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Accueil du site > Actualités > Europe > A la veille du sommet de Bruxelles : l’Europe que les peuples (...)

A la veille du sommet de Bruxelles : l’Europe que les peuples espèrent

Entendra-t-on un jour les messages du « non » à la Constitution européenne ? Si Bruxelles n’a jamais autant légiféré que depuis deux ans - rappelons-le à ceux qui prétendent que l’Europe serait en panne - les négociations sur l’avenir institutionnel de l’Union semblent préparer un nouveau fiasco lors du sommet des 21 et 22 juin. Entre les ultras de l’Europe constitutionnelle et les Européens pragmatiques, les visions sur l’avenir de l’Union apparaissent irréconciliables. Après s’être pâmés devant l’idée - révolutionnaire, avouons-le - d’un « minitraité », personne n’est d’accord sur ce qu’il faut y mettre, comme si le double non franco-néerlandais avait délivré plusieurs pays d’un faux consensus sur la Constitution européenne, en particulier nos amis anglais, néerlandais, polonais et tchèques. En France, Nicolas Sarkozy sait depuis dimanche soir qu’il aura de toutes façons besoin de la gauche pour atteindre la majorité des 3/5e nécessaire à la révision constitutionnelle préalable à la ratification de tout traité qui comporterait de nouveaux transferts de compétences ou l’extension du vote à la majorité qualifiée. Or, le PS semble décidé à faire de l’exigence d’un référendum pour tout nouveau traité européen, un casus belli avec le président de la République et sa majorité. Soit les socialistes abdiquent, se fâchent avec leurs « nonistes » (8 millions d’électeurs en 2005) et offrent sur un plateau à Nicolas Sarkozy le repêchage du traité constitutionnel, dont il sera le seul à pouvoir tirer gloire. Soit le Président tente le tout pour le tout par un référendum à haut risque pour lui, ce qui est peu probable. Il y a une troisième possibilité : qu’il cesse de s’accrocher à cette Union européenne à bout de souffle parce que périmée, et propose à ses partenaires de se donner du temps, pour imaginer un nouvel équilibre institutionnel. Après tout, la Commission et le Conseil semblent plus prolixes que jamais en règlements et directives, et là où l’on ne peut agir à vingt-sept, rien n’empêche de faire de la coopération renforcée entre les Etats qui le souhaitent. Pour l’avenir, Nicolas Sarkozy, avec qui théoriquement « tout devient possible », pourrait même s’offrir d’être pour la postérité un « père refondateur » de l’Europe. Comment ? En proposant un traité de Paris pour la refondation européenne sur une base institutionnelle souple, dont le coeur serait les peuples et leurs Parlements. Voici quelques pistes dont la France, pays du Non, pourrait en effet s’inspirer pour changer d’Europe.

I - Les positions exprimées ces derniers jours par différents pays sur l’avenir de la Constitution européenne

Les acharnés du traité constitutionnel

La France et l’Espagne sont favorables à un minitraité reprenant en fait les "avancées" du traité rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005 : l’extension du champ des décisions prise à la majorité qualifiée, y compris aux domaines de la justice, des affaires intérieures et de l’immigration légale, la supériorité du droit de l’Union, la personnalité juridique de l’UE, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et les nouvelles modalités de sa composition, la présidence renforcée de l’Union européenne ; la création d’une fonction de "ministre des Affaires étrangères" européen ; les coopérations renforcées et coopérations structurées en matière de Défense, et le caractère contraignant octroyé à la Charte des droits fondamentaux.

L’Allemagne, dont le Parlement a autorisé la ratification du TCE mais pas la Cour constitutionnelle, souhaite que l’on examine à nouveau le projet après avoir apporté de légères modifications au texte, comme l’Italie.

Les pragmatiques

La Grande-Bretagne, favorable à un traité simplifié, refuse : 1) la Charte des droits fondamentaux qui s’imposerait à la loi britannique ; 2) la modification des rôles de la politique étrangère britannique et de son ministre des Affaires étrangères ; 3) l’abandon à Bruxelles du contrôle du système judiciaire et policier britannique ; 4) l’extension du vote à la majorité qualifiée.

