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Accueil du site > Actualités > Europe > « Ceci n’est pas une Constitution »

« Ceci n’est pas une Constitution »

En première analyse et sous réserve de la rédaction finale par la conférence intergouvernementale (CIG) dès l’été prochain, l’accord de Bruxelles sur le traité simplifié pour l’Europe, de fait, préserve l’essentiel des mesures du TCE agrémentées de quelques astuces cosmétiques.

Il a tout, en effet, d’une Constitution (mis à part pour le Royaume-Uni en ce qui concerne les droits fondamentaux, nous y reviendrons) dès lors que ce traité s’impose à tout les droits nationaux, sans en avoir le titre formel.

Cinq points par rapport au TCE en témoignent :

1) Le principe de la double majorité (55 % des Etats / 65 % des populations), dans tous les domaines définis par le TCE, est préservé mais son application est renvoyée en 2014, avec une période de transition jusqu’en 2017.
Ce renvoi est formel car aucune décision importante, dans les domaines où la majorité qualifiée est déjà requise, ne s’est prise après un vote mais toujours sans vote après négociations. Et ceci dans la pratique sera reconduit, pour des raisons de légitimité et d’efficacité politique, mais avec en plus la menace de passage au vote en cas de risque blocage minoritaire.

2) Le président du Conseil européen sera élu pour deux ans et demi (au lieu de 6 mois aujourd’hui).

3) Le ministre des Affaires étrangères de l’UE pour faire plaisir à l’Angleterre est dénommé "haut représentant" de l’UE, avec les mêmes fonctions et prérogatives avec le pouvoir de négocier avec les puissances de l’extérieur au nom des 27 ; il est aussi élu comme le président pour deux ans et demi.

4) La Charte des droits reste intégrée au traité sous une forme juridiquement impérative ("opposable" contre les droits et décisions nationales qui les transgresseraient) et donc elle conserve une valeur constitutionnelle dans tous les 26 Etats sauf le Royaume Uni . Il faut rappeler que celui-ci n’a pas de Constitution propre , au sens formel, et on peut comprendre qu’il refuse donc de voir la Constitution européenne sur cette question s’imposer comme constitutionnelle en Angleterre. Mais la plupart des principes de cette charte sont interprétables en droit anglais en référence à la "Bill of Rights".

5) Sous la proposition de Nicolas Sarkozy, le principe de la concurrence libre et non faussée n’est plus présentée comme une fin de l’Europe, mais reste valide pour tous les échanges marchands et cela dans tous les textes techniques et traités antérieurs concernant le marché commun. Les services publics monopoles d’Etat non-marchands (intégralement financés par l’impôt) sont donc préservés de l’application de ce principe. Ce qui n’était pas très clair dans la présentation première de ce principe comme ayant la valeur trop absolue de finalité inconditionnelle. À sa place il est affirmé un nouvel objectif à l’UE concernant la protection des Européens, qui devrait calmer leurs craintes, en particulier à gauche, face à la mondialisation : "Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts, et contribue à la protection de ses citoyens". C’est la plus importante différence significative par rapport au TCE et elle devrait suffire à garantir à Nicolas Sarkozy une majorité qualifiée du congrès lors de la ratification par la voie parlementaire.

Sur le plan formel, en effet, les 27 états dont la France, le Royaume-Uni et la Hollande se sont engagés pour que cette Constitution, qui n’en est plus une tout en l’étant, ne soit, dans aucun pays, ratifiée par référendum, ce qui, sauf surprise parlementaire, la préserve des surprises citoyennes électorales négatives que l’on sait. En effet tout est, en diplomatie, dans la relation entre les mots et les choses. Pour qu’une Constitution échappe à l’épreuve mythique fondatrice du référendum, il suffit de l’appeler "traité simplifié" pour justifier la voie parlementaire afin d’adapter la Constitution française en conséquence.. Qu’importe le flacon... !

Nos chefs d’Etat semblent avoir été inspirés par le fameux tableau surréaliste de Magritte intitulé : "Ceci n’est pas une pipe" Un hommage personnel doit être rendu à Angela Merkel et à Nicolas Sarkozy dont les positions et les actions ont conduit à cet indiscutable et impressionnant succès rhétorico-diplomatique pour l’Europe.


