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Accueil du site > Actualités > Europe > Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Par Bénédicte de BEYS
Fédérale pour certains, déjà confédérale dans sa logique pour d’autres, la Belgique est un pays dont la structure constitutionnelle suscite de nombreuses interrogations. Comment, en effet, se retrouver parmi les avancées ou errances constitutionnelles de ce petit pays méconnu ? Comment ne pas ignorer les tensions qui traversent ce royaume et l’acharnement qu’il met à les résoudre, pacifiquement, par des négociations « communautaires », au cours desquelles l’Etat ne se retrouve parfois même plus représenté, alors qu’il s’agit bien de ses fonctions, qu’on lui retire pour en rendre compétentes les composantes ? Comment croire en un futur pour ce pays qui donne souvent l’impression de vivoter politiquement dans une impasse, depuis trop longtemps pour que sa population en vienne à le réaliser, faute de réagir ?


La Belgique est configurée selon un système fédéral, original et complexe. Afin de le cerner en profondeur, nous ponctuerons notre exposé de références à l’histoire de la Belgique et à la Constitution belge, dont les remaniements successifs attestent les tribulations constitutionnelles du pays.

Avant toute chose, il nous faut rappeler, aux personnes peu au fait des spécificités belges, que la Belgique reconnaît trois langues officielles : le flamand, le français, et l’allemand. Ces divisions linguistiques permettent d’identifier ce qui est nommé par la Constitution belge régions linguistiques. Les régions linguistiques sont de simples circonscriptions administratives, zones spatiales qui délimitent le champ d’application des lois linguistiques et des actes législatifs des entités fédérées, les décrets. Les régions linguistiques sont au nombre de 4 :

  • - la région de langue française, qui représente 32% de la population belge
  • - la région de langue néerlandaise, qui représente 57,9% de la population belge
  • - la région de langue allemande, qui représente à 0,7% de la population belge
  • - la région bilingue de Bruxelles capitale, qui représente 9,4% de la population belge

Le régime fédéral a été consacré par la Constitution belge de manière explicite en 1993, ce qui a mis définitivement un terme au régime unitaire belge proclamé par cette même Constitution dès l’indépendance de la Belgique, en 1830. Mais les premiers signes de désunion et les premiers pas vers un système fédéral datent d’époques largement antérieures.

Certains auteurs situent avec raison les origines du mal dès la naissance de la Belgique, apparue comme un accident de l’histoire. En 1830, les Belges se rebellent contre le joug hollandais qu’on leur avait imposé au Congrès de Vienne en 1815. Une insurrection nationale éclate et fait fuir en quatre jours les troupes de Guillaumes Ier. « Les Flamands vivent la création de la Belgique comme une catastrophe. Et les Wallons n’ont accepté l’indépendance que parce qu’on leur refusait la réunion à la France ». Ainsi naît un pays qui mettra plus d’un siècle à reconnaître et à gérer sa diversité. Si la Constitution proclame la Belgique un royaume uni, et tous les Belges égaux devant la loi, celle-ci ne sera traduite en flamand qu’en 1967 et en allemand en 1991, en résultat du combat mené par ces populations pour la reconnaissance de leur langue maternelle. Là réside certainement le cœur du problème belge, alimenté encore par des ranceurs historiques, nées de la reconnaissance tardive de ses composantes autres que francophones. Tout au long des la révolution industrielle, la bourgeoisie francophone a été dominante par rapport à la paysannerie flamande, et les Flamands maintenus à l’écart du politique. Au sortir de la Première Guerre mondiale, « à Gand, Bruges, Anvers ou Courtrai, seuls les gens du peuple parlent le flamand, interdit dans l’enseignement dispensé en français, langue d’élite sociale, signe de haute éducation, le patois local étant défendu même à la récréation, sous peine de sanction ».

