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Accueil du site > Actualités > Environnement > Prisonnier politique Bové Joseph, levez-vous !

Prisonnier politique Bové Joseph, levez-vous !

Suite à l’arrêt de la Cour de cassation le 7 février dernier, Joseph Bové a déclaré qu’il serait le « premier prisonnier politique candidat à l’élection présidentielle ». En effet, la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi qu’il avait formé, a rendu effective sa condamnation à quatre mois de prison ferme laissée en suspens. Une condamnation, rappelons-le, prononcée à la suite d’une opération de « fauchage collectif » organisée dans un champ soupçonné de contenir du maïs transgénique. Un candidat à l’élection présidentielle menant sa campagne électorale du fond de sa cellule, ce serait une première en France. Mais Joseph Bové serait-il pour autant un prisonnier politique ?

On peut penser ce que l’on veut de Joseph Bové, admirer l’homme ou le détester, adhérer ou pas à ses combats, pour autant il semble difficile d’entrer dans cette dialectique de l’emprisonnement politique pour le moins douteuse juridiquement.

Le délit d’opinion n’existe pas en France
Car sur ce point, notre droit est sans équivoque : le délit d’opinion n’existe pas en France. On ne trouvera pas non plus une seule personne dans les prisons françaises, condamnée en raison de ses idées.

Rien ne nous empêche de manifester notre soutien à la création d’un Etat indépendant corse ou basque, de penser et d’écrire que les OGM présentent un grave risque pour la santé, ou bien encore de proclamer notre amour à Joseph Staline. On ne nous emprisonnera jamais pour avoir exprimé ces idées. La raison en est simple : l’expression des idées ne constitue pas une infraction. Et notre droit français est ainsi fait que seule une infraction caractérisée, grave de surcroît, peut nous conduire en prison.

Vous aurez beau feuilleter les centaines de pages du Code pénal, vous ne verrez pas un seul commencement de ligne sur l’existence d’une infraction permettant à celui qui en serait l’auteur de se proclamer « prisonnier politique. On laissera ici de côté les infractions réprimant la haine raciale et l’apologie des crimes contre l’humanité, ou bien encore la diffamation et l’injure (définis par la loi du 29 juillet 1881).

En revanche, il en irait tout autrement si pour apporter notre soutien à la création d’un Etat basque nous perpétrions un attentat contre un bien ou une personne. Dans ce dernier cas, l’article 221-3 nous préciserait d’ailleurs que « le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ». Nous risquerions alors une condamnation à perpétuité non à cause de nos idées, mais bien en raison du crime que nous aurions commis. Il ne serait pas différencié du crime crapuleux que nous aurions par exemple perpétré en assassinant sauvagement notre voisin ! Simple hypothèse d’école évidemment.

Nulle équivoque dans la loi française, finalement très protectrice de l’expression des idées. Les militants d’Action directe ont pu mesurer que si l’Etat ne leur a jamais reproché de défendre des idées, certes extrémistes et peu partagées par l’opinion publique, il était d’une sévérité absolue lorsqu’ils commettaient des crimes au nom de ces idées.

Revenons à Joseph Bové et intéressons-nous au texte même de l’arrêt de la Cour de cassation le concernant.

L’affaire qui a été portée devant la Cour de cassation se trouvait-elle dans le champ classique du débat d’idée ? Autrement dit, Joseph Bové a-t-il été condamné pour avoir exprimé une opinion ?

Peu importe le mobile lorsque l’infraction est caractérisée
La Cour de cassation relève que « le champ de 13 573 m², planté en maïs classique (90 %) et OGM (10 %, soit 1 444 m) a été totalement détruit ; les plantes ont été, soit cassées, soit couchées ou arrachées, certaines ayant été emportées hors du champ ».

Le Juge poursuit : « Gérard Onesta, Noël Mamère, Pierre Labeyrie, Michel Daverat, François Simon, Gilles Lemaire, Joseph Bové et Jean-Baptiste Libouban ont eu l’intention délibérée de détruire les plants de maïs au cours d’une action concertée, à visage découvert, et revendiquée par le collectif Faucheurs Volontaires ».

Et nous en arrivons au nœud du problème, remarquablement mis en évidence par le juge : « Le mobile des prévenus importe peu, quant à l’existence de l’infraction ».

En clair, la Cour de cassation rappelle, comme nous l’indiquions plus haut, qu’une prise de position politique ne peut pas venir justifier une infraction. Et d’enfoncer le clou : « En tant que citoyens d’un Etat démocratique, [les prévenus] disposaient de voies de droit, leur permettant éventuellement de discuter, devant les juridictions compétentes, de la légalité des autorisations d’essais en plein champ qu’ils considéraient comme irrégulières au regard des normes européennes ».

La Cour de Cassation rappelle ici une évidence : il existe en France un moyen tout à fait banal pour faire constater, puis éventuellement empêcher, un manquement aux lois : le tribunal. On ne saurait pas faire grief aux juges de mettre en avant ces principes fondant un état de droit.

Pour conclure, Joseph Bové n’a pas été condamné pour l’expression de ses opinions politiques - ce que personne ne lui dénie - mais bien pour avoir commis une infraction consistant à détruire le bien d’autrui. Si d’aventure le Juge d’application des peines l’envoie en prison dans les semaines à venir, il sera un prisonnier de droit commun, mais en aucun cas un prisonnier politique.

Au-delà de la mise au point juridique de cette affaire, il n’est pas interdit de penser que s’approprier le titre de « prisonnier politique » est aussi quelque peu injurieux à l’égard des vrais prisonniers politiques : ceux qui remplissement les geôles de nombreux pays du monde pour avoir seulement exprimé une opinion. Mais c’est un détail qui ne semble pas avoir affecté le condamné de droit commun Joseph Bové.


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84 réactions à cet article    


  • Julot (---.---.208.241) 13 février 2007 14:37

    Bové, fils de riche, opportuniste, et ne croyant pas une seconde à ses idées. On trouve sa bio un peu partout sur le web.

    Vous ne me ferez pas pleurer sur son sort.


    • (---.---.162.15) 13 février 2007 14:44

      Sa bio est ici sur wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/José_Bové

      Ou ici sur Agoravox : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19016

      Lisez la pour faire taire les sornettes.

      Am.


    • vraitravailleur (---.---.67.185) 17 février 2007 20:02

      Dans la prison de « The Maze » était interné le prisonnier « de droit commun » (selon la justice britannique)Jerry Adams, qui a été ensuite été reconnu comme le principal négociateur des Irlandais dits « catholiques » du Nord.

      Dans les geôles françaises ont été internés le prisonnier de « droit commun » Ahmed Ben Bella. Le prisonnier de « droit commun » Mandela l’a été dans les geôles sud-africaines.

      Il est évident qu’aucun Etat ne considérera ses ressortissants ayant enfreint la loi comme des « prisonniers politiques » : même les plus bienveillants des juges à la cour de Cassation ne pourront définir ainsi ceux dont ils confirment la peine de détention.

      Rien n’empêche en revanche quiconque à déclarer que José Bové est un prisonnier « politique ».

      L’important est de savoir s’il peut se présenter encore aux présidentielles.

      Dans le cas contraire, le président Chirac peut lui octroyer sa grâce, s’il souhaite vraiment qu’il pique des voix à Ségolène.

      vraitravailleur


    • dégeuloir (---.---.201.181) 18 février 2007 00:32

      et alors ! avec un tel parcours,on peut dire qu’il en a ! il n’a tué personne,il n’a ni volé ni détourné des fonds,il se fait entendre par des moyens illégaux certe mais son combat est juste,l’avenir nous le dira ,les industries agro-alimentaires ,les OGM,l’économie libérale à outrance (il n’y a bien que l’économie qui est libre et encore pas pour tout le monde,ferme ta gueule , consomme et vote convenablement)sont les tares du monde avec bien sûr le pétrole et les armes....... c’est un système ,tout comme le marxisme, voué à l’echec assuré...nous nous réveillerons dans un cauchemar gluant ,pestilenciel,glauque,des esclaves sans avenir,ni passé ,ni présent Blade runner....lol.... smiley


    • (---.---.162.15) 13 février 2007 14:40

      Il n’y a qu’à fermer sa gueule et laisser les OGM nous envahir malgré nous. C’est ce que veut la mondialisaton, de grosses multinationales, les gouvernements incapables et les Justices aux ordres de ces gouvernements.

      Alors quel est l’intérêt de nous ressortir les arguments de cette « Justice » ? Que peut-on attendre d’elle ? Qu’elle dise que tous ceux qui ont manifesté contre le CPE sont des délinquants qui refusent la loi ? Que les cultures OGM en plein air sont un bienfait pour l’humanité ?

      José Bové a été en prison parce qu’il a refusé ces cultures d’OGM. Ce refus est politique, bien sûr, mais la Justice Française est bien sûr incapable de le reconnaître.

      Elle est aux ordres de ceux qui nous disent : Il n’y a qu’à fermer sa gueule et laisser les OGM nous envahir malgré nous.

      Am.


      • ArbreBlanc (---.---.232.64) 13 février 2007 15:31

        Aviez-vous connaissance d’une circulaire du ministère de la justice qui prône la plus grande fermeté et la plus grande rapidité face aux Faucheurs ? Lisez-là ici, sur le site du ministère de la Justice, et vous comprendez pourquoi il a choisi l’appellation polémique de prisonnier politique.


        • luisito luisito 13 février 2007 15:44

          Tres bon article qui permet de mettre les idees au clair sur ce concept de « prisonnier politique ». Cependant, j’aimerais revenir sur plusieurs points :
          - comme tout mot ou expression, il a sa definition juridique et une autre plus usuelle. Meme si juridiquement il n’est pas prisonnier politique, il peut se considerer comme tel car il a commis son infraction avec un mobile politique.
          - vous dites qu’il y a un outil en france en cas de conflit : le tribunal. Et que fait-on lorsque celui ci fait une erreur ou est incompetant sur le cas des OGM.

          En effet, la culture d’ogm est interdite en france et en europe et la loi n’est pas appliquee. Pourquoi ? pression politique, pression des lobbys, vide juridique, loi innapplicable, impasse juridique. Bref, quelque soit la reponse, si une loi n’est pas appliquee ou que celle-ci est injuste et qu’il est impossible de la changer, que fait on ?

          C’est la que le jose et ses comperes ont eu l’idee ET LE COURAGE de faire de la desobeissance civile, en commettant leur infraction aux yeux de tous, en convoquant meme la police et les medias. Et surtout en assumant leurs actes et acceptant leur peine.

          Donc effectivement vous avez fait une excellente analyse, il n’est juridiquement pas un prisonnier politique, mais doit on, politiquement, le considerer comme un simple delinquant. Auquel cas ce serait une erreur democratique majeure !


          • Eric-nicolier Eric-nicolier 13 février 2007 15:53

            Bien sûr. Je vois tout à fait ce que vous voulez dire.

            Mais regardez bien - et sans polémique aucune - vous mettez en avant un concept difficile : une loi injuste.

            Réfléchissons deux secondes... Que serait une loi injuste ? Qui aurait le droit plus qu’un autre de décréter qu’une loi est injuste ou pas ? Et finalement une loi considérée comme injuste par certains ne serait-elle pas juste pour d’autres ?


          • luisito luisito 13 février 2007 16:27

            Je comprend bien que vous ne cherchez pas a polemiquer sur la legitimite de sa condamnation. D’ailleurs, bove lui meme ne conteste pas la legitimite de cette decision de justice et assume sa condamnation.

            Il considere que cette loi est injuste (et c’est son droit, c’est une loi comme une autre) et face a l’urgence sanitaire (enfin a ce que lui et d’autres considerent comme une urgence sanitaire) il considere qu’il n’a pas d’autre choix que de mettre l’etat face a ses responsabilite. D’ou son action de desobeissance civile (concept par ailleurs absent de la legislation).

            Il n’a pas pretention a decider quelle loi est injuste ou pas. Il tente de creer un debat afin que le peuple decide ou non de la legitimite de cette loi.

            En l’occurence, le peuple est majoritairement contre les ogm. Les sondages n’etant pas un referendum, les politiques n’en ont pas tenu compte et la il y a une faille dans le systeme .


          • Eric-nicolier Eric-nicolier 13 février 2007 16:48

            Si on suit les sondages, à une époque le peuple était majoritairement favorable à la peine de mort...


          • gem gem 13 février 2007 17:17

            La culture d’OGM est PERMISE en France (pour une liste limitative de variétés autorisées).

            Et J. bové est assez hypocrite de se prévaloir du non respect des directive, vu qu’il est largement responsable de l’impossibilité de la mettre en oeuvre, à cause des menaces directs qu’il exerce contre les OGMiculteurs.

            Un délinquant qui revendique son délit n’est certes pas un « simple délinquant », mais de là à demander un statut spécial...

            En fait, c’est peut-être là le noeud du problème : que fait-on avec les gens qui revendiquent leur action et refusent d’abjurer leur « hérésie » légale, qui proclament qu’ils ne se contentent pas du cadre habituel d’élaboration des lois mais sont près à tout, vraiment tout (détruire et tuer) pour voir LEUR point de vue s’imposer à tous, coute que coute ?

