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Accueil du site > Actualités > Environnement > Écomouv, le marché de l’écotaxe

Écomouv, le marché de l’écotaxe

Depuis plusieurs jours, des portiques de l’écotaxe sont détruits en Bretagne. Malgré sa suspension (provisoire), l’écotaxe fait toujours débat. Retour sur cette mesure du Grenelle de l’Environnement.

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Le 30 octobre 2013, le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen (PS) a proposé de créer une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’attribution du marché de l’écotaxe.


Revenons à cette écotaxe qui fait tant parler d’elle depuis une dizaine de jours. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a en effet suspendu le 29 octobre 2013 son application sur tout le territoire national après les violentes protestations en Bretagne du 26 octobre 2013, protestations qui n’ont pas été pour autant stoppées ce week-end où plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont marché sur Quimper le 2 novembre 2013 pendant que des portiques de contrôle ont été démontés, voire détruits, pour réclamer la suppression pure et simple de l’écotaxe.


Pourquoi la taxe ?

L’écotaxe est officiellement la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" et a pour but de décourager les longs transports routiers en France (une véritable "plaie" sur les routes et autoroutes, facteur de nombreux accidents) en favorisant le ferroutage. L’objectif est donc de réduire la pollution.

Le système de télépéage déjà en application en Allemagne, en Autriche, en Slovénie et en République tchèque (et également en Suisse) dans les mêmes conditions techniques qu’en France : la directive européenne 2004/52/CE (JO L 166 du 30 avril 2004, p. 124) vise à réaliser l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans l’Union Européenne.

Le principe de cette taxe a été adopté par le Parlement français dans le cadre du Grenelle de l’Environnement (loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement) et s’applique à tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur l’une des 15 000 routes de France. Cela concerne donc environ 800 000 camions français et étrangers. Sont exclus les cars, véhicules agricoles ou militaires, et d’autres cas particuliers (comme le transport de lait). Un réseau de 4 100 points de tarification a été défini.

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Théoriquement, jusqu’à la suspension sine die décidée par le gouvernement, cette taxe aurait dû être applicable au 1er janvier 2014 (initialement prévu au 1er juillet 2013 puis au 1er octobre 2013).


Coresponsabilité politique

Il faut donc bien comprendre que le gouvernement actuel n’est pas à l’origine de cette écotaxe, mais la majorité précédente, en particulier sous la houlette de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko-Morizet, dans un esprit d’unanimité politique.

En revanche, le gouvernement actuel (qui a donc approuvé lorsqu’il était dans l’opposition) a confirmé cette politique et il était en mesure d’arrêter le processus, même au prix de grosses dépenses (voir plus loin), comme il a voulu arrêter la TVA sociale décidée avant l’élection présidentielle, ou encore d’autres mesures économiques comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

Par conséquent, si la majorité précédente est responsable de cette taxe, la majorité actuelle l’est tout aussi pleinement. Pour preuve, ce décret n°2013-618 signé le 11 juillet 2013 "relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises", et également la définition des multiples taux de l’écotaxe présentée par le gouvernement en janvier 2013.


Comment ?

Pour éviter l’installation de milliers de postes de péages sur toutes les routes, qui auraient provoqué des embouteillages permanents un peu partout, le gouvernement a choisi le principe d’un télépéage obligatoire sans arrêt du véhicule nécessitant 173 portiques sur des routes deux fois deux voies et autoroutes non payantes et des milliers de bornes sur les routes à une seule voie.

Les véhicules concernés doivent s’équiper d’un petit boîtier GPS embarqué permettant sa géolocalisation satellitaire (ce boîtier est obligatoire). Les appareils installés sur les routes sont munis de trois capteurs : un laser pour déterminer si le véhicule entre ou pas dans l’application de l’écotaxe, un signal radio pour repérer le GPS du véhicule, et une caméra permettant de photographier les véhicules soumis à l’écotaxe non équipés du boîtier GPS (donc, en infraction, ce qui leur coûterait dans ce cas une amende de 750 euros).