La Finlande, qui a ratifié l’an dernier, se prépare à abandonner le TCE et se dit favorable à une conférence intergouvernementale consacrée aux réformes des traités de l’UE.

La Pologne rejette aussi l’actuelle double majorité, qui avantage les pays les plus peuplés. Le Premier ministre propose un « système de la racine carrée » qui s’appuie sur le nombre réel d’habitants d’un pays dans le calcul du nombre de voix qui lui sont attribuées : « De notre point de vue, le système de la racine carrée est déjà un compromis qui va loin. Nous sommes prêts aux compromis, pas à la capitulation. » Il rappelle que la Constitution européenne est aux antipodes des exigences que lui fixait la déclaration de Laeken en 2001 : "Les principes qui étaient inscrits dans la déclaration de Laeken (décembre 2001), comme la subsidiarité, le renforcement de la position des Etats nations, la démocratie ou les référendums, ont tous disparu".

La Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, qui font partie, avec la Pologne, du "groupe de Visegrad", partagent ce point de vue polonais.

II - Le garde-fou constitutionnel français

Le congrès du Parlement avait adopté le 8 février 2005 la révision constitutionnelle de l’art.88.1 alinéa 2 : "Elle [la France] peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004". Il en résulte que si le nouveau traité européen n’est pas formellement celui du 29 octobre 2004 - et on voit mal comment il pourrait l’être - il faudra impérativement une nouvelle révision constitutionnelle.

M. Sarkozy étant hostile à un nouveau référendum, il devra emprunter la voie du Congrès. Or, si la gauche, le modem et les gaullo-souverainistes des deux chambres s’opposent au nouveau texte sur la base de leurs déclarations respectives ("non au TCE" ou "non à un TCE sans référendum") la majorité requise des 3/5e, soit 545 sur 908 parlementaires, risque de ne pas être acquise avec les seuls UMP, divers droite et "Nouveau Centre".

Reste toujours la possibilité d’un "débauchage" de parlementaires socialistes qui éviteraient d’être pris pour responsables d’un nouvel échec du traité européen.

L’un des moyens de contourner le référendum comme la réunion du Parlement en congrès, serait de se limiter à un traité n’abordant pas les grands principes de l’Union et constitue un simple amendement technique au traité de Nice de 2000. C’est l’hypothèse envisagée aujourd’hui à Londres par Nicolas Sarkozy et Tony Blair. Un vote à la majorité absolue du projet de loi autorisant le Président à ratifier ce nouveau traité serait alors suffisant.

Néanmoins, ce dernier devrait alors s’abstenir d’attribuer de nouvelles compétences « régaliennes » à l’Union, de modifier les conditions d’exercice actuelles de telles compétences, ou de prévoir de nouvelles prérogatives pour les Parlements nationaux, à défaut de quoi le Conseil constitutionnel serait contraint de relever de nouveau l’inconstitutionnalité du traité.

III - Les institutions dont l’Europe a besoin : les souverainetés partenaires plutôt que les souverainetés partagées

Ce que le citoyen entend par "bonne gestion des affaires publiques", c’est la création de nouvelles opportunités, et non de nouvelles rigidités. Ce qu’il attend, c’est davantage de résultats, de meilleures réponses à des questions concrètes, et pas un "super-État" européen ni des institutions européennes qui se mêlent de tout. En résumé, le citoyen demande une approche communautaire claire, transparente, efficace et menée de façon démocratique. (Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement, Laeken, décembre 2001)

1) Au niveau supérieur : une confédération européenne élargie

Dans le cadre d’une confédération ouverte à toutes les nations démocratiques du continent jusqu’à la Russie, l’Europe assurerait une vaste concertation, le développement préférentiel des échanges ou encore la résolution des problèmes communs d’environnement et de développement. Le Conseil européen y retrouverait sa véritable fonction stratégique. Il serait assisté dans cette tâche du Parlement européen.

