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Accueil du site > Actualités > Europe > Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage

Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage

Décryptage en 10 questions et 10 réponses de la relance du processus fédéral européen, par Christophe Beaudouin

1- Le « traité modificatif » est-il différent de la Constitution européenne ?

Hélas non. Comme le disent quasi unanimement les dirigeants européens (voir ci-dessous), ce projet de « traité modificatif » qu’ils se sont empressés de rédiger, bientôt signé et ratifié sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » refusé il y a deux ans. C’est la Constitution européenne bis.

Depuis le 29 mai 2005, les tenants du « oui » passent leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit « non », pour mieux relancer leur projet. Comme si les partisans de Ségolène Royal jugeaient illégitime tout ou partie des motivations du vote « Sarkozy », pour obliger celui-ci à céder sa place à celle-là...

La vérité est que l’on retrouve intacts, dans ce « traité constitutionnel bis » qui ne dit plus son nom, tous les motifs qui avaient conduit le peuple français - près de 16 millions d’électeurs de gauche et de droite - à ne pas donner un nouveau chèque en blanc à l’Europe de Bruxelles.

Quel démocrate sincère peut estimer normal de faire entrer en vigueur un texte que le peuple a rejeté par référendum ? Pourquoi le priver du droit de s’exprimer sur le nouveau traité ? Pourquoi supprimer aussi le référendum pourtant obligatoire sur tout nouvel élargissement et renoncer d’opposer le veto de la France à la poursuite des négociations d’adhésion de la Turquie ?

2 - Est-ce un « mini-traité » ?

Loin de là. Il suffit de relire (en annexe) ce qu’en disent les dirigeants européens eux-mêmes : le traité n’est ni plus simple, ni plus lisible et pas du tout plus court que le traité constitutionnel qu’il remplace.

Le projet de Constitution européenne qui devait remplacer l’ensemble des traités actuels, comportait déjà 474 pages. Dans sa nouvelle version sobrement intitulée « traité modificatif », qui transfère le contenu de la Constitution européenne initiale dans deux traités existants, la longueur totale des traités européens dépassera les 3 000 pages !

3 - Est-ce un « traité simplifié » ?

Non plus. Le traité sur l’Union européenne (TUE - domaines intergouvernementaux) et le traité sur la Communauté européenne (TCE - domaines communautarisés) sont en apparence conservés. Mais ce sont en réalité des coquilles dont les contenus sont modifiés pour correspondre, dans leur esprit et dans leur lettre, à la première partie (les principes) et à la troisième partie (les modalités) de la défunte Constitution.

La Communauté s’appelle désormais « l’Union », les deux « Unions » sont dans les mêmes traités, tout est dans tout, et on obtient à peu près le même résultat que l’ex projet de Constitution, qui avait au moins l’honnêteté d’afficher clairement qu’il voulait tout fusionner. Mais ce tour de passe-passe complique beaucoup le texte : le traité soi-disant « simplifié » est encore plus difficile à comprendre, pour les citoyens que l’ancienne Constitution européenne.

4 - L’Union européenne est-elle « en panne » ?

Oui, du fait de la fédéralisation rampante totalement inadaptée à la gestion d’une Europe à vingt-sept et plus. Le système communautaire est devenu tellement rigide qu’il finit par se bloquer et que les peuples finissent par le rejeter.

Cela n’empêche pas, dans le même temps, la Commission de produire directives et règlements à une cadence bien supérieure à celle qu’a connue l’Europe pendant toute la période, féconde en textes nouveaux, de mise en place du marché intérieur sous les présidences de Jacques Delors.

Comme l’a rappelé l’année dernière l’ancien président allemand Roman Herzog, déjà 85% des lois et règlements applicables dans nos pays sont préparés à Bruxelles... sans parler des grandes décisions économiques.

5 - Y aura-t-il un débat sur le nouveau traité ?

On voit mal aurait lieu le débat si la procédure de ratification n’empruntait plus la voie du référendum mais la voie parlementaire. Puisque les députés et sénateurs étaient massivement favorables à l’ancienne Constitution, ils seront enclins à voter les yeux fermés pour le nouveau traité. Avec une différence majeure : avant ils pouvaient faire semblant de ne pas comprendre que les Français n’en veulent pas ; cette fois, les parlementaires devront expliquer à quel titre ils se permettent de contourner la volonté claire et nette du peuple français.

On ne voit pas davantage à quel moment aurait lieu ce débat car tout se précipite depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. C’est du jamais vu depuis les origines du processus européen. Entre le mandat du Conseil en 2001 et la signature du projet complet de Constitution européenne, il s’était écoulé 2 ans et demi. Dans le cas du présent traité, il se sera écoulé seulement 4 mois ! : quelques jours pour boucler la négociation à vingt-sept (21 et 22 juin), un mois pour la rédaction du projet (23 et 24 juillet), puis moins de trois mois (dont la période de vacances) pour aboutir au texte signé en octobre à Lisbonne. Pour éviter tout véritable débat, on a essoufflé les Etats membres éventuellement réticents mais surtout l’opinion publique.

6 - Est-ce un « Traité Sarkozy » réconciliant le « oui » et le « non » ?

C’est plutôt le « Traité Merkel » assurant la revanche du « oui » sur le « non ». Le président français semblait ne vouloir qu’un mini-traité ne reprenant que ce qui faisait l’objet d’un accord général. On peut se demander si Nicolas Sarkozy ne s’est pas fait « berner » par Mme Merkel en se laissant revendre toute la Constitution européenne... Entre le projet allemand initial et le texte signé par les vingt-sept, la principale différence c’est la taille... des notes de bas de page.

Le monde germanique étant organisé sur le mode fédéral, nul étonnement à ce que le projet jette les bases d’un fédéralisme européen, d’ailleurs très centralisé, à partir du texte constitutionnel initial.

Ce projet rédigé par les juristes du gouvernement allemand et ceux de la Commission n’est pas un réel document de négociation. Il était déjà très complet avant l’été, constitué de dispositions et d’articles déjà rédigés dans plusieurs traités existants ou repris tels quels du défunt Traité constitutionnel. Il se présente d’ailleurs comme « le cadre exclusif des travaux de la CIG », ce qui signifie qu’il n’y a plus rien à discuter et que le traité qui sera bientôt signé définitivement à Lisbonne doit lui être strictement conforme.

7 - Va-t-on vers une association d’Etats ou un super-Etat ?

On n’associe plus, on fusionne lentement. Plus personne ne croit d’ailleurs qu’on peut « faire l’Europe sans défaire la France », du moins cette Europe-là.

Certes le texte n’évoque plus les symboles européens, d’ailleurs peu contestés. C’est de toute façon pour mieux les voir réapparaître et pour la première fois sur le portrait présidentiel avec le drapeau bleu, ou sur les Champs-Elysées le 14 juillet avec l’hymne européen. De même, on ne parle plus de « lois européennes » mais toujours de « fonction législative », de « procédure législative » et même d’« acte législatif ». Quelle est la différence ? Certains mots n’y sont plus mais la chose n’a pas disparu. En réalité, et c’est pour cela que les fédéralistes se réjouissent : le coeur nucléaire permettant l’émergence d’une technostructure centralisée européenne subordonnant les anciens Etats-nations, est bien en place.

Il y a la personnalité juridique octroyée à l’Union (nouvel article 32 TUE) qui peut conclure des accords internationaux « dans ses domaines exclusifs de compétence » qui sont quasi illimités. Ce qui veut dire qu’à l’intérieur comme à l’extérieur, Bruxelles ne dira plus « nous », mais « je », et que les Etats devront peu à peu s’effacer (Cf. arrêt AETR de la Cour de Justice, 1971)

Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même constitutionnelles, hypocritement déplacée dans une « déclaration » (n°29) en annexe. Elle signifie que ni l’énergie d’un président de la République, ni la volonté d’un gouvernement soutenu par une majorité à l’Assemblée, ni même la Constitution française ne peuvent plus s’opposer à des actes européens (traités, directives, règlements, arrêts) qui leur sont contraires. Rien ne pourra donc résister aux directives type « Bolkestein », aux autorisations d’importer des OGM ou à la politique d’« immigration économique massive » annoncée par la Commission et qui devient l’une de ses compétences.

Il y a l’extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de Justice qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux (Charte) ainsi que des orientations du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement désormais organe de l’Union à part entière (art.16). Doit-on encore appeler « démocratie » un pays dont le président élu est obligé de courir à Bruxelles ou Luxembourg pour s’y faire notifier des condamnations de sa politique par des commissaires et des juges ?

