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Scandale légaliste de l’autorisation des semences GM face aux semences anciennes

Alors que la discussion de la loi sur les OGM va commencer le 2 avril à l’Assemblée nationale, précédée par une projection du documentaire « Le Monde selon Monsanto » pour les députés le 31 mars, la clarification sur la nature même des produits issus de l’ingénierie génétique agricole n’a jamais été réalisée, ni au niveau national ni au niveau européen, l’idée dominante calquée sur la législation américaine étant l’équivalence des produits génétiquement manipulés aux produits conventionnels sans modification génétique.

De cette manière, tout à fait arbitraire et légaliste, les semenciers industriels aidés par les organismes nationaux de contrôle des semences, planifient économiquement et dans les faits un contrôle du vivant agricole en officialisant des semences légales et illégales par l’intermédiaire de catalogues officiels des plantes cultivées, mélangeant indistinctement semences GM et semences non GM. Ainsi, en France, le GNIS et la FNPSP ont attaqué en justice l’association Kokopelli (association de sauvegarde des semences anciennes, promouvant leur culture et la biodiversité) pour "concurrence déloyale", invoquant la vente de semences illégales. Ces organismes aux intérêts communs avec l’industrie semencière, ont gagné leurs procès, la Cour d’appel de Nîmes ayant notamment statué que les variétés anciennes vendues par l’association Kokopelli sont illégales car ne figurant pas au catalogue national officiel des semences, tout en condamnant l’association à de lourdes amendes. Au bout de deux ans de procès, la petite association est condamnée à payer rien de moins que 88 000 euros d’amendes(1) aux divers organismes et sociétés de l’agro-industrie ayant entamé contre elle des procédures légales.

A l’échelle européenne, le même système est mis en place avec l’instauration d’un catalogue officiel des variétés et espèces cultivées. L’existence de ces catalogues nationaux et européen ne constitue donc pas une simple liste des semences cultivées, mais pénalise la vente, la distribution, et donc la sauvegarde, par la culture, des variétés anciennes, écartées des catalogues car moins rentables ou ne répondant pas aux différents standards commerciaux des produits agricoles modernes. Aussi, une quantité innombrable de semences anciennes ne présentant pas de risques pour la santé ou constituant une réserve alimentaire de qualité, ne sont pas inscrites au catalogue officiel, et déclarées illégales à la vente, alors que dans le même temps des semences OGM - dont les risques pour la santé à moyen ou long terme sont réels -, sont autorisées à la commercialisation, et imposées par des pressions économiques et idéologiques dans les réseaux agricoles et dans les circuits de la grande distribution alimentaire européenne. Ces semences OGM une fois autorisées sont ainsi inscrites aux catalogues officiels des plantes cultivées en France et au niveau européen et par ailleurs, dans le même temps, sans aucune distinction spécifique par rapport aux semences conventionnelles.

L’équivalence en substance entre une plante conventionnelle et une plante génétiquement modifiée (GM) a déjà été montrée non réellement fondée scientifiquement, et ce alors que ce concept est à la base des études sur les OGM au niveau toxicologique et alimentaire. Dan Glickman, ancien ministre de l’Agriculture américain a notamment expliqué les origines et a priori politiques (2) du concept d’équivalence en substance, qui ont favorisé le développement des OGM agricoles aux Etats-Unis et dans le monde.

De la même manière, l’équivalence entre une plante conventionnelle et une plante GM est aussi totalement arbitraire et non fondée scientifiquement au niveau botanique et biologique. Les plants GM étant issus d’une manipulation artificielle et intentionnelle (3), il est impossible de les considérer indépendamment de leur méthode d’obtention technique, résultant de processus de manipulations génétiques forcées, en rien équivalentes, à ce niveau, avec des processus biologiques à l’oeuvre naturellement. La présence de semences GM dans les catalogues officiels des semences représente ainsi une décision purement politique et un alignement aux législations atlantiques. La non-distinction entre les plants GM et non GM n’apparaît pas fondée sur des éléments scientifiques, mais bien sur une décision légaliste et posant a priori l’acceptation de la dissémination de ces organismes manipulés artificiellement, sans réelle concertation ni études approfondies des différents impacts liés à cette dissémination.

