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Accueil du site > Actualités > Economie > Voeux présidentiels : vers une TVA sociale ?

Voeux présidentiels : vers une TVA sociale ?

Notre Président vient de nous présenter ses voeux comme chaque année. Souhaitons-lui tout d’abord, à titre personnel, une moins mauvaise année en 2006 qu’en 2005, où il a dû avaler toutes sortes de couleuvres désagréables, parallèlement à quelques ennuis de santé qui plombent le troisième mandat présidentiel auquel il pensait peut-être.

J’ai retenu une phrase concernant les entreprises, qui m’a paru particulièrement ambiguë. En effet, il a affirmé que plus les entreprises licenciaient et délocalisaient, moins elle payaient de charges (a priori sociales), et que donc il allait mettre en chantier la réforme du financement de la protection sociale. Dont acte.

On peut interpréter cette phrase de plusieurs manières. Tout d’abord, à la manière tradionnelle : un État redresseur de torts qui n’aime pas ses entreprises et à qui il dirait donc : « Je vais taxer davantage ceux qui licencient ou délocalisent ». Comme si ceux qui prennent la décision de licencier ou de délocaliser le faisaient par plaisir, mais passons. Si c’est là vraiment le message, on peut imaginer l’impact que cela aura sur des investisseurs potentiels en France, voire sur les actionnaires des sociétés françaises, qui le prendront comme un retour vers une économie encadrée, et une atteinte supplémentaire à la compétitivité des entreprises.

L’autre interprétation consisterait à considérer que, du fait du haut niveau des charges sociales en France, le coût du travail y est devenu non compétitif, et que donc il faudrait transférer une partie de ces charges sur l’impôt à la consommation, la TVA. C’est le sujet de la TVA sociale, qui est une idée, initialement, du Premier ministre Belge, Guy Verofstadt, dont je vous avais parlé dans un message précédent, et qui a depuis été reprise également en Allemagne au cours de la campagne électorale.

Je rappelle le débat. Les charges sociales sur salaire, lourdes en France, sont répercutées dans les prix de revient, et donc de vente, des produits fabriqués en France. Le produit importé en est exempté, et ne supporte que la TVA au même taux que le produit fabriqué en France. À l’exportation, il en est de même, le produit français supporte ces charges sociales, et se présente donc avec un handicap de compétitivité face à d’autres produits de pays à faible protection sociale. D’où l’idée de diminuer les charges sociales sur les salaires, et d’augmenter l’impôt à la consommation d’un montant équivalent, le prix de vente au consommateur ne devant pas changer dans l’exercice. C’est ce qu’on a appelé la TVA sociale. Élément intéressant de cette TVA sociale, les produits importés viendraient, par ce biais, financer la protection sociale des Français !

J’ai lu dans la presse des interprétations qui vont dans ce sens, en particulier de la part de Jean Arthuis, ancien ministre des Finances, et j’ai noté un accueil favorable de FO.

Dommage que le message initial n’ait pas été plus clair, car si c’est la seconde interprétation qui vaut, ça me paraît enfin une bonne idée pour améliorer notre compétitivité et protéger notre système de protection sociale.


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18 réactions à cet article    


  • le concombre masqué bio (---.---.197.144) 4 janvier 2006 14:07

    CaEtreUneTrèsTrèsTrèsBonneIdée !!!!!!!!!


    • Rolling (---.---.127.28) 4 janvier 2006 15:03

      Trouvé sur le Net :

      Je sais que la TVA est taboue à gauche, et je ne vois d’ailleurs pas d’autre raison à l’absence de débat sur « la TVA sociale ».

      - La TVA est un instrument que nous maîtrisons encore (à la hausse, seulement...), en dépit de l’OMC et de l’Union. (Cet argument est logiquement annexe, mais c’est essentiel du point de vue de la faisabilité de la démarche : elle n’exige pas de rupture majeure avec notre environnement international.)

      - Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA permet de supprimer le biais énorme entre les produits nationaux et les produits venus des pays « esclaves » (Chine, Inde ...) où nos entreprises se délocalisent allègrement.

      Voici le biais dont je veux parler : chaque fois qu’un bien est produit en France, contrairement aux pays à protection sociale faible ou inexistante, nous produisons en même temps de l’allocation familiale, de l’assurance chômage, de l’assurance vieillesse ... Très bizarrement, ce biais n’est jamais mentionné par les chantres de la concurrence libre et non faussée (évidemment parce qu’ils espèrent que le forçage de la concurrence le fera disparaître par disparition de la sécurité sociale, cette terrible externalité positive de l’économie que le modèle libéral néglige fort commodément).

