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Accueil du site > Actualités > Europe > La France condamnée à 9 milliards d’euros par l’Union (...)

La France condamnée à 9 milliards d’euros par l’Union Européenne

9 milliards d'amende, voilà ce que pourrait coûter l’Europe à la France pour ne pas respecter le diktat de libre marché imposé par Bruxelles !


Les OPCVM : 4 à 5 milliards d’euros

C'est une taxe faite par le précédent gouvernement, visant à taxer les OPCVM étrangers sur les dividendes réalisés en France. Cette taxe pouvait inciter ces entreprises à relocaliser en France, mais la Commission Européenne a jugé que cette pratique entravait la libre circulation des capitaux et était une inégalité de traitement entre état membre, c'est un exemple flagrant du fait que l'Etat Français n'a plus aucun pouvoir en matière fiscale pour inciter à la relocalisation...

(Lien d'un article du Figaro sur ce point précis :http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/22/20002-20120622ARTFIG00682-une-facture-de-42milliards-pour-les-francais.php)

La taxe Copé : 1,3 milliard d’euros 

Le gouvernement précédent avait décidé pour pallier la suppression de la publicité sur le service publique de taxer les opérateurs télécom. Une solution qui paraissait plausible, tant on sait qu'Internet et la pub s'y rapportant font de la concurrence au service public. Sauf que là encore, l'Union Européenne a jugé cette taxe illégale et demande à l'Etat de rembourser les opérateurs... Sous prétexte que cet argent n’est pas réinvestit dans les télécom. 

Dites-moi, où à part en Union Européenne, un gouvernement dit souverain se voit mettre à l'amende pour des taxes qu'ils imposent sur son sol, et de surcroît pour financer son service public...

(Lien de la Tribune sur ce point précis :http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20121001trib000722277/taxe-cope-le-gouvernement-provisionne-13-milliard-d-euros-pour-les-banques.html)

Le précompte mobilier : 2 milliards d’euros

C'est un peu le même principe que pour les OPCVM, la France avait décidé de taxer les dividendes versés par des filiales européennes à des sociétés mères Française alors que l'inverse était exonéré. Cette mesure visait à inciter les grosses sociétés à relocaliser l'activité de leurs filiales en France. L'Union Européenne, une nouvelle fois à décider que c'était contraire au droit de l'union. Et toujours le même constat, la France ne peut absolument plus encourager fiscalement les entreprises à s’installer sur son sol.

Plans de campagne : 330 millions d’euros

Les statistiques font état d'une moyenne de deux agriculteurs par jours qui se suicident dans notre pays, l'Etat veut nous faire croire qu’une de ses priorités est de sauver notre agriculture. Chose qu'il a bien essayé de faire, mais c'était sans compter que Bruxelles s'en mêle. 
Effectivement l'Etat Français avait versé, sur sa cagnotte personnelle, une aide aux maraîchers en raison des mauvaises récoltes, mais la Commission Européenne a jugé que cette aide contrevenait aux règles de libre concurrence, en bref la vie des agriculteurs compte moins que le libre marché. 
(Lien : http://www.europe1.fr/Economie/L-UE-reclame-300-millions-aux-producteurs-francais-1192029/)

Et comble du paradoxe, l'Union Européenne a signé un accord de libre échange sur les produits agricoles avec le Maroc alors que celui-ci à subventionne son agriculture ce qui est normal, mais nous nous en sommes interdit…

(Voir mon précédent article :https://www.facebook.com/photo.php ?fbid=500108040051819&set=a.493212604074696.116946.493158890746734&type=1&theater)

Au total cela ferait presque 9 milliards d'euro demandés par Bruxelles :

L'estimation des différentes amendes imposées par Bruxelles pourrait nous coûter la bagatelle de 9 milliards d'euros, quand on sait que le gouvernement met actuellement tout en œuvre pour trouver 5 milliards d'économie notamment pour être en conformité avec les objectifs de déficit imposés par Bruxelles...
(Lien : http://lci.tf1.fr/politique/ou-le-gouvernement-va-t-il-faire-trouver-5-milliards-d-economies-7874908.html)

La question est simple, comment un Etat peut-il espérer se sortir de la crise, s'il n'a plus aucun des leviers dont un pays dispose normalement pour redresser son économie ??

1) Nous ne pouvons plus dévaluer la monnaie 
2) Nous ne pouvons plus taxer les produits importés sur notre sol
3) Nous ne pouvons plus inciter fiscalement les sociétés à relocaliser en France.
4) Nous ne pouvons subventionner une activité, sans être taxer d'entrave à la libre-concurrence.

