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Vers une révolution ? Fiscale

“Les heureux doivent avoir pour malheur les malheureux ; l’égoïsme social est un commencement de sépulcre.” V. Hugo dans “Le Droit et la loi et autres textes citoyens”

L’impôt est une extorsion, un joug que l’État liberticide ordonne aux citoyens de payer. Une charge indue supportée par le peuple qui s’évapore après perception. À peu de chose près, comme une litanie, les gouvernements, eux-mêmes percepteurs, ressassent ce type d’idée. Dans un mouvement de désarmement unilatéral, la puissance publique préfère s’employer à sa propre neutralisation plutôt qu’à expliquer l’impérieuse nécessité des ressources fiscales. Que, plus que la frénésie libératoire du modèle d’individualisation libérale, ce qui libère c’est l’individuation par les mécanismes de solidarité des services publics. Le consentement à l’impôt devrait tomber sous le sens, en particulier pour les plus pauvres. Un consentement raisonné par l’explication des transferts de richesses, des uns, les plus nantis, vers les autres les plus nécessiteux, dans une gradation progressive des situations qui permet à la fin des fins, la cohésion sociale.

Complexité intrinsèque et à dessein

Qui est capable en France de prévoir combien il paiera d’impôts ? Mis à part une minorité d’agioteurs qui se plaisent à l’égaiement dans les arcanes fiscaux. Le modèle d’imposition sur le revenu s’avère un chef-d’œuvre de complexité et établi comme tel, pour être compréhensible par le minimum des citoyens. Une approche élitiste, et qui nécessite généralement l’assistance d’experts pour tirer le meilleur parti d’une science absconse. Plus le contribuable est fortuné plus il mobilise les moyens pour le défaire de sa contribution. Par le biais de niches fiscales et de remises que seuls les férus de la matière savent décoder. Une prime au plus riche en somme.

D’ailleurs, l’expression répandue “passer une tranche” reflète parfaitement la méconnaissance du système d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), puisque l’on ne passe jamais de tranche, l’impôt est progressif et surtout marginal. On ne paie sur la tranche supérieure que la partie marginale (du dit dépassement). Une complexité perçue, intégrée, que l’on généralise pour se perdre et surtout perdre de vue la philosophie générale du système. Un système réputé progressif, mais qui en réalité génère de fortes inégalités. Un système hérité de Vichy qui supplanta les taux effectifs (du Front populaire) dont le principal défaut résidait dans sa « transparence », et l’homogénéisation des groupes sociaux par revenus. Absolument indicible pour les réactionnaires de droite.

Dégressivité, « régressivité » et flat-tax

Le système fiscal n’est pas progressif. Il ne fait pas peser la charge fiscale en proportion sur les plus fortunés. Tout au plus, le système peut être considéré comme “flat”. Que cela soit la CSG ou la TVA, ils ont un taux unique* quels que soient les revenus du contribuable. Politiquement non neutres, ces impôts “flat” privilégient les plus nantis. Sortis de l’imaginaire libéral, ils seraient la quintessence de l’équité, puisque frappant tous les contribuables (du milliardaire au smicard) de la même façon. Que l’on soit bien portant ou souffreteux, c’est dans les mêmes proportions que l’on contribuera aux subsides de l’État, au fonctionnement du bien commun. Pour l’IRPP réputé progressif, c’est l’inverse, il est in fine plus inégalitaire que les “flat” taxes. Non pas par philosophie, mais par application. Le maquis fiscal foisonne de telle manière que les hauts revenus (0,1% supérieur) bénéficient d’avantages (niches) fiscaux, les situant à un taux d’imposition moyen inférieur à la classe moyenne ou inférieure. Les Français qui gagnent entre 1 000 et 2 200 euros par mois (50% de la population) ont un taux effectif d’imposition (toutes taxes confondues) qui s’étage entre 41% et 48%. Les 1% les plus fortunés (plus de 14 000 euros mensuels) ont un taux effectif d’environ 35%. Au total le système fiscal français, réputé progressif du fait de la pression supérieure exercée sur les hauts revenus s’avère être dégressif, voire régressif socialement et symboliquement. Dans le sens où il n’atténue pas les inégalités de situation et de revenus, mais au contraire, les accentue.

