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Accueil du site > Actualités > Environnement > La loi d’amnistie profite aux faucheurs d’OGM

La loi d’amnistie profite aux faucheurs d’OGM

Le 31 octobre 2006, la Cour de cassation rejetait définitivement les volontés de poursuite de l’Etat français et de la firme Monsanto à l’encontre de faucheurs anti-OGM relaxés en application d’une loi fort décriée : la loi d’amnistie d’août 2002...

Le 7 juin 1997, des agriculteurs isérois, membre d’un collectif anti-OGM, décident avec près de trois cents autres manifestants et pour la première fois en France de faucher un champ de colza transgénique d’OGM provenant de la firme Monsanto.

Ces agriculteurs seront poursuivis et condamnés en première instance avant d’être relaxés par la Cour d’appel de Grenoble en novembre 2005. Pour ce faire, la Cour d’appel retiendra un motif quelque peu original : elle fondera son rejet des poursuites à l’encontre des prévenus sur l’application de la loi d’amnistie du 6 août 2002, en tant que cette dernière amnistie les différends issus de conflits du travail.

La Cour de cassation vient confirmer cette application de la loi d’amnistie par la Cour d’appel par sa décision du 31 octobre 2006.

Ainsi, il n’y a pas lieu de discuter sur le bien-fondé ou non de l’action entreprise par ces manifestants anti-OGM. La qualification de leur acte d’arrachage de ce champ, qu’il puisse être considéré comme un délit (violation et déprédation sur une propriété privée) ou un acte de sauvegarde (application abrupte du principe de précaution sur des organismes porteurs de risques pour la santé...) acceptable n’a plus lieu d’être, ces actes étant amnistiés. Cependant, si la Cour de cassation ne juge qu’en droit, c’est-à-dire en jugeant de l’adéquation des textes retenus par les juges de première instance pour former leur décision, la Cour d’appel, quant à elle, a jugé en fait, c’est-à-dire en qualifiant dans un premier temps les actes commis afin de leur appliquer une règlementation adéquate.

Et pour retenir l’application de la loi du 6 août 2002 en tant qu’elle amnistie les conflits du travail, la Cour d’appel a justifié les actes de ces agriculteurs membres de la Confédération paysanne par le droit syndical à défendre la santé et l’environnement. Et la Cour de cassation est venue implicitement valider cette qualification, créant ainsi, peut-être, une jurisprudence favorable aux anti-OGM...

Ainsi, une loi électoraliste (la loi d’amnistie étant une des première mesures prises par Jacques Chirac au lendemain de sa réélection) qui souleva de très vives réactions quand elle servit, une fois de plus, à protéger un élu , Guy Drut, en l’espèce, trouve-t-elle ici une justification aussi ironique que bienvenue.


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20 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 19 décembre 2006 11:15

    9 ans de procédures , on peut pas dire que la justice met le turbo quand il s’agit de santé publique !

    elle est beaucoup plus rapide quand il s’agit de faire des procés politiques à certains.

    Quoi qu’il en soit ,c’est une bonne nouvelle ,NON à la malbouffe !


    • La Taverne des Poètes 19 décembre 2006 11:26

      Comme vous dites Le chat. Et plus de 80 ans sans être encore parvenue à réhabiliter Guillaume Seznec innocent au regard de la loi, qui a été condamné sur de simples présomptions et sur des faits inventés par un inspecteur de police pourri qui d’ailleurs sera radié de la police puis fusillé à la libération pour ses autres crimes. smiley


    • seb (---.---.12.18) 19 décembre 2006 11:22

      Oh oh BRUXELLES attend toujours la signature du « pacte OGM » par le gouvernement français...

      Y’a quelqu’un dans ce gouvernement ??


      • T.B. T.B. 19 décembre 2006 13:07

        Il y a quelqu’un mais ils se planquent et c’est nous, les conrtibuables directs et indirects, qui allont devoir payer leurs silences criminels :

        http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-844692@51-844591,0.html


      • Battement d’elle (---.---.90.133) 19 décembre 2006 14:54

        Non... plus personne ! Ils battent la campagne pour se faire du blé !


