- mardi 9 février 2010
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Vers la banalisation des "affaires" ?
Alors qu’il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s’apprête à dépénaliser le droit des affaires...
A cet égard, le rapport de la commission Coulon prévoit de délester des délits financiers sur les juridictions civiles, en particulier les tribunaux de commerce, pourtant fort décriés par des missions d’information parlementaire, évoquant des pratiques mafieuses.
Si l’on peut prendre acte de la proposition d’instaurer des "class actions" permettant des procédures collectives d’associations agréées, leur restriction aux seules associations de consommateurs et l’insuffisance actuelle de répression des fraudes restent problématiques.
Or, à peine annoncée, la ministre de la Justice a estimé ne pas même devoir la reprendre à son compte. C’est dire s’il y a lieu de s’interroger sur le déséquilibre suspect d’une réforme en dentelle qui accorde plus de faveurs aux entreprises que de contre-pouvoirs citoyens et démocratiques.
Non pas lutter contre la délinquance économique, mais faciliter la vie des affaires
Comment ne pas juger du caractère paradoxalement opportun d’une série d’annonces dont le mot d’ordre est la facilitation de la vie des affaires en organisant la fuite en avant vers la déresponsabilisation pénale ?
A l’observer de près, on est loin de la recherche d’une amélioration de l’efficacité répondant aux enjeux du développement durable, avec une réforme qui risque de tirer vers le bas les règles de la vie économique. Et cela en raison du postulat de départ de cette réforme annoncée à l’université d’été du MEDEF. Ce postulat n’est pas de lutter contre la délinquance économique, mais de faciliter la vie des affaires.
Autrement dit, la commission Dati n’avait pas pour but de renforcer l’utilité éthique, judiciaire et sociale, donc économique, mais de répondre à la surenchère marchande. Au risque de produire une justice différenciée : plus répressive envers la délinquance de droit commun (avec la loi sur la récidive notamment), plus souple envers la délinquance financière.
Si l’on prend pourtant acte du fait que le bonheur des uns fait le malheur des autres, ce traitement sur mesure est en totale contradiction avec le propos moralisateur du capitalisme tenu par le président de la République qui affirmait vouloir bouter les "patrons voyous". Voler un sac à main pourrait être plus durement réprimé que de détourner des millions d’euros !
Il faudrait, au contraire, recadrer l’activité financière beaucoup plus qu’elle ne l’est actuellement. La Cour des comptes, les commissaires aux comptes, les brigades financières manquent de moyens, faute de volonté politique d’abord. Or, le renforcement de la lutte contre la délinquance économique et financière repose sur l’arbitrage du politique. Soit l’on accorde 15 milliards d’euros de remises fiscales aux plus riches de ce pays, soit l’on investit massivement dans la traque de la fraude fiscale, comme le prouve l’exemple allemand dans l’affaire du Liechtenstein.
Le choix d’éviter le recours à une procédure pénale constitue donc une source d’interrogation et d’inquiétude. Faute d’un soutien marqué et déterminé à l’indépendance et au renforcement de la justice, les propositions faites sonnent comme un désaveu des juges d’instruction, ceux que depuis dix ans le pouvoir politique malmène. Leur tort ? S’immiscer trop dans les affaires politico-financières, à l’instar d’Eva Joly, Eric Halphen ou, dernièrement, de Dominique de Talancé, qui finissent par démissionner.
C’est là que le bât blesse : il n’y a pas de disjonction entre la délinquance des politiques et la délinquance financière. Toutes les affaires de corruption (marchés publics, gestions immobilières, prises illégales d’intérêts) ont un ressort et politique et économique. Affaire Elf, marchés truqués d’Ile-de-France, vente de terrains ici ou là... Ce sont de beaux retours sur investissement pour des fortunes privées construites sur la grande infortune publique. Qui, au final, plongent la France dans la spirale du désordre.
Sans véritable sanction, pas de dissuasion
Sous prétexte de simplifier la vie économique, on est tout simplement en train de régler ses comptes avec la justice en orchestrant un formidable encouragement à la déresponsabilisation des entreprises et en abaissant le seuil dissuasif de la sanction.
Car le risque d’une amende n’aura jamais le même effet que le risque d’une peine de prison. L’affaiblissement de la justice pénale est d’autant plus alarmant qu’elle seule peut répondre au défi des grands dossiers de corruption internationale avec ses outils et ses moyens spécifiques.
De plus, la modification de la date de départ du délai de prescription en matière d’abus de bien social, malgré son allongement, pourrait freiner la recherche d’autres délits liés à la corruption à défaut d’une concentration des moyens dans cette direction.
Sous couvert d’une simplification de la vie des entreprises, la dépénalisation du droit des affaires ressemble donc à une sournoise opération de banalisation des "affaires", sonnant le glas des efforts militant pour un accroissement de la lutte anticorruption.
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Réactions à cet article
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Par lerma (xxx.xxx.xxx.24) 29 février 2008 10:390 vote
Ma chere Sandrine ,pour comprendre cette modernisation du droit des affaires,vous devriez aller rendre visite à des entrepreneurs,petits ou grands afin de connaitre les differrents problèmes qu’ils rencontrent dans leur développement économique.
Vous pouvez aussi vous attaquer à la corruption ,car je crois savoir que JEAN PAUL HUCHON et sa FEMME ont été condamné pour prise illégale d’intérêt sur des contrats passés entre La Région et des sous-traitants
Vous devriez donc demander des conseils à JEAN PAUL HUCHON
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Par crumpet (xxx.xxx.xxx.37) 29 février 2008 10:500 vote
vous écrivez "Ma chere Sandrine"
Voila donc votre véritable esprit de contradiction qui exprime bien vos idées réductrices.
De plus,je suis de gauche et vous n’avez pas le monopole de la gauche.
Il faut avoir un esprit critique et analyser les faits.
Le Président Nicolas Sarkozy a été élu sur un programme de transformation et il ne peut faire en 8 mois ce que des gouvernements de gauche et se réclamant "social" et de droite Chiraquienne n’ont pas voulu faire
Des centaines de citoyens de gauche ont voté pour Nicolas Sarkozy pour obtenir une rupture avec une conception de l’Etat et nous nous reconnaissons dans le travail de ce gouvernement de rassemblement.
Comment pouvez vous encore cautionner la politique destructrice de la gauche par Me ROYAL qui régle ses comptes personnels contre son ex (Hollande) et dont celui ci verouille toute évolution et tout débats
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Par aequopulsatpede (xxx.xxx.xxx.126) 29 février 2008 15:070 vote
"Des centaines de citoyens de gauche ont voté pour Nicolas Sarkozy pour obtenir une rupture avec une conception de l’Etat et nous nous reconnaissons dans le travail de ce gouvernement de rassemblement."
Vous en prenez ce que vous voulez, le reste vous le laissez.
Mais attention, une contestation pure et simple d’un faisceau de coïncidences et de vérités n’a pas de valeur.
Donc, pour contester faudra argumenter !
Texte diffusé le dimanche 25 novembre 2007 de 12 heures à 13 heures, dans l’excellente émission « La Planète Bleue » sur la chaîne de radio suisse romande « Couleur 3 », qui est une chaîne de radio très fiable à tous niveaux.
Quand la fameuse affaire de l’Arche de Zoé a éclaté, curieusement, le Président Sarkozy n’est pas venu au secours des enfants victimes, ni des familles abusées, mais des voleurs d’enfants.
Pourquoi ? Pour protéger qui ? Pourquoi Nicolas Sarkozy est-il allé au Tchad chercher les journalistes français et les hôtesses espagnoles ? Pourquoi le président français a-t-il annoncé, haut et fort, qu’il irait chercher lui-même les membres de l’association « Arche de Zoé », quoi qu’ils aient fait, mettant ainsi le feu à un baril qui n’avait pas besoin d’arrogance pour s’enflammer.
S’agit-il d’une maladresse due à la précipitation, ou l’affaire des illuminés de l’Arche de Zoé cacherait t-elle une autre affaire autrement grave, bien plus glauque, qui aurait conduit le président français à la gaffe internationale ?
Y aurait-il des imbrications entre l’exfiltration d’enfants tchadiens vers l’Europe, l’industrie pharmaceutique, et les milieux d’affaire ?
Chaque jour qui passe voit apparaître de nouvelles questions. Pourquoi et comment l’association l’Arche de Zoé, a-t-elle bénéficié de passe-droits au ministère des affaires étrangères, au ministère de la défense, voire au ministère de l’intérieur ? Pourquoi et comment l’association l’Arche de Zoé, a-t-elle pu utiliser les avions Transal de l’armée française, pour transporter son matériel de N’Djaména à Abéché ? Pourquoi les services du ministère français de la défense, connaissaient-ils le plan de vol du Boeing affrété par Eric Breteau, le président de l’Arche de Zoé ?
Le Boeing atterrit à Abéché, un aérodrome sous contrôle militaire tchadien … et français, certains gradés français étant présents dans la tour de contrôle. C’est depuis Abéché, que, grimés en blessés, les gamins devaient embarquer dans l’avion garé en bout de piste.
Est-ce que les moyens tout à fait étonnants dont a profité l’Arche de Zoé, est-ce que la précipitation maladroite du président Sarkozy, à s’impliquer personnellement dans l’affaire, aurait un rapport avec le financement trouble de l’association l’Arche de Zoé ? Cette affaire, qui est tout le contraire d’une histoire de pieds nickelés, soulève tellement de questions, que certains se demandent aujourd’hui, si derrière cette bavure humanitaire, ne se cache pas une affaire d’une toute autre ampleur, une affaire d’expérimentations thérapeutiques sur des patients pas du tout volontaires.
L’association l’Arche de Zoé est une initiative d’un organisme français Paris Biotech Santé. Elle est financée par une société de développement de produits pharmaceutiques BioAlliance Pharma, dont le propre frère du président, François Sarkozy, est vice-président du conseil de surveillance. Certains observateurs se demandent si BioAlliance Pharma, qui mène des recherches sur le sida et pratique des essais thérapeutiques, n’aurait pas un lien avec l’affaire des infirmières bulgares, dont la libération avait déjà été négociée par la famille Sarkozy. Quelles sont les réelles activités de BioAlliance Pharma, dont fait partie le frère du président Sarkozy ?
La compagnie développe des médicaments pour traiter des maladies décrites comme mille fois plus virulentes en Asie du Sud-Est et dans l’Afrique subsaharienne que chez nous. Pour développer ces traitements la société pratique des expérimentations sur des patients, comme par exemple pour le Loramic, cinq cent quarante patients répartis sur quarante sites différents à travers le monde. Stéphanie Lefèvre, la secrétaire générale de l’Arche de Zoé, est directrice adjointe de Paris Biotech Santé. Et François Sarkozy, le frère du président, figure avec elle parmi les membres du comité d’évaluation de cet organisme spécialisé dans la recherche bio-médicale. D’où les questions qui enflent sur le web. Y aurait-il un rapport entre ces sociétés pharmacologiques, et l’intervention du président Sarkozy au Tchad. C’est comme la maladie d’Alzheimer, devenue grande cause nationale française, aussitôt après l’élection de Nicolas Sarkozy. Cette déclaration surprise aurait-elle un rapport avec le fait que son frère, François Sarkozy, siège à AEC Partners, dont le principal client est l’américain Pfeizer, leader mondial de l’industrie pharmaceutique, et spécialiste du traitement de la maladie … d’Alzheimer.