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78 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 25 juin 2007 09:55

    Une fois de plus,nous constatons le changement de génération avec la méthode SARKOZY par rapport au Chirac qui était vraiment déconnecté de toute ambition pour l’Europe


    • JL JL 25 juin 2007 10:02

      étonnant, aurais-je la berlue ? Il m’a semblé que mon commentaire était le premier. En revenat pur ajouter un second, celui de Lerma était devant.

      Les commentaires de Lerma seraient-ils prioritaires ? Fabriqués ? Ceci expliquerait pourquoi il est si souvent le premier.

      Bon, j’arrête, je ne veux pas passer pour un parano... Cependant, si d’autres ont reamrqué des choses ...


    • CAMBRONNE CAMBRONNE 25 juin 2007 10:15

      JL

      En ce qui concerne LERMA je partage votre interrogation .

      De plus je pense qu’il s’agit d’un collectif plus que d’une personne physique tant les prises de position sont contradictoires d’un sujet et d’un jour à l’autre .

      Salut et fraternité .


    • non666 non666 25 juin 2007 10:31

      Quel changement ?

      L’un etait democrate et voulait que toute diminution du pouvoir democratique du peuple français soit fait avec son aval, l’autre est pret a tout pour nous faire avaler cette vassalité ?

      Les « Pro-Europe federale » nous font le coup de la peste et du cholera : C’est cette Europe LA OU RIEN DU TOUT.

      Pourquoi une Europe Federale et pas confederale sans qu’aucun peuple ne se soit prononcé, hors des negociations obscures des dirigeants ?

      Pourquoi une Europe vassalisée, sous controle Yankee via l’Otan et pas une Europe souveraine, une Europe grande puissance independante ?

      Pourquoi une Europe qui ne se fixe comme objectif que de garantir le marché et n’a aucune ambition de defense des interets specifiques des europeens ?

      Pourquoi une Europe-mediterranée, avec la Turquie et Israel au lieu d’une Europe des peuples europeens ?

      Trop de question claires pour des cafards qui preferent l’obscurité, c’est sur.


    • tvargentine.com lerma 25 juin 2007 11:43

      Nous avons le droit d’avoir des idées différentes des votres et échanger c’est progresser !

      http://www.tvargentine.com/pincheira.html

      Pour te faire voyager mon ami,dans un pays ou jamais tu n’oseras voyager pour découvrir autre chose que ton environnement franco-franchouaillard et d’eviter d’avoir des jugements de valeurs sur l’environnement ,l’écologie,les OMG......

      Il faut accepter le droit et le devoir de contradiction


    • dom y loulou dom 25 juin 2007 12:43

      avec le droit ’initiative nous pourrons amener l’europe à être autre chose qu’un vassal et les politiques semblent d’accord, mais on ne sort pas du giron en un tour de bras, surtout s’ily en a tellement qui veulent cette vassalité. Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage... c’est de qui déjà ?


    • dom y loulou dom 25 juin 2007 12:54

      on voit bien avec ces commentaires que bon nombre de français ne savent vraiment pas ce qu’ils veulent, ils clament haut et fort que la meilleure démocratie est représentative et élisent un type qui reprend ce crédo en vrais chef de meute. Et puis il obtient de continuer la progression vers plus de droits citoyens, l’outil majeur de la démocratie directe qui vous permettra TOUTES les revendications est préservé et vous n’êtes encore pas contents... ??? mais vous allez arrêter ce cirque une fois ou l’autre ?


    • non666 non666 25 juin 2007 15:11

      parkway Pose une question : « pourquoi agoravox ne fait-il rien contre le groupe lerma ? »

      La France a votée des lois contre l’antisemitisme...

      Les militants de la LDJ, du Betar et d’autres groupes solidaires de puissances extra-europeennes sont donc autorisé a faire chez nous ce qu’ils n’autoriseraient pas chez eux.

      Si tu as d’autres questions, n’hesite pas, j’ai d’autres réponses.


    • Rage Rage 25 juin 2007 16:46

      Pour la réponse à la génération illusion Sarkozy, je vous invite à lire cet article : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-927666@51-866290,0.html

      Connaissant la qualité des personnes considérants ce traité comme « illisible » voir plus... je pense qu’on peut leur accorder un brin d’attention.


    • JL JL 25 juin 2007 19:23

      à Dom, réponse à votre question : C’est Oskar Lafontaine smiley

      Plus sérieusement, vous écrivez : «  »Et Sarkozy obtient de continuer la progression vers plus de droits citoyens, l’outil majeur de la démocratie directe qui vous permettra TOUTES les revendications est préservé et vous n’êtes encore pas contents... ? ? ? mais vous allez arrêter ce cirque une fois ou l’autre ? «  »

      Absurde, ridicule : on a par référendum rejeté ce machin, et ce machin nous permettrait des référendum ?

      Qui êtes-vous pour dire : « VOUS permettra d’exprimer vos revendications » ? smiley

      Et si un référendum d’initiative populaire est effectivement prévu, relisez les conditions, et surtout, aucun engagement d’en tenir compte n’est prévu.  smiley


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 26 juin 2007 06:56

      @ non666 La France a dit non surtout à la Turquie (Pour Israel, jamais entendu parler) et à un projet opaque Made in Brussels. Je pense que la France ira tout de même vers l’Europe, mais avec prudence et par étapes, dans un projet qui proposera un contrôle référendaire périodique en cours de construction... N’est-ce pas aussi votre avis ?

      http://www.nouvellesociete.org/5112.html

      Pierre JC Allard


    • JL JL 25 juin 2007 09:55

      Mini traité ? Non. Usine à gaz ? Oui.

      Au sujet de la Charte des droits fondamentaux, de deux choses l’une : ou c’est une bonne chose pour les peuples ou bien c’est une mauvaise chose.

      Dans le premier cas, comment expliquer que l’exemption des britanniques soit présentée comme une victoire de leurs dirigeants ?


      • JL JL 25 juin 2007 10:07

        L’éditorial du Monde du 24/25 juin présente comme une ’victoire britannique’ le fait que « Les britanniques ne se verront pas opposer la ’Charte des droits de l’homme’ (sic) ».

        Le 22 Thomas Ferenczi écrivait : « Certains (Grande Bretagne, Pologne) se contenteraient d’une organisation minimale qui préserve les souverainetés nationales ». Un aveu de Mr Ferenczi ?

        Et dans Le Monde du 23 on apprenait qu’Olivier Duhamel soutient que : « La révision de 2005, destinée à accueillir la future constitution européenne dans la loi fondamentale française, a déjà admis les transferts de souveraineté nécessaires ».


      • Bernard Dugué Bernard Dugué 25 juin 2007 10:02

        Bonjour,

        Ce n’est pas la première astuce sémantique

        Après la TVA sociale qui est en réalité anti-sociale, voici le traité de constitution dans lequel il n’y a pas de constitution, et aussi le conseil des Ministre présidé par Sarkozy dans lequel il n’y a pas de gouvernement.


        • CAMBRONNE CAMBRONNE 25 juin 2007 10:24

          Bernard DUGUE

          Vous vous êtes plus intelligent que la moyenne , on ne vous la fait pas . Bravo ;

          Moi je me réjouis de voir que l’Europe n’est plus bloquée grâce à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy .

          Jacques Delors à qui cela faisait un peu mal l’a reconnu ce matin sur Europe .

          Monsieur Dugue et Monsieur Reboul vous n’aurez aucun mal à à démolir pendant cnq (dix)ans car il y aura toujours quelque chose qui pourrait être mieux .Vous verrez toujours la bouteille à moitié vide tant que le flacon sera de droite .

          Vous ne vous grandissez pas , vous êtes mesquins et je pense que vous devez faire partie de cette fameuse opposition constructive prônée par le PS et le Modem qui serait d’ailleurs soi dit en passant une première du genre .

          Vive la république quand même .


        • non666 non666 25 juin 2007 10:39

          On peut etre de droite et etre contre l’immonde TCE, meme en version masqué.

          Les français, peuple souverain, ont refusé clairement un traité qui ne leur convenait pas.

          Les raisons sont multiples, mais pour ma part, le fait que l’Europe qui se construise soit celle que voulait les anglais, alors meme qu’ils n’y participent que du bout des doigts est la principale.

          Cette Europe du TCE est celle qui refuse d’etre une grande puissance qui prend le relais des etats unis, desavoués sur tous les plans.

          Je note que « Sarkozy l’americain » a joué dans cette bataille le role d’Éphialtès aux thermopyles...

          Il fait entrer les envahisseurs par la porte de derriere et va utiliser ses UMP soumis, ses « nouveau centre » jureurs, ses traitres socialistes pour faire voter ce texte malgrès l’opposition claire des français.

          « Je ne vous trahirais pas .... »

          C’est deja fait.