J'attends désormais que les politiques, m'expliquent comment ils comptent un jour remettre notre pays à flots, sachant qu'ils n'ont plus aucunes marges de manœuvre pour le faire, qu'ils m'expliquent comment en restant dans l’Union Européenne ils comptent pouvoir faire alors que celle-ci bloque systématiquement tout outils qui pourrait nous faire espérer un retour à l'activité et à la croissance...

En attendant nous continuons de perdre 800 emplois industriels par jour, et les cas d’immolations ou autres manifestations extrême du désespoir de nos concitoyens sont de plus en plus nombreuses, sans que personne n’explique ni comment, ni d’où vient le mal...


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26 réactions à cet article    


  • Richard Schneider Richard Schneider 14 mars 2013 18:52

    Effectivement, on marche sur la tête ! C’est à la fois incompréhensible et à la limite criminelle : d’un côté, Bruxelles impose la réduction drastique des déficits, de l’autre nos eurocrates « punissent » les pays qui essaient de respecter les injonctions - d’ailleurs débiles - d’assainir les finances publiques.

    Il serait temps de mettre le holà à cette sinistre mascarade ... Mais notre gouvernement de « gauche » craint trop la nouvelle Maggie et les fantoches bruxellois !
    Un lien :


    • ffi ffi 14 mars 2013 19:17

      Il veulent détruire la France, je ne vois rien d’autre...
      Aux armes, citoyens !


      • Le Yeti Le Yeti 15 mars 2013 10:58

        Là où il y a de la passion il n’y a plus de raison !

        S’il est hélas tout à fait envisageable que cela finisse ainsi, la décennie post 1789 n’a rien eu d’enviable ni de glorieux.
        S’il faut parfois savoir couper des branches, faire table rase est rarement une bonne chose. Ce n’est pas en détruisant que l’on va de l’avant. Sacrifier une récolte est une chose, sacrifier le champ en est une autre.

        Commencer par ouvrir les yeux, réfléchir sincèrement puis agir en son âme et conscience, avec autant d’assiduité que de pondération me parait un bon début.
        Arrêtons déjà de dénoncer la malbouffe depuis la terrasse d’un McGro ...


      • bigglop bigglop 14 mars 2013 19:41

        Malgré tout une bonne nouvelle, le Parlement Européen à rejeté l’accord du Cadre Financier Pluriannuel (texte partie 1) nommé Budget Européen révisé à la baisse (-1%) par le Conseil.

        Un extrait :

        – vu l’article 110, paragraphe 2, de son règlement,

        1. prend acte des conclusions du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP), qui ne sont rien de plus qu’un accord politique entre les chefs d’État ou de gouvernement ; rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu’il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu’il a exprimé, notamment dans sa résolution du 23 octobre 2012, et néglige le rôle et les compétences du Parlement européen tels que prévus par le traité de Lisbonne ; estime que cet accord, qui liera les mains de l’Union pour les sept prochaines années, ne peut être accepté sans que soient remplies certaines conditions essentielles ;



        • Nouvelles du Front Nouvelles du Front 14 mars 2013 20:31

          Bonsoir, 

          Merci pour votre commentaire.

          Cependant concernant le rejet que vous évoquez, si je peux me permettre n’est que de la poudre aux yeux, en effet, cela ne réglera absolument pas les problèmes tels que la libre circulation des capitaux et des marchandises (qui sont à l’origine de nombreuses plaintes de l’UE envers des Etats Membres, et ce principe est garantie par l’article 63 du Traité de fonctionnement sur l’Union Européenne.

          J’ajoute que désormais la commission à un droit de regard sur les budgets nationaux et peut émettre un véto et formuler des « orientations » ou plutôt injonctions concernant ces budgets...

          (lien : http://contrelacour.over-blog.fr/article-controle-des-budgets-par-la-commission-europeenne-two-pack-presentation-des-textes-du-compromis-115622848.html)


        • bigglop bigglop 15 mars 2013 01:29

          D’accord avec vous, ce n’est qu’une petite pique pour l’oligarchie européenne.

          Cependant, il faut noter que les composantes de ’’gauche’’ au Parlement Européen ont tout fait pour limiter les effets, conséquences des Two et Six Packs qui vont renforcer et aggraver les termes du TSCG en matière de contrôle budgétaire des états de l’eurozone comme vous le précisez.

          Il faut bien souligner que ces Packs sont des règlements européens applicables dans le droit national sans intervention du parlement.

          Comme vous, je consulte l’excellent site juridique de Magali Pernin, Contrelacour.


        • Le Yeti Le Yeti 15 mars 2013 10:30

          ’’ cela ne réglera absolument pas les problèmes tels que la libre circulation des capitaux et des marchandises ’’

          On est bien d’accord mais la sortie d’un seul état membre de l’UE en revanche si car cela suspendrait immédiatement et mécaniquement certains mécanismes européens dont les fuameux accords de Chaine-Gaine.

          Cela (en autres !) expliquant pas mal de choses ...


        • Nouvelles du Front Nouvelles du Front 14 mars 2013 20:57

          Pour le coup, il ne sont pas élus du tout, la commission est nommée par les états membres, le plus souvent par les ministres qui ne sont pas élus non plus, et seule la commission à l’initiative de proposer des lois... 

          Le président de la BCE est lui aussi nommé...

          Le parlement (les seules élus en définitive) ne peut que demander à la commission son bon vouloir de proposer un loi (article 225 du TFUE)

          Bref pas beaucoup d’élus, beaucoup de nommés, et les seuls élus n’ont pas grand chose à dire...

          Pour le reste je suis d’accord ! smiley


        • bigglop bigglop 15 mars 2013 01:32

          Dans le gloubi-glouba européen, on dit qu’il s’agit de démocratie cooptée.


        • Le Yeti Le Yeti 15 mars 2013 10:37

          ’’Pour le coup, il ne sont pas élus du tout, la commission est nommée par les états membres, le plus souvent par les ministres qui ne sont pas élus non plus, et seule la commission à l’initiative de proposer des lois...
          Le président de la BCE est lui aussi nommé...
          ’’

          Encore une fois, je suis bien d’accord et ce n’était que les balbutiements autoritaristes !
          Penchez vous donc sur les statuts du MES ...
          (Je vous laisse la joie de découvrir ça par vous même, je m’en voudrais de vous priver de ce plaisir.)


        • soi même 14 mars 2013 22:10

          Et pendants ce temps Pépère tranquille fait du tourisme en côte d’or, et promet la réduction du chômage avant la fin de l’année.
          Il y a quelque chose qui cloche chez se bonhomme !


          • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 14 mars 2013 22:32

            Que diront les européistes ......Continuons la débacle ! smiley


            • lulupipistrelle 15 mars 2013 01:42

              Les politiques français inventent des taxes d’un côté et vendent les bijoux de famille de l’autre... pas la peine de dénoncer Bruxelles... 


              • Nouvelles du Front Nouvelles du Front 15 mars 2013 09:59

                Certes les politiques francais sont incompétents, mais on va dire que les traités européens ne les aident pas vraiment !

                D’ailleurs l’article 123 du traité de fonctionnement sur l’Union Européenne dit qu’il est interdit pour un Etat de se financer auprès de sa banque centrale, et donc de fait d’emprunter auprès des marchés financiers...

                Un exemple dans un autre qui est dans le viseur de la Troïka, c’est l’Italie qui malgré une balance commerciale excédentaire, un très forte épargne et un peuple de propriétaires, ce pays pourrait largement s’en sortir si les marchés ne lui imposaient pas des taux d’intérêts usuriers....


              • Le Yeti Le Yeti 15 mars 2013 10:48

                Concernant celui qui ne fait pas, il y deux possibilités (non exclusives) : soit il ne peut pas, soit il ne veut pas.

                Incompétence ? Pas forcément. Il y a une autre possibilité ...
                (Et qui au contraire serait la preuve d’une remarquable compétence !)


              • lulupipistrelle 15 mars 2013 11:11

                @Yéti : je suis de votre avis. 


              • Le Yeti Le Yeti 15 mars 2013 10:43

                ’’Toute la question est : comment spolier les citoyens à grande échelle ?
                Réponse : en créant un impôt et en trouvant une arnaque pour détourner l’argent de ces impôts.
                ’’

                Tout à fait.
                Pour attraper un groupe d’oiseau, il est bien plus avisé d’utiliser un filet plutôt qu’une carabine ...


              • robin 15 mars 2013 09:07

                Ils ont voulu la dictature ils ont la dictature....qu’ils assument.

                L’ennui c’est que la majorité des gens sur lesquels on s’assoit sur le vote (référendum de 2005 par exemple) n’avait pas voulu ça......comme dit Jovanovic, tout ça finira un jour dans le sang et on l’aura cherché.


