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Accueil du site > Actualités > Environnement > La taxe carbone annulée !

La taxe carbone annulée !

Le conseil constitutionnel vient d’annuler la taxe carbone : elle « oubliait » trop les pollueurs industriels.

Enfin une bonne nouvelle ! Par les temps qui courent elles sont rares. La taxe carbone dont le principe, approuvé par l’UMP, les Verts et le MODEM, avait été majoritairement rejeté par les Français car il faisait payer les plus pauvres et épargnait les grands pollueurs industriels, vient d’être annulé par le conseil constitutionnel.
 
Voir le communiqué de l’AFP : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hANhEkY8_jQiXHMahZRduWA0VCSg
 
On peut se demander si, en plus des arguments avancés : centrales thermiques, raffineries, cimenteries...transports aériens et routiers de voyageurs étaient dispensés du nouvel impôt, l’échec du sommet de Copenhague n’y est pas pour quelque chose ?
 
Sarkozy et son gouvernement reçoivent un véritable camouflet et sont invités à revoir leur copie.
Moins réjouissant, le conseil constitutionnel a donné son feu vert à la suppression de la taxe professionnelle et à la fiscalisation des indemnités de sécurité sociale perçues par les accidentés du travail : on n’arrête pas le progrès social !
 
A trois mois des régionales, voilà qui va donner de l’élan aux forces contestant l’emprise de l’ultra libéralisme sur le pays, l’Europe et le monde. Nos régions doivent en être des remparts. Des lieux d’expérimentation de politiques sociales et environnementales audacieuses, en rupture avec la marchandisation galopante de la société qui va de pair avec la monarchisation du pouvoir.
 
Bonne fin d’année !
 
René Fredon

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17 réactions à cet article    


  • Armog 30 décembre 2009 10:38

    @l’auteur

    Tout d’abord, je suis impressionné de voir le mot communisme dans votre cv. Mais bon, ce n’est pas le sujet du jour.

    Profondément libéral, je reste humain. Et je dois bien avouer que je suis sincèrement d’accord avec vous. Cette taxe carbone, une fois de plus, ne « tapait » pas sur les bonnes personnes. Ce n’est pas compliqué de faire de l’écologie, et pour les libéraux de bien gagner sa vie.

    Taxer les plus pauvres et laisser Total et les autres détruire comme bon leur semble notre belle planète est une « connerie » sans nom. Je suis bien heureux qu’elle ait été rejetée.

    Encore une fois, ce gouvernement a prouvé son incompétence. Je mets les verts et le modem dans le même sac.


    • Bernie Bernie 30 décembre 2009 17:47

      Tout d’abord, je suis impressionné de voir le mot communisme dans votre cv. Mais bon, ce n’est pas le sujet du jour.

      Et ? vous même vous dites libéral, croyez bien que ce mot semble bien plus grossier. Pour preuve, vous ne pouvez vous empêchez de préciser que vous êtes humain... tout est dit.

      Pour le reste je suis d« accord que la taxe ne concernait aucunement les bonnes personnes, aucune contrainte aux entreprises polluantes. Hors ce sont bien elles qu’ils faut inciter en pénalisant leurs produits trop »carbonés", afin de les forcer à proposer des alternatives viables au consommateur.


    • resistance 30 décembre 2009 23:16

      Vous devriez examiner plus attentivement avant de juger... Parce que je vous signale que, pour le Modem en tout cas, s’il a apprécié le principe d’une taxe carbone, il a toujours critiqué les modalités d’application de celle-ci.


    • cathy30 cathy30 30 décembre 2009 12:15

      merci pour votre article Fredon
      Autrement plus explicite que celui de Fabien Robert. Tout est dit. On la joue sociale, (taxer que les ménages c’est vraiment injuste) et du coup la libéralisation passe mieux. ça y est la destruction du service public est en marche et elle arrive très vite. Chapeau, la manipulation est à son paroxisme.


