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Accueil du site > Actualités > Europe > Elections européennes 2009 : vers un référendum ex-post ?

Elections européennes 2009 : vers un référendum ex-post ?

Un optimisme généralisé régnait au début du Conseil européen de Lisbonne débuté ce jeudi 18 octobre 2007 et qui doit mettre un point final à une décennie de négociations sur l’organisation des institutions de l’Europe élargie. Le but est de parvenir à un accord sur un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne.

"Oh oui, je suis très optimiste". "Je pense vraiment qu’il y a une bonne chance de conclure les négociations ce soir", a déclaré le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen. C’est qu’en effet, pour le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, comme pour tous ses homologues, il est temps d’en finir avec une longue période d’introspection institutionnelle aggravée par les "non" français et néerlandais à la Constitution en 2005.

Le traité, sur la substance duquel les dirigeants européens se sont mis d’accord à l’arraché en juin, a vocation à remplacer le projet de Constitution rejeté lors de référendums par les Français et les Néerlandais en 2005, un "non" qui avait plongé l’Europe dans la crise.

Le texte reprend l’essentiel des dispositions de la Constitution, tel le nouveau mécanisme de votes, la création d’un poste de président stable du Conseil européen, l’octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l’extension du vote à la majorité qualifiée.

UN NOUVEAU TRAITÉ POUR 2009 ?

Avec le Royaume-Uni, tout a été clarifié, ce qui permettra à Gordon Brown de résister aux appels en faveur d’un référendum à haut risque dans son pays.

"Nous pouvons démontrer que nous avons défendu l’intérêt national britannique sur tous (les) points", a-t-il déclaré en expliquant qu’il n’aurait en revanche aucune hésitation à soumettre à référendum l’adhésion du Royaume-Uni à l’euro. Verba volent...

Londres a obtenu le droit de participer "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l’intéressent, sans pour autant pouvoir empêcher ses partenaires européens d’approfondir leur intégration dans ce domaine.

La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas non plus au Royaume-Uni et à la Pologne, mais elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays et le vote à l’unanimité reste la règle en matière de politique étrangère.

Bref, il est temps de clore le débat pour, selon Brown, s’attaquer aux vrais problèmes, l’emploi, la croissance économique, le réchauffement climatique et le terrorisme.

La Pologne, autre enfant terrible de l’UE, a mis beaucoup d’eau dans son vin, même si le scrutin législatif de dimanche risque d’inciter les jumeaux Kaczynski à arracher quelques concessions de dernière minute lors du sommet de Lisbonne.

"Nous ne voulons rien d’autre que la reconnaissance de nos droits", a dit le président Lech Kaczynski à la radio polonaise en menaçant de "retarder la discussion" dans le cas contraire.

QUELQUES SIÈGES DE PLUS ?

Les Polonais ne remettent plus du tout en cause l’accord sur le fonctionnement du système de vote à la double majorité, dont l’entrée en vigueur a été reportée de facto à 2017.

Mais ils continuent à demander qu’un texte obscur, le "compromis de Ioannina", qui permet à un pays mis en minorité après cette date de demander la poursuite des négociations, figure dans un "protocole" annexé au traité qui ne pourra être modifié qu’à l’unanimité et pas dans une simple déclaration.

Selon un diplomate, ils auront tous les deux : un protocole maintenant le compromis de Ioannina et une déclaration expliquant qu’il ne pourra être modifié que par consensus.

Le problème italien ? Rome est en effet fort mécontent de la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen, proposée par les députés la semaine dernière, qui lui ferait perdre six parlementaires, de 78 à 72, par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui. Mais l’Italie ne compte pas opposer son veto au traité pour cette raison, tout en demandant que l’on négocie ultérieurement une nouvelle répartition lui donnant un siège de plus.

Ces questions sont de peu d’importance comparées au vrai problème qui demeure en suspens : la ratification de ce nouvel instrument juridique.

Les juristes des vingt-sept ont passé l’été à traduire en articles le mandat très précis adopté en juin par les dirigeants européens et sont parvenus à un compromis. Si tout se déroule comme prévu, une fois approuvé, le nouveau traité sera signé en décembre 2007 au Portugal avant que d’être ratifié dans les 27 pays de l’Union européenne - par tous les parlements - pour entrer en vigueur le...1er janvier 2009. Et d’ici-là ?

SARA HAGERMANN

Sara Hagermann, qui exerce les fonctions d’analyste politique pour l’European Policy Centre (cf. "The EU Reform Treaty : easier signed than ratified", by Sara Hagermann EPC - Policy Brief - juillet 2007), attire en effet l’attention des dirigeants européens sur les difficultés que peut rencontrer la présidence portugaise pour faire aboutir le mandat décidé lors du Conseil européen de juin 2007. Deux aspects ne doivent pas être pris à la légère, alors que le traité doit absolument être ratifié avant les élections parlementaires de 2009 - lesquelles pourraient bien se transformer en référendum "ex-post" sur l’Union européenne.

