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Accueil du site > Actualités > Europe > Coup d’état judiciaire de la Cour de justice européenne en faveur des (...)

Coup d’état judiciaire de la Cour de justice européenne en faveur des clandestins

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) ne se contente pas d'appliquer les textes de droit tels qu'un Parlement élu les a votés, ce qui est en principe le rôle du juge. Elle vient de décider d'invalider purement et simplement des dispositions du code pénal italien, en refusant qu'une peine d'emprisonnement puisse être prononcée contre un étranger en séjour irrégulier parce qu'il se maintient sur le territoire après avoir reçu l'ordre de le quitter.

Il s'agit d'un véritable coup d'Etat judiciaire.

On voit donc des juges non élus invalider un texte de droit pénal voté par le Parlement d'un pays démocratique.

Il convient de préciser en outre qu'au cas particulier, le texte italien invalidé ne contrevient à aucune norme juridique internationale claire et expresse. La CJCE estime qu'une directive européenne a été violée, mais pour cela elle doit en faire une interprétation très large et même en allant au delà de la lettre du texte. Ce qu'elle assume :

La CJCE estime en effet avoir le droit de s'assurer qu'une règlementation nationale, fût-elle pénale, ne met pas en péril les objectifs poursuivis par une directive, fussent-ils, comme dans le cas qui nous occupe, exprimés en termes très généraux susceptibles de toutes autres interprétations.

L'arrêt a été pris à propos de l'Italie, mais il aurait pu viser tout autre pays.

On savait que les instances européennes faisaient peu de cas du résultat des référendums. On sait maintenant que qu'elles ne respectent pas davantage le pouvoir législatif des Parlements.

Sommes-nous encore en démocratie ?

"La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire de cet État dans un délai déterminé, sur ledit territoire sans motif justifié."

Telle est la conclusion d'un arrêt de la CJCE (arrêt de la Cour du 28 avril 2011 rendu dans l'affaire Hassen El Dridi, alias Soufi Karim).

Le sieur El Dridi, entré illégalement en Italie et visé par un décret d'expulsion signé en 2004, y était toujours présent sur le sol italien en 2010.

Il finit par être condamné à un an d'emprisonnement par un juge de Trente.

Au point 52 de son arrêt, la CJCE reconnaît que  : " ... force est de constater que dans une situation dans laquelle de telles mesures n’ont pas permis d’atteindre le résultat escompté, à savoir l’éloignement du ressortissant d’un pays tiers contre lequel elles ont été édictées, les États membres restent libres d’adopter des mesures, même de caractère pénal, permettant notamment de dissuader ces ressortissants de demeurer illégalement sur le territoire de ces États."

J'adore l'expression "force est de constater". Oui, la Cour est bien obligée de constater que les Etats-membres n'ont pas délégué le droit pénal à l'Union européenne. Mais cela ne la gêne pas longtemps dans l'élaboration de son interprétation "constructive" de la direcitve. Elle ajoute en effet dans la foulée :

" En particulier, lesdits États ne sauraient appliquer une réglementation, fût-elle en matière pénale, susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs poursuivis par une directive et, partant, de priver celle-ci de son effet utile."

Plusieurs autorités italiennes, citées par l'agence Novopress, ont vivement réagi.

Le Ministre de l'intérieur, Roberto Maroni, souligne que « l’élimination du délit de clandestinité, associée à la directive européenne sur les rapatriements, risque de rendre les expulsions impossibles dans les faits, en les transformant en simples intimations à abandonner le territoire national dans les sept jours. Cela rend absolument inefficaces les politiques de lutte contre l’immigration clandestine".

Quant à Luca Zaia (Ligue du Nord), gouverneur de Vénétie, il parle d’un arrêt « déstabilisant », qui « annule, en fait et en droit, le concept de frontière ».

Il souligne le peu de cas qui est fait de la représentation nationale légitime :

" Mais je rappelle aussi que, sur le plan politique, on annule une loi votée par le Parlement souverain d’un Etat fondateur de l’Union européenne".

A l'heure où l'Italie, et la France par contrecoup, est victime de débarquements illégaux de dimensions apocalytiques à Lampedusa, l'irresponsabilité de ces juges non élus constitue un véritable péril pour la stabilité des sociétés européennes.


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38 réactions à cet article    


  • HELIOS HELIOS 30 avril 2011 08:44

    ... et on s’etonne encore que Marine Le Pen monte dans les sondages ?