          L’Histoire retiendra que Sarkozy a signé son premier parjure ce week-end.


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 25 juin 2007 11:58

          Qui vous parle de démolir un traité qui a le mérite d’exister et de nous sortir du bourbier dans lequel le non avait mis notre pays et l’Europe ?

          Sûrement pas moi, mais vous n’êtes peut-être pas arrivé jusqu’à la fin du texte où je rend hommage à NS pour cette remarquable sortie de crise dont il a été l’initiateur avec AM.

          Je ne suis pas sectaire ! Ce qui est bien dans l’action du président de la république doit être souligné ; cela n’empêche ne rien mes critiques sur sa politique fiscale et donc sociale.

          Et si jamais le PS, y compris SR, décident de voter contre ce texte au parlement, on va m’entendre ; je m’y engage...


        • JL JL 25 juin 2007 12:46

          Sylvain Reboul, vous écrivez : «  »Nos chefs d’Etat semblent avoir été inspirés par le fameux tableau surréaliste de Magritte intitulé ’ceci n’est pas une pipe’«  »" et aussi :

          «  »Et si jamais le PS, y compris SR, décident de voter contre ce texte au parlement, on va m’entendre ; je m’y engage... «  »

          Etes-vous cohérent ? Etes-vous en train de dire que vous allez vous battre POUR promouvoir cette supercherie que vous dénoncez là ?


        • Rage Rage 25 juin 2007 13:32

          Mini traité, mini ambitions.

          Le peuple avait dit non pour dire son mot. On lui dit dorénavant que l’essentiel est fait et qu’ils n’auront rien à dire.

          Au lieu d’avoir un vote clair, on aura un traité « obscur » dont les seuls mérites sont d’orienter l’Europe suivant les dires du Royaume-Uni.

          Bien, nous utilisons une rustine pour sortir de l’ornière, et je prends note que nous en sortons. Mais pour faire quoi et pour combien de temps ?

          Les points décisifs n’ont pas été tranchés. On a rafistolé à la marge sans s’attaquer aux valeurs communes et aux nécessaires compromis à trouver.

          Tout reste encore à faire.

          Le seul mérite à tout cela : la machine semble relancée... mais dans quel sens ?


        • Rage Rage 25 juin 2007 13:36

          J’ajoute :

          Par ailleurs, tous autant que nous sommes ici, nous n’avons pas un degré d’information suffisamment puissant pour évaluer ce qui a été dit, ce qui a été négocié et ce qui a constitué le « troc » habituel qui se joue à l’UE.

          Une chose est sûr : les peuples ne sont pas prêts de pouvoir s’exprimer pour chaque nouvel élargissement... et encore moins pour dire ce qu’ils pensent de ce que l’on « propose pour eux ».


        • L'enfoiré L’enfoiré 25 juin 2007 14:35

          @Dugué,

          Je vais en mettre une couche à la belge, une fois.

          Sais-tu pourquoi sur la table de nuit d’un belge, trouves-tu en permanence un verre plein et un autre vide ?

          Simple. C’est pour les jours où il a soif et pour les jours où il n’a pas soif. smiley

          Boutade ? Non. simple constitution d’une constitution, qui l’est peut-être bien que oui, peut-être bien que non. smiley


        • CAMBRONNE CAMBRONNE 25 juin 2007 14:56

          PARKWAY

          TU n’est pas LE peuple et si tu conteste régulièrement la majorité présidentielle en rappelant que 47%ont voté à gauche il en est de même pour le référendum sur le TCE qui a connu un score proche . En tant que minoritaire je tiens à ce que mon europe progresse .

          Et puis Parkway salut et fraternité quand même .


        • Bernard Dugué Bernard Dugué 25 juin 2007 15:09

          @ L’enfoiré, merci pour cette bonne blague. A mon tour

          sais-tu pourquoi chez nous il y a des assiettes vides et des assiettes pleines dans les resto ?

          C’est parce que parmi les clients, il y a ceux qui ont faim et ceux qui n’ont pas faim

          Et c’est pour cela qu’il y a les Assedics pour ceux qui ont perdu un travail et l’ANPE Pour ceux qui cherchent un travail


        • CAMBRONNE CAMBRONNE 25 juin 2007 15:11

          MONSIEUR LE PROFESSEUR

          Si si je suis allé jusqu’au bout de votre article mais je ne pensais pas que vous parliez sérieusement .

          Au temps pour moi .Je salue votre ouverture d’esprit .