Au printemps dernier, le Nigéria a attaqué devant la justice internationale le géant Pfeizer, qui aurait je cite : « effectué en 1996, de façon illégale, l’essai clinique d’un médicament, le Trovan, sur deux cents enfants » fin de citation. L’inventeur du Viagra aurait secrètement utilisé des enfants comme cobayes, pour tester de nouvelles molécules, sous couvert d’aides humanitaires. Onze enfants sont morts lors de ces tests. D’autres ont subi de graves séquelles : surdités, paralysies, lésions cérébrales, cécités. Le Nigéria réclame dix milliards de dollars à Pfeizer. C’est le Washington Post qui a révélé le scandale.
Le journal belge sept sur sept s’interroge lui aussi sur le rôle de Paris Biotech Santé, où travaille Stéphanie Lefèvre, la secrétaire générale de l’Arche de Zoé, et François Sarkozy le frère du président. Je cite « L’Arche de Zoé n’est pas une histoire d’amateurs. Ils sont très professionnellement organisés, et ne manquent pas de fonds et de soutiens, en tout genre. La soit disant « petite » association semble avoir préparé cette opération au Tchad, avec beaucoup de relations d’influence, et de moyens techniques et financiers. » Fin de citation.
Pourquoi le président Sarkozy veut-il aller récupérer les militants de l’Arche de Zoé au Tchad ? Pourquoi a-t-il voulu aller récupérer les infirmières bulgares en Lybie ? Est-ce que c’est juste pour faire le beau, pour parader devant les caméras du monde entier, ou est-ce que tout en haut de l’état français, on redouterait que des choses finissent par se dire dans les geôles africaines. On évoque notamment des expérimentations humaines financées par de puissants labos de biotechnologie, sous couvert d’aide humanitaire.
Non, non, bien sûr, çà se serait de la science fiction !
Fin de citation
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Par anvil mac lipton (xxx.xxx.xxx.123) 29 février 2008 15:410 vote
(A propos de monsieur Huchon) Monsieur et madame Balkany aussi si vous allez par là, Lerma.
Comme de nombreux commentateurs l’ont dit sur de multiples articles ces derniers temps, il n’y a pas un bord politique qui a le monopole de la malhonnêteté. Ou de l’honnêteté...
Ensuite, c’est bien un problème de considérer que les mesures d’encadrement des affaires - qui évitent les abus de bien sociaux, détournements de fonds, faillites frauduleuses, etc. - soient un "frein" aux affaires et qu’elles doivent donc être supprimées.
En droit du travail français, si bien souvent on considère qu’en cas de clause illégale dans la relation liant l’employeur à l’employé, l’employeur est plus fautif que l’employé, c’est bien parce que l’employeur à le devoir d’être informé sur la loi, éventuellement par le biais d’avocats spécialisés(1) , et c’est le principe de la "disproportion des moyens".
Il n’est d’ailleurs même pas besoin d’avoir un avocat ou d’en être un pour savoir que piquer dans la caisse est illégal. le nouveau droit voulu par le gouvernment ne dit d’ailleurs pas autre chose que "pas vu rapidement, pas pris", ce qui va amplifier les actions frauduleuses - en prenant plus de précautions - et donc va pénaliser encore plus le tissu économique, à contresns donc du but affiché.
Respecter la loi, c’est pour tout le monde, mais il paraît "à la mode" pour le gouvernement et le président que de décréter que si une contrainte leur est appliquée à eux ou à leurs amis, elle est mauvaise et qu’il faut donc changer la loi, tandis que si elle pénalise la majorité des citoyens lerma, heu, lambda, alors c’est tant mieux (cf. la loi sur la récidive, la détention de sûreté à l’issue de la prison, la limitation du droit de grêve, la criminalisation du bénéficaire de prestations - qui représentent 1% du budget de la Sécu en fraudes alors que les patrons représentent entre 20% et 40% ! - etc. etc. ad nauseam)
(1) d’ailleurs, messieurs Sarkozy ou Copé, tous les deux avocat d’affaire - le second ayant des fonctions actives alors même qu’il cumulent déjà deux mandats électifs ! - le savent bien puisque c’est leur métier
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Par brieli67 (xxx.xxx.xxx.41) 29 février 2008 15:500 vote
BONNES CONNAISSANCES CORTEX avoue de juger
http://www.mvs-as400-unix.com/...
demander le DOUBLON de préférence en pays belges
Analyse et reprise des jobs plantés et reporting des incidents
mais aussi webmester dehttp://www.usurpateur.com/
http://www.usurpateur.com/alma...
putain ça me rappelle quelque chose ! ha oui !!!!
L’EMAIL QUE J’AI SOUMIS A LA CIA le 02 SEPTEMBRE 2004 I am french in Paris and the sécurity of people in subway it’s not good - look the pictures of my web www.usurpateur.com Si vous parlez le français,vous constaterez qu’à chaque station de métro vous avez des personnes Pakistanaises qui sont installées à l’entrée et à la sortie des bouches de métro parisien. Ces gens n’ont aucunes autorisations pour vendre des fruits & légumes (moins chere que dans le meilleur hypermarché !!!) c’est bizarre car ils ne font pas de bénéfices,un peu comme les vrais islamistes qui appliquent à la lettre le coran. La police française ne les arrete pas (bizarre !!!)il est vrai qu’ils touchent des primes quand ils mettent des PV aux motards et aux automobilistes. Ces pakistanais ne paient pas d’impots sur le revenu,pas de TVA,pas de taxes !!! L’administration française ne leur dit rien ! il ne voit peut-etre pas la menace terroriste potentielle. Imaginez que de manière synchronisée ,des terroristes viennent s’installer à ces endroits ,qui constitue déjà un réseau, en sachant que l’administration de Mr Chirac ne leur demande rien et qu’ils mettent ensuite leur plan à exécution et lancent une bombe chimique dans chaque station de métro à la même heure.minutes.secondes. Calculez vous meme le nombre de morts et vous comprendrez qu’il existe un probleme de sécurité. Peut etre avez vous constatez le meme probleme chez vous ? ? Je vous invite à faire savoir à vos compatriotes que la sécurité à l’entrée et à la sortie du métro parisien n’est PAS ASSUREE ! et donc,que le métro parisien est très dangereux dans ce type de scénario. La sécurité ne me semblent pas trés sérieuse à Paris alors que des menaces terroristes existent et qu’ils parlent de tuer des milliers de personnes. Je vous invite à regarder les photos que j’ai pris sur les différentes station de métro à Paris et de vous faire une idée par vous même. Merci et bonne journée et vive l’amitié américano-française J’espere visiter un jour votre formidable nation
BONNE CHANCE ET BON VENT
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Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.242) 29 février 2008 16:260 vote
Et ben, la collaboration n’est pas terminée. En tout cas, ils doivent bien se poiler à Langley. Des terroristes équipés de ceintures de légumes... De bons candidats pour Guantanamo somme toute.
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Par Lisa SION (xxx.xxx.xxx.100) 1er mars 2008 13:120 vote
Bonjour.
Je me suis longtemps posé la question pourquoi les étudiants étrangers venus faire leurs études de médecine en France, ne repartaient pas dans leur pays, alors qu’ils en ont bien besoin, et " colonisaient " nos hopitaux , et dans le même temps, que les ONG, ( Organisation Non Gouvernementale ) subventionnées et donc, "conventionnée", sous couvert d’humanitaire, sous la protection de l’armée, et même du président de la république.. Elles acceptent les subventions de l’Etat et de l’ONU pour deux seuls objectifs :_1. Via des couloirs humanitaires, ( merci Bernard ) exproprier, exporter, déporter, ( à ce niveau, le mot n’a plus grande importance...) des peuplades entières jusqu’au delà d’une frontière d’un pays « ami » d’accueil ._2. Installer des camps où ceux-çi seront nourris sommairement et vaccinés contre des maladies qu’ils risquent de rencontrer dans leur exode, de par l’insalubrité dûe à la promiscuité des camps de fortunes. Tout ceci afin de leur épargner d’être les pauvres victimes de conflits engendrés par les rebelles d’un Etat voisin complice, reculant devant une armée régulière passive, et libérant ainsi les dernières zones vierges qui regorgent des matières premières indispensables à notre croissance elle même...poussive. Toute ONG non conventionnée est une entrave au déroulement de cette guerre du pétrole et de l’uranium, et sera sévèrement sanctionnée pour « non conformité aux shémas classique de destitution des peuples de leur droits sur leurs terres « , et « entrave à la bonne gestion de nos ressources indexées à la progression de notre pauvre croissance sous perfusion »
De là à imaginer que ce territoire serait un imense laboratoire à ciel ouvert où l’industrie pharmaceutique peut tester ses nouvelles molécules sans avoir recours à l’expérimentation animale, il n’y a qu’un pas que...j’ai déjà franchi.Pensez-y quand vous allez faire le plein de votre gros 4X4...
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Par jps (xxx.xxx.xxx.214) 2 mars 2008 12:130 vote
La cupidité se révèle, de jour en jour, sous des aspects de plus en plus condamnables. La loi de sarkosy et fillon, bientôt promulguée, sur la dépénalisation des affaires va bien les arranger. L’affaire Denis Gautier-Sauvagnac [délégué général de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et membre confirmé du Conseil économique et social (CES)] en est l’illustration. Celui-ci est mis en examen pour "abus de confiance", dans le cadre d’un détournement de 19 millions d’euros en liquide des caisses de l’UIMM entre 2000 et 2007. Que font sarkozy et fillon contre la délinquance en col blanc ? Suite à cette affaire, Denis Gautier-Sauvagnac devrait quitter son poste le 1er avril prochain en ayant préalablement bénéficie d’un parachute doré de 1,5 million d’euros. [Sarkozy avait pourtant dit pendant sa campagne "Je souhaite qu’on puisse rendre illégale la pratique des golden parachutes" et il répéta le 29 mai dernier au Havre "Cette interdiction des parachutes dorés, je l’ai promise et je la mettrai en œuvre ". Il l’avait promis pour l’été 2007]. Certains pensent que l’accord, prévoyant que l’UIMM renonce à toute poursuite et "assumerait les seules éventuelles conséquences fiscales" pour Denis Gautier-Sauvagnac, a été signé en vue de s’assurer de son silence. Denis Gautier-Sauvagnac n’a pas révélé encore les noms des bénéficiaires de ces frauduleux retraits. Le prix de son silence, l’omerta ! Cette transaction a été menée par Michel de Virville, un proche de Laurence Parisot, président de la commission des relations du travail et des politiques de l’emploi du Medef et président de l’Unedic (désormais démissionnaire).
Après avoir (parfois avec arrogance) pris, spolié, ponctionné tels des parasites, abusé, exploité, méprisé, les mêmesse drapent dans des habits d’honorabilité, sont prolixe en leçons de morale et en indignations vertueuses, s’insurgent, s’offusquent, se scandalisent ou éventuellement nous font croire que ce n’est pas exactement cela. Si cela ne saurait suffire alors, l’aquarium est toujours prêt pour noyer le poisson (LOLL). Ces mêmes vont prôner la rupture avec ces pratiques en allant se restaurer au fouquet, voyager sur le yacht de bolloré, invectiver les citoyens, promettre le temps d’une campagne électorale les meilleures intentions avant l’instauration d’une république bananière. http://poly-tics.over-blog.com/
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Par brieuclef (xxx.xxx.xxx.161) 2 mars 2008 16:530 vote
@"lisa SION",
Les docteurs en médecine qui viennent faire ou finir leurs études chez nous restent chez nous parce que :
1 - nous avons besoins d’eux chez nous, pour remplacer nos propres médecins débordés
2 - leur salaire est moindre et leurs horaires supérieurs à ceux de nos bon médecins blancs
3 - leurs conditions de vie sont malgré ces conditions meilleures chez nous que chez eux.