    • Mohamed Pascal Hilout Mohamed Pascal Hilout 30 avril 2011 09:02

      C’est quoi ce machin européen ? 

      Nous sommes décidément enserrés dans une entité fantoche, cette Europe sans commandant de bord élu. A l’insu des peuples ou même contre leur gré, des pouvoirs exorbitants ont été consentis à des technocrates ou bien à des instances judiciaires. La moutarde finira par monter au nez de ses peuples et des parlements dépouillés de leur volonté.


      • Catherine Segurane Catherine Segurane 30 avril 2011 09:55

        Salut, Pascal.


        Cela te surprend ?


      • Emmanuel Aguéra LeManu 30 avril 2011 21:25

        je profite de ce petite espace pour en glisser une.

        RESF


        La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, ce 28 avril, un arrêt de portée considérable
        , qui marque un coup d’arrêt majeur aux politiques de pénalisation des étrangers en situation administrative irrégulière, en vigueur dans nombre d’États membres dont la France.

        Monsieur EL DRIDI avait fait l’objet d’une mesure d’expulsion prise par le préfet de Turin (Italie), suivie d’un ordre d’éloignement auquel il ne s’était pas conformé. Poursuivi devant la juridiction pénale italienne, il était passible d’une peine de un à cinq ans d’emprisonnement pour le simple fait de s’être maintenu sur le territoire italien malgré cet ordre. Saisie de son cas, la Cour d’appel de Trente a opportunément demandé à la CJUE si cette législation pénale n’était pas contraire aux dispositions de la directive du 16 décembre 2008 fixant les procédures à appliquer au retour des ressortissants étrangers en séjour irrégulier.

        Rappelant que cette dernière établit « une gradation des mesures à prendre en vue de l’exécution de la décision de retour » et qu’elle « subordonne expressément le recours à des mesures coercitives au respect des principes de proportionnalité et d’efficacité », la Cour confirme qu’une législation prévoyant une peine d’emprisonnement pour le seul motif qu’un étranger se trouve présent de manière irrégulière sur le territoire malgré l’ordre qui lui a été donné de la quitter est contraire à la directive.

        Or, la législation française n’a rien à envier aux dispositions de la loi italienne. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers punit en effet de trois ans d’emprisonnement le fait de se soustraire à l’exécution d’un arrêté d’expulsion, d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français ou de revenir sur le territoire malgré une décision d’interdiction.

        Ainsi, ce sont chaque année plusieurs milliers de personnes qui comparaissent devant les tribunaux et sont condamnées à des peines d’emprisonnement uniquement du fait de leur situation administrative.

        Dès aujourd’hui, les juges français, liés par cette décision de première importance, doivent « laisser inappliquée » toute disposition légale contraire à l’arrêt de la Cour, c’est-à-dire refuser de condamner à l’emprisonnement tout étranger qui ne s’est pas conformé à une décision administrative ou judiciaire d’éloignement.

        Dès demain, il appartiendra au gouvernement de mettre la législation française en conformité avec le droit de l’Union en supprimant purement et simplement toute peine d’emprisonnement. Il faut à cet égard espérer que les arguments pitoyables qui avaient été utilisés pour tenter de contrer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la garde à vue (qui, c’est bien connu, ne s’appliquaient qu’à la Turquie…) ne refleuriront pas.

        La France avait jusqu’au 24 décembre 2010 pour transposer la « directive retour ». Le projet de loi de transposition, dont l’examen s’achève, sera soumis à une commission mixte paritaire dans les prochains jours. Le gouvernement va donc devoir réviser sa copie avant même de l’avoir achevée : c’est en effet une de ses marques de fabrique que de n’avoir, une fois de plus, absolument rien anticipé de l’arrêt qui a été rendu hier…

        Pour nos organisations en revanche, la décision du 28 avril 2011 marque une victoire déterminante dans le combat qu’elles mènent depuis toujours contre la conception punitive de la politique migratoire, conception que l’actuel gouvernement n’a cessé de légitimer.

        Paris, le 29 avril 2011


        Organisations signataires :

        • ADDE (Avocats pour les défense des droits des étrangers)
        • Fasti (Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés)
        • Gisti
        • La Cimade
        • Pratiques, les cahiers de médecine utopique
        • SAF (Syndicat des avocats de France)
        • SMG (Syndicat de la médecine générale)
        • Syndicat de la magistrature

      • MAYA 30 avril 2011 21:35

        faudrait en parler à la FFF... smiley

        200 000 nouveaux immigrés chaque années entre en France.
        Dire que la France est pro fasciste est risible.
        Mais il parait que les bobos jouent à faire peur avant 2012 !