          Salut et fraternité .


        • L'enfoiré L’enfoiré 25 juin 2007 19:48

          @Parkway,

          Ah, les frites, croustillantes qui, en final, fondent dans la bouche. Et puis, il y a les moules. Bien chaudes, marinières, à l’ail, parquées, à la.... Dans la casseroles, fumantes, ailllllllleeeeee, ça brûle.

          J’ai connu un resto qui en donne de toutes les couleurs, de tous les goûts, de toutes les odeurs les plus fines.

          Merci de m’avoir fait rêver. Je prendrai le verre plein, cette fois, avec du vin blanc à raz bord. Une fois ? Non, plusieurs.... smiley A+


        • JL JL 25 juin 2007 10:05

          Tout ça c’est une machination orchestrée par le PPA.

          La Super-supercherie : Ségolène Royal ne ’risquait’ pas de devoir assumer le référendum ’promis’ : en effet, si à la veille du deuxième tour de la présidentielle les sondages l’avaient donnée gagnante, il est plus que probable que les dépositaires de son secret’ (la rupture avec son compagnon) n’auraient pas attendu le deuxième tour des législatives. C’était là une botte secrète que le parti de la presse et de l’argent tenait en réserve contre elle.

          Le pire c’est que cela s’est fait avec l’accord du premier secrétaire du PS, autant otage de son couple que partisan de cette Europe libérale.


          • maxim maxim 25 juin 2007 10:52

            il fallait débloquer une situation ,Merkel et Sarkosy ont fait faire un grand pas en avant ,d’autant plus que la Pologne et le Royaume uni étaient des coriaces .....

            un grand pas a donc été franchi ,on ne peut pas exiger quelque chose d’abouti,de parfait ,de définitif ,avant que tout soit harmonisé ,ce qui sera encore très long,n’en doutons pas .. mais il y aura toujours des esprits chagrins pour critiquer un resultat qu’ils n’auraient jamais obtenu .... enfin de l’action à la place à l’immobilisme ,de l’ambition face à la tièdeur ..... l’Europe doit se reveiller ,et vite ,les nouveaux grands venus ,Chine,Inde ,Brésil ,menacent de nous bouffer à court terme si nous ne réagissons pas ,les Usa nous guettent et ne nous ferons pas de cadeaux .....

            il faut aussi règler rapidement ce problème des Balkans ou tous les feux ne sont pas eteints ,se protéger contre la Russie qui guette nos faiblesses et n’attend qu’une chose ,reprendre ses territoires perdus à la suite de l’effondrement du communisme .......

            bref,un sacré boulot ,et ce n’est pas le moment de s’endormir !!!!!


            • Anto 25 juin 2007 11:06

              C’est une alerte à la guerre froide maxime ? Plus serieusement, mon probleme avec cette constitution est la perte d’une part de notre souveraineté au profit de l’appareil bureaucratique européen. Appareil d’autant plus apathique et incompétent que la vitesse de l’élargissement de l’UE a largement dépassé ses capacité d’intégration. Je ne vois pas comment quelque chose de cohérent sur le court terme (puisque c’est cela qui vous préoccupe) pourrait sortir de la coopération forcée de 27 états aux ambitions et aux intérets opposés.

              Si le traité a été refusé par les hollandais, les anglais et les français, (sans se demander si c’était justifié ou pas), cela montre surtout que les populations de ces trois pays leader de l’UE ne sont pas prete à coopérer au sein d’un état fédéral !


            • maxim maxim 25 juin 2007 11:28

              Anto.....

              moi ,j’avais voté contre curieusement ,mais ,en observant bien ,depuis ce dernier referendum ,les choses on evoluées ,par certains changements de gouvernements ,par des evolutions pratiquement incontrôlables depuis ce vote pour une charte qui était d’ailleurs totalement incompréhensible à beaucoup d’entre nous et dont on nous en avait envoyé quelques grandes lignes la veille d’aller voter .......

              et il fallait rattraper le coup ,parce qu’il y a urgence ,d’abord parce que cette Europe embryonnaire est encore bien fragile ,qu’effectivement la Russie entretient toujours un doute sur son innofensivité par rapport à l’Europe ,que nos systèmes sociaux ,les niveaux de vie ,sont à harmoniser rapidement ,et il faura faire vite ,que la stabilité des anciens pays satellites de l’ex Urss qui on voulu nous rejoindre est encore bien fragile ,bref un enorme chantier à mettre en place rapidement ,afin d’etre vraiment competitifs ,limiter les délocalisations ,sauvegarder nos economies ,il fallait remuer les choses ,un premier grand pas a été fait ,et il ne faut plus laisser les choses en plan ....hier c’était hier ,aujourd’hui c’est une question de survie ......


