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Conseil de l’Europe : 47 condisciples : les bons catéchisent les plus faibles

Tour d'Europe de la démocratie et des droits de l'homme.

Vous les Arméniens, vous les Géorgiens, vous les Roumains, vous les Turcs, vous les Grecs et surtout vous les Azerbaïdjanais…, attention ! Vous n’êtes pas assez bons en démocratie, ni dans l’option Droits de l’Homme. Nous vous observons et sommes prêts à vous donner des cours de soutien. La démocratie téléologique quoi, une fin en soi !

Nous, c’est les « bons », les anciens à démocratie installée depuis belle lurette, du moins le croient-ils. Comme si quelque part, elle était déjà parfaite et que tous devaient aller vers cette perfection. 20/20 ou summa cum laude pour les plus avancés. Passable, le plus souvent pour les nouveaux venus d’Europe Centrale et Orientale.

Pour percevoir la complexité de la région de « l’Europe Médiane » selon l’expression Czelaw Milosz, on peut s’imprégner de la carte que cette vision a inspiré à Spiridon Lon Cepleanu ( cf carte)

Noble ambition de la plus vieille institution européenne, gardienne sourcilleuse, ipso facto, du respect des Droits de l’Homme pour 800 millions d’Européens.

 Les travaux de l’APCE ( Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe) lors de la session de printemps à Strasbourg, traduits en bulletin de notes seront moins fastidieux à partager !

 

 Arménie

Elections présidentielles du 18 février 2013 : « bonne application de l’administration, respect des libertés fondamentales mais persistance de sérieux problèmes ». C’est la remarque de synthèse de la commission d’observation et de conseil de l’APCE et d’une délégation de l’UE.

Bonne organisation donc par une administration qui a néanmoins utilisé abusivement ses ressources en faveur du sortant, Serge Sagsian, proclamé réélu une semaine plus tard avec 58,64 % des voix. Le second ( Raffi Hovhanissian), avec 36, 75% s’était proclamé lui aussi vainqueur. Il a vu son recours devant la Cour Constitutionnelle rejeté le 14 mars. Au passage, signalons qu’un candidat déclaré a dû renoncer à se présenter après avoir été blessé par balle. Mais comme les principaux partis avaient renoncé à présenter un candidat, « la campagne fut « calme » sans véritable engouement sans qu’il y ait eu un débat politique d’importance et sans réelle compétition » selon Milan Cabrnoch, chef de la délégation du Parlement Européen. Des doutes sur la fiabilité des listes électorales, quelques bavures dans les bureaux de vote ici ou là mais globalement le bilan est positif ! Cela rappelle quelques propos concernant l’URSS.

Passable donc mais des progrès tangibles sont en vue.

 

Géorgie

« La cohabitation n’est pas un dysfonctionnement du processus politique », peut-être cette bonne note accordée par M. Mignon, le président français de l’APCE, émane-t-elle d’un politicien autorisé en la circonstance puisque, député français, élu et réélu depuis 1988, il sait de quoi il parle. La transplantation est cependant osée : la Géorgie est apprentie démocrate, c’est pourquoi une réforme institutionnelle est nécessaire. Le 1° ministre M. Ivanishvilli chef du parti du « Rêve géorgien » a succédé au Conseil de l’Europe, pour cette session de printemps, au président Saakachvilli qui y était venu à la session d’hiver, en janvier, pour y déclarer sa flamme à la démocratie et surtout à l’Occident et son refus du diktat russe. Cf notre article : http://blogs.mediapart.fr/blog/aspohr/250113/georgie-russie-un-conflit-brulant-sous-la-glace.

 Plus favorable à la Russie, le premier ministre, milliardaire, ne s’en déclare pas moins friand de valeurs occidentales et confirme la demande d’adhésion à l’OTAN.

Pour ce qui est de l ‘Abkhazie et l’Ossétie du Nord qui se sont déclarées « indépendantes » sous la protection de la Russie, voici sa position :

« Nous voulons rétablir nos relations avec nos voisins, les Abkhazes et les Ossètes du sud, et unifier le territoire en recourant uniquement à des moyens pacifiques ». Un bon point ou un requiem ? Le talentueux peintre et caricaturiste politique Shota Leladzé que la Russie insupporte depuis l’ère soviétique ( cf la photo) opte pour la deuxième formule. La loupe symbolise l’observation du CE mais elle est occultée par le drapeau russe.

 

La Roumanie

Encore un satisfecit du président de l’APCE à ce jeune membre de l’Union Européenne et de l’OTAN, mais depuis plus de 20 ans au CE , l’antichambre.

Là encore majorité et opposition ont accepté la cohabitation. Décidemment ! Le président Basescu cohabite avec le 1° ministre Viktor Ponta, un ancien procureur. Des réformes institutionnelles sont en cours par des amendements conséquents qui devraient pallier d’éventuelles nouvelles crises. En second lieu sur les 3500 affaires pendantes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’immense majorité concerne le restitution des biens confisqués par le régime communiste. Le nouveau gouvernement s’applique à résoudre ces problèmes par une restitution équitable.

Pour le respect des minorités ( Hongrois par exemple …) va répondre progressivement un nouvel arsenal juridique en voie d’élaboration conjointement avec une réorganisation des territoires.

Mais « le plus important pour mon gouvernement et ceux à venir est d’arriver à une meilleure intégration de la communauté rom… en s’attaquant aux racines du mal… ». On a bien compris que cela prendra du temps. Il semblerait que les rapports avec l’Azerbaïdjan, où le 1° ministre se rend en visite officielle le mois prochain, soient plus prégnants, besoins d’énergie obligeant.

En gros tout va bien pour la Roumanie, l’élève attentif qui progresse. Patience !

 

Turquie

Bien que faisant partie du groupe des anciens puisque membre fondateur du

Conseil dès 1949 et malgré ses succès économiques reconnus et enviés, cette puissance est sous haute surveillance. Sans doute en raison de sa candidature à l’Union Européenne, elle est soumise à « un dialogue de postsuivi » ( procédure assez inhabituelle), les exigences de démocratie devenant croissantes. Cette procédure considérée à juste titre comme humiliante est désormais abandonnée.

La Turquie mérite un article à part, car il s’agit en effet d’une puissance très influente dans la zone de la Méditerranée orientale et d’un modèle observé attentivement particulièrement par les pays du printemps arabe. Elle ne sera pas clairement notée dans l’immédiat.

 

 Suisse.« L ‘avenir de l’Europe c’est voir rire le regard des enfants »

La formule est belle. Elle est portée en exergue du discours du vice-président du Conseil Fédéral, chef du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse, M. Didier Burkhalter. Pour simplifie, avec nos appellations contrôlées, le N°2 du gouvernement suisse et ministre des affaires étrangères.

Membre du CE depuis 1963, la Suisse fait évidemment partie des très bons élèves quasiment hors concours. Le très long discours de son représentant, vrai polyglotte avec un brin de coquetterie, fut d’une très grande hauteur de vue par sa teneur autant politique que philosophique. Il mérite qu’on y revienne avec un peu plus d’esprit critique sur cette Confédération Helvétique qui se voudrait absolument exemplaire.

Enfin en gros « tout va très bien madame la marquise ». Si on veut et, si ce n’est pas le cas, le Conseil de l’Europe n’y est sûrement pour rien, bien au contraire.

 

Antoine Spohr. ( article paru également sur Médiapart)

 


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8 réactions à cet article    


  • njama njama 27 avril 2013 12:34

    Turquie Bien que faisant partie du groupe des anciens puisque membre fondateur du Conseil dès 1949 ...

    La Turquie ne faisait pas partie des fondateurs, du Conseil de l’Europe, mais effectivement elle était membre fondateur de l’Organisation européenne de coopération économique (1948), puis a adhéré dès 1949 au Conseil de l’Europe et à l’OTAN en 1951.