      • dup 30 avril 2011 09:17

        Sommes-nous encore en démocratie ?

        NON ! l’europe mène à la guerre , pas à la paix


        • Catherine Segurane Catherine Segurane 30 avril 2011 12:51

          @ Calmos


          Oui, c’est vrai, je suis démasqué(e).

          En plus, Morice a déjà démontré que je suis un homme.

        • dup 1er mai 2011 10:31

          on fait pas la guerre pour la patrie ,mais pour des industriels. J’ai souvenance avoir lu les causes réelle du déclanchement des 2 guerres .Ce sont des histoire sombres d’argent et de pouvoir . Les pays n’y avaient rien a foutre avec ça


        • epapel epapel 1er mai 2011 16:50

          C’est vieux comme le monde ce que vous dites. Alors la question est : nos industriels ont-ils intérêt à la guerre ?


        • jullien 30 avril 2011 10:44

          @l’auteure,
          Désolé mais le premier alinéa de l’article 15 de la directive 2008/115/CE me paraît clair : " À moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement "
          La rétention n’étant pas la détention, les juges de la CJUE font une application logique d’un texte qui est sans ambiguïté.
          Je propose un exercice cependant : retrouver quelle a bien pu être la position du gouvernement français sur le projet de directive et faire la comparaison avec ses déclarations sur le sujet de l’immigration clandestine au même moment. Je crois déjà connaître le résultat...


          • Catherine Segurane Catherine Segurane 30 avril 2011 10:50

            @ Jullien


            Je suis d’accord avec toi au moins sur le sujet de l’hypocrisie des gouvernements.

            Cette directive est très mauvaise pour le droit des Etats à maitriser leurs frontières, mais les gouvernements n’ont cessé de nous la « vendre » en nous disant en substance qu’ensemble on est plus fort et que nos frontières seront mieux protégées si nous avons des règles communes.

            Il y aurait aussi à dire sur l’attitude des autorités judiciaires italiennes dans l’affaire objet de l’arrêt : celui-ci répond à une question préjudicielle ; donc, il n’existe que parce que le juge d’appel italien a interrogé la CJCE.


          • Emmanuel Aguéra LeManu 30 avril 2011 21:36

            action commune de soutien aux tunisiens réfugiés à Vintimille,

             dimanche 1er mai, à 11h30, à la gare de Vintimille

            pour une action unique de dénonciation du manque de prise en charge de ces personnes,

             et contre l’atteinte à la dignité des jeunes tunisiens immigrés.

            Des jeunes de la vallée de la Roya vont se joindre au mouvement.

            Amenez un pic nic à partager.


          • Mohamed Pascal Hilout Mohamed Pascal Hilout 30 avril 2011 11:19

            Non ce qui me surprend c’est notre indolence et celle des parlementaires.


            • marignan155 30 avril 2011 11:39

              je lis dans l’arrêt :

              45 À cet égard, il importe de relever, premièrement, que, ainsi qu’il résulte des informations fournies tant par la juridiction de renvoi que par le gouvernement italien dans ses observations écrites, la directive 2008/115 n’a pas été transposée dans l’ordre juridique italien.

              46 Or, selon une jurisprudence constante, lorsqu’un État membre s’abstient de transposer une directive dans les délais ou en fait une transposition incorrecte, les particuliers sont fondés à invoquer contre cet État les dispositions de cette directive qui apparaissent comme étant, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises

              La directive 2998/115 date du 16 décembre 2008 et doit être transposée en droit national pour le 24 décembre 2010 sauf pour l’assistance juridique qui est pour le 24.12.2011

              Des juges non élus : OUI

              MAIS une directive émise par le Parlement européen (élu) et le Conseil des ministres (nommé par des élus) interprétée en droit par des juges (nommés par des gouvernements et personne d’autre)

              Les juges rappellent qu’une directive non transposée est d’application directe sinon ce serait trop simple : on ne transpose pas et rien ne se passe...

              D’autre part, sur une question aussi sensible aucun autre gouvernement n’a jugé nécessaire de déposer des avis ou conclusions ?