C’est là le véritable écueil.

D’une part, l’accord auquel ont abouti les Etats membres n’est que verbal, et il n’est pas exclu qu’il y ait des rétractations. Or, si l’on touche à un point du traité, explique S. Hagerman, c’est l’équilibre entier de la négociation qui est remis en cause. De surcroît, Sara Hagermann pense que même une fois le traité signé par tous les chefs d’Etat et de gouvernement, l’étape de la ratification s’avérera délicate.

L’auteur analyse la situation dans chacun des Etats membres pour mesurer les enjeux qui entourent la ratification du futur traité. Dans certains pays, explique-t-elle, cette procédure ne va pas de soi, que ce soit par voie parlementaire ou référendaire. Selon l’analyste, l’issue du processus de ratification sera dépendante de l’ordre de ratification (il faudrait éviter "l’effet domino" qui a eu lieu lors de la ratification du traité constitutionnel), mais aussi du soutien ou non des gouvernements pour le traité, qui ne peut être compté comme acquis.

Pour Sara Hagermann, "il n’y a pas de temps à perdre". Il faut dès maintenant lancer un débat incluant les groupes d’intérêts et les citoyens afin qu’ils s’approprient les futures réformes.

Elle a raison. On ne fera pas l’économie d’un véritable débat.

Lire l’analyse sur toute l’europe


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10 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 19 octobre 2007 14:27

    Un débat sur quoi ? Un débat avec qui ?

    dépêche AFP

    Un débat sur quoi ? le nouveau traité. ?

    « Le texte de plus de 250 pages a été approuvé peu avant 01h00 du matin (minuit GMT), après d’ultimes concessions aux Polonais et aux Italiens, les deux pays qui avaient encore d’importantes réserves en arrivant à Lisbonne. » Tout les états ont eu satisfaction.

    un débat avec qui ? les citoyens ?

    "Le traité a été rédigé de manière à pouvoir être ratifié sans référendum. Il retient de nombreuses innovations qui figuraient dans la Constitution rejetée en 2005 par les Français et les Néerlandais, mais évite le mot Constitution et supprime tout ce qui semblait donner à l’Union européenne les apparences d’un super-Etat (hymne et drapeau européens notamment).

    Seule l’Irlande est tenue d’organiser une consultation populaire sur ce texte. En Grande-Bretagne, les eurosceptiques en réclament un. Mais le Premier ministre Gordon Brown a rejeté ces appels jeudi à Lisbonne.".

    Quant à la France la déclaration de Sarkosi suffit. « La France a exprimé vendredi sa »très grande satisfaction« après l’adoption par le Conseil européen de Lisbonne du traité simplifié sur les institutions de l’Union européenne, dont les principes avaient été posés en juin dernier à Bruxelles. »

    Un débat quand ? lors des élections de 2009 ?

    « Le traité devra encore être signé et ratifié dans les 27 Etats membres pour entrer en vigueur, une phase délicate qui devrait durer jusqu’à fin 2008. Les dirigeants européens espèrent qu’il entrera en vigueur au 1er janvier 2009, ou avant les élections européennes du printemps 2009. »

    Pour les élections de 2009, tout sera bouclé.


    • anny paule 19 octobre 2007 15:51

      Un déni de démocratie de plus !

      Quoiqu’il en soit dit, Sarko n’a pas été élu par une majorité de français (auxquels je n’appartiens pas) pour que l’Europe se fasse sans eux...

      Un référendum s’impose... mais qui sera capable de faire qu’il ait lieu ?

      Seuls quelques « éclairés » lisent et répondent aux articles d’Agora... Cela fait bien peu de monde !

      Comment informer nos concitoyens de ce qui se trame ?


      • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 19 octobre 2007 18:00

        « Un déni de démocratie de plus ! Quoiqu’il en soit dit, Sarko n’a pas été élu par une majorité de français (auxquels je n’appartiens pas) pour que l’Europe se fasse sans eux... Un référendum s’impose... mais qui sera capable de faire qu’il ait lieu ? Seuls quelques »éclairés« (...) »

        Un déni de démocratie, certes ! Un véritable Coup d’Etat constitutionnel, en réalité.

        Qui sera capable de mener un referendum ? Je vous réponds : moi. Vous. Nous tous, tous ceux qui, tout en ayant un véritable sentiment européen, voire encore tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans l’élaboration du nouveau traité, savent en tout cas qu’ils ne veulent pas d’une « carte forcée ».