Il y a enfin la création d’un « ministre des Affaires étrangères sans le nom » (selon l’expression du président Sarkozy) avec de véritables services diplomatiques destinés à évincer la politique étrangère des Etats.

8 - N’est-il pas justement essentiel d’avoir une politique étrangère unique sur la scène mondiale ?

Dans un monde imaginaire idéal, oui. Mais veut-on faire de la politique en dehors des réalités géopolitiques ? Encore faudrait-il, dans ce domaine comme dans d’autres, que les vingt-sept ou trente soient d’accord sur tout. Cela supposerait d’avoir la même histoire, la même culture, qui implique la même relation au reste du monde, donc la même vision de son organisation, multipolaire ou non. Mais il n’y a pas de peuple européen unique : là est le malentendu originel. « Parmi les Gaulois, les Germains et les Latins, beaucoup s’écrient : »Faisons l’Europe !« Mais quelle Europe ? C’est là le débat » rappelait de Gaulle. Et ce débat ne sera jamais clos. D’où l’importance de se rapprocher chaque fois que cela est possible, mais sans jamais abandonner pour les affaires étrangères, le vote à l’unanimité qui préserve la liberté de chaque nation.

Or, ce traité constitutionnel fait basculer pas moins de 11 domaines de politique étrangère à la majorité qualifiée. C’est-à-dire que la France pourra y être mise en minorité (comme c’eût été le cas au sujet de la guerre d’Irak en 2003) : en particulier sur la désignation du « haut représentant » (un véritable ministre) aux Affaires étrangères, la politique extérieure qu’il proposera, l’organisation et le fonctionnement de ses services diplomatiques, ou encore les problèmes de terrorisme.

Pour deviner le degré d’indépendance que l’Union européenne se fixe vis-à-vis des Etats-Unis, rappelons que l’article 27 (TUE) prévoit que la politique de sécurité et de défense doit être « compatible » avec celle de l’OTAN...

9 - Y a-t-il beaucoup de nouvelles compétences abandonnées à l’UE ?

Une bonne cinquantaine, c’est-à-dire plus que dans le Traité constitutionnel (environ 40). C’est le plus important transfert de compétences jamais observé dans l’histoire de la construction européenne. Il ne s’agit pas de « délégations » de compétences, par définition contrôlables et réversibles. Le traité utilise le terme précis d’« affectation » de compétences à l’UE, c’est-à-dire incontrôlables par les Parlements nationaux et transférées de manière irréversible vers Bruxelles. On frappe ici en son coeur la souveraineté populaire, c’est-à-dire la démocratie.

Présidents, gouvernements et Parlements nationaux abandonnent ce qui leur reste de compétences notamment dans les domaines suivants : immigration, visas, asile, accords de réadmission et gestion des frontières, politique commerciale commune, services d’intérêts économiques généraux, coopération pénale et policière, fonds structurels, circulation des travailleurs, sécurité sociale, organisation et fonctionnement des services publics, réseaux d’énergie, statut de la Banque centrale, santé publique, transports, recherche, espace, culture, sport, tourisme...

Il faut y ajouter la boîte de Pandore qu’ouvrent les 54 articles de la Charte de confiscation « des droits fondamentaux » qui consacre un dangereux principe ethnique. Voilà les juges de Luxembourg armés pour dévoyer les droits et libertés séculaires jusqu’ici protégés par la Constitution française. Les juristes ne donnent notamment pas cher des principes de laïcité, d’unité du peuple français et s’inquiètent pour le droit de propriété ou certains droits sociaux collectifs.

10 - Ne serons-nous pas plus forts dans la mondialisation ?

Pas en faisant l’Europe comme cela. Voilà vingt ans qu’on nous promet des lendemains qui chantent grâce à l’euro et l’ouverture des frontières, comme lorsqu’on nous a fait voter Maästricht en 1992. Malgré tout, notre outil de production est en train de déménager laissant derrière lui des millions de chômeurs, des friches industrielles et le désert rural.

Lorsque le président Sarkozy prend des accents villiéristes pour se dire « prêt à [s]’opposer à toutes négociations qui seraient contraires à l’intérêt de notre pays » à l’OMC, c’est magnifique ! Mais il oublie que la France n’y a aucun droit de veto et que c’est un Commissaire de Bruxelles qui négocie, seul, et sans jamais respecter le mandat que lui fixent les Etats membres. Même illusion lorsqu’il s’en prend, à juste titre, à la politique déflationniste de la Banque centrale de Francfort. Surtout, quel Nicolas Sarkozy faut-il croire : celui qui proclame la souveraineté de la France devant les caméras ou celui qui l’abandonne dans un traité européen ?