      • castling (---.---.29.218) 19 décembre 2006 14:02

        pffffff quel embrouillamini. Incomprehensible d’utiliser une loi d’amnistie pour cette situation. Ce qui est effrayant c’est la jurisprudence que va causer cette decision : on va pouvoir couper de l’OGM en toute impunite, violer des proprietes prives, detruire le travail de certains, uniquement en justifiant par le sacro-saint principe de precaution. Bien vu. Maintenant prouvez moi que les OGM sont dangereuses si on ne peut les tester ???? A part un exemple sur des rats, il me semble que les anti OGM n’ont pas grand choses sous la main pour prouver la nocivite.

        Bah, on prendra du retard sur les autres pays deja bien en avance, c’est pas bien grave.

        Tiens la plante de mon voisin m’empoisonne l’air ambiant, elle a une drole de tete, c’est une OGM c’est sur. Je la coupe apres tout j’ai le droit.

        C’est pitoyable.

        Rem : @taverne. je vois vraiment pas le rapport avec Seznec, a part lancer une polemique qui n’a pas lieu d’etre sur cet article.


        • PJL38 (---.---.20.123) 19 décembre 2006 17:26

          l’enjeu n’est pas la nocivité ou non,mais la privatisation du monde par le dépot de brevets sur des semences qui jusqu’ici étaient en vente libre, si ça continue comme ça les semenciers vont créer des hybrides avec les principales variétés et les brevétiser, si bien qu’eles ne seront plus à la libre disposition comme cela a toujours été le cas jusqu’ici, l’autre enjeu c’est la réduction du nombre de variétés vivantes par les multinationales des semences. L’enjeu de la nocivité vient en dernier, mais avant il y a les fertilisations « croisées », après tout c’est aussi un enjeu de respect de l’autre, de la propriété privée, je ne vois pas pourquoi on aurait le droit de « polluer » mes plantations, que les OGM soient nocifs ou non. D’ou le rejet des expérimentations en grandeur nature, s’ils veulent expérimenter qu’ils le fassent en laboratoire, en espace fermé...


        • T.B. T.B. 19 décembre 2006 17:29

          Ce qui est pitoyable, Castling, c’est ton manque de curiosité afin de t’auto-informer (eh oui faut pas compter sur la télèche ou France-Infaux pour être correctement informé) sur les aspects très négatifs des cultures OGM :

          Nocif ou pas nocif pour la santé, il ne faut pas perdre de vue, que les récoltes issues d’OGM protégés par un brevet sur la propriété intellectuelle, ne sont pas réutilisables pour réencemencer l’année suivante, comme cela se pratique depuis que l’agriculture existe. Que deviendrait l’agriculture d’un pays, ayant investi dans la production d’OGM, dépendant donc des multinationales américaines, soumis à un embargo ? A l’évidence ce serait un énorme moyen de pression pour les États-Unis.

          Les grandes firmes de l’agrochimie, de la transformation, et de la distribution agricole (Monsanto, Bayers, Pioneer Hi Bred International, Syngenta, Novartis, Aventis, du Pont de Nemours, etc.), ont jusqu’ici un rôle croissant dans le contrôle et l’orientation de l’évolution du secteur agro-alimentaire et de la pharmacie dans les pays où les PGM sont cultivés sur des surfaces importantes (USA, Argentine, Brésil, Canada).

          Cela amène les chercheurs des pays en voie de développement, lors de certains sommets internationaux comme dans le cadre de l’AGAO (forum de coopération économique et commercial entre les États-Unis et l’Afrique sub-saharienne), à estimer que cela ne profitera pas à ceux qui en auraient le plus besoin (défaut de solvabilité des pays en voie de développement ou PeD). Les risques socio-économiques liés aux OGM sont dus aussi à la disparition de l’agriculture familiale, plus respectueuse des réseaux économiques locaux.