Avant que n’éclatent ses tensions communautaires, la Belgique connaît une époque prospère, âge d’or qui lui permettra de longtemps maintenir son unité. Mais les revendications politiques latentes deviennent rapidement actives, comme l’annoncent en 1968 les mises à sac d’auditoires et les slogans de jeunes étudiants flamands qui crient : « Wallen buiten » (les Wallons dehors) et réclament la flamandisation intégrale de l’Université de Louvain. Épisode traumatisant de l’histoire belge, les francophones sont alors contraints de déménager leur enseignement en Wallonie, et de recréer une toute nouvelle ville universitaire francophone, nommée Louvain-la-Neuve, qui coûtera quelques dizaines de milliards de francs belges.

En 1970, les revendications flamandes d’autonomie culturelle s’affirment, et comme première étape sont créés les conseils culturels, embryons parlementaires, sur la base desquels se créeront plus tard les Communautés flamande, française et germanophone de Belgique. Les Communautés correspondent donc à une dimension politique culturelle, née d’un besoin de reconnaissance et d’autonomie flamande. Aujourd’hui, elles sont essentiellement compétentes pour l’emploi des langues (sauf à Bruxelles), les matières personnalisables, et l’enseignement.





Parallèlement à ces conseils de communautés qui rapidement s’autoproclameront parlement, un autre mouvement voit le jour du côté wallon francophone, répondant davantage à des besoins de nature économique, mouvement qui sera lui aussi à l’origine d’un deuxième « genre » d’entités fédérées, les régions wallonne, flamande et de Bruxelles-capitale. Les régions sont compétentes pour des matières diverses, allant de l’aménagement du territoire à l’agriculture et autres attributions de compétences jonglant entre les compétences parallèles, implicites, ou accessoires, qui font des juges constitutionnels belges de la Cour d’arbitrage de Belgique des arbitres chevronnés des litiges répartitifs de compétences entre les différentes entités, fédérale et fédérées, du royaume.





On ne peut manquer de souligner l’importance des questions économiques belges dans les développements fédéraux du pays. Au clivage linguistique et culturel du pays, se superpose une donne économique que l’on tend à voir comme désastreuse en Wallonie et florissante en Flandre, alors qu’historiquement les francophones pouvaient appuyer leur politique sur une économie wallonne bien portante mais qui a connu un important déclin économique à la suite de la fermeture des sites de charbonnages. Aujourd’hui, la situation est donc celle d’une Wallonie à la traîne devant une Flandre qui voudrait s’en délester afin de ne plus en financer, au nom de la solidarité nationale, les retards économiques. Ce qui sur le plan politique se traduit par des revendications d’indépendance accrue ou de totale scission, notamment au niveau de la sécurité sociale.

Comme nous l’avons déjà mentionné, le système fédéral est très complexe et notamment en raison du fait que coexistent en Belgique deux types différents de collectivités politiques fédérées, à savoir les communautés et les régions, obéissant à des découpages géographiques différents, qui ne se correspondent pas, parfois s’englobent, parfois se chevauchent, surtout en raison du délicat et éternel problème de Bruxelles.

Bruxelles est une région en soi, la région de Bruxelles-capitale, à large majorité francophone, sise en pleine région flamande, mais sur laquelle les deux communautés exercent leurs compétences respectives par un système ingénieux salué pour la grande liberté d’appartenance communautaire qu’il laisse aux citoyens bruxellois. En effet, les communautés ne s’adressent pas en soi aux citoyens mais aux institutions qui, en matière d’enseignement, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leurs activités, ou qui, en matières personnalisables, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leur organisation. Pour les institutions qui ne se rattacheraient ni à l’une ni à l’autre communauté, une commission communautaire commune existe, avec compétence législative, de manière à les prendre en charge. Afin de peut-être davantage compliquer le tableau, pour le lecteur en prise avec les réalités belges, il nous faut encore mentionner l’existence de deux autres commissions communautaires, flamande et française.