En France, le groupement d’intérêt public GEVES, regroupant le ministère de l’Agriculture (CTPS), l’INRA et le GNIS (SOC) est une des composantes institutionnelles du réseau accréditant la politique industrielle actuelle de commercialisation et de diffusion des semences, sur des critères principalement idéologiques, définis par une loi d’orientation agricole favorisant une politique de croissance productiviste et une pratique agricole intensive au sein d’un marché agricole concurrentiel, régulé à l’échelle planétaire par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) hautement favorable au développement des biotechnologies agricoles.

La présence des semences de plants GM dans les catalogues officiels des semences présuppose de manière scientifiquement non fondée l’innocuité de la technique elle-même d’obtention de produits GM, ainsi que la pénalisation de la vente et de la sauvegarde des semences anciennes, patrimoine agricole millénaire et réservoir de la biodiversité naturelle.

Alors que les lois d’autorisation de mises en vente des semences sont unilatérales et au bénéfice principal des industriels spécialisés dans l’hybridation, les produits chimiques dangereux et les semences brevetées, la régulation et les tests eux-mêmes afférant aux nouvelles technologies dites du "vivant" ne répondent qu’à des critères techniques superficiels, arbitraires et non fondamentaux d’un point de vue scientifique, accompagnant une stratégie de mise en place d’une idéologique globalisante, monopoliste et scientiste, caractérisant le développement même de ces technologies.

Les études liées aux OGM indiquant la dissémination des transgènes, le caractère aléatoire et non stable des modifications génétiques, et l’incertitude concernant les recombinaisons génétiques de ces manipulations, ne pas discriminer entre semences GM et non GM, indique l’existence au sein des institutions officielles d’une volonté monopolisante de légaliser le contrôle du vivant en agriculture, et celui de la biodiversité des terroirs par des groupes d’intérêts privés, sous couvert d’une sécurité alimentaire qui serait apportée par l’agro-industrie. La logique économique de marchés de cette dernière semble incompatible avec les processus biologiques naturels à la source du développement de nos sociétés, et auxquels nous ne pouvons pas nous soustraire sous peine de détruire irréversiblement à court, moyen ou plus long terme notre environnement et les organismes mêmes qui y vivent - nous y compris -, au nom d’idéologies et de concepts économiques très récents dans l’histoire du développement de nos civilisations.

Cependant et malheureusement, alors qu’en ces temps d’économie de marchés, de concurrences et de compétitions à tout-va dans tous les secteurs, les intérêts économiques dominent les relations institutionnelles et politiques, tout cela ne doit, pour un certain nombre de politiciens, de penseurs et d’intellectuels nombrilistes, que sembler du pipeau... à défaut de réflexion plus approfondie et indépendante.

(1) Il faut sauver les semences Kokopelli (La Télé libre, 25 mars 2008)

(2) Le Monde selon Monsanto, Marie-Monique Robin (2008)

(3) A tel point que les manipulations génétiques sont considérées du point de vue du design dans des rencontres internationales de référence : "Eden ADN, 2006", Biennale du Design, Saint-Etienne.



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Les réactions les plus appréciées

  • Par Terran (---.---.---.226) 27 mars 2008 10:51

    Je me demande si les veaux de français vont un jour prendre conscience de ce qui se passe avec cette affaire !!!

    Rien de moins que de priver les hommes de semences reproductibles, rien que ça...

    Moi ça m’emmerde de racheter des semences de radis alors que j’ai juste à laisser monter quelques radis en fleurs et à graines puis à récolter pour resemer l’année d’après.

    Pour les tomates c’est pareil, j’en ai rien à faire des F1 et autres saloperies qui ne sont pas reproductibles.

    Je fait mes graines de tomates que je receuilles dans une tomate, le plus simplement du monde.

    Et cela c’est le fonctionnement même de la biodiversité, les transnationales sont en train de priver les humains d’une nourriture saine et diversifiée. Ils tuent le gout, ils s’approprient le bien commun.

    Bon dieu, ils vont se bouger le cul ces veaux de français ??? C’est quand même dans leur intérêt !!!

    Ou alors ils veulent bouffer de la merde !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Vous en avez pas marre de vous faire entuber ???

     

     

     

  • Par Anti-OGM.info (---.---.---.52) 27 mars 2008 11:35
    Anti-OGM.info

    Petite précision concernant les procédures judiciaires auxquelles fait face Kokopell :, l’accusation de « concurrence déloyale » attribuée au GNIS et à la FNPSP provient originalement d’une petite société semencière SAS Baumaux, qui a tout d’abord attaqué en justice l’association, jugeant que celle-ci nuisait à son activité...