Dans ce pilier de coopération sur des questions politiques et économiques communes, les décisions seraient prises à l’unanimité ou dans certains cas mineurs, du consensus, seuls modes de décision en commun qui respectent la volonté populaire. Cela éviterait les graves conflits rencontrés lors de la guerre en ex-Yougoslavie et de combattre efficacement le terrorisme.

2) Au niveau inférieur : des coopérations à la carte

Le TCE rend les coopérations renforcées impraticables, du fait d’une procédure lourde et d’une multiplication d’interdits, notamment au nom de la concurrence, empêchant à l’avenir des projets industriels fondés sur des partenariats public-privé de voir le jour. Or, ce sont ces coopérations à la carte qui ont permis la naissance de grands projets européens stratégiques, sans la Commission et parfois contre elle (Airbus, Ariane Espace, le CERN, Sanofi-Aventis, accords de Malaga).

L’Europe des coopérations est la seule qui marche vraiment et dont nous soyons fiers. C’est pourquoi nous proposons d’institutionnaliser et de multiplier des pratiques qui ont fait leurs preuves.

L’Europe concrète que nous voulons doit se développer comme un espace de projets, à travers des communautés spécialisées, à la carte, entre les Etats et les partenaires publics et privés qui le souhaitent, secteur par secteur et à la majorité qualifiée.

Une agence serait créée pour chaque communauté spécialisée, en coordination avec l’Agence centrale. Chaque agence spécialisée serait placée sous la direction du Conseil des ministres correspondant doté de pouvoir de proposition et d’action. Ces conseils et ces agences seraient assistés et contrôlés par la Commission parlementaire compétente.

Les coopérations renforcées pourront concerner tout aussi bien la recherche scientifique, les programmes industriels, les défis environnementaux, la lutte contre l’immigration clandestine, l’aéronautique et l’espace, la protection sociale, la politique agricole commune, etc.

Ainsi, pour la zone euro, on ne laisserait plus à la seule Banque centrale la gestion de la monnaie. Elle serait confiée à une Communauté spécialisée de l’euro sous contrôle du Conseil des ministres des finances européen et avec la croissance et le plein emploi comme objectif prioritaire.

Dans le domaine de la diplomatie et de la défense, une Communauté à 25 est exclue. Mais certaines nations, désireuses comme la France de peser sur les affaires du monde, pourraient, à terme, constituer un noyau dur à travers une Communauté de la diplomatie et de la défense, renforçant les armements et établissant des états-majors communs pour les armées demeurant nationales.

3) A l’intérieur : droit d’opposition populaire, prééminence des parlements, subordination de la Commission et de la Cour

Le droit d’opposition populaire

Comme le soulignait à juste titre la déclaration de Laeken, les peuples ne veulent plus le modèle pyramidal du super-Etat proposé par la Constitution, en particulier l’article I-6 qui proclame la primauté absolue du droit européen sur le droit national et l’article I-7 qui dote l’Union européenne de la personnalité juridique. Cette dernière est en effet exclusive de celle de ses Etats membres, lui permettant d’agir en son nom propre sur la scène internationale et à terme de préempter le siège permanent de la France à l’ONU, de négocier des traités ou encore de lever l’impôt européen.

Il faut aussi éviter, par le vote à la majorité qualifiée généralisé, d’interdire de fait tout droit de veto ("compromis de Luxembourg ") lorsqu’un pays estime souverainement que ses intérêts vitaux sont en jeu.

La seule Europe démocratique est celle fondée sur les relations horizontales d’égalité entre les souverainetés nationales. Aussi, pour concilier coopérations européennes et souveraineté, pourquoi ne pas instituer un "droit d’opposition populaire" dans les domaines où les décisions européennes seraient prises à la majorité qualifiée. Le Parlement de tout pays membre pourrait s’opposer à une telle décision dans des formes solennelles (réunion extraordinaire ou référendum d’initiative populaire) exprimant soit un veto (blocage de la décision) dans les cas exceptionnels où les intérêts vitaux de ce pays risqueraient d’être menacés, soit plus simplement un droit de non-participation, qui empêcherait la décision de s’appliquer sur le territoire du pays opposant, mais laisserait les autres libres de l’appliquer pour leur compte.

