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Accueil du site > Actualités > Europe > Comprendre le FESF : Synthèse

Comprendre le FESF : Synthèse

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Nous nous sommes livré à l'étude minutieuse de la documentation officielle concernant le FESF (1)
 
On peut trouver cette étude (en 5 volets) sur le blog(2). La synthèse ci-dessous n'est qu'une agrégation des conclusions partielles tirées dans chacun des volets de l'étude. On peut donc trouver énormément plus d'informations en se rendant, pour chaque sujet, sur le volet correspondant.
 
1) LA NATURE DU FESF
 
Le FESF est un instrument intergouvernemental et non communautaire (par non communautaire, on entend qu'il n'est pas issu des traités et qu'il n'a pas de rapport profond avec l'Union Européenne, et ce malgré l'implication d'institutions européennes comme la Commission et le Conseil) qui a pour vocation de venir en aide aux états européens qui en font la demande, tout ceci étant bien sur soumis à conditions et à un accord préalable sur un programme de réajustement structurel. 
 
Plus de détails (3).
 
2) PROCEDURE ET FINANCEMENT
 
La procédure d'assistance est déclenchée à la demande d'un Etat qui connait des difficultés. C'est après une analyse de la Commission Européenne (en liaison avec la BCE et le FMI) que l'on peut convenir d'un Mémorendum de Compréhension qui contient les changements macro-économiques et budgétaires attendus de la part du bénéficiaire.
 
Pour prêter assistance au bénéficiaire, le FESF ne prête pas le capital garanti par les états de la zone euro. Il va plutôt se servir de ses garanties de très bonne qualité pour emprunter lui-même sur les marchés à un taux réduit, puisque la confiance dans cet organisme est grande.
 
Pour lever des fonds afin d'en faire bénéficier l'état bénéficiaire du programme d'assistance, le FESF émet des bonds (emprunts à moyen et long terme) que certaines institutions vont placer sur les marchés afin que les investisseurs achètent ces bonds et transfèrent donc des fonds vers le FESF, fonds qui seront ensuite prêtés au bénéficiaire.
 
Les aides sont coupées en tranches, et c'est l'euro groupe qui décide (à l'unanimité) le déboursement d'une tranche ou au contraire, le non-déboursement, selon la situation du programme de réformes de l'état bénéficiaire.
 
Plus de détails (4).
 
3) AUTRES INSTRUMENTS 
 
Il a été muni d'autres outils de différentes intensités permettant de mettre de l'huile dans le système et de stabiliser la situation financière en zone euro. 
 
En rachetant des obligations sur les marchés primaire et secondaire, il contribue à rendre plus soutenables les taux d'intérêts d'emprunts pour certains états. Il devrait aussi veiller à contenir la contagion en permettant aux Etats de financer des recapitalisations de manière moins coûteuse et enfin, il contribue à consolider et à renforcer la situation des Etats dont les politiques et situations sont déjà saines grâce aux programmes de précautions.
 
 
4) EFFET DE LEVIER
 
Alors que jusqu'au 21 juillet 2011, il ne disposait que de 440 milliards d'euros de capital garanti, ce montant est passé à 726 milliards d'euros, donnant une capacité d'emprunt de 440 milliards d'euros au FESF. 
 
Malgré cela, par rapport aux problèmes qui pourraient survenir, ces capacités sont trop faible : il faut procurer une possibilité au FESF d'agir plus largement, sans pour autant augmenter le montant de capital garanti. L'idée est là : le fameux "effet de levier".
 
Une première approche consiste à délivrer des assurances aux investisseurs comme option lors de l'achat d'une obligation d'un Etat en difficulté. Cette disposition serait de nature à rassurer les investisseurs et à favoriser ainsi la formation de taux plus faibles.
 
Une seconde approche consiste à fabriquer pour des occasions bien précises de petits fonds internationaux appelés SPV (Special Purpose Vehicule) qui sont garantis par des investisseurs privés et publics, ainsi que par le FESF, et qui ont une structure opérationnelle à peu près identique à celle du FESF : Ils peuvent intervenir sur les marchés primaires et secondaires. Comme le FESF, ces SPV se financent sur les marchés financiers en émettant des obligations (des bonds).
 
Toutes ces mesures additionnées pourraient donner en théorie une capacité d'action de 1 000 milliards d'euros, alors que son capital garanti est nettement moindre (726 milliards d'euros) et que sa capacité de financement n'est que de 440 milliards d'euros. 
 
 
BONUS : Vous pourrez trouver au sein du dossier une synthèse des programmes en cours pour le FESF, des emprunts déjà contractés par lui sur les marchés et des prêts débloqués à l'Irlande et au Portugal (7).
 