                • Le Yeti Le Yeti 15 mars 2013 09:54

                  Quelque part, je trouve ça beau* qu’il y ait encore des gens qui comptent les dettes ; ça a un petit côté Che Guevara du « Ça ira mieux demain » ...
                  * (Et stupéfiant ! Quelle assiduité rien que pour y arriver.)

                  Juste une image qui me semble assez représentative : Bankia - 1,5 milliard déclarés au départ, 5 au final et maintenant 19 de plus au cause des CDS (Ha oui mais ça, c’est autre chose. Ça ne ’’compte’’ pas ...).


                  • Nouvelles du Front Nouvelles du Front 15 mars 2013 10:14

                    Tout à fait, il y a les CDS qu’on ne peut en réalité pas vraiment chiffrer (un comble !) d’une part, et la modification des règles bancaires internationales, je m’explique :

                    Quand tout allait bien les banquiers ont demandé qu’ils puissent dans leurs bilans marqué le prix des actifs dont ils disposaient au prix de valeur du marché. (le marché ayant beaucoup monté)

                    Après la crise, les banquiers sont allé demander le droit de pouvoir marqué le prix des actifs à la valeur d’achat... Et bien sure on a dit « oui ».

                    Et c’est comme çà que Bankia et d’autre ont dans leurs bilan des prix d’immeubles totalement vident en décrépitudes qui valent presque rien et que dans leurs bilan facialement ces biens sont au prix du marché... C’est également pour cette raison qu’on augmente très réguliérement le montant qu’il faut pour les renflouer... 

                    Malgré qu’elles soient de faite, insolvables...


                  • Le Yeti Le Yeti 15 mars 2013 10:26

                    aparté : j’ai bissé mon comm mais à cause d’une fausse manip il est en autre comm et non en réponse à mon premier.

                    Tout à fait.
                    Un exemple explicite : en Espagne, il y a des lotissement entiers qui ne sont que des murs de briquettes (pas de toit, d’installation quelque qu’elle soit, etc.). Or :
                    - Il sont inscrit à l’actif des banques qui les possèdent au montant de leur valeur finie (livrable).
                    - cette valeur est basée sur leur valeur initiale estimée au cours du marché au lancement du projet, c’est à dire avant effondrement de l’immobilier.
                    La banque dispose ainsi d’actifs ’’inscrits’’ alors qu’en réalité elle a des dettes (frais de finition ou de démolition).

                    Tout ceci est parfaitement légal et conforme à la norme européenne Q175É ...


                  • Le Yeti Le Yeti 15 mars 2013 10:16

                    Quelque part, je trouve ça beau* qu’il y ait encore des gens qui comptent les dettes ; ça a un petit côté Che Guevara du « Ça ira mieux demain » ...
                    * (Et stupéfiant ! Quelle assiduité rien que pour y arriver.)

                    Juste une image qui me semble assez représentative : Bankia - 1,5 milliard déclarés au départ, 5 au final et maintenant 19 de plus au cause des CDS (Ha oui mais ça, c’est autre chose. Ça ne ’’compte’’ pas ...).

                    .

                    PS : je ne parle pas ici de l’auteur (Bonjour l’ami !) dont je comprend bien l’approche et partage l’avis.

                    ’’La question est simple, comment un Etat peut-il espérer se sortir de la crise, s’il n’a plus aucun des leviers dont un pays dispose normalement pour redresser son économie ??’’

                    Si un mec (sachant que j’en suis un) me baisse le pantalon, me penche en avant et dans le dos me susurre d’une voix douce « T’en fais pas, ça va bien s’passer ... », étrangement je ne vais lui faire confiance du tout !

                    Je sais : je suis un conspirationniste (Facho et gaucho de lepenniste stalien aussi. Ça ne veut rien dire mais je ne fait que répéter ...). Non pas que je le revendique mais nombreux sont ceux qui le disent pour moi. En attendant, j’ai peut-être le pantalon sur les chevilles mais je garde la tête haute et sans avoir la rondelle à l’air.

                    Mais que sait un petit con (là aussi je cite) derrière son écran ? Toute l’UE et la quasi-totalité de ses collaborateurs vous le disent : « Ne vous en faites pas, ça va bien s’passer ... ». Alors, à part à voir le mâle partout, à quoi bon s’inquiéter ?

                    Putains de conspis ; moi j’vous l’dis !  smiley


                    • BA 15 mars 2013 13:31

                      Mardi 12 mars 2013 : mort officielle de la démocratie en Europe.

