Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Environnement > Le bio recule quand les consciences politiques avancent

Le bio recule quand les consciences politiques avancent

Au lieu de se porter précipitamment et hypocritement au chevet du bio, les candidats à la présidentielle feraient mieux de verser une larme sur son cercueil...

Passée somme toute totalement inaperçue, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 (ainsi que le décret-loi du 1er juillet 2006) porte en son sein un article qui assène un coup fatal à l’agriculture biologique. Un paysagiste-formateur, adepte de solutions biologiques, vient d’en faire amèrement les frais, ayant subi une perquisition avec saisie de documents à son domicile, ainsi que la signification d’une interdiction d’enseigner.

Son crime ? S’être fait le dangereux prosélyte du purin d’ortie pour traiter les pucerons...

Cette fort malheureuse mésaventure pourrait prêter à sourire par son caractère typiquement ubuesque, si la lecture de cette loi ne montrait les possibles ravages que son article L. 253-1 laissait présager :

« Sont interdites la mise sur le marché, l’utilisation et la détention par l’utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.

« L’utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions autres que celles prévues dans la décision d’autorisation est interdite.

« II. - Au sens du présent chapitre, on entend par :

« 1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur final, destinés à :

« a) protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action

« b) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s’agit pas de substances nutritives

« c) assurer la conservation des produits végétaux, à l’exception des substances et produits faisant l’objet d’une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs

« d) détruire les végétaux indésirables

« e) détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux

« 2° Mise sur le marché : toute remise à titre onéreux ou gratuit autre qu’une remise pour stockage et expédition consécutive en dehors du territoire de la Communauté européenne. L’importation d’un produit phytopharmaceutique constitue une mise sur le marché.

« III. - Un produit phytopharmaceutique dont la mise sur le marché au sens du 2° du II est soumise à autorisation et ne bénéficiant pas d’une telle autorisation sur le territoire français peut y être produit, stocké et peut circuler dans la mesure où ce produit est autorisé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.

« IV. - Les dispositions du présent chapitre s’appliquent également aux adjuvants vendus seuls ou en mélange et destinés à améliorer les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. »

Cet article est complété par les dispositions pénales suivantes (article L 253-17 du Code rural) :

« I. - Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende :
1º le fait de mettre sur le marché un produit défini à l’article L. 253-1 sans bénéficier d’une autorisation ou le fait de ne pas avoir fait une nouvelle demande d’autorisation en cas de changement dans la composition physique, chimique ou biologique du produit
2º le fait de mentionner dans toute publicité ou toute recommandation pour un produit visé à l’article L. 253-1 des conditions d’emploi ne figurant pas dans l’autorisation de mise sur le marché de ce produit
3º le fait de ne pas faire figurer les mentions d’étiquetage prévues à l’article L. 253-6
4º le fait de faire la publicité ou de recommander l’utilisation d’un produit défini à l’article L. 253-1 ne bénéficiant pas d’une autorisation. »

Ainsi, tout produit naturel, transformé ou non, pouvant apporter une aide sanitaire ou productive à l’exploitation de cycles biologiques, est interdit dans sa détention, son utilisation, sa commercialisation, ou simplement sa promotion, s’il n’est préalablement pourvu d’une autorisation de mise sur le marché, c’est-à-dire s’il n’est passé par un processus d’homologation, de mise en conformité et de respect de règles sanitaires lourdes et coûteuses.

Finis donc les remèdes de grand-mère, les astuces de jardinier ou les pratiques ancestrales des paysans ! Les agriculteurs bio devront même épandre sur leurs cultures des produits issus de l’industrie, à défaut d’obtenir des autorisations de mise sur le marché pour leurs fertilisants naturels.

Pour pouvoir utiliser - ou simplement dire à une tierce personne que l’utilisation de - l’eau de cuisson de tel légume est bénéfique dans la lutte contre tel insecte nuisible, il faudra s’assurer que ladite eau de cuisson a bien été testée et homologuée par un laboratoire accrédité (ledit laboratoire recommandera-t-il aussi le type de casserole et le temps de cuisson nécessaire, voire le PH de l’eau utilisée ?)

Dorénavant, seuls les produits traitants issus de l’industrie chimique pourront être utilisés, et les jardiniers du dimanche devront certainement se cacher pour réaliser leur compost sous peine d’être dénoncés et condamnés à de lourdes amendes...

Reste d’autres produits biologiques, qui ne sont pas encore tombés sous les coups de boutoir du lobbying des grands laboratoires : tout ce qui touche à la « pharmacopée » naturelle, type élixirs, naturopathie... La pratique de l’herboristerie a fini par être interdite en France sous le régime de Vichy. Gageons que ces médecines douces prendront bientôt le même chemin, pour la plus grande joie des fabricants de pilules et autres antibiotiques de synthèse...


Moyenne des avis sur cet article :  4.76/5   (115 votes)




Réagissez à l'article

12 réactions à cet article    


  • alberto (---.---.59.152) 15 novembre 2006 11:12

    Bien, Boronali, votre défense de l’agriculture bio sur Agoravox.

    Ainsi que la fin de votre article le laisse penser, le coup vient de l’Industrie (chimique), par ministères interposés.

    Ce qu’il y a de dérisoire dans cette affaire, c’est que l’agriculture dite conventionnelle est dans une telle impasse (épuisement des sols par utilisation forcenée des engrais chimiques) qu’elle aussi devra modifier ses pratiques pour retourner vers des méthodes plus « naturelles » : voir ce qui est en train de se passer dans la viticulture, ou devant la baisse des rendements nombre de producteurs sont on cours de « conversion » vers le « bio » !


