La douleur du membre fantôme

Lorsque le corps humain subit une amputation, il arrive au patient de ressentir parfois pendant des mois, ce que les neurologues appellent la "douleur du membre fantôme", c’est-à-dire celle qui siège dans la partie amputée. Le corps parlementaire français en serait-il lui aussi victime ? N’a-t-il toujours pas réalisé qu’il s’était amputé lui-même de sa souveraineté ? En effet, comme lors de la discussion relative à la transposition des directives OGM en mars dernier, ce sont cette fois des directives "antidiscrimination" qui font râler les parlementaires français et que - tenez-vous bien - ils tentent d’amender ! Il s’agit pourtant des mêmes élus qui ont dit "oui" à tous les traités européens, y compris la Constitution européenne et le traité de Lisbonne qui la recycle malgré le "non" du 29 mai.

Voici une nouvelle démonstration de ce qui est soit de l’hypocrisie, soit de la schizophrénie. Sont-ils toujours autopersuadés que l’on construit une "Europe française" ou bien nous prennent-ils pour des imbéciles ? Ils chantent à tue-tête les louanges de l’Europe unique et reçoivent ensuite les directives et règlements européens - déjà 17 000 actes - comme des douches froides, qu’ils peinent à transposer, faisant encourir à la France des condamnations pécuniaires pharaoniques par la Cour de Luxembourg - 586 964 203 euros provisionnés en 2008 au titre des litiges communautaires ! -, s’apercevant que leur "Europe" adorée ne produit pas ce qu’ils en espéraient, et que leurs gesticulations sont désormais vaines. Pas plus que ceux qui l’ont précédé, le traité de Lisbonne, qui transfert soixante-huit nouvelles compétences à Bruxelles et consacre quarante ans de jurisprudence sur la primauté du droit européen, y compris sur la Constitution française, ne permet aux parlements nationaux de s’opposer au moindre texte européen.

Quatre directives "communautaristes"

Cette fois, l’ire parlementaire est dirigée contre quatre directives communautaires relatives à l’égalité de traitement (2000/43/CE du 29 juin 2000, 2000/78/CE du 27 novembre 2000, 2002/73/CE du 23 septembre 2002 et 2004/113/CE du 13 décembre 2004). Selon la Commission européenne qui, comme c’est sa mission, veille activement à l’application du droit communautaire, nos chambres de transposition du droit européen - pardon, le législateur français - ont omis d’inscrire en droit national la définition des discriminations directes et indirectes, du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, les dispositions interdisant d’enjoindre et de pratiquer une discrimination, ainsi que celles assurant la défense des victimes. C’est pourquoi la Commission de Bruxelles a engagé à l’encontre de la France trois procédures d’action en manquement, le délai expirant le 15 août 2008 pour certaines des transpositions nécessaires.

Ce que reprochent les sénateurs à ces textes européens, c’est qu’ils imposent des définitions qui considèrent comme une discrimination toute situation où une personne "est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable" en raison de son sexe, de ses origines ethniques, de sa vie privée, de sa religion ou de ses convictions politiques. Le 9 avril dernier au Sénat, le rapporteur du texte, Muguette Dini, membre du très européen groupe parlementaire de l’Union centriste-UDF, a osé bousculer le dogme ("c’est-européen-donc-c’est-bien") en appelant ses collègues à "ne pas fermer les yeux sur le contenu du texte" qui risque de "nous entraîner sur le chemin du communautarisme", sous les applaudissements de la majorité sénatoriale. Sur le ton de celle qui vient de faire la découverte du siècle, elle s’insurge contre cette approche "inspirée des pays anglo-saxons", qui "incite à la mise en exergue des identités particulières" et abolit un principe essentiel du droit français : "Toute différence de traitement ne constitue pas nécessairement une discrimination et certaines d’entre elles sont légales." Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About (Union centriste-UDF, lui aussi, donc très "européen") lui a emboîté le pas en jugeant "très regrettable" que les gouvernements français successifs n’aient pas défendu "la conception républicaine de l’égalité" lors de la négociation des directives, visant sans les nommer Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin [1].

"La Commission n’hésitera pas à saisir la Cour de justice européenne, qui lui donne raison dans 95 % des cas"

Mais depuis quand y a-t-il une majorité qualifiée au Conseil, pour suivre la France dans son approche irriguée du droit romain, et qui aurait la même conception que nous de l’égalité ? L’on pourrait décliner ainsi la question au sujet des OGM, de la bioéthique, du commerce, du rapport aux Etats-Unis, etc. "Parmi les Gaulois, les Germains et les Latins, beaucoup s’écrient : ’Faisons l’Europe !’ Mais quelle Europe ? C’est là le débat", rappelait le général de Gaulle au cours de sa conférence de presse du 23 juillet 1964. Que nos conceptions soient de plus en plus souvent minoritaires en Europe ne date pas d’hier. Que malgré tout, la France s’obstine à signer des traités qui la lient, pour un nombre croissant de domaines, au bon vouloir de la Commission et à la règle majoritaire du Conseil, non plus. Que le droit européen s’impose au droit français, à commencer par le gouvernement et le Parlement chargé de le transposer, encore moins.

