Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Environnement > Convention d’Aarhus : L’accès à l’information (...)

Convention d’Aarhus : L’accès à l’information environnementale

Lors de l’interview du 6 novembre avec la députée européenne Michèle Rivasi, la possibilité d’un recours à la Convention d’Aarhus a été mentionnée : « La convention d’Aarhus, c’est un outil européen pour avoir accès à l’information […] il faut qu’ils donnent l’information parce que l’information c’est le pouvoir ». Mais qu’est-ce que la Convention d’Aarhus ?

Convention d’Aarhus : le citoyen au cœur de l’action

Signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 Etats, la Convention d’Aarhus a été créée dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe en application du principe 10 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992). Ce principe, repris par la Convention d’Aarhus, place le citoyen au cœur de l’action en le permettant de participer aux questions environnementales, d’accéder aux différentes informations et d’avoir recours à la justice en cas de refus.

Trois domaines d’intervention

La Convention d’Aarhus, entrée en vigueur en 2002 en France, a pour objectif d’impliquer et de sensibiliser les citoyens aux questions environnementales, c’est pourquoi elle a trois domaines d’intervention : l’accès à l’information, la participation aux processus décisionnels et l’accès à la justice.

  • Accès à l’information

Selon la Convention d’Aarhus, l’accès à l’information implique que les informations relatives à l’environnement soient partagées avec les personnes qui en font la demande, même si cette demande n’est pas clairement justifiée. Cependant, cet accès peut être refusé si l’autorité publique n’a pas les informations demandées, si la demande est trop générale et/ou porte sur des documents en cours d’élaboration et si la divulgation des informations peut avoir des conséquences sur le déroulement du projet.

  • Participation aux processus décisionnels

La participation aux processus décisionnels doit être faite dès le début d’un projet et être prise en compte lors de la décision finale. Par conséquent, le citoyen, associé à l’élaboration de projets et de décisions publiques, doit être au courant du sujet et de la nature de la décision, de l’autorité en charge, de la procédure à envisager et de l’évaluation de l’impact sur l’environnement.

  • Accès à la justice

L’accès à la justice garantit une aide juridique quant à l’application du droit à l’accès à l’information et à la participation aux processus décisionnels. De fait, en cas de réponse négative, les citoyens peuvent faire condamner ceux qui leur refusent l’accès et/ou la participation en saisissant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).


Moyenne des avis sur cet article :  2.6/5   (5 votes)




Réagissez à l'article

1 réactions à cet article    


  • jako jako 29 janvier 2014 12:10

    « Cependant, cet accès peut être refusé si l’autorité publique n’a pas les informations demandées, si la demande est trop générale et/ou porte sur des documents en cours d’élaboration et si la divulgation des informations peut avoir des conséquences sur le déroulement du projet. » donc en gros jamais quoi, c’est comme ICE c’est possible mais avec tant de conditions que ce n’est jamais possible en pratique, cela me rapelle les contrats d’assurance.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

projet eyEsea


Voir ses articles






Les thématiques de l'article


Palmarès