    • Aurélien (---.---.182.86) 15 novembre 2006 12:00

      Il est vraiment regrettable de voir de telles légiférations de la part d’un gouvernement dit moderne.

      Il s’agit tout bonnement d’une forme de censure née de la volonté des firmes agrochimiques d’assurer leur main-mise sur le marché.


    • Aurélien (---.---.182.86) 15 novembre 2006 12:05

      Que dis-je, mieux que des vertus insectiCIDES, le purin d’ortie a une action répulsive sur les pucerons et les acariens.


    • Hélène (---.---.35.52) 15 novembre 2006 12:32

      Pour info, les ministères de l’économie et de l’agriculture ont apporté quelques précisions concernant cette loi.

      Voilà un extrait :

      « La mise sur le marché suppose une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d’ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d’une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l’être sans obligation d’autorisation préalable. »

      Et le communiqué en entier :

      http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communi quesdepresse_a6375.html


      • Pierre-Alain Dorange Pierre-Alain Dorange 16 novembre 2006 09:36

        Cette « mise au point » ne change pas le texte de loi qui reste très ambigue. D’autant que si demain une société met sur le marché (vend) du purain d’ortie qu’ils auront fait homologuer... On n’aura plus le droit alors de donner la recette ou d’en préparer soi-même, non ?


      • Hélène (---.---.35.52) 16 novembre 2006 10:06

        Pierre-Alain, Je ne pense pas que le fait qu’une société mette sur le marché un produit empêche quiconque de donner la recette ou de le faire soi-même. Cette loi veut simplement empêcher la « mise sur le marché » de produit non homologué càd dont on n’a pas prouvé les propriétés. Si un type vend du purin d’ortie, fait chez lui et non homologué, et prétend qu’il a telle ou telle propriété, rien empêche un acheteur de porter plainte contre le type car il n’a pas observé les « propriétés » du produit. Alors que si l’acheteur avait fait lui-même son purin d’ortie à partir de la recette « traditionnelle » et qu’il n’avait pas non plus observé les « propriétés » du produit, il ne peut que se retourner contre lui-même. On n’attaque pas en justice une recette smiley


      • boronali boronali 15 novembre 2006 12:55

        Hélène, merci grandement pour cette précision ministérielle du 19 septembre qui vient notablement tempérer le dispositif initial.

        Eric Petiot, le malheureux horticulteur n’a pas eu de chance, la perquisition à son domicile a eu lieu le 31 aout ...

        Reste néanmoins l’épinuex problème de l’AMM (autorisation de mise sur le marché) imposée aux producteurs bio. Les coûts en sont prohibitifs pour une structure à faible surface financière et surtout les délais sont extrêmement longs ...


        • gerardlionel (---.---.134.25) 15 novembre 2006 13:36

          Il me semble que cette affaire est exemplaire de cette schizophrénie des gouvernants ,censés défendre grace au ministère de l’environnement une évolution de la société vers la prise en compte des effets de l’activité humaine sur la nature, mais qui est « doublé » par d’autres ministères (industrie, emploi...) et autres « lobbies » pour imposer des mesures « qui plaisent aux actionnaires » !

          C’est bien pourquoi il pourra être souhaitable d’envisager un super ministre de l’environnement, ou un vice-premier ministre « écolo », de façon à ne plus concevoir de lois qui ne prennent en considération la nécessité ecologique ; mais aussi rappeler constament la modernité de cette pensée : la future « croissance » (pour ceux qui imaginent ne pouvoir s’en passer) et les futurs emplois sont dans la transformation de nos sociétés de consommation, en sociétés responsables de leurs actes et conscientes de leurs choix !


          • (---.---.235.223) 28 novembre 2006 09:57

            oui je trouve scandaleu de voir nos politiques comdamner ce pauvre mr pour sa bouillie d’ortie c’est naturel il faut savoir que cela dérrange tous les laboratoires que se soit pharmaceutiques ou autres bref cela rapporte de l’argent les gens ne se rende pas compte


          • Fabrice (---.---.89.30) 15 novembre 2006 18:20

            Ce qui est particulièrement dans cette histoire c’est la force des lobbyes de l’industrie chimique qui arrivent à faire passer des lois imbéciles ou qui arrivent à infléchir d’autres propositions comme REACH au parlement européen qui a été édulcoré pour leplus grand bénéfice des multinationales. Ce sont peut être les mêmes qui ont affirmés pendant des années que l’amiante était innoffensive ou que le tabac ne rendait pas accro... Quand l’argent supplante l’intéret général et que les politiciens se rendent complices on ne peut que crier son désaccord.


            • eugene wermelinger (---.---.246.216) 15 novembre 2006 19:58

              Cherchez à qui profite le crime. Les suspects sont l’agriculture conventionnelle (et ses instances), et l’industrie chimique, et la nébuleuse qui profite de la maladie des gens. Et dans ce « merdier », cela sent ausi mauvais que le fameux purin d’orties qui lui ne tue personne.


              • tony (---.---.181.146) 7 décembre 2006 03:15

                Les sols sont épuisés ?

                Il existe un principe la rotation des cultures qui permet de cultiver un champ tous les ans, sans compter l’obligation de la jachère.

                L’herboristerie a disparu ?

                Sachez que ce sont les pharmacies qui vende ces produits ainsi que des magasins spécialisé (selon le type de produits )

                Je crois que trop de gens parle de chose qu’il ne connaisse pas...

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès