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Accueil du site > Actualités > Europe > Déficit démocratique en Europe

Déficit démocratique en Europe

La crise que traversent actuellement les pays du Vieux continent, est une crise non pas économique ou financière, mais une crise démocratique. Une crise de gouvernance. La crise d’un système en somme. Alors que nos ayatollahs mondialistes, adeptes de la méthode Coué, anesthésient jour après jour l’opinion publique à coup de « sommet de la dernière chance », et de « rencontre extraordinaire », une compréhension de la mécanique européenne est fondamentale pour initier un nouveau départ à nos sociétés sclérosées.

Sans rentrer dans les détails de l’origine de la crise financière, il ne fait aucun doute que le virage ultralibéral atlantiste adoptés par les hautes sphères européennes, a montré ses limites. Nous sommes trop endettés, nous avons laissé filer la dépense publique, et la France est incapable, dans le système actuel, d’assurer la survie de son modèle que de nombreux pays nous envient tant.

Un chef d’entreprise ayant failli se fait en général remercier eu égard à sa piètre gestion. Au niveau étatique, l’inverse se produit. Les dirigeants politiques peuvent faire les girouettes idéologiques, peuvent adopter une mesure et imposer son contraire quelque temps après, il ne sera nullement inquiété. Ainsi, au-delà de la crise économique, c’est bien une crise démocratique dont il s’agit. Quelle marge de manœuvre détient le citoyen lambda pour influer sur les décisions au niveau européen ? On ne cesse d’entendre dans les médias que nos dirigeants cheminent, qu’ils s’interrogent, se démènent mais rien de concret ne sort de ces discussions. Pourquoi ? Car le paradigme reste le même, les pyromanes se muent en pompiers.

Dès lors, que nous reste-il pour insuffler une direction nouvelle conforme à nos attentes ? La démocratie ou la révolte ?

Etant avant tout légaliste, je suis un partisan de la première solution. Mais est-elle seulement à notre portée ?

Les mesures régulatrices des secteurs financier et bancaire prises depuis quelques années sont pour certaines tuées dans l’œuf, et pour d’autres impropres à répondre de façon sensée à nos attentes. Or, si les textes émanaient des peuples européens, via leurs représentants légitimes au sein d’un processus parlementaire, les autorités européennes n’aurait d’autre choix que de s’exécuter face à la vox populi. Seul le processus législatif permet d’édicter des textes et règlementations, ayant valeur obligatoire. Ainsi toute la problématique repose sur le fait de savoir si le pouvoir législatif européen repose sur une légitimité démocratique. Une étude de la question montre que si démocratie il y a, elle apparait à un degré très lointain, reflétant ainsi la nature profondément technocratique de ce « fatra » supranational.

En vertu de l’article 2-1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), « lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. »

Les compétences exclusives sont précisées par l’article 3 du TFUE. Il s’agit de l’union douanière, des règles de concurrence, de la politique monétaire, de la conservation des ressources biologiques, et de la politique commerciale commune. Ces compétences recouvrent toutes les prérogatives permettant à un Etat d’ajuster ses variables économiques en fonction de sa situation intérieure. Au-delà du fait qu’il est hérétique de vouloir appliquer des règles communes à des pays ayant naturellement des intérêts divergents, il est important de souligner le fait que l’UE dispose d’un monopole règlementaire sur des questions qui aujourd’hui sont au cœur de « la crise ».

Qui dispose du pouvoir législatif dans l’UE ?

On pourrait naturellement penser que ce rôle de législateur est dévolu au Parlement, officiellement représentatif des 500 millions d’européens. Officiellement seulement car cette institution ne représente en rien les intérêts des peuples européens, sinon ceux de quelques lobbys plus nombreux à siéger à Bruxelles que nos eurodéputés. Sans vouloir tomber dans l’abondance statistique, une étude de l’Eurobaromètre[1] publiée en février 2011, révèle quelques informations intéressantes. 39% des européens trouvent que l’UE ne prend pas la bonne direction (50% en France). 39% des français trouvent que le pays n’a pas bénéficié de son appartenance à l’UE. 46% des européens ne « sont plutôt pas d’accord » avec l’affirmation selon laquelle les intérêts de leurs pays sont bien pris en compte dans l’UE. Et plus révélateur encore 45% des européens déclarent ne pas faire confiance en l’UE…

Ces chiffres sont révélateurs de ce que l’on peut appeler le courant « eurosceptique ». Il semble représenter une part importante, et même grandissante au sein de chaque Etat membre. Cette humeur populaire devrait donc être représentée au sein du Parlement européen, afin que l’Europe prenne enfin la tournure sociale demandée avec tant d’insistance par ses citoyens. Il n’en est rien, les eurosceptiques ne représentent que 21% du Parlement européen[2].

Les élections des eurodéputés souffre en effet d’une profonde méconnaissance, et d’un lourd désintérêt reflétant l’absence de conscience européenne au sein de la population française, malgré les nombreuses déclarations officielles. Pour les élections européennes de 2009, le taux d’abstention s’est élevé à 59,37%, et le vote blanc à 4,30%. En d’autres termes 26,5 millions de français sur les 44 millions d’inscrits ne se sont pas prononcés pour élire nos eurodéputés. La « voix » française au Parlement européen, ou du moins sont soi-disant reflet, repose sur un socle de 17,5 millions de français, une goutte dans l’océan des lamentations qui submerge notre pays.

Le Parlement européen représente donc imparfaitement la sensibilité des peuples d’Europe. Mais même s’il reflétait à la perfection le paysage idéologique des citoyens, sa marge de manœuvre reste très étroite. En effet, le chevauchement des compétences au sein du triangle institutionnel européen (Commission, Parlement, Conseil) rend la classification entre pouvoir exécutif, législatif, et judiciaire obsolète. La Commission européenne, qui détient la compétence exécutive au sein de l’UE (au plan interne, par ses compétences d’exécution administratives et budgétaires, et au plan externe, par son rôle de négociateur des accords internationaux de la Communauté) dispose également du « monopole de l’initiative » en matière législative. Elle propose ainsi les textes, et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre. C’est donc la Commission qui détient le pouvoir de règlementer et d’exécuter, les matières relevant des compétences exclusives accordées à l’UE. Le Parlement européen ne détient qu’un pouvoir de censure, lui permettant de rejeter un texte si 2/3 des députés se mettent d’accord.

La Commission, qui décide des orientations en matière commerciale, économique, et monétaire - orientations fondamentales à l’heure actuelle – détient-elle une légitimité démocratique ?

Cet organe est composé de 27 commissaires, à qui le président de la commission distribue un rôle particulier. Chaque commissaire est élu parmi le parti politique majoritaire du pays qu’il représente. Ainsi, pour la France, Michel Barnier membre de l’Union Populaire Républicaine, est en charge du portefeuille « marché intérieur et services » au sein de la Commission.

Les commissaires européens tirent donc leur légitimité, de leur nomination unilatérale par le Président de la République, qui lui-même ne semble pas représenter parfaitement la société française. Quelle position va-t-il défendre au sein de la Commission ? Cette position a-t-elle était présentée au peuple français ? Alors que la Commission européenne décide de tout dans notre pays, ces pouvoirs quasi régaliens ne reposent que sur une infime couche démocratique que l’on retrouve, comme pour un très lointain cousin, au 4ème ou 5èmedegré. Ce n’est plus un déficit démocratique mais un gouffre. Les peuples n’ont aucune prise sur le processus règlementaire, on ne leur soumet aucun programme, ils ne valident aucune proposition, ils ne définissent aucune orientation. Ils subissent…

La légitimité en terre européenne est passée de démocratique à technocratique. Les experts ont la voie royale. Mais force est de constater que leur expertise s’est révélée efficiente dans l’échec. Le processus décisionnel ne prend pas sa source dans la population, mais plutôt dans les 5000 lobbys officiellement enregistrés au Parlement, qui influencent également le travail des commissaires[3].

Vous croyez en une nouvelle Europe ? Belle chimère à l’heure actuelle. Nous sommes des cocus masochistes. Votre compagnon (ou compagne) vous trompe, vous trouvez cela scandaleux, mais plus il (ou elle) vous trompe, et plus vous croyez qu’il (ou elle) changera.

Alors que nous reste-t-il, citoyen lambda, pour insuffler un vent nouveau à ce machin européen, si la voie démocratique nous est fermée ?