Et pourtant, c’est dans un élan quasi souverainiste que la droite sénatoriale et certains socialistes ont joint leurs voix à celles des centristes, pour adopter des amendements modifiant le projet de loi du gouvernement, c’est-à-dire la directive ! Il s’agit d’éviter des "condamnations fondées sur de simples suppositions et des hypothèses invérifiables". C’est la très nature Nadine Morano, secrétaire d’État à la famille, qui au nom du gouvernement a rappelé aux peu sages sénateurs que "la Commission européenne nous a demandé très explicitement de reprendre sa définition des discriminations. Si le Parlement retient une autre définition, la Commission n’hésitera pas à saisir la Cour de justice européenne, qui lui donne raison dans 95 % des cas". Et elle a 100% raison.

Quand traité après traité et contre l’avis du peuple, on s’est débarrassé du pouvoir, il ne faut pas se plaindre de ne plus l’avoir. On ne peut pas donner, puis crier : "Au voleur !"

ChB

*L’Observatoire de l’Europe

[1] Le sénateur About et sa collègue Dini seraient bien inspirés d’aller aussi vérifier le sens des votes de ceux de leurs collègues eurodéputés qui, à Strasbourg, ont accepté ces directives sans broncher. Ainsi, le 10 mai 2000 au Parlement européen, la totalité des eurodéputés français des groupes PPE-DE (dont RPR, UDF), PSE (socialistes) et Verts avaient voté le rapport Thomas Mann sur le projet de directive finalement adoptée le 27 novembre 2000 ("égalité de traitement entre les personnes en matière d’accès à l’emploi et au travail"). Sur les projets de directive "égalité de traitement entre les personnes sans distinction raciale ou ethnique" (2000) et "discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à des biens et services" (2004), les eurodéputés PS et UDF avaient voté "pour", tandis que le RPR (puis UMP) avait voté "contre".

par Christophe Beaudouin (son site) mardi 6 mai 2008 - 26 réactions

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Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.58) 7 mai 2008 10:13

S’il y a un danger pour la laïcité scolaire en France, il vient beaucoup plus de NS (lire tous les articles que j’ai écrit à ce sujet dans AV) et/ ou de De Villiers (voir la situation dans son département de la Vendée) que des institutions européennes.

Il me semble, Léon que, par nationalisme étroit, vous vous trompez de cible...

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Par pdth (xxx.xxx.xxx.93) 7 mai 2008 23:26

M Beaudouin,

Tout d’abord merci d’avoir pris le temps de répondre à mon post.

L’Europe est imparfaite mais que dire de la performance de nos élites sur les quarante dernières années , La Droite , puis le Centre , puis la Gauche , puis la Droite etc. pour quels résultats ? Toujours plus de fonctionnaires , donc toujours plus de déficit , donc toujours plus de dettes donc toujours autant d’impôts et donc toujours moins de croissance économique.
Cette année le déficit public devrait se situer aux alentours de 3%du PIB , pourquoi 3% car c’est le maximum acceptable dans le cadre de nos engagements auprès de l’ UE , c’est à dire que nos gouvernants ne se demandeNT pas de combien ils vont réduire notre dette mais au maximum de combien sont il autorisés à l’augmenter encore . Leurs seules limites ce n’est pas le bon sens , la saine gestion , l’avenir des générations futures non c’est les impératifs européens . Si l’Europe ne nous disciplinait pas nous serions purement et simplement incapables de - nous fixer une limite .
Pour illustrer davantage nos propos retour à la fin des années 90 , le grand public commence à entendre parler des autoroutes de l’information , les élites économiques du monde avancée se prépare à vivre une révolution technologie qui va se traduire par l’effondrement irréversibles des frontières en économie , la planète devient un village et le libéralisme économique cesse de devenir une idéologie pour devenir un environnement naturel . Nos dirigeants prennent la décision d’instaurer les 35 heures , ce n’est pas seulement une décision absurde c’est une décision absurde prise au pire moment .
Ces individus devraient sur leurs seules aptitudes à la démagogies être autorisés à dilapider le travail de plusieurs générations passées et de compromettre celui des générations futures ?
L ’Europe est imparfaite ...c’est exact mais elle encadre un :minimum l’imagination planificatrice de nos dirigeants

Une monnaie unique , imparfait certes , une monnaie commune aurait été préférable mais solution au combien plus satisfaisante que de laisser à nos politiciens la faculté de tirer librement sur la planche à billet (souvenir de leurs exploits des années 75-85).

Une langue unique , non monsieur ! une langue commune oui ! tous les jeunes allemands parlent leurs langue maternelle cela ne les empêche pas d’apprendre et de bien souvent maîtriser la langue mondiale …..il ne renonce en rien à leur culture mais sont bien mieux armés que nous pour commercialiser aux quatre coins de la planète leurs produits.

