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Elargissement du prêt à taux 0 : un crédit « écolo » refusé par le Sénat

Avec la vogue du développement durable et la médiatisation du Grenelle de l’Environnement, on avait presque cru au prêt à taux O écolo, un crédit immobilier destiné aux installations en rapport avec le développement durable. Mais, selon Philippe Marini, ce prêt à taux 0 fait appel à des normes du Grenelle 2 qui n’ont pas encore été adoptées au Conseil des Ministres. 

Le prêt à taux 0 écolo : un crédit « vert »

L’idée était pourtant bonne : un crédit immobilier à taux 0 destiné à tous les propriétaires, sans conditions de ressources (mais plafonné à 300 000 €) pour des travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements (économies d’énergie) : rénovation de toiture, isolation thermique, géothermie, panneau solaire, changements de fenêtres et installation d’une chaudière écologique par exemple. Ce crédit à taux 0, tout comme le rachat de crédits et le micro crédit, fait partie des solutions financières visant à faciliter la vie des ménages modestes. Le crédit est remboursé sur 7 à 8 ans. Le but est, pour les détenteurs de ce crédit, de rénover leur habitation en ne faisant intervenir les artisans qu’une seule fois. Il avait pour but d’être cumulable avec le prêt à taux 0 déjà en place, destiné aux acheteurs d’un premier logement à les aider financièrement dans leur acquisition. Ce prêt à taux 0 se veut écolo dans la mesure où le secteur du bâtiment représente près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.

Le prêt à taux 0 : un crédit possible dans le futur, mais pas dans l’immédiat

La mesure, proposée par le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo a été examinée fin octobre par le Parlement dans le projet de Loi de finance pour 2009. Elle devait être applicable dès 2009, jusqu’en 2014. Mais finalement, ce crédit pourtant attendu ne sera finalement pas élargi aux travaux visant l’amélioration thermique des logements anciens. Un amendement déposé par le sénateur UMP Philippe Marini et proposant cette suppression a été adopté le 9 décembre par le Sénat. Raison invoquée : le prêt à taux 0 écolo résulte d’un appareillage « particulièrement complexe faisant référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu’elles résulteront des décrets d’applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres », dit l’article de Diagnostic Expertise Mais que les écolos se rassurent : si ce PTZ élargi a été refusé, le texte avait été lui adopté par l‘Assemblée Nationale lors du projet Loi de Finance 2009. Reste donc à écrire un texte qui contenterait le Sénat comme l’Assemblée Nationale pour que les Français puissent profiter de ce crédit.


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9 réactions à cet article    


  • Jason Jason 30 décembre 2008 13:56

    Le Sénat parle d’un appareillage " particulièrement complexe faisant référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu’elles résulteront des décrets d’applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres."

    Vous pensez bien que la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui entretient une liaison permanente avec le Sénat, va prendre son temps pour étoffer les factures à venir via normes interposées, et le tour est joué. Maintenant, pour se voiler la face, on invoque une question technique, juridique, procédurale, que sais-je encore. La FFB interviendrait auprès des pouvoirs publics dans les prises de décision qui ont une incidence sur le marché des entreprises et les conditions d’ exercice de la profession.

    Bien représentée au Sénat :
     Mme Nicole VICTOR-BELIN, Directrice des affaires législatives et parlementaires de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)--- Source : site internet.

    En plus, taux zéro ? Mais vous ne pensez pas faire concurrence aux banques qui ont tant souffert ces temps derniers ? Ah, non alors !

    Ne comptez pas sur le Sénat pour faire avancer l’écologie, ni pour déplaire aux puissantes associations, ordres, etc.. Il est trop occupé à sa petite cuisine électorale et à la défense du pré carré de ses grands électeurs. Sans oublier la gestion de sa "cagnotte spéciale" qui avoisine le milliard d’Euros, comme l’a expliqué M. Larché président dudit Sénat avec force circonlocutions, à la télévision récemment

    Solution : fermer le Sénat dont les membres sont élus au suffrage indirect, ce qui permet les pires "accords électoraux", pour ne pas dire plus...


    • caramico 30 décembre 2008 14:00

      Tous ces vieux cons de sénateurs s’en tapent du crédit à taux 0.
      S’ils ont besoin d’un crédit pour leur piaule, ce dont je doute, car ils ne doivent pas payer bien cher les travaux fait chez eux, avec tous les entrepreneurs compatissants qui se battent pour leur être agréable, il y a tout ce qu’il faut dans les avantages en nature qu’ils se sont concocté : le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière.
      Somnolez, braves gens, on veille sur vous !


      • Fergus fergus 30 décembre 2008 16:12

        Tel qu’il est envisagé, le crédit vert à taux zéro est quand même un trompe l’oeil dans la ligne des initiatives sarkozystes. Il ne serait en effet accordé qu’aux emprunteurs décidés à entreprendre un ensemble de coûteux travaux visant par exemple à isoler leur maison ou leur appartement. Qu’un quidam modeste veuille, par manque de moyens, limiter son effort à la pose d’un double vitrage sur son salon et le crédit lui serait refusé. A l’arrivée, c’est une fois encore les Français les plus modestes qui seraient exclus du dispositif. Encore bravo à l’artiste de l’Elysée !


        • foufouille foufouille 30 décembre 2008 16:38

          le credit ecolo, ca va faire comme le credit d’impot pour les poeles flamme verte.
          on multiplie le prix par deux......


          • Fergus fergus 30 décembre 2008 16:56

            C’est également l’effet pervers que l’on a pu constater (et que l’on constate encore) avec la TVA à 5,5% : de nombreux artisans (notamment dans les grandes villes où ils ne craignent pas le bouche à oreille) n’acceptent une commande qu’à la condition expresse de fournir eux-mêmes le matériel nécessaire, facturé lui aussi à 5,5%. Ces artisans oublient simplement de préciser qu’ils se goinfrent dessus et que ce même matériel acheté en supermarché du bricolage à un taux de 19,6% aurait à l’arrivée coûté beaucoup moins cher au client malgré sa TVA nettement plus élevée ! 


          • foufouille foufouille 30 décembre 2008 17:23

            et si tu compte le prix de la pose obligatoire pour le credit d’impot, tu gagne rien.......
            vaut mieux acheter le poele en direct et se demerder


          • anny paule 30 décembre 2008 17:11

            Peut-être que certains croyaient encore au père Noël ?
            Non, mais, vous n’y pensez pas, si les ménages modestes pouvaient obtenir certains privilèges, ils seraient moins obligés de compter, ils auraient moins le nez dans le guidon... ils pourraient réfléchir, et commencer à contester !!! Vous voulez rire, en Sarkozie, ça, jamais !


            • Jason Jason 30 décembre 2008 18:45

              Ah oui, le prêt à taux zéro ! Quelle cochonnerie !

              Je viens de tomber cet après midi, dans une salle d’attente, sur le dernier numéro d’un magazine, "Le Particulier" (N° 1032, janv. 2009, p. 57) dans lequel il est question de l’amortissement des coûts de différents travaux d’économie d’énergie. Cas de figure envisagé pour isolation de combles, de murs, changements de fenêtre, changement de chaudière, etc. Les sommes varient entre vingt-cinq mille Euros et trente mille Euros. Mais, tenez-vous bien, l’amortissement varie, lui entre 25 et 65 ans. Par exemple, on vous propose allègrement de payer des mensualités de remboursement du prêt de deux-cent cinquante Euros pour économiser quarante-deux Euros sur votre facture mensuelle de chauffage. C’est génial !

              En comparaison avec l’industrie, savez-vous comment on amortit certaines machines dans la plasturgie ? Sur cinq ans !

              Je propose aux savants comptables du gouvernement qui vantent ce genre de prêts d’amortir sur deux-cents ans, pourquoi pas, pendant qu’on y est ?

              Rarement l’Etat a atteint un tel degré de crétinerie.


              • xchatela 12 janvier 2009 22:46

                Il me semble que le plafond est de 30 000 € et non pas de 300 000 € comme c’est écrit dans l’article. 

                Une bonne affaire pour les artisans !

                Je suis d’accord avec l’un des commentaires qui disait que pour l’écologie, mieux valait se débrouiller tout seul : les montants (parfois "gonflés") des professionnel sont exorbitants et la vague verte y est pour quelque chose.
                Même si la comparaison est un peu difficile J’ai payé une installation de pompe à chaleur plus de 7000 Euros (2 fois 3 KW air / air il y a 6 ans) c’est vrai avec un crédit d’impôts (environ 40 % de mémoire) alors qu’un amis bricoleur a installé 3 KW du même système pour moins de 500 € cette année ! 


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