            • Anto 25 juin 2007 11:43

              Je ne vois pas en quoi ce mini traité est une réponse à toute ces préoccupations.

              Il ressort des négociations et de leur compte rendu qu’il était impératif de parvenir à un accord (quelqu’il soit ?). Je comprend votre point de vue. Je me dis par contre que les raisons pour lesquelles je ai refusé le TCE il y a 2 ans, sont toujours prépondérantes sur celles qui pourraient me faire accepter son ersatz dicté par l’urgence, aujourd’hui ( je ne sais pas si je suis clair ?).

              Je me garderais bien par contre de critiquer NS, car au moins grace à lui, la France a de nouveau son mot à dire. C’est bien l’UE et ses enjeux que je critique, car on met en place des outils que l’on n’est pas mesure d’utiliser faute de conviction idéologique.


            • finael finael 25 juin 2007 13:20

              C’est vrai qu’il faut se protéger contre la Russie qu’on a dépecé et dont on a amputé le territoire (non pas soviétique, mais Russe depuis des siècles), entre autres de sa capitale historique : Kiev.

              Protégeons nous ! plaçons des missiles à nos nouvelles frontières, établissons-y des radars et c’est parti pour la prochaine guerre !


            • maxim maxim 25 juin 2007 17:48

              Parkway ... vous le faites exprès j’espère ??il s’agit d’harmoniser par le haut et à terme d’établir une parité correcte du niveau de vie et des salaires ,ainsi que des protections sociales ..... il est evident que ça ne sera pas fait un un jour ,mais il faut harmoniser rapidement pour trouver un équilibre inteuropéen.... jusqu’ici personne ne prenait reellement en compte cette priorité ,mais maintenant c’est la seule solution pour etablir quelque chose de stable ,c’est notre seule condition de survie ,sinon bien sur,nos entreprises foutront le camp en Yougoslavie ,en Macedoine ,ou un de ces pays ou le revenu moyen est de 200 € mensuels .....

              il faudra aussi peut etre que la banque centrale revoie le cours de cet €uro beaucoup trop fort qui penalise et le pouvoir d’achat et les coûts de fabrication ,et qui nous penalise aussi vis à vis de la concurrence etrangère ......


            • Yannick J. Yannick J. 25 juin 2007 10:55

              @ Sylvain :

              Et bien dites donc !!! Pour une fois vous ne fustigez pas N.S. ??? Non je rigoles, je suis tout à fait d’accord avec vous, il fallait une base pour faire avancer cette europe. On ne peut pas éternellement stagner et ensuite se lamenter que la gare ne soit pas venue à nous pour qu’on puisse prendre le train... Je me méfie comme de la peste de N.S. mais force est de lui reconnaitre qu’il ne s’est pas épargné d’efforts pour parvenir à son objectif... 04h40 du matin pour y ariver !!! au moins il ne s’économise pas pour arriver à ses fins...

              mais comme d’habitude, je peux me tromper....


              • Anto 25 juin 2007 11:15

                Vous parlez de faire avancer l’europe mais vers quoi ? L’europe déssinée par ce mini traité sera un obstacle au modèle social traditionnel français. C’est peut etre l’occasion de lancer des réformes, mais doit on les subir ou les décider ? Avancer pour avancer, ça n’a pas de sens, à moins que l’on ait peur de l’ennui.

                Le probleme vient aussi de l’absence d’une identité européenne, prbleme aigu puisque certains doute meme de la survie de l’identité française smiley. Ce TCE, maintenant minitraité, est une n-ième tentative de la christalliser, de lui donner du souffle de manière artificielle. Je suis non seulement sceptique mais je pense meme que l’europe telle qu’elle avance va se casser la gueule


              • finael finael 25 juin 2007 13:31

                @ Anto

                Je suis assez d’accord avec vous : On pourrait bien voir cette europe là se désagréger, et même plus rapidement qu’on ne le pense.

                « L’identité européenne » est, et restera encore longtemps, un mythe pratique pour certains. Il suffit de voyager un peu pour s’en rendre compte. A part une certaine classe dirigeante, les peuples se sentent toujours « polonais », « italiens », « anglais », bien avant de se sentir européens.