    L’acte fondateur du Conseil de l’Europe est le Traité de Londres signé le 5 mai 1949 par dix Etats (dont 6 Royaumes et 1 Grand Duché) :

    « les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, de la République française, de la République irlandaise, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord »
    cf Statut du Conseil de l’Europe (Londres, 5 mai 1949). ICI

    L’idée de faire une Europe n’était pas nouvelle, le Traité de Londres n’a fait que formaliser cette création d’une anomalie politique extra-gouvernementale aux contours insolites à laquelle d’ailleurs l’URSS, bien que faisant partie géographiquement du continent européen, n’avait pas été conviée.

    D’une certaine manière on peut dire que les membres fondateurs du Conseil de l’Europe ont par la suite catéchisé des condisciples dans leur utopie politique à géométrie variable. Au départ, c’était très loin des 47 Etats membres actuels !


    • A. Spohr A. Spohr 27 avril 2013 17:00

      Bon, comme vous voudrez ! Erdogan , présent à Strasbourg lors de la récente présidence turque de l’entend pas ainsi et en tire argument . Cela n’a d’ailleurs aucune importance. disons alors « dans les premiers à adhérer » D’accord ?

      Quant à la convocation ou à l’invitation de l’URSS, dans la conjoncture, j’espère que vous vous amusez. L’important ne serait-il pas ailleurs ?.

    • Aldous Aldous 27 avril 2013 23:32

      Le veritable probleme de la Turquie c’est que l’etat profond continue de noyeauter le pays en depit des reformes.


      Rapport de Reporter sans frontieres pour 2012 :


      « Avec 72 professionnels des médias actuellement emprisonnés, dont au moins 42 journalistes et 4 collaborateurs le sont en lien avec leur activité professionnelle, la Turquie est la plus grande prison du monde pour les journalistes. Un triste paradoxe pour un pays qui se présente comme un modèle régional de démocratie. Cet état de fait, inédit depuis la fin du régime militaire, n’a pourtant rien d’étonnant, au regard des problèmes structurels de la justice turque : un cadre législatif encore largement répressif, aux dispositions si larges et floues qu’elles autorisent tous les excès ; une culture judiciaire volontiers paranoïaque, arc-boutée sur des objectifs sécuritaires au mépris des droits de la défense et de la liberté de l’information. La grande majorité des journalistes emprisonnés sont des représentants de médias pro-kurdes, ce qui souligne une nouvelle fois le caractère indissociable de la liberté de l’information et de la recherche d’une solution pacifique à la question kurde »


      Ceci dit les occidentaux sont de plus en plus ridicules dans leur posture de donneurs de leçon, quand l’UE s’enfonce de plus en plus dans le deni de democratie, gere des pays entiers avec des troïkas qui se torchent avec les constitutions nationales ou quend les USA ont aboli l’Habeas Corpus, maintiennent Guantanamo et tuent des gens par drone interposé quand ca leur chante...


    • A. Spohr A. Spohr 28 avril 2013 11:04

      La Turquie n’est qu’abordée dans ce compte rendu : elle fera l’objet d’un billet à part. Elle suscite toujours autant de controverses au sein de l’APCE.

      N’oubliez pas qu’elle a une histoire étrange : la Guerre Froide en a fait un membre du traité de l’Atlantique Nord( OTAN) doté d’une surpuissante armée.
      Quant à « la prison des journalistes » dont parle un intervenant ci-dessus : il n’y a pas que des journalistes. Le cas de Pinar Selek, doctorante à Srasbourg où elle a trouvé la « protection académique » est une farce tragique que j’ai traitée ici. Et tant d’autres...

    • njama njama 27 avril 2013 12:57

      Noble ambition de la plus vieille institution européenne, ...

      Non, non l’Europe n’est pas sortie de la deuxième guerre mondiale, le projet était dans les cartons politiques bien avant.

      L’Union paneuropéenne internationale a été fondée au lendemain de la Première Guerre mondiale, en 1926 à Vienne, par le comte Richard Coudenhove-Kalergi qui a publié en 1923 son livre-manifeste Paneuropa où il préconise la création d’une union des États européens.

