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La fleur au fusil

Fait passé inaperçu de juillet dernier : une partie substantielle de la directive Services (autrefois nommée Bolkenstein) a été transposée en droit français.

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte de loi ici [http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reseaux_consulaires.asp]. Parmi les principales dispositions – allant de la réorganisation des chambres de commerce et d’industrie à la réforme des marchés d’intérêt national – cette loi vise à déréglementer (assouplir, selon la vulgate officielle) des activités qui, jusqu’à présent, étaient soumises à des obligations précises en raison de leurs caractères spécifiques.

Ce texte législatif, quelque peu fourre tout, supprime bon nombre des exigences encadrant les agents artistiques, organismes privés de placement, grossistes et experts-comptables. C’est à cette dernière corporation qu’il convient de s’intéresser.

Réglementée depuis Vichy, loi du 3 avril 1942, puis par l’ordonnance du 19 septembre 1945, la profession d’expert-comptable obéit à de nombreuses obligations, contrôlées par l’Etat, afin de garantir la fiabilité de l’information comptable et financière des entreprises. En clair, les experts-comptables bénéficient d’un monopole (une prérogative d’exercice, en langage officiel) en échange du respect de ces engagements.

Cette tutelle apparaissait, depuis de longues années déjà, très pesante aux professionnels du chiffre. Et ceux-ci n’eurent de cesse de demander un assouplissement du carcan de contraintes qui assuraient leur « indépendance », tout en exigeant le maintien, voire le renforcement de leur monopole sur le marché de la comptabilité. L’Etat, et l’administration fiscale, en particulier s’y opposèrent constamment.

Excédés par ces refus répétés, les experts-comptables se résignaient tandis que, soudain, une lueur d’espoir leur redonna confiance en leur future bonne fortune. Cette flamme s’appelait la Commission européenne. Opposés à toute réglementation des activités économiques, censée être, par essence, nuisible au développement du commerce, les décideurs de Bruxelles décidèrent de libéraliser les activités de services. Nos experts-comptables tenaient leur revanche.

Bien que la directive Bolkenstein ne suscita pas le même enthousiasme chez les populations concernées, elle fut rebaptisée puis validée par les Etats membres, chargés dorénavant de la traduire dans leurs droits internes.

Que change la transposition de la directive pour les experts-comptables ? Très simplement, elle permet dorénavant aux professionnels du chiffre d’exercer des autorités annexes (commerciales entre autres), de prendre des participations dans tout type de société, de manier des fonds pour les compte de leurs clients, de vendre une partie de leur capital à des personnes physiques ou morales, … bref, de se débarrasser des règles gênantes pour le développement de leurs cabinets. La garantie de l’indépendance sera désormais assurée exclusivement par l’Ordre des Experts-Comptables et la déontologie des professionnels. On image aisément la suite.

Déjà forts heureux, nos experts-comptables exultent depuis. Ils expliquent à qui veut l’entendre leurs nouvelles capacités et la croissance qui en découlera inévitablement.

Ceux qui connaissent quelque peu les orientations idéologiques de la Commission européenne et le contenu des directives communautaires ne pourront s’empêcher de sourire. En effet, il semble que nos experts-comptables aient adopté une vision quelque peu court-termiste. Et pour cause, le texte de loi adopté par la France ne transpose qu’une partie de la directive Services. Celle-ci prévoit à terme le démantèlement des prérogatives d’exercice infondées, c’est à dire ne répondant pas à une « impérieuse nécessité ». En clair, hormis la police, l’armée et la justice, il faudra libéraliser.

Déjà, Michel Barnier a annoncé un possible relèvement des seuils : les petites entreprises ne seront bien plus soumises à l’obligation de tenue de compte par un expert-comptable. Les moyennes devraient suivre. Quelle entreprise fera demain appel aux services, onéreux il est vrai, d’un expert-comptable si elle n’y ait pas contrainte ? Il suffit de voir ce qui se passe actuellement en France avec les auto-entrepreneurs, eux-mêmes dispensés des obligations comptables.

Ainsi, nos experts auront-ils, par pure vénalité, accepté de voir disparaître leurs gagne pain garanti par l’Etat. Cette histoire, qui aurait assurément inspirée La Fontaine, mérite d’être méditée par tous. 

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3 réactions à cet article    


  • SALOMON2345 19 octobre 2010 14:56

    - Les « bidouillages » dans la caisse seront dépénalisés ce qui reviendra à les considérer non plus comme une faute correctionnelle mais comme une simple erreur comptable...
    - Les juges d’instruction disparus, tout sera à la « discrétion » du pouvoir par ses procureurs...
    - Un poil de secret défense ajouté et circulez...et vive la « république irréprochable », qu’il disait avant le 6 mai 2007....
    - par contre, les radars sur les routes...ne vont pas manquer de flasher les dangereux anarchistes qui mettent notre pays en danger, m’enfin quoi ?


    • Lisa SION 2 Lisa SION 2 19 octobre 2010 17:46

      Bonjour,

      une bonne caisse enregistreuse peut très bien aujourd’hui en lisant des codes barres faire apparaitre le travail de bilan en fin de mois et toutes les espèces qui ne figurent pas sur l’écran va dans la poche. Pas besoin d’être expert comptable pour comprendre comment les grands projets nationaux ne sont que des caisses enregistreuses de fausses factures en milliards qu’aucun expert comptable ne pourra plus jamais vérifier, alors pour le simple citoyen...


      • sully sully 19 octobre 2010 21:17

        @kerjean

        Il est vrai que les obligations liées à l’information financière des entreprises diffèrent, non pas en fonction de leur nature juridique, mais principalement en fonction des parties prenantes impliquées dans la vie de l’entité [je fais bien ici référence aux missions de l’expert-comptable (présentation, examen limité, procédures convenues) et non à celle de l’auditeur légal].

        Vous évoquez vous-même la nécessité, pour la très grande majorité des entreprises, de recourir aux services d’un professionnel. Dans votre cas, l’administration fiscale « exige » que vous fassiez appel à un expert-comptable. De même, toute institution financière vous demandera des comptes annuels visés, sans parler des tiers, des obligations de dépôt et de publication des comptes. Bref, l’obligation existe de facto.

        Nous sommes donc d’accord sur le fait que l’expert-comptable contribue à entretenir la confiance entre les agents économiques et à faciliter le travail de l’administration fiscale. C’est d’ailleurs à ce titre qu’il bénéficie d’une prérogative d’exercice et que, en contre-partie, l’Etat lui impose certaines règles jugées nécessaires au maintien de son indépendance.

        La réforme de l’ordonnance de 1945 introduite en juillet dernier supprime la majeure partie de ces règles. D’ou une première question : peut-on garantir un monopole à une profession non-réglementée ? Est-ce souhaitable / acceptable ? Qui en appelle une seconde : est-il nécessaire que les travaux de révision comptable constituent des activités réglementées ? Puis : quel est l’intérêt de permettre à une profession réglementée de se développer sur d’autres secteurs d’activité ? Le risque de conflit d’intérêt existe-t-il ? Si votre expert-comptable a acquis une partie de la société immobilière qui vous loue vos locaux professionnels et a développé une SPFPL avec votre avocat (il peut également avoir ouvert son capital à votre banque), qu’en sera-t-il de l’indépendance du professionnel et des intérêts de leurs clients ?

        Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que Bruxelles milite pour la fin des obligations relatives à l’information financière des entreprises, notamment les plus modestes. Il me semblait donc intéressant de comprendre pourquoi les experts-comptables approuvaient une mesure qui, à terme, engendrera la fin d’une majeure partie de leurs activités.

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