ACTA : Le lobbyisme américain propose son aide à la Cour de Justice de l’Union Européenne

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Réactions à cet article

• Par ottomatic (---.---.---.54) 23 février 2012 15:08

  Quelle belle bande de fils de pute....

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  • Par Lg (---.---.---.114) 23 février 2012 15:09

    

    Le tout c’est de le dire et de faire passer le message !

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• Par pi erre (---.---.---.224) 23 février 2012 15:34

  

  Incroyable ! Cet article apparait dans google actualité en 1ere page !
  La vrai information commence a circuler ?
  Acta,Mes,obligation des états à se financer en empruntant au banquier,
  possibilité de spéculer à la baise sur la dette des états = pas de démocratie.

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• Par jordanne (---.---.---.100) 23 février 2012 16:00

  

  Juste pour dire que l’on peut encore se mobiliser :

  ACTA

  Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d’annoncer son intention de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l’intention évidente de désamorcer l’intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridiques, alors que le cœur du problème est avant tout politique.

  Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d’impact sur les conséquences d’ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l’opposition citoyenne grandissante.

  Même si le texte de la saisine de la CJUE n’a pas été publié, l’approche annoncée par la Commission européenne est étriquée et purement juridique. D’importantes questions ne seront pas posées, et resteront donc sans réponse :

  • Une interprétation maximaliste des sanctions pénales inclues dans ACTA (pour « aider et faciliter » des infractions à « l’échelle commerciale ») peut-elle être utilisée par l’industrie du divertissement comme une arme d’intimidation, pour pousser les acteurs d’Internet à déployer des mesures répressives contractuelles ?
  • Quelles seront les conséquences sur le débat public et les politiques publiques européennes d’une « sanctuarisation » de dispositions répressives dont on attend toujours les études d’impact, et qui sont fortement critiquées (telles que l’IPRED et l’EUCD) ?
  • Des dispositions touchant au processus décisionnel européen, à la libre circulation de l’information et à la liberté d’entreprendre sur Internet peuvent-elles être négociées au lieu d’être démocratiquement débattues, et être légitimes ?
  • ACTA est-il nécessaire alors que nous assistons à un conflit manifeste entre les politiques répressives du droit d’auteur et les libertés fondamentales, et que d’autres pistes sont envisageables, telles qu’une réforme positive prenant en compte les nouvelles pratiques culturelles ?

  « La Commission européenne pose les mauvaises questions, parce qu’elle a peur d’obtenir les bonnes réponses. Elle tente d’empêcher la Cour d’évaluer l’impact d’ACTA sur les droits fondamentaux en prenant en compte ses interactions à la fois avec le droit européen existant et les révisions annoncées de l’IPRED et de la directive «  services en ligne  ». Dans cette perspective plus large, les effets dommageables d’ACTA sur les libertés fondamentales sont tellement évidents que l’avis de la CJUE n’est même pas nécessaire. » déclare Philippe Aigrin, co-fondateur de La Quadrature du Net.

  «  ACTA est dangereux parce qu’il cherche à contourner la démocratie, et parce que son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges. La Commission semble craindre que l’actuel débat enflammé sur ACTA, ainsi que la prise de conscience grandissante que le système actuel ne fonctionne plus, n’aboutissent à une nécessaire réforme du droit d’auteur en faveur de la culture et de l’innovation à l’ère numérique. Aucun débat juridique ne donnera à l’ACTA une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne.©

  Il est temps d’ouvrir les yeux

  .

  Л

  jordanne

  
  

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• Par Le péripate (---.---.---.81) 24 février 2012 10:47

  

  La propriété intellectuelle est un vol. Mais même si on défend cette idée incongrue on ne devrait pas en accepter les conséquences : tout un et chacun sera, d’office, criminalisé.

  On ne peut se faire obéir de citoyens innocents. Pour les rendre au moins potentiellement coupables, il suffit de rendre la loi si compliquée qu’il est presque impossible de la respecter.

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  • Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (---.---.---.131) 24 février 2012 11:38

    

    APRES LES ARMEES DE MERCENAIRES PRIVEES.UNE JUSTICE PRIVEE

    NOUVEL ORDRE MONDIAL ROCKFELLER-BILDEBERG....OBLIGE

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  • Par JL1 (---.---.---.183) 24 février 2012 12:09

    

    « La propriété intellectuelle est un vol. » (péripate)

    La propriété intellectuelle est un droit comme un autre. Notre libéral préféré est encore une fois englué dans les contradictions de son dogme.

    Ce n’est pas la propriété qui pose problème : c’est l’abus de pouvoir que confère la propriété ! Mais la pensée binaire libérale n’admet pas les nuances, c’est pour elle, un principe vital.

