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Accueil du site > Actualités > Europe > L’Europe et l’argent de la France : le scandale des années à (...)

L’Europe et l’argent de la France : le scandale des années à venir ?

"L’Europe donne de l’argent à nos agriculteurs."
"L’Europe aide nos régions."
"L’Europe construit des routes et des ponts."

Très bien. Mais au-delà des slogans de campagne, qu’en est-il vraiment ? Quels sont les chiffres du coût de l’Europe ? L’Europe nous redistribue certes de l’argent, mais combien ? Et combien la France donne-t-elle chaque année à l’Europe ?

C’est à ces questions pas inintéressantes en pleine crise économique et sociale que nous tentons de répondre, au terme d’une enquête approfondie.

=> Concernant le transfert d’argent de la France vers l’Europe, c’est à dire ce que verse l’Etat français chaque année au budget européen, les choses sont assez claires. Il suffit de consulter le projet de loi de finances, le projet de budget. Pour 2009, la somme prévue est de 18,9 milliards d’euros (cf document en ligne
ICI, page 2, "prévèlements au profit de l’Union européenne") ;


=> Les choses sont plus compliquées pour ce qu’on appelle en jargon bruxellois "les retours communautaires", c’est à dire l’argent que l’Europe redistribue aux Etats membres. La commission européenne répugne en effet à communiquer des chiffres ventilés par pays. Elle préfère les ventiler par type de dépenses.

 Néanmoins, des documents communautaires nous permettent d’avoir une estimation de ces "retours" : 13,1 milliards d’euros en 2006 pour la France, aides agricoles au titre de la PAC comprises. (cf ICI page 41).

On sait par ailleurs que ce chiffre diminue assez sensiblement pour la France depuis l’élargissement de l’Europe à l’est. De grosses variations sont ainsi annoncées entre la période 2000-2006 et la période 2007-2013.
Par exemple en région Auvergne, le fonds de développement régional, c’est à dire l’argent versé par l’Europe au titre du développement des territoires, baisse de 17% entre 2007-2013 et 2000-2006. Le fonds social européen chute pour sa part de 35% sur la même période (cf
ICI).

Le document gouvernemental déjà mentionné confirme en toutes lettres cette tendance à la baisse ; cf
ICI page 44 : "les retours français devraient être amenés à décroître au cours de la période [2007-2013], en particulier à partir de 2009".

=> On pourrait donc tabler sur une redistribution en France de 13 à 13,5 milliards d’euros cette année, pour une dépense affichée au budget de l’Etat de 18,9 milliards d’euros. Soit une perte sèche pour la France de 5,4 à 5,9 milliards d’euros en 2009.

Mais c’est oublier deux choses.

1. D’abord, les dépenses réelles de la France vers l’Europe sont toujours supérieures aux prévisions inscrites dans les projets de budget.
Par exemple en 2008, dans les documents officiels, l’Etat prévoyait le versement de 18,4 milliards d’euros vers l’Europe. Le compte-rendu d’exécution du budget nous apprend en 2009 qu’en réalité l’Etat a versé à l’Europe 18,7 milliards d’euros, soit 300 millions d’euros de plus que prévu initialement. En appliquant le même décalage cette année, ce ne serait donc pas 18,9 milliards d’euros que la France verserait à l’Union européenne, mais 19,2 milliards d’euros.

2. Ensuite, il faut tenir compte des amendes que paie l’Etat français chaque année à l’Europe, et des subventions agricoles qu’il faut rembourser.
En 2008, l’Etat français avait inscrit à son budget 587 millions d’euros d’amendes pour non-transposition en droit français de directives européennes. La même année, la France a dû rembourser à l’Europe 150 millions de subventions agricoles perçues dans des conditions qui n’étaient pas conformes aux textes européens (vices de forme).

Il faut donc ajouter environ 1 milliard d’euros au versement de l’Etat français vers le budget européen.

Ainsi, en 2009, la perte sèche pour la France sera comprise entre 6,4 et 6,9 milliards d’euros.