      Pour bien faire comprendre pourquoi la TVA permet d’agir sur ce biais, je rappelle que les échanges transfrontaliers (y compris au sein de l’Union) se font en prix hors taxe : la TVA est payée par le consommateur final selon le taux du pays du consommateur. Donc, en transférant le financement de la protection sociale sur la consommation via la TVA, c’est chaque fois qu’un bien est consommé en France, indépendamment du pays d’origine et de son niveau de protection sociale, que nous pouvons financer en même temps de l’allocation familiale, de l’assurance chômage, de l’assurance vieillesse ... (Remarquons au passage que dans cette configuration nous n’avons plus à avoir peur de la directive Bolkestein et que le plombier polonais qui viendrait faire de la plomberie en France premièrement ne pourrait plus guère être moins cher que le plombier français (qui se fait rare), deuxièmement contribuerait à la sécurité sociale en France comme le plombier français - à condition de savoir récupérer la TVA sur sa prestation.)

      Le résultat de la suppression du biais induit actuellement par le financement de la protection sociale par la production, c’est de démotiver les délocalisations, et de manière générale de réduire très considérablement la pression sur la variable d’ajustement qu’est (assez logiquement) devenue la masse salariale.

      En corollaire, le résultat de la suppression de ce biais, c’est aussi de rendre aux produits nationaux une compétitivité à l’exportation que toutes les politiques de compression de la masse salariale par les licenciements n’atteindront jamais. Il faut être conscients que le coût de la main d’oeuvre en France est pour l’employeur le double du salaire net touché par le salarié, la différence étant les charges patronales et salariales qui financent la sécurité sociale. Si l’on considère, à la louche et en moyenne, que le prix de revient d’un produit national comprend 50% de coût de main d’oeuvre, comme la moitié de ce coût correspond au financement de la protection sociale, c’est de 25% que l’on peut faire baisser le prix de revient des produits nationaux à l’exportation.

      On voit donc aussi que, pour bien faire, il faudrait que la démarche englobe nos partenaires européens avec lesquels nous avons beaucoup d’échanges, l’Allemagne en premier lieu. (Je verrais là une très belle initiative franco-allemande pour reprendre la main sur l’économique - et enchaîner sur les institutions ensuite.)

      Pour conclure l’argumentaire « positif » : le Danemark a accompli la réforme du financement de sa protection sociale (modèle) par la TVA depuis 1987 ; le Danemark a un taux de chômage voisin de 6%.

      Il faut maintenant répondre rapidement aux objections qui se présentent.

      - Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA n’est pas inflationniste pour les produits nationaux (ni pour les produits issus des pays européens à forte protection sociale qui suivraient la même démarche) : le prix hors taxe baisse d’autant que les taxes montent. (Ca, c’est en global, avec des différences d’un produit à l’autre selon la part de main d’oeuvre qui entre dans la composition du prix, sauf à moduler la TVA en fonction des produits pour ne pas bouleverser le système de prix - mais je laisse ce débat pour plus tard.)

      - Il est évident par contre que les produits chinois ... seraient plus chers. C’est aussi le cas si l’on utilise la dévaluation monétaire pour favoriser les exportations (la dévaluation de l’Euro n’étant cependant pas, en l’état des traités, un instrument à notre portée : cf. les critiques sur les statuts de la BCE).

      - L’instrument TVA n’est cependant pas protectionniste (les taxes à l’importation, qui sont des instruments protectionnistes, ne sont plus à notre portée cf. OMC ...) puisque l’instrument TVA ne fait que supprimer un biais concurrentiel : on dirait plus justement qu’il est « anti-antiprotectionniste ». C’est même un instrument très moral car, au lieu de tirer les pays à forte protection sociale vers le bas, il tire leurs concurrents vers le haut. (Il faudra bien un jour dire que les Chinois sont au moins autant nos esclaves que les voleurs de nos emplois, puisqu’ils produisent des richesses dont ils ne voient jamais la couleur.)

      - Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA n’est pas « injuste », en tout cas pas plus qu’aujourd’hui, puisqu’il se fait à prix constants à la consommation - sauf pour les produits des pays « esclaves ». Comme aujourd’hui, cette injustice peut se corriger par l’impôt sur le revenu et la redistribution sociale : puisque, en accomplissant ce transfert vers la TVA, on fiscaliserait la protection sociale, on pourrait aussi imaginer que les bas revenus se verraient attribuer, sur la base de la déclaration des revenus, un revenu complémentaire de redistribution (sorte d’ « impôt négatif »). Remarquons enfin que le financement de la protection sociale par les salaires, outre qu’elle ne fonctionne plus, n’est pas particulièrement juste non plus.


      • (---.---.39.147) 7 janvier 2006 19:20

        Commentaire de CaDerange :

        Très largement d’accord avec vos commentaires. Un commentaire supplémentaire sur le risque à passer d’un système dans l’autre. Dans un monde idéal, le producteur devrait repercuter effectivement la baisse des cotisations sociales et donc du cout du travail sur son prix de vente pour que le prix final TTC au consommateur ne change pas. Il y a un risque- qui n’est pas négligeable- que le producteur ne change rien à son prix de vente et donc mette la différence dans sa poche. Dans ce cas le consommateur verrait le prix final augmenter de la TVA sociale.

        Il appartiendrait à l’Etat, de mettre en place la surveillance pour que la baisse des cotisations sociales et la mise en place de la TVA sociale ne se traduise en aucune manière par une augmlentation des prix .Peut être un blocage des prix temporaires suffirait-il d’ailleurs à rendre tout le monde responsable.


      • J.DREMEAUX (---.---.18.161) 4 janvier 2006 17:03

        je voudrais faire simplement quelques remarques.

        vous dîtes que les entreprises ne délocalisent pas par plaisir. je suis bien d’accord avec vous, c’est surtout par intérêt. Combien de directeurs généraux d’entreprise (les plus importantes surtout)réfléchissent en pensant : je ne délocalise par pour gagner de l’argent, mais parce que j’y suis obligé ? je trouve que c’est une bonne question et j’aimerais trouver quelqu’un pour me répondre sans mentir et sans omission. Ne me dîtes pas que gagner de l’argent pour une entreprise n’est pas un bon motif.

        je veux dire par là que les délocalisations n’ont aucun motifs sociaux. Les chômeurs participent grandement aux bénéfices des entreprises qui délocalisent et débauchent leur personnel. Et pas forcément les plus petites.Si les pdg mettaient autant d’énérgie à chercher des solutions sociales plutôt que financières, cela se saurait ; L’époque actuelle va vers une ultra libéralisation de l’économie et malgré le bon mot de M.Giscard Destaing, une économie de marché ne peut pas être sociale !

        Les plans « sociaux » sont là pour faire passer la pillule !

        la TVA dite sociale sera encore une couleuvre de plus à avaler !!

        Bonjour chez vous et bonne année !


        • (---.---.162.15) 4 janvier 2006 22:15

          Après avoir diminué l’impôt « juste » sur le revenu, ils veulent augmenter l’impôt « injuste » de la TVA. Sous Chirac, que ce soit Raffarin ou Villepin, ça va toujours dans le même sens...

          Am.


          • michel lerma (---.---.39.86) 5 janvier 2006 04:28

            Franchement,pourquoi discuter sur un type qui n’a rien fait dans sa vie au pouvoir depuis 3 ans avec les pleins pouvoirs ,10 ans comme président et 40 ans dans la vie politique...

            Il n’a même pas la dignité de démissionner !

            Encore 16 mois !!!


            • Gil (---.---.93.79) 5 janvier 2006 09:26

              La TVA sociale, n’est-ce pas un point de vue défendu par François BAYROU et l’UDF depuis déjà pas mal de temps et que l’on balayait d’un revers de manche à l’UMP ?

              C’est, je pense, une bonne idée, mais que de temps perdu. Pourquoi avoir attendu tant de délocalisations et d’emplois perdus avant d’accepter de reprendre une idée... parce-qu’elle vient d’un autre camps politique ?

              Ce qui me sidère d’une façon générale, c’est le manque de réactivité des pouvoirs publics en France, ce dont nos concurrents étrangers et notament les « émergents » se frottent les mains. Cela m’inspire deux réflexions :

              1) En france, il faut toujours attendre x accidents à un carrefour ou un passage à niveaux, pour envisager un aménagement.