Les Parlements nationaux au coeur du processus législatif européen

Le Protocole 1 de la Constitution européenne octroyait, magnanime, aux parlements nationaux déjà devenus pour l’essentiel des chambres de transposition du droit communautaire, un droit d’émettre des "avis motivés" ou de déclencher une "alerte précoce". Mais il s’agissant d’un simple droit de protestation face à un projet de loi européen qui empiéterait sur ce qui reste de compétence nationale. Nulle institution européenne n’étant tenue d’y donner suite, ces "droits nouveaux" étaient une imposture complète.

Le contrôle de la subsidiarité reste en définitive l’oeuvre de la Cour de justice de Luxembourg, arbitre suprême, qui juge sans contrôle, sur la base d’interprétations téléologiques et depuis plus de quarante ans la répartition des compétences selon un adage qui pourrait être celui-ci : " Ce qui est à Bruxelles est à Bruxelles, ce qui est aux nations est négociable." Il faut en finir avec cette dérive supranationale grossière et dangereuse pour la démocratie.

Respectueux des seules assemblées démocratiquement légitimes, celles qui sont l’émanation des peuples d’Europe, il faut redonner aux Parlements nationaux la maîtrise de la législation - ce qui est la moindre des choses - ainsi que de la révision des traités européens (fin des "clauses passerelles" qui permettent des révisions déguisées des traités).

Cela pourrait être envisagé à travers un droit de veto national pour faire respecter le principe de subsidiarité, c’est-à-dire que les limites des transferts de compétences autorisées par les Parlements nationaux soient toujours interprétées par eux, et par personne d’autre. Ainsi pour l’élaboration du droit communautaire, on peut imaginer des assemblées spécialisées de parlementaires nationaux qui seraient chargées, au niveau européen, de suivre chacune un domaine particulier : environnement, coopération policière, euro, etc. Ces assemblées auraient pour mission exclusive de dialoguer avec le Conseil des ministres correspondant, et de faire ensuite rapport à leurs Parlements nationaux respectifs, afin de faciliter leurs débats et leur permettre de travailler en réseau pour élaborer la législation commune.

Les révisions doivent toujours être décidées par chaque peuple solennellement, c’est-à-dire par référendum. Et si l’un d’entre eux refuse, les autres doivent pouvoir travailler entre eux s’ils le veulent, selon le principe de la géométrie variable.

La Commission doit devenir une agence au service du Conseil

Au nom de quoi la Commission et ses hauts fonctionnaires devraient-ils être indépendants des Etats ? Au nom de qui pourrait-elle incarner "l’intérêt général européen" comme le prévoit le projet de Constitution ?

La Commission européenne doit être remise à sa place, c’est-à-dire subordonnée étroitement au Conseil des ministres de l’Union, à ses orientations et à ses contrôles : elle doit revenir au rang de secrétariat du Conseil. Nous proposons qu’elle devienne une "Agence centrale", pour mettre en oeuvre les propositions et actions du Conseil européen.

Ses fonctionnaires seraient soumis au pouvoir politique, et détachés pour une durée limitée par leurs Etats respectifs. Le principe "un membre par Etat membre" doit être maintenu afin que le collège ne soit pas tenté de se détacher des nations.

Elle ne doit plus avoir le monopole d’initiative des lois européennes : il appartient au Conseil et aux Parlements nationaux de proposer des textes. Il faut aussi réformer ses méthodes de travail ("comitologie") pour les rendre plus transparentes, mieux la soumettre au contrôle démocratique et, compte tenu des scandales qui ont frappé les commissions Santer, Prodi et aujourd’hui Barroso, réduire les occasions de clientélisme ou de fraude.

Un droit d’appel devant les peuples pour les arrêts de la Cour de justice

La Cour de justice des Communautés n’a pas à rendre la justice au nom d’un peuple européen qui n’existe pas. Avec la communautarisation massive de plus de trente-six compétences exclusives et "partagées" (c’est-à-dire celles que l’Union n’a pas encore décidé d’exercer.. !) ainsi que l’absorption de la Charte des droits fondamentaux (partie II), la Cour de Luxembourg voit son champ de compétences s’élargir à l’infini. Avec la supériorité absolue du droit européen y compris sur les constitutions nationales, qu’elle a affirmé dans plusieurs arrêts, elle tend à devenir la Cour suprême des cours suprêmes.

