Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Vers la banalisation des « affaires » ?

Vers la banalisation des « affaires » ?

Alors qu’il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s’apprête à dépénaliser le droit des affaires...

A cet égard, le rapport de la commission Coulon prévoit de délester des délits financiers sur les juridictions civiles, en particulier les tribunaux de commerce, pourtant fort décriés par des missions d’information parlementaire, évoquant des pratiques mafieuses.

Si l’on peut prendre acte de la proposition d’instaurer des "class actions" permettant des procédures collectives d’associations agréées, leur restriction aux seules associations de consommateurs et l’insuffisance actuelle de répression des fraudes restent problématiques.

Or, à peine annoncée, la ministre de la Justice a estimé ne pas même devoir la reprendre à son compte. C’est dire s’il y a lieu de s’interroger sur le déséquilibre suspect d’une réforme en dentelle qui accorde plus de faveurs aux entreprises que de contre-pouvoirs citoyens et démocratiques.

Non pas lutter contre la délinquance économique, mais faciliter la vie des affaires

Comment ne pas juger du caractère paradoxalement opportun d’une série d’annonces dont le mot d’ordre est la facilitation de la vie des affaires en organisant la fuite en avant vers la déresponsabilisation pénale ?

A l’observer de près, on est loin de la recherche d’une amélioration de l’efficacité répondant aux enjeux du développement durable, avec une réforme qui risque de tirer vers le bas les règles de la vie économique. Et cela en raison du postulat de départ de cette réforme annoncée à l’université d’été du MEDEF. Ce postulat n’est pas de lutter contre la délinquance économique, mais de faciliter la vie des affaires.

Autrement dit, la commission Dati n’avait pas pour but de renforcer l’utilité éthique, judiciaire et sociale, donc économique, mais de répondre à la surenchère marchande. Au risque de produire une justice différenciée : plus répressive envers la délinquance de droit commun (avec la loi sur la récidive notamment), plus souple envers la délinquance financière.

Si l’on prend pourtant acte du fait que le bonheur des uns fait le malheur des autres, ce traitement sur mesure est en totale contradiction avec le propos moralisateur du capitalisme tenu par le président de la République qui affirmait vouloir bouter les "patrons voyous". Voler un sac à main pourrait être plus durement réprimé que de détourner des millions d’euros !

Il faudrait, au contraire, recadrer l’activité financière beaucoup plus qu’elle ne l’est actuellement. La Cour des comptes, les commissaires aux comptes, les brigades financières manquent de moyens, faute de volonté politique d’abord. Or, le renforcement de la lutte contre la délinquance économique et financière repose sur l’arbitrage du politique. Soit l’on accorde 15 milliards d’euros de remises fiscales aux plus riches de ce pays, soit l’on investit massivement dans la traque de la fraude fiscale, comme le prouve l’exemple allemand dans l’affaire du Liechtenstein.

Le choix d’éviter le recours à une procédure pénale constitue donc une source d’interrogation et d’inquiétude. Faute d’un soutien marqué et déterminé à l’indépendance et au renforcement de la justice, les propositions faites sonnent comme un désaveu des juges d’instruction, ceux que depuis dix ans le pouvoir politique malmène. Leur tort ? S’immiscer trop dans les affaires politico-financières, à l’instar d’Eva Joly, Eric Halphen ou, dernièrement, de Dominique de Talancé, qui finissent par démissionner.

C’est là que le bât blesse : il n’y a pas de disjonction entre la délinquance des politiques et la délinquance financière. Toutes les affaires de corruption (marchés publics, gestions immobilières, prises illégales d’intérêts) ont un ressort et politique et économique. Affaire Elf, marchés truqués d’Ile-de-France, vente de terrains ici ou là... Ce sont de beaux retours sur investissement pour des fortunes privées construites sur la grande infortune publique. Qui, au final, plongent la France dans la spirale du désordre.

Sans véritable sanction, pas de dissuasion

Sous prétexte de simplifier la vie économique, on est tout simplement en train de régler ses comptes avec la justice en orchestrant un formidable encouragement à la déresponsabilisation des entreprises et en abaissant le seuil dissuasif de la sanction.

Car le risque d’une amende n’aura jamais le même effet que le risque d’une peine de prison. L’affaiblissement de la justice pénale est d’autant plus alarmant qu’elle seule peut répondre au défi des grands dossiers de corruption internationale avec ses outils et ses moyens spécifiques.

De plus, la modification de la date de départ du délai de prescription en matière d’abus de bien social, malgré son allongement, pourrait freiner la recherche d’autres délits liés à la corruption à défaut d’une concentration des moyens dans cette direction.

Sous couvert d’une simplification de la vie des entreprises, la dépénalisation du droit des affaires ressemble donc à une sournoise opération de banalisation des "affaires", sonnant le glas des efforts militant pour un accroissement de la lutte anticorruption.


Moyenne des avis sur cet article :  4.58/5   (77 votes)




Réagissez à l'article

83 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 29 février 2008 10:39

    Ma chere Sandrine ,pour comprendre cette modernisation du droit des affaires,vous devriez aller rendre visite à des entrepreneurs,petits ou grands afin de connaitre les differrents problèmes qu’ils rencontrent dans leur développement économique.

