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Le thermomètre de l’environnement est toujours cassé !

Dans l'opposition, les socialistes avaient accusé la droite d'avoir cassé le thermomètre pour masquer l'incurie de sa politique environnementale. Le gouvernement socialiste vient de publier sa lettre de cadrage pour la transition écologique destinée au ministère de l'écologie. La question du thermomètre, pourtant si urgente, si essentielle et si prioritaire, n'y est même pas évoquée : le changement du thermomètre de l'environnement, ce n'est pas maintenant !

(Un grand merci à Pio pour cette illustration !)

BREVE HISTOIRE DU THERMOMETRE DE L'ENVIRONNEMENT EN FRANCE

Les enjeux d'une information robuste, fiable et circonstanciée sur l'état de l'environnement et son évolution sont immenses, comme l'actualité le montre toujours plus chaque jour. Cette information devrait être la plus performante possible, parce qu'elle est le fondement de toutes les actions de protection de la nature et parce qu'elle permet d'évaluer leur efficacité. Toute désinformation dans ce domaine est susceptible de retarder la mise en place de mesures de protection efficaces des populations concernées et des équilibres naturels dont la biodiversité. Rappelons aussi que l’information est la base de la démocratie.

Or force est de constater que ni la gauche, ni la droite n'ont de quoi s'enorgueillir sur le plan de l'information environnementale. En 1991, la création de l'Ifen (Institut français de l'environnement) sous le statut d'établissement public national témoignait cependant d'une belle ambition de la gauche. Mais l'ambition ne suffit pas, les moyens n'ont pas été à la hauteur. La droite a porté le coup fatal en deux étapes : elle en a fait un service à compétence nationale rattaché au cabinet du ministre de l’écologie en 2005, puis un simple service statistique de ce même ministère en 2008, le SOeS (Service de l'Observation et des statistiques), sous la houlette de l’INSEE, a priori parfaitement incompétent en environnement puisque ce n'est pas son métier. Faute de moyens puis aussi d'indépendance, il ne fallait donc pas attendre des miracles de l'Ifen-SOeS, comme le montrent les deux articles suivants qui concernent la ressource en eau :

· Une information officielle indigente sur l’état chimique des eaux jusqu’en 2009 : "Beaucoup d'exemples d'insuffisances, d'incohérences et même de dégradation de l'information officielle sur l'état chimique patrimonial réel des eaux jusqu'en 2009"

· Les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l’état des eaux et ses tendances sont consternantes : "Les publications récentes du SOeS sur l'eau sont absolument consternantes et décalées par rapport aux enjeux de protection de cette ressource patrimoniale et de la biodiversité. Elles constituent un camouflet sévère pour les sciences écologiques et statistiques. Aucune vue globale et des thématiques essentielles occultées. Des méthodologies d'un autre temps. Un étalage décomplexé de calculs triviaux et inadaptés, d'affirmations gratuites, d'imprécisions confusantes, de contradictions et même d'erreurs inacceptables. Ne soyons plus des lecteurs benêts des informations chiffrées officielles sur l'état de l'environnement et ses tendances !"

 

LES SOCIALISTES AVAIENT ACCUSE LA DROITE D'AVOIR CASSE LE THERMOMETRE

Dans l'opposition, les socialistes avaient vivement regretté que l'Ifen ne soit plus un établissement public indépendant mais un simple service du ministère de l'écologie. Ils avaient accusé la droite d'avoir cassé le thermomètre pour masquer l'incurie de sa politique environnementale.

· Un extrait du communiqué du Parti socialiste en date du 18 octobre 2006 L'État de l'environnement en France : la droite a cassé le thermomètre : "Le Parti socialiste a lu avec intérêt l'édition 2006 du rapport de l'Institut Français de l’ENvironnement sur l'état de l'environnement en France. La tonalité générale de ce document ne fait malheureusement que confirmer les craintes que nous avions exprimées sur les effets du changement de statut de l'IFEN qui n'est plus un établissement public indépendant mais est devenu un simple service du Ministère de l'écologie. Alors que l'IFEN délivrait tous les quatre ans un rapport objectif et utile sur l'état de l'environnement en France, la livraison de cette année, pour instructive qu'elle soit, a perdu toute objectivité et vire au panégyrique de l'action gouvernementale, pourtant très largement contestable sur la question écologique. Pour masquer l'incurie de sa politique en matière d'environnement, le gouvernement a préféré casser le thermomètre."