Notes :
(1) Foire Aux Questions du site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf
(2) La Théorie du Tout : Dossier sur le FESF : http://www.theorie-du-tout.fr/search/label/FESF
(3) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-premier-volet.html
(4) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Second volet : Procédure d'activation et gestion du financement : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-second-volet-la.html
(5) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Troisième volet : Les instruments : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-troisieme-volet-les.html
(6) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Quatrième volet : L'effet de levier : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-quatrieme-volet-leffet.html
(7) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Dernier volet : Le détail des programmes : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-dernier-volet-le-detail.html

Moyenne des avis sur cet article :  2.56/5   (18 votes)




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25 réactions à cet article    


  • paul 28 novembre 2011 12:14

    FESF : encore une structure financière-bidon européenne pour repousser l’échéance du défaut de paiement de la dette des états : une sorte d’acharnement thérapeutique à un mourant .

    Qui alimentera les fonds du FESF ? le père Noël  ? non, les contribuables .
    De plus cette structure est profondément antidémocratique :
    Statuts du FESF : il peut agir en justice contre un pays qui ne veut pas payer n’importe quelle somme demandée dans les 7 jours . Mais son article 24 lui assure l’impunité, pas de recours possible . Si c’est pas la dictature ça  !
    C’est un économiste qui n’a pas la langue de bois, Olivier Delamarche, qui révèle sur BFM, le pot aux roses de cet article 24 .

     http://www.crashdebug.fr/index.php/diversifion/3835-olivier-delamarche-le-fesf-mes-cest-la-dictature-des-banquiers&nbsp ;


    • Liior 28 novembre 2011 13:31

      Bonjour Paul, merci d’avoir pris le temps de réagir.


      Pour répondre à la question « Qui alimentera les fonds du FESF ? » : La réponse est beaucoup plus compliquée, car en effet, le FESF s’alimente en premier lieu sur les marchés financiers. 

      Ensuite, attention à ne pas confondre FESF et MES. C’est justement l’erreur que fait malheureusement notre ami Delamarche : il parle du traité MES que les ministres des finances de la zone euro ont signé le 21 juillet 2011 (et dont vous pourrez trouver un descriptif synthétique ici : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-traite-sur-le-mecanisme.html ou encore un descriptif précis, articles par articles ici : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/10/billet-les-mecanisme-europeen-de.html).

      Bien cordialement :)

    • bigglop bigglop 28 novembre 2011 19:29

      Bonjour à tous,

      @Liior, dans votre article vous vous limitez à décrire l’aspect technique du FESF qui rentre dans la théorie économique ultralibérale et nécessite une volonté politique engagée sur le court, moyen, long terme, qui n’existe pas.
      Le dogmatisme, la « religiosité » en l’Euro, la cécité du gouvernement allemand, de la Bundesbank, soutenus par des Monti, Draghi et un Sarkozy qui a perdu sur toute la ligne après crié, hurlé qu’il avait sauvé l’Euro pour la quatrième ou cinquième fois au G20 de Cannes a baissé son froc lors du dernier sommet tripartite.

      Merkel a gagné son pari, à savoir, lancer la Braderie de l’Eurozone, de l’Union Européenne en faveur de ce que l’on appelle généralement et par facilité, les marchés financiers, avec une BCE qui rachète de la dette souveraine plus ou moins pourrie sur les marchés primaire et secondaire devenant une Bad Bank (en contradiction avec tous les traités) en attendant de la transférer au FESF, ce qui limitera dès maintenant les possibilités d’intervention du Fonds.
      En effet, elle a obtenu ce qu’elle exigeait depuis toujours :
      Une modification radicale, profonde du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) donc du Traité de Lisbonne.

      Mais cette modification du traité se fera en dehors de tout cadre référendaire européen, en utilisant l’article 48 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Europe Européenne).
      Ce procédé avait déjà été utilisé le 16/12/2010 par le président du Conseil Européen, Herman Von Rompuy pour l’accord du 11/03/2011, par amendement de l’article 136 du TFUE et de l’instauration d’un mécanisme permanent, le FESF et le MES, le 11 juin 2011.
      Des sanctions automatiques ou décidées par la Commission sur plainte d’un état pour non respect des engagements budgétaires.

      Créer un mécanisme permanent de sauvetage.

      Une règle d’or des 3% et de 60% du PIB, tout en sachant que cette règle définie lors du traité du Maastricht n’a jamais été respectée (même par l’Allemagne, qui prévoit d’augmenter son déficit en 2012) reposait sur les éléments suivants :

      Les taux de 3% du déficit, et de 60% pour la dette sont le résultat d’un calcul représentant une situation d’équilibre : si un État a une dette de 60% du PIB, un déficit de 3% du PIB et une croissance du PIB de 5% (en € courants) alors la dette de cet État reste stable à 60% du PIB (même si cette dette augmente en valeur absolue).

      "En juin 1981 qu’il était chargé de mission à la Direction du Budget du ministère des Finances, l’économiste Guy Abeille raconte avoir été mandaté avec son chef de bureau de l’époque Roland de Villepin d’établir un critère économique utilisable par le Président Mitterrand dans ses discours. Faute de mieux, Abeille et Villepin proposent alors ce critère relativement simple basé sur un ratio déficit/PIB qui, du propre aveu d’Abeille, « ne mesure rien » et sur une norme (3%) qui « n’a pas d’autre fondement que celui des circonstances » (le déficit budgétaire de l’époque atteint déjà presque 2% du PIB)".


      In fine, la création d’une Europe Fédérale gérée par une techno-structure ultra-libérale, totalement anti-démocratique qui organisera, contrôlera les budgets de tous les états européens avec un pouvoir de sanction exorbitant.

      Sachant que les textes votés par nos parlementaires sont à 70, 80% la mise en conformité de directives européennes, rajoutez le vote d’un budget, d’une révision budgétaire imposée de l’extérieur et vous aurez le solde de ce qui restera notre souveraineté


      Le FMI a décidé de mettre en place des « lignes de précautions et de liquidités » afin de couvrir des besoins financiers urgents grâce à des prêts de six mois à deux ans ne faisant que retarder l’échéance de quelques mois.


      Une rapide analyse du dispositif du FESF mis en place le 28/10/2011 pour démontrer qu’il est catastrophique :

      • l’abandon de créance de 50% par les banques européennes sera limité par l’obligation de recapitalisation des banques grecques aura une efficacité réelle de 19 à 27%. A l’issue de ce G20 inénarrable, il est passé à 60% alors que la provision devrait être de 100%.
        - la garantie de 20% de la première perte sur des obligations souveraines est insuffisante pour rassurer les marchés et les banques, à terme.
        - le renforcement du fond par un effet de levier est dangereux car il mènera à la création d’une pyramide de Ponzi.
        -la création dans le FESF d’un « special purpose vehicle » ou Fonds Commun de Créances est un clone des supports à l’origine des ’subprimes"
        Après la mise en place du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) qui devrait se faire très rapidement, certainement avant les présidentielles de 2012 (et non en juin 2013, comme prévu), nous serons livrés pieds et poings liés à une organisation supranationale européenne qui gèrera directement les budgets de tous les états européens.

      Description de la Banque-MES :
      1°) Organisation Internationale, siège social au Luxembourg, d’une durée illimitée
      2°) détient la personnalité et la capacité juridique et peut donc contractualiser, transiger en son nom
      3°) les dirigeants, collaborateurs, la personne morale bénéficient d’une immunité juridique et d’un secret total sur tous leurs actes, missions. Par conséquent, aucune institution européenne, état, association, ne peut l’attaquer en justice sur ses actes, décisions même s’ils sont avérés avoir porté préjudice.
      4°) Montant de départ de garantie de 700 mds d’euros qui seront complétés par des apports complémentaires décidés et imposés par la Banque-MES suivant ses analyses.
      Ceci signifie qu’elle pourra réquisitionner automatiquement les capitaux qu’elle estime nécessaires et par conséquent avoir la mainmise sur les budgets des états.

      5°) les états européens seront contraints de garantir de manière irrévocable et inconditionnelle la dette créée par le MES et sa Banque

      Et maintenant le tabou du découplage de la zone euro entre pays forts et faibles est levé et cette option est clairement envisagée, en cours d’évaluation.

      Par conséquent, la fin de l’euro est programmée


      Un de mes précédents commentaires

      http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/quel-systeme-bancaire-et-financier-102123#forum3086754





    • Liior 28 novembre 2011 19:50

      Bonjour Bigglop ! Et merci d’avoir réagi à l’article. J’espère que vous avez pu lire un peu les différents sujets d’étude détaillés dans la synthèse.


      Vous avez entièrement raison : Cet article n’est pas un article « polémique » et « d’opinion », c’est simplement une étude, un travail, consistant à lire la documentation officielle que personne d’autre ne lira, pour la résumer et l’expliquer aux plus nombreux.

      Ensuite pour le MES, vous avez entièrement raison, mais je n’aime pas que l’on oublie une précision très importante : Les décisions du MES sont prises à l’unanimité par le Conseil (constitué des ministres des finances de chaque Etat membre). Donc concrètement, si l’Allemagne ou la France veut empêcher une augmentation du capital garanti, il suffit que le ministre oppose son véto au MES.

      J’ai fait un travail similaire sur le traité MES en le lisant et en le résumant pour les lecteurs : http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-mecanisme-de-stabilite-pour-les-103058

      Bien cordialement et merci encore pour vos informations.

    • bigglop bigglop 29 novembre 2011 02:51

      Bonsoir tardif @Liior,
      Pour ceux qui lisent les commentaires, un copié du :
      CHAPITRE 2. GOUVERNANCE DU MES 

      Article 4 
      Structures et règles de vote 
      1. Le MES a un Conseil des Gouverneurs, un Conseil d’administration, un Directeur Général, et le personnel 
      dédié nécessaire. 

      2. Les décisions du Conseil des Gouverneurs et du Conseil d’administration sont prises d’un commun accord, à la 
      majorité qualifiée ou à la majorité simple comme spécifié dans le présent traité. En ce qui concerne toutes les 
      décisions, le quorum de 2 / 3 des Membres ayant droit de vote représentant au moins les 2 / 3 des droits de 
      vote doit être présent. 

      3. L’adoption d’une décision d’un commun accord requiert l’unanimité des Membres participant au vote. Les 
      abstentions ne font pas obstacle à l’adoption d’une décision par commun accord. 