    Vous pouvez aussi vous attaquer à la corruption ,car je crois savoir que JEAN PAUL HUCHON et sa FEMME ont été condamné pour prise illégale d’intérêt sur des contrats passés entre La Région et des sous-traitants

    Vous devriez donc demander des conseils à JEAN PAUL HUCHON

     


    • aequopulsatpede 29 février 2008 15:07

      "Des centaines de citoyens de gauche ont voté pour Nicolas Sarkozy pour obtenir une rupture avec une conception de l’Etat et nous nous reconnaissons dans le travail de ce gouvernement de rassemblement."

       

      Vous en prenez ce que vous voulez, le reste vous le laissez.

      Mais attention, une contestation pure et simple d’un faisceau de coïncidences et de vérités n’a pas de valeur.

      Donc, pour contester faudra argumenter !

       

       

      Texte diffusé le dimanche 25 novembre 2007 de 12 heures à 13 heures, dans l’excellente émission « La Planète Bleue » sur la chaîne de radio suisse romande « Couleur 3 », qui est une chaîne de radio très fiable à tous niveaux.

      Quand la fameuse affaire de l’Arche de Zoé a éclaté, curieusement, le Président Sarkozy n’est pas venu au secours des enfants victimes, ni des familles abusées, mais des voleurs d’enfants.

      Pourquoi ? Pour protéger qui ? Pourquoi Nicolas Sarkozy est-il allé au Tchad chercher les journalistes français et les hôtesses espagnoles ? Pourquoi le président français a-t-il annoncé, haut et fort, qu’il irait chercher lui-même les membres de l’association « Arche de Zoé », quoi qu’ils aient fait, mettant ainsi le feu à un baril qui n’avait pas besoin d’arrogance pour s’enflammer.

      S’agit-il d’une maladresse due à la précipitation, ou l’affaire des illuminés de l’Arche de Zoé cacherait t-elle une autre affaire autrement grave, bien plus glauque, qui aurait conduit le président français à la gaffe internationale ?

      Y aurait-il des imbrications entre l’exfiltration d’enfants tchadiens vers l’Europe, l’industrie pharmaceutique, et les milieux d’affaire ?

      Chaque jour qui passe voit apparaître de nouvelles questions. Pourquoi et comment l’association l’Arche de Zoé, a-t-elle bénéficié de passe-droits au ministère des affaires étrangères, au ministère de la défense, voire au ministère de l’intérieur ? Pourquoi et comment l’association l’Arche de Zoé, a-t-elle pu utiliser les avions Transal de l’armée française, pour transporter son matériel de N’Djaména à Abéché ? Pourquoi les services du ministère français de la défense, connaissaient-ils le plan de vol du Boeing affrété par Eric Breteau, le président de l’Arche de Zoé ?

      Le Boeing atterrit à Abéché, un aérodrome sous contrôle militaire tchadien … et français, certains gradés français étant présents dans la tour de contrôle. C’est depuis Abéché, que, grimés en blessés, les gamins devaient embarquer dans l’avion garé en bout de piste.

      Est-ce que les moyens tout à fait étonnants dont a profité l’Arche de Zoé, est-ce que la précipitation maladroite du président Sarkozy, à s’impliquer personnellement dans l’affaire, aurait un rapport avec le financement trouble de l’association l’Arche de Zoé ? Cette affaire, qui est tout le contraire d’une histoire de pieds nickelés, soulève tellement de questions, que certains se demandent aujourd’hui, si derrière cette bavure humanitaire, ne se cache pas une affaire d’une toute autre ampleur, une affaire d’expérimentations thérapeutiques sur des patients pas du tout volontaires.

      L’association l’Arche de Zoé est une initiative d’un organisme français Paris Biotech Santé. Elle est financée par une société de développement de produits pharmaceutiques BioAlliance Pharma, dont le propre frère du président, François Sarkozy, est vice-président du conseil de surveillance. Certains observateurs se demandent si BioAlliance Pharma, qui mène des recherches sur le sida et pratique des essais thérapeutiques, n’aurait pas un lien avec l’affaire des infirmières bulgares, dont la libération avait déjà été négociée par la famille Sarkozy. Quelles sont les réelles activités de BioAlliance Pharma, dont fait partie le frère du président Sarkozy ?

      La compagnie développe des médicaments pour traiter des maladies décrites comme mille fois plus virulentes en Asie du Sud-Est et dans l’Afrique subsaharienne que chez nous. Pour développer ces traitements la société pratique des expérimentations sur des patients, comme par exemple pour le Loramic, cinq cent quarante patients répartis sur quarante sites différents à travers le monde. Stéphanie Lefèvre, la secrétaire générale de l’Arche de Zoé, est directrice adjointe de Paris Biotech Santé. Et François Sarkozy, le frère du président, figure avec elle parmi les membres du comité d’évaluation de cet organisme spécialisé dans la recherche bio-médicale. D’où les questions qui enflent sur le web. Y aurait-il un rapport entre ces sociétés pharmacologiques, et l’intervention du président Sarkozy au Tchad. C’est comme la maladie d’Alzheimer, devenue grande cause nationale française, aussitôt après l’élection de Nicolas Sarkozy. Cette déclaration surprise aurait-elle un rapport avec le fait que son frère, François Sarkozy, siège à AEC Partners, dont le principal client est l’américain Pfeizer, leader mondial de l’industrie pharmaceutique, et spécialiste du traitement de la maladie … d’Alzheimer.