· Un extrait du communiqué du Sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur en date du 3 décembre 2008 La mort de l’IFEN : la fin d’une belle ambition : "Le décret est paru le 29 novembre dernier. Il est clair, net, sans bavure. Il porte « dissolution de l’établissement public national dénommé Institut Français de l’Environnement ». L’IFEN devient le « Service de l’Observation et des statistiques du ministère chargé de l’environnement » (article 2, alinéas 3 et 4). Le Directeur de l’IFEN devient le « Commissaire Général au Développement Durable » (article 2, alinéa 1). L’ambition de départ de Michel ROCARD était très forte. Il s’agissait, en créant l’IFEN, de constituer un organisme véritablement indépendant chargé de fournir des données en matière d’environnement. Indépendant, cela voulait dire indépendant à l’égard du gouvernement, de l’Etat, des associations, des groupes de pression de toute sorte. Rappelons que c’est Edith CRESSON, alors Premier Ministre, qui a décidé l’implantation de l’IFEN à Orléans dans l’esprit de la décentralisation et de la déconcentration. Aujourd’hui, il est mis un terme à cette belle ambition – qui fut aussi celle de Jacques VARET, qui avait beaucoup œuvré pour la création de l’IFEN – puisque l’IFEN devient tout simplement un service du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et que son abolition en tant qu’institut autonome et indépendant est définitivement actée par un décret. Définitivement ? J’espère très vivement que nous pourrons un jour renouer avec la belle ambition qui était au départ celle de l’IFEN."

Ils n'étaient d'ailleurs pas les seuls

Les socialistes n'ont pas été les seuls à dénoncer cette casse du thermomètre. Beaucoup ont essayé d'alerter l'opinion publique sur le sort de cet institut et de l'indépendance de l'information publique environnementale. C'est ainsi qu'il y a eu, de façon non exhaustive :

· Le Syndicat national de l'environnement (Sne) en 2006 : "Les actions du personnel n’ont pu empêcher la réintégration de l’Ifen au sein de l’administration centrale. La mise en place de la fonction statistique dans un établissement public (habituellement dévolue aux administrations centrales), se justifiait par le caractère fortement interministériel de l’action environnementale et par la nécessité de l’indépendance de l’information. Cette indépendance est désormais battue en brèche. La section locale a dénoncé les manipulations des chiffres par l’administration au service d’intérêts politiques et demande une révision du statut de l’Ifen. Le changement de statut a considérablement affecté la capacité d’action de l’institut et sa possibilité de s’adjoindre des spécialistes des thématiques environnementales émergeantes. Ce changement a également mis en difficulté les fonctionnaires mis à disposition. La capacité d’innovation de l’institut est désormais très réduite"... "L’IFEN est handicapé dans ses missions nationales ou internationales par ses effectifs réduits, sa perte d’indépendance et d’autonomie, et par les lourdeurs administratives auxquelles il est désormais soumis."