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Pour une révolution fiscale

T. Piketty, C. Landais et E. Saez proposent une révolution fiscale. Face au magma abstrus du déchiffrage fiscal, ils proposent une simplification radicale du calcul de sa participation au fonctionnement de l’État. En l’occurrence l’abandon des tranches progressives et marginales en faveur d’un taux effectif (non marginal) par tranche de revenu. Un revenu brut mensuel individuel comprenant les salaires, revenus non salariés, retraite, chômage, revenus du capital dont plus-values. Devant le maquis des déclarations et des effets asynchrones des revenus et du paiement, ils proposent la retenue à la source sur la base de l’assiette élargie de la CSG. C’est-à-dire fondre l’IRPP (qui disparait) dans une CSG (plus élargie) devenue progressive. Un impôt payé mensuellement au moment des versements du salaire. Pour aboutir à un prélèvement global similaire (147 milliards d’euros en 2010) et surtout à une réelle progressivité de l’impôt. À éléments constants cette nouvelle configuration permet mécaniquement une augmentation du pouvoir d’achat (thème central de la présidentielle de 2007) pour plus de 80% des contribuables les moins fortunés.

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Des solutions marquées politiquement. En refondant un impôt “flat”, la CSG en impôt (vraiment) progressif, on lance un signal fort en matière de justice sociale. Cette “petite révolution” consiste à renforcer la contribution des plus nantis, rendre progressif sans exception l’impôt, mais surtout clarifier l’effort consenti par les citoyens. L’objet n’est pas de réconcilier le contribuable avec l’impôt, mais d’obtenir le consentement au financement des services publics nationaux. Jusqu’à présent, la participation à l’effort national s’obtenait en renâclant, l’impôt étant perçu comme, au mieux un gaspillage, au pire un vol. La cohésion sociale nécessite un consentement que seules la transparence, la simplicité et la justice peuvent arracher. Il est nécessaire pour enrayer la stratégie d’étranglement de l’État social : baisse des subsides, constat de déficit, privatisation. Une autre façon de voir la justice, telle que le philosophe américain J. Rawls l’évoquait “la justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée”.

* En fait deux taux pour TVA, mais ne tenant pas compte des revenus de celui qui la paie


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8 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 14 février 2011 11:13

    il faut effectivement une veritable revolution fiscale, mais attention elle peut-etre terrible si elle est faite seulement au profit d’une minorité, lire ci- dessous ce qui est arrivé aux etats unis :
    http://2ccr.unblog.fr/2010/11/21/modele-americain/


    • titi 14 février 2011 12:50

      « population) ont un taux effectif d’imposition (toutes taxes confondues) qui s’étage entre 41% et 48%. Les 1% les plus fortunés (plus de 14 000 euros mensuels) ont un taux effectif d’environ 35%. »

      Turlututu.

      Votre graphique intègre les charges sociales sur les salaires.

      Reflexion 1 :
      Du point de vue du salarié, les charges sociales ne sont pas des charges (c’est d’ailleurs le discours qui se tenait il y a deux sur AV) mais du « salaire différé ».
      Les charges sociales n’ont donc pas à figurer sur votre tableau, sauf à y réintégrer les allocations diverses et variées financées par ces charges.

      Reflexion 2 :
      Et à l’inverse, aujourd’hui il existe des assurances complémentaires volontaires pour les populations qui n’entrent pas dans le système salariale : professions libérales, gérants, etc... que ce soit pour la maladie, le chomage, l’invalidité, etc...
      Or ces données sont exclues de votre graphique.

      Reflexion 3 :
      L’extension de l’assiette des cotisations salariales aux revenus non salariaux pose imanquablement la question de l’ouverture des droits pour les nouveaux cotisants.
      => Nouvelles recettes mais également nouvelles dépenses.