Elle doit donc être remise à la place qui est la sienne : un rôle d’arbitrage et d’interprétation stricte des traités, avec, comme "chambre d’appel le ou les Parlements nationaux des Etats concernés par l’affaire, le "droit de dernier ressort" devant rester l’apanage de la République.

Aucun acte législatif ne doit être édicté par la Cour de Luxembourg. Son activisme juridique doit être contenu et elle doit respecter la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que les droits fondamentaux proclamés par les Constitutions des Etats membres.

_________________________

L’heure est venue de la rupture. L’Union européenne, ses institutions et ses dirigeants ne peuvent plus vivre en dehors des réalités du monde contemporain. Aussi difficile soit-elle, la révision des concepts issus de la guerre froide - le fédéralisme, l’intégration supranationale etc, - s’impose. On ne construit pas l’Europe du XXIe siècle sur des schémas historiquement dépassés. L’implosion des fédérations artificielles à la fin du siècle dernier indique clairement que la liberté des nations est un invariant, aussi déterminant qu’intangible, du nouvel ordre international. Pourquoi en serait-il autrement en Europe, au berceau même de cette liberté ?

L’Union européenne n’a d’avenir que dans le cadre d’une organisation de type confédéral, favorisant l’épanouissement des nations et leur libre coopération. On ne peut tout faire à vingt-sept et plus. Un nouveau cadre institutionnel souple et respectueux des souverainetés nationales est indispensable si l’on veut reprendre le contrôle de l’euro pour brancher notre économie sur la croissance mondiale, rétablir et étendre la préférence communautaire, faire face aux grandes migrations, au réchauffement climatique ou à la menace terroriste. La force du "Non" à la Constitution européenne montre qu’il est grand temps d’en prendre conscience et d’agir à nouveau pour une Europe construite par et pour ses peuples.

Christophe BEAUDOUIN

L’Observatoire de l’Europe après le Non


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10 réactions à cet article    


  • Internaute Internaute 20 juin 2007 14:25

    Les acharnés du traité constitutionnel.

    Votre paragraphe résume trés bien qu’il s’agit simplement de supprimmer les nations pour faire un Super-Etat dirigé par on ne sait pas trop qui, en quelque sorte une nouvelle URSS. Quand on aura perdu la justice, la défense et la loi française en France il ne nous restera plus aucun moyen de notre souveraineté. J’espère que les politiques auront au moins le courage de dire que maintenant on peut faire des économies administratives, supprimer l’assemblée Nationale et le Sénat comme ont été supprimés en leurs temps les Parlements des grandes villes française puis réduire le nombre de ministres à 2.

    Le point III

    Il ne faut jamais oublier que les employés travaillent conscienceusement. Lorsqu’on met 1.000 personnes à fabriquer des lois et des règlements, elles en pondent au kilomètre. Le principal défaut technocratique de l’Europe est lié à la quantité du personnel attaché à Bruxuelles. Nous croulons sous des règlements nocifs qui suppriment toute initiative privée et qui vont à l’encontre de la démocratie. La seule mesure à prendre est de licencier les 3/4 du personnel et du parlement européen. Cela mettra un frein à la nuisance européenne.

    III.1

    Expliquez-nous en quoi une confédération élargie assuerait la préférence européenne alors que nos politiciens l’ont volontairement mise de côté. La préférence européenne peut trés bien se faire dans le cadre étroit de l’Europe des 6 ou des 12. C’était d’ailleurs la volonté des fondateurs qui a été trahie par nos politiciens.

    Finalement, les idées que vous avancez sur une Europe constituée par une association de nation souveraines sont celles du Front National. Ce sont de bonnes idées qui méritent d’être développées.


    • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 20 juin 2007 16:39

      Votre texte vaut ce qu’il vaut sur le plan théorico-politique : bien argumenté contre toute idée d’Europe Fédérale, il défend un projet d’Europe à la carte qui n’a qu’un seul tort : il est contraire à tous les traités antérieurs qui engagent la France, y compris le traité qui a été déjà ratifié par référendum.

      Autrement dit, vous nous dites de les dénoncer tous, pour obliger nos partenaires à se mettre sur « votre » position. Vous savez comme moi qui ni NS, ni même P de Villiers, s’il était au gouvernement, n’ont ce pouvoir. Ce genre de texte de protestation vaut pour la beauté du geste : en cela il est une stimulante fiction pour l’esprit.

      Mais ne faisons pas d’une fiction une illusion ; à savoir : une fiction qui contre tous les obstacles insurmontables de la réalité politique et juridique se croit réalisable...


      • Christophe Beaudouin Christophe BEAUDOUIN 20 juin 2007 17:57

        Merci de vos compliments, cher Sylvain. J’objecterai que le traité constitutionnel venait justement se substituer aux traités antérieurs. Nul besoin de dénoncer Maastricht, Amsterdam et l’Acte Unique. Rédigeons un traité, à l’image du traité constitutionnel, qui n’amende pas les traités antérieurs mais les remplace, avec les mécanismes institutionnels suggérés dans cet article. Encore faut-il, me direz-vous, que nos partenaires soient d’accord et vous aurez raison. Mais précisément, beaucoup sont de moins en moins d’accord pour l’intégration supranationale, et sont ravis que deux peuples aient tenté d’y mettre un terme. Vous me reprochez de rêver de changement. Oui, j’en rêve en effet. Devons-nous arrêter d’imaginer un autre monde, de lancer des idées nouvelles, d’écrire des articles, de se présenter aux élections ? Je ne rentrerai pas tout de suite cultiver mon jardin, cher Sylvain. Je ne suis pas de ceux qui se résignent ni qui méprisent le suffrage universel. Je défend ce « non » démocratique comme un « non » fondateur pour un vrai changement en Europe. Bien à vous. CB


      • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 20 juin 2007 19:53

        Vous voulez donc un nouveau traité qui détricote tout, y compris Maastrich, que nous avons pourtant ratifié par référendum. On peut toujours rêver que tous nos partenaires soient d’accord pour cette grande démolition ou comme dirait nos amis québécois « le grand chambardement », y compris ceux qui font la majorité (et je vis en Allemagne ; je peux vous dire que ce sera impossible de les convaincre et cela vaut pour l’Espagne, l’Italie etc..,) qui ont ratifié le TCE. On peut toujours rêver, mais en attendant nous avons Nice ou un traité simplifié inspiré par le TCE et non votre rêve, aussi excitant soit-il.

        Je vous rappelle que P De Villiers a soutenu au deuxième tour NS tout en sachant qu’elles étaient les intentions, tout à fait explicites de ce dernier, alors même qu’il avait fait de cette question un axe majeur de sa campagne. Par réalisme, je suppose...Et oui, une élection en chasse une autre !


      • Reinette Reinette 20 juin 2007 17:31

        QUESTION :

        Comment accepter les résultats des présidentielles, avec SARKOZY gagnant...

        Si le référendum (constitution européenne) avec 55% pour le NON est mis à la poubelle... par ce même SARKOZY ? ? ?


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 20 juin 2007 17:53

          C’est en effet une loi de la démocratie qu’une élection chasse l’autre ; ce qui s’appelle l’alternance. C’est aussi une loi de l’histoire que rien n’est éternel ...Et c’est une loi du monde que l’« on ne se baigne pas deux fois dans le même fleuve » (Héraclite dit l’obscur).

          Seules les lois de Dieu, s’il existe, sont immuables ! Seuls le paradis et l’enfer sont sans histoire...


        • dilettante 21 juin 2007 07:56

          Hypothèse improbable et insouhaitable. Mais qu’ont donc à gagner tous ceux comme M. Baudouin qui s’opposent à l’union des peuples d’Europe, qui avaient été séparés par l’émergence du concept d’Etats-nations du XIXe siècle, et dont l’action contribue à renforcer des nationalismes et xénophobies insensés au sein même du continent européen...

