Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Europe > Accords transatlantiques : les lobbies au cœur des négociations (...)

Accords transatlantiques : les lobbies au cœur des négociations commerciales

Dans son discours de départ de l’OMC, son directeur général, le « socialiste » Pascal Lamy, regrettait ouvertement le temps « où les négociations commerciales pouvaient être menées et les accords pouvaient être conclus et même appliqués en grande partie à l’abri des regards du public [1] ». Il est vrai que négociations commerciales et démocratie font rarement bon ménage.

Les quatre cents accords bilatéraux de libre-échange et les trois mille traités d’investissement actuellement en vigueur affectent des aspects essentiels du fonctionnement de nos sociétés. Pourtant, quoi qu’en dise Pascal Lamy, ils résultent toujours largement de tractations opaques menées à l’abri du regard du public.

« Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution », expliquait François Hollande à propos de la négociation du traité transatlantique. « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations [2]. » Dans sa foire aux questions visant à rassurer les citoyens européens, la Commission européenne est explicite : « Pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité – autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes. [3] »

Mais le scandale démocratique ne s’arrête pas à l’escamotage du débat public. Les lobbies industriels et financiers disposent d’une place officielle privilégiée auprès des négociateurs afin d’orienter les négociations selon leurs intérêts. Leur influence peut, à certains égards, égaler, voire dépasser, celle des Parlements ou des gouvernements.

Elle s’exerce bien en amont, dès la préparation des négociations. Les représentants des lobbies disposent d’une place de choix dans les instances consultatives et jouissent d’une proximité inégalée avec les négociateurs de la Commission européenne [4]. Ils jouent un rôle déterminant dans l’ouverture des négociations ou la définition de leur périmètre.

David O’Sullivan, directeur de la DG Commerce, admettait ainsi en 2009 que, bien que sa porte soit ouverte aux ONG, il rencontrait « majoritairement des représentants de l’industrie », car « c’est ainsi que cela fonctionne » [5]. La Commission européenne ne s’en cache pas. En matière de politique commerciale, l’intérêt des multinationales européennes prime le reste. D’après l’ancien commissaire au commerce Karel de Gucht, son travail consistait à « ouvrir de nouveaux marchés pour l’industrie européenne et le secteur des services [6] ».

Cette orientation favorable aux secteurs économiques se traduit dans l’association directe des multinationales européennes aux négociations commerciales et parfois même dans les textes négociés, où l’on retrouve telles quelles des propositions de la chambre américaine de commerce à Bruxelles ou du lobby BusinessEurope.

Les grands groupes européens sont ainsi associés, en amont, aux équipes de la Commission chargées d’identifier les « barrières au commerce », qu’elles soient dans l’Union européenne ou qu’elles viennent de partenaires commerciaux de l’UE. Ils sont consultés afin « d’identifier les barrières qui sont les plus importantes aux yeux des entreprises européennes », selon les termes de l’ancien commissaire au commerce Catherine Ashton, qui ajoute : « Nous travaillons en partenariat pour les supprimer au moyen des accords de libre-échange [7]. »

La préparation des négociations du traité transatlantique donne un exemple particulièrement significatif du poids relatif des lobbies économiques dans les consultations de la Commission. Sur les 560 rencontres préalables aux négociations organisées par la commission, 520 se sont tenues avec des lobbies et des multinationales (soit 92 % des rencontres). Si la Commission affirme que ces rencontres ne sont pas « secrètes », elle n’en fait pas une grande publicité. Par ailleurs, lorsque des ONG le lui demandent, elle ne transmet qu’au compte-goutte, et avec beaucoup de délai, les comptes rendus de ces rencontres, en en masquant de nombreux passages. L’opacité règne.

L’accès privilégié des lobbies aux négociateurs de la Commission se poursuit pendant les négociations. Ils sont régulièrement invités à des « briefings » où leur sont fournies des informations sensibles sur les négociations en cours, les positions et stratégies défendues par l’UE. Ce sont autant d’informations auxquelles les ONG, les autres organisations de la société civile ou le grand public n’ont pas accès !