      • Julius Julius 14 février 2011 14:48

        Je pense que votre graphiques ne sont pas complètes. Ils ne couvrent que la moitié de l’histoire - « Qui paie ». Vous devez intégrer l’autre moitié - « Qui reçoit » De cette façon, nous serions en mesure de voir dans quelle direction va l’argent.


        • JL JL 14 février 2011 15:16

          Bon article pédagogique. Rien à redire.

          Sur la réforme proposée par T. Piketty et alter : de deux choses l’une.

          - ou bien c’est une flat-tax

          - ou bien, chaque organisme de paiement - entreprise, banque caisse de retraite - devra connaître ce que son débiteur - employé, retraité, client - perçoit par les autres organismes payeurs.

          Dans le premier cas, une flat-tax ne sera pas pire que ça n’est actuellement, mais ça restera injuste.

          Dans le second cas, ce sera une usine à gaz, sans transparence puisque ce seront les institutions privées qui feront le boulot ! Je doute qu’elles acceptent sans contre parie. Je vois là un moyen déloyal de réduire les effectifs de la Fonction publique !

          Au bout du compte, que se passera-t-il ? le seul impôt proviendra des entreprises et des banques qui paieront en fonction de leurs « assujettis ». Prenons l’exemple d’une entreprise : au lieu de verser comme aujourd’hui S1 salaires et C1 charges, elle versera S2 salaires et C2 charges, avec :

          S1+C1 = S2+C2
          C2>C1

          Il sera alors facile aux entreprises de crier à l’injustice et au « travail qui coûte trop cher » ! Et de réclamer une diminution de leur contribution. Quand on met ces considérations en parallèle avec l’objectif affiché de détruire la FP et d’assécher les ressources publiques en les remplaçant par l’endettement, - endettement dont, soit dit en passant, les intérêts sont reversés aux riches épargnant prêteurs - il y a tout lieu de craindre pour notre avenir.

          D’autres considérations et interventions là :

          http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/reforme-de-l-impot-prelevement-a-88334 


          • Eric Kaminski 15 février 2011 10:09

            Pour une projet décomplexé et réaliste à gauche laissant toutes leur place aux droits de l’Homme, voir : http://ekaminski.blog.lemonde.fr/

            Une réforme profonde demande une révolution ficale !


            • Worldemocracy 16 février 2011 10:11

              Que faut-il faire pour réduire la dette ?
              Donnez votre avis sur www.worldemocracy.com (attention au choc lors de l’ouverture de la page). Partagez avec vos amis en cliquant sur els boutons « like » facebook et twitter.


              • JL JL 16 février 2011 10:20

                Je ne choisis aucune des solutions proposées : je préfèrerais nationaliser les banques et monétiser la dette. Après tout, si nous en sommes là, ce n’est pas de la faute du peuple mais de ceux qui se sont appropriés outrageusement les plus values en pervertissant l’Etat dont les largesses leur ont permis d’accumuler des fortunes en même temps que d’apauvrir le Trésor public.

                S’il faut rendre à César ce qui appartient à César, alors, l’annulation de la dette souveraine ici et ailleurs est une manière de remettre les compteurs à zéro équitablement. Et je propose que le directeur du FMI soit jeté en prison, pour commencer.


              • Antoine 20 février 2011 15:19

                La fiscalité est la plus belle tarte à la crème d’une part parce qu’en France le bon impôt est celui payé par le voisin et d’autre part en raison des idées toutes faites. A propos de ces dernières, il est acquis qu’il est nécessairement juste par exemple de quasiment tout confisquer au délà d’un certain montant de patrimoine ou de revenus ( une vengeance est inconsciemment nécessaire, nivellement hexagonal par le bas oblige) ou encore que les niches sont scandaleuses même si pour beaucoup d’entre elles, une analyse fine montrerait qu’au final ceux qui les utilisent financent des activités nécéssiteuses et y laissent souvent des plumes supérieures aux économies d’impôts réalisées.

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