              Finalement, nos élus ont peut-être d’autres urgences législatives Hadopi ? lois en fonction des faits divers... et les ministères d’autres urgences que d’élaborer des décrets d’appmication


              • Catherine Segurane Catherine Segurane 30 avril 2011 12:53

                @ Marignan


                Observations non pertinentes quant au fait que le droit pénal n’a pas été délégué à l’Europe.

              • jcbouthemy jcbouthemy 30 avril 2011 14:37

                Catherine Segurane

                Je suis en total désaccord avec l’interprétation que vous faites de cette décision de la CJCE qui, il faut le rappeler, répondait à une demande préjudicielle de la justice italienne.

                D’une part, si l’application de la loi italienne au vu de la directive européenne n’avait pas soulevé quelques questions, la justice italienne, à qui on ne peut faire le reproche de son manque de courage, n’aurait pas éprouvé la nécessité de soulever cette question préjudicielle.

                D’autre part, on ne peut en conclure que l’Europe méconnaitrait le droit à un Etat national de prendre les dispositions pénales qu’il juge nécessaire.
                Dans le cas présent, la CJCE considère que l’emprisonnement contredit l’obligation d’un Etat de reconduire hors des frontières de l’Europe un individu qui fait l’objet de procédures de retour.
                Alors que les Etats nationaux disposent des moyens de procéder au retour d’un ressortissant d’un pays tiers, c’est à juste titre que la CJCE considère que l’emprisonnement va à l’encontre d’une telle directive dans la mesure où l’individu, même emprisonné, est considéré comme n’ayant pas été reconduit dans son pays.
                Il est évident que pour les Etats, il est parfois plus facile de mettre en prison que de prendre des mesures effectives de retour qui peuvent être mal perçues par les employeurs potentiels de main d’oeuvre docile et qui nécessitent d’établir des relations satisfaisantes avec les pays d’origine.

                L’Europe n’est pas toujours sans reproche mais dans le cas présent, il m’apparait injuste de vouloir lui faire porter le chapeau concernant un quelconque laxisme vis à vis des clandestins.
                Ce n’est pas parce que certains dirigeants voudraient se défausser de leurs responsabilités en en rendant responsable l’Europe qu’il faut être dupes.


                • paulricard paulricard 30 avril 2011 14:46

                  entièrement d’accord avec cet article pertinent !


                  • papi 30 avril 2011 16:37

                    @ l’auteur

                    Je n’arrive pas à saisir les critiques de certain , et de les voir assumer et défendre un déni de démocratie si flagrant. Attention danger..
                    .


                    • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 30 avril 2011 16:41

                      La directive en question a été approuvée par tous les gouvernements élus européens ainsi que par le parlement européen élu au suffrage universel : les juges européens (et italiens) ne font qu’appliquer la loi décidée par le conseil des ministres européens et le PE tout aussi démocratiquement que les lois internes à chaque état membre.


                      Sur le fond, comme la cour de justice européenne, je ne vois pas en quoi mettre en prison un étranger en situation illégale, mais qui n’a commis aucun crime ou délit mettant en cause qui que ce soit, serait une mesure de renvoi dans son pays d’origine d’un étranger, comme l’ordonne très logiquement le droit européen, lequel s’impose en tout domaine, avec leur approbation, au droit interne des états membres .

                      Que vous fassiez de tout étranger en situation irrégulière un criminel potentiel, c’est votre problème, mais en aucun cas un jugement de droit. Être contre l’Europe du droit est une chose, prétendre que ce droit est illégal en est une autre. Vous ne pouvez faire de votre opposition au droit européen un argument juridique, sans abolir le droit européen, ce dont vous n’avez pas le pouvoir, pour le moment du moins. 

                      Ce dont je me félicite : la xénophobie doit rester un fantasme personnel et non pas une réalité juridique à valeur universelle que sont les droits de l’homme, sauf à abattre la démocratie elle-même

                      • MAYA 30 avril 2011 18:26

                        on peut jouer longtemps comme ça sylvain.

                        le clandestin n’est pas un délinquant ,soit, donc on ne peut le mettre en prison, soit, donc on doit le détenir en centre de rétention (qui n’est pas une prison) et l’expulser à la première occasion.


                      • epapel epapel 1er mai 2011 16:55

                        Conclusion logique et implacable.


