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Changement climatique : l’UE mettra-t-elle les compagnies aériennes à l’amende ?

Environnement 1 - Compagnies aériennes 0 A une large majorité, les députés européens ont voté en faveur de l’inclusion du secteur aérien dans le système d’échange des quotas d’émission, et de la fin des exemptions de taxes sur le kérosène. En tant qu’arbitre du match entre intérêts environnementaux et intérêts économiques des compagnies aériennes, l’UE n’est plus très loin de trancher en faveur des premiers. Mais la fin de la première mi-temps n’a même pas encore sonné. Autant dire que la finale est encore loin d’être gagnée...


A voir également
Sur Euros du Village

> Zoom du 28 septembre 2005 : le marché des droits à polluer : où en est l’UE ?
> Nos pages « environnement »
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Sur internet, nous recommandons....
> Parlement européen : Le rapport Lucas
> Commission européenne : Communication du 27 septembre 2005 sur la réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique (PDF)
> Commission européenne : révision à mi-parcours du livre blanc sur la politique européenne des transports de l’UE
> Groupe des Verts au Parlement européen : changement climatique et aviation
> International Air Carrier Association : « IACA décerne un carton rouge au Parlement européen » (en anglais)


> La rubrique "Actu" <
De « pollueur - profiteur »...

Les compagnies aériennes ne sont pas contentes. Jusqu’ici privilégiées par des régimes légaux et fiscaux plutôt cléments - exemptions de taxes sur le kérosène par exemple - elles voient désormais ces avantages clairement menacés. La législation européenne autorise bien depuis 2003 les Etats membres à taxer les carburants pour les vols intérieurs, mais pour l’instant, face à la pression des puissants lobbies de l’aérien, seuls les Pays-Bas avaient osé le faire, et encore, à petite dose. Or, au sein du secteur des transports, qui contribue abondamment aux émissions de CO2 (21% des émissions totales), l’aérien est de loin le plus polluant, avant la route : un voyage en avion, par kilomètre et par personne, émet en moyenne 70 fois plus de CO2 qu’un trajet en train  ! La révision du Livre blanc sur la politique des transports de l’UE, rendue publique le 22 juin dernier, prévoit que l’activité du secteur des transports aérien devrait en outre croître de 108% d’ici à 2020, et émettre en volume de CO2 plus du double de ce qu’il émettait en 1990.

Avec la libéralisation du secteur et le développement des compagnies à bas coût (« low cost »), le transport aérien a connu une croissance considérable au cours des dernières années, avec certes des effets bénéfiques pour l’économie et les consommateurs, mais des conséquences écologiques néfastes à la hauteur : on prévoit une augmentation de 3,5% aujourd’hui à 5% en 2050 de la part totale des émissions de CO2 en Europe dues au secteur aérien.


.
.. à « pollueur-payeur »

La Commission avait donc décidé d’agir, dès le 27 septembre 2005, en publiant une communication sur la « Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique », et ouvrait des consultations, comme nous vous en parlions déjà en septembre 2005 sur «  Euros du Village ». Le Parlement européen, mardi 4 juillet 2006, a décidé d’enfoncer le clou, en votant à 439 voix pour (74 contre et 104 abstentions) un rapport d’initiative sur la question, porté par la députée britannique verte Caroline Lucas. S’il ne s’agit que d’un avis n’ayant pas de valeur obligatoire, il est probable que ce rapport ait un impact sur la proposition législative que la Commission compte publier fin 2006 et qui engagera, cette fois, un processus dans lequel le Parlement aura un pouvoir législatif prépondérant. D’ici là, il faudra s’attendre à une campagne de lobbying particulièrement intense de la part des compagnies aériennes, représentées à Bruxelles par l’International Air Carrier Association (IACA), à laquelle répondront notamment les ONG environnementalistes (Greenpeace en première place), les représentants des chemins de fer et le groupe des Verts au Parlement européen. La position du Parlement est en effet particulièrement volontariste...