Je ne reviendrais pas sur les « traditions « libérales « de notre états , nos leaders et leurs armées de fonctionnaires sont incapables de gérer un budget ou d’ offrir à notre pays un système pénitentiaire qui soit autre chose qu’une immense porcherie , mais excellent pour régenter le quotidien de leurs citoyens ainsi l’ appareil étatique veille à la perfection sur à la façon de dont doivent se vêtir les jeunes filles issues de certaines minorités religieuses avant d’aller au collège ……. Ah si le contrôle des dépenses publiques pouvait être aussi efficace

En conclusion l’Europe est imparfaite mais elle à vocations à nous protéger du « génie créatif » sans cesse renouvelé de nos "élites" au palmares si riche de leurs exploits

Bien coridalement

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Par pdth (xxx.xxx.xxx.93) 6 mai 2008 22:49

Bonjour,

Bienvenue à l’Europe , et un grand merci pour tout ce qu’elle a pu nous apporter et surtout tout ce qu’elle pourra nous apporter.
Bien sur je regrette qu’elle ne soient pas parvenue à empêcher plusieurs générations de nos politiciens de dépenser des milliards pour mener des politiques dispendieuses et ainsi tenter d’e s’acheter leur électorat tout en accumulant plus de mille milliard d’Euros de dettes au "bénéfice " des générations futures
Nous pourrions aussi espérer que l Europe parvienne à imposer à nos gouvernants qu’ils cessent de porter atteintes aux libertés individuelles et autorisent lpar exemple le mariage et les adoptions pour les populations homosexuelles, lèvent les restrictions frappant de facto les minorités religieuses , légalise l’euthanasie ou encore nous oblige à nous doter d’un système pénitentiaire digne d’un pays avancé.
Certes nous pourrions aussi souhaiter que l’ Europe ait la puissance nécessaire pour nous imposer de rompre nos relations politique avec nos amis dictateurs sanguinaires en Afrique ou ailleurs
Ou encore parvienne à imposer l’apprentissage de la langue internationale (l’anglais) comme une un droit fondamental pour les jeunes générations (obligation de résultat) et par la même occasion nous permettent de communiquer normalement avec une bonne partie de l’humanité

Mais bon, l’Europe progressivement accompagne l’ évolution de notre société (mal) dirigée vers une société ouverte , plus respectueuse des libertés individuelles que ce soit en terme social , économique , politique et juridique (car la liberté ne se découpe pas en tranche).

Vous menez un combat d’arrière garde Monsieur , nos politiques par leur démagogie , leur gestion ruineuse , leur manque de courage , leur volonté de régir la vie de leurs citoyens et plus largement leur manque de moralité sont responsables de l’ affaiblissement progressif de la vitalité et de la prospérité de notre nation . Ils n’ont plus aucune crédibilité

L’Europe ne nous protége que partiellement contre l’incurie de notre caste dirigeante mais c’est toujours mieux que si elle nous laissait totalement entre ses mains.

L’Europe ce n’est pas seulement un projet ou une possibilité , c’est j’en suis persuadé une chance historique pour les individus qui composent notre nation.

Bien cordialement

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Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.58) 6 mai 2008 14:21

Je ne vois pas en quoi cette directive européenne est communautariste, puisqu’elle ne dit rien sur de prétendues communautés, lesquelles, en tant que telles auraient des droits spéciaux exorbitants (il n’est pas question de quotas) et ne concernent que les individus.

Elle va tout à fait dans le sens de la Halde, qui, elle, est bien franco-française. Il n’ y a donc aucune contradiction entre le droit à l’égalité quelle que soit l’origine etc.. qui est tout à fait républicain et cette directive, sauf à l’interpréter à contre sens et/ou à l’encontre du bon sens textuel.

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- Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.58) 6 mai 2008 14:45
  
  Cette directive ne concerne (et non pas concernent) que des droits individuels et non pas collectifs (avec mes excuses pour la coquille) sauf à lui faire dire ce qu’elle ne dit pas et même contredit : ne sont concernées que les disciminations illégales déjà inscrites dans le droit européen, via la charte des droits de l’homme ratifiée par la France.
  
  Là encore vous menez un combat fallacieux et d’arrière garde.
  
  Je m’étonne que Léon fasse sur cette question alliance avec votre position plutôt conservatrice des inégalités existantes que progressiste.
  
  Toujours le figure du fer à cheval qui manifeste le rapprochement entre a droite extrême et de la gauche extrême, ou converger, au nom de la souvaineté sociale-nationale et du mythe d’une indépendance nationale d’un autre âge qui n’a plus, ni sur le plan économique, ni sur celui de l’écologie, de sens.
  
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- Par Christophe BEAUDOUIN (xxx.xxx.xxx.129) 6 mai 2008 15:07
  
  Ah mon cher Sylvain, vous voilà... Vous nous avez manqués !
  