Quand la Commission institue… le lobby des transnationales

Le dialogue économique transatlantique (Transatlantic Business Dialogue – TABD) a été créé en 1995 par plus d’une centaine de dirigeants industriels européens et américains, et il rassemble les plus grandes multinationales européennes et américaines. Il a pour objectif d’aboutir à « un vrai marché transatlantique » par la suppression des « obstacles opposés au commerce et à la libre circulation des investissements à travers l’Atlantique [8] ».

Ce qui est très révélateur, c’est que la Commission européenne est à l’origine de la création du TABD. « Avec le gouvernement américain, nous avions demandé aux hommes d’affaires des deux côtés de l’Atlantique de se rassembler pour voir s’ils pouvaient parvenir à un accord sur les prochaines actions à entreprendre », expliquait l’ancien commissaire au commerce Leon Brittan en 1996. « S’ils y parvenaient, les gouvernements auraient du mal à justifier leurs réticences. Le résultat fut spectaculaire. Dirigeants industriels européens et américains demandèrent d’une seule voix une plus grande et plus rapide libéralisation du commerce. Et cela a eu un effet immédiat [9]. »

Dès sa création, le dialogue transatlantique offre aux entreprises multinationales un véritable rôle institutionnel. Ses coprésidents assistent aux sommets UE – États-Unis, et remettent aux dirigeants européens des « feuilles de route » répertoriant les « priorités » que les gouvernements devraient suivre, fournissant même des dates limites pour leur réalisation. Outre ces réunions au sommet, les industriels bénéficient d’entrées privilégiées à la Commission. Ils ont avec elle « un contact presque quotidien [10] », explique un lobbyiste du dialogue sur le commerce transatlantique.

De sommet en sommet, le TABD a contribué à façonner l’agenda des négociations, jusqu’à leur début officiel. En 2013, il a fusionné avec le Conseil des entreprises américaines et européennes, lobby basé à Washington, pour devenir le Conseil des entreprises transatlantiques (Cet). Le Cet est un des lobbies qui a été le plus consulté par la Commission et il continue à intervenir activement dans les négociations.

L’exemple du TABD montre combien l’influence des entreprises multinationales est institutionnalisée, à tous les niveaux de discussion, dans les négociations commerciales. Depuis vingt ans, il œuvre à la mise en place d’un marché transatlantique : « À l’ère des grandes entreprises multinationales et d’une intégration économique mondiale accélérée » explique un des représentants du TABD, « le système de réglementations strictement national n’est plus ni rationnel ni efficace [11]. »

La nouvelle génération d’accords de libre-échange et d’investissement tels que le CETA et le TAFTA est perçue par ces lobbies comme une occasion unique pour démanteler les normes nationales et imposer de nouvelles régulations, qui leur soient plus favorables, communes aux deux côtés de l’Atlantique.

(extraits du livre « Les naufragés du libre-échange »)

 

Notes

[1] Déclaration d’adieu de Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, le 24 juillet 2013, <http://www.wto.org/french/news_f/ne...> .

[2] Déclaration de François Hollande lors de sa visite officielle à Washington, 11 février 2014.

[3] Commission européenne, « Questions fréquentes », 2014, <http://ec.europa.eu/trade/policy/in...> .

[4] Corporate Europe Observatory, « Busting the Myths of Transparency Around the EU-US trade deal », 2013, <http://corporateeurope.org/trade/20...> .

[5] Corporate Europe Observatory, « DG Trade, no apologies for giving privileged access to business », 5 août 2009, <http://www.corporateeurope.org/glob...> .

[6] Discours prononcé à l’occasion du Civil Society Dialogue Meeting qui s’est tenu à Bruxelles le 23 juin 2010.

[7] Catherine Ashton, « Remarks at the Market Access symposium “Opening Borders to Business” » [Paris, 27 novembre 2008], <http://trade.ec.europa.eu/doclib/ht...> .

[8] Extrait de la déclaration de Chicago, à la rencontre du TABD le 9 novembre 1996

[9] Sir Leon Brittan, « Investment Liberalisation. A New Issue for WTO. Europe and the Challenge of Global Economy », discours, conférence du CBI, Harrogate, 11 novembre 1996.