      Au printemps dernier, le Nigéria a attaqué devant la justice internationale le géant Pfeizer, qui aurait je cite : « effectué en 1996, de façon illégale, l’essai clinique d’un médicament, le Trovan, sur deux cents enfants » fin de citation. L’inventeur du Viagra aurait secrètement utilisé des enfants comme cobayes, pour tester de nouvelles molécules, sous couvert d’aides humanitaires. Onze enfants sont morts lors de ces tests. D’autres ont subi de graves séquelles : surdités, paralysies, lésions cérébrales, cécités. Le Nigéria réclame dix milliards de dollars à Pfeizer. C’est le Washington Post qui a révélé le scandale.

      Le journal belge sept sur sept s’interroge lui aussi sur le rôle de Paris Biotech Santé, où travaille Stéphanie Lefèvre, la secrétaire générale de l’Arche de Zoé, et François Sarkozy le frère du président. Je cite « L’Arche de Zoé n’est pas une histoire d’amateurs. Ils sont très professionnellement organisés, et ne manquent pas de fonds et de soutiens, en tout genre. La soit disant « petite » association semble avoir préparé cette opération au Tchad, avec beaucoup de relations d’influence, et de moyens techniques et financiers. » Fin de citation.

      Pourquoi le président Sarkozy veut-il aller récupérer les militants de l’Arche de Zoé au Tchad ? Pourquoi a-t-il voulu aller récupérer les infirmières bulgares en Lybie ? Est-ce que c’est juste pour faire le beau, pour parader devant les caméras du monde entier, ou est-ce que tout en haut de l’état français, on redouterait que des choses finissent par se dire dans les geôles africaines. On évoque notamment des expérimentations humaines financées par de puissants labos de biotechnologie, sous couvert d’aide humanitaire.

      Non, non, bien sûr, çà se serait de la science fiction !

      Fin de citation


    • anvil mac lipton anvil mac lipton 29 février 2008 15:41

      (A propos de monsieur Huchon) Monsieur et madame Balkany aussi si vous allez par là, Lerma.

      Comme de nombreux commentateurs l’ont dit sur de multiples articles ces derniers temps, il n’y a pas un bord politique qui a le monopole de la malhonnêteté. Ou de l’honnêteté...

      Ensuite, c’est bien un problème de considérer que les mesures d’encadrement des affaires - qui évitent les abus de bien sociaux, détournements de fonds, faillites frauduleuses, etc. - soient un "frein" aux affaires et qu’elles doivent donc être supprimées.

      En droit du travail français, si bien souvent on considère qu’en cas de clause illégale dans la relation liant l’employeur à l’employé, l’employeur est plus fautif que l’employé, c’est bien parce que l’employeur à le devoir d’être informé sur la loi, éventuellement par le biais d’avocats spécialisés(1) , et c’est le principe de la "disproportion des moyens".

      Il n’est d’ailleurs même pas besoin d’avoir un avocat ou d’en être un pour savoir que piquer dans la caisse est illégal. le nouveau droit voulu par le gouvernment ne dit d’ailleurs pas autre chose que "pas vu rapidement, pas pris", ce qui va amplifier les actions frauduleuses - en prenant plus de précautions - et donc va pénaliser encore plus le tissu économique, à contresns donc du but affiché.

      Respecter la loi, c’est pour tout le monde, mais il paraît "à la mode" pour le gouvernement et le président que de décréter que si une contrainte leur est appliquée à eux ou à leurs amis, elle est mauvaise et qu’il faut donc changer la loi, tandis que si elle pénalise la majorité des citoyens lerma, heu, lambda, alors c’est tant mieux (cf. la loi sur la récidive, la détention de sûreté à l’issue de la prison, la limitation du droit de grêve, la criminalisation du bénéficaire de prestations - qui représentent 1% du budget de la Sécu en fraudes alors que les patrons représentent entre 20% et 40% ! - etc. etc. ad nauseam)

       

      (1) d’ailleurs, messieurs Sarkozy ou Copé, tous les deux avocat d’affaire - le second ayant des fonctions actives alors même qu’il cumulent déjà deux mandats électifs ! - le savent bien puisque c’est leur métier


    • brieli67 29 février 2008 15:50

      BONNES CONNAISSANCES CORTEX avoue de juger

      http://www.mvs-as400-unix.com/...

      demander le DOUBLON de préférence en pays belges

      Analyse et reprise des jobs plantés et reporting des incidents

       

      mais aussi webmester dehttp://www.usurpateur.com/

       

      http://www.usurpateur.com/alma...

      putain ça me rappelle quelque chose ! ha oui !!!!