Donc ils restent. Oh, bien sûr, il y a des inconvénients pour les patients des hôpitaux publics, qui se trouvent mis en présence de médecins sur-fatigués et dont l’accent, pour ne pas dire le français, est parfois difficile à comprendre (ce qui peut nuire à la relation patient-médecin, qui doit être de confiance, donc au minimum basée sur la mutuelle compréhension). Mais tant pis, puisque de toute façon les riches ont toujours le choix d’aller se faire soigner dans nos bonnes cliniques privées, là où exercent nos bons médecins blancs.
C’est cela, la loi du marché, aidée par la main invisible : l’allocation des ressources au meilleur niveau d’efficacité. Amen.
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Par brieli67 (xxx.xxx.xxx.239) 2 mars 2008 17:530 vote
et vous aurez des réponses,,, et ne faites pas un amalgame d’entrée.
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Par thirqual (xxx.xxx.xxx.65) 29 février 2008 11:100 vote
Vieille blague de potache :
Abdel vole un scooter. On lui prend le scooter, et au trou quelques mois (et c’est bien fait pour sa gueule).
M. de la Tronche-en-Biais, chevalier de la légion d’honneur, détourne 15 millions d’euro. Il paye une amende de 100 000 euro, est condamné à trois mois de prison avec sursis et est amnistié rapidement (et c’est un scandale de calomnier ce grand homme qui fait tant pour son pays).
N’oublions pas, bien entendu, l’ajout récent du "Abdel on lui fait un petit prélèvement et on le fiche en cas de récidive ça sera utile/ M. de la Tronche-en-Biais c’est pas la peine, enfin, les délits financiers spa grave).
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Par parkway (xxx.xxx.xxx.209) 29 février 2008 12:480 vote
MAIS NON THIRQUAL !
t’as rien compris : le sarko y veut que notre bien !
(pour le donner aux pauvres riches) !!!
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Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.242) 29 février 2008 15:470 vote
Ca c’est du concept, les pauvres riches. On parie qu’il nous le sort d’ici peu ?
Les pronostics sont ouverts.
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Par Rage (xxx.xxx.xxx.225) 29 février 2008 16:160 vote
Bonjour ;
Et encore un article de bon niveau dénonçant la parodie dans laquelle nous sommes !
C’est de plus en plus pathétique mais en même temps je pense qu’on ne nous a pas donné le mode d’emploi du "Sarkozysme". Je m’explique :
M.Sarkozy a annoncé vouloir moraliser le monde des affaires : pour lui, moraliser, ce n’est pas condamner les excès, c’est leur donner libre cours !
La moralisation comme les propos de Sarkozy sont toujours à double lecture:il va tout rendre à la France, oui mais à la France qu’il connait, celle du 92 et de la haute.
C’est vrai, il ne ment pas : il nous prend juste pour des -gros- cons qui en plus ont voté pour lui (ce qu’il assimile à un blanc seing) pour faire toute ses petites manips entre mafieux.
Dépénalisons le droit des affaires pour aider des braves types du genre Denis Gautier Sauvagnac (1,5 M€ de prime de "départ") et autres Zacharias. C’est vrai, ce sont des pauvres patrons membres du MEDEF qui gagnent en un mois ce que d’autres gagnent en une vie, le tout en leur faisant la morale !
Aux chiottes ce tas d’ordure, qu’on leur ait filé ou non des médailles d’hypocrites.
Il est grand temps de faire le ménage, très grand temps.
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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.28) 29 février 2008 18:300 vote
"M.Sarkozy a annoncé vouloir moraliser le monde des affaires : pour lui, moraliser, ce n’est pas condamner les excès, c’est leur donner libre cours !"
Ben oui, si ce n’est plus condamnable ce n’est donc pas si immoral que ça.
D’autant plus que comme dans l’affaire Gautier Sauvagnac, c’est de toute façon l’employeur, et non la personne incriminée, qui pourra s’engager à payer une amende éventuelle (si d’aventure quelques afaires sont juges avan tles délais de prescription ultra raccourcis)
De toute façon, même si cette réforme est révoltante, c’est le genre de truc dont les français se foutent. Sarko sera plus jugé sur le contenu de notre porte monnaie, à nous les gueux, sur le nombre d’explusés et le nombre de minables foutus en taule que sur les fortunes, honnêtes ou malhnonnêtes, de ses potes et obligés
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Par alberto (xxx.xxx.xxx.1) 29 février 2008 11:140 vote
Bien d’accord sur le fond de votre article.
Si la corruption n’est pas une spécialité typiquement française, et s’il n’est pas encore question de la promouvoir au rang de "patrimoine de l’humanité ", à l’instar de notre gastronomie, il faut reconnaître qu’elle est le fruit d’une longue tradition, et que chez nous très peu de secteurs où l’argent circule y échappent !
Nos corrompus et corrupteurs, si l’on en croit les déficelages des lois et des services fiscaux en cours, ont encore de beaux jours à attendre !
Et ne pas compter sur nos chers médias pour nous informer : parler les affaires de coeurs des unes et des autres serait, parait-il, plus vendeur.
Pour ma part, je serais bien interessé de savoir qui se cache dans cette liste d’évadés fiscaux remis par les allemands à nos services et dont cette patate chaude semble leur brûler les doigts ?
Et au fait, Bouton, il ne serait pas en procès en ce moment pour l’affaire du Sentier : à part de savoir qu’il a dit qu’il ne démissionerait pas, on n’en nous apprend pas beaucoup plus !
Et si comme je le pense ce qui "fuite" dans les médias n’est que la partie émmergée de l’iceberg : il y aurait du grain à moudre pour les pauvres, les banlieues, les universités, la recherche...
Encore félicitation pour votre action : bien à vous.
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Par John McLane (xxx.xxx.xxx.213) 29 février 2008 12:400 vote
Excellent article, et noble combat qui est le votre.
Vous évoquez une "réforme en dentelle qui accorde plus de faveurs aux entreprises que de contre-pouvoirs citoyens et démocratiques" et, en toute fin, une "simplification de la vie des entreprises". Personnellement, je commence à en avoir ras la casquette de ces traitements de faveur à répétition dont bénéficient les entreprises, quelle que soit la forme que peuvent prendre ces privilèges (subventions, défiscalisation, dépénalisation, etc.). S’il était prouvé que l’entreprise apportait plus de bienfaits pour l’être humain que de nuisances en tous genres, peut-être ces différents cadeaux se justifieraient-ils. Seulement, on est très loin d’une entreprise salutaire pour le bien public aujourd’hui. Et celle-ci a tendance pourtant à devenir de plus en plus le centre névralgique de toutes choses, quels que soient les domaines de l’existence. On est en train de troquer la démocratie contre le capitalisme, ni plus ni moins. Peut-être même que ce troc a déjà eu lieu et que je suis trop naïf pour m’en apercevoir.
Vous dites aussi "Soit l’on accorde 15 milliards d’euros de remises fiscales aux plus riches de ce pays, soit l’on investit massivement dans la traque de la fraude fiscale". Pardonnez-moi mais, avant la lutte contre la fraude fiscale, il aurait été plus judicieux et plus juste de redistribuer au peuple ces 15 milliards honteusement dilapidés sous forme, par exemple, d’augmentations des salaires, des allocations chômage et des minima sociaux.
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Par parkway (xxx.xxx.xxx.209) 29 février 2008 12:500 vote
john, de tout coeur avec vous !
êtes-vous prêt pour les coups de pieds aux culs à ces braves gens qui veulent tout notre bien ?
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Par Sébastien (xxx.xxx.xxx.130) 29 février 2008 12:410 vote
A vous lire on a l’impression que les chefs d’entreprises peuvent faire n’importe quoi et ne seront pas sanctionnes. C’est absolument faux. Ils seront evidemment sanctionnes et d’ailleurs, dans certains cas comme le travail non declare, on reviendra a une sanction penale. Rassurez-vous, detourner des millions d’euros sera toujours plus lourdement sanctionne qu’un vol de scooter.
Et les cas que vous citez sont emblematiques mais ne representent absolument pas la realite du monde de l’entreprise. Vous voyez des petits entrepreneurs, qui sont les plus nombreux, detourner 15 millons d’euros alors que le chiffre d’affaires et de 100 000 euros ?
On ne peut pas baser sa reflexion uniquement sur les cas qui font la une des journaux...
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Par herve33 (xxx.xxx.xxx.101) 29 février 2008 13:340 vote
Evidemment il ne faut confondre les patrons des PME et les patrons des grandes entreprises du CAC40 . Le problème , c’est si vous êtes dirigeants d’une multinationale , vous n’avez aucun problème pour placer votre argent dans des paradis fiscaux , via de multiples sociétés off-shore et tout le système est fait pour qu’on ne retrouve pas votre trace .
Il faudrait rendre publique les transactions des sociétés de CLEARING , genre CLEARTREAM . Mais peu de politique ont le courage de s’attaquer à la délinquance financière , d’ailleurs ils n’en ont pas forcément les moyens .
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Par Philou017 (xxx.xxx.xxx.24) 29 février 2008 13:350 vote
Bla-bla sans consistance.
Ce que montre cette dame, c’est que les délits financiers seront de mons en mons comdamnés et recherchés. Bonjour la moralisation de la société annoncée par mr Sarkosy dans sa campagne.
Surtout quand on s’intéresse aux cadeaux faits par l’état à mrs Frere et Desmarais, grands copains de mr Sarkosy, qui vient de les décorer de la legion d’honneur (d’horreur ?).
Dommage que vous vous indignez tant des pervers qu’on remettrait en liberté et soyez si permissif envers le délinquance financiere. Morale à deux vitesses ?
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Par Philou017 (xxx.xxx.xxx.24) 29 février 2008 13:420 vote
"Mais peu de politique ont le courage de s’attaquer à la délinquance financière , d’ailleurs ils n’en ont pas forcément les moyens ."
Mon commentaire précédent s’adressait au dénommé Sébastien.
Ils n’ont ont pas les moyens, car c’est eux qui ont installé le systeme libéral, qui permet tout et n’importe quoi.
Il faut être aveugle pour ne pas voir que les hommes politiques de haut niveau ont partie liée avec les grands financiers. Mr Sarkosy vient de le montrer avec mr Bolloré et Mr Desmarais. Avec retour de bonnes graces avec l’accord Suez-Gdf et les bonnes actions de la CDC en faveur de mr Frere, associé de Desmarais.
Le monde politique aujourd’hui est completement pourri par le monde financier. C’est l’évidence que met en valeur cet article. Sous couvert de faciliter la vie des entreprises, on dépénalise à tout va.
Voilà la droite sans complexe.
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Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.242) 29 février 2008 16:360 vote
Sebastien, votre petite tentative de détournement est inutile. Les patrons de PME, ils en ont rien à foutre des finances. Ca peut juste couler leur activité. Donc ils ne sont pas concernés par cette dépénalisation.
Quand on aura des affaires du genre General Electrics, Enron, ... ou plus récemment la révélation de ces pratiques en France avec la Société Générale, peut-être que vous sortirez votre tête de là où je pense et que vous vous réveillerez.