[10] Entretien avec Stephen Johnston, Bruxelles, 26 janvier 1999, cité dans Belén Balanya et al., Europe Inc : Comment les multinationales construisent l’Europe et l’économie mondiale, Agone, 2005.

[11] Cité dans Paula Stern, « The Transatlantic Business Dialogue. A New Paradigm for Standards and Regulatory Reform Sector-by-Sector », Washington, 1996. (il s’agit d’une citation d’un représentant du TABD)


Moyenne des avis sur cet article :  4.85/5   (54 votes)




Réagissez à l'article

24 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 20 avril 2015 08:38

    en Allemagne il y a des manifestations et des pétitions contre , en France les médias aux ordres du gouvernement se taisent sur le sujet ..... faut pas ébruiter la catastrophe qui se prépare pour les citoyens Européens ....


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 20 avril 2015 09:19

      Des accords doivent servir l’intérêt général et pas les intérêts particuliers.


      Si les pétitions et les manifestations ne suffisent pas, il faudra bien en tirer les enseignements : seule la sortie de l’ UE nous évitera TAFTA et les autres Traités qui concernent par exemple le secteur des services...

      La France indépendante choisira en fonction de ses intérêts, les pays du monde entier, avec lesquels signer des accords de coopération et pas des accords de soumission aux intérêts américains.

      • lsga lsga 20 avril 2015 11:00

        De fait, le marché transatlantique existe déjà. 


        • panpan 21 avril 2015 11:11

          @lsga
           Non, pas tout à fait. Mais attends ! Je crois que tu n’as encore rien vu...


        • lsga lsga 21 avril 2015 11:35

          non pas tout à fait : si en très grande partie. TAFTA, c’est 2 ou 3 ajouts mineurs à une réalité déjà bien établie. 


        • Françoise Ghilardi 20 avril 2015 11:17

          On peut lire le livre très documenté de Susan George « Les Usurpateurs ».


          • Ecométa Ecométa 20 avril 2015 11:54

            Vive le libéralisme économique et son corollaire le libre-échangisme ! Que disparaisse l’État-Nation républicain et la multitude des « agents économiques » lambda, tous « citoyens »… ce que ne sont pas les entreprises, qui doivent être aux services des systèmes, de leurs seuls tenants (les propriétaires des dits systèmes) et leurs seuls aboutissants affairistes, quand ce sont ces systèmes qui devraient être au service des dits citoyens agents économiques citoyens
            .
            Tous ces beaux Messieurs et belles Dames, tout comme ils sont persuadés que ce sont les riches, et uniquement les riches, qui font l’économie, sont, de la même façon, persuadés que l’économie se limite au commerce, au seul commerce ; ils ne perçoivent pas, ou s’en moque totalement, la complexité du concept d’économie, qui, avant tout est national, sociétal national, et accessoirement international, pour les manques et les surplus éventuels, mais après avoir satisfait le « sociétal national » !
             
            L’économie mondiale est un pur « sophisme », une lubie ! C’est une manipulation orchestrée par des organismes internationaux, en fait des personnages en tout genre empreint de l’idéologie libre échangiste. Il n’y a pas d’économie mondiale ! Ce qui existe au plan mondial, c’est uniquement un système d’échanges internationaux, qui, en aucune façon, ne peut constituer une économie au sens complexe du terme. Ce système, essentiellement « accessoire » de l’économie et non « principal », ne doit exister que pour satisfaire aux manques ou au surplus nationaux qui ne manqueront pas de survenir et non pour engraisser des affairistes !
              
            L’économie c’est la vie, la vie humanisée, sociétale, politique… c’est le vivre ensemble et le libéralisme libre-échangisme est en train de tuer cette « Économie sociétale », et en même temps, la République, l’État-Nation et la démocratie.


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 avril 2015 09:42

              @Ecométa
              Voici une liste non exhaustive des entreprises inscrites sur le registre européen, dit « de transparence ». La densité de lobbies à Bruxelles est la 2e après Washington.


              Le lobbying à Bruxelles expliqué en 1 minute.

            • BA 20 avril 2015 12:00

              Sur le site lecontrarien.com, Charles SANNAT écrit :

              Celui qui va vous parler de l’empire américain, c’est George Friedman, fondateur et PDG de Stratfor qui est une société « privée » américaine que l’on pourra qualifier de très proche de la CIA pour rester sobre.

