• dimanche 20 avril 2014
  • Agoravox France Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
  Accueil du site > Actualités > Environnement > Taxe carbone : comment utiliser le magot ?
36%
D'accord avec l'article ?
 
64%
(14 votes) Votez cet article

Taxe carbone : comment utiliser le magot ?

Un large consensus se dégage en France sur la nécessité d´un signal-prix pour orienter nos décisions micro ou macroéconomiques dans le sens d´une réduction des émissions de CO2. Le projet de contribution climat énergie ayant été mis sous la tutelle du dogme « à prélèvements obligatoires constants », ce sont les questions de la compensation et de la coexistence avec la TIPP qui dominent les débats.

L´idée de taxe carbone n´est pas nouvelle. A l´annonce de sa nomination comme président de la conférence d´experts des 2 et 3 juillet, Michel Rocard s´est plu à rappeler qu´elle avait été préconisée en 1989 par la mission effet de serre qu´il avait créée quand il était premier ministre. « Cela fait donc 20 ans que l´on en parle et on n´a pas osé parce que c´est une affaire énorme ».

Cela peut en effet devenir une affaire énorme si, à l´instar de la Suède, on en profite pour remettre à plat toute la fiscalité, dont il pointe l´incohérence actuelle : « La TIPP qui freine nos consommations de pétrole (ressource non renouvelable, importée en totalité et dont la consommation crée le changement de climat), ne représente que 3,5% de nos prélèvements obligatoires ; simultanément, la main d’œuvre qui est renouvelable, que nous n’importons pas et dont la sous utilisation coûte budgétairement très cher (sans parler de son coût social non monétarisé) sert d’assiette à 38% de nos prélèvements... »

Taxe carbone ou quotas d´émission négociables ?

Certains, dont Michel Rocard, voudraient faire la peau du système des quotas d´émissions et du marché de permis associé : un dispositif complexe, instable, et qui laisse une trop large place à la négociation et aux exemptions. Il vient d´être reconduit par l´UE dans le cadre du paquet climat énergie, visant une réduction de 20% des émissions de CO2 à l´horizon 2020[1], voire 30% si les autres pays s´engagent suffisamment à Copenhague. Les réalistes rappellent qu´en France ce système qui ne s´applique qu´aux gros émetteurs de CO2, production d´électricité et industrie lourde, ne couvre qu´environ un tiers des émissions. Ils prônent la coexistence entre les deux systèmes dont les domaines d´application sont différents. La Contribution climat énergie (CCE), elle, s´appliquera aux émissions dites diffuses des transports, du chauffage, de l´agriculture et des PME qui représentent les deux tiers du total. Pour celles-ci, les pays membres de l´UE gardent la liberté du choix des moyens. Seul l´objectif est fixé : -14% pour la France et l´Allemagne[2].

Faut-il affecter les recettes de la CCE ou les banaliser ?

Au taux de 32 €/tonne de CO2, les recettes de la Contribution climat-énergie devraient s´élever à 9 milliards d´euros la première année. C´est l´ordre de grandeur du trou à combler dans les finances locales suite à l´annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression d´une part importante de la taxe professionnelle. Mais même si l´idée de saisir cette opportunité a été évoquée à plusieurs reprises, il semblerait qu´elle soit maintenant abandonnée.

CCE et TIPP : quelques ordres de grandeur

Pour commencer, la tonne de CO2 serait valorisée à 32 €, soit 9 centimes par litre de gazole.

A titre de comparaison, la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) est actuellement de 43 centimes par litre pour le gazole et 61 centimes pour le super.

Autre point d´ancrage, la CCE pèserait 17$ par baril en 2010, 52$ en 2020, à comparer au cours du pétrole brut qui a fluctué entre 35 et 145 $ en 2008-2009.

TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers
TICGN = Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
TICC = Taxe intérieure de consommation sur le charbon

 

Réformer la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), réduire les charges qui pèsent sur la main d´œuvre, distribuer un chèque vert, créer un fonds d´aide à la recherche et à l´investissement, aider les pays en voie de développement… Ce ne sont pas les idées qui manquent. Mais derrière leur foisonnement, on voit s´affronter deux conceptions qui semblent à première vue irréconciliables.
Les uns, dont le point de vue est représenté par Michel Taly, avocat fiscaliste, veulent sanctuariser les recettes de la CCE, arguant du fait que son objectif est particulier. Le fond autonome ainsi constitué serait mieux à même de servir la logique de la lutte contre le réchauffement.


Les autres veulent au contraire la verser au pot commun, insistant sur le fait que ce ne serait que le premier pas d´un indispensable verdissement de la fiscalité, rejoignant les remarques préalables de Michel Rocard.

Redistribuer ou aider ?

Cette problématique se décline sur le terrain de la compensation de la perte du pouvoir d´achat pour les ménages. Ainsi, dans la logique d´un fond bien identifié, la Fondation Nicolas Hulot propose de restituer aux ménages la totalité des 3.5 milliards de leur contribution sous forme d´une allocation universelle de 130 € par an. Ce mécanisme, qui n´enlève rien au caractère incitatif de la CCE, doit aider à faire passer une mesure a priori impopulaire, sans coût net pour la collectivité. Les riches qui consomment beaucoup d´énergie seraient perdants, les pauvres a priori gagnants. Dans la logique du pot commun, on se limiterait par contre à des mesures d´accompagnement pour aider les ménages les plus touchés, en particulier ceux qui habitent à la campagne ou dans de lointaines banlieues. Ceux-ci n´ont en effet, en tous cas à court terme, aucune alternative aux longs trajets en voiture ni les moyens de changer leur chauffage individuel, majoritairement au fioul.

La question se pose également pour les entreprises. Faut-il compenser les coûts supplémentaires induits par cette nouvelle taxe ? Celles qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale peuvent la répercuter dans leurs prix et transmettre le signal prix aux consommateurs. Mais les autres ? L´idéal serait évidemment que tous les pays de l´Union européenne se rallient à la Suède, un des premiers pays à avoir institué une taxe carbone en 1991, comme l´a souhaité son premier ministre en prenant la présidence tournante de l´UE. En attendant, la solution la plus consensuelle consisterait à abaisser les charges sociales patronales de 0.5 points, un montant équivalent à la contribution des entreprises (5,2 milliard €). Même si cette compensation serait très inégalement partagée[3], elle aurait au moins le mérite, comme l´ont montré les modèles des économistes, de donner un coup de pouce au PIB. C´est le fameux deuxième dividende. La CCE serait ainsi doublement gagnante, pour l´environnement et pour l´économie.

Le CO2 uniquement ?

Le CO2 est le gaz qui contribue le plus à l´effet de serre. Du coup, on a tendance à oublier les autres. Mais il y a fort à parier que cet oubli soit politique, car le CH4 (méthane) et le N2O (oxyde nitreux) sont essentiellement liés à l´activité agricole et que le domaine est sensible. Quelques voix opiniâtres sont heureusement là pour rappeler qu´il serait possible et souhaitable de taxer les engrais, les têtes de bétail et les déchets agricoles.

Un autre sujet de discussion est le traitement de l´électricité. Sa production étant soumise aux quotas d´émissions, elle ne devrait logiquement pas être taxée. Mais si la taxe carbone a été rebaptisée "Contribution climat énergie", c´est aussi parce que certains souhaitent que toute énergie soit taxée, et en particulier l´électricité "made in France" qui émet peu de CO2. La Fondation Nicolas Hulot craint en effet que les français ne se replient trop massivement sur une électricité devenant de plus en plus compétitive par rapport au gaz et au pétrole. Si le prix de l´électricité augmente aussi, les utilisateurs seront incités à l´économiser.

Et maintenant ?

Michel Rocard devrait remettre son rapport au gouvernement le 24 juillet. Celui-ci inscrira-t-il le projet à la loi de finances 2010 ou attendra-t-il 2011, comme l´avait déclaré en juin Jean-Louis Borloo ? On le saura à la rentrée.

Pour en savoir plus

Le site officiel de la conférence d´experts : www.contributionclimatenergie.fr
Le rapport de la commission des finances du sénat sur la fiscalité environnementale
Deux débats méthodiques sur hyperdebat : Faut-il taxer le carbone ? et Contribution climat-énergie : quelles modalités ?
Deux sites de l´association TAxeCArbone : TACA et Arguments pour une écotaxe


[1] Par rapport à 1990

[2] Par rapport à 2005. Pour la totalité des émissions, diffuses ou non.

[3] Le transport routier recevrait en particulier beaucoup moins que ce qu´il contribuerait. Cela explique que la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) ait pris position contre la CCE.

Article publié par www.ouvertures.net (membre du réseau Infovox)

 
 



par Eric Lombard lundi 20 juillet 2009 - 26 réactions
36%
D'accord avec l'article ?
 
64%
(14 votes) Votez cet article

Les réactions les plus appréciées

  • Par jymb (---.---.185.147) 20 juillet 2009 13:26

    Lorsque l’on veut fabriquer un impôt nouveau, on fourmille d’imagination pour en expliquer le bien fondé, la justesse, la moralité, et surtout l’utilité manifeste avec un but précis ( « les radars sur la route serviront à financer les travaux d’amélioration d’infrastructure » : qui a vu disparaître un radar suite à travaux d’amélioration financés et effectués ? ) Ce faisant on flatte un petit groupe de pression que l’on s’empresse de mettre en avant comme l’image de l’opinion générale

    sitot l’impot décidé et quelques mois passés, son assiette augmente de manière subreptice (« ajustements ») et son produit devient de plus en plus opaque pour finir transparent : budget de l’état c’est à dire le tonneau des danaïdes de l’argent gaspillé, distribué en fêtes, commémorations, réceptions no limits (cf sommet France Afrique) associations de grande valeur sociale des copains etc

    Une seule chose est certaine, nous paierons jusqu’à la lie. Pour l’essence on va quand même réussir un exploit, aprés la TVA sur des taxes, on rajoute une nouvelle taxe : l’impôt est porté au cube. On a jamais fait mieux dans l’histoire du plumage.