       

       

      L’EMAIL QUE J’AI SOUMIS A LA CIA le 02 SEPTEMBRE 2004 I am french in Paris and the sécurity of people in subway it’s not good - look the pictures of my web www.usurpateur.com Si vous parlez le français,vous constaterez qu’à chaque station de métro vous avez des personnes Pakistanaises qui sont installées à l’entrée et à la sortie des bouches de métro parisien. Ces gens n’ont aucunes autorisations pour vendre des fruits & légumes (moins chere que dans le meilleur hypermarché !!!) c’est bizarre car ils ne font pas de bénéfices,un peu comme les vrais islamistes qui appliquent à la lettre le coran. La police française ne les arrete pas (bizarre !!!)il est vrai qu’ils touchent des primes quand ils mettent des PV aux motards et aux automobilistes. Ces pakistanais ne paient pas d’impots sur le revenu,pas de TVA,pas de taxes !!! L’administration française ne leur dit rien ! il ne voit peut-etre pas la menace terroriste potentielle. Imaginez que de manière synchronisée ,des terroristes viennent s’installer à ces endroits ,qui constitue déjà un réseau, en sachant que l’administration de Mr Chirac ne leur demande rien et qu’ils mettent ensuite leur plan à exécution et lancent une bombe chimique dans chaque station de métro à la même heure.minutes.secondes. Calculez vous meme le nombre de morts et vous comprendrez qu’il existe un probleme de sécurité. Peut etre avez vous constatez le meme probleme chez vous ? ? Je vous invite à faire savoir à vos compatriotes que la sécurité à l’entrée et à la sortie du métro parisien n’est PAS ASSUREE ! et donc,que le métro parisien est très dangereux dans ce type de scénario. La sécurité ne me semblent pas trés sérieuse à Paris alors que des menaces terroristes existent et qu’ils parlent de tuer des milliers de personnes. Je vous invite à regarder les photos que j’ai pris sur les différentes station de métro à Paris et de vous faire une idée par vous même. Merci et bonne journée et vive l’amitié américano-française J’espere visiter un jour votre formidable nation

       

       

       

      BONNE CHANCE ET BON VENT


    • Nobody knows me Nobody knows me 29 février 2008 16:26

      Et ben, la collaboration n’est pas terminée. En tout cas, ils doivent bien se poiler à Langley. Des terroristes équipés de ceintures de légumes... De bons candidats pour Guantanamo somme toute.


    • Lisa SION 2 Lisa SION 1er mars 2008 13:12

      Bonjour.

      Je me suis longtemps posé la question pourquoi les étudiants étrangers venus faire leurs études de médecine en France, ne repartaient pas dans leur pays, alors qu’ils en ont bien besoin, et " colonisaient " nos hopitaux , et dans le même temps, que les ONG, ( Organisation Non Gouvernementale ) subventionnées et donc, "conventionnée", sous couvert d’humanitaire, sous la protection de l’armée, et même du président de la république.. Elles acceptent les subventions de l’Etat et de l’ONU pour deux seuls objectifs :_1. Via des couloirs humanitaires, ( merci Bernard ) exproprier, exporter, déporter, ( à ce niveau, le mot n’a plus grande importance...) des peuplades entières jusqu’au delà d’une frontière d’un pays « ami » d’accueil ._2. Installer des camps où ceux-çi seront nourris sommairement et vaccinés contre des maladies qu’ils risquent de rencontrer dans leur exode, de par l’insalubrité dûe à la promiscuité des camps de fortunes. Tout ceci afin de leur épargner d’être les pauvres victimes de conflits engendrés par les rebelles d’un Etat voisin complice, reculant devant une armée régulière passive, et libérant ainsi les dernières zones vierges qui regorgent des matières premières indispensables à notre croissance elle même...poussive. Toute ONG non conventionnée est une entrave au déroulement de cette guerre du pétrole et de l’uranium, et sera sévèrement sanctionnée pour « non conformité aux shémas classique de destitution des peuples de leur droits sur leurs terres « , et « entrave à la bonne gestion de nos ressources indexées à la progression de notre pauvre croissance sous perfusion »
      De là à imaginer que ce territoire serait un imense laboratoire à ciel ouvert où l’industrie pharmaceutique peut tester ses nouvelles molécules sans avoir recours à l’expérimentation animale, il n’y a qu’un pas que...j’ai déjà franchi.

      Pensez-y quand vous allez faire le plein de votre gros 4X4...


    • jps jps 2 mars 2008 12:13

      La cupidité se révèle, de jour en jour, sous des aspects de plus en plus condamnables. La loi de sarkosy et fillon, bientôt promulguée, sur la dépénalisation des affaires va bien les arranger. L’affaire Denis Gautier-Sauvagnac [délégué général de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et membre confirmé du Conseil économique et social (CES)] en est l’illustration. Celui-ci est mis en examen pour "abus de confiance", dans le cadre d’un détournement de 19 millions d’euros en liquide des caisses de l’UIMM entre 2000 et 2007. Que font sarkozy et fillon contre la délinquance en col blanc ? Suite à cette affaire, Denis Gautier-Sauvagnac devrait quitter son poste le 1er avril prochain en ayant préalablement bénéficie d’un parachute doré de 1,5 million d’euros. [Sarkozy avait pourtant dit pendant sa campagne "Je souhaite qu’on puisse rendre illégale la pratique des golden parachutes" et il répéta le 29 mai dernier au Havre "Cette interdiction des parachutes dorés, je l’ai promise et je la mettrai en œuvre ". Il l’avait promis pour l’été 2007]. Certains pensent que l’accord, prévoyant que l’UIMM renonce à toute poursuite et "assumerait les seules éventuelles conséquences fiscales" pour Denis Gautier-Sauvagnac, a été signé en vue de s’assurer de son silence. Denis Gautier-Sauvagnac n’a pas révélé encore les noms des bénéficiaires de ces frauduleux retraits. Le prix de son silence, l’omerta ! Cette transaction a été menée par Michel de Virville, un proche de Laurence Parisot, président de la commission des relations du travail et des politiques de l’emploi du Medef et président de l’Unedic (désormais démissionnaire).