    Et l’on sait que la pensée binaire est mère de la pensée unique. La pensée libérale est l’idiote utile de la guerre des classes qui fait rage par communautarismes interposés : chacun défend son bout de gras, mais toute la meute hurle de concert.

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  • Par Le péripate (---.---.---.81) 24 février 2012 12:32

    

    Ah bon... Moi je trouve que la contradiction est du coté des collectivistes, qui tout à coup se trouvent être des défenseurs de la sacro sainte propriété intellectuelle.

    Ce qui est certain c’est que si Shakespeare avait du payer des droits d’auteur il n’aurait jamais existé. Mais je ne vais pas parler de ça avec vous. Ce serait peine perdue.

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  • Par JL1 (---.---.---.183) 24 février 2012 13:26

    

    « si Shakespeare avait du payer des droits d’auteur il n’aurait jamais existé. » (péripate)

     !!!

    C’est quoi, ça ??? Shakespeare n’aurait pas eu à payer des droits d’auteur mais en aurait perçu !!!

    Je vous ai déjà expliqué : le brevet est incitatif afin de pousser à l’innovation industrielle ; mais sa légitimité est discutable, puisque qu’une invention dans ce domaine n’est pas une création mais une découverte : cela veut dire que un autre aurait pu trouver, a peut-être trouvé, mais c’est le premier qui obtient le brevet qui en tire le bénéfice. En outre, c’est souvent l’employeur qui possède le brevet sans en être l’inventeur. Mais telle est la loi.

    Pour ce qui concerne les œuvres de l’esprit, si Mozart n’avait pas existé, personne d’autre n’aurait écrit sa musique ; si Shakespeare n’avait pas écrit, son œuvre n’existerait pas : dans le domaine de la création artistique, il y a véritablement création ex-nihilo, donc propriété naturelle. L’peuvre est le prolongement de l’artiste.

    Oui, vous n’allez pas discuter de ça avec moi : vous perdriez mon temps, puisque malgré votre ignorance du sujet, je sais que vous ne changerez pas d’avis.

    nb. Je ne suis pas collectiviste et la propriété intellectuelle n’est pas pour moi, sacro-sainte : péripate, vous dites n’importe quoi.

    Et vous bottez en touche les débats que vos provocations de béotien suscitent.

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  • Par Le péripate (---.---.---.81) 24 février 2012 13:35

    

    C’est entendu. Je vous prierai donc d’aller poser vos crottes ailleurs que sur mon paillasson.

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  • Par JL1 (---.---.---.183) 24 février 2012 14:48

    

    péripate,

    vous êtes ridicule : vous avancez une proposition irréfléchie ; j’argumente et démontre qu’elle est indéfendable ; et vous appelez ça crotte, sans autre forme de procès !

    Décidément, vous perdez le temps des autres : vous êtes du genre des pires sourds, celuiqui ne veut pas entendre.

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• Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (---.---.---.131) 24 février 2012 11:40

  

  
  BANDE DE C... FERIEZ MIEUX D ENVOYER DES BRIGADES INTERNATIONALES EN SYRIE..

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• Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (---.---.---.131) 24 février 2012 11:41

  

  ON Y ECRASE UN PEUPLE AVEC LES ARMES QUE VOUS VENDEZ ET LES RETRO

  COMMISSIONS QUE SARKO TOUCHE DU LOBBY JUIF DES BANQUES ............

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  • Par Nina888 (---.---.---.109) 24 février 2012 14:14

    Les juif sont innocent dans cette affaire, ils sont entrainés par des lobbyste qui méprise le reigne mamalien et qui sont sataniste et non juif ...
    Les personnes qui elles se disent sataniste à cause des méfait de l’église et d’autre représentant de religions qui à décridibilisée le méssage positif de jesus et des autres prophètes sont bien plus chrétien que les haut-clerc catholique qui se vautre dans les péché et dans l’ombre ...
    Les Juifs sont manipulés ni-plus ni-moin ...
    

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• Par herve33 (---.---.---.101) 24 février 2012 13:38

  

  En faisant de l’internaute un suspect potentiellement capables d’enfeindre n’importe quel loi , c’est chaque individu qu’on criminalise . Cette loi est une véritable machine de guerre contre la liberté individuelle sous couvert de respect des droits d’auteur

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• Par Pacalvotan (---.---.---.29) 24 février 2012 13:49

  

  Manif contre ACTA samedi 25 février à 13h30 Place de la Bastille. Cà changera pas grand-chose mais il faut quand même se montrer.

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• Par Le péripate (---.---.---.81) 24 février 2012 13:58

  

  Un résumé libéral sur le droit de propriété intellectuel.

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  • Par JL1 (---.---.---.183) 25 février 2012 00:56

    

    Péripate,

    j’ai lu ! C’est écrit par des gens qui ne se sont même pas donné la peine de comprendre un traitre mot du droit qui régit ces droits, et font l’amalgame entre brevet, copyright et droit d’auteur..