Ce traité confirme la logique des traités actuels qui nous interdisent de piloter l’euro, de protéger nos marchés et de nous défendre dans les négociations commerciales mondiales. Certes il mentionne la « protection des citoyens » en tant qu’objectif mais c’est une simple déclaration politique non suivie d’effets juridiques. En particulier, il renforce encore les pouvoirs et l’indépendance de la Commission comme de la BCE dont l’idéologie est libre-échangiste. Il ne change pas leur conception dogmatique d’une concurrence sans contrepoids, sans intérêts nationaux, sans frontières et sans souci de la démocratie (protocole n°6, art 3 et 4 CE).

Conclusion : quelques propositions pour sortir de l’impasse

D’abord il faut tirer enfin les conséquences institutionnelles pratiques du « non » du 29 mai qui fut un « oui » à la souveraineté du peuple inscrite dans la Constitution française.

Cela implique au préalable d’abroger l’article 88-1 alinéa 2 qui fait référence au défunt Traité constitutionnel. Il faut ensuite y inscrire cinq principes fondamentaux pour une démocratie nationale souveraine et une Europe libre :

1) la proclamation que "la présente Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique en France. Elle prime notamment sur le droit de l’Union européenne dans tous ses éléments." ;

2) l’obligation de référendum pour tout élargissement futur et le prévoir pour toute révision consécutive à une déclaration d’inconstitutionnalité d’un traité européen et toute ratification d’un traité communautaire par la France ;

3) un contrôle obligatoire de la conformité des traités européens à la Constitution française par le Conseil constitutionnel ;

4) un contrôle parlementaire obligatoire des projets de directives et de règlements avec droit de non-participation de la France sur vote d’une résolution à l’Assemblée nationale ;

5) le droit pour la France de se retirer, à tout moment, de toute organisation internationale notamment européenne.

Au plan européen, il faut passer à une saine application de ces principes fondamentaux en lançant des coopérations à géométrie et géographie variables avec les pays qui le voudront : préférence communautaire, protection des frontières contre l’immigration incontrôlée, actions dans le domaine des satellites (un Galileo qui marche !), bouclier antimissiles... Les champs d’action sont immenses pour des coopérations européennes qui ne seraient pas enfermées dans le carcan communautaire.

___

Ce sont eux qui le disent : c’est le même texte que la Constitution rejetée par référendum

Allemagne
« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait »

Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

Espagne
"Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe.« 

Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007

Irlande
 »90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004.« 

Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

République tchèque

 »Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même.« 

Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

Finlande
 »Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé.« 
Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007

Danemark
 »Ce qui est positif c’est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance - le cœur - soit resté.« 

Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007

France

 »Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien !« 

Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007

Autriche
 »Le traité pour une Constitution a été conservé en substance.« 

Site du gouvernement de la République d’Autriche, 25 juin 2007

Belgique
 »Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité constitutionnel.« 
Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007

Italie
 »En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois ’lignes rouges’ portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces éléments ont bien été conservés.« 

Romano Prodi, président du Conseil italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007

Lituanie
 »La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel.« 

Bureau du président de la République de Lituanie, communiqué de presse

Luxembourg
 »La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg.« 

Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007

Slovénie
 »Avec ce nouveau traité, l’UE préserve un contenu qui n’est pas essentiellement différent du Traité constitutionnel... Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent... Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées.« 

Janez Jansa, Premier ministre de la République de Slovénie, Cellule de communication du gouvernement

Le principal auteur de la Constitution

 »Ce texte est en fait, le retour d’une grande partie de la substance du Traité constitutionnel.« 

Valéry Giscard d’Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007

Le Parlement européen

 »se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du Traité constitutionnel."

Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007

 

La Commission européenne

"C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution."

Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007

Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte :

Le principal auteur de la Constitution :

"Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter ’en direct !’"

Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007

Italie
"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée... Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau."

Giuliano Amato, ancien président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007

Belgique
"Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès."

Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007

Luxembourg
"Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ?"

Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, Telegraph, 3 juillet 2007

France

"C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis !"

Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007


Les réactions les plus appréciées

  • Alpo47 (---.---.---.73) 2 octobre 2007 11:54
    Alpo47

    Ben, oui, « sous hypnose », les Français et européens (en tout cas les tenants du NON), sont encore en train de se faire berner par les politiques et les technocrates de Bruxelles.

    Rien de nouveau sous le soleil.

    Quand à Sarko, il a toujours trahi tout le monde, vous ne voudriez pas le voir changer, tout de même ?

  • Alpo47 (---.---.---.73) 2 octobre 2007 13:59
    Alpo47

    « ...Y en aura t’il un seul pour plaider pour eux le jour du jugement ?... »

    Dans quelques années (?), nous serons tous fichés, pistés, surveillés ... et déjà ...

    A un peu plus long terme, nous aurons une puce électronique dans le cerveau, qui pourra nous envoyer des « émotions de bonheur », à chaque fois que notre dirigeant apparaîtra sur nos écrans...ou de douleur chaque fois que nous contreviendrons aux ordres.

    Un peu plus loin dans le temps, nous serons, grace à la génétique, programmés socialement à la naissance et toute notre vie sera dirigée, programmée vers le service pour la plus grande majorité ...

    Je suis loin de tout savoir des projets les plus infâmes qui sont dans les cartons, mais... Comment voulez vous qu’il y a ait alors une révolte et un jugement ?

    Non, tout est en place et se déroule selon une logique imparable. Que faire ? Je ne sais pas, mais la soumission est certainement la seule chose à NE PAS FAIRE ...

  • ernst (---.---.---.224) 2 octobre 2007 23:29

    C’est à désespérer !...

    Jusqu’à l’auteur de ce texte éclairant qui dévie et devise joyeusement sur la Turquie et le sexe des anges !...

    Merde !... Elle a coûté assez cher cette Constitution, en Revolutions, en Terreur, en Consulat, en Empire et jamais en meilleur, et la voilà bradée sous le manteau et sous notre nez !...

    Mais par quel tour de passe-passe un suffrage universel peut-il, juridiquement, se commuer en bien personnel du Président ?...qui en fait ce qu’il veut. C’est à dire en faire cadeau à Jacques Barrot, le seul sérieux concurrent de Rantanplan..C’est un tel scandale constitutionnel que même la Révolution française fait figure de peccadille. Et il ne se passe rien, personne ne réagit.

    Il a beau jeu, Sarko, de nous balader avec sa mixité ministérielle, de faire des moulins à vents avec son moulin à paroles !...Le moulin tourne à vide, inutile, c’est un décor pour Guignol.Le pouvoir est aux mains de Gnafron.

    Salope de Giscard !... Déjà en 1978, et j’en ai été témoin, il visait la Présidence de l’Europe !...Portons un toast, mes BienAimés Frères !...

    Le second aspect de ce vol à main armé, c’est qu’il rabaisse le referendum au rang d’un sondage, alors que c’est notre ultime et unique carte à jouer face aux impérialismes de la Chine. Ils auront maintenant beau jeu de nous répondre que cet ukase populaire, ils s’assoient dessus, au même titre que nous !...

    Je n’en reviens pas, devant l’apathie générale !...

  • Asp Explorer (---.---.---.250) 2 octobre 2007 22:32
    Asp Explorer

    Les ouiouistes qui ne cessaient de nous rebattre les oreilles avec leur plan B, il semble qu’ils l’aient finalement trouvé. Le fameux plan B, c’est les élites qui trahissent la voix du peuple, et qui font comme s’ils n’avaient rien entendu. Une expérience politique qui m’a ouvert les yeux sur pas mal de choses. Au moins, maintenant, c’est clair.

    Moi aussi, j’ai beaucoup sauté comme un cabri en glapissant « l’Europe, l’Europe », moi aussi j’ai fait un long chemin avant de me rendre compte que toute imparfaite qu’elles soient, les institutions de la vieille République Française sont le cadre de l’exercice démocratique de notre peuple. L’une et l’autre ont coévolué au cours des siècles pour s’adapter comme le pied du marcheur dans sa vieille chaussure. La France est un pays centralisé, étatiste, fonctionnarisé et égalitariste, parce que les Français sont individualistes, indisciplinés, râleurs et volontiers tricheurs. Qu’est-ce que l’Europe propose pour remplacer cet équilibre entre un peuple et ses institutions ? A quoi cela rime-t-il d’imposer aux Italiens les lois des Lettons, les normes des Anglais, les valeurs des Polonais ?