  Par contre, votre petite rengaine sur les "rouges-bruns" est attristante.
  
  Vous rendez vous compte que vous insultez grossièrement et globalement les groupes centristes et UMP du Sénat ainsi que les sénateurs socialistes qui ont eu le courage d’y joindre leur voix parce que tous ensemble, et selon nous à très juste titre, redoutent la dérive communautariste et anti-républicaine de ces directives ?
  
  Vous nous avez habitué à mieux !
  
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- Par Christophe BEAUDOUIN (xxx.xxx.xxx.129) 6 mai 2008 17:16
  
  @Constant danslayreur, merci pour votre humour ! Non il n’est pas issu d’une quelconque lignée nobilière ou delonesque, et oui en effet il a raté un "s", il s’en excuse platement..."sea" culpa.
  
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- Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.58) 7 mai 2008 09:47
  
  La question des signes religieux ostentatoires à l’école (et non pas ailleurs !) , à mon sens, ne concerne pas ce texte , dès lors que le refus du port du voile à l’école n’est justement pas une discrimination, c’est, au contraire, le port du voile à l’école qui risque d’introduire une discrimination prosélyte entre les élèves.
  
  L’école publique n’embauche pas ; elle se doit d’accueillir tous les élèves sans discrimination (autre que celle du niveau scolaire, après le collège) et c’est pour cela qu’elle a exclu les signes religieux dits "ostentatoires". Le religion n’a pas à s’afficher afin qu’elle ne puisse pas générer des discriminations.
  
  Reste ,en effet , à se demander si, sur un plan symbolique et non sur un plan légal lequel est tranché, le port du voile est un signe ostentatoire dont le but est prosélyte.
  
  Cette position se discute (et je l’ai fait moi-même, ainsi que le Conseil d’état) mais elle est tout à fait défendable, d’autant qu’elle concerne l’école qui se doit d’éduquer à la laïcité, ce qui justement autorise de refuser que s’y expriment des convictions religieuses discriminantes dont des élèves pourraient être victimes (dans tous les sens).
  
  La meilleure façon d’éviter les discriminations religieuses dans les institutions de la république est , pour la loi française, de ne pas mentionner la religion des personnes et donc d’interdire leur expression publique dans ce cadre (au contraire de ce qui se pratique dans certains pays partenaires, comme l’Allemagne où je vis).
  
  De toute manière l’école, comme institution publique, ne relève pas du droit communautaire, mais du droits des états (ou des "lander") ! Et je ne vois pas les institutions européenne contester la volonté anti-discriminante de l’école publique française alors même que de multiples discriminations scolaires avérées existent dans d’autres pays, à commencer par celles de la religion et de l’argent. Personne en Europe n’a intérêt à soulever cette pierre sans prendre le risque de la voir retomber sur ses pieds
  
  Mais si elles tentaient de la faire il aurait un beau combat en perspective qui mériterait d’être assumé au nom de la laïcité. La politique ne consiste pas à élaborer ou à refuser des textes pour éviter d’avoir à se battre pour ses idées.
  
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- Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.58) 7 mai 2008 10:13
  
  S’il y a un danger pour la laïcité scolaire en France, il vient beaucoup plus de NS (lire tous les articles que j’ai écrit à ce sujet dans AV) et/ ou de De Villiers (voir la situation dans son département de la Vendée) que des institutions européennes.
  
  Il me semble, Léon que, par nationalisme étroit, vous vous trompez de cible...
  
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Par rocla (haddock) (xxx.xxx.xxx.125) 6 mai 2008 15:31

Depuis qu’ Agoravox a été amputé de Demian West , on a la douleur du membre fantôme , ça manque cruellement d’ esprit-es-tu-là ?

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- Par SANDRO (xxx.xxx.xxx.5) 6 mai 2008 17:39
  
  Had,
  
  En tout cas, on ne peut pas "avoir mal à une Europe" qui n’existe plus (ou pas encore, selon le point de vue où l’on se place).
  
  Quant à "avoir mal à ma France", le copyright est déjà pris, et la remarque est -presque - la méme...
  
  Il reste les prothèse.
  
  Il y en a de très bonnes, parait-il...Elles font illusion, y compris aux divers Palais (Bourbon) comme dans les Hotels ( de Lascay)
  
  Il y a aussi le camphre sur la jambe de bois, mais nos Voxiens écolos habituels vont nous dire que ca polue et ca sent mauvais....
  
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Par luteola (xxx.xxx.xxx.254) 6 mai 2008 17:00

Le problème de cette Europe est qu’elle se prend pour une fédération sans pour autant en avoir la pratique démocratique (que peuvent avoir par exemple les USA). Considérant que le parlement Européen n’a quasi aucun pouvoir (il enregistre, comme notre assemblée finalement...), ceci met à quasi égalité deux pays comme Malte et l’Allemagne (pour prendre un exemple frappant). Car comme tout se joue au conseil Européen ou à la commission... La majorité qualifiée ? Je trouve toujours qu’elle accorde trop d’importance au pays, et pas à sa population.