            A Athènes on en banissait pour moins que ça.


          • luisito luisito 13 février 2007 18:29

            Je vais pas me prononcer sur la legalite ou non des cultures. A mon sens il y a un conflit de loi. D’une part des lois qui les interdises et d’autres qui permettent des exceptions. Bref c’est pas clair.

            Par contre sur le principe de la desobeissance civile, je tiens a preciser que ce genre d’action non violente et pacifique est a utiliser en dernier recours. Qu’on soit d’accord ou non avec le combat de bove, il n’a pas ete dans son idee de tuer ! Souvent c’est un fauchage symbolique fait devant les autorites !!! Il y a une ligne jaune a ne pas franchir : celle du pacifisme. Si son action n’etait pas pacifique, les gendarmes presents ne se contenterais pas de les regarder faire pendant une heure avant de les arreter.

            Il faut comparer ce qui est comparable. On compare bove a un delinquant ou un terroriste.

            Enfin je tiens a donner un contre exemple. Celui de Rosa Parks. Elle s’est assise a la place d’un blanc dans un contexte d’apparteid. Elle a donc commis un delit par rapport a une loi rasciste et injuste. Elle a ete condamnee sur une base legale solide et par un tribunal officiel d’un etat democratique.

            A l’epoque qu’en aurait vous pense ? vous aurez considere qu’elle meritait la prison, qu’elle soit consideree comme un prisonnier politique ?


          • gem gem 13 février 2007 20:08

            La désobéissance civile, en droit français, n’existe pas. La constitution prévoit la « résistance à l’oppression », mais

            1) l’appareil d’état considère que cette résistance doit d’abord passer les juridictions. Et on peut le comprendre, ne serait-ce que pour éviter des violences inutiles là où l’appareil judiciaire peut donner satisfaction

            2) la résistance à l’oppression ne peut être invoquer que dans un contexte où elle est « le plus sacré des devoirs » : donc c’est une contestation en tout ou rien, pas une contestation partielle et limité à un truc aussi minuscule que les OGM. Gandhi ne se battait pas pour le droit de ramasser du sel ni une loi « inique » en elle-même, il se battait pour expulser definitivement les anglais et permettre aux indiens de faire leurs lois (quitte à refaire la même loi ! mais avec confiance dans le fait que ça ne serait pas le cas ). Rosa Parks ne se battait pas pour le droit de poser ses fesses là, c’était tout l’appareil inégalitaire que son cas soulevait.

            Un député qui viole la loi, ça ne rime à rien ! Ca vide completement de son sens le concept même de loi, en le retournant : l’appareil législatif n’est plus, dans cet optique, un truc qu’on fait ensemble et qui s’impose à tous, mais un truc parmi d’autres (dictature, séduction, intimidation, etc.) pour imposer sa volonté aux autres (parce qu’on détient la vérité, par intérêt, par plaisir, etc. : peu importe)

            Si Bové visait l’instauration d’un autre régime politique (théocratie gaïactique, par exemple) et utilisait les OGM comme lévier, s’il refusait de payer ses impôts et refusait de se présenter devant les tribunaux d’un régime honni autrement que pour y faire des discours et ta^cher de convaincre tous le monde, etc. il pourrait prétendre à son statut. Mais là...


          • luisito luisito 14 février 2007 10:34

            La desobeissance civile n’est effectivement prevu par la loi... et heureusement !!! Son principe est de se mettre volontairement hors la loi dans un but de changer une loi inique.

            Je ne pense pas non plus que les ogm soit un pb minuscule. Il s’agit, je le rappelle, d’un pb de sante publique et environnementale. Certains contesteront ces craintes, mais a partir du moment ou l’etat prend le risque de faire courir a son peuple et a son pays un peril economique, ca devient grave !

            Enfin, quoi de mieux qu’une definition de la desobeissance « civique » (pas civile) par son auteur, jose bove :

            1. c’est un acte personnel et responsable : il faut connaître les risques encourus et ne pas se soustraire aux sanctions judiciaires

            2. c’est un acte désintéressé : on désobéit à une loi contraire à l’intérêt général, non par profit personnel

            3. c’est un acte de résistance collective : on mobilise dans l’optique d’un projet collectif plus large

            4. c’est un acte non violent : on a pour but de convertir à la fois l’opinion et l’adversaire, non de provoquer une répression ou une réponse armée ; toute attaque aux biens ne peut avoir qu’une dimension symbolique

            5. c’est un acte transparent : on agit à visage découvert

            6. c’est un acte ultime : on désobéit après avoir épuisé les recours du dialogue et les actions légales


          • Eric-nicolier Eric-nicolier 14 février 2007 10:48

            ok mais Bové n’a déjà pas respecté les préceptes 4 et 6...

            Et puis partant de ces 6 règles, comme j’en ai pris l’exemple plus bas dans un autre commenaire, on pourrait ainsi légitimer les actions - plus que contestables - des commandos anti-avortement ! Personnellement cela me dérange...


          • machinchose (---.---.168.64) 15 février 2007 07:33

            Il n’empêche que notre ami n’a pas tort. Il y a la un problème de désobeissance civile. Personnellement BOvé me fout hors de moi, il a en effet déconné en passant à une action destructrice qui le met en situation délicate face aux exemples traditionnels et nobles de désobeissance civile. SAUF que Gandhi (et, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, je ne les compare pas je compare des optiques et ds démarches) n’essayait pas de dire « cet élément materiel est dangereux » il disait « cette idée legale n’est pas bonne ». Pour s’attaquer à une idée on se met au milieu de la rue, on se place devant dans le bus etc.

            Et je pense que Bové pouvait être dans cette optique mais aurait il été entendu.

            Je rappelle que la France a été condamnée pour non respect des directives limitatives concernant les OGM. Je rappelle qu’il n’y a jamais eu de débat en France sur le sujet alors que majoritairement les frnçais sont contre. Je rappelle ue MOnsanto qui est clairement une entreprise qui est (au moins, en parlant par litote) extremement trouble mais n’a jamais été inquiétée (le pouvoir des milliards...)..

            Je pose deux autres questions : l’une pragmatique et médiatiques : Le combat contre les OGM aurait il été entendu sans ces actions ?

            probablement pas.

            une question morale : vous êtes d’un état qui ne respecte pas sa propre loi (le devoir d’adapter la loi à des directives) qui ne remplit pas son devoir de soumettre un changement colossal à la population, qui (si l’on en croit quelques reportages) est de plus en plus vendu aux gros producteurs d’OGM... Vous pensez très profondément qu’il est dangereux pour vos enfants et vos concitoyens de laisser faire des cultures n’importe comment considérant que ça va avoir des conséquences DÉFINITIVES. Vous avez des biologistes qui s’affolent. ..

            Bové est prét à aller en prison, il en profite pour faire du marketing mais vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas assumer la responsabilité de ses actes, actes qui ne l’ont pas enrichi, actes fait (à tort ou à raison) au nom du plus grand nombre.

            ce n’est pas par exemple de cas de M. Balkany qui vient de se faire voter une sorte d’amnistie perso...


          • machinchose (---.---.168.64) 15 février 2007 07:35

            et j’ajouterais que les comandos anti avortements sont violent vis à vis des personnes (au moins moralement)... ça change tout.


          • dégeuloir (---.---.201.181) 18 février 2007 00:45

            BÉÉÉÉÉEEEEE bbbbééééé bééééé bbééééé vas donc déguster des bons produits OGM de tati nova et justin bidon ,avec en plus des bons morceaux de pesticide , un bon poulet ou un rosbif hormoné,sans parler du sucre ,du sel,des graisses,colorants,emulsifiants,stabilisants,......................... ................................ smileymmmm !,ça me donne une petite faim moi.....lol.... smiley.


          • voyageur51 (---.---.212.248) 13 février 2007 16:10

            En taule le délinquant multi récidivistes


            • luisito luisito 13 février 2007 16:29

              Merci ca c’est hyper constructif comme commentaire !

              Rassure toi, il va aller en prison, c’est pas la peine de scander cela sans arret !


            • Zamenhof (---.---.196.122) 13 février 2007 20:10

              Connaissez-vous le poème de Kazi Nazrul Islam, le plus grand et le plus populaire des poètes Bengalis :

              Si nous sommes dans les chaînes

              Sachez que ce n’est qu’une ruse

              Pour mieux briser nos chaînes

              Vous croyez nous avoir verrouillés

              Dans les cachots de vos prisons

              Mais nos cœurs en grand secret

              Complotent pour notre libération

              Nous sommes détenus ici, mes frères,

              Pour que finisse la terreur des fers

              Je vous le dis à tous en vérité

              Ces pieds qu’on nous a enchaînés

              Ne sont que l’engin de guerre

              Qui du peuple brisera les fers.

              C’est bien sûr un poème qu’on pourrait dédier à beaucoup (et à beaucoup qui ont été condamnés à plus lourd que Bové....) mais en tout cas aussi à Bové.

              http://eo.wikipedia.org/wiki/Kazi_Nazrul_Islam Kazi Nazrul Islam - Vikipedio


            • Casabaldi (---.---.48.89) 13 février 2007 16:40

              Il n’y a bien entendu jamais aucun texte de loi national qui reconnaisse dans le pays lui-même le statut de prisonnnier politique ! En France non plus évidemment.

              Si on suivait votre raisonnment, Eric, Gandhi non plus n’aurait jamais été un « prisonnier politique ». Juste un prisonnier de droit commun qui a commis un délit (en l’occurence et par exemple), voler du sel. (merci aux trolls de s’abstenir de répondre « ah ben Bové et Gandhi, ce n’est pas pareil », ce n’est pas le sens de mon propos.)


              • Casabaldi (---.---.48.89) 13 février 2007 16:43

                Sur ce point, vous pourrez d’ailleurs lire avec intérêt le soutien, reçu par José Bové de la part de Corinne Lepage, candidate à l’élection présidentielle, présidente de CAP21 et... avocate. http://cap21normandie.hautetfort.com/archive/2007/02/07/condamnation-de-jose-bove-une-democratie-a-geometrie-variabl.html


              • Eric-nicolier Eric-nicolier 13 février 2007 16:46

                Remarque fort judicieuse en tout cas ! Mais avec une limite toutefois : si on ne trouve jamais le terme « prisonnier politique » écrit comme tel dans une législation répressive, le délit d’opinion existe bien dans de nombreux états.


              • gem gem 13 février 2007 16:55

                Inversement, c’est un grand classique de considérer que TOUT prisonnier est un détenu politique.


              • Courouve (---.---.45.253) 13 février 2007 17:01

                « le délit d’opinion existe bien dans de nombreux Etats. »

                Et même en France.

                Voir l’application faite par les tribunaux des articles 24 bis, 32 alinéas 2 et 3, et 33 alinéa 4 de la Loi sur la presse.


              • dégeuloir (---.---.201.181) 18 février 2007 00:49

                en Corée du nord,en chine,aux USA.....il n’y a pas de prisonniers politique non-plus..........


              • Eric-nicolier Eric-nicolier 13 février 2007 17:13

                Non le délit d’opinion n’existe pas en France... Comme l’un des alinéas de l’article 24 contient la mention :

                « Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi »

                Ce serait intéressant que vous alliez au bout de votre raisonnement ?


                • gem gem 13 février 2007 17:53

                  La notion d’apologie est parfois comprise très extensivement, en la matière. a pu être considérer comme suffisamment apologétique pour justifier des poursuites

                  1) le fait d’estimer qu’une chose est détestable mais nécessaire,

                  2) le fait de ne pas regretter d’avoir fait une chose, et de reconnaitre (sans spécialement la recomander à autrui ni s’en vanter) qu’on serait près à la refaire

                  Exemple d’application : un groupe de français soutient, pour des raisons qui lui sont propres, des ennemis de la France (ou même : se contente de refuser à participer à l’effort de lutte). Il est pris et condamné pour « collaboration avec l’ennemi ». La paix revenu, sa peine purgée (ou même suite à une amnistie), ce même groupe retrouve la liberté, et souligne qu’il avait bien raison, la preuve c’est que l’ancien ennemi ne l’est plus : apologie ! en tôle !

                  Vous voulez diffusez Mein Kampf ou le « manifeste du parti communiste » de 1848 ? Apologie : en tôle ! Un discours pacifiste pendant une guerre ? Apologie : en tôle ! etc.

                  Il y a bel et bien un délit d’opinion. A l’entière discrétion du prince, qui est plutôt circonspect et n’en abuse pas, mais il existe néanmoins


                • Senatus populusque (Courouve) Courouve 13 février 2007 18:05

                  @ Eric-nicolier :

                  « Ce serait intéressant que vous alliez au bout de votre raisonnement ? »

                  Je parle de l’article 24 bis, et non de l’article 24.

                  Cet article 24 bis, introduit par la loi Gayssot de 1990, est une disposition critiquée par la majorité des historiens et des juristes.


                • Eric-nicolier Eric-nicolier 13 février 2007 18:10

                  Voici l’article 24-bis. Très franchement je ne vois pas du tout où vous voulez en venir ?

                  « Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »


                • Eric-nicolier Eric-nicolier 13 février 2007 18:11

                  Je trouve votre raisonnement « limite » ! Je n’y souscris pas une seconde !


                • Zamenhof (---.---.196.122) 13 février 2007 19:58

                  " Le délit d’opinion n’existe pas en France On ne trouvera pas non plus une seule personne dans les prisons françaises, condamnée en raison de ses idées." hmm est-ce sûr ?

                  En tout cas en Belgique si !


                  • Rdlm (---.---.114.107) 13 février 2007 20:12

                    Sans les OGM on ne pourrait à la fois nourir tout le monde et utiliser des biocarburants !

                    Jové Bové qui est pour les biocarburants (ce qui donne plus de revenus pour les paysans français) est donc forcément pour affamer le reste de la population du tiers monde (soit on cultive pour manger soit pour conduire mais les 2 seront impossibles) alors qu’il est aussi pour l’aide aux paysans du tiers monde ! Cherchez l’erreur !!!


                    • Casabaldi (---.---.48.89) 13 février 2007 22:17

                      > Rdlm, si vous ne savez pas de quoi vous parlez, taisez vous, svp. José Bové est contre les bio carburants (en France, en tout cas) vous avez la preuve sur ce site même : http://www.agoravox.tv/article.php3?id_article=16691

                      C’est on ne peut plus clair. Ensuite, il n’est pas contre les OGMs mais contre leurs cultures en plein champ, qui est dangereuse, ce que reconnaissent et Corinne Lepage depuis longtemps, et, enfin le PS.


                    • TM-93 (---.---.171.177) 14 février 2007 09:35

                      Je poursuis la disgression sur les biocarburants en ajoutant qu’ils ne sont EN AUCUN CAS une solution miracle, ni pour le climat ni pour les agriculteurs eux-même :

                      - si on voulait faire rouler le parc automobile mondial actuel aux biocarburants, il faudrait utiliser à peu près l’ensemble des terres agricoles mondiales pour cultiver du maïs ou du soja ... destiné à être brûlé.

                      - ces cultures se font évidemment de façon très intensive, à coup d’engrais et de pesticides.

                      - faire rouler un véhicule à l’essence ou à l’éthanol rejette grosso modo la même quantité de CO2 dans l’atmosphère.

                      - enfin, ces cultures rendent les agriculteurs extrémement dépendant des cours du pétrole, qui font un peu du yoyo en ce moment.

                      Bref les biocarburant peuvent présenter des avantages à petite échelle dans un contexte économique particulier, mais ne sont en aucun cas une alternative globale crédible. C’est toute notre relation à l’énergie qu’il faut repenser.


                    • Mathieu (---.---.228.253) 14 février 2007 12:51

                      Bonjour,

                      Eh oui, Bové, n’est pas pour les biocarburants. Je trouve que ça position n’est pas bonne mais c’est la sienne !

                      Pour ce qui est des OGM les plus connus (ceux de Monsanto en particulier), ils n’ont jamais eu vocation à nourrir tout le monde : ils permettent soit de mettre plus de pesticides (que vend Monsanto bien sur !), soit ils resistent à des insectes. les études montrent qu’ils y a un risque sanitaire potentiel (foie et rein). Ces OGM n’augmentent en aucun cas le rendement à l’hectare, ni ne permettent de moins épuiser le sol, ni ne permettent de cultiver une plantes dans un espace qui n’est pas celui d’origine.

                      Faut-il rejetter absolument la technique OGM ? je ne le pense pas. Si par modification génétique, on arrive à faire un riz qui n’a besoin que de très d’eau, idem pour les autres céréales, sans toucher à la qualité nutritionelle de ces dernières, pourquoi s’en priver ??? Si sur un hectare, vous arrivez à faire 20 quintaux de blé au lieu de 10 avec une plante qui demande la même quantité d’élément nutritif. Que ce surplus vous pouvez en faire du bio carburant (ethanol à partir de l’amidon), pourquoi s’en priver ? Il n’y a aucune raison valable du moment que le paysan conserve le droit d’utiliser ses propres semences (le danger est de soumettre le paysan à l’obligation de se fournir toujours chez le même semancier). Il ne faut pas non plus écrter les recherches sur l’utilisation du sol (particulièrement sur ce que l’on appelle le semi direct). Là est l’importance primordiale de la recherche publique sur le sujet.

                      Pour ce qui est des biocarburants, je pense que l’on tombe de plus en plus dans le même obscurantisme que pour les OGM. La question n’est pas à mon sens « pour » ou « contre » mais « comment » ?

                      Outre les carburants de premières génération (huile et ethanol), la recherche est avancée sur les techniques dites linéo-célluloniques (matière première tirées des fibres et de l’amidon d’une plantes : bois, paille, etc.). Outre de l’énergie (diesel dit Fischer Torch), on retire aussi des d’autres matères premières (acide, plastique avec l’amidon, etc). Il ya aussi une amélioration de la technique de la gazéification (on fait du charbon de bois puis on en fait du gaz liquide qui remplace le gaz tiré du pétrole. Ce n’est que l’amélioration de ce qui se faisait pendant la 2nde guerre mondiale et les techniques sont prêtes.

                      Il ne s’agit pas d’utiliser les biocarburants en remplacement total des carburants issus du pétrole (sinon, il faut faire pousser des céréales jusque dans les trou de nez des personnes), ils permettent une consommation locale et en circuit court (une collectivité locale ou une entreprise qui passe son parc auto en biocarburants va utiliser les productions locales), cela commence à se faire d’ailleurs un peu partout en France.

                      Enfin, on ne peut pas comparer l’émission de CO2 dun diesel classique et celle d’un biodiesel : l’un fait du déstokage de carbonne (carbonne stocké dans le pétrole sous terre et qui se retrouve dans l’atmosphère en plus de ce qui est déja présent, ce qui renforce l’effet de serre), l’autre ne fait qu’émettre la quantité de carbonne que contenait une plante et qui pourra être réabsorbée par une autre plante. Le biocarburant a un bilan carbonne nul alors que l’autre n’en fait que rajouter dans l’atmosphère.

                      Bonne journée.


                    • Gerardhy (---.---.20.124) 13 février 2007 20:40

                      Le Bouffon Bové est un délinquant multirécidiviste qui détruit le travail (légal) et la propriété d’autrui au mépris des lois - Dans l’esprit, il est de la race des Khmers Rouges, toujours enclins à utiliser les moyebs extrèmes pour imposer à l’humanité leur idée du bonheur.

                      Si demain un autre illuminé décide que l’essence est toxique pour la population et que la loi se trompe en en autorisant l’usage, va-t-on applaudir l’illuminé entrant en « désobéissance civique » qui aura décidé de brûler systématiquement voitures, motos et stations service ?

                      Laissons en taule cet autre adepte de la victimisation qui jouit déjà à l’idée de son enfermement et suppute les bénéfices médiatiques qu’il pourrait en tirer.

                      Quoiqu’à la réflexion, lui mettre une bêche dans les mains et le forcer à remettre en culture - à la main - les champs qu’il a stupidement détruits aurait été plus utile.


                      • TM-93 (---.---.171.177) 14 février 2007 10:01

                        Les Khmers rouges sont responsables du génocide de millions de personnes. Cette comparaison absurde décrédibilise complétement votre propos.

                        Dans le cas de Bové, et plus généralement des Faucheurs volontaires, de Greenpeace et de tant d’autres, il ne s’agit pas d’ « imposer sa vision du bonheur à l’humanité ». Ce qui est en jeu dans la question environnementale, c’est la survie de l’espèce humaine. Et on ne peux pas être heureux quand on est mort.


                      • luisito luisito 14 février 2007 10:54

                        @ GERARDHY

                        La desobeissance civique ne se limite qu’a des actes symboliques et non violent. Comme ce qu’il a fait avec son fauchage symbolique. Votre argument est donc complement a cote de la plaque.

                        De plus, ca n’avance jamais a rien d’insulter gratuitement les gens afin de les decredibiliser, c’est complement contre productif. Je vous cite : « bouffon, deliquant multirecidiviste, race des khmer rouges, illumine ».Si vous etes pas d’accord avec Bove, argumentez serieusement et constructivement, les insultes ne sont pas des arguments.

                        Enfin vous ne savez pas de quoi vous parler, si vous lisiez l’article et sa suite de commentaires constructifs (qu’ils soient pour ou contre son combat) vous comprendrez qu’il n’est ni delinquant, ni faisant de la victimisation (il assume), ni violent.

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