Encore et toujours non aux malfrats au Parlement européen !

Image ci-dessus : Eurodéputés sous enquête (vert) et/ou condamnés (rouge) au Parlement Européen.

 

Actuellement, parmi les eurodéputés condamnés siégeant au Parlement européen, nous trouvons


 Vito Bonsignore (PPE) condamné à deux ans de prison pour tentative de corruption liée à l’appel d’offre de l’Hôpital de la ville italienne de Asti ;


 Mario Borghezio (ELD) reconnu coupable d’incendie criminel, pour avoir mis le feu, lors d’une "raid d’autodéfense" à des biens de certains immigrés qui dormaient sous un pont à Turin et pour ça condamné à 2 mois et 20 jours de prison, devenus une amende de 3.040 Euros ;


 Aldo Patriciello (PPE), condamné à quatre mois de prison pour financement illégal : au début des années 1990, il a donné 16 millions de lires italiennes à un "ami politique" ;

Mais ce n’est pas tout car il n’y a pas que des Italiens. De plusieurs pays « s’échappent » un certain nombre de condamnés. Parmi eux nous trouvons l’anglais Nick Griffin (NI) condamné pour incitation à la haine raciale pour du matériel niant l’Holocauste ainsi que Jean Marie Le Pen (NI) condamné plusieurs fois pour racisme ou incitation à la haine raciale.

Ces personnes sont nos élus… Comment est-ce possible ? Tout simplement car au niveau européen, l’Acte qui réglemente en la matière [1], renvoie une telle décision à tous les Etats-membres. Et alors qu’en Europe un citoyen quelconque, condamné par un tribunal, ne peut pas exercer un travail par exemple dans la fonction publique ou même au sein du Parlement Européen, ni ne peut adopter d’enfant, rien n’empêche un politique condamné, même pour un délit grave, de pouvoir être élu au Parlement Européen.
En Italie il y a environ deux ans 350,000 citoyens ont signé une loi d’initiative populaire (prévue par la Constitution qui exige pour cela au moins 50 mille 
signatures) qui prévoit parmi ses 3 points l’inéligibilité des personnes condamnées au Parlement mais elle git au Sénat italien depuis plus de deux ans dans un tiroir parce que les parlementaires, non choisis par les citoyens, mais incorporés dans des listes électorales bloquées arrêtées par les partis, (au mépris de la séparation des pouvoirs) ont des choses plus importantes à faire comme approuver les lois qui intéressent le Premier ministre (tel que la loi inconstitutionnelle "Lodo Alfano", qui prévoyait l’immunité pour le Premier ministre, approuvée en tout juste dix jours)

Le Comité des affaires constitutionnelles du Parlement européen a entrepris l’année dernière une modification de l’acte européen mis en cause. L’eurodéputé anglais Andrew Duff (ADLE) est le rapporteur de cet Acte au sein de cette commission. Le projet porte sur l’âge minimum des électeurs et des candidats mais il ne fait aucunement référence à l’inéligibilité des condamnés. 

Jusqu’à aujourd’hui, parmi les membres de la Commission des affaires constitutionnelles peu sont les eurodéputés à avoir montré un quelconque intérêt pour le sujet.

J’ai donc décidé de lancer une pétition via mon blog demandant que dans la modification de l’Acte [1] s’ inscrive également l’inéligibilité des condamnés, et ce dans le but d’uniformiser la législation au niveau européen et d’interdire aux condamnés l’accès au Parlement européen.

J’espère que vous serez nombreux à supporter cette initiative en envoyant des mails à nos élus européens ainsi qu’à la Commission des Affaires Constitutionnelles et à celle des Pétitions

Merci !

Andrea D’Ambra

[1] Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/87/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 
septembre 1976