  • Par plancherDesVaches (---.---.143.235) 20 juillet 2009 12:35

    Je ne suis pas inquiet : une taxe est toujours bien utilisée.

    Rappelez-vous la vignette auto qui devait soi-disant aider les vieux....
    Mais, bizarrement, les taxes alcool-tabac, croyez-vous qu’elles entrent dans le budget de la sécu... ??
    Le 1% logement pour les logements sociaux.... les logements sociaux, personne ne veut en construire. Ca rapporte pas assez.
    Nos recyclages tiens...Vous croyez que ça diminue nos impôts locaux... ???? Rien.
    (et en plus, on trie pour que 87% de nos « recyclables » soient incinérés)

    Ca me fait penser à Al Gore, ou je ne sais plus son nom... qui avait failli être élu face à Bush.
    Le gars fait des conférences dans le monde entier pour alerter sur le réchauffement et le gaz carbonique.
    Sauf que des écolos ricains ont bien constaté que sa trés grande propriété était remplie de lampadaires qui éclairaient le jardin la nuit comme en plein jour... Faites ce que je dis....

    Pipeau et hypocrisie générale.

    La « CCE » va se retrouver à alimenter les banques, les entreprises du CAC40 et la spéculation, rien d’autre.
    Et de nombreuses dépenses somptuaires d’un roi nommé Notre Président. Mais bon. Faut assurer l’image....

  • Par Le péripate (---.---.170.157) 20 juillet 2009 12:23
    Le péripate

    Non, le CO2 n’est pas le gaz qui contribue le plus à l’effet de serre (c’est, et de très très loin la vapeur d’eau).
    Non, l’effet de serre n’a probablement jamais été la raison d’un quelconque changement climatique dans toute l’histoire de la planète.
    Oui, la taxe Carbone promet d’être une ressource immense pour les Etats (qui en ont bien besoin).
    Oui, limiter les émanations de Carbone permettra de maintenir durablement dans le sous développement les pays émergents.

  • Par joletaxi (---.---.125.22) 20 juillet 2009 18:42

    @ Le péripathétique

    Le négationnisme climatique n’est pas interdit par la loi. Vous auriez tort de ne pas en profiter. Mais n’oubliez pas de redescendre de votre petit nuage avant qu’il ne s’évapore...

    Comme Mr Jourdain, vous faites, sans le savoir,du moins le ton humoristique le laisse supposer,de la sciences.Comme vous le savez,ou peut-être pas, au vu de vos convictions,ce n’est pas le CO2 en lui-même qui,selon la théorie élevée en dogme,transformerait notre planète en barbecue,mais justement les rétroactions sur la vapeur d’eau.Le GIEC assume que cette rétroaction est positive,et que ce mécanisme conduirait à un « tipping point ».

    Or,il n’existe aucune modélisation de la couverture nuageuse,et une variation de 1% de celle-ci conduirait à une rétroaction négative.

    Vous voyez que votre plaisanterie sur le petit nuage est loin d’être anodine, nous sommes a coeur du problème.

    Il n’y a à ma connaissance,aucune explication compatible avec les théories du GIEC,à la baisse constatée ces dernières années de t° des mers,corroborée par la stagnation de l’élévation du niveau de celles-ci.Ni d’ailleurs à la baisse constatée des t° relevées par les satellites(la publication des autres graphiques provenant pourtant d’agences publiques tient de la fumisterie)

    Les t° moyennes relevées aux USA au mois de juin sont exactement au niveau des premières mesures satellite il y a 34 ans !

    AlGore l’a bien compris, il est urgent de tout faire pour sceller dans des accords internationaux ce pacte carbone, dont il attend de juteux profits(même s’il fait 12 ° en juillet ces prochaines années, je vous tiens le pari que l’on ne reviendra pas en arrière)

    Obama le grand sachem de couleur,après avoir déclaré que le CO2 pollue l’air que nous respirons,et l’eau que nous buvons, s’est associé avec les autres rigolos, pour régler le thermostat de la terre sur + 2 ° ;C’est à ce point absurde qu’il vaut mieux en rire

    http://www.objectifliberte.fr/2009/...

    Mais comme vous le dites très justement,

    "Le créationnisme climatique n’est pas interdit par la loi.

    Sauf que cette plaisanterie va grandement rogner mon pouvoir d’acaht,et là je ne ris plus du tout

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


Faites un don

Les thématiques de l'article

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site hébergé par la Fondation Agoravox

Mentions légales Charte de modération