Principales critiques

Si le principe de l’écotaxe est plutôt honorable, à savoir : réduire la pollution et faire payer la dégradation des infrastructures routières aux principaux responsables (y compris étrangers) et pas aux seuls contribuables nationaux, beaucoup de critiques ont été émises pour son application.

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La principale critique, à mon sens, c’est la capacité qu’auront l’État et la société concessionnaire du marché d’accumuler une masse énorme d’informations concernant non seulement la circulation des véhicules visés par l’écotaxe mais également de tous les autres, puisque toutes les plaques d’immatriculation seront lisibles par les milliers points du maillage national. Cela signifie que la liberté de circulation, l’une des plus grandes libertés dans une démocratie, sera désormais …surveillée. Aucune protection juridique durable n’est vraiment possible à partir du moment où la technique permet tout.

Par ailleurs, il est assez étonnant de vouloir décourager les transporteurs à prendre les routes quand il n’y a quasiment aucune offre de ferroutage performant. Vouloir investir la recette de l’écotaxe dans un réseau ferré de transport de marchandises est clairement s’y prendre à l’envers : pour donner le choix (donc, favoriser l’environnement), il faut que les transporteurs aient la possibilité de ne pas prendre la route.

D’autres critiques plus techniques sont également exprimées, notamment à l’occasion de la "révolte" des Bretons.

Ainsi, le cycle de production de certains produits alimentaires nécessite de nombreux allers et retours sur les routes, qui seront donc taxés plusieurs fois. À cela, on pourrait répondre qu’en limitant les délocalisations de certaines opérations, on limiterait également le paiement de l’écotaxe.

Autre point de contestation qui semble justifié, c’est la grande complexité du système, un peu dans la méthode Shadok (pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?). On aurait pu imaginer par exemple de rajouter une taxe sur le gazole (certains y avaient pensé …en plus !) et de permettre aux véhicules légers diesel d’en être exonérés. A priori, la pollution est proportionnelle au nombre de litres de gazole consommés et (toujours a priori), le carburant est forcément acheté en France pour les longs trajets.

Concrètement, la survenue de cette écotaxe ne favorise évidemment pas l’économie nationale et l’handicape dans une conjoncture très morose à très faible croissance. La question est de savoir ce qui doit primer, l’emploi (comme le revendiquait le gouvernement) ou l’environnement, lorsque les deux volonté sont antagonistes : « Qu’il y ait à terme écotaxe ou pas, les incertitudes et les vicissitudes du dossier pèsent lourdement sur la vie des entreprises et pénalisent gravement leur économie. » (Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération national des transports routiers).



De plus, c’est l’ensemble des consommateurs qui subira cette taxation puisque les transporteurs auront le droit de la reporter sur le prix de leurs prestations (principe voté par le Parlement le 24 avril 2013 et approuvé par le Conseil Constitutionnel le 23 mai 2013).


Quoi ?

Le montant de la taxe dépend de l’âge du véhicule, de son poids et de la distance parcourue. Entre 8,8 et 15,4 centimes d’euros seront ainsi prélevés chez le transporteur par kilomètre parcouru, avec des abattements prévus dans certaines régions (50% en Bretagne, 30% en Midi-Pyrénées et Aquitaine), qui répercuteront ce nouveau coût dans le prix de sa prestation (en moyenne, une majoration de 4,1% pour la part des coûts concernant le transport, soit environ 0,4% pour le produit final).


Que rapportera cette taxe et pour quel but ?

Selon les perspectives gouvernementales, elle devrait rapporter à l’État 1,15 milliard d’euros par an répartis ainsi : 150 millions d’euros reversés aux collectivités locales, 750 millions d’euros affectés à l’entretien du réseau routier et à la construction de voies ferrées et fluviales, et 250 millions d’euros comme redevance auprès de la société gérante des installations.


Qui ?

Les critères du choix de la société en charge de l’exploitation de l’écotaxe étaient la qualité technique du projet (pour 30%) et le coût global de l’offre (pour 25%), et le contrat sera applicable jusqu’en 2025.

