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Accueil du site > Actualités > Europe > L’Europe des Etats... et l’exemple du Canada

L’Europe des Etats... et l’exemple du Canada

La Fédération canadienne d’Amérique du Nord ne serait-elle pas un modèle pour l’Europe ?

Sans faire du Canada un paradigme (idée subversive dans une Europe qui en est la matrice), il n’est pas inutile de chercher à savoir s’il n’y aurait pas de bonnes choses à prendre dans cette Fédération canadienne pour l’édification de l’Union européenne au moment où le projet de Constitution est sur le point d’être amendé.

Les querelles québécoises préfigurent peut-être nos futures querelles européennes ; mais n’est-ce pas simplement l’application du principe de subsidiarité, dans toute sa complexité et ses nuances d’interprétation, qui anime la vie politique canadienne ? Mais les Québécois ne veulent pas défaire ce que nous tentons de créer ; ils vivent déjà « avec », et nous montrent la difficulté de l’exercice qui est de maintenir entre la périphérie (les Provinces) et le centre (le Gouvernement fédéral d’Ottawa) cet équilibre, forcément instable, que personne ne veut rompre car il est utile à tous.

Nous pourrions donc avec eux, qui sont par l’Histoire les cousins de tous les Européens approfondir cette notion fédérale, pour le plus grand bénéfice de nos politiciens malades de l’Europe. C’est une démarche légitime qui apporterait un peu d’air frais dans les commissions, conseils, parlements etc. Cette Fédération canadienne est pourvue d’une Constitution, d’une armée, d’une monnaie, d’une politique étrangère, etc., et formée de treize provinces (dont deux territoires) très diverses par leur histoire (dans les provinces maritimes celle des Acadiens ne manque ni de bruit ni de fureur, celle des Québécois est héroïque par la bataille des plaines d’Abraham face aux Anglais, celle des Indiens - Iroquois, Hurons, Inuits et autres - héroïque également par leur résistance au grand melting-pot nord-américain, etc.), et par les nombreuses ethnies et cultures qui les composent, de Vancouver à Halifax, du 45e parallèle au pôle Nord, sur plus de 9 millions de km². Ces provinces ont des gouvernements avec leurs ministères - de la Justice, des Finances, des Affaires étrangères, de l’Education etc., (comme les Etats européens) -, des élections propres, et parlent soit l’anglais soit le français, et/ou des dialectes amérindiens dans certaines provinces (du côté du golfe d’Amundsen ou de la baie d’Hudson), sans que cela soit un obstacle pour l’Etat fédéral et empêche le Canada d’être l’une des grandes puissances économiques et politiques de la planète, membre du G8.

Oublions l’en-tête du papier à lettre du gouvernement d’Ottawa qui rappelle d’une façon délicieusement désuète que le Canada est une monarchie constitutionnelle dirigée par sa « Gracieuse Majesté la Reine d’Angleterre, Elizabeth the second », et quelques autres particularités (so british) pour aller à l’essentiel : dix provinces et deux territoires, qui ont les institutions d’un Etat (sans en avoir le nom) sont "unies" au sein d’un Etat Fédéral, nommé Canada. Ce dernier est garant de ces trois éléments essentiels que sont la monnaie (le dollar canadien), la diplomatie et la défense.

Le Canada n’est cependant pas uniforme, et le système institutionnel a beaucoup de souplesse. Par exemple le Québec a un ministre des Affaires étrangères et entretient des relations (quasi) diplomatiques avec certains Etats comme la France. Les préoccupations des uns ne sont pas celles des autres : Toronto est l’une des villes les plus cosmopolites du monde et reste tournée vers les Etats-Unis ; Vancouver a une communauté asiatique aussi importante et active que certaines villes de Californie ; les Amérindiens - Esquimaux et Indiens - sont très présents dans la culture canadienne, tout en conservant leurs cultures et leurs particularismes. Certes le Canada n’a pas autant de langues que l’UE, mais le problème du multilinguisme (anglais, français, langues amérindiennes) a été longtemps un thème fort de campagnes électorales, tant pour les élections provinciales que fédérales. C’est pourquoi on peut reconnaître dans ce grand pays bien des traits de l’Europe. Seule la géographie est plus claire : les limites géographiques du Canada sont mieux connues que celles de l’Europe... Mais qui, dans ces grands espaces vierges, se préoccupe de frontières ? Paradoxe curieux : ici (au Canada) il y a une frontière dont on fait peu de cas, là (en Europe) il n’y en a pas et tout le monde en veut !

Le Canada est donc l’exemple d’une construction étatique avec des provinces et territoires dont certaines méritent autant l’appellation d’Etat que certains des membres de l’actuelle Union européenne. Mais il ne serait pas correct de le dire ainsi ; aussi considérons pour éviter toute polémique que ces provinces et territoires canadiens sont juridiquement à mi-chemin entre ce que sont les Etats constituant les Etats-Unis, et les Etats européens membres de l’Union européenne.

Assemblée et gouvernement "provincial" à la périphérie, Assemblée et un gouvernement "fédéral" au centre ; mais pas de « commission » ni de « conseil » ! La Reine règne, mais on peut vivre au Canada sans savoir qu’un « gouverneur général » la représente à Ottawa, assisté dans cette tâche symbolique par des « lieutenants gouverneurs » dans les provinces. Bien évidemment l’équilibre entre les attributions et les pouvoirs entre "les provinces » et « le fédéral" est des plus instable : les conflits d’intérêt sont permanents, notamment en ce qui concerne les recettes et les dépenses. Mais ça marche ! La tension permanente entre le centre (le fédéral) et la périphérie (le provincial) est le puissant moteur de la vie politique canadienne. Le fédéralisme, c’est comme le vélo, si l’on s’arrête on tombe.

Imaginons l’Europe avec des institutions aussi simples (sans toutefois faire le cauchemar que le portrait de sa Gracieuse Majesté soit sur nos euros) : le Parlement européen est élu par les citoyens de l’Europe ; un Premier ministre est désigné par le parti qui a la majorité, lequel Premier ministre forme un gouvernement, en prenant dans les différents Etats les personnalités les plus compétentes.

Les Etats membres restent ce qu’ils ont toujours été, si ce n’est que l’Europe (le pouvoir central) intervient dans trois domaines réservés : la monnaie, la diplomatie et la défense (et dans quelques autres qui relèvent de l’application du principe de subsidiarité, et donc de libres choix des Etats).

Evidemment la France n’est pas le Québec, l’Allemagne l’Ontario, l’Italie le Saskatchewan, etc. Certes ! Mais l’Europe ne peut être, on le sait, la simple juxtaposition des Etats membres avec leur histoire et leurs structures institutionnelles ; des transferts de souveraineté ont déjà été faits. Pourquoi ne pas faire un effort de plus, et créer cette structure gouvernementale centrale d’inspiration canadienne qui donnerait à l’Union européenne, sans enlever aux Etats membres leur personnalité juridique, la forme d’un Etat démocratique fort - dont le nom reste à trouver, car ce ne sera pas une monarchie (même constitutionnelle) ou un empire (avec un empereur qui serait le descendant de Charlemagne).

Evidemment il faudrait faire litière des structures devenues inutiles, ce qui est un obstacle non négligeable quand on relève que les Commissaires défendent actuellement la Commission comme s’il s’agissait de leur PME ou de leur fonds de commerce ; que les membres du Conseil défendent le Conseil comme... etc., et qu’il en est de même dans les autres instances, les conventionnels ayant secrètement désiré, sans nous l’avouer, devenir aussi des permanents de quelque chose de plus... On a parfois le sentiment que plus c’est compliqué, plus ils se sentent indispensables, inamovibles, intouchables ; et que le Traité constitutionnel qui a été fait pour eux, sera amendé dans un sens qui leur sera encore favorable.

Que les citoyens européens ne comprennent plus rien à cette usine à gaz en expansion continue, cela n’est pas pour leur déplaire. Parions que le Canada ne servira pas de modèle, car sa simplicité institutionnelle n’est pas en phase avec les intérêts des politiques et fonctionnaires européens.

On sait que l’Europe ne sera pas les Etats-Unis ; elle ne sera pas davantage le Canada. Hélas pour nous !


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4 réactions à cet article    


  • Krokodilo Krokodilo 27 avril 2007 17:36

    « Certes le Canada n’a pas autant de langues que l’UE, mais le problème du multilinguisme (anglais, français, langues amérindiennes) a été longtemps un thème fort de campagnes électorales, tant pour les élections provinciales que fédérales. »

    Vous l’avez dit : c’est bien plus compliqué en Europe. On ne fera pas l’économie d’un vrai débat sur la communication dans l’UE, entre les gens et les structures de l’UE -quelles qu’elles soient-, mais aussi entre européens. Imaginer une Europe unie dont les citoyens ne sont pas fichus de papoter entre eux est une chimère, ou un mensonge politique destiné à promouvoir l’anglais comme lingua franca, comme le fait la commission (la plupart des programmes acceptés en 2006 pour Erasmus mundus, et subventionnés donc, sont en anglais, entre de nombreux autres exemples)


    • Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 28 avril 2007 11:25

      Un autre modèle pour l’Union européenne pourrait être la Suisse. L’avantage du modèle Suisse c’est que il offre l’exemple parfait d’un système politique véritablement démocratique.

      Là où la véritable démocratie est déjà en place, avec les référendums garantis aux citoyens, comme c’est le cas depuis longtemps en Suisse, existent la stabilité politique et la paix civile. En Suisse existent historiquement deux religions chrétiennes et quatre langues officielles. Les cantons suisses appliquent certaines lois ou règlements locaux, mais la plupart des lois et les orientations de politique générale sont décidées et appliquées au niveau fédéral. Le dispositif politique suisse doit sa stabilité et sa légitimité, et le peuple suisse doit sa bonne entente, à la garantie offerte aux citoyens de disposer de référendums d’initiative populaire au niveau des cantons comme au niveau fédéral. Quel autre État avec plusieurs religions et plusieurs langues se permettrait-il de demander à tous les citoyens conscrits ou réservistes de conserver chacun chez-soi son arme de guerre avec munitions de combat ? La Suisse se le permet, elle ne craint pas les émeutes, parce que son système politique a depuis longtemps éliminé les tensions sociales par la voie de la démocratie directe, par les référendums.

      Avec son système politique basé sur la démocratie directe et avec son organisation fédérale, la Suisse pourrait être un modèle pour les États Membres de l’Union européenne et pour les instances de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne) qui ont pris l’habitude de prendre des décisions non conformes à la volonté de la majorité des Européens.

      Le texte ci-dessus est extrait de l’article « Qu’est-ce que la démocratie ? ». Lien :

      http://blog.france2.fr/democratie-et-europe/index.php/2007/03/12/48964-quest-ce-que-la-democratie


      • GéraldCursoux Cursoux Gérald 28 avril 2007 14:00

        Certes... Mais les Grisons ne sont pas l’Ontario, le Valais le Québec, etc. Ces Cantons suisses, ne sont pas les Provinces quasi-Etats du Canada !


      • Neos 10 mai 2007 12:26

        Bonjour, l’Union européenne, par sa nature et son organisation institutionnelle, par son mode de fonctionnement, n’a pas vocation a devenir un jour « fédérale » au sens où l’auteur semble faire allusion.

        Les Etats membres ne semblent pas en outre vouloir lacher un peu + de souveraineté nationale.

        Il y a peu de chance pour qu’une intégration fédérale soit à l’ordre du jour... avant longtemps.

        Cherchons une issue ailleurs !

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