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Accueil du site > Actualités > Europe > Europe : un traité de trop ?

Europe : un traité de trop ?

Les conseils européens se suivent et ne se ressemblent pas. Alors que la situation semble se stabiliser en Grèce en raison d’un accord proche entre le gouvernement de M.Papademos et les créanciers privés de la Grèce, les chefs d’Etat et de gouvernement sont arrivés à Bruxelles dans le même état d’esprit qui les anime à juste titre depuis plusieurs mois : sauver l’Europe et la sortir de l’ornière dans laquelle, il faut bien le dire, elle s’est placée elle-même depuis la mise en oeuvre du traité de Masstricht. En effet, selon l’ancien président de la Commission européenne Jacques Delors, les critères de bonne gouvernance économique n’ont jamais fait l’objet d’une vraie surveillance, faute de volonté politique sur ce point…

Seulement voilà, des grains de sable sont venus non pas bloquer (du moins pas encore) mais ralentir la machine communautaire qui ne fonctionne plus tout à fait aujourd’hui en réaction à la menace de l’écroulement de tout l’édifice européen, l’urgence empêchant dans les faits un vrai débat de fond avec l’ensemble des pays de l’Union, forcés de faire acte de suivisme vis-à-vis du couple franco-allemand.

L’Allemagne en position de force

En premier lieu, il apparaît que l’Allemagne est aujourd’hui en situation d’imposer son point de vue. On sentait déjà la chancelière Angela Merkel réticente sur un certain nombre de questions depuis quelque temps, notamment sur le rôle accru qu’aurait dû jouer la banque centrale européenne, si l’on en croit les débats animés qui ont eu lieu sur ce point avec le président de la République française. À l’époque déjà, alors que la France n’avait pas encore perdu sa notation AAA, Nicolas Sarkozy avait dû renoncer…

Ce débat est aujourd’hui dépassé, du moins dans le contexte actuel du couple franco-allemand et si celui-ci doit reprendre, cela aura lieu après l’élection présidentielle si François Hollande est élu. Le candidat socialiste a en effet fait savoir que ce traité souffrait de ne pas contenir assez de mesures destinées à promouvoir la croissance et la consommation, au lieu de s’acharner à prendre des mesures de sanction financière laissant penser que seul le gendarme institutionnel européen devrait donner sens à la construction européenne.

François Hollande a ainsi promis que s’il était élu, il exigerait la renégociation du traité sur lequel se sont mis d’accord un certain nombre d’Etats. Ce faisant, il s’est vu opposer une cinglante fin de non-recevoir de la chancelière qui, apparemment, n’a pas l’intention de se laisser influencer par les changements de gouvernement, s’érigeant de plus en plus comme une sorte de proconsul de l’Europe…

Ceci dit, quelle sera la marge de manœuvre du nouveau président si François Hollande est élu ? En réalité, la seule « menace » viendra du Parlement qui pourrait être tenté de ne pas ratifier en l’état ce traité, dont il faut bien dire qu’il suscite d’ores et déjà de fortes réserves. Tout d’abord parmi certains Etats membre : outre le Royaume-Uni (ce qui n’est pas étonnant et à vrai dire pas gênant politiquement), on trouve la République tchèque qui ne donnera rien de positif tant que Vaclav Klaus restera aux affaires, mais aussi la Suède dont le Premier ministre a fait adopter une clause selon laquelle il aura des difficultés à faire adopter ce traité par son propre Parlement…

Bien qu’insuffisamment gros, ce grain de sable marque pourtant un affaiblissement du couple franco-allemand, dont un des partenaires-la France- est elle-même affaiblie, qu'elle le veuille ou non, depuis la perte du triple A.


L’utilité et la pertinence du traité en question

Si encore ce traité se justifiait pleinement…Or tel ne semble pas être le cas selon plusieurs spécialistes du droit européen…Mais aussi selon la Commission européenne et le Parlement européen. Seul Herman Van Rompuy, le président permanent du conseil européen, a eu le temps sur son compte twitter de faire œuvre de conviction s’agissant de ce nouveau traité et en vanter les mérites...

Tous ces spécialistes s’accordent cependant à dire que le traité ne comporte aucune autre justification que celle de forcer les états à introduire la règle d’or budgétaire dans leurs constitutions. Ce qui est contestable en effet, le respect des seules règles du traité de Maastricht étant de nature à permettre le rétablissement de l’équilibre budgétaire. L’introduction de sanctions automatiques est également prévue dans le traité à l’encontre des Etats ne respectant pas cet équilibre…Mais il y a tout de même quelque chose de gênant à imposer aveuglément des sanctions aux mauvais élèves, comme si sanctionner les derniers de la classe devait donner systématiquement de bons résultats. Si cette méthode avait donné des résultats incontestables, cela se saurait depuis longtemps. En réalité, comme l’a très bien vu la commission européenne qui n’aura décidément pas été à la noce sous le couple Sarkozy-Merkel, les différents instruments juridiques permettant la mise en œuvre d’une bonne gouvernance économique et financière existent déjà dans les traités actuels. Or la commission européenne est la gardienne des traités et il n’est pas besoin, à vrai dire, d’en rajouter.