C’est le 20 octobre 2011 que le marché de l’écotaxe a été officiellement confié à la société Écomouv qui a été créée spécialement dans ce but. Elle était en concurrence avec la société Alvia qui commercialise les trains à grande vitesse en Espagne (dont celui qui a déraillé près de la gare de Saint-Jacques-de-Compostelle le 24 juillet 2013 provoquant 78 morts et plus de 140 blessés), en association avec Siemens, la Sanef et Atos.

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Écomouv est une joint-venture contrôlée à 70% par Autostrade per l’Italia, la répartition du reste des actionnaires de cette SAS étant Thalès (11%), la SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%), partenaires arrivés après le dépôt de l’offre d’Écomouv.

Autostrade per l’Italia est une filiale d’Atlantia qui gère plus de cinq mille kilomètres d’autoroutes en Italie, en Autriche, en Pologne, en Inde, au Brésil et au Chili. Atlantia, qui était une société publique jusqu’en 1999, est le premier groupe européen de construction et gestion d’autoroutes qui a inventé le système de télépéage sur autoroute (péage sans arrêt) et cette société de 4 milliards d’euros de CA appartient au groupe Benetton par sa holding Edizione qui détient 66,40% de Sintonia (Goldman Sachs en détient 9,98%), elle-même propriétaire à 46,41% d’Atlantia.

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Écomouv a donc été chargée il y a deux ans de la fabrication et de la distribution des boîtiers GPS pour les camions, de la fabrication et de l’installation des portiques et des bornes, de la réalisation des programmes informatiques, ainsi que de la gestion du système pendant onze ans.

Pour cela, Écomouv recevra une redevance de l’État de 250 millions d’euros par an et en cas de rupture de contrat, elle recevra de l’État un dédommagement de 800 millions d’euros pour la rembourser des frais des installations.

Cela signifie simplement que si le gouvernement décidait de supprimer purement et simplement l’écotaxe, cela coûterait à l’État 800 millions d’euros.

C’est hélas le problème récurrent de ces partenariats publics/privés (précisément "contrats de partenariat") régis par les ordonnances n°2004-559 et n°2004-566 du 17 juin 2004 et par la loi n°2009-179 du 17 février 2009, c’est justement les clauses en cas de rupture unilatérale du contrat.


Quelques incertitudes sur le choix d’Écomouv

Écomouv a en effet été désignée pour ce marché le 8 février 2011 mais la justice a suspendu la signature du contrat le 8 mars 2011 par une ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Cependant, le Conseil d’État a annulé cette décision le 24 juin 2011, ce qui a abouti à la signature d’un contrat de partenariat le 20 octobre 2011 et à la composition du capital d’Écomouv le 28 octobre 2011.

C’est pourquoi une information parlementaire sur le choix d’Écomouv peut être intéressante au regard des montants en jeu, d’autant plus que certains journaux commencent à s’interroger sur la pertinence du choix d’Écomouv, notamment en raison du rendement que la société Écomouv a obtenu, à savoir plus de 20% (250 millions sur 1,15 milliards d’euros de recettes) alors que les contrats de partenariat ne proposent en général qu’environ 3% de rendement ("Le Figaro" et "Le Parisien" du 2 novembre 2013).

Même le Ministre du Budget Bernard Cazeneuve parlait le 31 octobre 2013 d’un contrat « hasardeux » pour parler du contrat entre l’État et Écomouv signé le 20 octobre 2011 et qui avait obtenu l’accord de toute la classe politique, y compris le Parti socialiste, qui était au courant de ces "doutes" dès 2011 (le président de la Sanef, faisant partie du consortium non choisi, avait saisi dès 2011 le service central de prévention de la corruption du Ministère de la Justice).


En savoir plus …et décider !

Selon une source du journal "Le Parisien", si l’actuel gouvernement avait remis en cause le contrat dès 2012, le coût pour l’État n’aurait été que de 200 à 400 millions d’euros au lieu des 800 millions aujourd’hui, maintenant que l’ensemble du dispositif technique a été installé.