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Par Sébastien (xxx.xxx.xxx.11) 29 février 2008 17:290 vote
Mais vous plaisantez j’espere. Pourquoi vous vous focalisez sur les delits financiers ? Il y a beaucoup d’autres delits concernes par cette reforme... Mais bon, on focalise sur le CAC 40, ca limite le debat et ca vous donne raison. Et le detournement de fonds sera toujours penalise comme le delit d’initie ou l’ABS...
Vous le savez ? Apparemment non...
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Par Sébastien (xxx.xxx.xxx.11) 29 février 2008 17:340 vote
@l’auteur : c’est un article mensonger qui laisse croire que la depenalisation du droit des affaires touchera les delits financiers ce qui est completement faux.
L’ABS, l’abus de confiance, le faux en écritures comptables, l’escroquerie ne sont pas concernes par cette mesure. Je vous rassure, les patrons voyous finiront toujours en prison.
On a le droit d’avoir ses idees et debattons-en, au contraire. Mais ne diffusons pas sciemment de fausses informations.
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Par RilaX (xxx.xxx.xxx.153) 1er mars 2008 00:530 vote
vous qui savez, sebastien, expliquez nous clairement en quoiconsiste" cette depenalisation des affaires, et ce qu’elle va apporter de bon. C’est bien d’assener des "vous diffuser des informations mensongeres", mais c’est mieux d’etayer ses propos.
Je dois avouer que je ne sais pas quels délits seront concernés par cette mesure, et que je ne vois pas bien l’interet de rendre des delits financier jugeable au civil plutot qu’au penal. Mais comme vous vous savez, expliquez nous.
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Par Lisa SION (xxx.xxx.xxx.100) 1er mars 2008 13:450 vote
Bonjour,
A un degré moindre, bien des entreprises de petites tailles ont une antenne à Lyon ou à Genève et pratiquent aussi l’évasion fiscale. C’est plus difficile parce qu’elles payeront plus cher que la surcis des hommes d’Etat, mais les imbroglios de la loi facilitent les embrouilles. Plus elles ont détourné d’argent, et plus elles ont de chances de soudoyer les contrôleurs.
En fait, il faut bénir l’Arche de Zoé, Olivier Kerviel, et l’informateur de la LGT du Liechtenstein, qui à eux seuls, jettent le trouble dans les systèmes huilés et secrets de la corruption.
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Par SALOMON2345 (xxx.xxx.xxx.212) 3 mars 2008 10:400 vote
S’ils sont peu nombreux, comme vous le prétendez, pourquoi alors faire une LOI GENERALE pour protéger quelques cas particuliers ? REPONSE : parceque les requins, ces gros poissons dominants, "saigneurs" des océans du fric, se fouttent bien des petites sardines (les pme & artisans), mais ils craignent les filets dont les mailles plus petites se ressèrent (regards de l’étranger) et qu’ils redoutent aujourd’hui. Cette mise à nu - gràce à l’information qui circule mieux malgré tout - ne cesse d’augmenter le volume de la gerbe naturelle ! L’insupportable étant prévisible, le mieux est de changer la LOI pour s’autoriser ainsi, ce que morale hier interdisait ! Quand les clous ne sont pas assez larges, on change les clous... pour ne plus être hors des clous : fastoche non ?
Le problème, avec ces malades de la thune, c’est qu’ils ne sont que des "mâdrés" - comme l’on dit en paysannerie - peu intelligents hors de leur milieu, ils poussent toujours rop loin l’obscénité de leurs comportements ce qui génère, à terme, une exaspération populaire (les brioches de Marie Antoinette) qui, lorsqu’elle explose, ne prévient pas de ses limites et, comme disait Audiard en parlant de ces cons (Neuilly and co) : "eux ils osent, et c’est à ça qu’on les reconnait..." et ils ont trop osé !!!
Ceux qui ont un peu bouteille - les sexa qui n’ont pas tous voté heureusement pour Nicolas Berluskozy - peuvent témoigner des turpitudes passées dans la sphère politoco-financière, mais ils confirment également que le niveau d’aujourd’hui et un degré tel, n’a jamais été atteint, parole d’un lecteur assidu durant 40 ans, du CANARD ENCHAINÉ !
En plus d’être des "ogres", ces nouveaux riches mangent "salement" (au figuré, quoique...), la modernité constituant pour eux le passeport vers la vulgarité chaque jour constatée, gestes et paroles réunies...
Nous sommes réellement en changement de régime, mais nous allons vers lequel ?
Cerise sur le gâteau : le bordel, volontairement foutu dans les futurs tribunaux à roulettes, n’arangera certainement pas, de surcroît, la capacité des juges à juger ; les puzzles des dossiers sensibles ainsi éclatés et enfouis sous une masse accrue des autres dossiers - les voleurs de poules - auront un salutaire destin pantouflard garanti...vers une bonne et douce retraite...le broyeur ! LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FATERNITÉ !!!
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Par pino69 (xxx.xxx.xxx.120) 29 février 2008 12:510 vote
Il faudrait parler de toute cette affaire à Gauthier-Sauvagnac.
Il sort avec 1M€ + prise en charge de ses frais judiciaires. Mais n’oublions pas le principe d’innocence (lol).
Ca va faire la une des journaux demain j’espère.
CQFD.La baguette est à 1€, soit 6,56 Francs.
++
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Par armand (xxx.xxx.xxx.237) 29 février 2008 12:570 vote
Dans le cas Gauthier-Savagnac on voit l’illustration éclatante de deux dérives : les indemnités négociées qui profiteront toujours aux gros (ma proposition - indemnités de licenciement de tant de mois pour TOUS, du plus bas au plus haut, avec interdiction des ’golden’ machins) et, plus inquiétant encore, une manière de faire prendre en charge sa responsabilité personnelle par sa boîte.
Or il est bien connu, comme l’affirmaient les jeffersoniens américains, farouchement opposés au développement des grandes sociétés anonymes au début du XIXe siècle : "A corporation doesn’t have a soul to be damned or an ass to be kicked" (Une société on ne peut ni la vouer aux flammes de l’enfer, ni lui botter le cul).
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Par FreeManu (xxx.xxx.xxx.219) 29 février 2008 13:120 vote
Voir à ce sujet la synthèse que fait le Syndicat National de la Magistrature de la réforme annoncée, c’est édifiant...
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Par bodidharma (xxx.xxx.xxx.203) 29 février 2008 14:210 vote
Merci à l’auteur de s’attaquer à ce qui devient un véritable fléau.
Le gouvernement veut que la justice banalise la délinquance en col blanc afin que la corruption les détournements de fonds... j’en passe et des meilleurs soient à l’image de l’Etat Français qui doit des fonds à de nombreuses institutions comme, l’URSSAF,L’ANPE à celà vous on peut y ajouter les corruptions de nos hommes politiques tout celà doit être banalisé aux yeux des citoyens ordinaires , le véritable but est là !
Comment dans de tels conditions condamner les citoyens qui s’engouffrent dans les systèmes de " débrouillardises" pour arriver à joindre les deux bouts avec de tels exemples comment désaprouver le vol à l’étalage , le vol de subsistance pour les plus miséreux ?
Bientôt la condamnation au bagne pour le voleur d’une baguette de pain et l’absolution , la décoration au bout de quelque temps pour ceux qui n’en ont jamais assez ?
Pourquoi des mecs élus par nous pour faire ce qu’on veut, au lendemain des élections, font ce qu’ils veulent ?
MC
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Par Lisa SION (xxx.xxx.xxx.100) 1er mars 2008 14:030 vote
Faites un mois de prison dans votre jeunesse, et tout votre entourage vous le rappellera toute votre vie.
Alors qu’un élu, lui, retrouve son poste de maire blanchi par l’électeur soumis que nous sommes tous !
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Par brieli67 (xxx.xxx.xxx.41) 29 février 2008 15:370 vote
http://www.transparence-france...
plus actif le site allemandhttp://www.transparency.de/Hom...
pour une review allemande de ces affaires
"Korruption hat viele Namen :
- Von »roten Umschlägen« spricht man in China,
- von »Bakschisch« in den arabischen Ländern,
- Payola nennt man die Bestechungsgelder auf den Philippinen und
- Matabiche in Zentralafrika,
- Propina in den lateinamerikanischen Ländern,
- Fakelaki in Griechenland,
- Pots de vin in Frankreich und
- »Schmiergelder« in Deutschland. ...
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Par lerma (xxx.xxx.xxx.24) 29 février 2008 15:400 vote
Décidement la demoiselle des quartiers chic n’accepte pas de répondre aux questions,il faut dire qu’elle préfére avec son association "gauchiste bio" porter des jugements de valeur et vendre un discours obscurantiste sur le monde de l’entreprise et de l’économie qu’elle n’a jamais connu et dont elle ne connait pas les difficultés
La gauche ne se reconduit pas avec des idées comme les votres,elles ont échoué en 2002 et encore plus en 2007
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Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.242) 29 février 2008 15:500 vote
Allez vite, il faut 15 votes négatifs maintenant. On se dépêche !!
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Par nephilim (xxx.xxx.xxx.105) 29 février 2008 16:220 vote
Alors Lerma il n’a pas fait long feu votre petit article de parasite d’ago ??
pas trop deçu que les forces marximaostaliniebobodegauche est faites pression dessus^^
bon sinon à quand la greffe d’un cerveau ??
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Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.242) 29 février 2008 16:510 vote
16:53 = > Plus que 2 votes négatifs. Tousaux urnes !
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Par david samadhi (xxx.xxx.xxx.70) 29 février 2008 16:140 vote
pendant que l’allemagne essaye de faire le menage dans son paradis fiscaux ici les riches prennent peur et panique, cela devient insoutenanble !!!
sharkozy démission
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Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.242) 29 février 2008 16:550 vote
Ne nous plaignons pas remarque, si il faut on va retrouver tous nos riches exhilés car payant trop d’impôts en France à l’époque (les pauvres... riches). Vu que la situation se complique un peu au Lichtenstein, on aura peut-être un retour des capitaux et des richesses en France... A savoir si on en profitera, ça c’est une autre question.
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Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.242) 29 février 2008 17:000 vote
Pour voir que les "vrais" patrons ne sont pas toujours pour cette "financiarisation" à outrance, voici qqs liens :
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1228
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1046
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1050
Possibilité d’écouter les émissions en ligne ou de les télécharger.
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Par Gaston Broussac (xxx.xxx.xxx.230) 29 février 2008 16:150 vote
Vous ne comprenez même pas , cher (e ?) Lerma, que l’on peut être de droite et détester ce genre de pratique libérale...
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Par ThatJazz (xxx.xxx.xxx.25) 29 février 2008 17:190 vote
REPUBLICA BANANA. C’est tout ce qu’on peut dire de ce que va devenir ce pays si ça continue.
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Par aequopulsatpede (xxx.xxx.xxx.126) 29 février 2008 20:140 vote
Pourquoi "si ça continue" That Jazz ?
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Par Jason (xxx.xxx.xxx.66) 29 février 2008 17:270 vote
Bonjour Séverine,
Vous avez parfaitement raison de mettre en évidence l’arbitrage de l’Etat en faveur des entreprises. En rejetant les affaires financières du civil vers les tribunaux de commerce, il y a là une démarche visant à faire disparaître bon nombre d’affaires. Car les tribunaux de commerce (TC) n’ont pas autorité de sanctionner au pénal. Il revient au bon vouloir des juges/présidents de ces tribunaux de signaler les cas suceptibles de sanctions pénales au procureur de la République. Les juges des TC étant choisis (élus) parmi la communauté des entrepreneurs, on peut voir d’ici les résultats. Rappelons pour mémoire que les TC ont 4 siècles d’existence et fonctionnent dans une opacité maintes fois dénoncée — pour ne pas parler des liquidateurs judiciaires. C’est une autre histoire.