                      • COVADONGA722 COVADONGA722 30 avril 2011 17:45

                        La directive en question a été approuvée par tous les gouvernements élus européens ainsi que par le parlement européen élu au suffrage universel : les juges européens (et italiens) ne font qu’appliquer la loi décidée par le conseil des ministres européens et le PE tout aussi démocratiquement que les lois internes à chaque état membre


                        bonjour , a tout hasard ne serait ce pas les memes crapules pardon élus qui se sont assis sur un référendum et font revoter certain peuple jusqu a obtenir le bon vote ?
                        Tant que les peuples européens ne déciderons pas que le vote n’est pas l ’ultime épée
                        tant qu ils laisseront des prevaricateurs des corrompus nationnaux ou européens les représenter ils s’exposeront à voir des institutions de cooptés et affidés des bankster interloppes decider de leurs avenirs. Au niveau européen ces élus qui s’empiffrent et vendent nos pays à l’encan sont tel les noblesses fin de race du 18e siecle.
                        Revienne le temps des « chateaux » qui brulent !


                        • jaja jaja 30 avril 2011 18:10

                          On commence par celui de Saint-Cloud ? smiley


                        • COVADONGA722 COVADONGA722 30 avril 2011 18:27

                          @jaja , d’accord si vous cramez place du colonel fabien de votre coté !


                        • Loatse Loatse 30 avril 2011 17:55

                          J’ai du mal à vous suivre, catherine ! Outre le fait que considérer et traiter une personne en situation irrégulière comme un délinquant est absolument contraire aux valeurs qui sont les nôtres dans des pays démocratiques, le coût de cet emprisonnement (à charge du contribuable) soit approx 150 euro/jour excèderait le cout du raccompagnement de cette personne dans son pays d’origine...

                          Par ailleurs puisque nous sommes 27 états membres, il est possible de donner une chance à ces pauvres gens qui fuient la misère dans leur pays en se répartissant ceux ci...

                          Après tout, notre pays ne dépense t’il pas 1 milliard d’euro par an pour sa présence en afghanistan, en libye et récemment en cote d’ivoire ???


                          • Bulgroz 30 avril 2011 18:07

                            Ah les belles âmes qui sortent les arguments de racisme dès que l’on évoque les problèmes d’émigration clandestine.

                            Dans le rapport de Mars 2011 sur « Les orientations de La politique de L’immigration » présenté par Monsieur Claude Guéant au parlement :
                            http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/RapportCICI7eme.pdf

                            I) On trouve page 74 un chapitre sur l’aide médicale d’État (AME) «  destinée à prendre en charge, sous condition de ressources, les frais de santé des personnes qui sont irrégulières au regard du droit au séjour et qui ne remplissent pas les conditions de régularité de séjour et de stabilité de résidence exigées pour bénéficier de la CMU.

                            Nombre de bénéficiaires en 2009 : 215 763

                            « La hausse du nombre de bénéficiaires (en moyenne 5 % par an depuis 5 ans) s’explique en partie par celle du nombre des déboutés du droit d’asile de + 23 % entre 2008 et 2009 Les demandeurs d’asile déboutés sont, en effet, éligibles à l’AME lorsque, ne changeant pas de statut et ne quittant pas le territoire français, ils s’y maintiennent en séjour irrégulier.
                            Enfin, les enfants mineurs dont les parents sont en soins urgents ont droit à l’AME, aussi depuis 2008 Près de 60 % des bénéficiaires de l’AME sont sur le territoire français depuis plus de trois ans « .

                            À la fin de l’année 2009, on comptabilisait un coût de 540 millions d’euros de l’AME en hausse de 13,3 % par rapport à celui de 2008 (soit 2500 Euros par clandestin en soins médicaux).

                            II) Plus loin, on trouve un chapitre sur le nombre d’éloignements d’étrangers clandestins depuis la métropole.

                            Mesures prononcées : 94 693,
                            Mesures exécutées : 29 288
                            soit un taux de réussite de 30,9%

                            La France est donc condamnée à subir les clandestins.


                            • Christoff_M Christoff_M 30 avril 2011 18:29

                              Bien la preuve par A+B que cette Europe de technocrates, de gens fantoches, déconnectés des réalités, n’est qu’une illusion et une machine infernale infiltrée de toutes parts, pour ne pas faire de l’ombre aux rois de l’ordre mondial et du libéralisme absolu, les états unis...

