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Accueil du site > Actualités > Europe > Faut il faire revoter les Parlements nationaux ?

Faut il faire revoter les Parlements nationaux ?

On entend depuis quelques temps, maintenant, dans la presse irlandaise, les Ministres du Gouvernement de Monsieur Brian Cowen, appeler à un "nouveau référendum" qui aurait bien sur pour but de "sortir l’UE de la crise" dans laquelle cette dernière serait, bien évidemment, plongée.

A défaut de pouvoir s’appuyer sur l’abstention lors du scrutin - alibi trouvé pour faire "revoter" les Irlandais au traité de Nice - Monsieur Roche (Ministre des Affaiires européennes) et Monsieur Martin (Ministre des Affaires Etrangères...Son supérieur...Ce qui laisse à penser qu’on aura bientôt une officialisation par Brian Cowen (qui s’est exprimé "officieusement" sur le suje pour l’heure)) défendent la tenue d’un nouveau référendum, en justifiant ce dernier...Par le "manque de compréhension" du traité. 

« Les gens s’attendent à ce qu’on leur fournisse une information claire quand on leur demande de voter dans des référendums. J’espère qu’un débat informé sur le futur rôle de l’Irlande au sein de l’Union européenne puisse largement rassurer la population sur les sujets importants qui sont en jeu »,
 
Une telle demande pourrait s’avérer légitime...Et encore (demande t on après une élection aux électeurs s’ils ont "bien compris" les propositions du nouvel élu ?)...Si c’est involontairement que les dirigeants européens avaient fait le choix d’un traité complexifié à l’excès...En dépit de la formule usitée en France par son inspirateur : "traité simplifié", "traité court", "traité mini", "traité se limitant aux questions institutionnelles qui n’ont pas fait polémique pendant la campagne référendaire". 

Or chacun sait - et les Irlandais mieux que tout autre, puisque cet argument a été très utilisé par le camp du "non" en Irlande - c’est à dessein que le texte appelé "traité de Lisbonne" a été rendu opaque.

"Un texte rendu délibérément incompréhensible pour que les citoyens arrêtent de se mêler de ce qui les regarde"
Giscard d’Estaing

« Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter "en direct". »
(Le Monde, 14 juin 2007 et Sunday Telegraph, 1 juillet 2007)

« En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente. La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ».
(Audition de VGE au Parlement européen, 17 juillet 2007)

"Ils ont décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord c’est qu’il peut y avoir matière à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau"
Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe

"Le but du Traité Constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès ".
Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères

S’il y a eu délibérement "intention de tromper", et que les Irlandais ne sont pas tombés dans le piège, rien ne légitime donc une telle demande.

D’autant que Messieurs Martin comme Roche, qui se sont tant épanchés sur leur regret de voir leur Peuple voter pour des raisons autres que le traité...N’appelent pas vraiment à une meilleure information sur le traité. Mais à un "débat sur la place de l’Irlande au sein de l’Union Européenne" ! Ce qui n’a, bien évidemment, strictement rien à voir avec le traité lui même, qu’il s’agisse de sa forme ou bien de son fond.

S’ajoute à cela que l’argument de "l’incompréhension" du traité n’est pas, en soi, suffisant pour légitimer un nouvel appel aux urnes. Car si, comme nous le fait savoir Monsieur Quatremer, sur son blog "coulisse de bruxelles"..."Les citoyens ont parfois une conception infantile de la démocratie " (lorsqu’ils votent "non" exclusivement bien sur)...Qui nous dit que les parlementaires européens, leurs homologues nationaux, ainsi que les Ministres chargés de défendre le traité de Lisbonne...L’ont plus compris...Sinon ont même pris le temps de le lire ?

Car si Monsieur Brian Cowen, défenseur d’un texte qu’il a avoué ne pas avoir pris le temps de lire - ce qui semble plus "inconséquent" que le verdict des Irlandais, qui s’ils ont trouvé le traité compliqué semble dire qu’ils ont au moins tenté de le parcourir - a reconnu non pas son incompréhension du traité mais son ignorance de son contenu et de sa forme, ce qui ne l’a pas empêché de signer ledit traité...Combien d’élus, ayant eu à se prononcer sur le texte...Se sont même penchés sur ce dernier...Et ont ratifié ce dernier...En connaissance de causes...Ou en respect de leurs convictions (le spectacle donné par les élus "négociant" leur vote en France, contre des raisons n’ayant strictement rien à voir avec la révision constitutionnelle semble prouver que ce n’est pas sur le texte même - quand ils prennent la peine de le dire - que les élus se prononcent...Mais sur l’intérêt qu’ils ont à le faire.) ? Ne faut il pas, dès lors, faire "revoter" les pays s’étant prononcés avant et après le référendum du 12/13 juin 2008 ? 

Les élus ne deviennent pas, en effet, pas la grâce du suffrage universel, des experts juridiques capables de "comprendre" un traité jugé opaque par les spécialistes eux mêmes !
 
Un autre exemple prouve que les donneurs de leçons que sont parfois nos "députés" européens...Qui n’ont pas le droit de juger les volontés souveraines, même si elles leur paraissent absurdes...Devraient se regarder dans un miroir, avant de stigmatiser les citoyens...Et leur vision "infantile" de la démocratie, pour reprendre les mots de Monsieur Quatremer.

En effet, en avril 2008, une élue polonaise voulait développer le sous-titrage des programmes, mais à la suité d’une faute de traduction sa déclaration avait été transformée... en tout autre chose, une absurde déclaration contre le doublage des programmes ! Die Welt remarque que cette bourde n’a pas empêché 427 eurodéputés sur 785 de signer le texte transformé !

http://www.eurotopics.net/fr/presseschau/archiv/article/ARTICLE26188-Les-eurodeputes-ont-parfois-du-mal-a-se-faire-entendre.

 


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12 réactions à cet article    


  • Laurent_K 13 septembre 2008 04:47

    Je ne vois aucun intérêt à faire revoter des Parlements. Tout montre qu’ils revoteraient pareil.

    Par contre, faire revoter en même temps que les Irlandais les peuples espagnols, luxembourgeois, français et hollandais, ça pourrait peut-être donner un résultat différent.


    • foufouille foufouille 13 septembre 2008 11:15

      virer les parlements c’est mieux


      • zelectron zelectron 13 septembre 2008 11:35

        Comme tous les traités, il ne s’agit que d’un catalogue de bonnes intentions : c’est après la signature que tout ce passe.......

        Les Irlandais peuvent voter à nouveau et sans complexe et cette fois-ci oui sans hésiter, les référendums d’initiatives populaires ne sont pas fait pour les chiens.

        Je reste toujours étonné par ce type de débat !


        • Radix Radix 13 septembre 2008 11:56

          Bonjour

          Donc si on est bien sage et obéïssants et que l’on vote oui on ne revote pas, mais si on est désobéïssants et que l’on vote non on revote jusquà ce qu’on vote oui !

          Il semble que seuls électeur ayant lu le traité on voté non, les autres ne l’on pas lu !

          Curieusement il ne vient pas à l’esprit de nos dirigeant que ce traité ne nous convient pas ou font-ils semblant de l’ignorer ?


          C’est vachement démocratique tout çà !

          Radix


        • Laurent_K 13 septembre 2008 13:47

          "Les référendums d’initiatives populaires" dont vous parlez, c’est le truc européen où même avec un million de signatures la Commission européenne peut s’asseoir dessus ou c’est le machin français qui réclame l’approbation des parlementaires pour autoriser le peuple à voter même avec quatre millions de signatures ?

          Et les bonnes intentions du traité de Lisbonne, ça me laisse un peu sur ma faim : organisation non démocratique, continuation d’une politque économique au détriment de l’immense majorité, attaque de la laïcité et j’en passe... Il ne faut pas s’arrêter aux déclarations d’intentions, il faut regarder le détail du texte qui contredit joyeusement les déclarations d’intentions.

          Si l’Europe a le toupet de leur demander de revoter, j’espère bien que les Irlandais diront à nouveau NON.


        • Jean-Paul Doguet 15 septembre 2008 15:05

          @zelectron
          Vous avez l’air de vous imaginer qu’un deuxième vote sur une même question est antidémocratique. Il n’en est rien et on peut vous opposer de nombreux contre-exemples qui n’ont rien d’anti-démocratique. En Suisse il est fréquent qu’une votation concernant une même question soit portée plusieurs fois (à une certaine distance dans le temps bien entendu) devant les électeurs. La constitution suisse ne l’interdit nullement. Il faut à ma connaissance attendre un an. Et je vous rappelle que les Norvégiens ont voté plusieurs fois sur l’adhésion à l’Europe, une en 72 et une deuxième en 95. Les deux fois ils ont dit "non". Même chose pour les Québécois en ce qui concerne leur indépendance. Je pense qu’ils ont voté 3 fois, et 3 fois ils ont dit non. 
          Il y a des précédents encore plus pertinents qui concernent les traités européens : les Danois avaient dit "non" à Maastricht en 92. On a mis dans les traités des amendements pour répondre à leur préoccpations et deux ans plus tard, ils ont dit "oui". Les Irlandais, il faut vous le rappeler, ont dit "non" au traité de Nice en 2001. Leur premier Ministre a obtenu des modifications et l’année suivante,ils ont dit "oui" par référendum. Rien ne nous interdit de faire la même chose à propos de Lisbonne. Tout le problème est de savoir quelle modification leur proposer pour le traité.

           


        • Francis Francis 15 septembre 2008 16:48

          Comme tous les traités, il ne s’agit que d’un catalogue de bonnes intentions : c’est après la signature que tout ce passe

          Encore un qui n’a pas du le lire ce traité ! Un traité créé des obligations de DROIT, ça n’a rien d’une déclaration d’intention. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les juristes qui ont travaillé sur le projet de Constitution de 2005 pour le rendre non présentable, l’ont fait en catimini.


        • Jean-Paul Doguet 15 septembre 2008 20:26

          Ils ne l’ont pas fait en catimini. Vous n’étiez apparemment pas au courant mais les travaux de la convention à Bruxelles étaient publics et j’y ai moi-même assisté. Il ne faut pas dire n’importe quoi.


        • Francis Francis 15 septembre 2008 23:34

          Nan nan, moi je vous parle de l’autre équipe, celle qu’a formée Merkel, bien avant les scéances publiques ...


        • Jean-Paul Doguet 16 septembre 2008 00:06

          Ce n’est pas cette équipe qui a rédigé le TCE, elle a simplement formulé des voeux et donné des conseils. C’est sous la direction de Giscard que le traité a été rédigé.


          • Philou18 13 septembre 2008 13:49

            avec plus de 15 000 lobbyistes, Bruxelles se classe juste derrière Washington, La Mecque mondiale du secteur

            le palais du Berlaymont a une aile entière dévolue au lobbies.......il parait qu’ils aident ces messieurs et dames a comprendre en leur préparant des dossiers tout machés....

            conclusion : nous sommes foutus si on ne se sort pas les doigts du....


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elisabeth


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