        L’avenir de l’Europe vous intéresse, à tout le moins celui qui se construit chaque jour et sur lequel vous regrettez de ne pouvoir peser ? Alors bougez ! Expliquez ! Parlez à vos proches, vos collègues, vos voisins, vos relations ! Sans plus tarder, faites leur comprendre que des parlementaires ne sauraient outrepasser leur mandat en confisquant un débat national au nom d’intérêts partisans et d’une représentation qui a, de facto, perdu toute légitimité.

        Surmontez, écartez les sensibilités partisanes qui ne correspondent plus à la réalité du moment aux réalités qui se profilent.

        Ecrivez ! Commentez ! Car au-delà de l’actualité « politique » inepte dont on nous abreuve chaque jour, il existe une réalité que l’on ne peut impunément écarter : celle d’une démocratie vivante, voulue et agie par une population qui aspire à autre chose qu’à voir sur scène Mandrake le Magicien.

        Un autre monde est en train de naître. Vous, nous en sommes les acteurs. Rejoignez-moi et construisons-le ensemble.

        Soyez remerciée, tout comme cet autre lecteur (Bernard Uguen), de votre intervention.

        RB


      • stef stef 19 octobre 2007 20:45

        @Annie Paule

        J’ai une petite idée en réponse à votre question, bien légitime, de prévenir le reste de la population. Elle vaut ce qu’elle vaut, c’est à dire pas grand chose, mais c’est une (petite) base. En gros, le but est de faire remonter l’information des « initiés » vers le peuple. Le bon vieux tract est une manière rapide, simple et peu coûteuse d’arriver à cette fin. Mais, le tract a le défaut d’être peu pro ! D’où la nécessité d’élaborer plutôt un journal à feuille unique. Sa distribution pourrait se faire de plusieurs manières : classique dans la rue, dans les boîtes aux lettres, en dépôt dans des salles d’attentes (médecins, dentiste, etc.), par oubli volontaire d’un exemplaire de ci, de là, etc. Un comité de rédaction préparerait le numéro à venir. Une pré-version mise en page serait soumise au comité (bon à tirer ou corrections). Par la suite, la version finale serait disponible sur un blog, au format PDF afin d’assurer une impression correcte. Ceux qui le soutiendront pourront le télécharger, l’imprimer et le photocopier en x exemplaires à distribuer selon sa convenance.

        Voilà, ça vaut pas grand chose, mais c’est mieux que rien et c’est, peut-être, à creuser...


      • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 19 octobre 2007 18:27

        « Nous devons revoir la manière de parler de l’Europe. La question se pose moins aujourd’hui de la quantité d’information que de sa nature et de sa qualité. L’important n’est pas de rallier coûte que coûte à la cause européenne. L’important, c’est en revanche que chacun puisse se faire une opinion raisonnée (...). Il y a là un chantier essentiel dont chacun mesure l’urgence démocratique, pour notre pays et pour l’Union européenne » (J.-P. Jouyet).

        Cette déclaration du secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes condense, à elle seule, la thèse générale qui pourrait bien se dessiner. En effet, dans le contexte de lente politisation de la question européenne entre 1992 et 2005, il apparaît que la construction européenne ne fait plus tant l’objet d’une opposition en France entre opposants et partisans de ce processus. Il semble que les clivages se soient déplacés et que l’Union européenne puisse être représentée désormais comme le cadre au sein duquel les enjeux politiques et socio-économiques feront l’objet de débats publics. Dans ce contexte général, cette « politisation des enjeux européens » suppose une approche nouvelle de l’information. Celle-ci doit permettre aux Français de se « faire leur propre idée » sur les actions et les politiques de l’Union européenne, condition pour que les choix opérés par les citoyens le soient en connaissance de cause.

        C’est dans ce contexte aussi que les échéances à venir, notamment la Présidence française de l’Union européenne et les élections européennes en 2009, doivent constituer des occasions à saisir au plus vite afin de rénover la manière d’informer sur l’Europe en France. À cet égard, deux axes se dessinent, et autour desquels une stratégie d’information rénovée pourrait être organisée : en développant d’abord une politique « active » en la matière, selon laquelle l’offre d’information sur l’Europe permettrait de créer une demande de la part des citoyens ; en privilégiant ensuite des modes de diffusion de l’information « pluraliste » et « contradictoire » contribuant à la mise en forme de débats publics sur les enjeux européens. C’est sans doute là le moyen d’accompagner la politisation de la question européenne en France, mais aussi dans d’autres États membres, comme aux Pays-Bas, et de contribuer à relever sans plus tarder le défi de la légitimité démocratique qui est lancé à l’Union.