          Nocif ou pas nocif pour la santé, il ne faut pas perdre de vue non plus que la culture OGM implique des « dégâts collatéraux » dévastateurs et très difficilement réversibles :

          ARGENTINE, les conséquences du soja transgéniques, 2 novembre 2005 : Les professeurs M. Altieri (Université de Berkeley) et W. Pengue (Université de Buenos Aires) ont analysé les conséquences environnementales et socio-économiques de la culture du soja GM , en majorité modifié pour tolérer l’herbicide Roundup. L’extension des cultures de soja s’est faite au détriment des surfaces agricoles vivrières mais également des surfaces forestières. Elle a concentré la possession des terres et des revenus sur quelques personnes seulement, les petits agriculteurs ne pouvant s’adapter à ce marché. De plus, dans des conditions climatiques sèches, les rendements du soja transgénique furent moins élevés que ceux du soja conventionnel. Une érosion du sol, sa dégradation et la perte en nutriments du sol sont également dus à la monoculture du soja. Sur les surfaces de soja GM, le nombre d’application d’herbicides a été croissant, d’où l’apparition de tolérance chez les herbes adventices.

          Les principales surfaces cultivées en PGM (plantes génétiquement modifiées) en 2005 se trouvent :
          - aux États-Unis (49,8 millions d’hectares)
          - en Argentine (17,1 millions d’hectares)
          - au Brésil (9,4 millions d’hectares)
          - au Canada (5.8 millions d’hectares)
          - en Chine (3,3 millions d’hectares)
          - au Paraguay (1.8 millions d’hectares)


        • aurelien (---.---.228.248) 19 décembre 2006 14:18

          Prouvez moi que les OGM ne sont pas nocifs auquel cas j’accepterais peut etre de prendre le risque... il me semble bien que des entreprises ont bien baisés les citoyens... voir la cigarette... et bientot les telephones portables.... dans ces deux derniers cas, on savait ou on sait que c’est nocif mais on laisse courir histoire que les entreprises fassent du fric et par la suite, moyennant une mauvaise foi constante, on fait planer le doute quelques dizaines d’années (continuer les gains), pour finir par dire que oui, c’est nocif, que plein de gens en sont morts (et payer quelques dédommagements) et que pour supprimer cette merde, il va encore falloir payer !!!!

          Alors faire confiance à une énorme entreprise qui ment sur les résultats de ses essais et qui manque à ce point de transparence, c’est hors de question !! Nous ferions mieux de favoriser la recherche sur le purin d’ortie !!!


          • castling (---.---.29.218) 19 décembre 2006 14:47

            aurelien@

            oui je reitere ma question : prouve moi que cela est nocif.

            Je suis entierement d’accord avec ton dernier paragraphe. L’OGM doit se faire dans une totale transparence , c ’est l’evidence meme. Et c’est bien le probleme, pourquoi tout refuser, detruire, au lieu de reclamer des regles draconiennes dans ce genre de culture. Je sais qu’il est plus facile de s’en prendre a un agriculteur plutot qu’au legislateur, mais la solution se situe au niveau de ce dernier. Il me semble que sans regles claire sur les OGM on risque d’en avoir partout sans controle ( je me souviens vaguement d’une histoire de graines arrivee il y deux ans). Un collectif de scientifiques viennent de tirer la sonnette d’alarme dans le domaine des nano-technologies, reclamant une procedure qualite drastique dans les test et experimentations. C’est normal.

            Et c’est exactement la meme choses pour les OGM : quand on maitrise pas, tout du moins pas encore, il est evident que le maximum de precautions doit s’imposer. Seulement en France il est plus facile d’imposer le refus aveugle, et agressif pour n’avoir aucune avancee, le fauchage en est une preuve, votre agressivite dans votre commentaire en est une autre : vous refusez tout, point a la ligne. Seulement a la racine le sans comprendre (soit sans recherche serieuse) n’apporte qu’une seule chose : le rien.

            Salutations


            • mathieu (---.---.188.187) 19 décembre 2006 15:06

              Le plus drole dans cette histoire c’est qu’il y a de plus en plus de maladies touchant les humains et animaux du aux OGM, je suis tres satisfait par la stupidité suicidaire des humains


              • mathieu (---.---.188.187) 19 décembre 2006 15:18

                Pour mon Castling, je peut te prouver des consequences morbides des OGM, il y a deja des morts chez les animaux d’elevages et chez les humains, parcontre tu ne trouvera pas d’info officiels de la part de nos medias, il te faudra trouver la verité mon petit scarabé. Montre ton intelligence dans l’action au lieu de l’inaction.


