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Transports ferroviaires (France-Europe) : une « contribution de péréquation » pour toutes les entreprises

Lors d’une récente réunion de la section ferroviaire de la Fédération Européenne des Transports (E.T.F.) réunie à Bruxelles, la CFDT cheminots a enrichi le débat par une proposition peu commune dans les transports ferroviaires jusqu’à présent.

Analysant l’ouverture du marché dans le secteur public postal et plusieurs dispositions européennes, l’organisation cédétiste a fait la proposition suivante ...
 
« Le chemin de fer est dynamique et fort par la densité de son réseau. Cela participe à l’aménagement du territoire européen et à la réponse globale des questionnements relatifs au développement durable.
 
L’ETF considère que les faits lui donnent raison : l’ouverture à la concurrence met en danger l’étendue du réseau.En effet, les lignes ferroviaires dites « retables » selon les normes financières et comptables sont réduites à celles comportant les plus grands trafics.
 
Une majorité de lignes ferroviaires sont comptablement « déficitaires ».Les « nouveaux entrants » s’intéressant aux segments rentables du réseau, ne participent pas au financement du réseau porté intégralement ou partiellement par les opérateurs publics historiques et les Etats.
 
Pour continuer d’assurer les services sur tout le réseau ferré européen, l’ETF propose que les Etats puissent instaurer une « contribution de péréquation » pour participer au financement des lignes comptablement déficitaires.
 
Cette contribution de péréquation serait calculée en négatif par rapport aux lignes non utilisées par les entreprises.
 
Il est à noter que ce type de contribution existe en Finlande dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du service postal. »
 
Pour l’organisation syndicale cheminote CFDT, il ne s’agit pas d’entraver frontalement le principe presque sacré de "concurrence libre et non faussée" défendu par la Commission Européenne et les différents européens, mais d’obliger toutes les entreprises qui souhaiteraient investir dans le secteur ferroviaire à prendre leur responsabilité pour éviter que la concurrence se résume à une course effrénée au profit sur les lignes et trajets rentables.
 
Ce qui, à terme, pourrait logiquement provoquer la fermeture de nombreuses gares et la dépose de nombreux kilomètres de voies ferrées.
 
Cette proposition qui sera précisée dans ses modalités principales par la CFDT cheminots avant un plus large débat en mars prochain lors d’une réunion plénière de l’ETF est dans l’air du temps.
 
Cette idée peut participer à concrétiser les discours nationaux et européens sur le "développement durable" et l’absolue nécessité de réduction des gaz à effet de serre.
 
Et à faire en sorte que la concurrence "libre" ne puisse s’exercer sur le terrain environnemental et social, contre un aménagement du territoire souvent invoqué et rarement réalisé.
 
 

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3 réactions à cet article    


  • Axel de Saint Mauxe Nico 31 décembre 2009 15:27

    Mais à quoi bon financer des lignes qui ne sont pas utilisées ?


    • jacques jacques 31 décembre 2009 18:19

      elles ne sont pas ou peu utilisées car la SNCF dans le cadre de la mise en concurrence a dissuadé ses clients par des prix prohibitifs de continuer par le train sur ces lignes en trafic diffus(la même chose arrivera avec le trafic voyageurs).
      Cette proposition permettrait de les financer mais ce serait insuffisant car la modernisation du réseau hors tgv a été abandonné dans les années 70.


    • Christian Delarue Christian Delarue 1er janvier 2010 14:17

      Je pense qu’il faut soutenir l’idée d’un réseau ferroviaire public en Europe. Cela suppose de le soutenir en France, donc de vouloir une SNCF comme véritable service public démocratisé et transparent au lieu de défendre la concurrence libre et non faussée de la Commission européenne qui fatalement, du fait de la logique capitaliste dominante pousse à la course au profit.

      Il faut en matière de transport ferroviaire défendre une conception sociale et environnementale, une conception clairement non marchande de par sa tarification claire qui fasse pièce au transport par camions, ce dans une perspective écologique qui ne tape pas principalement sur le travailleur qui prend son auto pour faire silence sur les industriels pollueurs.

      Pour l’organisation syndicale cheminote CFDT, il ne s’agit pas d’entraver frontalement le principe presque sacré de "concurrence libre et non faussée" défendu par la Commission Européenne et les différents européens, mais d’obliger toutes les entreprises qui souhaiteraient investir dans le secteur ferroviaire à prendre leur responsabilité pour éviter que la concurrence se résume à une course effrénée au profit sur les lignes et trajets rentables.

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