Voici donc une nouvelle occasion pour le Président de la République François Hollande de prendre une décision qui va demander de la subtilité technique et politique …dans un dossier où les électeurs, les contribuables et les consommateurs sont un peu atteints de tendance schizophrénique : en effet, le développement du commerce sur Internet a considérablement fait accroître la circulation des poids lourds, ainsi que la pollution qui en est la conséquence, ce qui inquiète les citoyens et sans doute les contribuables.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (4 novembre 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Cartographie de l’écotaxe (document à télécharger).
La politique de François Hollande.
La sécurité routière.
Communication gouvernementale sur l'écotaxe (site officiel).


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Réagissez à l'article

24 réactions à cet article    


  • jako jako 4 novembre 2013 16:05

    « développement du commerce sur Internet a considérablement fait accroître la circulation des poids lourds » excusez moi mais cela ne participe pas vraiment aux poids lourds, les poids lourds sont uniquement justifiés que par les de-localisations à outrance, promener des pommes de terres vers le moins disant pour les transformer en chips ou purée ou autre produit, voilà ce qui impact à 98% le transport routier, souvenez vous qu’il y a peu les usines à chips étaient dans les champs de pdt en Picardie, aujourd’hui elle est à Cologne l’usine à chips. Par rapport à Ecomouv, c’est cela le coeur du problème à mon avis , un peu comme si le fabricant des radars encaissait les amendes.


    • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 4 novembre 2013 18:07

      A Jako,

      J’explique dans ma partie sur les critiques que la délocalisation est une part du trafic routier. Mais cela revient au même, sans consommateurs qui tirent les prix vers le bas, les producteurs n’auraient pas besoin de réduire autant leur coûts de production par la délocalisation de nombreuses étapes industrielles. C’est pour cela que je parle de « tendance schizophrénique » (sans faire d’amalgame avec la maladie), on est capable de protester contre les délocalisations tout en s’habillant de vêtements fabriqués en Chine ou ailleurs.

      Cordialement.


    • Croa Croa 4 novembre 2013 19:04

      Sylvain,

      Ce ne sont pas les consommateurs qui tirent les prix ver le bas, mais les centrales d’achat !

      (Les grandes surfaces achètent de la merde au prix de la merde en exigeant que ça ne se voit pas et revendent au public au prix du marché, c’est à dire au prix assurant le meilleur rapport profits / marchandises écoulés. )


    • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 4 novembre 2013 19:09

      Et sur les sites d’e-commerce ?

      Cordialement.


    • paul 4 novembre 2013 17:37

      Le contrat juteux pour Ecomouv , a été signé par l’État sarkoziste avec la bénédiction socialiste,
      le 20 octobre 2011 . La société des autoroutes Sanef fait partie du consortium signataire .

      Heureux hasard , Alain Minc est nommé président de la Sanef le 14 décembre 2011. Je ne vois pas, qui, à la Sanef, aurait saisi, selon l’auteur, le service central de prévention de la corruption : Minc ? étonnant, même si le conseiller multicartes sait entretenir les bonnes relations qui peuvent lui servir, comme avec Martine Aubry et d’autres .


      • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 4 novembre 2013 18:05

        A Paul,

        Vous n’avez pas compris ce que j’ai écrit puisque la Sanef faisait partie du consortium qui n’a précisément pas été choisi. Ce sont ses concurrents qui ont été choisis. Par ailleurs, je ne vois pas le rapport avec Alain Minc qui a repris la présidence de la Sanef plusieurs mois après le choix du gouvernement.

        Cordialement.


      • paul 4 novembre 2013 19:55

        OK, je n’avais pas noté que la Sanef ne faisait plus partie du consortium retenu, alors que son ex-président -Chassigneux et non Minc- avait dénoncé des irrégularités . Vu les sommes en jeu, cette affaire de partenariat public-privé est (encore) un énorme scandale d’état .