       

      Après avoir (parfois avec arrogance) pris, spolié, ponctionné tels des parasites, abusé, exploité, méprisé, les mêmesse drapent dans des habits d’honorabilité, sont prolixe en leçons de morale et en indignations vertueuses, s’insurgent, s’offusquent, se scandalisent ou éventuellement nous font croire que ce n’est pas exactement cela. Si cela ne saurait suffire alors, l’aquarium est toujours prêt pour noyer le poisson (LOLL). Ces mêmes vont prôner la rupture avec ces pratiques en allant se restaurer au fouquet, voyager sur le yacht de bolloré, invectiver les citoyens, promettre le temps d’une campagne électorale les meilleures intentions avant l’instauration d’une république bananière. http://poly-tics.over-blog.com/

       


    • Brieuc Le Fèvre brieuclef 2 mars 2008 16:53

      @"lisa SION",

      Les docteurs en médecine qui viennent faire ou finir leurs études chez nous restent chez nous parce que :

      1 - nous avons besoins d’eux chez nous, pour remplacer nos propres médecins débordés

      2 - leur salaire est moindre et leurs horaires supérieurs à ceux de nos bon médecins blancs

      3 - leurs conditions de vie sont malgré ces conditions meilleures chez nous que chez eux.

      Donc ils restent. Oh, bien sûr, il y a des inconvénients pour les patients des hôpitaux publics, qui se trouvent mis en présence de médecins sur-fatigués et dont l’accent, pour ne pas dire le français, est parfois difficile à comprendre (ce qui peut nuire à la relation patient-médecin, qui doit être de confiance, donc au minimum basée sur la mutuelle compréhension). Mais tant pis, puisque de toute façon les riches ont toujours le choix d’aller se faire soigner dans nos bonnes cliniques privées, là où exercent nos bons médecins blancs.

      C’est cela, la loi du marché, aidée par la main invisible : l’allocation des ressources au meilleur niveau d’efficacité. Amen.


    • brieli67 2 mars 2008 17:53

      et vous aurez des réponses,,, et ne faites pas un amalgame d’entrée.


    • thirqual 29 février 2008 11:10

      Vieille blague de potache :

      Abdel vole un scooter. On lui prend le scooter, et au trou quelques mois (et c’est bien fait pour sa gueule).

      M. de la Tronche-en-Biais, chevalier de la légion d’honneur, détourne 15 millions d’euro. Il paye une amende de 100 000 euro, est condamné à trois mois de prison avec sursis et est amnistié rapidement (et c’est un scandale de calomnier ce grand homme qui fait tant pour son pays).

      N’oublions pas, bien entendu, l’ajout récent du "Abdel on lui fait un petit prélèvement et on le fiche en cas de récidive ça sera utile/ M. de la Tronche-en-Biais c’est pas la peine, enfin, les délits financiers spa grave).

       


      • Nobody knows me Nobody knows me 29 février 2008 15:47

        Ca c’est du concept, les pauvres riches. On parie qu’il nous le sort d’ici peu ?

        Les pronostics sont ouverts.


      • Rage Rage 29 février 2008 16:16

        Bonjour ;

        Et encore un article de bon niveau dénonçant la parodie dans laquelle nous sommes !

        C’est de plus en plus pathétique mais en même temps je pense qu’on ne nous a pas donné le mode d’emploi du "Sarkozysme". Je m’explique :

        M.Sarkozy a annoncé vouloir moraliser le monde des affaires : pour lui, moraliser, ce n’est pas condamner les excès, c’est leur donner libre cours !

        La moralisation comme les propos de Sarkozy sont toujours à double lecture:il va tout rendre à la France, oui mais à la France qu’il connait, celle du 92 et de la haute.

        C’est vrai, il ne ment pas : il nous prend juste pour des -gros- cons qui en plus ont voté pour lui (ce qu’il assimile à un blanc seing) pour faire toute ses petites manips entre mafieux.

        Dépénalisons le droit des affaires pour aider des braves types du genre Denis Gautier Sauvagnac (1,5 M€ de prime de "départ") et autres Zacharias. C’est vrai, ce sont des pauvres patrons membres du MEDEF qui gagnent en un mois ce que d’autres gagnent en une vie, le tout en leur faisant la morale !

        Aux chiottes ce tas d’ordure, qu’on leur ait filé ou non des médailles d’hypocrites.

        Il est grand temps de faire le ménage, très grand temps.


      • Gilles Gilles 29 février 2008 18:30

        "M.Sarkozy a annoncé vouloir moraliser le monde des affaires : pour lui, moraliser, ce n’est pas condamner les excès, c’est leur donner libre cours !"

        Ben oui, si ce n’est plus condamnable ce n’est donc pas si immoral que ça.