                       

                      Mardi 12 mars 2013 : naissance officielle de l’oligarchie en Europe.

                       

                      Strasbourg entérine le contrôle communautaire des budgets nationaux.

                       

                      Le Parlement européen a approuvé mardi 12 mars deux nouveaux règlements sur la gouvernance économique de la zone euro, dont l’un accorde un pouvoir de contrôle accru à la Commission européenne sur l’élaboration des budgets nationaux.

                       

                      Les gouvernements devront transmettre leur projet de budget 2014 avant le 15 octobre à la Commission européenne, qui veillera à ce qu’il respecte les critères de l’UE, notamment en termes d’endettement et de déficit.

                       

                      La Commission européenne pourra formuler des recommandations qui ne seront pas contraignantes, mais les gouvernements qui n’en tiendront pas compte s’exposeront à des sanctions.

                       

                      Les membres non-élus de l’oligarchie, qui ont le pouvoir, qui ont le vrai pouvoir, sont les suivants :

                      José Manuel Durão Barroso 

                      Catherine Ashton 

                      Viviane Reding

                      Joaquín Almunia 

                      Siim Kallas 

                      Neelie Kroes 

                      Antonio Tajani 

                      Maroš Šefčovič

                      Janez Potočnik

                      Olli Rehn 

                      Andris Piebalgs

                      Michel Barnier 

                      Androulla Vassiliou 

                      Algirdas Šemeta 

                      Karel De Gucht

                      Tonio Borg

                      Máire Geoghegan-Quinn 

                      Janusz Lewandowski 

                      María Damanáki

                      Kristalina Georgieva

                      Günther Oettinger

                      Johannes Hahn

                      Connie Hedegaard

                      Štefan Füle

                      László Andor

                      Cecilia Malmström

                      Dacian Cioloş


                      • lloyd henreid lloyd henreid 15 mars 2013 15:00

                        En même temps, fallait pas voter « oui » à l’Europe (à partir de 8:16).

                        Si si, souvenez-vous :)

                        J’ai remarqué (au passage) ceci dans cet article :

                        « De vieux dossiers sont pour la plupart responsables de cette ardoise colossale : l’affaire dite « des OPCVM », sanctionnant la fiscalité de certaines Sicav et FCP, pourrait coûter à Paris 5 milliards d’euros. La « taxe Copé » sur les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France télévisions, pourrait représenter 1,3 milliard d’euros, et le précompte immobilier, cet impôt versé sur les dividendes, 2 milliards d’euros. Toutes ces taxes ont été épinglées pour ne pas respecter le droit européen. »

                        Faudra le dire à ceux qui pensent que les impôts, c’est l’apanage de la « gauche » (et qui savent sûrement que la droite à taxé leurs forfaits de téléphone).


                        • docdory docdory 15 mars 2013 15:13

                          @ Nouvelles du Front

                          9 milliards d’euros, ( ça fait 50 milliards de francs ! ) , ce n’est plus une amende, c’est du vol, et c’est même le hold-up du siècle !
                          Imagine t-on un seul instant que, à l’époque où il était président, le Général de Gaulle se soit laisser imposer un diktat aussi insensé, qui s’apparente à du racket ? Bien sûr que non ! Il a naguère pratiqué la politique de la chaise vide pour beaucoup moins que ça ! C’est pour ça , entre autres , qu’on le surnommait « le Grand Charles » ).
                          Hollande n’a qu’une seule chose sensée à dire : « la France ne paiera pas, quoi qu’il advienne » !
                          Qu’est-ce que peut faire Bruxelles ? Nous virer de l’UE pour non paiement d’amende ? Ça nous coûterait beaucoup moins cher que de payer l’amende !!!

                          • Le421 Le421 17 mars 2013 17:46

                            Conséquences logiques de ce qui est le Traité de Constitution Européenne, tel que nous l’avons refusé et tel que nos parlementaires, drivés par un certain Sarkozy, l’ont accepté.
                            Alors, si vous cherchez des responsables, commencez donc par voir avec votre député, surtout ceux qui étaient en place en 2009 et qui adhèrent à l’UMP. Au PS, il y en a une majorité qui ont accepté aussi...
                            Et puis, entre parenthèses, la prochaine fois, continuez à voter pour eux, puisque ça vous plaît !!
                            Et il y en a qui sont contre le mariage « gay », mais qui aiment quand même bien se faire enc..... !!

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