      4. L’adoption d’une décision à la majorité qualifiée requiert quatre‐vingt pour cent (80%) des voix exprimées. 

      5. L’adoption d’une décision à la majorité simple requiert une majorité des suffrages exprimés. 

      6. Les droits de vote de chaque Membres du MES, comme exercés par son préposé ou représentant au Conseil 
      des Gouverneurs ou au Conseil d’administration, doivent être égaux au nombre d’actions attribuées dans le 
      capital social du MES comme indiqué dans l’Annexe 2 au présent traité. 

      http://guerre.libreinfo.org/controle-populations/traites/85-traites/720-mes-francais.html

      Mais très sincèrement, faut-il placer en eux une confiance aveugle ? Poser la question, c’est y répondre.


    • Liior 29 novembre 2011 03:19

      Bonsoir tardif à vous aussi :)


      Non je ne dis absolument pas qu’il faut faire confiance, au contraire, ou alors à la limite faire confiance pour qu’un jour ça finisse par vraiment dégénérer.

      Par contre la précision nous pousse à plus de raison quand on explique que les Etats seront pris en otage etc. L’article le plus important de tout le traité MES, et dont je me rend compte qu’il ne figure pas dans mon article qui justement décrypte le MES, c’est l’article 4 paragraphe 6 qui explique quels sont les sujets sur lesquels on vote à l’unanimité (traduction : Les sujets sur lesquels les Etats ont un droit de véto). Et bien on trouve :
      • art. 4.6.B : Le capital des appels ;
      • art. 4.6.C : La variation du capital social (plus de précisions à l’article 10.1) ;
      • art. 4.6.E : L’accord d’un programme d’assistance à un Etat en difficulté ;
      Donc ces trois points nous montrent que pour les trois décisions cruciales de cet organe, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Ce qui veut dire en pratique que si un Etat veut bloquer une de ces actions, il peut opposer son véto : Il n’est donc encore une fois absolument pas question (du moins selon le traité) que les Etats se fassent piller par le MES si ils n’en ont pas envie.

      Un peu plus flippant dans le même article :
       
      art. 4.6.L : La possibilité pour le Conseil des ministre de déléguer ces tâches au Conseil d’Administration ;

      Le Conseil d’Administration étant un organe regroupant des hauts fonctionnaires européens, ça me semble moyen qu’on puisse justement leur confier les missions dont je viens de parler, et qui sont cruciales. 

      Bref, je vous remercie tout de même pour vos informations (et puis, vous m’avez permis de moins m’ennuyer à cette heure tardive ^^).

      Bien cordialement (et au plaisir d’échanger à nouveau sur ces sujets) :)

    • Daniel D. Daniel D. 28 novembre 2011 13:37

      L’Europe par la traitrise de ses gouvernants totalement inféodés aux finances vas imploser dans la violence, et ce ne sont pas quelques structures immune a tout regards des citoyens qui la sauvera.

      Les grands argentiers vivent leurs derniers jours, et de moins en moins sont dupes de leur veuleries.

      Le FESF, le MES, le FMI, la BCE, tous seront les cibles de l’ire populaire, et croyez le ou non, mais le fait de « juste faire son boulot » ne seras pas considéré comme une excuse valable, tout comme dire « on savais pas, désolé ».

      Vous allez payer cash votre vol organisé messieurs les financiers, et tout vos sbires auront droit a la même peine/sanction. Complicité c’est la même sanction !

      Traitres !

      Daniel D.


      • Liior 28 novembre 2011 13:40

        Bonjour Daniel D. et merci d’avoir réagi à l’article. N’hésitez pas à lire l’étude qui détaille le fonctionnement du FESF (d’autres billets sur le même blog) permettent de bien comprendre le traité MES (voir ma réponse à Paul :)).


        Comprendre comment ça fonctionne, ça permet déjà de mieux combattre :)

        Bien cordialement,

        • Mor Aucon Mor Aucon 28 novembre 2011 13:48

          Merci pour cet excellent article informatif qui remet bon nombre d’amalgames à plat.

          Je pense que le FESF est né affecté du même syndrome du cul entre deux chaises résultant du manque de perspective à, au moins, moyen terme sur l’avenir des institutions européennes. Seul Attali a été capable de reconnaître que la situation issue des traités de Maastricht et Lisbonne ne pouvait être que temporaire, que tout le monde le savait mais que les tensions et les désaccords sur les buts de la structure ont provoqués cette situation de : ni dans un sens, ni dans l’autre, donc c’est la fête sur les marchés financiers. C’est cet immobilisme décisionnel qui a livré les budgets des états pieds et poings liés à la spéculation. La création du FESF, à mi-chemin, entre une mutualisation fiscale réelle et la situation pré-crise, n’apparait que comme une conséquence logique de ce processus hautement périlleux, voire suicidaire.


          • Liior 28 novembre 2011 14:10

            Bonjour Mor Aucon, et merci d’avoir réagi à l’article. 


            On a en effet l’impression que l’on peut parler d’une sorte de mutualisation des dettes et donc d’une sorte de mécanisme d’eurobonds, mais on n’y est pas encore.