                              Ces gens viennent foutre leur merde dans tous les pays d’Afrique et d’Orient, créent des conflits quand un soi disant dictateur les empêchent de se servir dans la caisse ou dans le sol...
                              Et depuis 1945 nous laissent assumer humainement et financièrement les conséquences de leurs actes, pas toujours démocratiques ni en faveur de la paix !!

                              Depuis l’Afghanistan, l’Europe n’existe plus, elle n’est plus qu’un caniche obéissant et soudoyé par les États Unis et leurs satellites, la CIA étant présente dans tous les conflits pour amener argent et armes aux soi disant révolutionnaires, qui sont en général des mécréants et des va nu pieds armés à la va vite pour renverser un pouvoir, que ces mêmes américains avaient soutenu pendant des dizaines d’années auparavant...

                              L’Europe ne se fera pas car elle signifierait la mort des Etats Unis !! De Gaulle avait raison quelle idée de s’associer à son pire ennemi !! il fallait bien l’idiot utile, le dindon de la farce des mondialistes Sarkozy, qui ne maitrise plus rien à ses frontières, et la call girl de luxe, Bruni, pour que la France en arrive la et que l’Europe deviennent l’ombre d’elle même...

                              La guerre 1942 ayant été le début de la fin contrairement aux apparences, avec le début de l’économie actuelle et l’endettement des pays européens... la « guerre froide » étant encore une autre invention des américains pour détruire l’ Europe potentielle et instaurer l’Europe fantoche libérale actuelle, qui n’est qu’un lieu d’activité économique et de spéculation pour les « amis » américains, qui vivent des crises et des conflits sur la planète depuis 1933, seule issue à leur économie suicidaire, faire porter leurs problèmes aux autres, l’ Europe actuelle, caniche timoré et pourri par les associations financées en sous main par les américains, est une Europe prétexte, ou le moindre incident est amplifié par les médias de la pensée unique, américains, anglo saxons et juifs, pour mettre à genoux l’Europe à chaque fois qu’elle veut prendre une décision qui va vraiment dans le sens des européens !!


                              • Christoff_M Christoff_M 30 avril 2011 18:55

                                Aux imbéciles heureux, à ceux qui habitent encore le monde des bisounours...
                                aux bobos qui habitent les beaux quartiers ou d’anciens quartiers populaires réaménagés pour eux, les remontées des nationalistes dans tous les pays européens devraient vous ouvrir les yeux !!

                                Les belles idées ont toujours conduit à des catastrophes !! nous avons déplacé le problème de nos frontières aux frontières de l’Europe sans jamais l’aborder... normal les technocrates qui gèrent ces problèmes habitent les beaux quartiers des grandes villes européennes et ne comprennent même pas l’impact et la violence de ce qui se passe dans nos banlieues et dans nos campagne, avec un chômage massif, du lui aussi aux belles paroles et à l’inconscience de nos grands cerveaux et de nos élites à la solde du mondialisme...

                                Ces gens pondent des lois irresponsables, normal ils ne risquent pas d’assumer les conséquences de leurs lois scélérates du haut de leurs buildings bruxellois, berlinois, parisiens, londoniens, ou luxembourgeois !!

                                Ils n’auront jamais à assumer les conséquences de leurs lois bancales !! Moi je n’ai pas envie que ma fille se fasse harceler et abreuver de réflexions vulgaires et sexuelles à tous les coins de rue, c’est pourtant ce qui est en train d’arriver en ouvrant nos portes à tout et n’importe quoi, surtout des gens ne parlant pas la langue, n’ayant pas de qualification ou de métier, dans un pays déja ravagé par le chômage !!

                                S’il fallait demander à nos députés et eurodéputés des comptes ils seraient déjà tous virés !! Vous remarquerez que le gratin européen s’est auto attribué ce genre de fonctions ou on peut faire des idioties et des absurdités toute sa vie sans jamais être viré !! Un peu come dans le monde des médias ou on retrouve le meme genre de sbires des beaux quartiers ( de plus en plus de Neuilly, étrange démocratie) qui nous donnent des leçons sur le racisme !!

                                Moi aussi je peux aimer tout le monde et dire oui à régulariser n’importe qui quand je suis sur en habitant une propriété de l’ouest parisien, de ne jamais etre inquiété par les conséquences de mes lois et mes actes !!!

                                Et n’oubliez pas, l’enfer est pavé de bonnes intentions... Moi je n’ai pas envie que pour des lois pondues par des illuminés dangereux et rêveurs, ma fille connaisse l’enfer dans sa vie de tous les jours !!