En réalité la leçon de tout cela est qu’il a fallu céder à la chancelière sur le point de la règle d’or budgétaire et les sanctions automatiques par un acte exemplaire et symbolique, le vote d’un nouveau traité, alors que cela ne constituait pas une nécessité impérieuse…Le respect de cette injonction s’est ainsi révélé comme la condition pour que l’Allemagne soutienne à mise en place du mécanisme européen de sécurité financière, voire accepte de venir en aide à la Grèce…

Dès lors, le relatif consensus de la place de Bruxelles semble de plus en plus fragile. Le nouveau président de Parlement européen, pourtant un Allemand Martin Schulz, a, lors de son discours inaugural laissé libre cours à son irritation. En tant que président du Parlement, il a déploré le fait que l’institution qu’il préside ait été méprisée par l’exécutif européen resserré sur le conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement et, en tant que socialiste, a fait part de son opposition à une orientation de plus en plus libérale de l’Union européenne. A l’avenir, il va falloir compter avec ce Parlement dont le rôle a en effet été trop négligé et méprisé : pas une seule explication ou audition soit d’Angela Merkel soit de Nicolas Sarkozy n’a eu lieu devant la seule institution situation européenne à ce jour élue au suffrage universel et donc représentante des peuples européens…

Bref, il n’est pas sûr que ce traité soit ratifié aussi rapidement que souhaité, c’est-à-dire avant l’été 2012…D’ici là, il est clair pourtant qu’il faudra continuer à faire face aux défis économiques, budgétaire et financier ; car rien ne dit que la spirale spéculative ne repartira pas avant, même sans traité dont l’utilité, au fil du temps, pourrait être de plus en plus contestée…

Patrick Martin-Genier - Fenêtre sur l'Europe
 


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15 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 3 février 2012 12:07

    Les choses sont claires, l’Europe n’est plus qu’une institution au service de la finance et des marchés. Les services publics, les salariés, et la population vont être mis à contribution pour renflouer le système capitaliste qui prend l’eau de toute part. Suppressions d’emplois dans le privé, le non remplacement des fonctionnaires, l’extension de la précarité et du chômage sont les seuls horizons que nous proposent nos gouvernants. Cette Europe là n’est pas la nôtre, ils veulent nous faire croire que les dettes souveraines seraient exclusivement la faute des peuples, alors que les états ont renfloué les banques à coup de milliards et qu’ensuite ces mêmes banques ont spéculé sur la dette...........
    http://2ccr.unblog.fr/2011/12/09/l%E2%80%99accord-intergouvernemental-vous-allez-aimer/


    • democradirect democradirect 3 février 2012 12:16

      Les nouveaux traités et les transferts de souveraineté devraient obligatoirement être soumis au référendum.


      • Daniel D. Daniel D. 3 février 2012 13:15

        L’Europe ne pratique pas les référendums et ne les aime pas, l’Europe est une dictature bien pire que celles décriés par nos merdias tout les jours.

        Ils ne demanderont rien et cela finiras par l’explosion de l’Europe, ou plutôt son implosion. Car ils détruisent les bases de ce qui avait permit que l’idée de l’Europe existe : qu’elle apporterait un mieux vivre pour tous.
         La réalité que l’on vit montre clairement que c’est l’inverse qui s’est produit, et quand elle s’écroulera, la reconstruction d’une autre Europe seras refusé a cause du souvenir de l’abomination que celle-ci auras été.

        L’Europe actuelle n’est pas notre Europe, c’est celle des banquiers et des technocrates qui nous ont volés jusqu’au droit de vivre décemment.

        Daniel D.


      • Aldous Aldous 3 février 2012 13:01

        Le ton a été donné à l’UE depuis les non aux référendums en France, Irlande et Pays-Bas :

        On abandonne le cirque démocratique et on passe en force. Les masques tombent.

        Et ceux qui mouflent sont prévenus : il leur arrivera la même chose qu’à Papandréou et Berlusconni et plus dernièrement Viktor Orban.

        Comment s’etonner que l’europarlement, seule institution situation européenne élue au suffrage universel soit snobée ?

        L’europarlement n’a aucun pouvoir législatif ! C’est juste un théâtre.

        L’institution qui crée la législation en UE (les directives) c’est le COREPER.

        Jamais entendu parler ?

        C’est fait pour. Votez pour votre eurodéputé et dormez braves gens !

        Le déficit démocratique n’est pas un hasard. Ce fut consciencieusement et laborieusement monté comme un tour de prestidigitation.


        • Hermes Hermes 3 février 2012 14:41

          Bonjour et merci de l’info pour le COREPER. Bonne info !

          On trouve ici en anglais une étude universitaire sur cette institution (doc) : c’est devenu de fait l’entité décisionelle dans plus de 90% des cas et il fonctionne comme une boîte noire.

          Cdt.


        • Aldous Aldous 3 février 2012 18:06

          De rien.


          Ça fait juste depuis le traité constitutionnel que je parle du COREPER et du fait qu’il viole les principes des lois admits depuis Montesquieu...

          C’est un long chemin de croix que de ramer contre l’intox.

          Avant on me traitait de complotistes, aujourd’hui on me remercie : y’a du progrès ! 
          En fait non y’a du désenchantement...


        • Furax Furax 4 février 2012 11:17

          « On abandonne le cirque démocratique »
          Bonne définition des FACHOS.


        • lambda 3 février 2012 14:34

          Le traité M.E.S. (Mécanisme Européen de stabilité qui sera signé le 1er juillet est l’outil qui manquait aux banksters de Bruxelles pour vider les caisses des Etats en toute impunité

          L’U.E. a avancé d’1 an la signature de ce traité qui leur permettra dès la signature de ponctionner à leur guise les Etats

          Découvrez dans le lien ci-dessous les articles scandaleux de ce traité
          à la fin de l’article, vous pouvez télécharger la totalité des articles du traité

          Ce M.E.S sera la solution finale de la souveraineté des états et la main-mise totale légale de la Finance

          http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/index.html





          • Aldous Aldous 3 février 2012 18:10

            L ne faut pas se lasser de dénoncer ce MES qui est un pompe à trésor public.


            Cette banque disposera de l’immunité totale. Il sera très dur de s’en débarrasser légalement une fois en place.

            C’est l’organisme qui achèvera de ruiner les nations.


          • lambda 3 février 2012 23:09

            @ aldous

            Alors, aidez- moi à dénoncer ce scandaleux traité qu’est le M.E.S. dont aucun média aligné ne parle

            J’alerte sur les forums depuis novembre et il n’y a pas beaucoup d’échos - je pense que ça parait trop technique à beaucoup,

            Ce traité permettra à Bruxelles de ramasser les Etats Européens les uns après les autres en toute légalité puisqu’il sera signé par les 17 états concernés le 1er juillet prochain

            Il serait temps de prendre les porte-voix et de crier très fort qu’on n’en veut pas


          • vida18 3 février 2012 16:09

            Il faudrait surtout changer la Constitution de la Ve République qui est à mon sens une dictature déguisée. Nous sommes le seul pays démocratique au monde où le Président de la République ait plus de pouvoirs que les rois de la Restauration en aurait rêver. De plus, nous devons améliorer le système référendaire français (système qui est consultatif comme en Norvège, c’est à dire que le Parlement peut passer outre un référendum même si il y a eu 99% de non). Nous devrions nous inspirer du modèle suisse et italien et introduire un système référendaire à double majorité, c’est à dire que pour qu’un référendum soit accepté, il doit être approuvé par la majorité des votants plus un et la majorité plus un des départements. Actuellement, nous devrions pas parler de référendum en France mais de plébiscite.


            • soi meme 3 février 2012 18:23

              A encore un, qui à trouvé la pierre philosophale de la politique. On efface tous et l’on recomence, malheusement pour toi, à part sortie de l’UE, nous avons plus la maitrise de nos institutions.


            • vida18 4 février 2012 10:36

              Parce que vous trouvez que la Constitution actuelle est juste vous ???

              Elle était pratique pour sortir du bordel de la IVe République où un gouvernement pouvait durer juste quelques jours et être remplacé juste parce que l’Assemblé National le voulait.

              Mais actuellement, nous avons un monarque quasi-absolue qui contrôle l’exécutif et le législatif (quand la majorité des députés est de son parti) et le judiciaire puisqu’il nomme le Ministre de la Justice.

            • BA 3 février 2012 20:07

              États zombies : ouvrons les yeux, ni la Grèce, ni le Portugal ne rembourseront jamais leurs dettes.

               

              Nous sommes assis sur un baril de poudre qui peut exploser à tout moment. Les medias ont les yeux rivés sur la mèche Grèce. Les créanciers privés – banques, fonds et assureurs – avaleront-ils sans broncher la couleuvre de 70 % de pertes sur leurs créances, ou bien, au contraire, y aura-t-il défaut ? Car un État ne fait jamais faillite, il fait défaut.

               

              Mais une deuxième mèche se consume également du côté du Portugal. Au fond, les situations du Portugal et de la Grèce ne sont pas très différentes. Voici les chiffres et ratios couramment occultés par les medias.

               

              Ces deux pays, le Portugal et la Grèce, sont des zombies financiers, des morts-vivants. Un zombie financier est un emprunteur qui ne remboursera jamais son passif. Il emprunte pour payer ses intérêts. Ceux qui lui prêtent pensent que le zombie est toujours vivant puisque les intérêts tombent. Mais en réalité le zombie est financièrement déjà mort.

               

              Comment reconnaître un zombie ? C’est très simple : sa dette grossit toujours car il n’y a pas suffisamment de croissance économique pour la rembourser. C’est le cas actuellement. L’arithmétique est implacable, il faut que la croissance dépasse le déficit pour que la dette ne grossisse pas.

               

              Comble de malheur, le retour à une croissance robuste est exclu pour cause de vieillissement de la population et de renchérissement de l’énergie. Ces deux facteurs ne sont pas facilement maîtrisables, même avec la meilleure volonté politique du monde.

               

              Comment en est-on arrivé là ? Le monde s’est persuadé qu’un État pouvait emprunter sans limite puisqu’il ne meurt jamais, contrairement à un emprunteur particulier.

               

              Les États zombies prêteurs se différencient des États zombies emprunteurs par la taille de leur passif. Plus le passif est gros, plus ils ont droit d’emprunter pour prêter aux petits zombies. On leur prête car un gros État avec une grosse économie est considéré comme plus fiable qu’un petit.

               

              Si vous examinez la carte de l’Europe à la lumière des critères de zombification financière, vous constatez que trois pays seulement appartiennent encore au monde des vivants : la Suède, la Finlande, l’Estonie.

               

              Le déficit de ces trois pays est ténu, un petit effort leur permet de ne pas voir grossir leurs dettes, même s’ils sont confrontés à une croissance faible, voire nulle. Ils ont cependant un grave inconvénient : ils sont trop petits pour pouvoir sauver les énormes zombies.

               

              En fait, les mèches sont allumées partout : en Espagne, en Italie, en France, en Belgique, et même en Allemagne. Les barils de poudre derrière les mèches, ce sont évidemment les banques européennes avec leur monstrueux effet de levier.

               

              Une banque ne peut aujourd’hui se permettre de perdre plus de 2 à 3 % des créances (ou engagements) qu’elle détient. Au-delà, elle a carbonisé ses fonds propres, c’est-à-dire l’argent qu’elle possède réellement et qui n’est pas celui de ses déposants. Elle devient alors réglementairement en faillite. Il faudrait ensuite que les États (zombies) sauvent les banques zombies.

               

              Les banques savent tellement bien qu’elles sont en crise de solvabilité qu’elles ne se prêtent même plus entre elles. Chaque soir, elles stockent leurs dépôts à la BCE. En période de fonctionnement normal du marché monétaire (avant la crise des subprime), les montants moyens déposés par l’ensemble des banques européennes se situaient entre 100 millions d’euros et 200 millions d’euros seulement (ce sont bien des millions). En janvier 2012, nous en sommes à 474 milliards d’euros en moyenne (ce sont bien des milliards).

               

              La Banque centrale européenne arrose les barils de poudre de ses liquidités avec déjà 489 milliards d’euros de prêts d’urgence. Ce montant sera probablement porté à plus de 1 000 milliards d’euros en février selon le Financial Times du 31 janvier.

               

              L’impression monétaire comme solution à une crise dans laquelle des États insolvables essaient de sauver des banques insolvables créera évidemment d’autres problèmes. L’Histoire nous montre qu’aucune création monétaire n’est restée impunie.

               

              Simone Wapler.

               

              http://www.atlantico.fr/decryptage/portugal-zone-euro-grece-dette-creances-zombie-financier-banques-simone-wapler-279024.html?google_editors_picks=true&google_editors_picks=true


              • vida18 4 février 2012 10:48

                Cet article confirme les craintes du professeur suédois en économie politique Nils Gottfries. En 1997, il était membre du comité d’évaluation de l’euro en Suède. Comité qui conclut que vu les problèmes économiques que la Suède avait traversé, le pays devait attendre 2007 pour adhérer à l’euro. Mais le rapport fourni comportait des erreurs car celui-ci en avait conclu que seul le noyau dur de l’UE (les 6 pays fondateurs+ Autriche et Finlande) allait adopter l’euro. Pour le professeur, le simple que des pays connaissant de graves difficultés économiques comme la Grèce et le Portugal puissent adhérer à la zone euro était une aberration et a même utilisé des mots durs comme « Autant qu’Haïti adopte le dollar américain. C’est une catastrophe assuré tout comme ce qui va se passer dans la zone euro. ». Il a été un des leaders du non en 2003 car selon lui, la zone euro est loin d’être une zone monétaire optimale.

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