[1] http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb74/eb74_fr.htm>

[2] http://www.europe-politique.eu/souverainistes.htm

[3] www.ogri.fr


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22 réactions à cet article    


  • lloreen 15 décembre 2011 10:17

    Peut-être la fin d’un système mortifère ?Jugez-en sur pièces.
    http://eso-news.blogspot.com/


    • Maurice Maurice 15 décembre 2011 10:28

      Pour y mettre fin, de façon démocratique j’entends, il va falloir se lever tôt...
      Les béats qui rêvent d’une nouvelle Europe, il serait temps de se pincer. Votre espérance se transformera en désolation au fur et à mesure de notre inaction. Ce n’est pas un vote aux présidentielles pour un candidat mainstream, ni même aux élections européennes, qui fera changer la donne...


      • Unispourlemeilleuretpourlepire 15 décembre 2011 11:57

        Le verrouillage institutionnel est là. Que faire à part l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ???


        • _Ulysse_ _Ulysse_ 15 décembre 2011 12:16

          Pour rétablir la démocratie, il faut sortir de l’europe c’est tout.
           Seul l’UPR de François Asselineau le propose !

          http://www.jovanovic.com/blog.htm

          Il a fait 21% sur ce sondage proposé par jovanovic avant que celui-ci soit CENSURE !

          ici il gagne à chaque fois :
          http://resultatselections-2012.over-blog.fr/

          Vous aussi, rejoignez la révolution ! smiley


          • Maurice Maurice 15 décembre 2011 12:20

            Sur le coup vous prêchez un convaincu... L’UPR apparait être une sorte de Comité de Salut Public contemporain, le seul parti à proposer un gouvernement d’union nationale, solution demandée par 55% des sondés selon cet article : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Les-Francais-favorables-a-un-gouvernement-d-union-nationale_6346-2022458-fils-tous_filDMA.Htm


          • democradirect democradirect 15 décembre 2011 12:19

            Vous avez parfaitement raison que la crise européenne actuelle est avant tout une crise démocratique. Comme vous, je n’aime pas la révolution. Mais alors comment « insuffler un vent nouveau à ce machin européen » ? Pour commencer, il faut introduire une véritable démocratie au niveau national : toute modification de la Constitution ou transfert significatif de souveraineté devrait automatiquement être soumis au référendum (et la décision populaire devrait être respectée).

            Une fois que les pays membres de l’UE seront de véritables démocraties, le caractère anti-démocratique de l’UE sera fortement réduit (même s’il n’est pas éliminé), puisque les décisions les plus importantes sont prises à l’unanimité (voir ici).

            Mais ça urge, car les élus veulent transférer la souveraineté nationale sans consulter le peuple. Même si le parlement européen avait davantage de pouvoir, cela ne compenserait pas le déficit démocratique. D’une part parce que, comme vous le soulignez, des élus ne sont pas nécessairement représentatifs des citoyens qui les élisent. Il faudrait donc un véritable droit de référendum et d’initiative au niveau européen (le droit d’initiative de l’Union européenne est bidon). D’autre part, parce que même le parlement européen n’aurait pas légitimité à prendre des décisions qui relèvent d’une souveraineté nationale qui a été transférée sans l’accord (exprimé en référendum) de chaque peuple concerné. Car le parlement européen utiliserait alors une souveraineté volée, et donc illégitime. Il n’y a pas actuellement un « contrat social » soutenu par les peuples européens (voir l’intéressant article de samuel_ : L’Union Européenne peut-elle devenir démocratique ?)

            Comment introduire une véritable démocratie au niveau national ? C’est difficile, car il y a un problème d’accouchement : il faudrait que la démocratie directe existe déjà pour que le peuple puisse l’imposer à ses élus. Je fais ici un tour d’horizon de différentes stratégies (qui sont souvent complémentaires). Dans l’immédiat, il faut utiliser les élections présidentielle et législatives de 2012 comme levier pour faire avancer la démocratie en France. Pour commencer, il faut demander à chaque candidat s’il s’engage à promouvoir une véritable démocratie. Je propose ici une formulation de cette question, qui est à la fois courte, simple et précise. Elle se centre sur une clé pour ouvrir la porte de la démocratie, chaque sensibilité démocrate pourra ensuite utiliser cette clé pour tenter de faire avancer la démocratie dans la direction qu’elle juge souhaitable.

             


            • Maurice Maurice 15 décembre 2011 12:29

              Effectivement le citoyen n’a aucune prise sur le processus décisionnel, et le système implosera de lui-même. Je pense qu’une démocratie en Europe est très difficile. L’Europe ne devrait exister que pour des grand projet tel l’environnement, le spatial, ou la recherche. Mais pas pour régir le quotidien des 500 millions d’européens, en outrepassant tous les droits imprescriptibles que beaucoup de nos ancêtres ont acquis au prix fort. Quelle régression morale cette Europe...