Quant à réformer les quelque 63 codes de lois, dont le code du commerce et le code de la consommation, il n’en est pas question. Et même si cela était fait, en renvoyant les litiges devant une justice engorgée et à cours de budgets adéquats, on revient à la case départ...
La ministre de la justice a été très claire sur les "class actions" : Il n’y en aura pas en France. Exit les plaintes des petits consommateurs. Quant à la DGCCRF (consommation et répressiondes fraudes), les bureaucrates de ces officines départementales passent leur temps à compiler des statistiques (100.000 plaintes reçues, pour quels produits ? avec quels résultats ?) et à avouer leur impuissance par manque de personnel, et lois inadéquates. Le tout solidement embourbé et destiné à le rester.
Le MEDEF a gagné, et les fournisseurs de produits et services vicieux se frottent les mains. L’extrême judiciarisation des litiges encourage la délinquance, les contrats véreux et tous les montages tordus. De plus, il n’y aura jamais d ’égalité de représentation devant un tribunal. Les disparités financières des parties en litige, les moyens mis en jeu par certaines entreprises, faussent les procès, etc...
L’effet d’annonce est certain : On veut dépénaliser quelque chose qui l’est déjà. La belle affaire !
L’éternel combat du pot de terre contre le pot de fer.
Vous avez vraiment du courage de vous atteler à des horreurs pareilles.
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Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 29 février 2008 17:380 vote
DGS 1,5 millions d’€ de prime de depart +salaire de 20000 € /mois comme delegué general + prise en charge par son syndicat des frais de justice ! le tout en echange de son silence sur les syndicats arrosés ,mais aussi sur les partis politique car beaucoup d’argent serait sorti au moment des presidentielles .
Comme quoi il vaut mieux detourner 20 millions € que voler 1 baguette dans un hyper !!!
et après de bonnes ames nous certifieront que les patrons ou leurs representants sont des justiciables comme les autres !!
se rappeller de l’affaire clearstream(la vrai) où l’etat français n’assigne pas les responsables des delits mais celui qui les a denoncé(D.Robert)
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Par Sébastien (xxx.xxx.xxx.11) 29 février 2008 17:450 vote
@l’auteur : c’est un article mensonger qui laisse croire que la depenalisation du droit des affaires touchera tous les delits financiers ce qui est completement faux.
L’ABS, l’abus de confiance, le faux en écritures comptables, l’escroquerie ne sont pas concernes par cette mesure. Je vous rassure, les patrons voyous finiront toujours en prison.
On a le droit d’avoir ses idees et debattons-en, au contraire. Mais cet article est malhonnete.
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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.28) 29 février 2008 18:380 vote
"Les patrons voyous finiront toujours en prison."
J’ai beau cherché, je n’arrive pas à me souvenir d’un patron voyou qui est finis en prison...ah oui Sirven et le Floc Prigent, mais eux étaient en disgrâce politique et on parlait de milliards. Le point culminant de l’iceberg quoi surtout que kes plus impliqués qu’eux sont toujours libres
La plupart, même actuellement, prennent du sursis et une amende hyper light. car vlr 10 millions d’euros, c’est déjà moins grave que piquer un portefeuille ou d’insulter le rpésidetn (prison ferme direct)
En fait je crois que le pire réside surtout dans les délais de prescription qui seraient raccourcis, de telle manière que finir devant un juge serait l’exception. Tu vois Sébastien, même sans dépénaliser on peut vider la loi de sa substance sans que le crétin s’en rende compte
Mais le plus grave à terme c’est que finalement pour la France den bas, c’est à dire nous, finissent par intérioriser vraiment cetet justice à deux vitesses et ne considère que finir devant un juge ne soit plus une honte mais de la simple malchance ou un manque d’intelligence dans son crime
A l’heure actuelle on le sait, mais c’est vague car peu connu, peu vécu au jour le jour. Aprés que Sarko nous chie cette loi, dont on va parler en boucle, alors là avec la tapage, d’avantages de gens s’en rendront compte
Encore un coup à foutre un peu plus la société en l’air...
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Par aequopulsatpede (xxx.xxx.xxx.126) 29 février 2008 20:220 vote
Ah, enfin quelqu’un qui a mis le doigt là où est le problème. La prescription !
- Attention, les délais ne seront pas raccourcis -au contraire- mais ils partiront de "l’acte" et non de sa découverte !
- En règle générale, ce n’est pas le lendemain qu’on découvre des ABS !
- Quant à ce que peut dire l’Ahuri de Sébastien, vous inquiétez pas, il sait tout !
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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.28) 1er mars 2008 08:100 vote
effectivement :
http://www.lexpansion.com/economie/...
"En revanche, ils préconisent une refonte globale des délais de prescription. D’une part, il s’agirait de les rallonger : la période pour laquelle la poursuite d’une infraction devient impossible passerait de trois à cinq ans pour les délits punis de moins de trois ans d’emprisonnement, de trois à sept ans pour ceux punis d’au moins trois ans, et de dix à quinze ans pour les crimes.
Mais d’autre part, le rapport propose que le délai parte, non plus de la découverte du délit, mais du moment de la commission des faits. Ce qui fait une nuance de taille en matière de délinquance financière, relève le Syndicat de la magistrature. Ces délits complexes « fonctionnent sur la dissimulation et mettent parfois des années à être découverts », explique sa présidente, Emmanuelle Perreux. Elle craint donc que la réforme ne conduise à en « enterrer » et ne soit « contraire à l’efficacité judiciaire »."
C’est donc plus vicelard. en apparence plus contraignant pour le fraudeur, mais dans les faits destinés à faire prescrire les faits et pousser à la dissimulation.
Faudra suivre si les délais augmentent ou non !
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Par Lisa SION (xxx.xxx.xxx.100) 1er mars 2008 14:310 vote
C’est André Prévot,
académicien du début du siècle dernier et auteur du " petit dictionnaire à l’usage des optimistes ", qui résume ainsi
Le politicien : L’art d’ajourner les difficultés... ! En effet, de par cette manière, il s’assure d’être découvert longtemps après la date de prescription.
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Par karquen (xxx.xxx.xxx.115) 29 février 2008 18:410 vote
Oui, il y a aussi un fait réel : les journalistes sont de plus en plus investigateurs et performants ce qui permet de réveller des affaires en "sniffant" quelque chose de louche... A bien des égards les journalistes sont de véritables citoyens pouvant rendre une justice médiatique, là où les juges ont de curieux comportements, et là où l’omerta ou le copinage fait des ravages d’auto-sencures... Agoravox est bien pour cela :ça fuse de partout et les articles (dont celui-ci) ouvrent les yeux et posent des questions !
En parallèle à l’article les "affaires" peuvent même se traduirent aujourd’hui par l’institution des convenances dans le "milieu" ; la mafia, elle, au moins redonnait un peu de pogon pour les pauvres et les salariés SDF...
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Par Léon (xxx.xxx.xxx.137) 29 février 2008 21:060 vote
Article qui me semble prématuré. Comme d’habitude, de la comm, du blabla,des intentions, (certes éminemment suspectes...), des chiffons rouges qu’on agite.
Attendons de voir les textes.
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Par aequopulsatpede (xxx.xxx.xxx.126) 29 février 2008 22:240 vote
Les textes ils sont vus, dans la mesure où "la garde de sceaux" a dit qu’elle retiendrait la plupart des propositions de la commission !
- Et puis si elle propose des amendements, faut pas croire qu’ils reverront à la baisse.
- Comme pour la rétention de sûreté....................
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Par Babalas (xxx.xxx.xxx.166) 1er mars 2008 14:580 vote
Vu l’incapacité totale du parlement comme de l’opinion publique à faire varier les textes gouvernementaux, est-ce vraiment raisonnable d’attendre le texte pour condamner les intentions ?
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Par Babalas (xxx.xxx.xxx.166) 1er mars 2008 15:040 vote
Et d’après Eva Joly, qui fût la juge anti-corruption N°1 en France avant d’être dégouté par les batôns dans les roues que lui mattaiet le gouvernement après 2002 (tiens, victoire de l’UMP...) et de sans retourner conseiller le gouvernement de sa Norvège natale : ce sont 30% de la richesse créée chaque année en France qui disparaissent en corruption et autre évasion fiscale... Les chambres de compensation qomme Clearstream n’ont pas encore de souci à se faire...
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Par Daniel RIOT (xxx.xxx.xxx.42) 29 février 2008 23:100 vote
bonjour, je ne peux qu’approuver votre analyse. A un triple titre.
<<Le citoyen que je suis est inquiet de l’évolution de ce pays où l’on s’habitue de plus en plus à tout surtout à l’inacceptable.
<<Vice-président de l’association Le Droit pour la justice, je mène depuis des années campagne pour que l’Europe poitique de la Justice ait des armes dignes de ce nompour lutter contre l’économie criminelle et les cooruptions.
<<Journaliste, je suis de très près le dossier Sarkozy/Albert Frere/Suez -Gdf lancé par Relatio.fr et sur Agoravox, repris sur nombre de sites et de blogs mais soigneusement passé sous silence et par la presse et par les personnalités politiques concernées. Omerta...Et paresse. Peur aussi, sans doute. Lacheté, assurément.
Le comble, dans ce dossier des deux tuteurs du chef de l’Etat qui viennent tous deux de recevoir la grand Croix de la légio d’honneur, avec la caution de Mme la garde des Sceaux, c’est que c’est le ministère de l’économie et des finances qui a incité Jean-marie Kuhn,homme d’affaire floué, à porter plainte, "même si cette affaire doit toucher des personnalités de haut rang".
En quoi votre association peut-elle être utile pourque ce mur du silence soit brisé....
Jai soumis àAgoravox un commentaire sur cette "france-à-fric" où les scandales ne font mêm plus scandale. J’espère qu’il sera publié, bien sûr. Car c’est la démocratie qui est ainsi remie en cause.
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Par Mr Mimose (xxx.xxx.xxx.183) 29 février 2008 23:560 vote
Ce qui m’a toujours fait sourire, c’est que quand un patron ou politque voyou arrive au tribunal il est toujours sur son 31, le sourire aux lèvres, entouré de ses avocats et encadré pour ne pas dire protégé par les forces de l’ordre.
Quand c’est un voleur à la petite semelle, il est menotte aux poignets, tete basse, parfois recouverte d’un tee-shirt, poussé de force par un flic (ou se lit dans les yeux le regard satisfait d’avoir arrété un dangereux criminel).
C’est quand meme plus classe d’avoir fraudé des millions, que de piquer 20 euros au supermarché du coin.
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Par Sébastien (xxx.xxx.xxx.11) 1er mars 2008 08:340 vote
Je vois a votre commentaire que vous frequentez assidument les tribunaux...
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Par jer (xxx.xxx.xxx.57) 29 février 2008 23:580 vote
Vous pouvez poster aussi sur www.bigbangblog.com, ou bien sur le site arretsurimages.net, Severine, en rajoutant un ou deux mots sur le fait que cette info n’a que tres peu ete reprise par les journaux, pas si independants que ca donc. Je regrette d’avoir loupe Dati sur rue89, mais bon on la verra peut etre ailleurs.
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Par Perplex (xxx.xxx.xxx.82) 1er mars 2008 02:350 vote
" Là, tu vois : on devrait être des millions, à descendre dans la rue.
(Oui, oui : "Avant que tout ne soit perdu".)