Bruxelles est une véritable merveille d’ingéniosité fédérale, de compromis et de poudrière nationaliste. La Belgique pourrait répondre des mêmes qualificatifs. De tensions nationalistes à communautaires, il n’y a parfois qu’un pas que les mouvements politiques flamands et francophones sont souvent à la limite de franchir, en dehors même du parti extrémiste flamand, le « Vlaamse Belang », crédité d’importants suffrages dans certaines villes flamandes, ou du Front national francophone.

En réalité, la vie politique belge est faite d’actes délibérément communautaires qui entretiennent les tensions et les débats communautaires en continu, avec comme point culminant les fins de législatures qui coïncident en Belgique avec les déclarations de révisions constitutionnelles annonciatrices des futures avancées constitutionnelles, ce qui en Belgique signifie approfondissement de la logique fédérale ou séparatiste. Les actes à fortes connotations communautaires se traduisent souvent par de simples décisions politiques de subventions, de choix de dates commémoratives de batailles moyen-âgeuses où le duc de Flandre bouta les Français dehors (la bataille des éperons d’or de 1302, jour de fête de la communauté flamande, avec pour réplique, du côté francophone, le choix du jour où les Hollandais furent bannis de Bruxelles, en 1830). Il s’agit encore de décisions instaurant ce que l’on pourrait appeler des sortes de « brimades » administratives pour les francophones vivant en périphérie bruxelloise, dans des communes à majorité francophone (communes dites « à facilités ») qui voient tous les actes de leur autorité communale adressés en leur endroit en flamand à la suite d’une simple décision ministérielle, ou enfin, pour reprendre un exemple d’actualité récente, la décision de n’accorder de logements sociaux en Flandre qu’aux demandeurs, y compris belges, maîtrisant une bonne connaissance du flamand.

Il est difficile dès lors de prévoir l’avenir de la Belgique, et toutes les conjectures les plus pessimistes semblent pour certains politiciens et constitutionnalistes avoir obtenu droit de cité. Reste à se poser la question de la population belge, du peuple belge, qui semble si fragmenté entre Wallons, Flamands de Flandre, Bruxellois francophones, Bruxellois néerlandophones, Germanophones, qui disposent tous d’une représentation politique propre. Il n’y a pas en Belgique un média ou un parti politique belge, mais seulement flamand et francophone, et les tentatives d’union, à part l’exemple notoire de la monarchie de plus en plus remise en question, semblent dérisoires. Cependant, une remarque optimiste et positive mérite d’être faite, à savoir que la voie de la négociation et du compromis a toujours été privilégiée et que rares ou inexistants ont été les mouvements ou émeutes au sein de la population qui, malgré le nombre de différences, tend à se reconnaître comme belge, avec, dans son ensemble, une certaine spécificité belge, remarquable depuis toujours, notamment au travers de ses productions artistiques et littéraires.

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65 réactions à cet article    


  • Antoine (---.---.235.30) 7 avril 2006 15:19

    C’est à dire que la Flandre se depeche de devenir autonome avant que la montée des eaux due a la fonte des glaciers ne recouvre les polders sous 10 mètres d’eau.

    Malheureusement, après cette catastrophe qui arrivera en 2080 ou 2100, ils devront demander aux wallons (qui ne sont pas une nation) s’ils peuvent (eux les flamands) trouver gite et couvert a Liège ou Namur.

    Et que faisiez vous quand la wallonie était le premier pays européen de la révolution industrielle ?

    We waren besig aan de velden werken.

    Aahhhh, et bien nagez maintenant.

    Mosan en partie, je suis, flamand aussi, et français aussi ainsi que germain. Eh oui, tout ce sang « groeit » dans mon coeur....

    Il ya bcp de gens fous sur terre qui sont de petites gens sentant plus le hareng et la frite...ils risquent bien de gagner....un steak avec des frites.


    • (---.---.235.30) 7 avril 2006 15:23

      c’est un peu comme l’avenir de l’Europe....une belle façade et un vilain derrière... smiley)


    • Antoine (---.---.235.30) 7 avril 2006 15:33

      faut remonter plus loin encore pour expliquer le clivage nord et sud du pays des Belges (qui veut dire : les furieux, en vieux celtique gaulois), la frontière linguistique correspond a la ligne de fortin des troupes romaines...si César avait eu l’esprit de d’aller faire une incursion ds les marais salands, nous n’en serions pas...là. C’est la faute à César.