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66 réactions à cet article

  • Alpo47 (---.---.---.73) 2 octobre 2007 11:54
    Alpo47

    Ben, oui, « sous hypnose », les Français et européens (en tout cas les tenants du NON), sont encore en train de se faire berner par les politiques et les technocrates de Bruxelles.

    Rien de nouveau sous le soleil.

    Quand à Sarko, il a toujours trahi tout le monde, vous ne voudriez pas le voir changer, tout de même ?

  • ZEN (---.---.---.241) 2 octobre 2007 12:01
    ZEN

    Merci à l’auteur, dont je ne partage cependant pas la ligne politique , pour cette analyse approfondie et nécessaire.

  • La Taverne des Poètes (---.---.---.178) 2 octobre 2007 12:17

    Une question que je me pose (parmi d’autres...) : comment peut-on établir un lien juridique entre « principe ethnique » et remise en cause de la laïcité ?

  • non666 (---.---.---.210) 2 octobre 2007 13:44
    non666

    Bel article.

    Je souscrit a 100 % a ce qui y est ecrit.

    L’Europe ne se fait qu’avec une démocratie de façade. Toutes les questions fondamentales se decident sans le peuple.

    Y en aura t’il un seul pour plaider pour eux le jour du jugement ?

    • Alpo47 (---.---.---.73) 2 octobre 2007 13:59
      Alpo47

      « ...Y en aura t’il un seul pour plaider pour eux le jour du jugement ?... »

      Dans quelques années (?), nous serons tous fichés, pistés, surveillés ... et déjà ...

      A un peu plus long terme, nous aurons une puce électronique dans le cerveau, qui pourra nous envoyer des « émotions de bonheur », à chaque fois que notre dirigeant apparaîtra sur nos écrans...ou de douleur chaque fois que nous contreviendrons aux ordres.

      Un peu plus loin dans le temps, nous serons, grace à la génétique, programmés socialement à la naissance et toute notre vie sera dirigée, programmée vers le service pour la plus grande majorité ...

      Je suis loin de tout savoir des projets les plus infâmes qui sont dans les cartons, mais... Comment voulez vous qu’il y a ait alors une révolte et un jugement ?

      Non, tout est en place et se déroule selon une logique imparable. Que faire ? Je ne sais pas, mais la soumission est certainement la seule chose à NE PAS FAIRE ...

  • mandrier (---.---.---.227) 2 octobre 2007 13:54

    J’ai encore ce fichu « traité » constitutionnel : si c’est adopté c’en est fini de la France et de ce qu’elle fut !

    La République sera morte, le Francais (je parle de FRancais et pas d’afro-maghébin ! ou turc) sera pourchassé par des forces de polices étrangères....

    Il n’aura plus son mot à dire car tout viendra d’un euroland bruxellois ou sera installé un des pires systèmes oppressifs « mous » qu’il soit !

    Il n’y aura plus besoin de député, ni de sénateur, ni de conseil consttutionnel... Toutes les Institutions francaises seront abolies...

    La France perdra sa langue qui sera remplacée par l’anglais... La religion obligatoire sera le mahometisme.... Le francais -chassé de chez lui !- aura perdu son territoire, sa culture, sa civilisation... Tout cela sous la pression d’étrangers conquérants qui lui imposeront une autre facon d’être...

    Le « cher et vieux pays » succombera à lépreuve ! CE que les Wisigoths, les anglais, les arabes, les allemands auront essayé de faire par la guerre : faire disparaitre la France ou la soumettre, sera fait par l’Empire de Bruxelles...

    • HELIOS (---.---.---.32) 16 octobre 2007 23:38
      HELIOS

      Non, non, n’accusez personne, ce ne sera que l’ennemi interieur qui aura fait la difference !

      Vouc connaissez l’ennemi interieur ? c’est celui qui est avec vous, au quotidien, qui au jour le jour ne vous fait que du bien et qui discrètement construit votre malheur. Vous le defendez, vous l’aimez... et vous lui pardonnez déjà....

      Il tiens le couteau dans son dos, déjà, prêt à frapper dès que vous lui tournerez le dos ! cela va se passer un de ces jours, au fil d’un vote à l’assemblée.