        D’autant plus que comme dans l’affaire Gautier Sauvagnac, c’est de toute façon l’employeur, et non la personne incriminée, qui pourra s’engager à payer une amende éventuelle (si d’aventure quelques afaires sont juges avan tles délais de prescription ultra raccourcis)

        De toute façon, même si cette réforme est révoltante, c’est le genre de truc dont les français se foutent. Sarko sera plus jugé sur le contenu de notre porte monnaie, à nous les gueux, sur le nombre d’explusés et le nombre de minables foutus en taule que sur les fortunes, honnêtes ou malhnonnêtes, de ses potes et obligés


      • alberto alberto 29 février 2008 11:14

        Bien d’accord sur le fond de votre article.

        Si la corruption n’est pas une spécialité typiquement française, et s’il n’est pas encore question de la promouvoir au rang de "patrimoine de l’humanité ", à l’instar de notre gastronomie, il faut reconnaître qu’elle est le fruit d’une longue tradition, et que chez nous très peu de secteurs où l’argent circule y échappent !

        Nos corrompus et corrupteurs, si l’on en croit les déficelages des lois et des services fiscaux en cours, ont encore de beaux jours à attendre !

        Et ne pas compter sur nos chers médias pour nous informer : parler les affaires de coeurs des unes et des autres serait, parait-il, plus vendeur.

        Pour ma part, je serais bien interessé de savoir qui se cache dans cette liste d’évadés fiscaux remis par les allemands à nos services et dont cette patate chaude semble leur brûler les doigts ?

        Et au fait, Bouton, il ne serait pas en procès en ce moment pour l’affaire du Sentier : à part de savoir qu’il a dit qu’il ne démissionerait pas, on n’en nous apprend pas beaucoup plus !

        Et si comme je le pense ce qui "fuite" dans les médias n’est que la partie émmergée de l’iceberg : il y aurait du grain à moudre pour les pauvres, les banlieues, les universités, la recherche...

        Encore félicitation pour votre action : bien à vous.


        • John McLane John McLane 29 février 2008 12:40

          Excellent article, et noble combat qui est le votre.

          Vous évoquez une "réforme en dentelle qui accorde plus de faveurs aux entreprises que de contre-pouvoirs citoyens et démocratiques" et, en toute fin, une "simplification de la vie des entreprises". Personnellement, je commence à en avoir ras la casquette de ces traitements de faveur à répétition dont bénéficient les entreprises, quelle que soit la forme que peuvent prendre ces privilèges (subventions, défiscalisation, dépénalisation, etc.). S’il était prouvé que l’entreprise apportait plus de bienfaits pour l’être humain que de nuisances en tous genres, peut-être ces différents cadeaux se justifieraient-ils. Seulement, on est très loin d’une entreprise salutaire pour le bien public aujourd’hui. Et celle-ci a tendance pourtant à devenir de plus en plus le centre névralgique de toutes choses, quels que soient les domaines de l’existence. On est en train de troquer la démocratie contre le capitalisme, ni plus ni moins. Peut-être même que ce troc a déjà eu lieu et que je suis trop naïf pour m’en apercevoir.

          Vous dites aussi "Soit l’on accorde 15 milliards d’euros de remises fiscales aux plus riches de ce pays, soit l’on investit massivement dans la traque de la fraude fiscale". Pardonnez-moi mais, avant la lutte contre la fraude fiscale, il aurait été plus judicieux et plus juste de redistribuer au peuple ces 15 milliards honteusement dilapidés sous forme, par exemple, d’augmentations des salaires, des allocations chômage et des minima sociaux.


          • Sébastien Sébastien 29 février 2008 12:41

            A vous lire on a l’impression que les chefs d’entreprises peuvent faire n’importe quoi et ne seront pas sanctionnes. C’est absolument faux. Ils seront evidemment sanctionnes et d’ailleurs, dans certains cas comme le travail non declare, on reviendra a une sanction penale. Rassurez-vous, detourner des millions d’euros sera toujours plus lourdement sanctionne qu’un vol de scooter.

            Et les cas que vous citez sont emblematiques mais ne representent absolument pas la realite du monde de l’entreprise. Vous voyez des petits entrepreneurs, qui sont les plus nombreux, detourner 15 millons d’euros alors que le chiffre d’affaires et de 100 000 euros ?

            On ne peut pas baser sa reflexion uniquement sur les cas qui font la une des journaux...


            • herve33 29 février 2008 13:34

              Evidemment il ne faut confondre les patrons des PME et les patrons des grandes entreprises du CAC40 . Le problème , c’est si vous êtes dirigeants d’une multinationale , vous n’avez aucun problème pour placer votre argent dans des paradis fiscaux , via de multiples sociétés off-shore et tout le système est fait pour qu’on ne retrouve pas votre trace .

              Il faudrait rendre publique les transactions des sociétés de CLEARING , genre CLEARTREAM . Mais peu de politique ont le courage de s’attaquer à la délinquance financière , d’ailleurs ils n’en ont pas forcément les moyens .

               

               


            • Philou017 Philou017 29 février 2008 13:35

              Bla-bla sans consistance.

              Ce que montre cette dame, c’est que les délits financiers seront de mons en mons comdamnés et recherchés. Bonjour la moralisation de la société annoncée par mr Sarkosy dans sa campagne.

              Surtout quand on s’intéresse aux cadeaux faits par l’état à mrs Frere et Desmarais, grands copains de mr Sarkosy, qui vient de les décorer de la legion d’honneur (d’horreur ?).

              Dommage que vous vous indignez tant des pervers qu’on remettrait en liberté et soyez si permissif envers le délinquance financiere. Morale à deux vitesses ?