      • Antoine (---.---.235.30) 7 avril 2006 15:44

        a propos....« wallen buiten », cela ne veut rien dire, c’est une histoire de flamands....en effet la wallonie n’a jamais été un pays ni une nation, ce sont des peuples latins qui parlaient un patois français et qui souvent été l’appendice frontalier de la France.

        La crise identitaire flamande que nous encaissons depuis plus de 50 ans est le résultat de l’histoire.

        Cette crise identitaire à fait bcp de dégats en Belgique, c’est le vieux rêve flamand du temps que Bruges était le centre du commerce occidental...

        Bref comme belge, vous m’avez compris...yen a marre des crises constitutionnelles et du populisme du style « ...Waar de vlamingen thuis zijn ».


      • Antoine (---.---.235.30) 7 avril 2006 15:56

        Last stuff...and enough for this day....

        En fait la perspective européenne renforce le desir d’autonomie de certaines régions d’Europe, catalans, aragonais, breton etc....basques etc

        Les nationaliste flamands ont tjrs compté sur le projet européen pour poursuivre leur revendications.

        Il fut un temps ou le nationalisme flamand a soutenu le nazisme en Belgique avec l’espoir de trouver une curieuse liberté ds le Reich au nom de la « germanité ».

        En fait si toutes les régions d’europe se trouvaient soudainement en mesure de réclamer leur autonomie comme les écossais et les gallois, nous aurions bien en France les berrichons ou les normands sur la ligne de départ pour avoir à leur tour leur parlement et Constitution.

        A ce moment là ce serait exactement la mme carte geo-politique que proposait les stratèges de la waffen-ss.

        Mais bien sûr sous le joug de l’idéologie nazie...

        Bref....l’histoire n’a pas fini de nous surprendre et l’ancien fait le nouveau...c’est cela le progrès smiley)


      • un buon coglioni (---.---.193.7) 8 avril 2006 01:29

        t’es grotesque de vouloir assimiler l’europe des régions aux waffen ss... vraiment stupide, désolé mais ça fait tellement mal de connerie qu’on doit réagir. Les nazis n’ont jamais parlé de démocratie directe, c’est idiot cet amalgame.


      • Antoine (---.---.237.11) 8 avril 2006 01:43

        bien évidemment que je suis grotesque....je pousse des faits historiques au point d’invraisemblance (matinée de vérité) pour montrer l’inanité des passions politiques et populaires qui bien souvent défient les nécessités « hic et nunc »

        D’ailleurs, je ne serai pas belge sans être grotesque.


      • Antoine (---.---.237.11) 8 avril 2006 01:47

        c’est quoi la démocratie directe ?


      • Antoine (---.---.237.11) 8 avril 2006 02:02

        J’ai bien écrit « sous le joug de l’idéologie nazie », je me trompe ?

        Ok, je fais des référence à l’histoire belge...encore que....

        en 45 les us étaient prêts à faire de la France un quasi protectorat anglo-saxon avec le dollar comme monnaie.

        Roosevelt aurait bien recomposé nos régions avec les ardennes françaises et la Lorraine (cela aurait été logique c’est un vieux hinterland) ...je déconne peut-être mais j’essaye de dire quelque chose sur les pays qui sont des marches géo politiquement et dont les populations subissent les aberrations institutionnelles qui en découlent (et en souffrent parfois).

        Exemple récent la Yougoslavie.