      • etonne 4 novembre 2013 18:16

        De la fragilité des portiques

        On doit féliciter les bonnets rouges pour leur aptitude à détruire ces portiques. Ces destruction nous montrent en fait la fragilité de ces ouvrages : quelques pneus en flamme et la structure se plie. Ces portiques semblent être en aluminium (point de fusion 600°) ; de plus l’aluminium est très malléable.

        Ces portiques n’étant soutenus que par deux piliers composés chacun d’un seul tube en aluminium. Cela les rend très sensible aux grands un vent : ils auront tendance à vriller. ( sur les portiques de ce genre, en général, les piliers de soutien sont doubles, pour former un U pour éviter la vrille)
        Un scénario pas si catastrophe imaginaire que cela :

        Un véhicule heurtant un tel ouvrage et prenant feu : le portique tombe sur la voie express et tant pis si vous roulez là à ce moment !


        • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 4 novembre 2013 19:11

          J’ose espérer que dans le dossier technique, il y ait quelques garanties en résistance des matériaux.

          Cordialement.


        • gonehilare gonehilare 4 novembre 2013 18:18

          Trop outrés par les écoutes du NSA qu’ils étaient nos technocrates de Bruxelles...

          Mais rien à redire sur les caméras porcs-tiques de Big Brother, celles qu’ils installeront prochainement dans vos chiot.es pour vous en facturer l’eau sur-consommée !

          « Faut vous dire, Monsieur

          Que chez ces gens-là

          On n´cause pas, Monsieur

          On n´cause pas, on compte »


          • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 4 novembre 2013 19:15

            Cela a failli se faire avec le bonus/malus énergétique au domicile (invalidé par le Conseil Constitutionnel).

            En revanche, l’écotaxe n’a pas été décidée à Bruxelles, mais à Paris et Paris seul. Le seul moment où intervient la directive européenne de 2004, c’est sur l’harmonisation des modes de paiement pour qu’un routier puisse payer avec un seul et même boîtier en traversant toute l’Europe. Mais le principe du péage est bien du ressort des Etats.

            Cordialement.


          • gonehilare gonehilare 4 novembre 2013 20:48

            Et pourtant ce dispositif est directement inspiré de la « surtaxe kilométrique poids lourds » votée par Bruxelles en 2011, certes facultatif...

            Refusée en Italie et en Espagne, cette « écotaxe » est depuis transposée sous cette forme dans la législation de 6 pays, Portugal, Allemagne, Pologne, Rép.Tchèque, Slovaquie et Autriche. 

            Trois pays utilisent eux l’eurovignette qui date de 1999, Suède, Bénélux et Danemark.

            Qui peut assurer par ailleurs que ces « péages » ne seront jamais connectés, nos radars instruments de répression automobile concernaient, à l’origine, les seuls automobilistes français, jusqu’à ce que....


          • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 4 novembre 2013 21:09

            Justement, les dates montrent que l’initiative française est très antérieure à celle de Bruxelles, puisque décidée par la loi du 3 août 2009 (présentée en conseil des ministres dès le 11 juin 2008 et basée sur des travaux du Grenelle de l’Environnement dont les conclusions ont été rendues le 23 novembre 2007).

            Cela dit, il est clair qu’il y a un mouvement général allant dans ce sens et la France n’est ni la première ni la dernière dans ce domaine.

            Cordialement.


          • soi même 4 novembre 2013 20:18

            Êtes vous sur que le réel objectif est donc de réduire la pollution ?


            • smilodon smilodon 4 novembre 2013 20:51

              A part nourrir grassement 2 ou 3 ministres du gouvernement, je ne vois pas bien à quoi sert EELV !....... Sauf à pomper des sous à tout le monde !..... Si au moins payer plus pour respirer mieux pouvait détourner les nuages et nous rendre un air plus respirable !.... Un « air français », pourquoi pas ??!!.... A l’heure de la « mondialisation » en tous genres, EELV va « privatiser » l’air qu’on respire !!.... Merci pour nos poumons !..... Et nos « cerveaux », vous allez faire quoi pour eux !... Parce que nos « cerveaux »....Ils s’en posent des questions !.... EELV ???!!... Répondez-moi !...Adishatz.