              Je vous invite donc à prendre moins de 12 minutes de votre temps quand vous le pourrez pour comprendre la stratégie de l’Empire. C’est un empire qui n’est pas sympathique, pas parce qu’il est méchant en soi, mais parce qu’il ne regarde que ses propres intérêts. Or leurs intérêts et les nôtres, souvent similaires, peuvent aussi être divergents.

              Ces divergences et les conséquences de ces divergences font peser sur notre pays, la France, des risques considérables, que vous pouvez voir par exemple dans l’affaire des navires Mistral devant être vendus à la Russie, ou de façon plus générale des tensions avec la Russie qui n’est en aucun cas notre ennemi mais le rival des Américains.

              Les conséquences de ces divergences sont également économiques avec la crise de l’euro, le système financier, boursier et monétaire avant tout dominé par l’Empire qui s’en sert comme d’une arme de soumission des peuples et des nations, non pas pour votre bien… mais pour son propre profit.

              C’est exactement cela qu’explique George Friedman. Il n’y a pas à lui en vouloir pour la simple raison qu’il agit en tant qu’américain pour favoriser les intérêts américains, et maintenir la domination américaine.

              Le problème n’est pas tant les Américains que nous-mêmes. À nous d’agir en tant que Français pour sauvegarder les intérêts français.

              Il n’y a, dans mes propos, pas plus de racisme que d’anti-américanisme primaire, il n’y a que du bon sens et une idée aussi vieille que celle de Machiavel dans Le Prince… la raison d’État et l’idée que l’on se fait des intérêts supérieurs de notre nation et de l’Europe qui nous entoure.

              La vidéo dure 11 minutes 19 :

              https://www.youtube.com/watch?v=qM8nYBnlBmU


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 20 avril 2015 12:14

                @BA
                Ce qui est intéressant, c’est de comparer les thèmes du discours de Friedman, avec le discours annuel de Poutine. Ils défendent chacun les intérêts de leur pays, mais pas vraiment avec les mêmes méthodes.
                 « Le masque tombe, le voile se lève »


              • sls0 sls0 20 avril 2015 18:18

                @BA
                Une vidéo que tout européen devrait regarder.


              • Dom66 Dom66 20 avril 2015 21:01

                @Fifi Brind_acier

                Salut Fifi Brind_acier  le lien ne marche pas pour moi ??


              • alinea alinea 20 avril 2015 21:08

                @Fifi Brind_acier
                le voile ne se lève pas malheureusement, la vidéo n’existe pas !


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 20 avril 2015 21:18

                @Dom66
                C’était sur le site du Saker francophone.
                J’essaye avec le site des moutons enragés.


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 20 avril 2015 21:19

                @Fifi Brind_acier
                Chez moi, ça fonctionne !


              • alinea alinea 20 avril 2015 22:27

                @Fifi Brind_acier
                Super !! 


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 avril 2015 08:47

                @alinea
                Ce que dit Friedman, sur les objectifs des USA, c’est exactement ce qu’explique Asselineau depuis 8 ans.


              • JL JL 21 avril 2015 10:07

                 Mais c’est ça le néolibéralisme : l’extension du libéralisme sociétal au libéralisme économique qui consiste à amalgamer les droit des citoyens et les droits des entreprises pour en faire des citoyens surpuissants. Et l’institutionnalisation des lobbies résulte tout simplement de la liberté d’expression exigée par eux dans toute sa rigueur dévastatrice : liberté d’expression et secret à tous les étages.
                 
                Or les entreprises néolibérales sont de ce point des droits de vue des quasi surhommes caractérisées par deux armes terrifiantes : une puissance quasi sans limité comparée aux humains, et un manque rédhibitoire de morale ; la violence et la force associées pour le pire.
                 
                Suite à une étude récente, je dirai que le fonctionnement des entreprises néolibérales obéit à une pensée typiquement perverse, ce qui fait de ces agents économiques, tout l’opposé des citoyens vertueux : en un mot ce sont des mafias.