      Nous allons nous reveiller, un matin, nous ne serons plus libre, nous serons Européens, Allemand, Italien, Polonais, espagnol et pire, Algerien ou Marocain, mais nous ne serons plus Français car la France ne sera plus rien du tout.

      Désolé, mais je vois déjà le sourire des Anglais, le même que celui de samedi dernier, eux qui ne signent pas le même traité que nous et qui en plus croisent les doigts dans le dos.

      J’en viens presque à me demander si la constitution américaine n’est pas meilleure, c’est pour dire.

  • Sylvain Reboul (---.---.---.247) 2 octobre 2007 14:56
    Sylvain Reboul

    Il reste des faits que masque votre article et qui sont démocratiquement incontestables :

    1) que l’immense majorité des français a élu en 2007, en vue du second tour des présidentielles, des candidats favorables au TCE et a éliminé tous les candidats qui s’étaient prononcés pour le NON et a donc déjugé la majorité de 2005 : ce qui est en démocratie parfaitement son droit..

    2) que NS a toujours clairement dit qu’il voulait un mini traité non soumis à référendum et donc que la majorité qui a voté pour lui ne voulait pas vraiment de nouveau référendum ou n’a pas considéré que cette position valait que l’on se prononce contre son auteur.

    3) que vous-même ainsi que votre dirigeant politique avaient soutenu NS au second tour, sans faire du refus du TCE ou de son remplaçant dont on savait déjà qu’il en reprendrait l’essentiel aux dires de NS et d’Angela Merkel, une condition de votre soutien.

    Il est donc permis de considérer que vous jouez la comédie pour duper les lecteurs trop peu informés quant au rôle réel qui a été le vôtre lors du second tour des présidentielles : récupérez au profit de NS la maximum de voies anti-européennes tout en sachant pertinemment ce qu’il en ferait.

    Mais peut-être suis-je trop méfiant ou trop lucide pour croire à votre naïveté pour ne pas dire à votre niaiserie politique.

    • Alpo47 (---.---.---.10) 2 octobre 2007 15:10
      Alpo47

      Vous faites des raccourcis et des analyses qui n’engagent vraiment que vous.

      Quand à la suffisance (votre niaiserie politique) que vous affichez envers l’auteur, je laisse également les lecteurs l’apprécier...

    • Christophe BEAUDOUIN (---.---.---.129) 2 octobre 2007 16:05
      Christophe Beaudouin

      Cher Monsieur Reboul,

      Vos 3 remarques sont intéressantes, bien que votre conclusion révèle qu’elles sont en fait motivées par le mépris pour nos idées politiques. Ma démarche est au contraire respectueuse de toutes les opinions. Aussi, je vais volontiers oublier votre malheureuse conclusion pour répondre à vos trois objections.

      1) Je ne considère pas, moi, que la présidentielle de 2007 efface le référendum de 2005. Et les municipales de 2008 effaceraient alors la présidentielle et les législatives de 2007 ? Donc si la gauche gagne les municipales, M.Sarkozy et le groupe UMP devraient partir ? Drôle de conception de la démocratie qui est la vôtre.

      2)Ce n’est pas parce que Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il ne ferait pas de référendum sur le nouveau Traité européen que nous devons être d’accord avec lui sur ce point. Nous pensons au contraire que le référendum devrait être un instrument régulièrement utilisé pour toute nouvelle étape européenne - qu’il s’agisse d’un Traité ou d’un élargissement - ainsi que pour toute grande question de société (réforme de l’éducation, de la sécurité sociale etc). C’est d’ailleurs l’objet précis des révisions constitutionnelles effectuées sous Jacques Chirac, que d’élargir et systématiser le recours au référendum sur les grandes questions. Hélas, non seulement ces dispositions ne sont pas utilisées, mais le « toilettage » à venir de la Constitution annonce à cet égard un retour en arrière.

      3)Notre Mouvement a une stratégie très simple : au premier tour on choisit, on second tour on élimine. C’est ce que nous avons fait aux présidentielles comme aux législatives. Nous n’avons cessé dans le même temps de faire entendre notre différence sur la dénonciation du processus supranational européen ainsi que la dérive communautariste contraire à nos principes républicains. On aurait pu aussi, il est vrai, prendre une posture romantique de rejet complet du « système ». Cela conduit, on l’a vu, à une stérilisation des idées. Et si l’on suit cette voie, on n’arrête de faire de la politique et on se lance dans le terrorisme... ou bien on rentre cultiver son jardin.