      • L'enfoiré L’enfoiré 9 avril 2006 08:51

        Bonjour, Vous vous souvenez certainement de l’émission de Defossé à « Questions à la Une » (dont je suis fan), qui avait 2 sujets bien croustillants (je ne me rappelle pas exactement des titres) : « Si la Flandre faisait sécession et brisait la Belgique » et « Sans la Flandre, est-ce que la Wallonie s’en sortirait ? ». On a eu de quoi réfléchir et beaucoup d’idées reçues avaient du plomb dans l’aile. Depuis la fédération en Communautés que pouvons nous constater de visu : « Une augmentation (duplication) de tous les postes ministériels dans chaque Communauté. Duplication = coût supplémentaire. L’union fait la force et surtout du porte monnaie. Nous faisons l’Europe (ou tentons de le faire) pour unifier nos forces. D’un autre côté, nous voyons des mouvements séparatistes naissant un peu partout. Cherchez l’erreur... L’autonomie a qui cela profite-t-il ? Au citoyen qui ira voter pour un candidat flamand ou francophone en place de voter pour un candidat »twee taalig«  ? Aux personnages politiques qui auront trouver leur niche en remerciant d’avoir eu les partis qui prodiguent des idées sépartistes ? Les »Belges de la rue" sont très loin en grande majorité de vouloir la séparation de notre pays. Il suffit pour le confirmer de se rappeler en 1993, le sentiment rassembleur à la mort du roi Baudoin. Ceci devait être rappeler. A+ A+


      • Antoine (---.---.196.205) 13 avril 2006 23:01

        Bonsoir, il semble que la grande majorité des belges soient contre le séparatisme. Mais il faut bien dire que les prises de positions de la presse flamande ne sont pas agréable et sont tout simplement injurieuses pour les francophones, tout du moins provocatrices(sans doute le lectorat flamand de base aime-t-il ces discours).

        De plus, il faut bien dire que le politique sur ces questions n’a pas pris l’habitude de consulter les belges sur leurs désirs en la matière. Est-ce pour éviter un désaveu ou une confirmation brutale qui forcerait la séparation illico ? Je ne pourrais répondre.

        D’autre part, il semble aussi que le dialogue Nord/Sud utilise toujours la confrontation verbale ou la confrontation comme telle pour amorcer des solutions. Une habitude qui doit remonter aux crises successives qui ont émaillé les réformes constitutionnelles. Il ya comme de la bravade qui me semble imbécile.

        La multiplication des pôles décisionnels est réel et les compétence distribuées avec redondance et nous nous offrons les plus d’élus au bocage carré que bien d’autres états (un peu comme ds l’armée mexicaine ; il ya plus de colonels que de sergents).

        Comprendre les compétences des structures des institutions belges releve du parcours du combattant et une mémoire d’éléphant.

        A qui profiterait le séparatisme, à la Flandres fort probablement tout du moins à l’avantage de son budget.

        La wallonie pourrait elle survivre économiquement hors la manne financière flamande ? A lire la presse flamande les wallons seraient des paresseux des feignants et socialos calamiteux. Est-ce vrai ?


      • popol (---.---.103.41) 7 avril 2006 16:03

        bonjour,

        c’est un article assez peu ambitieux concernant la question belge, ... disons, un article d’encyclopédie ...

        ça ne nous éclaire pas sur les enjeux actuels et sur les tensions communautaires que la Belgique expérimente en ce moment encore (voir l’affaire des « logements sociaux flamands aux flamands », l’aéroport de Zaventem (périphérie de Bruxelles pour nos amis français), la représentation des partis flamands à Bruxelles (à 50% alors qu’ils représentent à peine 15% de la population) ... etc.

        bref, « tout ça ne nous rendra pas le Congo » (plaisanterie belge, évidemment)...

        bien cordialement,

        popol


        • Antoine (---.---.235.30) 7 avril 2006 16:08

          article fort ambitieux en effet....


        • Antoine (---.---.235.30) 7 avril 2006 16:12

          je nuance :

          article fort peu ambitieux en ce sens qu’il présente la Belgique sous son jour le plus agaçant et qui nous agace nous les belges, fort peu ambitieux car la Belgique ne se réduit pas à son organisation politique...

          Tout à fait d’accord : un article pour un digest mais un digest bien documenté....