            • Philou017 Philou017 29 février 2008 13:42

              "Mais peu de politique ont le courage de s’attaquer à la délinquance financière , d’ailleurs ils n’en ont pas forcément les moyens ."

              Mon commentaire précédent s’adressait au dénommé Sébastien.

              Ils n’ont ont pas les moyens, car c’est eux qui ont installé le systeme libéral, qui permet tout et n’importe quoi.

              Il faut être aveugle pour ne pas voir que les hommes politiques de haut niveau ont partie liée avec les grands financiers. Mr Sarkosy vient de le montrer avec mr Bolloré et Mr Desmarais. Avec retour de bonnes graces avec l’accord Suez-Gdf et les bonnes actions de la CDC en faveur de mr Frere, associé de Desmarais.

              Le monde politique aujourd’hui est completement pourri par le monde financier. C’est l’évidence que met en valeur cet article. Sous couvert de faciliter la vie des entreprises, on dépénalise à tout va.

              Voilà la droite sans complexe.


            • Nobody knows me Nobody knows me 29 février 2008 16:36

              Sebastien, votre petite tentative de détournement est inutile. Les patrons de PME, ils en ont rien à foutre des finances. Ca peut juste couler leur activité. Donc ils ne sont pas concernés par cette dépénalisation.

              Quand on aura des affaires du genre General Electrics, Enron, ... ou plus récemment la révélation de ces pratiques en France avec la Société Générale, peut-être que vous sortirez votre tête de là où je pense et que vous vous réveillerez.


            • Sébastien Sébastien 29 février 2008 17:29

              Mais vous plaisantez j’espere. Pourquoi vous vous focalisez sur les delits financiers ? Il y a beaucoup d’autres delits concernes par cette reforme... Mais bon, on focalise sur le CAC 40, ca limite le debat et ca vous donne raison. Et le detournement de fonds sera toujours penalise comme le delit d’initie ou l’ABS...

              Vous le savez ? Apparemment non...


            • Sébastien Sébastien 29 février 2008 17:34

              @l’auteur : c’est un article mensonger qui laisse croire que la depenalisation du droit des affaires touchera les delits financiers ce qui est completement faux.

              L’ABS, l’abus de confiance, le faux en écritures comptables, l’escroquerie ne sont pas concernes par cette mesure. Je vous rassure, les patrons voyous finiront toujours en prison.

              On a le droit d’avoir ses idees et debattons-en, au contraire. Mais ne diffusons pas sciemment de fausses informations.


            • RilaX RilaX 1er mars 2008 00:53

              vous qui savez, sebastien, expliquez nous clairement en quoiconsiste" cette depenalisation des affaires, et ce qu’elle va apporter de bon. C’est bien d’assener des "vous diffuser des informations mensongeres", mais c’est mieux d’etayer ses propos.

               

              Je dois avouer que je ne sais pas quels délits seront concernés par cette mesure, et que je ne vois pas bien l’interet de rendre des delits financier jugeable au civil plutot qu’au penal. Mais comme vous vous savez, expliquez nous.


            • Lisa SION 2 Lisa SION 1er mars 2008 13:45

              Bonjour,

              A un degré moindre, bien des entreprises de petites tailles ont une antenne à Lyon ou à Genève et pratiquent aussi l’évasion fiscale. C’est plus difficile parce qu’elles payeront plus cher que la surcis des hommes d’Etat, mais les imbroglios de la loi facilitent les embrouilles. Plus elles ont détourné d’argent, et plus elles ont de chances de soudoyer les contrôleurs.

              En fait, il faut bénir l’Arche de Zoé, Olivier Kerviel, et l’informateur de la LGT du Liechtenstein, qui à eux seuls, jettent le trouble dans les systèmes huilés et secrets de la corruption.


            • SALOMON2345 3 mars 2008 10:40

              S’ils sont peu nombreux, comme vous le prétendez, pourquoi alors faire une LOI GENERALE pour protéger quelques cas particuliers ? REPONSE : parceque les requins, ces gros poissons dominants, "saigneurs" des océans du fric, se fouttent bien des petites sardines (les pme & artisans), mais ils craignent les filets dont les mailles plus petites se ressèrent (regards de l’étranger) et qu’ils redoutent aujourd’hui. Cette mise à nu - gràce à l’information qui circule mieux malgré tout - ne cesse d’augmenter le volume de la gerbe naturelle ! L’insupportable étant prévisible, le mieux est de changer la LOI pour s’autoriser ainsi, ce que morale hier interdisait ! Quand les clous ne sont pas assez larges, on change les clous... pour ne plus être hors des clous : fastoche non ?

              Le problème, avec ces malades de la thune, c’est qu’ils ne sont que des "mâdrés" - comme l’on dit en paysannerie - peu intelligents hors de leur milieu, ils poussent toujours rop loin l’obscénité de leurs comportements ce qui génère, à terme, une exaspération populaire (les brioches de Marie Antoinette) qui, lorsqu’elle explose, ne prévient pas de ses limites et, comme disait Audiard en parlant de ces cons (Neuilly and co) : "eux ils osent, et c’est à ça qu’on les reconnait..." et ils ont trop osé !!!

