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La loi sur les jeux d’argent : comparaison des pays de l’UE

En Europe, aucune législation spécifique n’est imposée concernant les jeux d’argent. Chaque pays est donc libre de choisir s’il autorise ou non l’ouverture du marché. Mais ce pouvoir de décision n’est pas toujours évident à mettre en oeuvre : avec la démocratisation d’Internet, comment empêcher un joueur d’aller miser dans les casinos en ligne étrangers ? Comment contrôler la circulation des flux d’argent liés aux jeux ?

Face à ces questions, les pays de l’Union Européenne ont pris des positions très différentes. Cette absence d’harmonisation de la réglementation aboutit parfois à des situations complexes : les joueurs ont donc tout intérêt à être vigilant quant à la position de leur pays de résidence. Position qui, rappelons-le, peut toujours changer avec le temps.

Les pays qui autorisent les jeux d’argent

A l’instar du Royaume-Uni, de nombreux pays ont décidé d’autoriser et de réguler le marché des jeux en ligne. C’est le cas notamment de l’Italie, de la Belgique, de la Suisse, de l’Irlande, du Danemark de la France et de certains pays d’Europe de l’Est (Lituanie, Slovaquie, Lettonie, Estonie, Bulgarie ou Malte).

Pour autant, chaque pays n’a pas forcément une position uniforme quant aux jeux autorisés. Par exemple, en France, seuls le poker en ligne, les paris hippiques mutuels (de type PMU) et les paris sportifs sont autorisés. En revanche, les machines à sous, les jeux de casino (black jack, roulette....), les paris hippiques à cote (bookmakers), les paris en « spread betting » ou en « betting exchange » sont interdits. Un casino français en ligne devra également obtenir une licence pour pouvoir exercer en toute légalité. De leur côté, les joueurs français ont l’obligation de jouer dans les salles de jeux nationales.

A l’inverse, l’Estonie était tellement tolérante en matière de jeux d’argent que l’Union Européenne a du intervenir pour lui demander d’adopter l’ “Estonia Gambling Act” afin de réguler la présence des opérateurs sur le sol national.

Au niveau de la taxation des jeux, la situation change aussi d’un pays à l’autre. Ainsi, alors que le Royaume-Uni a fixé une taxe de 3% sur le montant des mises des joueurs, l’Italie a décidé de prélever 20% du Produit Brut des Jeux.

Les pays qui interdisent les jeux d’argent

Certains pays ont fait le choix de l’interdiction pure et simple des jeux d’argent en ligne. Cette position a été adoptée par la Suède, la Finlande, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Hongrie, la Slovénie, la Grèce et le Portugal.

L’Allemagne a d’ailleurs interdit toute publicité pour les sites de jeux d’argent sur l’ensemble de son territoire. De même, sa législation prévoit l’obligation pour les banques de stopper les flux d’argent et les fournisseurs d’accès ne peuvent pas proposer de jeux de casino ou de paris à leurs utilisateurs.

Pour autant, cette liberté d’interdiction ne doit pas être discriminatoire, comme la Cour de Justice Européenne l’a rappelé à la Suède. Par exemple, en ce qui concerne la publicité, un Etat ne peut pas décider de sanctionner les quotidiens qui acceptent les encarts pour des opérateurs de paris en ligne européens alors que la publicité pour les opérateurs nationaux est autorisée.

De même, beaucoup de pays qui ont fait le choix de l’interdiction commencent à réfléchir aux conditions d’une éventuelle légalisation. La Hongrie ou l’Espagne ont ainsi déclaré étudier attentivement cette question. Il faut dire que cela représente une manne financière non négligeable pour les Etats, ainsi qu’un moyen de protéger les joueurs contre des sites aux pratiques douteuses.


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5 réactions à cet article    


  • King Al Batar King Al Batar 22 juillet 2010 11:47

    Je ne le dit jamais assez mais je suis terriblement surpris et déçu par l’attitude de notre pays à l’égard des jeux.