      • Yena-Marre Yena-Marre 30 décembre 2009 12:18

        Bonjour,
        Ils sont méchants au conseil constitutionnel de gâcher les vacance de notre guide suprême


        • Voris 30 décembre 2009 12:19

          « Le conseil constitutionnel a donné son feu vert » : c’est tout-à-fait ça ! smiley


          • aberlainnard 30 décembre 2009 13:09

            "Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée …"

            "cette mesure aurait conduit à exonérer 93 % des émissions d’origine industrielle …"

            Combien de Français étaient-ils clairement informés de ces exemptions à ce point massives au profit des grands pollueurs industriels au détriment des simples citoyens ?

            Qu’ont fait les « journalistes professionnels » pour informer largement les citoyens sur cette réalité et pourquoi ne l’ont-ils pas fait avant que le Conseil Constitutionnel ne rende son avis ?

            Comment exercer notre rôle de citoyens quand nous sommes aussi mal informés ?

            Heureusement que le Conseil Constitutionnel a joué pleinement son rôle sur ce coup là ! .

             

             


            • Serge Serge 30 décembre 2009 14:34

              En plus de la glycérine pour que le « suppositoire » passe mieux la majorité ( UMP et centristes ) du Sénat a relooké « taxe carbone » ( çà « puait » trop l’impôt ! ) en « contribution carbone. » Quelle audace,quelle révolution !!!
              Un grand merci à tous ces Sénateurs qui par leur extraordinaire courage linguistique ont contribué au respect de l’égalité des français face à l’impôt et à la défense du pouvoir d’achat de « la France d’en bas » dont on sait à quel point c’est le souci permanent de Sarkozy !!!


            • patroc 30 décembre 2009 14:43

               Cette taxe carbone, c’est du gros pipeau, une taxe de plus qui, écologiquement ne sert à rien :
               1- En septembre/octobre ont été signés les contrats pour la production mondiale pétrolière pour 2010, où il est annoncé que les puits de pétrole de tous les pays producteurs vont augmenter leur rendements pour les pays en croissance (chine, inde, brésil, etc..).. Production mondiale quotidienne de barils en hausse donc par rapport à 2009.. Et l’écologie dans le bizness, c’est où ?..
               2- En novembre, Copenhague, grosse tartufferie où tous les dirigeants (Sarko compris) savaient qu’il ne se passerait rien vu que les contrats étaient déjà signés pour une augmentation du CO2 mondial !.. Il ne s’est rien passé bien sûr !..
               3 - Pourquoi payer pour un truc inutile tout en sachant que de toute manière, les émissions de carbone seront en augmentation en 2010 au niveau planétaire ?..
               


              • jymb 30 décembre 2009 15:12

                Une bonne nouvelle. Voilà qui est extraordinaire et vaut la peine d’être souligné. Même si cela ne dure que 20 jours ( le temps de pondre un nouvel impôt, probablement en pire)


                • Voris 30 décembre 2009 15:54

                  Un camouflet pour le mouflet,
                  Une claque dans sa tête à claques !
                  Projet taxe carbone carbonisé !


                  • jean-michel Bélouve jean-michel Bélouve 30 décembre 2009 18:27

                    Si la taxe carbone a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, c’est parce que cette loi n’était pas digne d’un état de droit ! Des inégalités criantes devant l’impôt entre les entreprises en concurrence, entre les citoyens, une inadéquation complète avec l’objectif annoncé : réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil a blackboulé un texte bâti au mépris du respect de l’esprit du droit.


                    • aye 30 décembre 2009 18:50

                      il faut attendre les avis du conseil constitutionnel pour être informé sur une loi . incroyable !

                      insupportable toute cette désinformation des médias à la solde de l’empereur.
                      il faut une révolution !!!


                      • bigoudi7 30 décembre 2009 19:30

                        Bien vue cette suppression d’une nouvelle gabelle pour les manants ! @ aye s’il faut une révolution c’est une nouvelle révolution industrielle avec beaucoup d’emploi dans chaque pays au détriment de nations esclavagistes et de transports insensés.Une révolution ou on coupe des têtes et viole des femmes n’a jamais amené de remèdes ;laisse ces fantasmes à besancenot !


                        • furio furio 30 décembre 2009 21:38

                          Quelle clique que cette racaille sarkignolesque !! Des bons à rien mis en place par 53% de neus-neus !!