                              • suumcuique suumcuique 30 avril 2011 19:19
                                Comme le disait il y a peu Zemmour, jamais autant d’extra-Européens ne sont entrés sur le territoire français que depuis que l’immigré Sarközy est arrivé très démocratiquement au pouvoir

                                "Le quota de 9.000 titres de séjour alloué aux Tunisiens par la France en vertu d’un accord entré en vigueur en 2009, n’a pas été rempli en 2010, a indiqué samedi le ministère de l’Intérieur.

                                Le ministère était interrogé par l’AFP à la suite d’un article du Monde sur ce point et sur « une réactivation » de cet accord bilatéral entre la France et la Tunisie conclu en 2008. « La France négocie, en toute discrétion, une simplification des procédures permettant la venue de travailleurs tunisiens », écrit le quotidien dans son édition datée de lundi.

                                La qualification en question

                                « Il n’y a pas de réactivation. C’est un accord entré en vigueur en 2009 qui s’applique », commentait-on au ministère en confirmant que l’objectif d’une délivrance de 9.000 titres de séjour prévu par cet accord n’avait « pas été rempli en 2010 pour des raisons liées aux exigences demandées sur les métiers, notamment en termes de qualification ».

                                La place Beauvau a précisé que cela n’avait pas de lien avec l’objectif affiché par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant de réduire l’immigration légale en France, en faisant passer « dans un premier temps » de 200.000 à 180.000 le nombre d’étrangers admis chaque année dans l’Hexagone.

                                Le ministère de l’Intérieur a enfin souligné que l’accord franco-tunisien prévoyait, outre le volet sur l’immigration légale, un volet sur la réadmission des clandestins en Tunisie : « l’un ne va pas sans l’autre ».http://fr.news.yahoo.com/82/20110430/tfr-le-quota-d-immigration-lgale-de-tuni-4abdc0f.html


                                • Laratapinhata 30 avril 2011 20:29

                                  Cette obligation de reconduire un étranger en situation irrégulière chez lui pourrait être budgétée sur un fond européen ? parce que les irréguliers débarquent toujours dans les mêmes pays, et ce sont toujours les mêmes qui doivent résoudre le problème...

                                  Et puis on pourrait pénaliser la récidive... comme ça on aura une bonne raison pour les mettre en tôle...à leur prochaine tentative.

                                  L’enfer est pavé de bonnes intentions... ces messieurs de la Cour Européenne devraient s’en souvenir.


                                  • Emmanuel Aguéra LeManu 1er mai 2011 00:22

                                    Paure pei d’aiga trobla, sies la disgraça de Nissa ! E si n’es pas countent em’aqueli problema, anas viure dins un’ autra. Perqu’a Nissa siem generous.

                                    L’association pour la démocratie ADN

                                    et l’association humanitaire Tunisie-cote d’azur

                                    se joignent à une action commune de soutien aux tunisiens réfugiés à Vintimille,

                                     dimanche 1er mai, à 11h30, à la gare de Vintimille

                                    pour une action unique de dénonciation du manque de prise en charge de ces personnes,

                                     et contre l’atteinte à la dignité des jeunes tunisiens immigrés.

                                    Des jeunes de la vallée de la Roya vont se joindre au mouvement.

                                    Amenez un pic nic à partager.

                                     

                                    PS : nous constatons, dès ce vendredi, des blocages de trains entre Vintimille et Nice. Il est donc prudent d’organiser un covoiturage.


                                  • Laratapinhata 1er mai 2011 20:09

                                    @Lemanu de Nice : à Nice, on est généreux ? ou faux -cul ? Qu’est-ce qu’elle fait l’ADN pour les Roms SDF ? et quand le pauvre Vasile s’est fait cramé vif sous le porche de l’Ecole Municipale d’Arts Plastique de la Villa Thiole, je ne vous ai pas entendu...

                                    Ou alors, c’est de la discrimination : on laisse entrer les Tunisiens, parce qu’ils vont se trouver du boulot au noir , et on ferme les yeux sur la misère des Roms , pourtant citoyens européens, en les laissant crever dans la rue...parce que même au noir personne n’en veut.

                                    L’ADN ou la gauche électoraliste est sensa vergogna, à Nice comme ailleurs...


                                  • MAYA 30 avril 2011 20:57

                                    nous aurons en 2012 l’occasion de remettre les compteurs européens à zéro.
                                    mais bien sur, d’ici la, l’europe va flatter les peuples, promettre...voir grand...blablabla...et des couillons vont encore se faire couillonner


                                    • kemilein 1er mai 2011 01:13

                                      1) La démocratie c’est pas la liberté de tout et n’importe quoi

                                      donc quand on parle de démocratie il faut savoir de quoi on parle : c’est le pouvoir au peuple, donc le peuple souverain (mais souverain de quoi ?)

                                      il est communément admis qu’il s’agit de « décider » par le truchement de ses représentant BIIIIIIIIIIP, et bien la démocratie ce n’est pas ça. la démocratie c’est de fait le peuple qui votent lui même ses lois, et pas des représentant qui représentent rien ni personne.

                                      donc s’insurger contre le manque d’expression, contre on ne sait trop quoi, si le peuple en a décidé ainsi, alors il en est ainsi (et si ça ne lui convient pas libre a lui de changer ça)

                                      2) y’a pas non plus a s’insurger des directives ni de la jurisprudence Eurocrate, puisque, avec la trahison de la classe dirigeante nous avons remis notre « pouvoir » décisionnaire (illusoire) dans les mains de la commission et du parlement (qui parlemente rien du tout) Européiste.

                                      libre a eux d’en user comme bon leur semble, et a « nous » d’honorer notre engagement de servilité.

                                      3) La république que nous sommes sensé être, n’en est plus une depuis ... jamais, elle ne l’a jamais été. Res-Publica, ou la chose publique (donc commune) soit : l’intérêt général (je signal au passage que le libéralisme dans sa doctrine est de-facto anti-républicain) et pourtant jamais (excepté avec le conseil de la résistance) la france n’a été une république, plus encore, comme expliqué, avec une politique libérale qui dure depuis la révolution française (ou les bourgeois on remplacé monarque, noblesse et clergé)

                                      4) conclusion : se plaindre ? vous avez globalement tout accepté cette situation, vous être tous fondementalement « égoïste » (le nier pour se donner bonne contenance n’y changera rien)

                                      -vous courrez après le confort personnel, qu’importe le résultat.
                                      -vous n’aspirez que moyennement au changement en vous épargnant vous même labeur et conséquence.

                                      si vous voulez que ça change, bougez votre cul, et marcher sur l’Elysée.
                                      une fois chose faite, terrasser les cause « du mal », des souffrances.
                                      et là je vais vous stoper de suite, vous n’êtes pas près :

                                      abolir le libéralisme ? c’est un symptôme
                                      le capital ? c’est la propriété qui l’engendre.
                                      abolir la propriété privé ?? -vous n’y pensez pas !
                                      pas de propriété privé ? donc pas d’héritage pour vos enfants, donc mariage inutile et caduc.
                                      plus de propriété privé, comment fait on pour répartir le labeur du « travail » (qui a terme disparaitra, certes avec l’automatisation) pure « égalitarisme »
                                      égalitarisme ? -même celui qui ne bosse pas ?
                                      c’est le principe oui

                                      vous n’êtes pas près, alors rendormez vous et avaler la pilule, serrez les fesses, et arrêtes de geindre, c’est vous qui voulez ce qui advient.


                                      • Laratapinhata 2 mai 2011 00:38

                                        Toi, t’es carrément hors sujet, parce qu’au referendum du traité constitutionnel, t’as sûrement pas voté...
                                        Et ta révolution, tu peux toujours en rêver... parce qu’une insurrection ,dans un pays qui est presque entièrement approvisionné en vivres et en carburant par la grande distribution, ça se mâte facilement... Alors décrasse-toi les méninges, et essaye d’imaginer des solutions positives et réalistes... au lieu de geindre sur la médiocrité de tes concitoyens.


                                      • Laratapinhata 2 mai 2011 00:58

                                        PS : la médiocrité supposée de tes concitoyens...je tiens à préciser.


                                      • kemilein 2 mai 2011 03:41

                                        certainement pas. je me régale du déclin de notre espèce, sa médiocrité, son égoïsme, sa mesquinerie seront sanctionnées comme il se doit, par l’extinction de cette aberration.


                                      • Laratapinhata 2 mai 2011 16:15

                                        "PIE IESUS DOMINE DONA EIS REQUIEM...." Les Monty Pithon

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