          Article bien fait...euh mais sans pot de mayonnaise et donc c’est pas belge smiley)


        • Antoine (---.---.168.18) 8 avril 2006 13:33

          En cas de divorce avéré qui va payer quoi et à qui... ? C’est cela l’enjeu....

          Un peu la mme question que se poseraient nos amis canadiens français pour un Québec indépendant...la raison économique est la seule qui pourrait freiner les ardeurs séparatistes.

          bon ...je vais prendre l’air smiley)


        • popol (---.---.103.41) 7 avril 2006 16:16

          oui, tout à fait d’accord, sans moules-frites, ça n’a pas la même odeur,...

          popol


          • popol (---.---.103.41) 7 avril 2006 16:32

            en fait, à part une minorité d’extrémistes flamands, ... tout le monde s’en fout de la Belgique.

            popol


            • Antoine (---.---.235.30) 7 avril 2006 16:59

              a part une minorité d’excités oui tous le monde s’en fout et c’est très bien comme cela....mais perso je me surprend à avoir pfs la fibre patriotique...c’est que je l’aime ma jeune-vieille belgique....c’est bien mieux qu’ailleurs quand on voyage un peu....on peut comparer smiley)

              Bon we


            • Antoine (---.---.235.30) 7 avril 2006 17:14

              Ya quand mme un truc qui me gène ds les prophéties de Nostradamus quand il écrit que Bruxelles marchera sur Anvers... smiley)


            • (---.---.43.89) 7 avril 2006 21:05

              Antoine_- :=_Typ NostradamusJuif :« le nationalisme flamand a soutenu le nazisme en Belgique ».


              • Antoine (---.---.237.11) 7 avril 2006 23:53

                Vous êtes qui vous....pour vous permettre ce raccourci sous mon post ? Nommez-vous, dites qui vous êtes et faites attention a ce raccourci ou amalgame que vous insinuez.


              • D. (---.---.204.103) 7 avril 2006 21:32

                Il n’y a pas de région allemande, mais une communauté allemande qui se trouve sur le territoire de la région Wallonie (laquelle est distincte de la communauté française qui a des compétences sur Bruxelles-Capitale et sur la Région Wallonie). En revanche, communauté linguistique et région sont unifiée du côté flamand (même si l’on a seulement des représentants néerlandophones de Bruxelles-Capitale et aucun représentant francophone, ou que les Flamands francophones notamment d’Anvers et de la périphérie brabançonne sont représentés sous l’étiquette flamande). La présentation est fausse de part en part.


                • Antoine (---.---.237.11) 7 avril 2006 23:31

                  en effet....


                • Mathieu - Euros du village (---.---.180.46) 8 avril 2006 12:59

                  Avez-vous bien lu l’article ? Il n’est pas question de region allemande, mais de « region linguistique » reconnue par la constitution comme une division linguistique. C’est autre chose que les 3 regions administratives ou les communautes... Et non, il n’y a pas d’erreur dans l’article...


                • (---.---.160.169) 7 avril 2006 23:27

                  Waf, waf ! La région de bruxelles Capitale est théoriquement bilingue mais composée de près de 90% de francophones . Il n’y a pas de communauté bilingue en Belgique...


                  • Antoine (---.---.237.11) 7 avril 2006 23:35

                    en effet le bon peuple de Flandre veut Bruxelles selon la loi du « grond wet » espace vital germain, mais on pas envie d’y vivre ni d’y payer des impôts. Des plus constitutionnellement Bruxelles a un statut spécial pour y habriter les fonctionnaires européens qui bien sûr ne parlent pas flamand.....

                    Pays surrealiste la Belgique oui, faut comprendre...mais c’est vrai que cela lasse à la longue...


                  • Antoine (---.---.237.11) 7 avril 2006 23:41

                    fonctionnaires européens qui n’y payent pas d’impôts non plus alors qu’ils seraient éligibles ds les conseils communaux.

                    Bref, nous payons leur voirie.

                    Mais il y aura peut être un projet de loi qui demandera aux fonctionnaires européens de payer les centimes additionnels communaux.

                    Mais cela ne changera rien en effet à la résolution de la prochaine revision constitutionnelle....qui verra sans doute un nouvel affrontement dur et un « niet » francophone quoique ....


                  • (---.---.160.169) 7 avril 2006 23:50

                    Les fonctionnaires européens paient des impôts...( je suis bien placé pour le savoir..)


                    • Antoine (---.---.237.11) 7 avril 2006 23:55

                      sans doute parce que vous êtes belge....encore que je pense que vous avez mal lu mon post


                    • Antoine (---.---.237.11) 8 avril 2006 00:03

                      voici une source info venant de La Libre Belgique. ya un copyright dessus mais je le mets ici pour information, vous le trouverez sur le site internet dudit journal.

                      Taxer les fonctionnaires européens ? Stéphanie Bocart

                      Mis en ligne le 16/03/2006
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                      L’Atelier de recherche et d’action urbaines souhaite qu’ils contribuent à financer les services publics. Et propose qu’ils paient dès lors des impôts additionnels.

                      LLB

                      Il ne s’agirait que d’un juste retour de solidarité », lance René Schoonbrodt, ancien président de l’Atelier de recherche et d’action urbaines (Arau) et professeur émérite de l’UCL. « Près de 60pc des fonctionnaires européens travaillent à Bruxelles (NdlR : de 22000 à 25000 selon les dernières estimations), profitent de cette ville-région mais n’y contribuent pas financièrement », note-t-il.

                      Si la Région bruxelloise est l’un des principaux fiefs des institutions européennes, les fonctionnaires et agents européens ne sont soumis à aucun impôt additionnel, soit une taxe due aux pouvoirs dits subordonnés tels les communes, les Régions et l’Agglomération. Ils sont toutefois soumis à un impôt au profit des institutions européennes qui varie de 8 à 45pc du revenu selon les tranches du montant imposable.

                      Certes, le projet de Constitution européenne intègre le protocole n°7 dont l’article 12 détermine que « les fonctionnaires et autres agents de l’Union sont exempts d’impôts nationaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l’Union ». Mais, souligne M. Schoonbrodt, « pour un contribuable belge, il n’y a pas de lien entre les impôts nationaux et additionnels. Il n’y a qu’un lien technique : les additionnels se calculent sur le montant des impôts dus à l’Etat. On pourrait donc procéder de la même façon pour les fonctionnaires européens en calculant les additionnels à partir des impôts dus à l’Union ».

                      Pour l’Arau, cette inégalité par rapport à la population bruxelloise est d’autant plus forte que les fonctionnaires européens jouissent du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales. « Un fonctionnaire européen pourrait devenir échevin des Finances et décider au cours de son mandat d’augmenter les centimes additionnels, qu’il ne payerait pas lui-même. C’est absurde », relève M. Schoonbrodt.

                      Tout cela a poussé l’Arau à lancer un appel à la solidarité des fonctionnaires européens. « Selon nos calculs, la contribution solidaire des fonctionnaires européens au financement des communes et Régions s’élèverait à 24 millions d’euros par an (NdlR : soit 400 € par mois pour un fonctionnaire haut gradé gagnant 16000 bruts par mois). Mais ce n’est là qu’une donnée minimale de ce qui pourrait alimenter la Région », précise l’ancien président de l’Arau.

                      Reste que pour concrétiser ce projet, il faut une volonté politique. « Le chemin démocratique sera long. L’Etat fédéral peut intervenir à la demande de la Région bruxelloise et saisir le Conseil ou un Sommet européen pour introduire dans l’article 12 la distinction entre impôts nationaux et additionnels. Mais si on a une volonté politique, on trouve toujours la solution technique », soutient Marc Frère, président de l’Arau.

                      Et de la volonté politique, il y en a. Pour preuve, dans le même schéma d’idées, le ministre-Président bruxellois Charles Picqué (PS) a proposé de discuter, lors de la négociation institutionnelle de 2007, de son projet relatif à la perception partielle sur le lieu de travail de l’impôt des personnes physiques (IPP), actuellement perçu au lieu du domicile.