                C’est même pire que ça : allez demander aux hongrois de Roumanie s’ils se sentent roumains, aux habitants de la Poméranie (ex prussienne) s’ils se sentent polonais, aux siciliens s’ils se sentent italiens, etc ..., etc ...

                L’idée européenne était née du « plus jamais ça », ce que nos chers dirigeants en ont fait risque de nous mener au « de nouveau ça ».


              • gidolle gidolle 25 juin 2007 16:58

                D ’ accord avec çà : cele me fait penser à une chanson de Souchon « On avance , on avance , on avance , faut pas qu ’ on réfléchisse ni qu’on pense , il faut qu ’ on avance... on a pas assez d ’ essence pour faire la route dans l ’ autre sens... ». Pour moi on va dans le mur et vers les bruits de bottes.


              • Voltaire Voltaire 25 juin 2007 11:11

                Le résultat de ces négociations est très mitigé. On a sauvé le minimum pour que l’Europe puisse fonctionner, mais il n’y a aucune ambition, et le traité devient de plus en plus opaque. Autant dire que toute idée de constitution est en effet abandonnée. Les droits fondamentaux, qui font normalement l’objet d’une constitution, disparaissent au profit des mécanismes typiques des traités.

                Je ne jetterai pas la pierre à Mme Merkel, qui a fait son travail, et ce projet est en effet un succès pour Mr Sarkozy, qui voit sa vision de l’Europe renforcée. Mais le citoyen se voit encore exclu de participation à l’élaboration d’une vision et de l’avenir de l’Europe ; pas sûr que cela renforce sa confiance dans un projet politique pourtant tellement important.


                • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 25 juin 2007 12:26

                  Tout dépendra en effet des projets concrets que l’Europe mettra en oeuvre et surtout des politiques fiscales et sociales coordonnées qui passent par les luttes politiques et sociales, elles mêmes coordonnées, et les rapports des forces politiques en Europe. Ce texte débloque la situation sur le plan des règles du jeu mais ne dit rien sur la conduite du jeu lui-même. Il n’y avait pas d’autres avancées possibles à l’heure actuelle et ce traité sera suivi d’autres plus ambitieux, si la situation évolue et les impose, comme d’habitude...

                  Ce n’est pas en effet une constitution fédérale , c’est un traité international à valeur constitutionnelle pour l’Europe, car les droits fondamentaux sont contraignants (hormis pour le Royaume Uni) et la répartition des pouvoirs clarifiée, ainsi l’ intergouvernementalité sort renforcée, ainsi que le pouvoir de la commission et du président, des parlements nationaux et du parlement européen.

                  Il est exact de dire que cela se fait aux dépens de la participation directe des citoyens , mais il faut dire que la démocratie indirecte n’est pas moins démocratique que la démocratie directe et qu’elle a été, lors du référendum, largement détournée de son objet car la conscience européenne manque encore de maturité, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais cela viendra : la conscience nationale française elle même a été construite par l’état central et l’école de la république obligatoire, ne l’oublions pas..


                • finael finael 25 juin 2007 13:36

                  @ Sylvain Reboul

                  Il est clair que pour vous les « gens » (devrait-on on dire le « bas-peuple » ?) ne sait pas ce qui est bon pour lui et qu’il vaut mieux ne pas lui demander son avis sur des décisions qui vont bouleverser sa vie.

                  Nos zélites zéclairées n’agissent, bien entendu, que dans le sens de l’intérêt général, surtout pas dans celui des castes dont elles sont issues.

                  Il faut donc croire « les grands qui savent » come on dit aux enfants.

                  Mais pourquoi ne pas remettre à notre tête un Louis XIV et son « métier de Roi » ?


                • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 25 juin 2007 14:37

                  Que beaucoup d’électeurs votent avec leurs émotions sans être toujours parfaitement au clair avec les implications de la question posée et les enjeux de leur vote, c’est une évidence indiscutable.

                  Mais -et c’est la force de la démocratie- les électeurs peuvent rattraper leur erreur lors d’un vote ultérieur ; c’est à mon sens, ce qui s’est produit lorsqu’ils ont voté pour NS (et même pour SR sous la modalité d’une nouveau référendum) en sachant qu’elle était sa position sur l’Europe. Laquelle ne les a pas empêché de l’élire...

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