                          • Dominique TONIN dume 31 décembre 2009 10:31

                            C’est PARFAIT, les français prennent conscience, avec stupeur, que malgré les discours sécurisants, on continue à les prendre pour des cons, j’ajouterais, gros cons ! Ns le savions, SARKO avait acheté une grosse partie de la presse, que je qualifierais de « collabo ». Effectivement aucun d’entre eux ne ns a prévenu de la face cachée de l’iceberg qui exemptait autant d’industries polluantes ! Bravo, les baveux inféodés ! Certains ne devraient pas tarder à se retrouver, la boule à zéro sur la place publique ! Fort de ttes ces expériences malheureuses, le citoyen va-t-il changer sa manière de voter ? Je le crois. Mais encore faudrait-il qu’il ait autre chose que les partis politiques en lice actuellement à se mettre sous la dent !
                            Certains y ont pensé, y ont travaillé dur, et ont la prétention de pouvoir proposer au peuple français une véritable alternative, une rupture, ss vouloir imiter qq’un défavorablement connu !
                            Je fais partie de ces gens là, qui aimeraient apporter du nouveau sur la place publique qqchose de réfléchi et qui pourrait marcher, à condition que les français arrêtent de voter pour des politicards/cumulards professionnels !
                            Tapez : www.peuplefrancais.fr adhérez et faites passer autour de vous.


                            • Fredon 31 décembre 2009 12:44

                              @Jean-Michel Belouve

                              Je ne sais pas si le conseil constitutionnel a pris une décision strictement juridique : le non respect du droit à propos d’une taxe à ce point inégalitaire ou s’il a pris en compte le contexte politique plus général de l’inefficacité d’une telle mesure, donc de son impopularité ?
                              Je penche pour la deuxième hypothèse tout en sachant que les membres du conseil constitutionnel diront qu’ils ne se placent que sur le plan juridique.
                              Le bouclier fiscal qui permet des dégrèvements scandaleux aux plus riches ferait-il partie des dispositions « égalitaires » ? La fiscalisation des indemnités de sécurité sociale versées aux accidentés du travail n’est-elle pas aussi choquante parce que particulièrement inégalitaire ? L’Etat reprend d’une main une partie des compensations sociales perçues alors que ces personnes ont un gros manque à gagner qui peut durer longtemps !
                              On pourrait multiplier à l’infini ou presque les exemples d’atteintes à l’équité sociale, à la dignité des personnes « du bas de l’échelle sociale », de plus en plus nombreuses avec de moins en moins de revenus.
                              Pour revenir à la taxe carbon..isée, je constate que les formations, outre l’UMP, qui en avaient défendu le principe tout en critiquant les modalités : le MODEM et les Verts, en rajouteraient même une couche en suggérant au gouvernement de généraliser la taxe et d’en doubler le montant, en y incluant la consommation d’électricité ! Le PS qui avait saisi le conseil constitutionnel revendiquait « un dispositif juste et efficace ».
                              Seuls le PCF et le PG, représentés au parlement, sont hostiles à toute taxe carbone supplémentaire. Cette taxe doit surtout être payée par les consommateurs de carburants qui n’ont le plus souvent pas le choix. Or la TIPP (2/3 du prix de l’essence) payés par eux, est encaissée par l’Etat et ne sert que très peu à la réduction des pollutions émises par les véhicules, elle n’a guère eu d’incidence dissuasive sur la demande de carburant.
                              On ne réussira pas, de mon point de vue, à concilier gestion sociale et développement écologiquement compatible avec le système capitaliste, pollueur historique, ou tout autre système productiviste.
                              De même il va bien falloir se résoudre à reconsidérer la question de l’incidence du CO2 émis par l’homme sur le climat, sur laquelle il n’y a aucun consensus scientifique malgré l’éteignoir qu’une certaine pensée unique a tenté de mettre sur le sujet.
                              Cela n’affaiblit en rien la nécessité de s’attaquer à toutes les pollutions qui envahissent notre quotidien, menacent les espèces vivantes et la santé publique.
                              Autrement dit repenser les conditions de la production, la finalité de l’économie, la place des hommes et leurs droits dans les entreprises, la définition des biens communs non marchands, la maîtrise publique du crédit et des banques...parmi bien d’autres problématiques.
                              Il y a beaucoup de grain à moudre pour le débat citoyen.

                              René Fredon

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