        En savoir plus ? Lisez ces excellents articles sur :

        http://www.strategie.gouv.fr/revue/article2.php3?id_article=563


        • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 19 octobre 2007 18:31

          « Nous devons revoir la manière de parler de l’Europe. La question se pose moins aujourd’hui de la quantité d’information que de sa nature et de sa qualité. L’important n’est pas de rallier coûte que coûte à la cause européenne. L’important, c’est en revanche que chacun puisse se faire une opinion raisonnée (...). Il y a là un chantier essentiel dont chacun mesure l’urgence démocratique, pour notre pays et pour l’Union européenne » (J.-P. Jouyet).

          Cette déclaration du secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes condense, à elle seule, la thèse générale qui pourrait bien se dessiner. En effet, dans le contexte de lente politisation de la question européenne entre 1992 et 2005, il apparaît que la construction européenne ne fait plus tant l’objet d’une opposition en France entre opposants et partisans de ce processus. Il semble que les clivages se soient déplacés et que l’Union européenne puisse être représentée désormais comme le cadre au sein duquel les enjeux politiques et socio-économiques feront l’objet de débats publics. Dans ce contexte général, cette « politisation des enjeux européens » suppose une approche nouvelle de l’information. Celle-ci doit permettre aux Français de se « faire leur propre idée » sur les actions et les politiques de l’Union européenne, condition pour que les choix opérés par les citoyens le soient en connaissance de cause.

          C’est dans ce contexte aussi que les échéances à venir, notamment la Présidence française de l’Union européenne et les élections européennes en 2009, doivent constituer des occasions à saisir au plus vite afin de rénover la manière d’informer sur l’Europe en France. À cet égard, deux axes se dessinent, et autour desquels une stratégie d’information rénovée pourrait être organisée : en développant d’abord une politique « active » en la matière, selon laquelle l’offre d’information sur l’Europe permettrait de créer une demande de la part des citoyens ; en privilégiant ensuite des modes de diffusion de l’information « pluraliste » et « contradictoire » contribuant à la mise en forme de débats publics sur les enjeux européens. C’est sans doute là le moyen d’accompagner la politisation de la question européenne en France, mais aussi dans d’autres États membres, comme aux Pays-Bas, et de contribuer à relever sans plus tarder le défi de la légitimité démocratique qui est lancé à l’Union.

          En savoir plus ? Lisez les excellents contributions du CAS sur :

          http://www.strategie.gouv.fr/revue/


          • Daniel Roux Daniel R 19 octobre 2007 23:46

            Sarko est laché. Plus rien ne semble le retenir. La Constitution, il s’asseoit dessus ; le référendum, il s’essuie les pieds avec ; le parlement, il s’en moque comme de son premier mensonge , la laisse de la décence est cassée, plus rien ne l’arrête.

            La Loi n’avait pas prévu un tel chien fou, ni une telle lâcheté de ceux qui devait le contrôler. C’est le coup d’Etat permanent, une sorte de bond en arrière d’un siècle et demi.

            Nous vivions dans la caverne de ce vieux Platon. Nous aimions notre théâtre d’ombres, nos illusions démocratiques. Celui qui révélait la réalité était cloué au pilori, c’était normal, nous étions si bien à rêver. Sarko nous propulse en pleine lumière hors de nos illusions. Nous n’avons même plus l’excuse de la cécité, de l’ignorance.

            Lorsque celui qui était le garant de la Constitution s’en révèle le fossoyeur que reste t-il de sa légitimité. Rien.

            Dans ce cas, y a t-il une possibilité légale de mettre fin à son mandat ? Qui doit constater sa folie ?


            • Forest Ent Forest Ent 20 octobre 2007 02:55

              On a refusé le TCE la première fois, donc on ne nous posera plus la question la deuxième fois.

              J’aurais bien aimé pouvoir dire que c’est la faute de Sarkozy que je déteste, mais je sens tellement que ça aurait été pareil avec Royal ... smiley

              Comment on fait pour quitter l’UE ?

              C’est où la porte de sortie ?

              Comment on se réveille de ce cauchemar ?


              • elric 21 octobre 2007 13:37

                Le non au TCE aété une connerie,il n’a rien amené de bon,il fallait s’en douter.Quand à sortir de l’UE,la france risque de s’apercevoir qu’elle ne pèse pas lourd lorsqu’elle est seule et pour ma part si c’etait le cas il faudra sortir de la france


                • Laurent_K 21 octobre 2007 20:05

                  Le non au TCE ne vous a pas plu, c’est clair à vous lire. Cependant, dire avec péremption qu’il a été une connerie n’est qu’un jugement de valeur non argumenté.

                  La connerie - de mon point de vue- aurait été d’approuver un texte qui enterre toute démocratie. La connerie, c’est de laisser passer cette infâmie qu’on nous fourgue malgré deux non. Ca c’est une énorme connerie qu’on n’a pas fini de regretter.

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