Et plus tard, dans un communiqué du 4/12/2008 : "Le décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 fait disparaitre l'Institut français de l'environnement (Ifen). Incompétences, corporatismes, archaïsmes auront eu raison de cet établissement. Créé en 1991 dans le cadre du Plan national de l'environnement, il fut porté par l'innovation, l'ouverture et l'interdisciplinarité, véritables précurseurs des approches du développement durable. Sa mise en place fut basée sur une étude détaillée et rationnelle des demandes sociétales et la prise en compte des expériences étrangères. Elle répondait à un besoin de modernisation des systèmes d'observation et d'information sur l'environnement et à la nécessité de donner au débat sur l'environnement des bases chiffrées et objectives. Malgré les obstacles multipliés par divers corporations et lobbies, l'Ifen a su innover et se construire une renommée. Il a acquis la reconnaissance des milieux politiques, scientifiques, médiatiques et associatifs qui se référaient avec confiance à ses travaux en raison de l'indépendance de ses études. Son rapport sur l'état de l'environnement était une référence incontournable et l'Ifen donnait au niveau européen une bonne visibilité à l'environnement dans notre pays. En 2004, le changement de statut d'établissement public à celui de service à compétence nationale s'est accompagné d'un abandon progressif de sa liberté de ton. Depuis cette date, l'Ifen avait été mis en coupe réglée par une direction surtout soucieuse de ne pas déplaire … au point de réduire le rôle de l'établissement à celui de simple service statistique « normé », gommant tout un volet de ses attributions, liées à l'observation, à l'innovation et la valorisation de la recherche. Après la suppression de son Comité des Usagers, le champ de réflexion de son conseil Scientifique a été considérablement réduit. Aujourd'hui, ce qui reste de l'Ifen se trouve noyé dans le SOeS (Service de l'Observation et des Statistiques) du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) au MEEDAT. La juxtaposition de services déjà existants, dictée souvent par des intérêts corporatistes, ne prend pas en compte efficacement les missions stratégiques du CGDD. Cela augure mal des capacités d'innovation et de progrès. Les missions de l'Ifen, tournées vers l'information environnementale du public sont anéanties. A l'heure des grands discours du Grenelle de l'environnement, la disparition de l'Ifen contribue à l'affaiblissement de la prise en compte des problématiques environnementales. Nous venons de faire un bond de vingt ans en arrière … la crise en plus ! les générations futures pourront toujours demander des comptes …"

· Le Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) dans un communiqué du 4/12/2008 : "En dissolvant l’Institut français de l’environnement (Ifen), la France vient de perdre sa capacité d’évaluer de manière objective ses politiques environnementales et l'état des milieux. Tel est le constat fait par le MDRGF après la publication, le 29 novembre, du décret (1) entraînant la dissolution de l'IFEN."... "« Comment le gouvernement français pourra t'il être informé objectivement sur l'état de l'environnement en France maintenant que cet état des lieux sera réalisé par un service directement dépendant du Ministre de l'Ecologie ? » s'interroge François Veillerette, Président du MDRGF, qui ajoute : « Il y a là un risque de confusion entre l’information réelle et la communication politique du ministre. Il s'agit là d'une régression sans précédent des capacités d'évaluation de l'état de l'environnement totalement incompatible avec les principes édictés lors du Grenelle de l'environnement. Nous demandons au gouvernement de revenir sur cette décision et de tout mettre en oeuvre pour recréer une agence indépendante et pourvue des moyens suffisants afin de pouvoir réaliser un état des lieux de l'environnement à la hauteur des ambitions d'actions déclarées du Grenelle. »"

· Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’environnement et présidente de CAP21 en décembre 2008 : "Cet institut produisait de manière indépendante des rapports sur l’état de l’environnement en France qui faisaient référence. Le rattachement des missions et des personnels dans le service de l’observation et des statistiques du Commissariat au développement durable du ministère de l’Ecologie entraîne de facto la disparition de l’indépendance de l’information environnementale auprès du public. Le remplacement progressif des personnels spécialisés par des agents plus généralistes ou des statisticiens de l’INSEE renforce cet affaiblissement de l’information."

· La revue La vie de la recherche scientifique (VRS) dans son numéro 388 de 2012 : "Qui a peur d’une information environnementale fiable ? Liquidé un an après le Grenelle de l’environnement, l’Ifen (Institut français de l’environnement) aura été un progrès sans lendemain. La création de cet établissement public national en 1991 a été impulsée par une volonté de délivrer une information environnementale fiable, en assurant un lien entre la recherche et le public […] D’établissement public, il fut transformé, dès 2004, en service à compétence nationale, avec des prérogatives plus limitées. Puis dissous en 2008 dans un service à vocation généraliste (Le service de l’observation et des statistiques), au sein de l’administration centrale du Commissariat général au développement durable. Alors que le rapport national sur l’état de l’environnement était considéré comme un document de référence, sa dernière édition, en 2010, a été très largement escamotée par le gouvernement" […] "L’information sur l’environnement n’apparaît plus comme une priorité des politiques issues du développement durable. Le mouvement amorcé par la création de l’Ifen pour rendre l’information indépendante et intelligible et combler le hiatus entre la recherche et le public semble désormais brisé. Le besoin demeure et la demande en information environnementale intelligible ne fera que croître au fur et à mesure que se matérialiseront les conséquences du changement climatique et des crises économiques et sociales qui lui sont liées. Il est urgent de redémarrer la réflexion sur l’organisation et les moyens nécessaires à la diffusion de l’information environnementale étouffée par le Grenelle de l’environnement."

