Contre-enquête sur une « enquête »

"L'Europe complice de la contrefaçon". C'était le titre du journal Le Parisien-Aujourd’hui en France, mardi 23 octobre 2012. Accrocheur ! Mais ce jour-là, l'enquête annoncée à la Une du quotidien révèle surtout une interprétation étrange du champ d’application d’une décision de la cour de justice de l’Union européenne.

Le Parisien martèle d'emblée deux erreurs en évoquant une « directive contestée à l’heure (…) du ‘made in France’ ». En l'occurence, il ne s'agit pas de directive et le made in France n'a rien à voir avec le sujet, dans la mesure où il existe aussi de la contrefaçon made in France.

Encore une fois, donc, ce serait "la faute à l’Europe" ! Décryptons ce dossier aux allures faussement explosives.

Sur la forme, on s’étonne que l’info paraisse si tardivement : l’arrêt de la cour date du 1er décembre 2011. Le texte est d’ailleurs en lecture publique depuis des mois sur le site internet de la cour de justice. Au passage, notons que les décisions de l’Europe sont souvent plus transparentes (trop ?) que celles des Etats membres.

Sur le fond, quel est le sujet ? A l’origine, deux plaintes : l’une déposée en 2002 par la firme Philips pour des rasoirs imitant sa marque, repérés dans le port d’Anvers (Belgique) ; l’autre déposée en 2008 par Nokia pour des téléphones en transit à l’aéroport de Londres (Grande-Bretagne).

Dans les deux cas, les fabricants demandent la saisie des contrefaçons et la poursuite des faux producteurs, chinois en l’occurrence. Mais il y a un frein légal aux deux requêtes : les produits n’étant pas destinés à être vendus sur le territoire de l’Union, mais seulement en transit en Europe, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure. Il n'y aura donc pas de saisie ni d’indemnisation des plaignants.

Cette logique juridique n’est pas "imposée par Bruxelles", comme l'écrit Le Parisien. Si le droit européen ne prévoit pas de poursuite contre des faussaires se permettant de faire passer leurs produits chez nous, c’est uniquement parce que les dirigeants des Etats membres de l'Union - nos gouvernements nationaux, donc - n’ont pas jugé utile d’aller plus loin dans la réglementation communautaire anti-contrefaçon. Les fabricants n’étant pas lésés sur le marché de la juridiction compétente, ils ne peuvent pas demander réparation à la justice. Imagine-t-on une justice européenne qui jugerait à la place des autres territoires concernés dans le monde ? Ce serait généreux, certes. Mais en aurait-on les moyens ?

La cour de justice de l’Union européenne n’a fait que rappeler le droit dans un domaine très fédéralisé : l’union douanière. Créée par le Traité de Rome (1957), l'union douanière est une réalité effective depuis 1968 et, depuis lors, des règlements et procédures successives permettant de lutter contre la contrefaçon sont apparus et n'ont cessé d’être précisés, surtout depuis l’explosion des trafics (voir les chiffres de la CNAC).

La Commission européenne insiste, depuis plusieurs années, sur la coopération internationale dans le combat contre les faussaires. Autrement dit, l’Europe demande à ses douaniers d’alerter les pays tiers qui seraient la cible de produits contrefaits lorsque ceux-ci sont repérés dans les ports et aéroports de l'Europe. Charge aux Etats de mettre ces recommandations en oeuvre. C’est ce que rappelle d'ailleurs le directeur général des douanes françaises, Jérôme Fournel, dans le dossier du Parisien, même s'il fait mine de nous faire croire que la France presse pour changer la loi européenne (ce qui reste à prouver).

La contrefaçon est un problème aux ramifications complexes. Atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, elle est source de trafics qui peuvent mettre en danger le consommateur (utilisation de produits dangereux par exemple) et elle entraîne des pertes fiscales pour les Etats. Ces trois points fondent la législation européenne dont l’évolution s’inscrit dans le cadre des négociations sur le commerce mondial. Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, le fait que l’Europe ne parvienne pas à parler d’une seule voix entretient le flou sur ses capacités à promouvoir son droit et sur la possibilité pour les médias d'information de comprendre ce droit. En ce sens, "l’enquête" du Parisien ressemble presque à une… contrefaçon de la réalité européenne.