                      © La Libre Belgique 2006


                    • Antoine (---.---.237.11) 8 avril 2006 00:10

                      le statut des fonctionnaires européens est aberrant au regard des contenus de certaines directives européennes....

                      allez y voir et en reparle....


                    • Antoine (---.---.237.11) 8 avril 2006 00:38

                      etquand je pense qu’il ya des reveurs prêts a accepter le traité constitutionnel sans voir plus loin que le bout du nez (mme si ce texte est très intéressant et louable) mais c’est trop tôt et trop vite....


                    • (---.---.160.169) 8 avril 2006 12:35

                      Mais j’ai très bien lu votre post. Je confirme, les fonctionnaires européens paient des impôts....( j’en suis un alors vous me permettrez d’être au courant...)


                    • Antoine (---.---.168.18) 8 avril 2006 12:53

                      ok parfait tant mieux....merci de m’avoir bien lu smiley)


                    • (---.---.23.177) 8 avril 2006 04:09

                      Combien de francophones font l’effort d’apprendre le flamand ? tres peu

                      A l’inverse beaucoup de flamands parle le francais.


                      • (---.---.160.169) 8 avril 2006 12:33

                        Euh, ça c’est du mythe. C’était peut-être vrai pour la génération précédente, mais actuellement les flamands de moins de 25 ans qui parlent le français sont aussi peu nombreux que les francophones de moins de 25 ans qui parlent le flamand...


                      • Antoine (---.---.168.18) 8 avril 2006 13:08

                        parce qu’on a renoncé à avoir un systeme scolaire mixte (je veux dire ds lequel on apprend aussi bien le flamand que le français à parts égales).

                        C’est donc un refus d’enseigner via l’école la réalité sociale ds laquelle on est appelé à vivre....au nom de sensibilités exacerbées...

                        Le sujet me fâche, c’est vrai....


                      • jer (---.---.98.36) 8 avril 2006 09:00

                        Qui pourrait m’expliquer la contradiction entre les chiffres de l’article initial, région flamande 52,7% de la population, et ceux donnés dans un commentaire : les partis flamands représentés à 50% alors qu’ils ne représentent que 15% de la population.

                        Je constate qu’en Belgique comme en Italie les régions « riches » ne veulent plus soutenir les régions « pauvres ». En France, les villes « riches » s’offusquent d’aider les villes « pauvres ». Si la solidarité n’existe pas à une échelle nationale, comment peut-on nous vendre l’Europe ?

                        Je constate que dans le débat, les idées nazies sont évoquées à propos du régionalisme. Je trouve cela d’autant plus troublant qu’en Bretagne, les bretonnistes reprennent aussi ces arguments pour exiger l’annexion de la Loire-Atlantique et donc le démantèlement des régions voisines.


                        • Antoine (---.---.168.18) 8 avril 2006 13:19

                          « Je constate qu’en Belgique comme en Italie les régions »riches« ne veulent plus soutenir les régions »pauvres« . En France, les villes »riches« s’offusquent d’aider les villes »pauvres« . Si la solidarité n’existe pas à une échelle nationale, comment peut-on nous vendre l’Europe ? »

                          Je ponctue sur ceci de votre intervention.

                          Si la solidarité nationale n’existe plus quelle sera en effet la solidarité européenne demain.....c’est toute la question....c’est pas clair (mais je ne suis pas assez documenté)...peut être que notre ami fonctionnaire européen présent ici pourra nous éclairer.

                          Bon we


                        • Antoine (---.---.168.18) 8 avril 2006 13:23

                          il faut dire et pour rassurer l’auteur de ce texte (Madame ou Mademoiselle Bénédicte de BEYS) que le sujet est ardu et que bcp de belges renoncent parfois à y comprendre quelque chose, on en perd son latin....alors on a surtout envie de rire.... smiley)

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