            • bigglop bigglop 16 décembre 2011 01:17

              Bonsoir à tous,

              Pour ce que l’on appelle la crise de l’Euro, il s’agit d’une crise des banques et des assurances à travers le shadow banking et leurs produits structurés toxiques, pourris. Depuis 2008, nous n’avons pas cessé de recapitaliser, sous diverses formes les banques et assurances tout en transférant leurs dettes aux Etats, donc aux citoyens par des plans d’austérité.

              Il s’agit d’un hold-up, d’un gigantesque transfert de pertes, de dettes privées vers les états au nom d’une certaine solidarité, tandis que les profits sont privatisés.

              Renseignez-vous donc sur ce qui se passe en Grèce. Le taux de suicide a augmenté de plus de 40%, alors que c’était l’un des pays les moins « suicidaires ». Aujourd’hui, les manifestations ont pratiquement disparues et la population est résignée, « sidérée », s’installe dans une économie autarcique, solidaire familiale, un retour vers le passé par l’auto-suffisance alimentaire par le retour à la terre, des zones cultivables, des potagers, à l’écart des circuits commerciaux.

              Quelques témoignages sur le blog de Paul Jorion :

              http://www.pauljorion.com/blog/?p=31803#more-31803
              Au moment du second tour des présidentielles les nouveaux FESF et MES auront été mis en place en urgence.

              NOUS IRONS VOTER POUR PRUNES


            • Maurice Maurice 16 décembre 2011 09:11

              A force de mettre la poussière sous le tapis, et de ne pas prendre les problèmes à bras le corps, les choses vont tourner au vinaigre. le FESF, futur MES, sera la goutte d’eau de trop je pense...


            • Aldous Aldous 15 décembre 2011 12:29

              La démocratie directe existe dans la Cité.

              La démocratie représentative existe dans la Nation.

              Dans les unions supranationales on a le déficit démocratique.

              Et ca fini en général par l’autocratie impériale.


              • Maurice Maurice 15 décembre 2011 12:34

                Je suis d’accord avec vous, une démocratie dans cet ensemble supranational est impossible à établir. D’ailleurs ce ne fut pas le but initial des fondateur de l’Europe. Pour l’autocratie impériale, nous y sommes non ? smiley


              • Maurice Maurice 15 décembre 2011 14:17

                Pour savoir qui dirigent en Europe il faut commencer par remonter les fils sur la construction europeenne, ou plus exactement qui l’a financé :
                http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/1356047/Euro-federalists-financed-by-US-spy-chiefs.html

                Ensuite voila quelque déclaration pour montrer que la « crise » actuelle permet d’outrepasser toute véléité démocratique sous couvert d’urgence :
                http://blogs.telegraph.co.uk/finance/ambroseevans-pritchard/100008667/the-horrible-truth-starts-to-dawn-on-europes-leaders/
                Je cite : « Mr Delors told colleagues that any crisis would be a »beneficial crisis« , allowing the EU to break down resistance to fiscal federalism, and to accumulate fresh power ».
                C’est t’y pas beau ça ! En substrat : une crise c’est bien, cela permet de casser les résistance à une plus grande intégration... La bonne blague

                Pour finir, voila la ptite torunée du colon zunien à ses troupes européennes avant le « super sommet européen » de la semaine dernière :
                http://fr.euronews.net/2011/12/06/tim-geithner-en-europe-pour-inciter-les-europeens-a-agir-au-plus-vite/


              • bigglop bigglop 15 décembre 2011 19:59

                Bonsoir à tous,

                Merci @Maurice de cet article avec lequel on ne peut qu’être d’accord.

                Je vous propose un triple critère pour sélectionner les candidats à la Présidentielle de 2012 :
                - ferez-vous mettre en place en France et en Europe une régulation efficace des marchés financiers et de leurs produits actuels ou nouveaux ?
                - ferez-vous mettre en place en France et en Europe une séparation entre les banques d’affaires, banques de détail et les assurances en unifiant, modifiant les normes, règles comptables bancaires nationales, européennes et à terme mondiales (notamment sur les « hors bilan » des filiales, comptes « trusts » situés dans les paradis fiscaux (shadow banking)) ?
                - mettrez-vous « hors-la-loi », tous les lobbies, think tank, « experts », cercles de réflexion en France et en Europe ?