              • Rincevent Rincevent 4 novembre 2013 21:11

                Outre les conditions d’attribution de ce système, le fond du problème est bien la délocalisation générale avec ses aller-retours générateurs de pollution, de routes esquintées et d’accidents. L’élevage intensif des porcs en Bretagne expédiés en Allemagne pour y être abattus par des Polonais payés 4,50 €/heure puis rapatriés est emblématique.

                Ce type d’agriculture est suicidaire, surtout pour ceux qui la pratiquent, certains ont commencé à le comprendre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4941


                • yt75 5 novembre 2013 00:52

                  Cette taxe est clairement une sorte de prototype de la maladie de la sur-complexité :

                  « Comme si tout cela ne suffisait pas, il faut enfin installer les équipements qui permettront de collecter l’écotaxe. Une architecture là encore extrêmement complexe, puisqu’il s’agit de hisser 176 portiques de contrôle aux points stratégiques du réseau (coût  : entre 0,5 et 1 million d’euros pièce), de poser un demi-million de boîtiers dans les camions (caution à verser égale à deux mois d’écotaxe) et de mettre en place une puissante infrastructure informatique et de télécommunications. Après appel d’offres gagné par l’italien Autostrade – puis annulé par le tribunal administratif avant d’être validé en juillet 2011 par le Conseil d’Etat –, sa filiale nouvellement créée, Ecomouv’, signe enfin avec l’Etat, en octobre 2011, un contrat de quelque… 5.000 pages  ! » (article les echos)

                  Et d’autre part qualifier en permanence ces taxes d’« écologiques », n’est certainement pas la meilleure manière de communiquer l’étendue et urgence du problème ... : http://blogs.mediapart.fr/blog/yt75/030713/transition-energetique

                  (c’est à dire le fait que même si l’on préfère la valse des étiquettes financières, la crise est surtout un monstrueux choc pétrolier qui ne fait hélas que commencer).


                  • jef88 jef88 5 novembre 2013 11:45

                    Le PPP c’est le retour des fermiers généraux !
                    Vive le roi ! ! !
                    2ème degré ........


                    • ETTORE ETTORE 5 novembre 2013 13:12

                      N’existe-t -il pas une « taxe l’essieu » pour certains véhicules ?

                      pourquoi ne pas avoir cherché directement dans ce sens là ?
                      Quant à ce qui en est du transbahutage des marchandises Bretonnes vers la Teutonie, elle à pour résultat en cours, de vouloir faire de l’Alsace, la future Bretagne en terme d’élevage de volaille et autres animaux « fabriqués » pour devenir ce fameux « minerai de viande »
                      Tant qu’à faire autant se rapprocher du plombier polonais, surtout si c’est chez notre voisin, où il est encore moins bien payé que chez nous.

                      • Gasty Gasty 5 novembre 2013 14:11

                        Le sujet est bien expliqué, merci.


                        • kitamissa kitamissa 5 novembre 2013 15:02

                          Réduire la pollution ? mon oeil !! favoriser le ferroutage , ah oui, avec les grèves à répétitions de la SNCF ?


                          Et le train ? il livre les clients ensuite ? ça en faire des kms de rails supplémentaires, une voie SNCF devant chaque maison et immeubles !! 

                          Le Grenelle de l’environnement !!! je rigole ...dans d’autres pays, on construit des centrale électriques alimentées par du charbon !!

                          Il est question de re-ouvrir des mines !! 

                          Dans l’ex-Urss, des sous-marins nucléaires hors d’usage pourrissent dans des ports et contaminent les eaux vu qu’on ne sait pas quoi faire du coeur radioactif !! 

                          • kitamissa kitamissa 5 novembre 2013 15:06

                            Les directives Européennes comment à nous emmerder sérieusement, vivement 2017 que l’on sorte de ces diktats imposés par des technocrates qui ne savent rien de la vie réelles sur le terrain !! 

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