 

MAIS UNE FOIS AU GOUVERNEMENT, LES SOCIALISTES NE CHANGENT PAS LE THERMOMETRE !!!

Au vu de l'importance effectivement évidente d'avoir un bon thermomètre de l'environnement pour conduire une bonne politique dans ce domaine, on aurait pu penser que la première action environnementale des socialistes aurait été de réhabiliter le thermomètre : en le rendant indépendant des pressions de toutes sorte et en lui donnant les moyens nécessaires, financiers et en expertise environnementale (écologie, analyse mathématique des données de l'environnement, etc.).

Or non seulement, ils n'ont rien fait en ce sens, le ministère de l'écologie est encore actuellement juge et partie puisqu'il fournit à la fois le thermomètre (les informations statistiques) et le remède (les mesures) ; mais en plus, la récente lettre de cadrage du 23 janvier 2013 pour la transition écologique du ministère de l'écologie n'y fait même pas allusion. Les socialistes semblent donc s'accommoder très bien et en toute discrétion du thermomètre cassé par la droite.

Ce n'était pourtant ni difficile ni coûteux de le changer. Surtout que, depuis qu'ils sont dans la majorité, les socialistes ont montré qu'ils savaient changer les thermomètres, comme un certain thermomètre de la délinquance jugé peu rigoureux et peu indépendant. Il est vrai qu'avec la crise écologique que l'on connait, il est plus important de changer le thermomètre de la délinquance…

A propos de délinquance, ne pas mettre en place des capacités d’expertise et d’information efficaces et indépendantes sur les questions d’environnement, n'est-ce pas une délinquance d'Etat ?

Ce sont des doubles discours de cet acabit qui décrédibilisent et déshonorent les politiques. Qu'attend donc la gauche ? Aurait-elle aussi prévu de nous servir aussi de l'incurie de politique environnementale ? Attend-elle que la droite repasse au pouvoir pour critiquer à nouveau, en restant dans ses pantoufles, le thermomètre environnemental ? Penserait-elle pouvoir faire, pour l'environnement mais pas pour la délinquance, une bonne politique avec un mauvais thermomètre ?

Sur le seul exemple de l'eau, ne pas changer le thermomètre, c'est, malgré l'urgence écologique actuelle, ne pas juger si prioritaire la nécessité de disposer de données pertinentes et d'évaluations statistiques sérieuses, pertinentes et fiables. C'est penser qu'il est possible de gérer et de réhabiliter sérieusement la ressource en eau patrimoniale sans en connaître parfaitement son état réel, et sans disposer de tendances statistiques fiables. C'est bâtir la politique de l'eau et en évaluer l'efficacité à partir de données brutes et de statistiques minimalistes et inadaptées, comme cela a été fait dans le passé avec les résultats que l'on connaît (nitrates et algues vertes, contamination chimique généralisée pesticides, PCB, HAP, métaux lourds, solvants, micropolluants émergents, réchauffement, surexploitation, etc.).

Car il faut bien savoir que la qualité des données brutes (mesures effectuées sur le terrain) sur l'eau est directement liée à la qualité des traitements statistiques qui en sont fait : il est impossible de produire de bonnes statistiques avec de mauvaises données brutes. L'agence (Onema) qui gère actuellement les données brutes n'aurait-elle pas été mise en difficulté bien plus tôt si le service statistique du ministère de l'écologie qui traite ces données (SOeS) avait vigoureusement dénoncé l'incurie de ces données et avait exigé d'avoir des données brutes pertinentes ?

 

(N.B. : Cette tribune sera régulièrement mise à jour sur le site citoyen Eau-Evolution en fonction des contributions des internautes que je remercie par avance.)



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