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L’Irlande conserve son Sénat et dit « Oui » à une Cour d’appel

Le 4 octobre 2013, l'Irlande a décidé de conserver son Sénat à 51,7% des voix, dans un double-référendum proposé par le gouvernement qui proposait également la mise en place d'une Cour d'appel. 
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Socialist Party calls for a « Yes » vote
Affiche du Parti Socialiste irlandais appelant à voter « oui » pour l’abolition du Seanad.
 
Alors que l'Irlande s'attendait à dire adieu à son Sénat, Seanad Éireann en gaélique, le peuple a finalement décidé le maintien de la Chambre haute du Parlement, qui se partage le pouvoir législatif avec la Chambre basse, le Dáil Éireann. Un petit peu plus de 39% d'Irlandais se sont déplacés pour le référendum, 51,7% d'entre eux ayant fait passer la balance du côté du "Nil" ("Non" en gaélique). 
 
Composé de 60 sénateurs désignés par divers moyens, le Sénat était notamment critiqué par le gouvernement au pouvoir du fait de son inactivité. Richard Bruton, membre du parti Fine Gael, avait déclaré le 2 octobre dans un débat contre Micheál Martin, leader du parti d'opposition Fianna Fáil, que son abolition permettrait d'économiser 20 millions d'euros aux contribuables, et que le gouvernement souhaitait prendre modèle sur "des petits pays comme la Suède ou le Danemark [qui] ont clairement montré qu'une seule chambre parlementaire coûte non seulement moins cher, mais travaille aussi bien mieux et dans une plus grande transparence". 
 
L'opposition craignait une atteinte à la démocratie en supprimant cette Chambre, constituée de sénateurs généralement plus âgés et plus expérimentés que les membres du Dáil, et réfutait la somme de 20 millions d'euros d'économies. A l'annonce des résultats, Micheál Martin a déclaré que cette abolition marquait "un grand jour pour la démocratie".
Le gouvernement avait fait face mercredi à une situation embarassante : quatre sénateurs appartenant au parti au pouvoir ayant manqué à l'appel, un projet de loi visant à bannir les révisions uniquement à la hausse des loyers était alors passé, avec une majorité de 27 voix pour et 23 contre. Le sénateur indépendant responsable de la loi, Feargal Quinn, avait alors déclaré que c'était un "réel rappel" quant au rôle du Sénat dans la promotion de projets de loi indépendants. Un incident qui n'a pu que contribuer à grossir la faible marge de supériorité du "Non" sur le "Oui". 
 
Face à cette défaite, le Premier Ministre Enda Kenny a déclaré être "personnellement déçu" par ces résultats mais aussi "les accepter", et a assuré qu'il allait chercher une manière de réformer le Sénat pour qu'il "contribue efficacement" aux réformes que le gouvernement veut effectuer. Il a également rappelé qu'en organisant ce référendum, il n'avait fait que respecter une de ses promesses de campagne datant de son élection en 2011. 
L'autre facette de ce double-référendum était la création d'une Cour d'appel, que les votants ont approuvé à 65,2%. Cette Cour a pour vocation d'alléger la masse de travail à laquelle la Cour suprême a affaire depuis quatre ans, en la réservant pour des appels de procès ayant un intérêt public. Le gouvernement a pour objectif de l'instituer d'ici octobre 2014, certaines conditions restant à déterminer, comme notamment les salaires des juges et leur mode de désignation. 
 

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3 réactions à cet article    


  • Esclarmonde Esclarmonde 8 octobre 2013 09:48

    Merci pour cet article mais difficile de tout comprendre si l’on connaît l’Irlande sous le prisme quasiment uniquement « touristique ». J’ai lu hier un article dans Libé sur internet au sujet de ce référendum et ce journal, que je considère comme une mauvaise feuille de chou, parle du Seanad Eireann comme d’une simple « chambre d’enregistrement » des décisions prises au Dail« .


    Or, j’ai du mal à croire qu’un sénat est été imaginé par les fondateurs de la constitution irlandaise comme une »chambre d’enregistrement« et qui ne servirait à rien.

    D’ailleurs, cette idée de bicamérisme a été théorisée par les philosophes des lumières, Montesquieu en particulier, qui voyait dans ce système, une façon d’équilibrer les pouvoirs... Et maintenant ça ne servirait plus à rien ? Je comprend ainsi, sans être une fan acharnée des sénateurs, la réticience des Irlandais !

    Sans doute, comme ailleurs en Europe, la politique et les politiciens ne sont plus que des ronds de cuir au service des décisions de Bruxelles..... et que d »être élu maire, député, sénateur etc... est juste un moyen d’avoir une confortable situation et d’exercer un pouvoir au nom d’intérêts personnels et de lobbies....

    Mais, bien que je ne connaisse pas l’Irlande, je me dis que cette idée de supprimer ce Sénat reviendrait à casser le thermomètre sans faire baisser la fièvre. Et dans cette logique, autant supprimer aussi la chambre basse et les ministères, qui ne doivent pas être plus compétents, comme cela les choses seraient claires, on verrait vraiment que c’est Bruxelles et le FMI qui dirigent l’Irlande et non une classe politique fantoche.... Et ça pourrait s’appliquer partout, en France en particulier !

    • _elleivy _elleivy 8 octobre 2013 13:04

      Premièrement, c’est ce que j’appelle le peuple Irlandais, car le « Non » l’a emporté à la majorité. C’est aux citoyens Irlandais de décider s’ils veulent voter ou non, et en ne se rendant pas à un bureau de vote, ils laissent donc à leurs concitoyens le choix de décider à leur place. Je suis d’accord que la démocratie n’est pas parfaite, mais c’est ainsi. 
      Deuxièmement, écrire « un peu moins de 20% du peuple irlandais » a une connotation péjorative que je n’aurais de toute manière pas souhaité intégrer à l’article, voulant rester la plus neutre possible dans un débat dont je ne suis que la témoin. 



    • _elleivy _elleivy 8 octobre 2013 13:52

      Il est vrai qu’il est difficile d’adopter l’état d’esprit du pays à la lecture d’un simple article, surtout pour une réforme gouvernementale qui est bien plus compréhensible que pour les locaux. Ceci étant dit, le faible taux de participation ne garantit pas qu’ils soient plus intéressés par le sujet que les étrangers. 
      Le texte du Parti socialiste irlandais à ce sujet, bien que très engagé, permet d’éclairer un peu la situation et d’obtenir des informations historiques sur le sujet, une fois qu’on a écarté toutes les divergences rhétoriques dont ils ont abusé à la rédaction : http://www.socialistparty.net/theory/1257-seanad-eireann-its-origins-and-purpose
      La principale critique faite à l’encontre du Sénat était notamment leur incapacité à ne pas avoir bloqué ou retardé une loi depuis près de 50 ans. Toutefois, le Sénat est un garant de la démocratie supplémentaire, notamment dans le cas où le président est exclu de ses fonctions, dans une situation de guerre ou tout simplement dans la nomination des candidats pour la présidence. Malgré son obsolescence potentielle, le Sénat reste donc à mon sens une assemblée constituée de 60 membres, dont 11 sont nommés par le Président, mais dont les 49 autres proviennent de différents horizons, que ce soit du domaine universitaire ou autre, et qui doivent faire preuve d’expérience suffisante dans un domaine pertinent. 
      Votre commentaire montre bien que le débat n’est pas superficiel, et relève non seulement de la politique mais aussi de l’idéologie, et du manque de confiance qu’ont les peuples en leur gouvernement un peu partout en Europe à l’heure actuelle. Ce qui, à mon sens, peut être une des raisons à la faible participation, du fait de la complexité du débat. Mais, n’étant pas Irlandaise, il se peut que d’autres éléments plus profonds m’échappent quant à cet aspect.

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