            Malgré tout cela y ressemble un peu puisque :
            - L’ensemble de la zone euro se porte garant de la dette du FESF (et donc indirectement de la dette des états en cours de programme d’assistance) ;
            - L’aide du FESF (l’émission d’obligations puis l’assistance de celui-ci) est conditionnée à des réformes structurelles, qui peuvent faire illusion et laisser penser à un gouvernement européen qui aurait un droit de regard et d’action sur les politiques économiques, sociales et fiscales de l’Etat bénéficiaire.

            On a donc effectivement un mécanisme qui, si il est poursuivi et institutionnnalisé (sous la forme du MES, dès 2013) pourrait mener dans un avenir plus ou moins proche à la création d’un gouvernement de la zone euro et à l’émission officielle d’eurobonds.

            Notons qu’à côté du FESF (dont la capacité d’intervention est de 440 milliards d’euros) il y a le MESF (dont la capacité ne dépasse pas 60 milliards d’euros) qui est un organe exclusivement communautaire. Il est adossé au budget de l’Union Européenne est représente donc tous les états de l’Union Européenne, et pas seulement la zone euro.

            Bien cordialement,

            • Mor Aucon Mor Aucon 28 novembre 2011 14:36

              Bonjour Lilor,

              Quand vous dites : « On a donc effectivement un mécanisme qui, si il est poursuivi et institutionnnalisé (sous la forme du MES, dès 2013) pourrait mener dans un avenir plus ou moins proche à la création d’un gouvernement de la zone euro et à l’émission officielle d’eurobonds.  », vous mettez le doigt sur le fond du problème, à mon avis.

              Cette manière de vouloir, peu à peu, adapter la structure existante à un modèle fiscal commun avec une politique macroéconomique coordonnée, Trésor européen, BCE autonome, indépendante mais auditée, etc... en négociant sans plan de construction précis ne peut que renforcer ce syndrome du cul entre deux chaises. Les propres limites du FESF révèlent les objectifs à la spéculation. On a un peu l’impression d’une course-poursuite où les coureurs tentent le surplace en surveillant qui démarre le premier. Je trouve cette position indéfendable et les pertes peuvent être très sévères.

              Si les dirigeants européens arrêtaient de louvoyer et posaient à plat l’avenir que les uns et les autres veulent ( car il est bien question ici de volonté ) pour l’Europe, ne serait-ce pas déjà un grand pas pour désactiver l’incertitude sur laquelle surfe la spéculation ? Cette transition qui se veut douce ( serait-ce par peur d’une réponse négative de l’électorat si lui serait dévoilé un projet européen, pour une fois, concret ? ) place les outils financiers européens ( en l’occurence le FESF ) en péril évident de pillage et mise à sac par les marchés.


            • Liior 28 novembre 2011 14:52

              Je suis entièrement d’accord. A partir du moment où le jeu sera clair, l’incertitude pourra disparaitre, mais c’est là que réside tout le problème : Soyons clairs, les Etats Européens ne sont pas d’accord entre eux, et sur un nombre considérable de points.


              On fait donc des demi-mesures comme vous dites, qui consistent en un compromis foireux entre vrais fédéralistes (qui voudraient idéalement un budget commun et des euro-obligations) et les « encore-nationaux » qui ont une logique internationale entre les états de l’Union Européenne.

              La Commission est d’ailleurs très en colère. Elle tente de proposer les euro-obligations, elle fait ce qu’elle peut pour « communautariser » tout ça. Il est d’ailleurs proposé dans le « Six Packs » que le mode de gouvernance change : On propose maintenant de passer à un mode de scrutin à « majorité inversée ». En clair, aujourd’hui, lorsque la commission produit un rapport et une recommandation sur l’état économique d’un Etat membre et des sanctions/réformes à prendre, le Conseil doit se saisir du rapport, et voter à la majorité qualifiée pour l’accepter. Cette situation place la Commission en position de sous-fifre des Etats. Avec la majorité inversée, toute décision de la Commission qui ne serait pas saisie par le Conseil dans les 3 mois, et pour laquelle le Conseil n’a pas explicitement exprimé un désaccord, sera considérée comme tacitement acceptée par le Conseil.

              Qu’est-ce que ça change ? La position de la Commission, qui passe de sous-fifre qui cours derrière le Conseil pour qu’il veuille bien valider sa proposition, à une position dominante qui « mène la danse » en Europe, et c’est le Conseil qui devient un sous-fifre qui doit se saisir d’une question et la refuser explicitement pour qu’elle ne soit pas acceptée.

              En bref, il faut maintenant poser les choses sur la table comme vous dites : Soit on est pro-européen et on le dit et on prend les mesures nécessaires (fussent-elles antidémocratiques) pour fédéraliser tout ça et créer enfin les Etats Unis d’Europe, soit on est anti-européen et on le dit, et on prend les mesures nécessaires (qui seraient beaucoup plus démocratico-compatibles) pour arrêter les frais et démanteler la zone euro, voire même l’Union Européenne toute entière.

              Quoiqu’il en soit, les marchés n’aiment effectivement pas cette situation de « cul entre les deux chaises » où on ne sait pas quel est le projet précis.

