) 7 septembre 2011 16:05
    jpm

    Effectivement, la meme imposition quelle soit l´origine des revenus semble une bonne idee. Tous les revenus seraient concernes, les revenus du travail comme les revenus du patrimoine, mais aussi les differentes subventions ou aides sociales, ainsi que pourquoi pas les heritages (en admettant bien sur quelques abattements pour les petits heritages). 

    En ce qui concerne les niches fiscales, si elles sont reelement utiles, alors il faut les transformer en subventions directes ou sinon il faut les supprimer car elles ne profittent qu´aux riches.

    Maintenant, petite simulation avec un taux d´imposition unique de 50 % pour tous les revenus, associe a un avoir fiscal mettons de 750 * 12 = 9000 euros par an.

    Les personnes seules n´ayant pas de revenus garderaient l´avoir fiscal et disposeraient donc de 750 euros par mois. En couple, evidemment ce montant serait double.

    Les personnes gagnant 1000 euros par mois payeraient 500 euros d´impots moins leur 750 euros d´avoir fiscal. Elles seraient donc gagnantes de 250 euros et disposeraient de 1250 euros par mois (ca serait le cas de tous les travailleurs dit pauvres).

    Les personnes gagnant 1500 euros par mois, payeraient donc en impot exactement le montant de leur avoir fiscal. Elles disposeraient donc de 1500 euros nets par mois.

    Les personnes gagnant au dela de 1500 euros par mois, commenceraient a payer reellement des impots. Ainsi une personne gagnant 4000 euros par mois, payerait 2000 - 750 = 1250 euros d´impots (soit 31% de taux d´imposition).
     
    Un personne gagnant 10 000 euros par mois payerait donc 5000 - 750 = 4250 euros d´impots soit 42,5% d´impots ce qui est deja beaucoup plus que le taux actuel. A vrai dire, ce taux d´imposition tendrait vers le taux de 50% pour les plus riches.

    Evidemment, le taux unique serait le taux d´imposition maximum vers lequel tendrait les hauts revenus. Ce serait deja un reel progres si les personnes tres riches payaient reellement 50 % de leur revenus (y compris de leur revenus financiers), sans pouvoir deduire d´innombrables niches fiscales.

    Ce mode de redistribution basee sur la notion d´avoir fiscal distribue a chaque contribuable (homme ou femme, actif ou inactif, et riche ou pauvre) et permettant a chacun de vivre decemment s´apparente donc a un espece de Revenu Universel.

    Evidemment il faut s´assurer que le taux maximum d´imposition soit suffisant pour couvrir les besoins de la nation. A vrai dire, en theorie, ce taux maximum, ainsi que le montant de l´avoir fiscal pourrait varier chaque annee en fonction des comptes de la nation.

  • Par Mutamuta (---.---.---.185) 7 septembre 2011 16:02

    Je ne suis pas assez calé pour donner des chiffres et des formules. Mais j’ai un souhait sur le principe.
    D’abord, l’équité doit inspirer ces calculs.
    Ensuite la simplicité sera un gage de compréhension pour le citoyen et empêchera les magouilles. En effet, plus un système est complexe, plus les manipulations et les magouilles sont possibles.
    Enfin, jamais de dérogations à la règle !
    Et, alors, on pourra enfin parler d’une... Règle d’Or !

  • Par AntoineR (---.---.---.2) 7 septembre 2011 14:37

    cette simplicité aurait aussi pour avantage de réduire les besoins de l’état (moins d’administratif...)

    C’est très cohérent de recalculer chaque année le taux.
    Cela responsabilise les citoyens qui vont forcément plus s’intéresser à la politique. Ils verront chaques années les conséquences des impôts.

    Je trouve cette proposition très bonne. Elle a sûrement quelques inconvénients mais a le mérite d’être simple et juste.

    Exit les niches, la défiscalisation, l’impôt regressif, les emploie n’ayant aucune valeur ajouté pour la société (conseillers fiscaux, fonctionnaires administratifs, contrôleurs)

    Les revenus financiers autant taxés que ceux du travail..... ce serait quand même bien

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