              2) La France se conduit comme un porte-avions : il lui faut toujours trois plombes pour effectuer un virage. Alors inutile d’envisager de louvoyer en fonction des vents et des courants...

              3) En France, tout passe toujours par le « haut », aucune réactivité de terrain possible. Pire : malheur au fonctionnaire de base capable d’initiative, même si ses idées sont les bonnes, ils ne pourra jamais les appliquer ou il sera sanctionné...

              4) On nous dit que si la France ne bouge pas, c’est la faute des syndicats... Je veux bien, mais c’est au moins autant celle de l’immobilisme étatique ! Ses lourdes institutions, multipliées à l’infini, coûtent chers et freinent tout changement. Leur temps de réaction est tel qu’il me fait penser à l’histoire des 2 escargots qui traversent la rue...

              C’est non seulement d’une réforme du financement de la sécu dont la France a besoin, mais aussi et surtout, de son état.


              • Philippe (---.---.93.175) 5 janvier 2006 20:52

                Effectivement l’idée globale n’est pas neuve, elle est déjà appliquée avec succès à l’étranger.

                Je note quand même que si moralement le principe peut se justifier pour les cotisations « chômage » (6,40% du salaire brut) car les produits importés créent des chômeurs, le lien est moins direct avec les cotisations « maladie ». D’autre part, comme on n’en parle que pour une partie des cotisations, si cette nouvelle façon de calculer oblige les entreprises à déclarer leur plus-value à l’urssaf, on aura encore ajouté une complication paperassière aux entreprises et à l’urssaf, alors qu’on cherche plutôt à les réduire. En conclusion, la modification devrait porter sur la totalité des cotisations d’une caisse, et les assedics me paraissent être tout naturellement celles-là.

                Reste le problème du financement de l’Urssaf. En utilisant le même schéma de raisonnement, nous ferions payer la maladie à ce qui la provoque et qui est taxable : la pollution. On en revient au principe du pollueur payeur, reconnu comme étant nécessaire mais que nos énarques ne savent pas mettre en place. Mais ne perdons pas espoir : quand les autres pays auront trouvé et appliqué la recette avec succès, il y aura bien un de nos politiciens qui nous la présentera comme étant une innovation.


                • Philippe (---.---.93.175) 5 janvier 2006 21:00

                  Ah, j’oubliais le défaut majeur de la TVA : c’est un impôt dont tout le monde connait le taux. Comment réagira l’opinion publique si la somme de la TVA et de la Tva sociale dépasse 50% ?


                • (---.---.39.147) 7 janvier 2006 19:38

                  Commentaire de CaDerange :

                  Il me parait effectivement logique et « moral » que ce soit la cotisation assedic qui soit transformé en TVA sociale.

                  Vous avez noté que ce débat est déjà quasiment périmé puisque le Président semble avoir decidé pour des cotisations assises sur la Valeur Ajoutée - ce qui pose d’autres problèmes- plutôt que sur la TVA ;

                  Incidemment,la mise en place de la TVA sociale aurait eu pour conséquence que les personnels de la fonction publique, par l’intermédiaire de leur consommation, participeraient au financement du chomage. C’est peut être une des raisons du choix du Président...


                • Jean Ploi (---.---.222.126) 7 janvier 2006 18:37

                  changer l’assiette des cotisations sociales me paraît une très mauvaise idée. D’abord parce que les importations et exportations se font pour une grande part à l’intérieur de groupes multinationaux. Rien de plus facile que de jouer sur les prix d’achat et de vente des filiales françaises pour minimiser leur valeur ajoutée. Ensuite parce que diminuer le prix de la main d’oeuvre pour les entreprises employant beaucoup de personnel ne profitera pas forcément à ces dernières, mais plutôt à leurs donneurs d’ordre. Enfin, un certain nombre de raisons (une baisse prévisible du chômage pour des raisons démographiques, le débat sur les travailleurs pauvres, celui sur les incitations au travail, etc.) font que les salariés peuvent espérer prochainement des hausses de salaire. Et c’est juste à ce moment qu’on vient nous proposer de déconnecter les cotisations du salaire. Un hasard ?


                  • (---.---.39.147) 7 janvier 2006 19:49

                    Réponse de CaDerange :

                    D’autres pays que nous y ont déjà pensé et l’ont même mis en application. L’idée n’est donc pas neuve ni stupide. Elle n’est pas non plus de ce fait conjoncturelle avec les espoirs d’augmentations de salaire que vous avez et que je vous souhaite.