    Je lis ceci : "On ne (devrait pas) attribuer un droit de propriété à une idée. .... Personne ne (devrait pouvoir) revendiquer être propriétaire d’une idée et restreindre l’utilisation que nous faisons de cette idée à l’aide de notre travail et de nos ressources."

    Il n’existe dans la législation aucune possibilité de breveter une idée : les idées ne sont pas brevetables, pas plus que les concepts. Même sil y a parfois des abus (exemple : le Bleu Klein !).

    Darwin n’aurait pas acquis de droits d’auteurs sur le darwinisme, Freud n’a pas déposé le concept de psychanalyse, Einstein n’a pas breveté la relativité. Tiens, il était pourtant bien placé celui-là, puisqu’il était spécialiste en droit de propriété intellectuelle. Les brevets ne concernent que les inventions qui ont une application industrielle.

    Quant au droit d’auteur, si l’on ne peut pas breveter une idée, ni même, un concept, on peut protéger une œuvre artistique : musique, poèmes, romans. En revanche, on ne protège pas un tableau. Mais il est interdit dans les musée de recopier à l’identique : vous avez le droit de copier La Joconde, mais en changeant le format. Un faussaire qui vend un tableau en usurpant une signature prestigieuse est punissable au même titre que celui qui commet un délit de tromperie sur la marchandise.

    Bien entendu, ceux qui n’ont jamais rien créé ne savent pas de quoi il s’agit. Le droit de la propriété intellectuelle est très complexe et les ignorants parlent de ce qu’ils ne connaissent pas.

    Par ailleurs, autant un brevet est contestable sur le principe, puisque plusieurs personnes sont susceptibles de faire la même invention - si Moreno n’avait pas inventé la carte à puce, un autre l’aurait inventée ; peut-être même d’autres l’avaient déjà inventée, mais n’avaient ni publié ni breveté -,

    et sur la forme par le fait des abus de pouvoir que confère un portefeuille de brevets industriels stratégiques bien garni,

    autant faire de l’argent en pillant une création originale c’est du vol. Il en est de même de la contrefaçon. Contester le droit d’auteur, le copyright, ou le droit des marques c’est autoriser la prédation et le plagiat.

    Mal nommer les choses c’est ajouter aux malheurs du monde. La novlangue néolibérale est une calamité historique et planétaire.

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  • Par JL1 (---.---.---.183) 25 février 2012 11:12

    

    péripate,

    dans votre combat contre les abuseurs de droits et de propriété, l’amalgame que vous faites entre droit d’auteur et Copyright relève de l’ignorance, et s’avère être une ’pensée-idiote-utile au profit du Copyright au détriment du droit d’auteur,

    Une pensée-idiote-utile au profit des exploitants capitalistes au détriment des besogneux et talentueux créateurs individuels.

    Je vous rappelle que le droit d’auteur est un droit qui est liée à l’œuvre immatérielle et appartient au créateur, le Copyright est un droit qui est lié au média support de l’œuvre, et appartient à l’entreprise qui a fabriqué ce support.

    En conséquence, ACTA est au service des détenteurs du Copyright, pas du droit d’auteur ; au service de l’entreprise, pas de l’individu.

    Le Copyright est source d’abus de pouvoir, ce que n’est pas le droit d’auteur. Le principe de la Sacem est une institution nécessaire pour faire vivre les artistes. Maintenant, on peut discuter des modalités : sur ce point, je n’ai pas d’avis.

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  • Par Le péripate (---.---.---.81) 27 février 2012 00:18

    

    Il n’y a plus une mouche qui bouge.

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• Par jordanne (---.---.---.164) 24 février 2012 14:02

  

  Pour info :  ici
  
  

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• Par Nina888 (---.---.---.109) 24 février 2012 14:16

  Bon sang mais qu’on annille tous simplement l’argent et on sera libre et ils pourrons rien faire ...

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• Par Vieurat (---.---.---.233) 25 février 2012 11:54

  

  Pour ceux qui auraient une vision tronquée de la propriété intellectuelle, je les invite à regarder et surtout écouter attentivement cette vidéo où Albert Jacquard explique parfaitement l’ineptie de ce concept et les dérives dramatiques qu’il entraîne...

  En ce qui concerne mon opinion, cet article l’exprimera parfaitement...

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• Par ubotugy (---.---.---.6) 4 mars 2012 11:40

  

  En même temps ils l’ont construit depuis l’autre côté de l’océan alors quoi de plus normal si ils continuent à suivre leur bébé qui gambade sur le vieux continent...

  C’est si c’est pauvres gens étaient restés cois que je me serai inquiété pour leur santé !

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