      Bonne journée, cher Monsieur.

    • Sylvain Reboul (---.---.---.247) 2 octobre 2007 19:36
      Sylvain Reboul

      Il est tout à fait paradoxal que vous affirmiez que cette question soit pour vous tout à fait décisive, car centrale quant à la position politique que vous prenez sur tous les sujets compte tenu de fait que, selon vous, elle les détermine tous et que vous ayez soutenu NS qui prenait précisément le contre pied de votre position en annonçant préalablement qu’il refusait le référendum.

      SR au moins vous laissait cette possibilité pour vous opposer (et donc mobiliser contre) au néo-ancien traité.

      Il vous aurait été possible de vous abstenir ou de voter blanc lors du deuxième tour des présidentielles ; cela vous aurez au moins permis d’être plus crédible (et donc de votre point de vue plus efficace) aujourd’hui.

      Je veux bien croire que vous, personnellement, ayez été abusé, comme vous le dites vous-même. Mais comment alors ne pas parler de naïveté, dès lors que l’on écarte l’hypothèse de la duplicité ?

      Quant à la naïveté politique de Ph. de Villiers, permettez moi d’en douter...

    • Asp Explorer (---.---.---.250) 3 octobre 2007 00:14
      Asp Explorer

      Ce qui est stupéfiant, c’est que durant la campagne, l’UMP comme le PS étaient unanimes pour nous expliquer que « le référendum n’est pas un plébiscite sur le bilan (sous-entendu, désastreux) du gouvernement », et « il ne faut pas que les Français se trompent de débat ». Et bien sûr, après la victoire, « les Français n’ont pas compris ce qu’on leur demandait et n’ont pas répondu à la question ».

      Mais bizarrement, il faut maintenant considérer que la victoire de monsieur Sarkozy à l’élection présidentielle était une réponse au référendum ! D’ailleurs, il n’a dit (pas trop fort) lui-même, « mon élection aura valeur de référendum ». Donc, c’est bien un plébiscite !

      Alors, faut-il croire les ouiouistes avant le référendum, ou les ouiouistes après le référendum ?

    • non666 (---.---.---.210) 3 octobre 2007 10:24
      non666

      Une election presidentielle n’est pas un referendum, monsieur reboul.

      Nous avions le choix entre une federaliste europeenne marxiste reformiste avançant masquée et un federaliste europeen, pro-israel, pro-usa , liberal et atlantiste avançant camouflé derriere des gaullistes parias, des tranfuges chretiens democrate...

      La Peste ou le Cholera ?

      De plus entre une question constitutionnelle aussi importante que celle impliquant la mort d’une Nation et auquelle le Peuple a clairement répondu et les multiples sujets qui étaient débattus a la présidentielles, on ne peut pas vraiment considérer qu’il y a égalité.

      Une présidentielle n’EST PAS un référendum constitutionnel. Le fait que la Majorité de vassaux aille a l’encontre du vote clair des Français est une félonie.

      Et ce n’est que parce que cette reforme était enveloppé par le bonbon sucré de la reforme des regimes speciaux(finalement minimaliste) , une apparence de lutte contre l’immigration que sarkozy a gagné, ni plus, ni moins.

  • judel.66 (---.---.---.176) 2 octobre 2007 15:07

    —non666— .....je lis tous vos commentaires avec plaisir ..je pense la plupart du temps comme vous et plus particulièrement cette fois ci ....

    on est roulés ..avons nous voté pour cela.... ! ! nous n"avons pas non plus voté pour kouchner et son interventionisme , ni pour l’américanisme de sarco ..ni ni ...où allons nous etre conduits sans notre accord .. ??

    • Alpo47 (---.---.---.10) 2 octobre 2007 15:12
      Alpo47

      Il y a un proverbe kabyle qui dit :

      « A l’indépendance, le pays était au bord du gouffre, depuis, il a fait un grand pas en avant... »

    • HELIOS (---.---.---.62) 17 octobre 2007 12:02
      HELIOS

      Arretez, svp de parler de proverbe Kabyle pour cette citation de Felix Houphouet-boigny... reprise plus tard par Mobutu.

      ... s’apparentant plus à une blague (comme « l’étincelle qui a fait déborder le vase ou bien la goutte d’eau qui a mis le feu aux poudres »).

      La culture Kabyle n’a pas besoin de ce genre de c..nerie pour exister

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