L’abandon de souveraineté (sujet extrémement délicat) aurait été plus facile à avaler si les institutions européenes étaient plus démocratiques et transparentes. On en est très loin. Du coup, même des européistes, tels les sénateurs UDF ou votre serviteur, n’y trouvent plus leur compte. Et se demandent franchement comment retirer le doigt de l’engrenage fédéral sans jeter le bébé avec l’eau du bain...

De toute façon, avant de parler des institutions, on devrait parler des missions et des politiques à mener. L’europe est plus libérale que n’importe quel autre pays ou fédération. Qui en a décidé ainsi ? Pourquoi ne nous protège-t-elle plus de la concurrence déloyale chinoise par exemple (comme elle le faisait avant) ? Pourquoi ne discutons nous pas des négocitations menées à l’OMC par le commissaire au commerce, qui fait comme bon lui semble semble-t-il...

je suis de plus en plus pessimiste sur la capacité de l’Europe à réunir ses citoyens autour d’un projet commun, mené en transparence et en respectant le poid demographique/electif de chaque pays. Nous nous sommes liés les mains, pour le plus grand bénéfice des marchés financiers et des banques, qui ont le champ libre... Je doute franchement que les peuples tolèrent ceci longtemps. Nous verrons les prochaines élections européenes où les frustrations resurgiront (une partie d’entre elles légitimement dues à l’incapacité de l’Europe pour améliorer/defendre notre niveau de vie).

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- Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.124) 6 mai 2008 18:48
  
  Je pense que vous faisiez parti de ceux qui ont voté "oui" au référendum !
  
  On ne peut pas dire que vous n’avez pas étré averti, ou alors, vous ne savez pas lire et vous n’avez ni radio, ni télé !
  
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- Par luteola (xxx.xxx.xxx.254) 7 mai 2008 11:33
  
  j’ai voté non au réferendum après avoir lu et m’etre documenté comme peu ont du le faire. C’est d’ailleurs à cette époque en réalisant la pauvreté des institutions actuelles et futures en terme de démocratie que le doute s’est instillé...
  
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Par Krokodilo (xxx.xxx.xxx.30) 6 mai 2008 18:51

En outre, nous ne construisons pas une "Europe française", mais une Europe anglophone, ce que nos médias tentent de cacher depuis des lustres.

Cherchez un renseignement précis (autre qu’un résumé en français), un rapport sur n’importe quel sujet :

Par exemple sur l’Europe de la santé, les projets en cours et à venir :

http://ec.europa.eu/information_soc...

Documents du "groupe de haut niveau sur la santé" :
http://ec.europa.eu/health/ph_overv...

la protection contre le bruit en Europe ?
http://ec.europa.eu/health/ph_proje...
La sécurité des patients ?
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/f...

Vous voulez des détails en français sur la prochaine conférence sur la e-santé qui va se tenir en Slovénie ? Vous rigolez ?
http://www.eu2008.si/fr/Meetings_Ca... ;

http://www.eu2008.si/fr/News_and_Do... (en PDF)

Un rapport récent parle (en anglais, of course) d’interopérabilité des services de santé ; Comment fonctionnera cette interopérabilité sur le plan linguistique ? On ne sait pas, le sujet n’est pas abordé…

D’ailleurs, comment aborder un sujet qui officiellement n’existe pas ? car la question linguistique -qu’on se le dise-, n’existe pas !

Quand il s’agit de projets, de perspectives, donc du futur, tout est en anglais ! Le premier venu peut en tirer la conclusion qui s’impose : le futur de l’UE est anglophone, du moins celui que nos Eurocrates et nos dirigeants soumis aux maîtres linguistiques du moment veulent nous imposer.

Au fait, combien coûte et à quoi sert le service du plurilinguisme ? 1. Cher. 2. A masquer la réalité, à nous embobiner, ce qui n’a pas de prix.

Un petit détour par l’Europe de la défense ? C’est le sommet, pardon : le top !

http://www.euforbih.org/eufor/

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Par bodidharma (xxx.xxx.xxx.204) 6 mai 2008 19:59

@ l’auteur,

Merci pour votre article,

On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. Le souci de concilier la nécessaire protection de l’exercice du mandat parlementaire et le principe de l’égalité des citoyens devant la loi a conduit à distinguer deux catégories d’immunités : l’irresponsabilité et l’inviolabilité.

Concernant nos euro-députés je crois savoir suite à une de mes questions à mon député de circonscription que ces personnes en bénéficient à vie ! Pourriez vous me renseigner à ce sujet dans la mesure de votre possibilité , car il me semble important qu’avec les OGM cette possibilité soit exclue il s’agit d’un privilège exorbitant.

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Par bodidharma (xxx.xxx.xxx.204) 6 mai 2008 19:59

@ l’auteur,

Merci pour votre article,

On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. Le souci de concilier la nécessaire protection de l’exercice du mandat parlementaire et le principe de l’égalité des citoyens devant la loi a conduit à distinguer deux catégories d’immunités : l’irresponsabilité et l’inviolabilité.

Concernant nos euro-députés je crois savoir suite à une de mes questions à mon député de circonscription que ces personnes en bénéficient à vie ! Pourriez vous me renseigner à ce sujet dans la mesure de votre possibilité , car il me semble important qu’avec les OGM cette possibilité soit exclue il s’agit d’un privilège exorbitant.

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- Par bodidharma (xxx.xxx.xxx.204) 6 mai 2008 20:00
  
  oups, excusez le doublon. merci
  
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Par Lisa SION (xxx.xxx.xxx.245) 6 mai 2008 22:30

le traité de Lisbonne, qui transfert soixante-huit nouvelles compétences à Bruxelles et consacre quarante ans de jurisprudence sur la primauté du droit européen, y compris sur la Constitution française, ne permet aux parlements nationaux de s’opposer au moindre texte européen. ...avez vous écrit.

Nos politiques et surtout les plus hauts plaçés hors du camps des caméras médiatiques n’avaient qu’une envie, se séparer des lourdes responsabilités qu’ils se sont empressés de déléguer à Bruxelles. André prévot, académicien du siècle dernier définissait ainsi, dans son " dictionnaire à l’usage des optimistes " .

la politique : C’est l’art d’ajourner les difficultés...Et dans leur cas, de les sous-traiter en haut-lieu...

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Par pdth (xxx.xxx.xxx.93) 6 mai 2008 22:49

Bonjour,

Bienvenue à l’Europe , et un grand merci pour tout ce qu’elle a pu nous apporter et surtout tout ce qu’elle pourra nous apporter.
Bien sur je regrette qu’elle ne soient pas parvenue à empêcher plusieurs générations de nos politiciens de dépenser des milliards pour mener des politiques dispendieuses et ainsi tenter d’e s’acheter leur électorat tout en accumulant plus de mille milliard d’Euros de dettes au "bénéfice " des générations futures
Nous pourrions aussi espérer que l Europe parvienne à imposer à nos gouvernants qu’ils cessent de porter atteintes aux libertés individuelles et autorisent lpar exemple le mariage et les adoptions pour les populations homosexuelles, lèvent les restrictions frappant de facto les minorités religieuses , légalise l’euthanasie ou encore nous oblige à nous doter d’un système pénitentiaire digne d’un pays avancé.
Certes nous pourrions aussi souhaiter que l’ Europe ait la puissance nécessaire pour nous imposer de rompre nos relations politique avec nos amis dictateurs sanguinaires en Afrique ou ailleurs
Ou encore parvienne à imposer l’apprentissage de la langue internationale (l’anglais) comme une un droit fondamental pour les jeunes générations (obligation de résultat) et par la même occasion nous permettent de communiquer normalement avec une bonne partie de l’humanité

Mais bon, l’Europe progressivement accompagne l’ évolution de notre société (mal) dirigée vers une société ouverte , plus respectueuse des libertés individuelles que ce soit en terme social , économique , politique et juridique (car la liberté ne se découpe pas en tranche).

Vous menez un combat d’arrière garde Monsieur , nos politiques par leur démagogie , leur gestion ruineuse , leur manque de courage , leur volonté de régir la vie de leurs citoyens et plus largement leur manque de moralité sont responsables de l’ affaiblissement progressif de la vitalité et de la prospérité de notre nation . Ils n’ont plus aucune crédibilité

L’Europe ne nous protége que partiellement contre l’incurie de notre caste dirigeante mais c’est toujours mieux que si elle nous laissait totalement entre ses mains.

L’Europe ce n’est pas seulement un projet ou une possibilité , c’est j’en suis persuadé une chance historique pour les individus qui composent notre nation.

Bien cordialement

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- Par Christophe BEAUDOUIN (xxx.xxx.xxx.129) 7 mai 2008 09:22
  
  Vous aimez l’Europe unique, sa monnaie unique, son droit unique, sa langue unique, sa gouvernance technocratique unique, pour parvenir à un monde unique. C’est votre droit.
  
  Nous, nous préférons l’Europe des démocraties et des différences, pour un monde de démocraties et de différences. Le concert des peuples et des nations, plutôt que les grands systèmes intégrés et les blocs. La nation ou l’empire ? : toute l’histoire de l’humanité est un balancement perpétuel entre ces deux tentations.
  
  Quant à savoir qui est à l’avant-garde ou à l’arrière, demandez-vous pourquoi en 2007-2008 encore, on fait l’Europe qu’un certain Jean Monnet - exportateur de cognac et magna de la haute finance internationale au milieu du siècle dernier, imaginait dans les années 30-40, à l’époque des affrontements de blocs. Franchement, la "modernité" n’est pas là. Les nations de l’Est ont été libérées, les défis du monde d’aujourd’hui sont nouveaux, le rapport entre la masse et la puissance tend à s’inverser. Bref, le monde a changé depuis presque vingt ans et l’on a pas changé d’Europe.
  