Ces chiffres sont cohérents avec une étude réalisée en 2006 par le Trésor public français, qui indiquait déjà une perte sèche de 5 milliards d’euros pour 2005. Cf
ICI, page 23.

En dix ans, la perte sèche pour la France a doublé. Dans le même temps, elle baissait de 40% pour l’Allemagne, et de 20% pour le Royaume-Uni.

 

La question se pose de savoir si les Français sont d’accord pour verser chaque année à l’Europe entre 6 et 7 milliards d’euros de plus que ce qu’ils en reçoivent, aides agricoles comprises.
En 2013, et plus encore après les futurs élargissements, cette somme flirtera sûrement avec les 10 milliards par an.

On nous répondra "solidarité européenne". Peut-être. Mais c’est aux Français de trancher, et au minimum d’être informés. Ils ont le droit de décider démocratiquement de l’utilisation de leur argent.

Un pays qui compte 8 millions de pauvres, bientôt 3 millions de chômeurs, et une précarité grandissante doit-il jouer la solidarité européenne à tout prix, ou doit-il se concentrer sur les blessures non soulagées d’un nombre croissant de ses concitoyens ?

A notre sens, la solidarité européenne était acceptable tant qu’elle restait dans des limites raisonnables, sans pénaliser les plus fragilisés des Français.
Jusqu’au début des années 2000, la France versait à l’Europe 1 à 2 milliards de plus que ce qu’elle en recevait. Cela nous paraissait acceptable. Depuis l’élargissement de 2004, le processus ne semble plus être maîtrisé. Les sommes explosent, et désormais 1/6 du déficit de l’Etat s’explique par la perte sèche de la France vers l’Europe. Certains comme Marine Le Pen demandent le gel de la contribution de la France et l’utilisation de l’équivalent de la perte sèche économisée au profit des victimes de la crise. D’autres comme le Modem et Europe écologie répondent "solidarité européenne". Les autres ne disent rien.

Cette situation, qu’on cache très largement aux Français, est-elle acceptable ? Nous posons la question. Elle est d’autant plus légitime qu’en réponse à l’argent qu’on leur verse, les pays d’Europe de l’est, nouveaux membres de l’Union européenne, pratiquent un dumping fiscal et social difficilement acceptable, qui accélère les délocalisations.

Chiffres en main, le débat est lancé !

Le Vrai Débat


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13 réactions à cet article    


  • Stéphane Bouleaux 3 juin 2009 10:09

    bravo pour ce tres bon article.

    L’europe n’est qu’une vaste fumisterie qui vise desormais à controler les pays pour faciliter des interets mondiaux.
    Les francais sponsorisent une entitée qui a pour but avoué de leur supprimer toute democratie et liberté.


    • Christoff_M Christoff_M 3 juin 2009 10:18

       votre titre est faux !!

      L’Europe distribue de l’argent aux partis, aux syndicats agricoles, aux plus gros aux plus riches et le gouvernement Sarkozy sera remercié en amplifiant tout cela contrairement aux discours de façades qui masquent mal les cadeaux fait aux multinationales pouvant délocaliser et virer les gens à l’envi sans aucune réaction du parlement européen...

      ils sont sans doute grassement payés pour regarder ailleurs comme pour le lait et ses nouvelles directives qu’on a imposées à mr Barnier en passant sans son avis !! A 27 la France des grands jours n’a plus qu’un role de figurant !!!

      A coté de cela alors qu’il faudrait développer le bio, toutes les aides ou 90% des aides sont captés par les mafias crées de toutes pièces par les aides européennes, les céréaliers et l’élevage intensif industriel raflant tout !!

      je ne citerais pas le nom de ce méga éleveur de volailles français qui a lui seul rafle plus de 60millions d’euros d’aides alors qu’un jeune agricukteur s’installant en bio en 2009 en France aura du mal à dépasser 10000euros !!
      Encore un domaine ou il n’y a aucune concurrence et ou tout est géré à la sauce république bananière française !! s’il n’y avait que ça, la France des opulents indécents se régale... quand on achète un litre de lait à moins de 30ct à un français et que vous le trouvez à près de 1.40 chez les gagnants de cet Europe des monopoles : les grandes surfaces françaises et leurs réseaux obligés !!

      Georges Marchais pourrait revenir et nous parler de multinationales, de monopoles,de combines, d’exploitation de la France d’en bas, aucun libre échange, pas de vraie concurrence, à l’image de nos marques de téléphones qui se répartissent la galette !!

      C’est ça l’Europe de 2009, l’Europe des banquiers des exploiteurs et je n’ai pas envie de faire partie de cette Europe du mensonge sur le dos des plus faibles !! au profit d’une élite dirigeante qui verrouille tout et qui gagne toujours plus en proposant le misérable RSA comme avenir radieux !!

      Monsieur Hirsch à votre place j’aurais honte de cautionner le travail misérable, on peut critiquer Besson, mais vous le ministre du minimalisme et du manque de courage vous ne valez pas mieux !!


      • Christoff_M Christoff_M 3 juin 2009 10:35

        Encore une fois l’Europe des nantis s’est vautrée dans l’étalage de sa décadence, un rapport récent laissant apparaitre, des rentes confortables aux différentes têtes couronnées d’Europe,
        en pleine crise !!

        Si vous ne voyez pas la la preuve de la dictature des grandes familles de pouvoir et d’argent, le fameux Bilderbeg qui n’en a que faire de L’Europe des peuples, et qui nous fait revenir petit à petit, à la fin du 19ème siècle comme si on nous préparait tranquillement à une guerre....
        La crise n’étant qu’un prétexte à faire exploser les acquis sociaux validés depuis la dernière guerre, et aux différentes charrettes dans les boites !!

        Comment peut on décemment parler d’avenir quand ces mêmes du Bilderberg font rentrer dans l’Europe des pays ou les ouvriers gagnent moins de 200euros et que la commission file des milliards à ces mêmes pays pour les aider à se développer !! qui sont les dindons de la farce, les européens de l’Ouest qui raquent pour tout cela, dont le chômage a triplé depuis les années 80, l’endettement du pays idem, puisque l’activité est transférée à l’est par les « cerveaux » de cette Europe des 27 !!

        Mr Attali et mr Marseille vous expliqueront avec des tableaux fallacieux que nous avons bien de la chance !! que le progrès est en cours !! il faudrait qu’ils sortent de leurs rèves passé et du désatre en cours du à des doux réveurs économiques !!

        Quand Einstein a travaillé sur l’atome, il ne savait pas que son invention servirait à tuer, l’enfer est pavé de bonnes intentions !! il serait temps d’avoir des pragmatiques et des gens de terrains plutot que ces économistes doux dangereux pour ne pas dire simplets qui nous ont créé de toutes pièces la crise actuelle....

        A un moment il faut savoir assumer ses erreurs et son aveuglement optimiste !!


      • PhilVite PhilVite 3 juin 2009 10:30

        Décidément, comme on l’a vu dans un article pileux d’hier, c’est vaseline à tous les étages !!
        Tant que ça les (vous, nous) fera rire...


        • HELIOS HELIOS 3 juin 2009 10:34

          Bonjour...

          je fais la supposition que les mecanismes européeens sont neutres vis a vis des états, c’est a dire que Bruxelles et ses fonctionnaires n’accablent pas la France de « frais » de façon differente par rapports aux autres grands contributeurs. Dans ce cas donc, si notre contribution augmente alors que celles des allemands et des anglais diminuent cela peut indiquer deux causes
          --- la france devient plus riche, donc paye plus.... et la je pense que ce n’est pas le cas !
          --- les fonctionnaires et les responsbles politiques ont une forte incompetence pour les premiers et une propension a la gabegie pour les seconds.

          En resumé, si nous payons trop c’est parce qu’on est mauvais.
          La preuve, vous l’exprimez indirectement en parlant « d’amende » a verser a Bruxelles. Que cela se produise occasionnellement, c’est possible. mais que des montants reccurents tels que ceux que vous citez , cela releve du coup de la mauvaise gestion des affaires de l’etat (retards dans les trancriptions du droit européeen, defauts administratifs etc)


          Sur le fond, la solidarité européenne est une bonne chose, mais il faut evidement savoir ou l’on va. Actuellement, et je parle d’experience, il y n’y a pas que les montants directs qui sont concernés, mais les sommes que depense l’UE dans ses missions envers l’Europe (bien sûr) et les etats exterieurs, reviennent de moins en moins a la France. Les appels d’offres que la France ne gagne pas, ce sont d’autres pays qui les gagnent et qui du coup sont payés.... un exemple ? Europaid, vous savez, ce grand bouzin destiné a « mettre a niveau » je ne sais combien de pays du Maghreb... quel est la répartition par etat du budget ? Comment se fait il que les consortium belges sont majoritaires ?... etc, suivez mon regard !

          L’Europe manque de transparence et d’Institutions ! Cela ne parait pas evident apres le rejet du TCE et les sentiments que les français partagent sur le Traité de Lisbonne. Mais les Français ne sont pas anti-Europe, ils veulent seulement une AUTRE Europe que celle qu’on leur impose... Ils veulent en fait une Europe democratique, où, un parlement est un parlement c’est a dire qu’il vote des directives et eventuellement sanctionne l’executif (la commission). Ils veulent que la commission soit elue, même indirectement, et non pas designée. Ils veulent que les pays puissent avoir des regroupements de partis politiques communs, des mode de scrutins synchronisés et identiques.

          Le choix français a ete un scrutin proportionnel. Bon debut, mais terriblement mal mis en oeuvre. Comment va faire l’electeur UMP pour voter a Paris pour la liste UMP s’il ne veut pas de Rachida Dati a Bruxelles ? il ne peut pas. Il faut donc que les electeurs puissent « reclasser » les candidats sur les listes... et ne me dites pas que c’est impossible, a quoi ça sert un ordinateur ?

          Allez, bonne journée a tous


          • HELIOS HELIOS 3 juin 2009 10:42

            J’ai séparé volontairement ce message... il existe un « parti » si l’on peut l’appeller comme ça, qui soutien une Europe vraiment démocratique, AVANT de parler de politique...

            Si vous vous sentez mal a l’aise, lors du choix de votre (vos) representant(s) au parlement européen, choisissez la liste NEWROPEANS.

            Imprimez votre bulletin de vote ici http://newropeans2009.com/France/?Bulletins-de-vote
            La France ne prend pas en charge les frais de bulletins (environ 1 Millions d’Euros )... insupportable pour un petit parti.

            Et notez bien, qu’a part 4 ou 5 listes, les medias ne parlent surtout pas des autres, au cas où cela donnerait des idées.


          • Trick Trick 3 juin 2009 11:24

            Bonjour,

            Je n’ai pas trouvé l’information dans les documents proposés, les chiffres des retours incluent-ils les retours « indirects » ?

            J’appelle les retours indirects :
            *Des aides européennes aux autres pays de l’UE qui font ensuite appellent à des sociétés françaises pour réaliser les travaux
            *Une amélioration du niveau de vie des autres pays de l’UE qui par la suite importent plus de produits français
            ...

            Merci


            • HELIOS HELIOS 3 juin 2009 15:42

              Si j’ai bien compris...

              «  »« Des aides européennes aux autres pays de l’UE qui font ensuite appellent à des sociétés françaises pour réaliser les travaux »«  »

              Si l’UE, par exemple, donne a la Roumanie 1 milliard pour faire une autoroute et que l’appel d’offre Bulgare attribue a Bouygues le chantier, alors c’est un retour d’argent ... car l’aide de l’UE a la Roumanie nous en payons notre part.... Il reste a savoir quelle est la proportion de ce retour, dans le 3 eme paragraphe de mon commentaire j’y fais allusion parce que j’ai vue, et j’ai subi ce genre d’aventure.