    Ce n’est que par la suite que l’état, par l’intermédiaire du GNIS, puis la fédération nationale FNPSP, a appuyé et soutenu la démarche de cette société semencière, officialisant l’illégalité de la reproduction des plantes de manière naturelle !

    Ce que la nature reproduit gratuitement, et que l’homme utilise depuis la nuit des temps pour se nourrir, est devenu hors-la-loi dans nos sociétés modernes ! Aussi, le raccourci utilisé dans l’article se justifie donc par le fait que l’état soutient officiellement la démarche de la société Baumaux dans son action judiciaire, dévoilant la situation abracadabrantesque faisant que les processus naturels eux-mêmes deviennent illégaux...devant les régles du commerce actuelles appliquées aux organismes vivants.

  • Par alberto (---.---.---.75) 27 mars 2008 12:48
    alberto

    Il a été écrit, ici sur ce site d’AV. , un nombre incalculable de conneries sur la question des OGM.

    Certains ont conclu que la résistance aux OGM puisait ses fondements dans un sentiment diffus de religiosité espèrant préserver la pureté de la nature originelle...

    D’autres reprochent aux anti-OGM leur caractère archaïque et leur refus du progrès issu de la Science ! (qui soit dit en passant a aussi sa part de Sacré : la sacro-sainte-science...).

    Pour ma part, s’il y a quelque chose de religieux face à ce problème : c’est l’adoration du Veau d’Or ! la prosternation devant le dieu Pognon, et le pélerinage perpétuel au non de saint Fric vers les établissements financiers de la planète !

    Les responsables des industries agro-alimentaires, OGM et pesticides notamment, n’ont rien à foutre de la santé des gens, et au nom d’une recherche de productivité censée fournir de la nourriture à la planète, sont prêts à tous les mensonges, toutes les roueries, et toutes les arnaques pour se remplir les poches, point barre : Le reste c’est du bruit de fond !

    Les misères faites à Kokopelli ne sont qu’un avatar supplémentaire dans les tentatives d’éliminer une concurence qui pourrait s’avèrer gênante à terme...

    Ce sont les raisons pour lesquelles je les soutiens.

    C’est mon avis et je le partage : Bien à vous.

  • Par sisyphe (---.---.---.215) 27 mars 2008 10:57
    sisyphe

    A ce sujet :

    L’association Kokopelli, qui commercialise des semences bio, perd ses procès contre les multinationales. Ces partisans d’une agriculture douce et durable pourraient mourir, comme leurs graines encore libres de droits. “La semence, essence même de la vie, est aujourd’hui menacée. 12000 ans de construction collective patiente et réfléchie ont abouti à la création d’un patrimoine végétal, technique et culturel inestimable, commun à toute l’humanité. Cet héritage court aujourd’hui le risque d’être confisqué par une infime minorité”. Voici les quelques lignes qui figurent en exergue de la pétition lancée par l’association KOKOPELLI, condamnée à plusieurs reprises par la justice française, parce qu’elle revendique le simple droit de pouvoir continuer à commercialiser des semences bio, capables de se reproduire d’année en année. Les lobbys de l’agro-alimentaire, soutenus par l’état, sont en train de faire main basse sur les semences du monde entier, et bientôt le droit inaliénable de chacun de ressemer sa propre récolte aura techniquement disparu. [En France, la loi est en train d’ interdire à chacun d’entre nous d’avoir accès à des graines qui peuvent se reproduire. Les seules semences autorisées, seront celles qui l’année suivante auront dégénéré au point d’être devenues stériles. Il faudra donc obligatoirement racheter chaque année de nouvelles graines produites et contrôlées par une dizaine de géants de l’industrie agro-alimentaire internationale. Outre la menace de mort qui pèse sur la biodiversité (car des centaines d’espèces sont en train de disparaître via ce processus), c’est tout simplement l’un des fondements universels de l’humanité qui est aujourd’hui remis en question. Nous avons rencontré l’association KOKOPELLI au salon “Vivre autrement” qui se tenait récemment au Parc Floral de Paris. Ecoutez les, il y a urgence ! 

     

    La pétition :  :http://www.univers-nature.com/...

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