                • Maurice Maurice 15 décembre 2011 20:29

                  Bonsoir bigglop,

                  je crois que nous avons deja la réponse. s’ils reponde par l’affirmative, ils vont connaitre une coupe drastique de leur budget de campagne ;)

                  Par contre s’ils ne répondent pas, ils vont incessament sous peu être enduit de goudron et recouvert de plume...

                  On pourrait ajoutter la suppression du Trading Haute Fréquence à votre liste non exhaustive...


                • bigglop bigglop 16 décembre 2011 01:11

                  Bonsoir @ Maurice,
                  Toutes les propositions sont les bienvenues pour compléter cette liste.
                  Amicalement, Jacques


                • lloreen 15 décembre 2011 23:27

                  La seule solution est d’imposer un referendum pour 2012 sinon boycotter les élections.
                  Le boycott n’est en rien nouveau puisque plus de 50% s’abstiennent déjà à chaque élection, preuve que ce système bipartite est tout sauf démocratique...

                  Qu’un président se proclame le « représentant » (quelle idiotie...) des français alors qu’il a été voté par 40% au mieux de la population, montre l’ampleur de cette arnaque institutionnelle...

                  Le système démocratique est le referendum, comme il fonctionne en Suisse.Et ce modèle est tout à fait applicable en France.

                  Naturellement, cette éventualité fait paniquer tous ceux que notre système antidémocratique engraisse tous les jours davantage et la seule idée que les français puissent décider de ce qui est bon pour eux leur donne des boutons...
                  La preuve ici :
                  http://www.liberation.fr/economie/01012368975-le-referendum-grec-fait-tomber-les-bourses

                  Donc....le seul changement consiste à imposer le referendum pour 2012 !


                  • Maurice Maurice 16 décembre 2011 09:20

                    Effectivement ce serait une bonne chose. Mais vu comme ils ont outrepassé notre voix au référendum européen de 2005, rien ne serait acquis, car plus rien ne leur fait peur dans leur tour d’ivoire pour flouer la population...


                  • democradirect democradirect 18 décembre 2011 00:01

                    Il faut quand même essayer de tirer le maximum des prochaines élections. Au minimum obtenir des promesses, et sanctionner aux élections suivantes si elles ne sont pas tenues. Notre force, c’est que les différents candidats sont en concurrence.

                    J’ai pris une initiative pour faire pression sur les candidats aux prochaines élections afin qu’ils s’engagent à promouvoir l’introduction d’une véritable démocratie en France (voir ici). La soutenez-vous ? L’idée est d’obtenir un véritable droit de référendum (ça devrait plaire à lloreen).


                  • lloreen 15 décembre 2011 23:32

                    Et naturellement, il faut abroger l’article 49-3 de la constitution, l’outil anti-démocratique par excellence dans les mains du président de la république, dont nous avons vu la démonstration dans toute sa « splendeur » lors du referendum de 2005...
                    56% de votes NON, suite à quoi le président a fait revoter le parlement (nos « représentants »...) , qui ont voté....OUI.

                    Le résultat funeste est devant nos yeux : une commission de 27 commissaires (tout un programme....) qui impose des lois liberticides et illégitimes (contraire à la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen).

                    Tous ces gens doivent être virés car ils n’ont jamais été élus.


                    • Magali - ContreLaCour Magali 21 décembre 2011 21:34

                      Réforme de la gouvernance économique de l’Union : règle de la « majorité inversée »

                      Alors qu’auparavant une recommandation de la Commission devait, pour être adoptée, être explicitement appuyée par le Conseil, c’est la logique inverse qui prévaut désormais.

                      En effet, alors que la majorité qualifiée sert à adopter une position « en faveur de quelque chose », la règle de « majorité inversée » signifie que les sanctions proposées par la Commission ne peuvent être contestées par le Conseil que si se dégage une majorité qualifiée contre.

                      http://contrelacour.over-blog.fr/article-ue-gouvernance-economique-la-regle-de-la-majorite-inversee-88874269.html


                      • Maurice Maurice 22 décembre 2011 09:39

                        Et bien, nous basculons réellement dans un pouvoir technocratique complet. Reste-il le moindre garde fou encore ? La révolte citoyenne peut être ;) ? Ou le vote pour Asselineau pour les plus sages...

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