              Vous l’aurez peut-être compris si vous connaissez mes autres interventions, je suis personnellement pour la seconde solution : Démocratie, donc clôture de l’aventure communautaire européenne.

              Bien cordialement,

            • Mor Aucon Mor Aucon 28 novembre 2011 16:49

              Oui, je connais votre position avec laquelle je ne suis, évidemment, pas d’accord. Je ne le suis pas, justement pour des raisons démocratiques. On ne peut faire cette opposition entre une Europe qui serait antidémocratique par essence et des États-nations qui en seraient l’expression la plus pure. Ce serait oublier la force de la propagande et de la désinformation en marche dans tous les camps. Comment pouvez-vous croire qu’un référendum, alimenté par tant d’irrationalité, aurait une seule petite chance de faire partie d’un mécanisme démocratique ? Ce serait comme croire que la même chose aurait pu être possible au temps de l’analphabétisme général des classes les moins favorisées.

              L’analphabétisme fut, un temps, le rempart des élites, aujourd’hui qu’il a reculé jusqu’à, fort heureusement, quasiment disparaître par quoi croyez-vous qu’il a pu être remplacé ? On peut le voir partout : le mensonge intéressé et la désinformation. Donc non, une construction européenne appuyée, ou refusée, par un référendum n’est pas forcément plus démocratique ( ni antidémocratique ) que ce qui est entrain de se faire ou que les rêves souverainistes de retour aux sources ou que n’importe quelle autre solution que l’on veuille imaginer. Cette mythique, quasi-mystique, de la voix du peuple nous mène directement vers l’oppression totalitaire d’une majorité manipulée envers le reste. Il en est de même pour le mythe de la rébellion et de la prise révolutionnaire du pouvoir que l’on confond avec les idées révolutionnaires dont le déclenchement des révolutions en furent, le plus souvent, le tombeau.

              Quelles étaient belles les idées révolutionnaires avant la révolution, pourrait-on dire sans trop de risques de malmener l’Histoire.


            • Liior 28 novembre 2011 17:20

              Vous savez bien, cher Mor Aucon, qu’on pourrait débattre des heures de ce qui serait démocratique ou ne le serait pas. 


              Quoiqu’il en soit, pour cette fois, ce papier n’apporte aucun élément de débat, si ce n’est le fonctionnement objectif du FESF pour que les lecteurs comprennent enfin comment cet imbruglio fonctionne :)

              J’espère en tout cas que l’étude sous-jacente (pas simplement la synthèse très modeste qui se trouve ci-dessus) vous aura permis de ne plus jamais vous sentir « bête » quand des économistes ou des politiciens parlent de tel ou tel aspect du FESF.

              Bien cordialement et merci encore d’avoir commenté :)

            • Mor Aucon Mor Aucon 28 novembre 2011 18:15

              Merci de votre louable intention de me sortir de la bêtise. Je pense au contraire qu’il y a matière à débat et c’est pourquoi j’ai salué votre article. Il n’y a qu’en essayant de déjouer la propagande que l’on peut penser pouvoir d’abord comprendre le problème pour ensuite tenter d’y mettre fin.


            • Liior 28 novembre 2011 18:23

              Erf, je me suis mal exprimé, je ne voulais pas du tout être condescendant à votre égard. Je voulais juste souligner que ma volonté en faisant cette étude était réellement de créer une sorte de « FESF pour les Nuls » pour expliquer en détail et, j’espère, assez clairement comment cela fonctionne.


              On peut bien entendu débattre au sujet du FESF, ce que je voulais dire c’est que je n’allais pas entré dans un débat sur la démocratie (ou plutôt du gouvernement représentatif) ou sur l’histoire de la révolution :)

              Bien cordialement, 

            • Mor Aucon Mor Aucon 28 novembre 2011 20:04

              Pas de problèmes, je ne l’ai pas non plus pris aussi mal que vous semblez le penser. D’autre part vous avez raison. Mieux vaut ne pas polluer ce sujet en débattant sur la légitimité des révolutions. J’en reste donc là.


            • kev46 kev46 28 novembre 2011 15:31

              par non communautaire, on entend qu’il n’est pas issu des traités et qu’il n’a pas de rapport profond avec l’Union Européenne, et ce malgré l’implication d’institutions européennes comme la Commission et le Conseil

              Petite rectification. Communautaire veut dire « fédéral ». La commission, le parlement et la BCE sont deux institutions communautaires. Cela veut dire que l’on a nommé ou élu des dirigeants qui n’ont plus d’ordres à recevoir des états. Le conseil européen et le conseil des ministre (sorte de bundesrat européen) sont des institutions intergouvernementales. Cela veut dire que sont les gouvernements des états membres qui interviennent directement dans l’institution. Jusqu’à preuve du contraire, le conseil est le moteur de l’UE (les fammeux sommets de la dernière chance) et a donc au cotnraire un rapport très profond avec l’UE !


              ce montant est passé à 726 milliards d’euros, donnant une capacité d’emprunt de 440 milliards d’euros au FESF.