                • aurelien (---.---.228.248) 19 décembre 2006 15:52

                  @castling Au début aussi il n’y avait aucun mort du à la cigarette...de plus, je ne vois pas l’interet de produire des OGM : on produit déjà trop, on est loin de connaitre les propriétés naturelles de toutes les plantes... commencons par utiliser les plantes qui existent déjà avant de vouloir produire des variétés artificielles...


                  • castling (---.---.29.218) 19 décembre 2006 16:02

                    pour mon mathieu. (ca fait tres nounou cette conversation). Je passe sur le ton paternel et ironique j’imagine que cela fait parti de l’argumentaire. Mais avec plaisir je ne cherche qu’a me renseigner donne moi des informations fiables sur des test d’OGM.  Je maintiens que avant de tout detruire il faut tester et re-tester sinon on va se retrouver inonder par des OGM illegales&douteuses car sans experience on aura une legislation d’encadrement bancale qui ne permetra pas de controler drastiquement ces cultures.

                    Ce faisant il ne me semble pas que cela en prennent le chemin en France. Et donc sans test, sans connaitre tous les tenants et aboutissants, il me parait difficile de faire barrage aux OGM (surtout les plus...perfides). Toi tu sais que certaines OGM sont deja en train de tuer. Surprenant tu me diras quand meme. Comment fais tu alors que le moindre champs en France n’atteint pas sa maturite (j’exagere mais c’est pour ilustrer mon propos) ?. En d’autres termes, comment peux tu etre sur que ce sont bien les OGM si il n’y a pas de tests anterieurs ?. Bref tout comme moi tu ne peux pas le dire d’une facon categorique. A moins que cela soit des OGM importes illegalement : je te renvois la balle sur le legislateur. A moins que cela soit des OGM qu’y n’ont pas ete suffisamment teste> je te renvois la balle sur le legislateur. Si tes exemples sont dans un pays autre, le probleme est le meme.

                    Je suis navre mais meme ton ton hautain ne me fera pas changer d’avis : le probleme ne sont pas les OGM en soit, le probleme et les regles qui regissent les OGM. 

                    Avant d’agir, il faut peut etre se servir de son intelligence effectivement. Salutations smiley


                    • castling (---.---.29.218) 19 décembre 2006 16:33

                      Aurelien@

                      Effectivement l’utilite des OGM est sans aucun doute encore peu clair. Mais bon a ce rythme la, on aurait rien decouvert. Certaines decouvertes ne s’appliquent que bien plus tard ( genre les travaux De broglie qui prennent toute leur dimensions avec le ....degroupage ADSL). Il est meme remis en question s’agissant du resultat grandeur nature en Inde : il est plus que mitige pour leur efficacite (et certains fermier sont meme pousse au suicide). Pour ma part, je pense que l’Inde a fait un choix trop precoce sur les OGM (annees 1970, je doute que les tests et legislation etaient performantes a l’epoque) malgre le fait qu’elle y etait poussee par les risques de famine. Il faut donc et je me repete, une legislation draconienne a ce niveau pour ne pas recommencer ce genres de choses. L’exemple de la cigarette est comprehensible mais inadequate : si en son temps la propagande faisait que l’on gardait sous silence les consequences pour des raisons mercantiles, nous sommes ici dans la problematique completement inverse : Tout le monde sait que les OGM peuvent s’averer potentiellement dangereuses, on nous l’a tellement rabache, que l’on ne peut meme plus l’etudier et par dessus le marche c’est maintenant cautionne par le judiciaire que de la faucher (bon j’exagere un brin).