              • JL JL 21 avril 2015 10:19


                Ce matin, le bavard de service sur la radio publique parlant de la Libye utilisait sans même se rendre compte de son aliénation, cette expression : ’’La Libye abandonnée par la communauté internationale’’.
                 

                Cette expression illustre parfaitement les points 6, 7 et 8 du discours de Fridman cité par Fifi
                 

                Discours devant le Chicago Council, le 4 février 2015

                1 – L’Europe n’existe pas
                2 – Seule une union Allemagne-Russie pourrait nous menacer, ça n’arrivera jamais
                3 – L’armée ukrainienne est une armée US, nous donnons nos médailles à leurs soldats méritants
                4 – Nous livrons des armes dans tous les pays de l’est européen, même en Ukraine
                5 – Notre but est d’installer un cordon sanitaire autour de la Russie
                6 – Nous intervenons militairement dans le monde entier, nous dominons les océans et toute la terre
                7 – Nous faisons battre nos ennemis entre eux, c’est cynique mais ça marche
                8 – Les attaques préventives déstabilisent les ennemis, nous faisons ça dans toutes les guerres
                9 – Nous installons des régimes favorables à nos intérêts
                10 – Nous sommes un empire, nous ne pouvons pas nous relâcher
                11 – L’Otan doit occuper tout l’espace terrestre entre la mer Baltique et la mer Noire
                12 – Nous ne savons pas ce que va faire l’Allemagne, elle est dans une situation très difficile
                13 – Nous ne voulons pas d’une coopération entre le capital financier et technologique allemand et les ressources de matières premières russes, les USA essaient d’empêcher ça depuis un siècle. Le destin de l’Europe dépendra de la décision de
                s Allemands, où vont-ils diriger leurs exportations ?

                 

                 

                (*) La Communauté internationale, désignant selon l’expression de Noam Chomsky, Washington et tous ceux qui en viennent à s’aligner avec elle.


              • cistus 21 avril 2015 19:28

                Les entreprises ont bien compris que l’Union Européenne n’a rien de démocratique. Ces bureaucrates censés nous représenter et protéger nos institutions sont bien faible. Arrivé à un certain niveau, on veut garder notre position, on se rabaisse à beaucoup de choses. Les entreprises l’ont bien compris et jouent là-dessus pour protéger leurs intérêts. 

                Le peuple ne peut confier ses institutions à personne même pas à ses représentants.

                • Alex Alex 21 avril 2015 19:43

                  Un peu hors sujet : un grand spécialiste (historien, philosophe, maquettiste, etc.) préconise de remplacer les « Ha ! Ha » par un « ah ah ah » bien plus convaincant.


                  • Gandalf Gandalf 26 avril 2015 12:28

                    Bruxelles vient d’être élue capitale du poison des peuples.


                    • Hervé Hum Hervé Hum 26 avril 2015 22:40

                      Ces négociations servent surtout les intérêts des propriétaires du système économique. Si les dirigeants des grandes multinationales sont si bien rémunéré en actions, on peut citer comme une des premières bonne raison, celle de défendre la propriété de ces entreprises, qui sont des outils d’intérêt général, aux mains d’intérêts particuliers, les actionnaires !

                      Le monde économique actuel se divise en deux, ceux qui disposent d’un capital productif et ceux qui n’en disposent pas.

                      L’équilibre trouvé à l’intérieur des sociétés occidentales après la seconde guerre mondiale, résultait d’un compromis entre propriétaires du capital productif et les autres.

                      Seulement, avec la globalisation du commerce de la production, et l’automatisation, le compromis est caduque.

                      Ce que veulent faire accepter et entériner les propriétaires de l’économie, c’est que le monde appartient à ceux qui disposent de la propriété du capital productif, indépendamment de leur mérite personnel.

                      Et cela passe par la suppression de redistribution de la richesse sur la base de compromis entre les différents acteurs économiques via l’état, ce qu’ils appellent « liberté d’entreprise ».
                      Ceux qui seront hors exploitation des propriétaires du capital productif, seront cette fois ci, totalement livré à la charité publique. Retour au XIXème siècle.

                      Mais restera t’-il quelque chose de publique ?

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès