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Comment faciliter le développement de l’agriculture biologique ?

Une majorité importante de Français a une image très positive de l'agriculture biologique. De nombreux exploitants veulent faire évoluer leur exploitation vers ce type d'agriculture. Pourtant, 2,5%, seulement, de la surface agricole française est consacrée au bio, exploitée par seulement vingt mille producteurs. Comment accélérer le processus et favoriser la conversion rapide de l'agriculture française à des démarches plus respectueuses de l'environnement ?

Matthieu Calmate, directeur de la Fondation Charles Léopold Mayer, estime que la conversion au bio, nécessite de 6000 à 10000 euros par hectare. Or, une majorité d'agriculteurs français ont des bilans financiers très fragiles. Il est donc impossible pour eux d'envisager une conversion qui réclame aussi de nouvelles compétences et une patiente adaptation progressive de leurs sols à une agriculture plus respectueuse de l'environnement et moins dépendante de multiples intrants.

De plus, l'installation de nouveaux agriculteurs, jeunes néoruraux, ayant quitté la ville et le chômage, est aujourd'hui pratiquement impossible car ces jeunes n'ont pas l'argent nécessaire au lancement de leur exploitation.

 

Proposons une démarche qui, grâce à une fiscalité innovante, permette ces conversions et ces installations.

Il s'agit d'instaurer des contributions incitatives favorisant le développement de l'agriculture biologique. Comment cela fonctionne-t-il ?

Il s'agit de complément de taxes, adossées à la T.V.A., ayant des taux très faibles (0,01% par exemple) mais dont la progression est programmée sur une décennie et connue des acteurs économiques. 

L'argent récolté par ces contributions n'est pas injecté dans le budget de l'Etat. Il est intégré dans des fonds financiers, gérés par une commission indépendante. Ces fonds servent à subventionner les investissements nécessaires pour réussir la conversion écologique.

Ces contributions incitatives sont étroitement spécialisées à un domaine précis.

Dans le cas qui nous intéresse -la conversion à l'agriculture biologique-, on pourrait envisager deux contributions incitatives distinctes.

 

La première serait instaurée sur l'ensemble des intrants utilisés dans l'agriculture industrielle : engrais minéraux, produits "phytosanitaires", mais aussi le diesel des tracteurs. Il s'agirait d'une taxe très faible (quelques centimes par sac d'engrais par exemple) mais dont la progression sera prévue (pour atteindre 1 euro par sac en une décennie environ).

La majorité des agriculteurs ne pratiquant pas l'agriculture biologique, les sommes récoltées seront conséquentes sans remettre, à court terme, en cause le modèle économique de l'agriculture industrielle.

L'argent récolté alimentera un fond qui va servir à subventionner le passage au bio des agriculteurs. On peut envisager de limiter ces subventions à dix hectares par exploitant et prévoir des mécanismes de suivi et de contrôle.

 

La deuxième contribution sera payée par le consommateur de produits non bio. Là aussi, il s'agit de contributions très faibles de l'ordre de quelques centimes sur un caddy. 

L'argent récolté intégrera un fond dont l'objectif sera de favoriser l'installation des néoruraux, en subventionnant les investissements nécessaires.

 

Conclusion : le monde agricole est partagé en deux par un clivage fondamental. D'un côté, une agriculture biologique très populaire dans l'opinion mais qui reste marginale et mal aimée du secteur économique de l'agroalimentaire.

De l'autre, une agriculture industrielle, très impopulaire, mais qui a la faveur des politiques, grâce à ses capacités exportatrices, au nom du réalisme et de l'intérêt de la Nation.

Il est vain d'espérer la victoire d'un modèle sur l'autre. Il faut, au contraire, favoriser les rapprochements entre ces deux modèles. Le système des contributions incitatives, présenté ici, permet de passer progressivement d'un modèle à l'autre, tout en respectant les paysans des deux bords, qui essaient de survivre.


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6 réactions à cet article    


  • al.terre.natif 24 octobre 2012 11:28

    pas sur que ca plaise aux agriculteurs qui ont déjà « des bilans très fragiles » pour ne pas dire qu’ils sont déjà bien dans la @] #ê ... qu’on leur prenne un peu plus pour les « concurents » bio ...

    Ce qu’il faudrait en amont déjà, ca serait d’octroyer des baux aux jeunes qui veulent s’installer et n’ont pas assez d’argent : on leur prête la terre (la commune par exemple) et en retour, ils s’engagent à travailler cette terre, la cultiver, sans intrants chimiques. Avec des baux de 10ans par exemple, ca permettrait de remettre en état plein de terres laissés à l’abandon aujourd’hui, et surtout ca aiderais les jeunes qui souhaitent se lancer.


    • foufouille foufouille 24 octobre 2012 12:38

      ca serait pas eco-ploutocrate


    • al.terre.natif 24 octobre 2012 13:23

      ah ca !!! :)


    • ecolittoral ecolittoral 24 octobre 2012 13:35

      Petit détail ! Les agriculteurs se sont joyeusement bouffés les uns les autres depuis le début des années 70.

      Les fermes se sont agrandies pour devenir des exploitations agricoles.
      Le bio demande beaucoup de travail sur des surfaces « raisonnables ».
      Il faut que les exploitants agricoles acceptent ou soient contraints de vendre une partie de ces terres à des paysans formés.
      L’état a imposé le remembrement il y a 40 ans.
      L’état doit imposer le retour à l’agriculture « artisanale » et lutter contre les importations.
      Autre chose ! Personne n’interdit d’acheter aux paysans du coin. 
      C’est ce que je fais.

      • alinea Alinea 24 octobre 2012 15:18

        Je trouve cette idée très bonne, maintenant il faut avoir les politiques qui la mettent en oeuvre ! Comme par hasard, le Ministre de l’Écologie n’est pas un écolo !
        Moi j’avais pensé à quelque chose de plus expéditif : aucune TVA sur tout ce qui est bio et surtaxe compensatoire sur tout ce qui est « conventionnel », et surtaxe exponentielle sur tout ce qui est écologiquement déplorable ( OGM , sauf que je préfère l’interdiction pure et simple !) Toutes ces taxes s’ajoutant aux moyens déjà mis en oeuvre pour le bio.
        Le prix du foncier peut aussi être revu et les frais de notaire considérablement abaissés pour un projet « bio ».
        Quand on pense qu’on importe soixante pour cent de notre consommation de produits biologiques ( hors maraîchage) !


        • ecolittoral ecolittoral 6 novembre 2012 20:43

          Pour foufouille !

          C’est ploutocrate la terre ?
          C’est ploutocrate ce qu’il y a dans votre assiette ?
          C’est ploutocrate un village repeuplé avec des commerces, écoles, médecins... ?
          Les « usines » c’est fini. Et l’assiette est toujours sur la table.
          Pour al terre natif.
          Oui, dans mon commentaire, je parle des paysans qui se sont « bouffés ». Maintenant, ils sont pris à la gorge. Vendre des terres à des jeunes leur permettrait d’améliorer leur trésorerie.
          Et je suis d’accord avec vous, l’état doit être derrière pour accompagner tout ça.
          Produire proprement c’est bien mais, passer de l’agro chimie à l’agronomie, ça demande du temps. S’installer avec un bail aussi. Autre points importants, les unités de conditionnement, de distribution et de vente (pas trop d’intermédiaires). Produire, c’est bien, écouler la marchandise avec, un minimum d’assurance sur les prix, c’est vital.
          Finalement, le gros problème, c’est que, là aussi, l’état n’a plus de droit !
          Votre idée de passer par la commune est peut être la bonne. Trop loin de Bruxelles pour être emm... et si près des citoyens.
          N’oublions pas, notre armée de députés (577 quand même !). Eux aussi pourraient se bouger.

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