              Non ! Grâce à son capital de garantie de 726 milliards, le FESF peut emprunter sur les marchés financiers jusqu’à 2000 milliards tout en gardant sa note AAA et donc de faible taux d’intérêts. Il peut donc aider les états en difficulté à hauteur de 2000 milliards.
              Ici, l’effet de levier signifie « je vous emprunte 3 à 4 fois plus que ce que je pourrais vous rembourser en cas de défaut de tous les pays en difficultés ».


              • Liior 28 novembre 2011 16:00

                Bonjour Kev46 et merci de réagir à cet article : Nous entendons par non communautaire le fait justement que ça ne soit pas issu des traités et que les instances de l’Union Européenne ne font que participer. Ceux qui sont concernés et qui sont décideurs ici, c’est surtout l’Eurogroupe.


                Mais je comprend l’objection que vous nous faites :)

                D’autres parts, pour conserver sa notation AAA sur l’émission de ses obligations, le FESF doit disposer de 160% de l’emprunt qu’il lève : 440 * 160% = 726. C’est grâce à un capital garanti de 726 milliards que les obligations du FESF seront notées AAA jusqu’à un montant total de 440 milliards d’euros.

                L’effet de levier ne passe pas ici par un sur-emprunt. En tout cas, ce n’est pas ce qui est dit dans la documentation, et à priori ce n’est pas ce qu’ont décidé les états. On parle ici d’effet de levier sous la forme de différentes approches qui permettraient, alors que le capital garanti n’augmentera plus, d’augmenter tout de même la capacité d’intervention du FESF.

                Cela se fait par les deux approches expliquées ci-dessus : 
                • 1) La proposition d’assurances, qui permettent de faire baisser les taux, et donc d’être efficace alors même que le FESF ne s’engage que sur 10% du capital investi (en gros, au lieu de prêter lui-même au Portugal à 6% pour un emprunt d’un milliards d’euros, il va laisser les investisseurs prêter eux mêmes au Portugal, et en proposant son assurance, il va faire baisser les taux jusqu’à 6%, et on aura donc exactement le même effet pour le Portugal, alors que le FESF n’aura rien dépensé, et devra, au pire des cas, dépenser 100 millions d’euros (en assurance)). 
                • 2) La possibilité de faire appel à des fonds internationaux (privés et publics) qui pourront créer avec le FESF des SPV, qui eux-mêmes auront vocation à aider les Etats de la zone euro : Concrètement : Moi FESF, j’ai une capacité d’emprunt de 440 milliards d’euros, mais je peux prendre l’engagement de garantir 20 milliards pour un SPV, avec la Chine par exemple, qui garanti 20 milliards, et les investisseurs privés qui garantissent 20 milliards, on se retrouve donc avec un fond de 60 milliards d’euros de capital garanti, pouvant lever un peu plus de 24 milliards d’euros en obligations AAA (se souvenir de l’exigence des 160% de capital garanti).

                Ce sont des solutions qui ne demandent aucune dépense du FESF, et aucune augmentation de son capital garanti.

                On arrive donc à des capacités étendues, alors même que les moyens du FESF n’ont pas bougé : Ingénieux non ?

                Je vous invite à lire les détails de l’étude et à vous référer à la documentation officielle sur le site du FESF.

                PS : Pouvez-vous nous donner une source pour les 2 000 milliards ?

                Bien cordialement,

              • kev46 kev46 28 novembre 2011 16:36

                Tout d’abord, le FESF n’est pas une institution donc il n’a pas besoin d’être mentionné dans les traités. Lorsque la France veut créer une agence ou une entité quelconque, elle n’a pas besoin de modifier sa constitution, là c’est pareil. Le FESF a été crée par le conseil européen et est soumis à l’accord de l’Eurogroupe (donc elle partage le président), qui bien qu’informel, a été institutionnalisé par l’article 137 du traité de Lisbonne.

                Donc il a bien un rapport profond avec l’UE. Mais bon c’est qu’un détail, on s’en fout de ça.

                Pour les 2000 milliards, je pensais que les volontés de sarko avait été exhaussé mais cela n’a pas encore été acté. Ils en parlaient fortement le mois dernier, et il y avait justement plein d’économiste à la TV qui expliquait la supercherie comme quoi les 440 milliards allait dorénavant n’être qu’une simple garantie des 2000 milliards que le FESF se verrait autorisé à lever. (Mon copier/coller ne voulant pas fonctionner, tape fesf 2000 milliards sur google, tu verras).

                Mais ce scénario est probablement celui qui va se produire si la BCE ne veut pas se mettre à acheter plus de dettes publiques. Car il serra difficle de trouver les 2000 millairds autrement.


              • Liior 28 novembre 2011 17:17

                Nous sommes bien d’accord, le FESF est une Société Anonyme basée au Luxembourg et non pas un organe communautaire ou national. Et je ne peux que souscrire avec votre analyse : Quand la France a besoin d’une agence, nul besoin de modifier la constitution. 