          En outre, M. Baudouin, membre du MPF donc de la majorité présidentielle après le ralliement de Villiers à Sarkozy, cautionnez-vous ce revirement ? Le nationaliste Villiers a mis en sourdine son anti-Européanisme primaire pour des motifs obscurs (dont les quelques députés élus en Vendée avec le soutien de l’UMP me semblent être), ne devriez-vous pas vous aligner sur votre parti, déjà peu représentatif, plutôt que de choisir de vous marginaliser davantage ?

          N’oubliez pas que la majorité des « nonistes », qu’on a constatés plus proches des extrêmes sur l’éventail politique national, sont de gauche anti-libérale (et souverainiste) plutôt que de droite (aussi souverainiste)... En mettant bout à bout les partisans de Villiers, Le Pen, Dupont-Aignan et autres « remarquables » personnalités de droite qui ont appelé à voter contre le TCE, il est difficile d’arriver au tiers, voire au quart des électeurs qui ont voté non... Dans ces conditions, même en France, votre projet n’est-il pas voué à l’échec ?

          Cessez de vous berner d’illusions, le TCE passera tôt ou tard, par morceaux s’il le faut, car c’est la logique de l’évolution européenne ; votre repli nationaliste ne verra (heureusement dirais-je) jamais le jour...


          • Christophe Beaudouin Christophe BEAUDOUIN 21 juin 2007 11:44

            C’est ça, traitez les 15,5 millions de nonistes et autres partisans de l’Europe des nations d’horribles imbéciles arriérés, de fachistes et de tout ce que vous voulez. Vous serez bien avancé. Souffrez, cher Monsieur, qu’entre deux Europe, certains préfèrent celle de de Gaulle à celle de Monnet. Et sans insulter personne, nous. Quant à Villiers, souffrez qu’en adversaire des socialistes, il ait choisi Sarkozy plutôt que Royal (qui avoue aujourd’hui qu’elle a raconté pas mal de bêtises pendant sa campagne). Relisez nos propositions pour changer d’Europe, elles sont bien plus européennes que celles de tous les fédéralistes réunis. Et relisez cet extrait des Mémoires d’Espoir (1970) où de Gaulle entrevoyait ce que les prétendus « européens » étaient en train de faire :

            "Ainsi commencée, la mise en œuvre du Marché commun va donner lieu à un vaste déploiement d’activités, non seulement techniques, mais aussi diplomatiques.

            En effet, l’opération, indépendamment de sa très grande portée économique, se trouve enveloppée d’intentions politiques caractérisées et qui tendent à empêcher la France de disposer d’elle-même.

            C’est pourquoi, tandis que la Communauté se bâtira dans les faits, je serai, à plusieurs reprises, amené à intervenir pour repousser les menaces qui pèsent sur notre cause.

            La première tient à l’équivoque originelle de l’institution.

            Celle-ci vise-t-elle - ce qui serait déjà beaucoup ! - à l’harmonisation des intérêts pratiques des six Etats, à leur solidarité économique vis-à-vis de l’extérieur et, si possible, à leur concertation dans l’action internationale ?

            Ou bien est-elle destinée à réaliser la fusion totale de leurs économies et de leurs politiques respectives afin qu’ils disparaissent en une entité unique ayant son Gouvernement, son Parlement, ses lois, et qui régira à tous égards ses sujets d’origine française, allemande, italienne, hollandaise, belge ou luxembourgeoise, devenus des concitoyens au sein de la patrie artificielle qu’aura enfantée la cervelle des technocrates ?

            Il va de soi que, faute de goût pour les chimères, je fais mienne la première conception .

            Mais la seconde porte tous les espoirs et toutes les illusions de l’école supranationale.

            Pour ces champions de l’intégration, l’ « exécutif » européen existe déjà bel et bien : c’est la Commission de la Communauté économique, formée, il est vrai, de personnalités désignées par les six Etats, mais qui, cela fait, ne dépend d’eux à aucun égard.

            A entendre le chœur de ceux qui veulent que l’Europe soit une fédération, quoique sans fédérateur, l’autorité, l’initiative, le contrôle, le budget, apanages d’un gouvernement, doivent désormais appartenir, dans l’ordre économique, à ce chœur d’experts, y compris - ce qui peut être indéfiniment extensif - au point de vue des rapports avec les pays étrangers.

            Quant aux ministres « nationaux », dont on ne peut encore se passer pour l’application, il n’est que de les convoquer périodiquement à Bruxelles, où ils recevront dans le domaine de leur spécialité les instructions de la Commission.

            D’autre part, les mêmes créateurs de mythes veulent faire voir dans l’Assemblée, réunissant à Strasbourg des députés et des sénateurs délégués par les Chambres des pays membres, un « Parlement européen », lequel n’a, sans doute, aucun pouvoir effectif, mais qui donne à l’ « exécutif » de Bruxelles une apparence de responsabilité démocratique

            A quelle profondeur d’illusion ou de parti pris faudrait-il plonger, en effet, pour croire que des nations européennes, forgées au long des siècles par des efforts et des douleurs sans nombre, ayant chacune sa géographie, son histoire, sa langue, ses traditions, ses institutions, pourraient cesser d’être elles-mêmes et n’en plus former qu’une seule ?

            A quelles vues sommaires répond la comparaison, souvent brandie par des naïfs, entre ce que l’Europe devrait faire et ce qu’ont fait les Etats-Unis, alors que ceux-ci furent créés, eux, à partir de rien, sur une terre nouvelle, par des flots successifs de colons déracinés ?

            Pour les Six, en particulier, comment imaginer que leurs buts extérieurs leur deviennent soudain commun, alors que leur origine, leur situation, leur ambition, sont très différentes ?"

            Eh bien voilà nous y sommes. Et nous disons simplement mais fermement : l’union des nations souveraines oui, le super-Etat fédéral non.


          • vivelecentre 24 juin 2007 23:15

            «  »« C’est ça, traitez les 15,5 millions de nonistes et autres partisans de l’Europe des nations d’horribles imbéciles arriérés, de fachistes et de tout ce que vous voulez. »«  »

            vous affolez pas ! il n’a pas dit ça !

            quoique ce soit un peu dommage....

            qui sont les nonistes ? des souverainistes convaincu dont vous faites parti et c’est respectable rajoutons à cette position les sympathisants de dupont aignan, des courants analogues dans le ps Les frontistes bien sur les communistes rêvant encore de leur internationale les troskistes, LO, Lcr Pt pour les mêmes raisons les Fabiusiens ne relevant hélas aucune démagogie dans la démarche de leur leader et puis et surtout tout ceux qui sont tenté par l contestation par le vote sanction , trop content de dire M... à un gouvernement de droite ou a l’establishment même si hélas, ils se trompent ainsi de cible...

            Alors les nonistes sont tout sauf un vote homogène pour des arguments identiques Oui , ils ont été majoritaires à ce moment là mais de là à se revendiquer de cette majorité !!

            quand a se revendiquer l’europe de De Gaulle, c’est limite, indecent et déplacé !


            • Mario M. Mario M. 28 juin 2007 19:59

              Louis Michel, Jose Manuel Barroso en prison ? l’Europe avance mais pas comme on l’aurait pense smileyUne nouvelle qui va vous faire plaisir Jacques Chirac, Charles Pasqua (fondateur du SAC), Prince Sixte de Bourbon Parme (fondateur de l’OAS), Gilles Christian MUNIER (inculpe dans l’affaire Petrole contre nourriture, et administrateur du Groupe Bourbon), Louis Michel (Commissaire Affaires Etrangeres a la Commission Europeenne) et Co... sont accuses de CRIMES CONTRE L’HUMANITE, la plainte et requete argumentee a ete deposee le 25 Juin 2007. Vous voyez qu’en France, en Belgique, en Hollande ont a aussi nos reseaux de neo-nazis et de neo-fascistes qui ont infiltre depuis de nombreuses annees nos administrations et gouvernements

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