                  • Fred (---.---.111.180) 8 janvier 2006 15:44

                    Sur ce sujet, je regrette que le débat ne distingue pas d’une part le concept de TVA sociale, et d’autre part ses modalités de mise en oeuvre...

                    Appliquée uniformément et sous la forme d’un relèvement du taux de TVA (de 4 points selon la proposition Arthuis), cela me semble une fausse bonne idée, qui pénalisera les secteurs innovants qui vont faire l’emploi de demain au profit de ceux à forte densité de main d’oeuvre non qualifiée. Je ne suis même pas sur que cela relance l’emploi dans ces secteurs, qui devraient à l’inverse investir dans la R&D pour améliorer leur productivité et leur compétitivité. Sous cette forme, je n’y vois qu’une politique de repli régressive.

                    Malgré cela, le concept est tout à fait intéressant : Si l’on part du principe que le coût des systèmes sociaux est d’ores et déjà payé par le consommateur - car inclus dans le prix de revient- cela revient à considérer que ces systèmes sont en concurrence, et qu’il convient donc de les harmoniser. Cette idée -libérale- est tout à fait dangereuse : ce n’est pas au marché de fixer le niveau d’exigence de solidarité en Suède, en France, au Royaume-Uni ou en Chine... C’est aux peuples suédois, français, britanniques et chinois de le faire. Il est donc légitime d’exclure ces coûts des lois du marché en les prélevant sur ce qui n’est ni en concurrence, ni délocalisable : la consommation.

                    Cette contradiction n’est qu’apparente, et il est parfaitement possible de concevoir un modèle de TVA sociale compatible avec des exigences de justice sociale, de compétitivité et de progrès, comme le montre l’article suivant :

                    http://etmaintenant.over-blog.com/article-1522908.html


                    • (---.---.39.147) 8 janvier 2006 19:18

                      Réponse de CaDerange :

                      Merci de vos intéressants commentaires et de l’adresse de l’article qui les supportent et qui montre que derrière le principe, il y a effectivement beaucoup de modalités à étudier mais qui devrait pouvoir adapter cet outil aux souhaits des uns et des autres, qu’ils soient de l’ordre de la compétitivité ou de la justice sociale.

                      Je crains que ce débat intéressant ne soit déjà devenu caduc car il semble que le Président ait déjà décidé de changer l’assiette des cotisations en faveur de la valeur ajoutée.

                      Ce qui posera d’autres problèmes sur lesquels vos commentaires pourront étre precieux pour aider à en définir des modalités d’application qui, la aussi, doivent être essentielles.

                      A suivre


                    • Philippe (---.---.93.175) 8 janvier 2006 20:10

                      - La relance de l’emploi se ferait aussi dans les services de proximité, ou l’artisanat. L’emploi y est de forte densité et qualifié, donc cher. De même, l’innovation est le fait de main d’oeuvre hautement qualifiée, voir les couts salariaux des sociétés de services informatiques. Enfin, avec 4% de hausse maximum (produit sans main d’oeuvre), le risque de baisse de pouvoir d’achat est faible, alors que l’urssaf à elle seule représente près de 50% du salaire net d’un ouvrier, d’où un GAIN de pouvoir d’achat potentiel énorme.

                      - harmoniser n’est pas libéral mais dirigiste, par définition.

                      - Je ne vois pas pourquoi la TSVA devrait être plus redistributive qu’elle ne l’est déjà, puisqu’un haut revenu consommera et payera plus pour des soins identiques qu’un revenu faible.


                    • Philippe (---.---.93.175) 8 janvier 2006 20:37

                      avez-vous des infos plus précises ? car taxe sur la TVA ou sur la valeur ajoutée, ça ne change pas grand chose...


                    • (---.---.136.3) 12 janvier 2006 22:06

                      Réponse de CaDerange :

                      Vous trouverez soit aujourd’hui soit dans les jours à venir sur mon blog www.CaDerange.canalblog.com un article sur les avantages et inconvénients d’asseoir les cotisations sociales sur la valeur ajoutée.


                    • wwww.jean-brice.fr (---.---.173.108) 26 février 2006 17:07

                      C’est très certainement UNE FAUSSE BONNE IDEE...

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