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- Par dup (xxx.xxx.xxx.121) 7 mai 2008 09:29
  
  elle a apporté QUOI au juste ??? un discours boy scout du temps de Petain . Ouvrez les yeux bon sang de bout de bois . Bien que cela ne serve plus à rien . Il est déja trop tard.
  
  http://fr.youtube.com/watch?v=bM2Ql3wOGcU
  
  http://fr.youtube.com/watch?v=UNaEMEbBokM
  
  http://fr.youtube.com/watch?v=3w2ME3ha-1U
  
  http://www.whathaseuropedone.eu/
  
  http://fr.youtube.com/watch?v=TljotPG7T0M
  
  ou peut etre etes vous un membre de la nouvelle nomanclatura , alors je comprend votre point de vue
  
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- Par pdth (xxx.xxx.xxx.93) 7 mai 2008 23:26
  
  M Beaudouin,
  
  Tout d’abord merci d’avoir pris le temps de répondre à mon post.
  
  L’Europe est imparfaite mais que dire de la performance de nos élites sur les quarante dernières années , La Droite , puis le Centre , puis la Gauche , puis la Droite etc. pour quels résultats ? Toujours plus de fonctionnaires , donc toujours plus de déficit , donc toujours plus de dettes donc toujours autant d’impôts et donc toujours moins de croissance économique.
  Cette année le déficit public devrait se situer aux alentours de 3%du PIB , pourquoi 3% car c’est le maximum acceptable dans le cadre de nos engagements auprès de l’ UE , c’est à dire que nos gouvernants ne se demandeNT pas de combien ils vont réduire notre dette mais au maximum de combien sont il autorisés à l’augmenter encore . Leurs seules limites ce n’est pas le bon sens , la saine gestion , l’avenir des générations futures non c’est les impératifs européens . Si l’Europe ne nous disciplinait pas nous serions purement et simplement incapables de - nous fixer une limite .
  Pour illustrer davantage nos propos retour à la fin des années 90 , le grand public commence à entendre parler des autoroutes de l’information , les élites économiques du monde avancée se prépare à vivre une révolution technologie qui va se traduire par l’effondrement irréversibles des frontières en économie , la planète devient un village et le libéralisme économique cesse de devenir une idéologie pour devenir un environnement naturel . Nos dirigeants prennent la décision d’instaurer les 35 heures , ce n’est pas seulement une décision absurde c’est une décision absurde prise au pire moment .
  Ces individus devraient sur leurs seules aptitudes à la démagogies être autorisés à dilapider le travail de plusieurs générations passées et de compromettre celui des générations futures ?
  L ’Europe est imparfaite ...c’est exact mais elle encadre un :minimum l’imagination planificatrice de nos dirigeants
  
  Une monnaie unique , imparfait certes , une monnaie commune aurait été préférable mais solution au combien plus satisfaisante que de laisser à nos politiciens la faculté de tirer librement sur la planche à billet (souvenir de leurs exploits des années 75-85).
  
  Une langue unique , non monsieur ! une langue commune oui ! tous les jeunes allemands parlent leurs langue maternelle cela ne les empêche pas d’apprendre et de bien souvent maîtriser la langue mondiale …..il ne renonce en rien à leur culture mais sont bien mieux armés que nous pour commercialiser aux quatre coins de la planète leurs produits.
  
  Je ne reviendrais pas sur les « traditions « libérales « de notre états , nos leaders et leurs armées de fonctionnaires sont incapables de gérer un budget ou d’ offrir à notre pays un système pénitentiaire qui soit autre chose qu’une immense porcherie , mais excellent pour régenter le quotidien de leurs citoyens ainsi l’ appareil étatique veille à la perfection sur à la façon de dont doivent se vêtir les jeunes filles issues de certaines minorités religieuses avant d’aller au collège ……. Ah si le contrôle des dépenses publiques pouvait être aussi efficace
  
  En conclusion l’Europe est imparfaite mais elle à vocations à nous protéger du « génie créatif » sans cesse renouvelé de nos "élites" au palmares si riche de leurs exploits
  
  Bien coridalement
  
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Par docdory (xxx.xxx.xxx.233) 7 mai 2008 00:30

@Christophe Beaudoin

Merci pour votre éclairant article .

La France doit quitter le plus vite possible l’Union Européenne . Pour ceux qui , comme Sylvain Reboul , ne comprennent pas , ou feignent de ne pas comprendre cette impérieuse nécessité , le meilleur argument est fort ancien , et même bien antérieur à l’existence de l’UE .

En effet , il s’agit d’un texte écrit il y a plusieurs siècles par Jean de la Fontaine , texte sublime que vous redécouvrirez avec plaisir . Bonne lecture ... et bonne analyse !

http://www.bacdefrancais.net/loup.php

Vive la liberté , et donc à bas l’union Européenne !