              Ceux qui ont un peu bouteille - les sexa qui n’ont pas tous voté heureusement pour Nicolas Berluskozy - peuvent témoigner des turpitudes passées dans la sphère politoco-financière, mais ils confirment également que le niveau d’aujourd’hui et un degré tel, n’a jamais été atteint, parole d’un lecteur assidu durant 40 ans, du CANARD ENCHAINÉ !

              En plus d’être des "ogres", ces nouveaux riches mangent "salement" (au figuré, quoique...), la modernité constituant pour eux le passeport vers la vulgarité chaque jour constatée, gestes et paroles réunies...

              Nous sommes réellement en changement de régime, mais nous allons vers lequel ?

              Cerise sur le gâteau : le bordel, volontairement foutu dans les futurs tribunaux à roulettes, n’arangera certainement pas, de surcroît, la capacité des juges à juger ; les puzzles des dossiers sensibles ainsi éclatés et enfouis sous une masse accrue des autres dossiers - les voleurs de poules - auront un salutaire destin pantouflard garanti...vers une bonne et douce retraite...le broyeur ! LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FATERNITÉ !!!


            • pino69 pino69 29 février 2008 12:51

              Il faudrait parler de toute cette affaire à Gauthier-Sauvagnac.
              Il sort avec 1M€ + prise en charge de ses frais judiciaires. Mais n’oublions pas le principe d’innocence (lol).
              Ca va faire la une des journaux demain j’espère.
              CQFD.

              La baguette est à 1€, soit 6,56 Francs.

              ++


              • armand armand 29 février 2008 12:57

                Dans le cas Gauthier-Savagnac on voit l’illustration éclatante de deux dérives : les indemnités négociées qui profiteront toujours aux gros (ma proposition - indemnités de licenciement de tant de mois pour TOUS, du plus bas au plus haut, avec interdiction des ’golden’ machins) et, plus inquiétant encore, une manière de faire prendre en charge sa responsabilité personnelle par sa boîte.

                Or il est bien connu, comme l’affirmaient les jeffersoniens américains, farouchement opposés au développement des grandes sociétés anonymes au début du XIXe siècle : "A corporation doesn’t have a soul to be damned or an ass to be kicked" (Une société on ne peut ni la vouer aux flammes de l’enfer, ni lui botter le cul).


                • FreeManu 29 février 2008 13:12

                  Voir à ce sujet la synthèse que fait le Syndicat National de la Magistrature de la réforme annoncée, c’est édifiant...

                  http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article625


                  • Lisa SION 2 Lisa SION 1er mars 2008 14:03

                    Faites un mois de prison dans votre jeunesse, et tout votre entourage vous le rappellera toute votre vie.

                    Alors qu’un élu, lui, retrouve son poste de maire blanchi par l’électeur soumis que nous sommes tous !


                  • brieli67 29 février 2008 15:37

                    http://www.transparency.org/

                     

                     
                    http://www.transparence-france...

                    plus actif le site allemandhttp://www.transparency.de/Hom...

                     

                    pour une review allemande de ces affaires

                    "Korruption hat viele Namen :

                    • Von »roten Umschlägen« spricht man in China,
                    • von »Bakschisch« in den arabischen Ländern,
                    • Payola nennt man die Bestechungsgelder auf den Philippinen und
                    • Matabiche in Zentralafrika,
                    • Propina in den lateinamerikanischen Ländern,
                    • Fakelaki in Griechenland,
                    • Pots de vin in Frankreich und
                    •  »Schmiergelder« in Deutschland. ...

                    http://www.payer.de/kommkultur...

                    http://www.payer.de/kommkultur...


                    • Lisa SION 2 Lisa SION 1er mars 2008 14:06

                      votre lien en français ne fonctionne pas... ! Etrange n’est ce pas ?


                    • brieli67 2 mars 2008 17:59

                      faites google sous -------- transparence-france


                    • tvargentine.com lerma 29 février 2008 15:40

                      Décidement la demoiselle des quartiers chic n’accepte pas de répondre aux questions,il faut dire qu’elle préfére avec son association "gauchiste bio" porter des jugements de valeur et vendre un discours obscurantiste sur le monde de l’entreprise et de l’économie qu’elle n’a jamais connu et dont elle ne connait pas les difficultés

                      La gauche ne se reconduit pas avec des idées comme les votres,elles ont échoué en 2002 et encore plus en 2007

                       

                       


                      • Nobody knows me Nobody knows me 29 février 2008 15:50

                        Allez vite, il faut 15 votes négatifs maintenant. On se dépêche !!


                      • nephilim 29 février 2008 16:22

                        Alors Lerma il n’a pas fait long feu votre petit article de parasite d’ago ??

                        pas trop deçu que les forces marximaostaliniebobodegauche est faites pression dessus^^

                        bon sinon à quand la greffe d’un cerveau ??


                      • Nobody knows me Nobody knows me 29 février 2008 16:51

                        16:53 = > Plus que 2 votes négatifs. Tousaux urnes !


                      • Nobody knows me Nobody knows me 29 février 2008 17:23

                        17:26 => Victoire !!!!


                      • nounoue david samadhi 29 février 2008 16:14

                        pendant que l’allemagne essaye de faire le menage dans son paradis fiscaux ici les riches prennent peur et panique, cela devient insoutenanble !!!

                        sharkozy démission

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès