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Accueil du site > Actualités > Environnement > Kokopelli : l’association poursuivie en justice pour concurrence (...)

Kokopelli : l’association poursuivie en justice pour concurrence déloyale

C’est le premier acte de la lutte entre la biodiversité et la standardisation des semences qui va se jouer devant le Tribunal de grande instance de Nancy consécutivement à l’action en justice menée par le grainetier Baumaux de Meurthe-et-Moselle pour « concurrence déloyale ». Un acte qui est l’aboutissement d’une situation devenue juridiquement intenable pour ceux qui, dans un cadre associatif, ont rassemblé une des plus extraordinaires collections de semences.

Quel est le cadre juridique en matière de semences ?

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Biodiversité.
Graines de tomates anciennes. Crédit : Olivier FRIGOUT

Toute semence, pour être commercialisée ou même échangée, doit être inscrite au catalogue officiel. L’inscription au catalogue, qui a un coût allant de 250 à plusieurs milliers d’euros, est conditionnée par la stabilité morphologique dans l’espace et dans le temps de la variété.

En d’autres termes, elle doit garder les mêmes caractéristiques morphologiques quels que soient le terroir et les données météorologiques, année après année. Cette « qualité » n’étant reconnue qu’après de longs et coûteux tests, seuls les industriels ont les moyens financiers d’inscrire leurs variétés au catalogue. Une qualité que bon nombre de semences anciennes - celles justement que propose l’association Kokopelli - ne possèdent pas et pour cause, c’est justement leur variabilité qui en fait tout l’intérêt.

En effet, ces variétés paysannes offrent un phénotype (1) différent selon leur environnement. Elles n’ont donc pas leur place dans ce catalogue. Pourtant, cette caractéristique, propre à toute espèce, permet de diminuer les intrants (2) plutôt que d’augmenter à outrance les rendements, et leur offre une résistance globale aux maladies qu’elles tolèrent grâce à leur adaptation à leur terroir. Elles sont de ce fait idéales pour des transformations artisanales plutôt qu’industrielles, et développent des avantages qualitatifs plus que quantitatifs.

Face à cette impasse juridique, l’association incriminée a cherché dans son statut une solution alternative lui permettant de développer une banque de semences tout en échappant à une réglementation nettement favorable à l’industrie agroalimentaire. Forte de plus de 2000 semences disponibles, dont beaucoup sont anciennes et d’un réseau de producteurs français couplé à des réseaux internationaux, l’association Kokopelli est devenue la bête noire des semenciers et autres grainetiers.

S’appuyant sur les certificats d’obtention végétale (COV) qui assurent à l’obtenteur de la nouvelle variété un monopole de commercialisation pour une période donnée d’une part, et d’autre part sur le fait qu’ils ne fournissent que des hybrides F1 (3), les industriels ont cadenassé les paysans qui n’ont d’autre choix que d’acheter pour chaque saison leurs semences. Des semences qui nécessitent l’emploi de nombreux agents phytosanitaires, développés par des filiales des mêmes groupes.

Et malgré l’arsenal réglementaire mis en place, ils refusent une concurrence contre laquelle ils sont démunis. En effet, contraints par un système mis en place pour leur donner le monopole du marché, ils sont dans l’impossibilité de diversifier leur offre et de reconquérir le marché du jardinage amateur. Sans compter que certains paysans, las d’être sous le joug des industriels, sont entrés en résistance. Ils réclament le droit de ressemer leur récolte, le droit d’échanger des semences, l’accès aux ressources phytogénétiques et refusent l’appropriation du vivant par le biais des brevets. Et c’est probablement là que le grainetier Baumaux va tenter de mettre le doigt, puisque Kokopelli appelle désormais à la désobéissance civile.

L’association attend aujourd’hui le procès de pied ferme. Il est pour ses membres l’occasion de mettre sur la place publique le hold-up réussi par les industriels sur les semences. Mais les pouvoirs publics seront-ils sensibles à leur cause ? La question est là. L’enjeu est plus grand qu’il n’y paraît, car c’est toute une vision de l’agriculture qui est concernée. La biodiversité des variétés disponibles est le reflet de la diversité culinaire et nutritive, mais aussi et surtout le seul atout dont nous disposions pour éviter de perdre une espèce. Car, nous ne nous le rappellerons jamais assez, la pérennité passe par la diversité.

(1) phénotype : ensemble des caractères qui se manifestent visiblement chez un individu et qui expriment l’interaction de son génotype et de son milieu.

(2) intrants : éléments entrant dans la production d’un bien (en agriculture : engrais, pesticides, herbicides, fongicides, eau...)

Génotype : ensemble des facteurs héréditaires constitutionnels d’un individu ou d’une lignée.

(3) Les hybrides F1 sont le produit de la première génération d’un croisement entre deux variétés. Les générations suivantes (F2, F3...) perdent par dilution les gènes que la première génération exprime.

Sources : sciencesetnature.org - dossier : hold-up légal sur les semences.


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14 réactions à cet article    


  • alberto (---.---.196.172) 6 mars 2006 10:26

    Il est à craindre que la position des tribunaux soit la même que celle des pouvoirs publics qui est la même que celle des grands semenciers comme ce qui est en train de se passer dans le cas des OGM, ou les multinationales avacent à l’ombre du gouvernement français qui oeuvre depuis des années pour nous les imposer. Malheureusement je ne crois pas que le salut de la biodiversité sea défendu par les pouvoir publics français et je crois qu’il serait temps pour les associations françaises mais aussi européennes de se retrousser les manches pour défendre et aider Kokopelli !


    • colas (---.---.114.2) 6 mars 2006 13:15

      Ne caricaturons pas, ce n’est (hélas ?!) pas le combat du BON Kokopelli contre le MAUVAIS Baumaux, au grand dam de certains sans doute.

      Je précise d’emblée que ce conflit m’attriste, car il oppose les deux seuls semenciers auxquels j’achète depuis bien longtemps mes semences...

      Baumaux est un pionnier de la redécouverte de variétés anciennes, et biologiques, en France ; son action remonte à une époque où tout cela était beaucoup moins tendance qu’aujourd’hui. Il a choisi de diffuser ses semences en se pliant aux règles en vigueur dans un état de droit et trouve de ce fait un peu saumâtre qu’un autre distribue des produits identiques sans accepter de passer sous les fourches caudines de la légalité.

      De son côté Kokopelli estime qu’il lui est légitime de s’appuyer sur d’autres règles, qu’il trouve plutôt du côté de l’éthique : sauvegarde de la biodiversité, maintien d’un patrimoine.

      Légalité et légitimité s’opposent

      Pour moi, Baumaux a raison ici : 1) il existe d’autres moyens d’arriver à sauvegarder un patrimoine semencier, notamment par des réseaux d’échange de graines à l’image des Seeds savers américains par exemple 2) Baumaux subit une concurrence déloyale de Kokopelli, pouvant lui nuire considérablement 3) s’estimer fondé à agir en dehors de la légalité sur base de principes que l’on estime soi-même légitime contredit le principe fondateur de la république française, l’égalité en droit, et constitue la porte ouverte à des revendications de type communautaire dans beaucoup de domaines.

      C’est vraiment à regret que j’interviens ici pour prendre position, mais il serait trop confortable de rester simple spectateur.


    • Olivier FRIGOUT Olivier FRIGOUT 6 mars 2006 13:35

      CEs précision sont bienvenues et donne un éclairage d’autant plus dramatique à l’affaire. Il n’en reste pas moins vrai que la législation actuelle favorise l’uniformisation des semences agricoles, au profit de l’industrie agroalimentaire.

      Extrait du site internet du catalogue officiel, la phrase suivante est explicite : « Les variétés en demande d’inscription au Catalogue sont inscrites après avoir satisfait aux épreuves obligatoires Distinction-Homogénéité-Stabilité (DHS). » Ces épreuves sont impossibles à réussir pour les espèces « rustiques » dont la force est justement d’être non homogènes et « instables ». C’est le secret de leur adaptabilité au milieu... que non pas les variétés manipulées qui nécessitent tout un arsenal d’intrants pour pousser (et être homogènes et stables).

      C’est bien la question du maintien de la biodiversité des espèces potagères qui est en jeu, et la seule qui devrait être posée devant la justice. Mais Kokopelli pourrait être, au bout du compte (juridique) victime de son succès.


    • Coloquinte (---.---.22.232) 13 mars 2006 18:51

      Et la Commission Européenne veut restreindre le commerce des semences anciennes après avoir dilué le bio...


    • Onéma (---.---.217.146) 6 mars 2006 22:08

      Bravo pour cet excellent article qui soulève un problème fondamental : celui de la brevetisation (la privatisation) du vivant et des dérives que cela amène (perte de biodiversité, clonage, OGM, etc).

      Que cela soit des substances pharmaceutiques issues des plantes de la forêt amazonienne, des animaux ou des semences, je reste depuis toujours stupéfait devant le manque de réactions citoyennes devant cette privatisation de ce qui devrait être par définition inscrit au patrimoine commun de l’humanité.

      Toutefois en ce qui concerne l’association Kokopelli, une visite sur leur site (http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=57) nous informe que le procès à déjà eu lieu le 9/12/2005 et que la justice a donné raison au « méchant » Baumaux condamnant l’association à verser la somme de 50 000 € en réparation du préjudice. Il n’est pas dit qu’il y ait un appel en cours.

      Au moins 2 attendus du verdict me semblent à prendre en considération avant de crier au scandale :

      1/« l’excuse selon laquelle cette association vient défendre un patrimoine de graines oublié n’est en rien fondée. En effet même si d’anciennes variétés potagères ne sont plus proposées à la vente car la demande par la clientèle professionnelle ou amateur est inexistant, ces variétés n’en sont pas pour autant menacées de disparition mais précieusement conservées dans des centres de ressources génétiques ».

      2/ « Qu’elle fourni à des jardiniers amateurs des plantes susceptibles de se développer sur un continent qui n’est pas le leur sans aucun contrôle des autorités nationales. »

      Il existe effectivement de nombreux conservatoires génétiques botaniques et je ne pense pas que les semences anciennes soient menacées de disparition. Les scientifiques sont bien conscients de l’intérêt de ces gènes pour régénérer les variétés commerciales.

      Par ailleurs, l’introduction en France de plantes exotiques peut constituer un désastre écologique si les conséquences n’ont pas été étudiées. On peut citer plusieurs exemples plus ou moins récents : l’élodée du Canada, la collerpa taxifollia, la jussie, la renouée du japon.

      La perte de biodiversité due à ces introductions se révèle dans certains milieux naturels (plus riches que les terres cultivées auxquelles sont destinées les semences brevetées) catastrophique.


      • Olivier FRIGOUT Olivier FRIGOUT 7 mars 2006 08:22

        Bonjour,

        J’ai beau passer au crible le site de kokopelli, je ne trouve, à la date du 9 décembre 2005, qu’une assignation au tribunal et non un jugement... et les attendus et conclusions de la partie adverse de l’association. En d’autres termes, il s’agit des « réclamations » de Baumaux auprès du tribunal et en aucun cas des conclusions de la justice.

        En ce qui concerne les risques liés à l’usage sans contrôle de semences sur un terroir qui ne lui est pas associé, il ne faut pas le négliger... comme le font la plupart des semenciers, notamment en proposant des organismes génétiquement modifiés dont la plupart (ce qui jette l’opprobre sur cette technologie) sont susceptibles de propager dans le vivant les gènes que l’on a introduit.

        Kokopelli est victime de son succès, je le répète, et en partie parce que sa diffusion devient très importante et que dans ces conditions, sa structure associative devrait être renforcée. Ce qui reste inacceptable, c’est le fait que si rien n’est fait pour remettre en cause les méthodes actuelles, à terme, de nombreuses variétés dont les qualités sont essentielles disparaîtront. Rien ne garantit que les collections « dans du papier de soie » seront entretenues ad vitam aeternam si elles n’ont d’autre intérêt que de faire plaisir à un collectionneur ou un labo public.

        Mais il est vrai que la « mondialisation », décriée par les altermondialistes, c’est aussi la mondialisation des variétés anciennes, avec le risque que représente l’introduction d’une semence sur un nouveau terroir. Il paraît donc indispensable, tout en légiférant sur la privatisation du vivant, d’encadrer les pratiques associatives qui importent des variétés étrangères.


      • AJMHC (---.---.49.250) 7 mars 2006 18:10

        L’association des jardiniers des monuments historiques soutient l’association Kokopelli contre le procès dont elle est l’objet.

        Le jardinier doit etre libre de choisir ses graines.

        L’ajmhc dénonce les pretextes et les pratiques de la société Baumaux.

        L’ajmhc invite et recommande à tous les jardiniers de se fournir chez des grainetiers serieux acceptant la libre concurrence.

        Signez la pétition « soutien à kokopelli »


        • colas (---.---.114.2) 8 mars 2006 09:21

          Je trouve assez paradoxal que les « alter/anti mondialistes » s’érigent ici en défenseurs du libéralisme le plus pur pour ce qui est de la circulation des graines : n’importe qui devrait pouvoir se procurer n’importe quelles graines n’importe où, au nom de la libre concurrence.

          N’oublions pas, comme le mentionne plus haut Onéma, les catastrophes environnementales que nous avons connues en matière de plantes invasives : la balsamine géante, l’élodée du Canada, l’élodée à feuilles étroites, le buddléia, la renouée du Japon pour ne citer que les plus célèbres cas.


          • alberto (---.---.73.248) 8 mars 2006 11:35

            Je pense que l’arrivée de plantes invasives sur notre continent nuisibles (?) à notre environnement est l’objet d’un autre débat qui ne concerne pas Kokopelli. Mais au fait : d’où viennent les tomates et les patates...et bien d’autres ?


          • Alex (---.---.180.65) 30 mars 2006 09:34

            Et presque toutes les autres !... Noisetier trimbalé au cours des pérégrinations de nos ancêtres il y a plus de 10000 ans ; coquelicot et bleuet ramenés de Mésopotamie avec le « blé » ; nombre considérable de fruits, légumes et fruitiers du Proche Orient ; etc. De toutes façons, la récente glaciation subit par la France (10000 ans) et l’impossibilité de recolonisation consécutive à partir des « refuges » d’Afrique du Nord / d’Espagne (Méditerannée et Pyrennées étant d’excellentes barrières) ; quasiment tout ce qui n’est pas chou ou apparenté ne peut être qu’une plante cultivée « importée »...


          • leplo (---.---.22.57) 10 février 2007 18:45

            Je ne vois pas en quoi il est paradoxal que les altermondialistes défendent le « liberalisme des graines ».

            Le droit de chacun à bénéficier d’un monde sans brevets ou propriété sur le vivant, a fortiori ce qui compose l’assiette, c’était le message de Nicolas Hulot et de nombreuses organisations écologistes dont fait partie Kokopelli. L’ensemble du patrimoine vivant n’appartient à personne, il est la propriété de tous, spécialement nos enfants et ceux qui viendront aprés eux.

            Et à ceux qui défendent le droit des multinationales au détriment du plus grand nombre, vous devez savoir que l’information circule de plus en plus et que ça va devenir invivable pour elles si elles ne prennent pas le changement de cap qui s’impose, à savoir la coexistence.

            Ne pas comprendre ces principes essentiels, c’est regrettable, défendre ses intérêts au détriment de tous, c’est criminel. Bravo à Kokopelli pour son engagement.


          • hortus24 (---.---.161.96) 8 mars 2006 10:34

            La ste Baumaux a qui je faisais confiance et qui avait défendu d’anciennes variétés a complètement viré de bord et l’on peut lire dans son catalogue un encart « contre publicité » (en rouge) ou elle juge ces variétés totalement dépassées et incite ses clients à se fournir en graines des nouvelles obtentions. ex de nouveaux F1 : F1 Beorange : 8 euros les 10 graines F1 Jelona : 6,5 euros les 10 graines F1 Culina : 6 euros les 10 graines. Ce sont les + chères et sur leur photos est le petit cuistot qui signale des variétés savoureuses... Ce dont je me méfie, ayant été vraiment déçu par les affirmations gustatives de certaines variétés vantées comme délicieuses et qui n’étaient qu’eau et pépins. Aussi, j’ai décidé de ne plus faire confiance à ce semencier, d’une part pour son intransigeance, d’autres parts pour son changement d’attitude visant à nous faire acheter des « semences de laboratoire »


            • hortus24 (---.---.161.96) 8 mars 2006 10:34

              La ste Baumaux a qui je faisais confiance et qui avait défendu d’anciennes variétés a complètement viré de bord et l’on peut lire dans son catalogue un encart « contre publicité » (en rouge) ou elle juge ces variétés totalement dépassées et incite ses clients à se fournir en graines des nouvelles obtentions. ex de nouveaux F1 : F1 Beorange : 8 euros les 10 graines F1 Jelona : 6,5 euros les 10 graines F1 Culina : 6 euros les 10 graines. Ce sont les + chères et sur leur photos est le petit cuistot qui signale des variétés savoureuses... Ce dont je me méfie, ayant été vraiment déçu par les affirmations gustatives de certaines variétés vantées comme délicieuses et qui n’étaient qu’eau et pépins. Aussi, j’ai décidé de ne plus faire confiance à ce semencier, d’une part pour son intransigeance, d’autres parts pour son changement d’attitude visant à nous faire acheter des « semences de laboratoire »


              • MARESCHI Sauveur Gaëtan (---.---.96.9) 24 mars 2006 10:25

                Je suis présidant fondateur de l’Association Arborescence et Vie qui réalise l’implantation d’un Arboretum de 30 hectares dans un domaine de 60 hectares (domaine du Sarroudier Les Sausses 06910 LE MAS) avec en parallèle une production bio en fruits et légumes anciens dont les semences viendront de Kokopeli que nous soutenons avec nos petits moyens actuel, contre cette injustice et pour une libertée citoyenne et le respect du choix des Femmes et des Hommes dans notre démocracie. S’il nous est possible de vous apporté une aide quelconque nous somme a votre disposition. Merci de vous batre. Gaëtan

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