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- Par dup (xxx.xxx.xxx.121) 7 mai 2008 10:13
  
  bravo .Je vis pas en France ,mais en Suisse qui a failli rejoindre cette usine à gaz pour fonctionnaires incompétants et corrompus . Logiquement je devrais m’en foutre , mais nous avons une culture commune et bien que semblables , nous sommes différents. Depuis l’euro , ce sont plus les Suisses qui vont faire les courses en France , mais l’inverse. L’UE est une TROMPERIE voulue par la grande finance et deja décrite dans les protocoles de Sion . Document Illuminati sataniste prétendument faux et vieux de 2 siecles et non de 100 ans ,mais dont la réalisation est en cours dans les moindre détails.
  
  http://dsedh.free.fr/094-30_11_04_Raoul_Marc_Jennar.mp3
  
  http://dsedh.free.fr/193_18_03_08_Liem_Hoang_Ngoc.mp3
  
  http://dsedh.free.fr/186_01_01_08_Traite.mp3
  
  http://dsedh.free.fr/170_17_04_07_Bernard_Cassen.mp3
  
  http://dsedh.free.fr/137_21_03_06_Frederic_Viale.mp3
  
  http://dsedh.free.fr/115_05_07_05_hoang_ngoc.mp3
  
  http://dsedh.free.fr/090_22_10_04_Cassen_3_sur_3.mp3
  
  et des tas de choses interessantes ici
  
  http://dsedh.free.fr/emissions_passees.htm
  
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- Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.58) 7 mai 2008 11:51
  
  Le droit au défoulement verbal anodin quant à ses conséquences réelles est un droit de l’homme ; vous avez tout à fait raison d’y sacrifier sur AV, comme j’ai le droit de critiquer les positions souverainistes obtuses dans le monde ouvert qui est irreversiblement le nôtre.
  
  Quant à Jean de la Fontaine, je ne vois pas ce qu’il vient faire dans cette galère, lui qui vivait dans une France qui croyait pouvoir conquérir l’Europe et l’annexer au royaume de France (qui englobait de nombreuses nationalités) sans l’accord de quiconque !
  
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- Par dup (xxx.xxx.xxx.121) 7 mai 2008 12:06
  
  lui qui vivait dans une France qui croyait pouvoir conquérir l’Europe et l’annexer au royaume de France (qui englobait de nombreuses nationalités)
  
  oui , Napoleon , le voulait , hitler en rêvait , et les bureaucrates l’ont fait. Depuis Lafontaine , on a eu le temps de faire du progrès et compris que vouloir le pré du voisin pouvait conduire à la perte de son pré à soi
  
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- Par Krokodilo (xxx.xxx.xxx.218) 7 mai 2008 15:28
  
  Je ne la connaissais pas, celle-là, comme quoi on ne lit jamais assez attentivement sa propre bibliothèque...
  
  Mais qui est vraiment libre ? A chaque niveau d’organisation, nous avons quelques droits, mais toujours en échange de certains devoirs, aussi bien au niveau européen que national, local, professionnel, familial : entraide, chaleur humaine, lien social, magasins fournis, contre solidarité.
  
  Le héros libre, seul et sans attache est surtout un personnage de roman ; et a-t-il le devoir de nourrir son prore corps s’il veut rester en forme ! Et s’il a besoin de soins dentaires, il lui faudra bosser pour le payer.
  
  En résumé, sommes-nous vraiment plus libres au sein d’un pays que dans le même pays membre d’une UE ? Voire de l’ONU ? A l’époque de La Fontaine, l’idée même de supra-nationalité, d’ONG comme la première historiquement, la Croix-rouge, n’existait pas.
  
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Par Bof (xxx.xxx.xxx.222) 9 mai 2008 08:48

La douleur du membre fantôme : Merci de cet article qui vient s’ajouter au courage qu’a du avoir Monsieur Hollande pour nous apprendre que ’ ’ la France est sans le sous ’ ’ juste avant les élections présidentielles et jamais repris. Alors, pourquoi conserver tous nos groupements pour gérer nos possessions inexistantes ? Et comme nous avons voté pour l’Europe ....

En organisation pure nous aurions besoin de l’Europe avec ses directives , un président avec son staff et pas plus, un prefet pour reprendre et gérer les régions afin que les directives arrivent aux citoyens et les communautés de communes ( et non plus nos ridicules président de régions plusou moins incompétants sinon lettrés) . On peut y inclure le commité des fêtes des villages et quartiers.

Nous n’avons plus besoin de rien d’autre.

Cette organisation devrait être maintenue le temps pour nous de remonter la pente...donc, plusieurs décénies certainement . ET quelle économie pour le pays d’enlever tous ces SPECULATEURS qui dès leur jeunesse s’incrustent afin de bénéficier d’un salaire protégé , régulier, dont les impôts sont le plus faible possible car le gain est étalé et conforme au barème fiscal, bien que le poste soit dans des services inutiles aux citoyens..

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