On devrait être des millions, à hurler que, cette fois : ça y est.
On devrait être des millions à hurler que cette fois, c’est bon, que cette fois, on a compris qui on a en face de nous - et la nature exacte du RQESNVSE (régime qui étend sur nos vies son emprise).
On devrait être des millions, à occuper le pavé, à mordre, et à tenir.
Au lieu de quoi : on est là, comme des con(ne)s, comme des mollusques, moi devant mon clavier, toi devant ton écran, à se tripoter la nouille en rêvant de grands soirs et de petits matins qui chanteraient.
Un peu comme si, malgré tout, en dépit des signes évidents qui jour après jour s’accumulent, on avait encore du mal à réaliser que nous avons un gros.
Un.
Très.
Gros.
Problème.
Tu sais que le RQESNVSE vient de fabriquer une loi immonde, sur la "rétention de sûreté" - sur le modèle, surtout, de celle qui fut jadis promulguée en Allemagne par un certain Adolf Hitler, dont peu d’Occidentaux avaient jusqu’à présent osé convoquer le parrainage : mais c’est la rupture, coco, on a des couilles ça comme, on brise du tabou comme t’as pas idée, on va pas se laisser emmerder par les tarlouses peroxydées qui voudraient que l’on occultât, au prétexte que le gars était parfois un peu rugueux, les contributions décisives du chancelier du Reich à l’histoire des lois.
Tu sais, aussi, que le Conseil constitutionnel a censuré (oh, très mollement) une partie cette loi immonde - la rendant inapplicable avant une quinzaine d’années.
Tu devines que cette censure ne fait pas les affaires du chef de l’Etat français, qui a un (très) gros besoin, à quelques semaines d’une échéance municipale qui s’annonce pour son parti comme une branlée d’anthologie (et d’où par conséquent il va ressortir à poil), de se regagner, par sa coutumière démagogie (ultra-)sécuritaire, la confiance des faibles d’esprit qui pensent que tout de même, Germaine, c’est plutôt une bonne idée, comme disait le chancelier du Reich, de nettoyer le pays - au trou les irrécupérables, prison à vie pour ces bâtards, et crois-moi, Germaine, si ça tenait qu’à moi, je les décapiterais, ces putains d’enculés.
Aussi, et au motif, digne à l’excès, qu’il ne veut pas "laisser des monstres en liberté" (1), le chef de l’Etat français vient de charger le premier président de la Cour de cassation de lui "faire toutes les propositions" qui lui permettront de contourner l’avis du Conseil constitutionnel.
Or, "selon la constitution elle-même", comme le souligne Robert Badinter (qui n’est pas exactement Jules Bonnot), cet avis n’est pas contournable - sauf à contourner, aussi, nos fondements démocratiques.
"Une décision du Conseil constitutionnel (...) s’impose à toutes les autorités de la République" (2) - ou alors, justement, on n’est plus dans la République, telle que nous la connaissons.
Confirmation d’un prof de droit constitutionnel : "Le principe de séparation des pouvoirs interdit à quiconque de passer outre à l’autorité de la chose jugée" (3).
Le gars enfonce le clou, de sorte que nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas : la tentative de passage en force du chef de l’Etat français porte un nom.
"C’est une atteinte à l’Etat de droit".
Rien que ça.
"Le Monde", ce soir, en fait ce gros titre, absolument ahurissant : "Nicolas Sarkozy défie le Conseil constitutionnel".
Et mon cul, sans déconner : c’est du poulet ?
Sérieusement : est-ce que tu imagines ce que "Le Monde" aurait titré, si par exemple Hugo Chavez avait si brutalement sauté à pieds joints sur la Constitution de son pays ?
"Le Monde", crois-moi, aurait sorti l’artillerie lourde, genre, Hugo, salaud, el pueblo unido va te faire ta fiesta, parole de Paulo A. Paranagua.
Là : point.
Là, tout d’un coup, les big bosses du "Monde" se mettent à chipoter.
"Nicolas Sarkozy défie le Conseil constitutionnel" ?
Mais attends : c’est pas ça, l’histoire.
C’est pas le Conseil constitutionnel, qu’il défie, Nicolas Sarkozy.
C’est la démocratie.
C’est pas la première fois, note : il nous a déjà infligé l’autre jour son mini-traité européen, sous les applaudissements nourris des renégats "socialistes".
Mais là, ça commence à faire beaucoup.
Et même : beaucoup trop.
Les fidèles partisans du chef de l’Etat français ont ces jours-ci laissé libre cours à leurs égarements : Roger Karoutchi, qui est quelque chose au gouvernement, a par exemple traité les adversaires politiques de son mentor de "fascistes", cependant qu’Yves Jego, qui doit si mes souvenirs sont bons être quelque chose (mais quoi ?) à l’UMP (4), les qualifiait pour sa part de "staliniens".
(Ce qui revient au même, puisque ces gens sont comme tu sais de ceux qui pensent que le communisme vaut le nazisme.)
Quant à moi, je ne sais pas (mais je commence à m’en faire une vague idée) qui est "fasciste", ou "stalinien" - mais j’observe que les jeteurs d’anathèmes ferment très soigneusement leur clapet, quand leur chef porte "atteinte à l’Etat de droit".
Tu me diras : nous aussi, on ferme finalement nos gueules - comme si on ne sentait pas monter la (très sale) puanteur.
(1) En sorte, que, tu l’auras compris : les opposants à l’immonde loi sur la "rétention de sûreté" deviennent, par la grâce de cette nouvelle saillie, d’affreux salopards, fermement décidés, eux, à "laisser des monstres" égorger, jusque dans leurs bras, leurs fils et leurs compagnes.
(2) "Le Monde", ce soir.
(3) Idem.
(4) "Marianne" relève ce matin que le même Yves Jego qui détecte des "staliniens" dans le paysage médiatico-politique français a porté plainte pour "injure et diffamation" contre un blogueur, "Yves Poey, animateur du site Flamberge", qui a eu le front de le traiter d’"apparatchik". Le terme porterait "atteinte à l’honneur" du détecteur de staliniens. Je te reparlerai certainement de cette affaire, qui me semble être un assez bon indicateur de l’attachement du RDQESNVSE à la (sacro-sainte) liberté d’expression."
Sébastien Fontenelle http://vivelefeu.blog.20minutes.fr/
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Par Sébastien (xxx.xxx.xxx.11) 1er mars 2008 08:370 vote
Pourriez-vous me donner l’adresse de votre dealer ? Je veux essayer moi aussi...
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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.28) 1er mars 2008 08:390 vote
"Roger Karoutchi, qui est quelque chose au gouvernement, a par exemple traité les adversaires politiques de son mentor de "fascistes",
Marrant ça quand on sait que l’équipe qui a conseillé Sarkozy, comme Devedjian, Longuet, Novelli, Gloasguen, entre autres, était justement des petits fasco assumés dans les années 60, 70, avant de se reconvertir vers les postes politiques à haute valeur ajoutée tandis que leurs amis moins "consensuels’ on fini au FN naissant (+ ceux qui on finis assassinés)
Eux même s’en gargarisaient à l’époque, portant aux nues les Franco et Mussolini, revendiquant la pureté de la race blanche, l’incapacité des basanés, la débilité de la démocratie (le peuple étant associé à la vinasse) et pronant l’élitisme. Notamment ce Longuet fondateur d’Ordre Nouveau (emblême : croix celtique) puis du GUD (limite néo nazi, et aiment les fêts où fleurissent les croix gammées) et animateur en compagnie de Le Pen de la campagne présidentiel en 65 d’un apologiste du Vichysme, de la collaboration et de l’OAS.(Vignancourt)
Tout ces mouvements, Occident, Ordre Nouveau, GUD et j’en passe ont fini par être interdit pour leur violence, les crimes et leur symbolique fasciste/nazi....et certains sous De gaule lui même...alors que les héritiers de ces mouvements sont maintenant membres d’un parti Gaulliste.....hi hi hi
Marrant aussi de savoir que le bouquin de Sarkozy a été préfacé par Gianfranco Fini, fondateur d’un parti fasciste revendiquant l’haritage mussolinien, adorateur proclamé du fascisme et du Duce (encore d’ailleurs..cf sa biographie et ses propos) qui a tout juste sur la fin de sa carrière calmer son discours hainux pour intégrer le gouvernement....de Berlusconi
Les fasco ils hantent l’entourage du chef de l’Etat.....Tout comme ils hantent l’entourage de Berlusconi et celui de G W Bush
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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.28) 1er mars 2008 08:140 vote
Et voici la raison noble et légitime de tout ça :
« Le constat a été fait de longue date d’un risque pénal excessif, qui entrave l’activité économique », avait estimé Rachida Dati, le 4 octobre. « Lorsque les règles de droits sont trop nombreuses, trop contraignantes ou pas assez lisibles, les entreprises investissent ailleurs »,
Les mots magiques...la fuite des capitaux ! Intolérable ! Si les ptrons voyoux veulent investir chez nous, en effet, il faut les aider. L’essentiel étant leur pognon, aprés qu’ils trichent pour piquer un peu de ce qui aurait du revenir à des salariés, voir mêmes actionnaires, pas grave
C’est la nouvelle politique de civilisation. Le fric à tout prix comme valeur morale !
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Par ARFF (xxx.xxx.xxx.151) 1er mars 2008 08:170 vote
la seule parodie dans tout ce merdier c’est la valeur du travail et de l’argent ! je le rabacherai jamais assez :
REVENU UNIVERSEL POUR TOUS ! POUR EN FINIR AVEC CETTE HYPOCRISIE ET CETTE DEIFICATION DE L"ARGENT ET DU TRAVAIL !
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Par haddock (xxx.xxx.xxx.109) 1er mars 2008 10:130 vote
ARFF ,
OK envoies l’ oseille , j’ te donne mon CCP .
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Par libre dissidence (xxx.xxx.xxx.23) 1er mars 2008 11:000 vote
Selon que vous soyez puissant ou misérable ...
Les exemples ne manquent pourtant pas de cette ’’morale’’ d’une fable bien connue de Jean de La Fontaine ; et ne font que s’amplifier avec les ’’affaires’’ de nos gouvernants et dirigeants de tout temps et de tout les partis ; la véritable ’’banalisation’’ vient plutôt du fait que nous acceptons sans rechigner, la multiplication de ces actes ;
Dans la surenchére à l’information que nous subissons il semblerait que notre quota de sensibilité se soit rapidement élevé jusqu’à atteindre l’immonde ( ou l’inacceptable) ; hier la corruption nous faisait bondir, aujourd’hui on peut couler une entreprise en bon état et partir avec un ’’golden-parachute’’ sans même un reproche ;
Evolution de la société ou relachement de notre seuil de douleur. On nous soigne mieux mais nous ne ressentons plus rien !
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Par ARFF (xxx.xxx.xxx.151) 1er mars 2008 11:350 vote
hehehehe Haddock pas de probleme !
Faut juste aller le chercher la ou il est fabriqué à partir de rien pour nous en faire baver toute notre vie en nous fesant croire que l’homme est né sur terre pour travailler afin que des banques, des actionnaires et des patrons fassent la loi .
Mais c’est pas grave n’est ce pas ? Y a rien a faire ma brave dame , c’est ainsi l’argent est né avec dieu et faut bosser toute sa vie pour consomer des machins que des esclaves encore plus miserable ont fabriqué ? C’est comme ça c’est le seigneur qui veut ça il y à des gros propriétaires, des riches et des pauvres on y peut rien c’est comme ca...