Transports et environnement : les questions clefs
Le secteur des transports et « l’internalisation des coûts externes »

Malgré son intitulé un peu technique, la question de « l’internalisation des coûts externes » est fondamentale dans le secteur des transports au niveau européen, comme au niveau national voire mondial. Opposant grosso modo les modes de transports les plus polluants aux moins polluants, cette question constitue le cheval de bataille des compagnies de chemin de fer face à l’aérien, mais surtout à la route (représentée par les constructeurs automobiles, mais aussi les gestionnaires d’autoroutes par exemple). Le cœur du problème est le rééquilibrage de la concurrence entre les modes de transports, inéquitable aux yeux des défenseurs du rail (et des pro-environnement)  : les modes les plus polluants ne contribueraient financièrement pas à la hauteur des coûts collectifs - ou coûts externes - qu’ils induisent (en termes de pollution, de congestion notamment), alors qu’on estime que les effets nocifs des modes de transports coûtent chaque année 1,1% de PIB à l’ensemble des pays de l’Union européenne. L’aérien et la route seraient avantagés, la collectivité prenant en charge la plus grande part des investissements d’infrastructure (aéroports, autoroutes, entretien des routes...), sans réelle contrepartie, ni de mécanisme régulateur au niveau fiscal, notamment. De leur côté, le secteur ferroviaire fait face à des charges considérablement élevées (coût des investissements, péages d’infrastructure, taxes) en rapport à son faible impact nocif pour la collectivité (pollution limitée, pas de congestion, etc.) En gros, le rail, en perte de vitesse constante (fret) ou en stagnation (voyageurs), car de moins en moins compétitif, paye pour la route et l’aérien.

L’idée de l’internalisation des coûts externes est donc d’évaluer dans un premier temps en termes économiques les coûts à la collectivité de chaque mode de transport, et dans un second temps de mettre en œuvre un mécanisme de péréquation, afin de parvenir à une concurrence plus juste. L’Union Européenne a, jusqu’ici, un peu abordé le problème à l’envers. Ainsi, la révision de la directive « Eurovignette » sur la taxation des poids lourds, adoptée le 27 mars 2006, n’a pu déboucher sur une véritable internalisation des coûts externes, se cantonnant à la possibilité offerte aux Etats d’instaurer des « surpéages » sans lien direct avec la pollution environnementale. Ceci dit, la Commission européenne a décidé en mai le lancement d’études sur l’évaluation des coûts externes afin de créer les bases de futurs mécanismes d’ajustement, et promet une publication au plus tard le 28 juin 2008.

Le système d’échange des quotas d’émission
Alors que jusqu’ici, le secteur aérien était exclu de l’application du protocole de Kyoto (contrairement au secteur de production d’électricité par exemple), les députés européens suggèrent d’inclure le secteur de l’aviation dans un système proche de celui des échanges de quotas d’émission de CO2 (SEQE), mais à part. Ce système, qui obligerait les compagnies aériennes à acheter des « droits à polluer » pour émettre certaines quantités déterminées de CO2, connaîtrait une phase pilote de 2008 à 2012. Phase au terme de laquelle l’aérien pourrait rejoindre le SEQE, mais sous un régime particulier, visant à éviter les distorsions de marché (autrement dit de fausser la concurrence) au détriment d’autres secteurs moins protégés : la quantité de droits que le secteur aérien pourrait racheter à d’autres secteurs serait ainsi limitée. Et de fait, les émissions de CO2 dues à l’aviation se verraient être potentiellement plafonnées.

Mais ce n’est pas tout. Le Parlement européen s’est également prononcé pour une taxe sur le kérosène applicable aux vols effectués à l’intérieur du territoire de l’Union, et a officiellement reconnu que les exemptions de taxes dont bénéficie le secteur aérien conduit à une « concurrence très inéquitable entre l’aviation et les autres modes de transport ». En revanche, un appel à la suppression de l’exemption de la TVA sur le kérosène, émanant du groupe des Verts, a été rejeté.

Le rendez-vous est donc fixé à la fin de l’année 2006, avec la proposition législative de la Commission. Si celle-ci tiendra compte du point de vue des parlementaires, il est cependant peu probable que les députés soient suivis sur toute la ligne. Surtout, lors du processus législatif qui devrait débuter en 2007, il est fort probable que les Etats membres, via le Conseil des ministres qui partage le pouvoir législatif avec le Parlement, ne fasse pas preuve de clémence vis-à-vis des compagnies aériennes comme ils l’ont fait jusqu’ici. Ce serait, dans le cas contraire, une véritable petite révolution.

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4 réactions à cet article    


  • jcm (---.---.0.86) 7 juillet 2006 14:18

    Il est reconnu que l’aviation est fort polluante.

    Il est prévu, selon le chiffre que vous citez, un accroissement du trafic aérien de 108% d’ici à 2020.

    Une « internalisation des coûts externes » et les diverses formes de taxations envisagées seraient-elles susceptibles de limiter cet accroissement, et dans quel mesure ?

    Car la question de fond est bien de limiter nos émissions de gaz à effet de serre.

    Par ailleurs la France vient d’adopter une taxation sur le transports aériens des personnes, une telle taxation s’applique-t-elle au fret ?

    Car nous recevons quotidiemmement des fleurs coupées venant de Chine ou d’Afrique et de très nombreux autres produits, et ce type d’utilisation de l’avion ne semble pas être en voie de diminuer.


    • Antoine Diederick (---.---.169.194) 8 juillet 2006 00:10

      Pour cet article je donne 8/10.

      C’est l’occasion d’une réflexion sur une activité humaine extrêmement polluante en effet. Surtout pour les riverains des aéroports ; bruits, pollutions acides des rejets de combustions de carburants et dangers techniques....


      • Zamenhof (---.---.79.247) 19 juillet 2006 15:09

        réapprenons à vivre plus lentement (si peu !) et à retrouver la convivialité et la douceur de vivre des chemins de fer (les vrais ! les anciens, d’avant 1980, avec des compartiments, le droit de fumer, des guichets (et des gens derière !!), des salles d’attente, des vitres qu’on peut ouvrir, des consigne, des Renseignements !!, des contrôleurs qui sont là pour controler (normal !) et renseigner, et non pour n’être que des flics, des gares partout, et des hotels ! (abordables !!) devant toutes les gares, des marchant de sandwichs, et de douceurs qu’on peut s’acheter en se penchant par la fenêtre tandit qu’en attendant le départ les gens peuvent monter tranquillement dans le train déjà à quai, des tickets valables un mois et qui laissent le droit de changer d’avis et de prendre le train suivant ou de s’arrêter en route sans perdre son argent, etc. La civilisation des chemins de fer polluerait infiniment moins, et .... permettrait aux gens de reprendre l’habitude d’adresser la parole à des inconnus !!


        • (---.---.160.239) 29 août 2006 20:06

          « L’Union Européenne a, jusqu’ici, un peu abordé le problème à l’envers [de l’internalisation des coûts externes] ».

          L’Union européenne, relativement à la France, est toutefois en pointe dans l’internalisation des coûts environnementaux.
          La Commission et le parlement ne manque en effet pas de beaux discours sur l’internalisation, alors que les discours (même les discours) sont absents au niveau français.
          Comme vous le rappelez, la Commission encourage la taxation du kérosène pour les vols intérieurs (et aussi les accords entre Etats-Membres à ce sujet). Mais ce sont biens les Etats (sauf les Pays-Bas) qui ne passent pas à l’acte. En 2001 (sommet de Goteborg), il était annoncé que la Commission proposerait un texte afin que « le prix de l’utilisation de différents modes de transport reflète mieux leurs coûts pour la société », ceci avant 2004.
          source : http://www.internalisation.eu/climat

          Il est clair, en 2006, que les coûts des transports ne sont pas internalisés.

          En France, voici les coûts engendrés par la pollution de l’air due aux transports, tels qu’estimés (en son temps) par le Plan (en centimes d’euro par véhicule-km) :
          Véhicules particulier : 2,9 en zone urbaine dense, 1 en zone urbaine diffuse et 0,1 en rase campagne
          Poids lourds : 28,2 / 9,9 / 0,6
          Bus : 24,9 / 8,7 / 0,6
          Train (Fret) : 458 / 160 / 10,5
          Train (voyageurs) : 164 / 57 / 3,8
          source

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