    Je tiens à préciser que je ne suis pas pour l’interdiction des jeux, en fait je pense que chacun peut jouer s’il a envie, mais en revanche ce qui m’agace réellement c’est d’avoir compris pourquoi les site de poker étaient interdit et pourquoi maintenant ils sont autorisés.
    J’avais cru un instant que s’ils étaient interdits, c’était pour des raisons pseudo morale, bref quelque chose d’un peu protecteur pour les citoyens. En fait pas du tout, si c’etait interdit c’est uniquement parce que l’état ne prenait pas son billet dessus.
    Depuis que l’état prend son billet dessus, on est passé de quelque chose de dangereux, à quelque chose de super bien.
    Pour ceux qui on eu la malchance d’assister au piètre spectacle footbalistique de la coupe du monde cette année, j’ai été choqué par la fréquence des publicités concernant les jeux. C’est simple c’était une sur deux. Avec cotes, Marcel desailly qui cause etc... Bref tout pour pigeonner le brave petit couillon qui n’a pas assez de force mentale pour lutter contre les vices.

    Je suis très étonné de constaté que la valeur morale des vices, des drogues, est fonction de ce que ca rapporte à l’état. Comme dirait un chanteur que j’aime bien :

    « Tous les business sont légaux quand ils sont controlés,
    L’illégalité dépend de ta place dans la société.
    Tu peux dealer des kilos si tu es dans l’armée,
    Mais te faire enfermer 10 ans si tu deales pour ton quartier.
    Certains dealent de la came, d’autres dealent des armes,
    Le business illégal est légal quand il sert le patrimoine national. »


    • ELCHETORIX 22 juillet 2010 13:09

      bonjour l’auteur
      a mon avis il n’y a pas besoin de lois , car les jeux d’argent devraient être interdits que ce soit sur la toile surtout , et ailleurs !
      la vie tout court a d’autres valeurs , pas celle de l’argent facile , de toutes façons les seuls gagnants ou les premiers servis sont l’état et ceux qui vivent de ces jeux comme les casinotiers et les vendeurs de mort lente de ces bureaux de tabac .
      Les jeux et miroirs de l’argent facile à gagner de façon aléatoire ne sont pas faits pour moraliser la société et sont contraires aux valeurs chrétiennes .
      Quand il y aura une nouvelle république la 6ème , il faudra changer ces casinos en hôpital ou résidences pour personnes démunies et dissoudre la française des jeux !
      Qu’on se le dise !
      RA .


      • Oweia 14 juillet 2011 17:30

        L’état français a légalisé les jeux de casino pour pouvoir profiter d’une manne financière à laquelle il n’avait pas accès jusque là, à savoir celle des casinos en ligne. En bonus, ils ont offert un nouveau relai de croissance pour les médias qui se gavent de rentrées publicitaires (TV notamment), tandis que les clubs se font sponsoriser à tour de bras par ces sites de paris en ligne.


        • sugar 26 septembre 2011 15:31

          Il est à noter qu’à ce jour, la loi française sur les jeux en ligne (poker et paris sportifs) est un réel échec à un point tel que les opérateurs sont tous en déficit chronique. 35 opérateurs agréés, et 35 qui perdent des sommes astronomiques selon Patrick Partouche (pour l’année 2011)...

          Avant, je pariais assez souvent, mais vu les minces sommes gagnées après la loi, j’ai stoppé et me suis axé sur les options binaires et forex. Déjà, c’est bien plus intéressant et le hasard est quasiment nul.

          Quant au poker, avec la fiscalité actuelle trop élevée, je n’y joue plus également... sauf quand je suis en Suisse voir mes amis. Et oui, le poker n’est pas taxé en Suisse...


          • forexo 10 mai 2012 22:05

            D’accord pour les options binaires mais il peut être intéressant de verifier les agrégations des brokers auprès des autorités compétentes : regulation des options binaires

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