              «  »« Une amélioration du niveau de vie des autres pays de l’UE qui par la suite importent plus de produits français »«  » 

              petit probleme d’ecriture le « importent plus » se prononce t-il plussss ou plu ? Personnellement je pense que l’aide que l’UE va plutôt a l’importation hors Europe... Il faudrait effectivement connaitre les ratios des pays concernés... par exemple si l’UE donne 1 milliard a la Bulgarie (cette fois) pour savoir quel est le retour de cet argent dans les pays exportateurs de l’UE il faut connaitre les chiffres de la balance commerciale bulgare et la repartition UE/hors UE.
              La chine serait donc la plus grande beneficiaire des aides interieure de l’UE, si vous voyez ce que je veux dire, plaise ou non a l’auteur de l’article.


            • Trick Trick 4 juin 2009 09:58

              Merci Helios d’avoir précisé ma question.
              Tes exemples sont les bons.


            • c.d.g. 3 juin 2009 11:27

              si la France paie des amendes a l europe c est que l etat refuse de faire appliquer certaines lois europeennes.
              par exemple on prefere laisser les chasseurs tirer sur tout ce qui bouge et payer l amende (et ca n a bien sur rien a voir avec le poids electoral de ceux ci)

              S il n y avait pas l europe, le franc aurait eté devalué une fois au moins, les taux d interet auraient du etre augmenté. Ca vaut combien ca ?

              La non censure de l internet via la mise au rancard d Hadopi, ca vaut combien ?

              Et n oublions pas que c est quand meme l europe qui force les genies que nous avons au pouvoir a limiter leurs anneries. (l exemple le plus connu c est mitterand 81-82)


              • tioneb 3 juin 2009 19:48

                Bravo pour cet article. Ça nous change des articles ou l’on n’apprend rien si ce n’est le point de vue de l’auteur. Ces chiffres sont tout à fait essentiels.

                J’ajouterais que la raison pour laquelles nous payons des ammendes est que l’Europe est en pleine furie législative. Et les lois sont écrite en droit germanique alors que le notre est écrit en droit latin. C’est pourquoi transposer l’un dans l’autre augmente la taille et la complexité des textes. Ce n’est donc pas la faute à nos député.
                Une lecture rapide du journal officiel montre que le nombre de lois votées par jour est considérable.


                • olivier derruine olivier derruine 4 juin 2009 10:00

                  Je ne conteste pas du tout vos chiffres, ni le fait que la France contribue davantage à l’UE qu’elle n’en reçoit.
                  Mais votre raisonnement oublie de mentionner l’effet levier des fonds européens. Autrement dit, un euro de subside européen donne lieu à 3 euro d’investissement ou de production supplémentaire, ce qui crée de l’activité et de l’emploi.
                  Si l’on suivait votre logique souverainiste, alors la réduction de la participation financière de l’UE à la France diminuerait le budget et donc atténuerait les politiques redistributives telles que la PAC ou les fonds structurels. Dès lors, il y aurait moins de solidarité. Par conséquent, cela renforcerait l’importance du marché unique et des politiques libérales. C’est l’argument des Britanniques et d’autres pays relativement hostiles à faire de l’UE autre chose qu’une zone de libre-échange. En définitive, face à une concurrence encore accrue, à l’exception des travailleurs hautement qualifiés ou employés dans des niches, tout le monde trinquerait. Pour nuancer ce tableau un peu sombre, il faut quand même dire que les entreprises françaises ne sont pas les dernières à profiter de ce grand marché (même si en fait, comme partout, un faible pourcentage se lance dans une activité d’exportation).
                  Je serais intéressé de vous lire sur la même question mais cette fois-ci appliquée à l’ONU...


                  • Stéphane Bouleaux 4 juin 2009 10:13

                    Le chomage croissant et le pib de la france prouvent pourtant que l’europe n’arrange rien, mais qu’elle est une fantastique passerelle d’importation de produits vers notre terrictoire pour les pays à main d’oeuvre peu onéreuse.

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