      Dès 1922, il crée le mouvement pour les Etats Unis d’Europe ou mouvement paneuropéen. Le secrétariat du mouvement s’installe à Vienne à la Hofburg en 1924. Il publie un mensuel, Paneuropa. Des sections nationales sont organisées sur tout le continent européen dès 1925. Le premier congrès du mouvement a lieu à Vienne en 1926.

      Le Drapeau de l’Union paneuropéenne internationale, mis a part la Croix des Croisés, est celui de l’UE actuelle, bleu avec 12 étoiles

      Le projet Léger-Briand d’union fédérale européenne (1929-1930)

      Le 5 septembre 1929, devant la Xe Assemblée de la Société des Nations, Aristide Briand, Ministre des Affaires étrangères de la République française, lança l’idée de l’institution d’un lien fédéral en Europe. Les représentants des gouvernements européens se réunirent le 9 septembre et confièrent au gouvernement français le soin d’élaborer un mémorandum.

      Le mémorandum d’Alexis Léger sur l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne, 1er mai 1930

      "Au cours d’une première réunion tenue le 9 septembre 1929, à Genève, à la demande du Représentant de la France, les Représentants qualifiés des vingt-sept Etats européens membres de la Société des Nations ont été appelés à envisager l’intérêt d’une entente entre Gouvernements intéressés, en vue de l’institution, entre peuples d’Europe, d’une sorte de lien fédéral qui établisse entre eux un régime de constante solidarité et leur permette, dans tous les cas où cela serait nécessaire, d’entrer en contact immédiat pour l’étude, la discussion et le règlement des problèmes susceptibles de les intéresser en commun.

      http://icp.ge.ch/po/cliotexte/annees-20-30-crises-totalitarisme/europe.union.1930.html

      Le Manifeste de Ventotene, écrit en juin 1941 et ayant pour titre complet « Pour une Europe libre et unie. Projet de manifeste », est un texte précurseur de l’idée de fédéralisme européen.

      Le manifeste de Ventotene (1941) : acte de naissance du fédéralisme européen
      http://www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2005-1-page-69.htm


      • A. Spohr A. Spohr 27 avril 2013 14:46

        Ravi de rencontrer un tel expert, mais je parlais d’INSTITUTIONS et non d’accords ou de manifestes et de surcroît à un moment « m » de l’Histoire. Mais vous vous êtes très utile avec ces précisions pertinentes qui intéresseront nos lecteurs s’il en reste quelques- uns, intéressés lucidement par le sujet. Merci


      • gegemalaga 27 avril 2013 18:29

        merci à vous , njama .


        une page de culture bienvenue , qui nous change des habituelles diatribes partisanes .

        bravo

        • njama njama 27 avril 2013 22:15

          Amusant la carte que cette vision a inspirée à Spiridon Lon Cepleanu, on la croirait tirée d’un vieux manuel pour enfant.
          Il y a presque un côté naïf, ou bêtement scolaire dans ces découpages simplistes ... les petites « aires » musulmanes cerclées en vert (ex-Yougoslavie), le monde « communiste entouré de »rouge« bien sûr (normal il faut la couleur qui va avec le communisme smiley ) ...
          la ligne bleue qui sépare le monde catholique romain de celui orthodoxe. Un côté »carte du Choc des civilisations« , à la Samuel Huntington 

          Mais il y avait un peu de ça dans le Statut du Conseil de l’Europe, le ressort de cette »Construction« est une »base culturelle« existante ou supposée commune ! un fond idéologique peut-être ?

           »Persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d’un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation ;« 
           
           »Inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples ...« 

           »Convaincus qu’afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement cet idéal ..."

          Chapitre I – But du Conseil de l’Europe

          Article 1er

          a) Le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun

          b) Ce but sera poursuivi au moyen des organes du Conseil, par l’examen des questions d’intérêt commun, par la conclusion d’accords et par l’adoption d’une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ...

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