                La structure, avant de s’appeler le FESF, était décrite dans les déclarations de l’eurogroupe comme une structure « ad hoc », qui viendrait en plus du MESF, véritable organe communautaire cette fois-ci, qui fonctionne de la même manière que le FESF sauf que le capital est garanti par le budget de l’Union Européenne plutot que par le budget des états, rappelons que le MESF est issu de l’article 122.2 et est donc parfaitement encré dans la logique communautaire et au sein des traités.

                Donc je confirme encore une fois : Un organisme créé par différents Etats qui se sont mis d’accord, et qui ne dérive d’aucun article du traité n’a rien de communautaire, il n’étend pas les compétences de l’Union Européenne et ne change pas l’organigramme au sein de l’UE.

                Vous faites bien de préciser que si, jusqu’à maintenant, le FESF était tout à fait absent des traités, la modification de l’article 136 a permis aux membres de la zone euro de créer un nouveau traité (le traité MES) qui pourrait créer un mécanisme permanent de stabilité de la zone euro, qui ne serait pas d’ailleurs le FESF, mais un autre organisme, qui aurait, lui, le statut d’institution internationale (voir cette synthèse ici et notre descriptif détaillé, article par article, du nouveau traité MES).

                Enfin, je vous remercie de ces informations intéressantes sur les volontés de Sarkozy et ses 2 000 milliards, je m’y intéresserais plus, mais notez que cela n’aurait pas eu sa place ici : Cette étude montre ce qu’est le FESF et pas ce que certains voudraient qu’il soit ou ce que pensent d’autres sur ce qu’il devra devenir etc.

                Encore merci pour vos commentaires,

                Bien cordialement,

              • Liior 28 novembre 2011 17:28

                Je dois aussi corriger mon commentaire sur l’exemple du SPV (lorsque je parle de l’effet de levier dans mon avant dernier commentaire) qui serait garanti par le FESF à hauteur de 20 milliards, par la Chine à hauteur de 20 milliards et par les investisseurs privés à hauteur de 20 milliards, soit un total de 60 milliards d’euros de capital garanti, que sa capacité d’emprunt serait d’environ 37 milliards d’euros et non pas 24 milliards (160% de 37 milliards donnent 60 milliards d’euros).


                Cordialement,

              • BA 28 novembre 2011 18:57
                Lundi 28 novembre 2011 :

                Le Trésor italien a émis lundi 567 millions d’euros d’obligations indexées sur l’inflation à échéance 2023 dont les taux d’intérêt ont bondi à plus de 7,3 %, a annoncé la Banque d’Italie.

                Le montant levé s’inscrit dans le bas de la fourchette de l’objectif du Trésor qui comptait émettre entre 500 et 750 millions d’euros.

                La demande est restée soutenue, s’élevant à environ 1,225 milliard d’euros, mais le Trésor peut décider, selon ses besoins, de ne pas émettre le montant maximum, notamment si le taux est trop élevé.

                Signe de la méfiance des investisseurs, les taux de ces titres ont en effet bondi à 7,3 %, contre 4,6 % lors de la dernière opération similaire dont la Banque d’Italie ne précise pas la date.

                Ce taux record n’est toutefois pas une surprise car il se situe au niveau où évoluent actuellement les taux à long terme de l’Italie qui sont jugés insoutenables, sur la durée, pour le pays, qui croule sous une dette colossale d’environ 1.900 milliards d’euros, soit environ 120 % du PIB.

                Les titres émis lundi étant d’un type particulier en raison de leur indexation sur l’inflation, le nouveau véritable test sur les marchés pour l’Italie interviendra mardi, jour où le Trésor compte émettre entre 5 et 8 milliards d’euros d’obligations à moyen et long terme.

                Vendredi, les taux d’emprunt de l’Italie s’étaient envolés à des niveaux record lors de l’émission de 10 milliards d’euros de titres à six mois et deux ans.

                Les taux à six mois avaient bondi à 6,504 %, contre 3,535 % lors de la dernière opération similaire le 26 octobre 2011, et les taux à deux ans avaient bondi à 7,814 %, contre 4,628 % lors de la précédente émission.

                Alors que l’Italie est au bord de l’asphyxie financière, le Fonds monétaire international a démenti lundi discuter avec Rome d’un plan de secours, après des informations du quotidien La Stampa indiquant que le FMI pourrait débloquer entre 400 et 600 milliards d’euros afin de permettre à l’Italie de disposer de 12 à 18 mois pour adopter des mesures budgétaires et des réformes économiques.

                (Dépêche AFP)


                • Liior 28 novembre 2011 19:02

                  Bonjour BA et merci de réagir à l’article en nous envoyant cette information de l’AFP.


                  L’Italie, malheureusement, souffre de mots qui sont trop grands pour ce que peut en supporter le FESF. 

                  On voit que la toute première mesure du FMI serait un plan d’aide de 400 à 600 milliards d’euros alors que la capacité de levée de fond du seul FESF ne s’élève qu’à 440 milliards d’euros. On comprend donc vite que l’outil dont nous parlons ici ne suffira effectivement pas à sécuriser les cas Italiens et Espagnols.

                  Bien cordialement,

                • Liior 28 novembre 2011 19:07

                  Correction : L’Italie souffre de maux (et non pas mots) ^^



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