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Par sebastien (xxx.xxx.xxx.155) 1er mars 2008 12:020 vote
L’article de Séverine Tessier est un exemple de Sarkophobie primaire. Voici ce qu’écrit le juge Gazeaux du pôle financier de Paris sur le rapport Coulon : « Lorsqu’on étudie les propositions il n’y a pas matière à s’inquiéter, tout le travail de dépoussiérage du droit pénal commercial est positif. Concernant les abus de Biens Sociaux l’allongement de la prescription à 7 ans compense le fait que le compte à rebours commence au moment où celui-ci est commis et non à sa découverte ».
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Par lavaddi (xxx.xxx.xxx.24) 1er mars 2008 13:590 vote
@sebastien "L’article de Séverine Tessier est un exemple de Sarkophobie primaire" dites-vous.
Vous par contre, je présume que vous ne faites pas de la sarkomanie primaire.
Dans ce cas vous désaprouvez certainement l’absence de réaction de l’état (elle devrait être brutale) face aux agissements du medef qui préléve sur les entreprises industrielles des sommes considérables, sommes gagnées grace à la sueur des travailleurs de ces entreprises, pour les distribuer à...on ne sait. Ces sommes constituent donc un "surplus" puisque ces entreprises sont florissantes malgré ces "prélèvements !
D’où vient cet argent ? Des augmentations de salaires qui auraient dû revenir aux salariés, à qui on a dit : les caisses sont vides . il va falloir délocaliser ! parfois on l’a fait !
Bravo, vous avez pensé fortement que c’est un scandale. Je vous en félicite. Cela prouve que vous êtes un homme libre, capable de diférencier le bien du mal, pas comme ces sarkolatres et ces sarkophobes primaires.
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Par millesime (xxx.xxx.xxx.5) 1er mars 2008 14:480 vote
voir mon blog :
http://millesime.over-blog.com
j’ai écri un article : France une société de défiance....(24/11/07)
L’incivisme est beaucoup plus élévé en France, que dans les autres pays riches de l’OCDE. On est moins choqué qu’ailleurs, d’accepter des pots de vin, ou réclamer des aides auxquelles on a pas droit.
Le corporatisme avant tout ! de sorte que l’objectif est de sauvegarder les rentes de situation, une segmentation de la société qui ne peut qu’alimenter la division et la suspicion.
ainsi ce n’est pas prêt de changer, la liste de "affaires" est pourtant longue, mais les juges sont écartés, promus etc..pour que les rentes perdurent.
il serait bon toutefois que les juristes emploient un langage plus simple, moins technique pour alerter l’opinion public sur les affaires...
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Par Babalas (xxx.xxx.xxx.166) 1er mars 2008 14:480 vote
Article très éclairé, félicitations Madame.
Mon avis est toutefois qu’il ne faut pas voir là une évolution récente, ni même une accélération des choses.
La stratégie des milieux économiques pour avoir les mains libres au nom de la croissance est ancienne. Elle s’est traduite par le retour en maitre du capital dans la répartition des richesses (80% aujourd’hui, contre environ 60% il y a 35 ans). Elle se voit aussi dans la mise hors d’Etat de nuire de toutes les instances de controle tripartites : la gestion de la sécu ou des caisses de retraites a été largement laissée aux seuls soins de l’Etat depuis 30 ans. Et rappellons nous que le MEDEF avait violemment claqué les portes de toutes les négociations engagées par le gouvernement Jospin, notamment sur les 35 heurs, alors même que les budgets des organismes à gestion tripartite repassaient dans le vert. Le but était clairement de faire échouer le gouvernement pour pouvoir plus tard décréter l’échec et détruire le système social francais.
Fillon a fait une réforme des retraites qui creuse encore plus les déficits : quel en serait le but si ce n’est de déclarer la mort du système à court terme ? Et le même raisonnement poeut-être fait avec les réformes de la justice et de l’Etat.Enfin, le scandale de l’UIMM prouve que la corruption des syndicalistes est organisée à large échelle par le patronat, depuis très longtemps. La encore le but est de s’assurer les coudés franches et d’endormir tout exercice du contrôle des salariés.
Le but de cette stratégie de quarante ans est très clair, je crois : il s’agit de détruire définitivement le système de solidarité mis en place en 1946. Je ferai un commentaire trivial : c’est la bonne vieille droite libéral et nationaliste, celle du pétainisme, qui se venge du gaullisme et plus même, de toutes les concessions sociales concédées depuis 1936...
Les requins ont été patients, ils croient leur heure venue... PEut-être une Révolution Francaise 2, pour leur faire comprendre qu’il y a des principes sur lesquels on ne reviendra pas ? Je suggère juste...-
Par Babalas (xxx.xxx.xxx.166) 1er mars 2008 15:050 vote
Et d’après Eva Joly, qui fût la juge anti-corruption N°1 en France avant d’être dégouté par les batôns dans les roues que lui mattaiet le gouvernement après 2002 (tiens, victoire de l’UMP...) et de sans retourner conseiller le gouvernement de sa Norvège natale : ce sont 30% de la richesse créée chaque année en France qui disparaissent en corruption et autre évasion fiscale... Les chambres de compensation qomme Clearstream n’ont pas encore de souci à se faire...
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Par Lisa SION (xxx.xxx.xxx.100) 1er mars 2008 15:510 vote
Tout ceci était annonçé un beau soir de 1995, quand, à vingt heures, notre président, fraichement élu, fit une intervention surprise, au J T de toutes les chaines sur un seul thème : La réforme de la justice !
Sans réelles raisons liées à une actualité en rapport avec le propos, ni même ne pouvant être liée à sa situation personnelle, ( depuis quand le président peut il réformer la justice à ses fins personnelles ? ) il déclarait ainsi, sans le savoir, l’impératif immédiat et prioritaire du programme de son, voire de ses deux quinquennats. La justice avant tout. Pourquoi ? Nul ne le sait puisqu’aucun suivi des nombreux relais médiatiques populaires n’en a plus jamais parlé. La vraie raison, qui est inscrite en toute lettres par tous les courageux et lucides soldats de ce site et de la toile non conformiste, et de la presse confidentielle est encore pire :
En effet, aucun d’entre tous les observateurs attentifs de ces faits et gestes n’a été élu président, pourtant, tout laisse à croire que, lorsque la porte s’ouvre sur le tapis rouge qui même au pouvoir suprème, une réalité tout autre, pouvant mettre en pièces les plus nobles vocations et les plus solides intentions, s’impose. Sans un véritable cabinet d’avocats internationnaux, sans une cohorte d’amis intègres non opportunistes et de longue date, acteurs pour la transparence, sans une meute de gardes du corps et une flotte de voiture blindées, on se condamne dans cet exercice, à n’être en fait qu’une marionnette à la solde de la mafia en place. ..sous peine de ...De là à dire que l’actuel chef de l’Etat est aussi parrain de cette...je ne franchirai pas ce pas .
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Par Lisa SION (xxx.xxx.xxx.151) 1er mars 2008 17:340 vote
Je n’aurais qu’un conseil envers tous les noms et prète-noms de ces listes qui vont immanquablement apparaître demain dans tous les journaux...
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Par Bof (xxx.xxx.xxx.145) 1er mars 2008 18:320 vote
Vers la banalisation des "affaires" ? Mais , la première affaire est le scandale des 35 heures qui permettent à quelques uns de se prélasser pendant que vingt à vingt deux millions de Français sombrent . ça, c’est une affaire car ils leur faut en plus des week-end qui débutent le vendredi maintenant et quelle est l’utilité pour le pays de leur travail ? et si le pays s’en privait ...quel soulagement d’avoir ces salaires en moins et pour le reste de la population , quel soulagement d’avoir ces cinq millions environ de prédateurs mis sur le coté.
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Par ninou (xxx.xxx.xxx.109) 1er mars 2008 18:430 vote
Votre commentaire tombe comme un cheveu sur la soupe. Il doit avoir sa logique propre... Il s’agit peut-être d’un message codé ? Souffrez-vous d’Alzheimer ?
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Par Goose (xxx.xxx.xxx.65) 2 mars 2008 14:360 vote
"Dépénalisation de la vie des affaires" ... pareil titre ne pouvait que générer des incompréhensions, des inquiétudes et, finalement, des contestations.
"Dépénalisation" renvoie à impunité ... nous imaginons de suite que le gouvernement est de mèche avec les dirigeants des grandes sociétés pour leur permettre de se remplir les poches sur le dos de leurs salariés.
Malheureusement, cette vision est erronée... L’objectif imparti à la commission Coulon n’était pas celui-là.
Commençons par le commencement : le droit français dans sa globalité est affreusement complexe et inadapté.
Complexe à cause, essentiellement, de l’inflation législative : il faut toujours plus de textes ! Ces textes deviennent si nombreux que l’adage bien connu des juristes ("nul n’est censé ignorer la loi") devient une utopie. Cette complexité vient du fait également que les différentes réglementations ne sont pas cohérentes entre elles. Ainsi, il n’est pas rare qu’un article d’un Code contredise l’article d’un autre Code...
Inadapté... prenons un exemple relativement parlant. Est-il normal qu’un démarcheur à domicile (ex : pour vous proposer la dernière collection de livres à la mode) puisse être condamné à une peine d’emprisonnement au motif que les conditions générales de vente ne comprenaient pas telle ou telle mention ?
Est-il normal que le président d’une association encourt une peine d’emprisonnement s’il ne transmet pas les PV de conseil d’administration dans les délais à la préfecture ?
Pourquoi mettre des sanctions pénales là où des sanctions civiles (ex : doublement du taux d’intérêt en cas de retard de remboursement) ou administratives seraient plus appropriées ?
Voilà l’objectif de la commission Coulon : enlever le droit pénal de certaines matières où il n’a pas sa place. En gros, "simplifier la vie des affaires"... Cela ne signifie pas impunité car des sanctions civiles - parfois lourdes - peuvent être mises en place.
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Par Babalas (xxx.xxx.xxx.166) 2 mars 2008 15:090 vote
Néanmoins, il faut garder à l’esprit les discours de Sarko sur la régulation des pratiques financières... A l’heure ou les barons du patronnat francais dévoilent toute leur science de la corruption organisée, il est plus que choquant de voir qu’on veut alléger le nombre de délit pénalement condamnable.
Surtout si on regarde un instant le traitement réservé à des volerus à la tire, ou même à des personnes poursuivis pour activisme syndical : elles sont mises au fichier ADN, et lorsu’elles refusent, elles sont menacées de prison. Je précise que la mise sur cette liste vous interdit l’accès à la plupart des postes de la fonction publique. Alors que les chefs de la mafia de l’UIMM sont au conseil d’administration des organismes tripartites...Peut-être y a-t-il à besoin de simplification législative, mais ni le moment, ni la manière, ni surtout les silences du gouverneent ou du président (on aurait déjà vu un déplacement présidentiel pour trois voitures brulées, mais là pour des centaines de millions d’argent sale, non...) ne peuvent lasser croire à une quelconque bonne foi...
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Par jps (xxx.xxx.xxx.216) 2 mars 2008 18:180 vote
@ goose
suivant votre même logique : alors un adolescent qui commet un préjudice (par exemple casser la vitrine d’un magasin) il est suffisant de le condamner au civil pour le paiement de dommages et intérêts, inutile de le condamner au pénal pour l’emprisonner, n’est-ce pas ?
A moins que je me trompe sur l’interprétation de vos écrits auquel cas cela signifierait que vous préconisez qu’il y ait 2 poids 2 mesures : emprisonnement pour les petits délinquants et condamnation uniquement civil pour les maffiosis en col blanc. Belle mentalité !
trouvez "goose" des moyens plus pertinents pour défenre sarkozy et fillon
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Par SALOMON2345 (xxx.xxx.xxx.119) 3 mars 2008 16:330 vote
A GOOSE
Je crains que vous ne plaisantiez car ce qui relève du CIVIL ne peut se "mélanger" à du PENAL. Dans ce dernier cas, lorsqu’un PDG - mandaté par ses actionnaires et au nom de leur intérêt - commet un ABUS DE BIEN SOCIAL (détournement d’actif appartenant à la collectivité), il entre dans le cadre PENAL car il s’agit non pas d’une simple ERREUR DE GESTION dûe à son incompétence, mais d’un VOL dû à sa CUPIDITÉ : un DÉLIT puni de prison ! Confondre ces deux notions - SE TROMPER DANS LA CAISSE OU PIQUER DANS LA CAISSE - relève soit de la mauvaise foi, soit d’ignorance qu’il vous faut vite combler.
A cet éventuel futur mensonge d’Etat, celui-ci est encore agravé par la disposition permettant l’action judiciaire non plus à la découverte de l’ABS (le délit) mais seulement à la date ou il est commis. Sachant le talent des hommes de chiffres et de lois, les tribunaux ne risquent pas, avec "ces petits arrangements entre Amis", l’engorgement par les cols blancs !
L’enfer, toujours pavé de bonnes intentions, voilà bien des années que l’on nous monte en croix la souffrance insupportable de ces "pauvres entreprises" qu’ il a fallu toujours et toujours plus aider. Aujourd’hui, il faut encore "simplifier" ce qui les gène à croître d’avantage....tandis que le vrai chômage augmente chaque jour...depuis des années, sans le retour légitime sur investissements sacrificiels, de la société toute entière ! Jamais lorsqu’elles sont riches, ces CAC40 ne rendent la monnaie !...
Vouloir mélanger ce qui ressort du COMPTABLE avec ce qui relève du JUGE, mixer sans vergogne COMMERCE et JUSTICE, est une malhonnêté morale et intellectuelle supplémentaire, qui va détourner peuple et actionnaires potentiels, de tous ces artistes lesquels risquent également de recevoir prochainement, bien plus que des tomates....
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Par brieuclef (xxx.xxx.xxx.161) 2 mars 2008 17:520 vote
Le pouvoir corromp. Le pouvoir absolu corromp absolument.
Ces gens qui sont "tout en haut", ont la haute main sur l’avenir économique du pays. La plupart des hauts responsables, élus ou non (n’oublions pas que l’Etat, ce sont certes des institution renouvelées par le vote populaire, mais aussi une immense machine administrative, qui elle, reste en place tandis que les élus défilent, ce qui laisse tout loisir d’implanter et "nourrir" des réseaux favorables à ceux qui ont de quoi "nourrir") sont aussi des financiers, patrons de grands groupes industriels, de presse, etc. Ces gens se connaissent, se reconnaissent, s’épaulent.
La véritable plaie de notre monde, c’est l’argent d’origine privée (la création monétaire ex-nihilo par les banques privées), et les sociétés anonymes de grande taille, qui deviennent des "transnationales". Ces monstres ingouvernables suivent leur propre logique, sans se soucier de la vie humaine, ni tout simplement de la Vie, avec un grand V. Comment penser qu’il soit possible de gérer l’avenir commun de l’humanité, quand des corporations contrôlent la création de plus de richesses que des nations entières ? Savez-vous que, en 2003, parmi les 100 plus "riches" entités mondiales, 49 étaient des transnationales (les 51 autres étant des Etats) ? Savez-vous que, en 2003 toujours, plus de la moitié (53%) du PIB mondial était contrôlé par moins de 200 sociétés ? Admettons que 20 personnes en moyenne siègent au CA de ces 200 sociétés, nous arrivons au chiffre hallucinant que seulement 4000 personnes contrôlent la moitié de la richesse produite pour (et par...) presque 7 milliards d’humains. Vous vous sentez toujours libre de vos choix de consommation ? Vous avez bien du mérite, ou alors vous avez bien appris votre leçon publicitaire et "démocratique".
Cet argent, ces logiques internes aux transnationales, l’impuissance financière des Etats, font que toutes les nations sont mise au pas par les dirigeants des très grosses sociétés. Et quand les élus sont en plus consentants, il devient facile d’imaginer que les lois vont aller dans le sens des grosses entreprises. Toutes nos lois et règlements vont dans ce sens. Avez-vous appris que l’association Kokopelli, qui distribuait des semences potagères anciennes, a été récemment condamnée à verser 42 000 euros d’amende et d’indemnité, pour "commerce illicite de semences non inscrites au catalogue officiel". Savez-vous par ailleurs que sur ce catalogue officiel ne sont plus inscrites, sauf quelques exceptions, que des semences hybrides et OGM, stériles et soumises à brevet ou propriété industrielle ? Enfin, savez-vous que les gouvernements, depuis une dizaine d’année, communiquent à tout va sur la biodiversité et la sauvegarde des variétés traditionnelles ? Dans ce cas, vous avez compris que, face aux exigences des grandes sociétés, les beaux discours ne tiennent pas.
La dépénalisation des affaires relève exactement de la même logique, quand bien même elle nous serait servie dans un beau papier-cadeau garanti 100% bonnes intentions recyclées.
Encore une fois, je laisserai les lecteurs méditer sur cette citation du premier baron Rotschild : "Donnez-moi le contrôle de la monnaie d’un pays, et je me soucierai bien peu de savoir qui fait ses lois".
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Par ddacoudre (xxx.xxx.xxx.160) 2 mars 2008 23:120 vote
Bonjour séverine
Notre société se caractérise par la déloyauté, en principe l’école formait les futurs honnêtes hommes. Je crois que cette époque est révolu et que les comportements s’apprennent ailleurs qu’a l’école il suffit de regarder la courbe de tous les délits et crime pour s’en rendre compte, tu trouvera cette courbe dans les documents joint à l’article de mardi dernier "la grande duperie sécuritaire".
Les pays qui pratiquent une éthique économique, sont peu nombreux, beaucoup d’autres pratiquent le dessous de table, les ententes d’intérêts, et beaucoup ont des cabinets spécialisés dans les "allégements fiscaux". Je ne pense pas que cela soit une nouvelle pour toi, et je ne le rappelle pas pour le valider mais pour rappeler une constante de comportements qui existaient et qui s’accroissent.
La moralisation n’a jamais était la résultante de l’échange économique, nous trouvons dans les textes religieux une régulation des échanges, démonstration évidente que ce n’est pas de l’économie que nous tirerons nos comportements étiques.
Or notre société ne jure plus que par la loi du marché, et nous sommes aux première ligne pour apprécier l’usage qui a pu découler des nouvelles technologies du son et de l’image, nous avons des codes entiers qui démontrent la déloyauté de nos comportements, nous légiférons sans cesse pour condamner des effets en pensants qu’ils réduirons les causes bien que nous sachions que les causent viennent de la croyance dogmatique que la compétition pousse aux respect des règles.
Alors être surpris des décision du président, c’est ne pas avoir la mesure que l’on ne peut tout à la fois privilégier une économie capitaliste et s’en prendre à ce qui la caractérise la formation du capital. Le président tient des discours populaires qui flattent l’ego des ignorants (rien de péjoratif en ce terme, ce sont ceux qui ne savent pas pour ne pas l’avoir appris) mais poursuit une ligne de déréglementation du monde du travail et des affaires, qui laissera une marge de manoeuvre plus grande aux pratiques internationales exploratrices et "mafieuses".
Dans le même temps il condamnera de plus en plus sévèrement les délits de droit commun conséquences de la déloyauté de nos comportements et des fractures sociales générées par la loi du marché pour se donner bonne figure en prenant des thèmes médiatique et en s’appuyant sur une instrumentalisation de l’affect.
La question à se poser est est-ce que la pénalisation a évité la recrudescence des affaires, les chiffres disent que non, alors il faut chercher ailleurs, peut- être dans les causes où dans des mesures civiles touchant à l’interdiction d’exercer, et aux pénalisations financières qui touchent les actionnaires et ceux qui contreviennent plutôt qu’une condamnation de l’entreprise qui fera payer le coût aux clients.
En nous important sa compétition internationale la « mondialisation » ne nous épargnera pas sa « mafieusité » je ne vois pas pourquoi ces pratiques ne circuleraient pas, il me semble que c’est ce que nous appelons la fluidité des affaires.
Ton combat et noble mais ce n’est pas la prison qui y apportera une solution, tous les ans depuis 1985 nous tournons autour de 3 500 000 de crimes et délits. Nous ne pouvons pas dire que c’est le produit de la récidive à ce rythme là en dix sept ans tous les français seront passé par la case « prisons » pour l’image.
Cordialement.
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Par furio (xxx.xxx.xxx.60) 3 mars 2008 08:030 vote
Gauthier Sauvagnac pourrait "parler". Quand les médias serviles au patronat et à l’ump concentrent leurs efforts pour désigner des boucs émissaires, pour noyer le poisson, pour détourner les regards des bénéficiaires réels, la machine judiciaire qui se met en marche pourrait rappeler à GDS que les conséquences sur sa fortune personnelle risquent d’être trés conséquents.
Ainsi pour GDS ma perspective de devenir complètement ruiné, va le faire devenir trés loquace. Oui il a été un serviteur zélé de l’UMP et du MEDEF. Oui il peut désigner dès lors les bénéficiaires.Cet empressement à désigner les syndicats comme destinataires des fonds montre bien qu’il y a autre chose là dessous. Ainsi croyez vous que GDS aurait perçu 1.5 MILLIONS ? Non il a perçu ce pactole pour la fermer et avoir l’assurance de ne pas payer les amendes ( qui vont être trés conséquentes car réintégrer 19 millions dans ses revenus personnels !!! ouille ouille ouille. ).
Si les syndicats avaient été bénéficiaires ( notez que ce sont les gens de droite qui le prétendent !!!), GDS aurait déjà craché les noms les prénoms et les adresses.
Alors la face il ne faut pas se la voiler à droite. Oui ces fonds ont servi à "acheter" les élections. Oui cet argent sale a servi à élire sarkosy. Oui cet argent sale ne fluidifie rien du tout.
Les méthodes utilisées ( lâcher un paquet de fric pour obtenir le silence ) et les gesticulations ( les patrons s’accusant mutuellement comme les petits truands de banlieue ) dénotent bien que nous sommes en présence avec cette affaire de mise à jour de la Haute MAFFIA française.
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Par Babalas (xxx.xxx.xxx.166) 3 mars 2008 20:490 vote
Bonne analyse, Furio.
Néanmoins, je crois que de nombreux syndicalistes ou même organisations syndicales entières sont mouillés.Le problème pour l’UMP et le MEDEF intervient quand on apprend que le monde syndical a été arrosé pour faire passer des accords porté par les gouvernements UMP, et qui de fait seront illégaux...
Et surtout, les salariés francais vont pas etre tres heureux d’apprendre que si les réformes vont toutes dans le sens du patronnat, c’est parce que les ministres (Sarko à Bercy en tête) sont très heureux qu’on lénifie l’opposition syndicale par dessous la table...
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Par petitcurieux (xxx.xxx.xxx.250) 26 mars 2008 16:130 vote
Qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son ...
Etonnant, non ?
Et j’y suis allé : étonnant, le mot est faible ...
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