                      Bref nous sommes dans l’exces inverse. Et le risque comme je le dis dans d’autre posts, c’est de se retrouver envahis par des OGM bien plus douteuses car sans appareil legislatif efficace sur ce domaine, c’est la porte ouverte. Et je ne suis pas sur que cela soit meilleur. La dessus je ne suis on ne peut plus d’accord avec toi sur l’utilisation des plantes deja existante. Mais cela n’empeche pas de faire des etudes en extra sur les OGM. dans un cadre evidemment completement controle.

                      Salutations smiley


                    • PJL38 (---.---.20.123) 19 décembre 2006 17:31

                      Et donc s’opposer aux expérimentations en plein champ et les limiter au laboratoire. Un autre problème c’est le respect de la loi. La loi dit qu’on ne doit pas accepter du tout de contamination par les OGM (0%)pourquoi n’applique-t’on pas la loi contre les multinationales et l’applique-t’on dans toute sa rigueur contre les faucheurs volontaire ? là encore deux poids deux mesures. Prenons un autre exemple la loi sur l’eau de 1992 si elle était appliquée l’eau de Bretagne ne serait pas imbuvable comme c’est le cas aujourd’hui.


                    • mathieu (---.---.188.187) 19 décembre 2006 16:35

                      il faut arreter de voir la France comme centre du Monde mon petit Castling. Je parle du monde et non pas de cette toute petite region ou ont parle français. Mon petit scarabée voie plus loin que ce bout de terre. Le Monde est vaste et je t’assure qu’il y a plus de 6 milliards d’humains et non pas 60 millions. Parmis certaines de ces regions il y a des morts du aux OGM il y a aussi des morts du a l’uranium appauvri, le rechauffement climatique et la disparition de plus de 80% des insectes sur la planete causes bcp de difficultés pour se nourrir a quelques milliards de personnes. Les OGM commencent a faire parler d’eux et c’est pas du tout positif. Le probleme des Français c’est que nous faisons trop dans l’Ethnocentrisme, comme le font les USA aussi a vrai dire.


                      • castling (---.---.29.218) 19 décembre 2006 17:52

                        Mon petit Mathieu bon je vais pas me repeter une nouvelle fois je crois que tu es un peu coince, tu ne comprends toujours pas. Les OGM ne sont pas le souci, c’est que l’on en fait dans un cadre legislatif&technique specifiquement cree pour cela. La remarque de PJL38 prends d’ailleurs tout son sens. Au lieu de prendre les autres de haut je t’invite toi aussi a parcourir le monde pour retenir les defauts afin que cela ne se reproduise plus, pour etre le plus informes possible sur les experimentations afin de creer la legislation la plus efficace possible. C’est un viel expat qui te le dis.

                        LOL

                        Salutations.  smiley


                        • Forest Ent Forest Ent 19 décembre 2006 19:50

                          Ce que je trouve personnellement scandaleux, c’est que des faucheurs ont été en prison, alors qu’ils ne font qu’un travail d’alerte sans intérêts personnels, alors que dans le même temps, les dirigeants de Monsanto, pris à vendre illégalement des OGM, n’ont écopé que d’une amende de 15 000 euros. N’y aurait-il pas là à nouveau deux poids et deux mesures ?

                          http://www.confederationpaysanne.fr/index.php?actualite_id=1010

                          "Les 2 directeurs du centre Monsanto de Trèbes ont été reconnus coupables le 13 décembre 2006 pour la vente de semences de soja polluées génétiquement, ce qu’ils connaissaient sciemment en 1999 - 2000. Ils ont été respectivement condamnés à 15 000 € d’amende.

                          Cette condamnation retient 4 infractions constituées qui sont : * Mise sur le marché d’OGM sans autorisation, * Publicité mensongère, * Tromperie sur la nature, la qualité d’une marchandise, * Vente de produits agricoles falsifiés ou corrompus."


                          • fabien P (---.---.43.244) 24 décembre 2006 11:38

                            les OGM n’ont aucun interet sauf de rapporter bcp de frics aux multinationales...et d’appauvrir puis de controler les pauvres paysans... si tu veux t’informer un peu , il faut lire...et puis l’homme jouent aux apprentis sorciers avec la nature...en se croyant surpuissant jusqu’au jour....ou l’homme sera plus... A mediter..

                            FP

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